M W. I 1)1 28 AOUT

Sur la réquisition du procureur de la commune, le conseil-général arrête, i° que l'arrêté d'hier, relatif au désarmement des 'citoyens suspects, sera

imprimé et affiché au nombre de trois mille exemplaires, et nomme quatre commissaires pour suivre l'exécution de cet arrêté;

2°. Que ce désarmement ne portera que sur les signataires de la pétition contre la journée du 20 juin, et sur les colporteurs de celle contre le camp.

3°. Tous les membres du conseil sont chargés individuellement de détromper leurs sections sur la désunion que l'on veut mettre entre les citoyens , et les éclairer sur les opérations du conseil- général.

4°. 11 sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour dévoiler les traîtres qui sont dans son sein et les trames qui s'ourdissent dans les comités: on a nommé pour rédacteur M. Daunot.

Le conseil, d'après les renseignemens qu'il a reçus et le danger de la patrie, arrête que les citoyens, amis de la liberté et de l'égalité, seront invités à redoubler leur zèle infatigable.

M. Danton, ministre de la justice, est entendu sur les moyens de vigueur à prendre dans les circonstances actuelles : il propose entre autres choses de faire dans les sections un état de tous les citoyens nécessiteux qui sont propres au service militaire , et de leur fixer une paie (1).

(î)Cette proposition n'a pas besoin de commentaires : les moyens d'exécution mis en visage clans les journées de septembre se trouvent indiqués dans ces seuls mots. (Note des êdit.)

DE LA ùiMMINF. DE PARIS. ')'?..)

M. le procureur de la commune propose de battre la caisse après-midi , pour proclamer que tous les citoyens qui sont absens de chez eux , aient à y retourner sous peine de n'y pouvoir rentrer avant que le danger de la patrie soit passé.

Il propose que les commissaires auxquels on déclarera des armes , ou qui en saisiront, en tiennent un registre pour être rapporté demain au conseil et pourvoir à leur distribution.

Ordonné que les maisons seront éclairées cette nuit. Les sections seront invitées à suspendre pour aujourd'hui leurs assemblées primaires , et que les assemblées générales ne s'occupent que de la nomination des commissaires qui doivent mettre à exécution l'arrêté relatif à l'arrestation des citoyens suspects. Toutes les voitures seront remisées à dixheures .

Un des chefs d'atelier a rendu compte des désordres arrivés ce matin aux Célestins. Il a rendu compte des menaces qui ont été faites , il a demandé une force-armée suffisante pour en imposer, en employant toutefois les moyens de douceur et de persuasion.

M. le commandant-général s'est offert de s'y rendre avec deux commissaires , et a répondu de maintenir l'ordre et de ramener bientôt le calme. On accepte ses offres.

MM. hourignon et Yineent sont nommés commissaires à cet effet.

Le conseil-général arrête que M. le commandant-

général enverra de suite à la seetion Notre-Dame, où il est prévenu que plusieurs personnes sont rassemblées ; de les mettre par tous les moyens possibles en état d'arrestation, comme aussi que M. le commandant-général enverra les mêmes ordres aux diverses sections qui ont des tours ou des églises non-occupées dans leur arrondissement, pour mettre pareillement en état d'arrestation toutes les personnes qui y seront rassemblées.

M. Sergent monte à la tribune pour exposer que les mesures arrêtées pour cette nuit ne permettent pas d'obéir au vœu de la loi , qui ordonne que le jury, ayant commencé l'examen d'une affaire, ne puisse désemparer que le criminel ne soit jugé.

MM. D... , T..., V... et V... sont envoyés en députation au tribunal pour demander qu'il suspende sa séance si l'affaire de M. Montmorin n'est pas entamée (i).

M. le procureur de la commune propose de ne plus porter les armes aux personnes déclarées de

(1) On craignait la justice ou la pitié du tribunal révolutionnaire. Le renvoi de Montmorin dans les cachots de l'Abbaye était plus sûr, en quelque sorte , qu'un arrêt de mort. On touchait aux premiers jours de septembre.il fut une des premières victimes immolées par les assassins. Un ouvrage, que nous avons déjà cité, contient , sur sa mort , les détails qu'on va lire :

« A la nouvelle des massacres , le désespoir s'empara de lui , et donna tant do force h ses nerfs et à ses muscles, que, dans un ac-

Ja croix dite de Saint-Louis, qui a été prostituée à L'intrigue et souvent au crime.

Il propose de rendre cet honneur aux anciens militaires qui sont décorés de l'Epée-Croisée et de la Tour-de-la-Bastillc-renversée .

Le conseil a arrêté ces deux propositions-.

Le conseil-général arrête que les visites domiciliaires seront annoncées par des rappels. Les visites seront faites par des commissaires de section, assistés dune force-armée suffisante ; ils demanderont, de parla nation, une déclaration exacte à chaque

ces violent , il brisa , à coups de poings , une table de bois de chêne de quatre pouces d'épaisseur. Lorsqu'on vint le prendre et qu'on l'eut mis en face du tribunal , il déclara qu'il ne reconnaissait point les membres de la commission pour ses juges ; qu'ils n'avaient été nommés par aucune loi; que L'affaire pour laquelle il avait été detenu, était soumise à la décision d'un tribunal régulièrement constitué, et qu'il espérait que cette décision changeait l'opinion que le public avait de lui. Un des juges interrompit brusquement \ \niinistre, etdit au président : «LescrimesdeM.de Montmorin sont connus; mais puisqu'il prétend que son affaire ne nous regarde pas, je demande qu'il soitenvoyé à la Force. — Oui! oui! à la Force! » crièrent à la fois tous les juges. L'infortuné ne savait pas que cette expression était l'arrêt etle signal de sa mort. H croyait qu'il échappait aux mains de ces barbares , etune teinte de joie se lit apercevoir SUT SOU visage, m Bi. le président, dit-il avec un sourire sardonique , puisqu'on vous appelle ainsi, je vous prie de nie {aire avoir une voiture. — Vousalle/ l'avoir», lui répondit froidement M tillard. Il fit un ftignéà un des ftSBtStaifS», qui sortit aussitôt pour avertir les

bourreaux qu'ils allaient avoir une victime d'importance. Il rentra

ensuite, dit à M . de Muni moi in : m La VOitUTfl est .1 la porto. Le ministre réclame ditleien, objets qui SOnl dan -.1 eharnbre , pour les emporter. On lui répond qu ifs lui seront envoyés. Il soit : au lieu de trouver une voiture , if trouve la mort. » (Note des edit.)

1 26 PH OCÈS*\ EBBA L \

particulier du nombre d'armes qui se trouve chez lui ; après la déclaration , si le particulier est suspect , il sera fait chez lui une visite exacte , et dans le cas où la déclaration serait fausse , le déclarant sera mis sur-le-champ en état d'arrestation. Tout particulier ayant un domicile à Paris , et qui sera trouvé chez un autre au moment de la visite domiciliaire , sera réputé suspect , et comme tel mis en état d'arrestation ; les commissaires de sections auront un registre sur lequel ils inscriront exactement les noms des particuliers chez lesquels ils auront fait leur visite , et le nombre des armes qu'ils auront trouvées; ils inscriront avec la même exactitude le nom des personnes qui ne seront pas trouvées chez elles, et chez lesquelles il sera apposé des scellés sur les portes des appariemens. Les maisons dans lesquelles il ne se trouvera personne , et dont les commissaires ne pourront pas obtenir l'entrée, seront fermées par des cadenas.

Les commandans des différens postes tiendront un état exact des noms des citoyens qui seront sous les armes, et du poste que chacun aura occupé. Toute voiture qui ne sera pas rentrée à dix heures du soir sera arrêtée. Les citoyens auront soin d'éclairer leurs fenêtres pendant toute la nuit.

Le commandant-général enverra sur-le-champ dans toutes les municipalités voisines, pour qu'elles aient à former un second mur de clôture à Paris , dont l'objet sera d'arrêter toute personne suspecte, qui pourrait tenter de s'échapper; il donnera des

H Là COMMUNE DE PARIS. 22"

ordres pour qu'il soit fait une recherche exacte dans toutes les promenades des environs de Paris, (|()I1t l'isolement pourrait présenter un refuge aux ennemis du bien public pendant 1 instant de la visite.

Attendu la nécessité des circonstances, et l'instance d'une discussion réfléchie dans les sections, sur le mode d'exécution des urgences comprises dans le présent arrêté , elles seront invitées à ne point avoir d'assemblées primaires aujourd'hui.

1 ,e conseil-général arrête en outre qu'il sera mis «les pataches sur la rivière, afin de veiller les mauvais citoyens qui voudraient se soustraire aux recherches. Il invite M. le commandant-sénéral à hâter cette mesure, et à tenir prêts à 10 heures du soir pour quarante-huit aides-de-camp municipaux.

Le conseil-général sera dès-lors permanent, et la nuit prochaine il sera avisé à l'organisation de s ingt-quatre commissaires, afin d'entendre demain matin toutes les réclamations et mettre en liberté tous les citoyens compromis dans les arrestations que la sûreté publique nécessite.

Les visites domiciliaires commenceront a une heure après midi.

Le conseil-général a ordonné que MAI. Lhau- Miette, Uuguenin, Félix Sigaud , Tfiuchon et Guipant se concerteraient pour effectuer l'arrestation de tou-> les mauvais citoyens qui se cachent depuis le io,et qu'ils détermineront les lieux où ils pourront être déténus.

[Ji\ membre avant Itposé que les me

tëes pour cette nuit ne permettent pas aux membres du tribunal criminel d'obéir au vœu de la loi , qui ordonne que le jury, ayant commencé l'examen d'une affaire , ne pourra désemparer qu'après la conclusion du jugement,

Le conseil-général arrête que MM. Dangé, Tessier, Varinet Venineux, iront au tribunal criminel les prier de suspendre leur séance, s'ils n'ont point d'affaire entamée ( i ).

Sur la motion de M. Sergent le conseil nomme

(1) On voit quel était le but de ces suspensions. On trouvait la vengeance du tribunal encore trop tardive. A quoi bon juger ceux qu'on voulait égorger el qu'un arrêt pouvait absoudre? Les détails suivans , sur le procès du major Backmann, font encore mieux connaître les vues de la commune. Cet officier suisse avait été traduit devant le tribunal révolutionnaire comme prévenu d'avoir, au 10 août, commandé le feu contre les sections.

a Pendant qu'on instruisait le procès du major -général des Suisses , et. dans la dernière séance , il entra tout-à-coup dans la salle d'audience un grand nombre de gens armés , qui demandèrent au président de leur livrer l'accusé, en disantque c'était le jour des vengeances du peuple. On était au 3 septembre, et on massacrait à la Conciergerie. C'était un détachement des égorgeurs de cette prison qu'on avait envoyé pour réclamer Backmann. Cette démarche avait été conseillée par les ordonnateurs de cette affreuse journée, qui craignaient que les juges n'eussent pas le courage de condamner un innocent. Au moyen de cette démarche, ils obligeaient le tribunal à sacrifier cette victime à la demande du peuple. Ce mot peuple était tout à la fois le mot d'ordre et le levier avec lequel on mettait tout en mouvement.

L'apparition de ces hommes couverts de sang , ces paroles : C'est le jour des vengeances du peuple , jetèrent la consternation dans l'ame des soldats suisses qu'on avait fait sortir de la Conciergerie, ou ils étaient détenus , pour déposer dans le procès de leur major-

M. Bachelout instructeur-général des compagnies

de lanciers , et le charge en cette qualité de la formation de cette partie de la force publique avec \r commandant-général de la garde nationale; il l'autorise à faire faire dans le plus bref délai deux modèles de piques, dont l'un sera déposé au bureau de la garde nationale et l'autre à celui de l'état-major. Le procureur de la commune entendu, le conseilgénéral arrête ce qui suit :

ART. Ier.

Les sections rechercheront et dénonceront à la

Ils s'imaginèrent que c'était eux qu'on venait chercher pour les immoler; ils se tapirent dans tous les coins, derrière les juges et les jurés, afin de n'être point aperçus des hommes armés.

Backmann seul conserva, dans ce moment critique , le plus grand sang-froid; aucune altération ne parut sur son visage. Il devait cependant être fatigué; depuis trente-six heures que durait l'audience, il n'avait pris aucun repos. Il descendit avec calme du fauteuil oii il était assis, s'avança avec noblesse devant la barre , comme pour dire au peuple et au assassins qui le réclamaient a Voilà votre victime, sacrifiez-la. »

» Le président du tribunal (M. Mathieu) harangua le peuple , l'exhorta à respecter la loi et l'accusé qui était BOUS son glaive Le public et les bourreaux écoutèrent en silence le président, et ces derniers sortirent ensuite sans insister. Backmann remonta sui le fauteuil, les Suisses sortirent de leurs cachettes, l'ordre se rétablit, et le procès continua : mais OU s'apei rut bientôt que cet incidenf avait L'effet qu'on avait désiré, celui d'accélérer la procédure, et de forcer, par li terreur, Le jurj &. condamne! l'innocence. Backmann . jeune [ il avait trente- six ans), brave , péril le 3 septembre, à buit heures du matin , pour avoir été L'esclave <!•• ses devoirs. Sa condamnation tut basée sur ces mots vagues n Convaincu de conspiration dans la journée du toaoût 17g • château de Tuileries Histoire du tribunal révolutions

2$0 PROCÈS- VERBÀOX

commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qujj, étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791 , n'auront pas prêté ce serment, ou l'auront rétracté.

AHT. 2.

Ces dénonciations seront adressées au département de police , où il en sera tenu un registre.

Les comités seront invités à arrêter tous ceux de ces prêtres qui , huit jours après la publication du décret , n'y auront pas satisfait ; à dresser rapport de leur infraction à la loi, et à les faire transférer avec ce rapport au département de police, qui, après en avoir instruit le conseil exécutif provisoire, et avoir demandé le port où il convient de les faire transporter , les y fera conduire de brigade en brigade, avec un ordre pour être déportés à la Guyanne (1).

art. 4.

Il sera ouvert, dans chacun des 48 comités permanens de section , un registre sur lequel les prêtres assujettis aux sermens prescrits par la loi des 26 décembre 1790 et 17 avril 1791 , et qui n'auront pas

(l) On verra . dans une des publications suivantes , le récit des maux soufferts par un grand nombre d'ecclésiastiques sur les vais seaux qui leur servaient de prisons , en attendant le moment de leur déportation. [Note des cr//f.

DE LA. COMMUNE Uh PARIS. 25l

prêté ce serment , ou l'auraient rétracté , seront tenus d'aller , dans les vingt-quatre heures , faire transcrire leur nom , leur signalement et le pays qu'ils auront choisi pour leur retraite. Ils seront également tenus de déclarer et de faire inscrire, sur ces registres, s'ils ont des pensions ou revenus, et de signer ces déclarations. Aussitôt qu'ils auront satisfait à ces formalités , il leur sera sur-le-champ délivré un passe-port dans la forme ci-annexée.

art. 5.

Us se présenteront au département de police avérée passe-port qui fera mention s'ils ont ou non des revenus ; et dans le cas où ils n'en auraient aucun , il leur sera délivré un bon pour trois livrrs par journées de dix lieues , qui sera payé par la caisse municipale. Le caissier enregistrera et enliassera ces bous pour s'en faire rembourser le montant par le Trésor public, conformément à l'article 4 de la loi du 26 août; les trois livres par journées de dix lieues ne seront point données aux prêtres insermentés, qui auront des pensions ou revenus quelconques.

art. 6.

Dans le cas où des prêtres insermentés auraient, d'après une fausse déclaration qu'ils n'ont point de revenus , touché les trois livres de journées de dix lieues, le procureur de la commune , sur la dénonciation qui lui en sera faite , fera toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le remboursement de cette somme.

Les prêtres insermentés sexagénaires seront tenus de présenter leur extrait de naissance au département de police , et les prêtres infirmes , un certificat qui constatera leurs infirmités , et qui leur sera donné par M. Laribeau , médecin, rue Sainte-Anne, visà-vis celle Chabanais.

art. 8.

Il sera tenu au département de police un registre particulier de ces prêtres , et à mesure qu'ils auront justifié de leur âge ou de leurs infirmités , ils seront envoyés dans la maison de Port-Royal , section de l'Observatoire.

Les administrateurs au département de la police veilleront au maintien du bon ordre dans cette maison , et en feront inspection au moins tous les huit jours et toutes les fois que le cas l'exigera.

Tout ecclésiastique insermenté, valide et âgé de moins de soixante ans , qui , quinzaine après sa déclaration , serait rencontré à Paris, ou tout autre ecclésiastique d'un autre département de celui de Paris, qui, dans le même cas, serait reconnu dans la capitale, seront arrêtés et conduits au comité de section dans l'arrondissement de laquelle ils auront été surpris. Il sera, par ce comité, dressé rapport de l'infraction de ces ecclésiastiques à la loi; ce rapport sera envoyé au département de la police ,

DE LA COMMDIfE DK i'ARJS. 235

qui , aux termes de l'article 5 de la loi , délivrera un ordre motivé pour le dépôt, pendant dix ans, desdits ecclésiastiques, dans une maison de détention.

11 sera tenu, dans les quarante-huit comités de section , un registre sur lequel seront inscrits tous les autres ecclésiastiques non sermentés, séculiers et réguliers, prêtres simples, pères minorés ou frères laïcs, avec leur demeure et leur signalement.

Chaque fois qu'ils changeront de domicile , ils seront tenus d'en aller faire la déclaration au comité de section , dans l'arrondissement duquel sera située leur ancienne et leur nouvelle demeure .

art. 10.

Toutes les fois qu'ils auront commis des troubles, ou que six citoyens domiciliés dans le même département auront demandé leur éloignement, le département de police, qui aura connaissance de ces troubles, les dénoncera au procureur de la commune, qui leur notifiera le décret qui leur est relatif, et leur fera sommation d'y obéir.

Lorsque six citoyens seront dans le cas d'exiger l'éloignement de l'un de ces prêtres , ils iront faire et signer leur déclaration au département de police, qui la fera enregistrer, et l'enverra de suite au procureur de la commune , pour qu'il leur fasse faire la même sommation que ci-dessus.

UtT. il.

Le procureur de la commune donnera connaît-

2^4 PROCES-VtRRAiX

sance de la date de ces sommations au département de police , aux comités de sections qu'elles concerneront; il invitera ces comités à vérifier si les prêtres à qui elles ont été signifiées y ont satisfait dans la huitaine, et, passé ce délai, à les faire arrêter, dresser rapport de leur infraction à la loi , et à les faire transférer, avec ce rapport, pardevant le département de police qui, après en avoir instruit le conseil exécutif provisoire, et avoir demandé le port où il convient de les faire transporter, les y fera conduire de brigade en brigade , avec un ordre pour être déposés à la Guyanne.