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Le département de police enverra , de quinzaine en quinzaine , au directoire du département , un état de tous les prêtres partis ; de tous ceux qui , n'ayant pas satisfait à la loi , auront été arrêtés et envoyés sur les ports pour être conduits à la Guyanne; de tous ceux qui ayant été retrouvés à Paris, après avoir fait leur déclaration, auront été arrêtés et déposés pour dix ans en prison ; de tous ceux qui , à raison de leur âge ou de leurs infirmités, auront été déposés dans la maison destinée pour les recevoir ; de tous ceux enfin qui , par des troubles ou sur la demande de six citoyens domiciliés, auraient été contraints de sortir du royaume.
art. i5.
Le présent arrêté sera imprimé , affiché et envoyé aux quarante-huit sections.
DE LA (UMMI.NL DE, PARIS. a3S
sFANCE DU 30 AOUT I yg2 .
Il est arrêté que les sections sont chargées d'examiner et de juger sous leur responsabilité les citoyens arrêtés cette nuit.
M. Santerre fait part au conseil d'un exercice de quatre chevaux de bois, pour apprendre aux troupes légères sans en éreinter de réels pour cet exercice.
M. Clément de Sainte-Palave à la barre; sa défense, beaucoup trop faible pour repousser les inculpations les plus graves, a déterminé le conseil à le mettre en état d'arrestation à l'Abbaye , pour être jugé par le tribunal criminel saisi de la connaissance des crimes du 10 août; les scellés seront apposés chez lui , et ses chevaux conduits à l'hôtel de Coigny, et André Brasse, son domestique, sera conduit à l'hôtel de la Force.
Le conseil arrête que les citoyens qui ont signé la pétition des vingt mille , seront désarmes et mis en liberté; que le commissaire détenu au comité de la section du Contrat-Social, dont la conduite eft approuvée, sera mis à l'instant en liberté. MM. Mercier et James sont nommes commissaires a ce! ctVeî .
SÉANCE DU 3l AOUT.
Sur l'inculpation que le cÔhSeîl-géoeral rivalise l'Assemblée nationale, on observe qu'il n'a point pris d'arrêté important, qui n'ait été précédé ou suivi d'un àécretj qu'il a été reconnue! procîàni présentant du peuple par- 1' \ ^. mblée nationale elle-
même ; que plusieurs fois différens de ses membres se sont rendus au conseil ;
Que l'Assemblée nationale a formellement reconnu les pleins pouvoirs du conseil en approuvant les mesures vigoureuses qu'il a prises lorsqu'il a cassé le département de l'ancienne municipalité , nommé un commandant-général provisoire, anéanti le comité central , les juges et les officiers de paix, renouvelé le comité des sections, etc.;
Que le pouvoir exécutif a reconnu de même les pleins pouvoirs du conseil en se rendant dans son sein , et en se concertant sur plusieurs mesures d'administration, toutes de la plus grande importance.
Enfin l'assemblée n'a pu se défendre d'un sentiment douloureux en voyant son président et son secrétaire mandés à la barre pour avoir prononcé^ sur un simple fait de police et de sûreté générale , relativement à un journaliste évidemment mal-intentionné et non moins criminel peut-être que ceux dont on a réprimé l'audace.
M. Tallien se retire pour rédiger l'adresse à l'Assemblée nationale.
M. Huguenin, commandant en second du bataillon de Saint-André-des-Arcs , est amené devant le conseil comme prévenu d'avoir tenu des propos incendiaires, et d'avoir favorisé les manœuvres des contre-révolutionnaires à la journée du 10 août; le conseil, peu satisfait du développement de ses moyens de défense , l'envoie en état d'arrestation à l'Abbaye.
SÉANCE DU Ier SEPTEMBRE I 792 . L'an 1er de la république.
M. le maire occupe le fauteuil. La rédaction du procès-verbal est arrêtée sans réclamation.
Plusieurs citoyens se présentent au conseil-général. L'an d'eux obtient la parole. Il représente que le terme de quarante-huit heures pour la fermeture des barrières est expiré ; que les affaires publiques et privées souffrent de la gène que l'on éprouve encore pour sortir. Le conseil prend un arrêté définitif à cet égard.
Le conseil-général considérant que le commerce et l'approvisionnement souffriraient d'une plus longue prohibition aux barrières; considérant que le terme de quarante-huit heures , fixé par le décret de l'Assemblée nationale, est expiré d'hier;
Arrête : i°. Qu'à dater de ce jour, les barrières seront ouvertes à toute espèce de voitures , en se soumettant , par les conducteurs , aux lois de la police, pour les lettres de voiture et passeports.
20. Toute personne qui voudra circuler dans l'étendue du département , pourra le faire sans passe-ports.
3°. Les personnes, qui voudraient voyager dans l'intérieur du royaume, seront tenues de se munir de passe-ports portant leur signalement , et dans la forme déterminée par les précédens arrêtés, et ilfi feront en outre inscrire la route qu'ils doivent tenir.
4°. Les municipalités voisines seront invitées à surveiller scrupuleusement tous les voyageurs quels qu'ils soient.
5°. Le présent arrêté sera imprimé , affiché et. envoyé aux quarante-huit sections (i).
Sur la demande d'un gendarme prêt à partir pour les frontières , il est arrêté que les effets qui sont tombés au pouvoir des citoyens combattant pour la liberté et l'égalité dans la journée du io août, resteront en leur possession, et conséquemment M. Tallien, secrétaire-greffier, est autorisé à remettre une montre d'or à M. Lecomte , gendarme. Signé Coulombeau.
A cinq heures du soir M. Huguenin occupe le fauteuil.
La lecture du procès-verbal n'excite aucune réclamation. M. Robespierre demande la parole. Il demande que le bureau municipal prenne , pour tenir ses séances, une autre salle que celle du conseil-général, pour ne point interrompre les séances du matin.
Il demande que le soir les membres du conseil se retirent dans les assemblées primaires des sections , pour hâter la nomination des' électeurs ;
Que le corps municipal soit converti en administration municipale ;
(i) Toutes les victimes étaient arrêtées; on allait commencer les massacres. Le but de la mesure prise était atteint ; on pouvait alor> prononcer la suspension de cette mesure. ( Noie fies édit.)
ht. L \ COMMI Ni- DI ^Kl^. i~ni
Que les membres qui seront reconnus pour avoir conservé la confiance publique , soient seuls chargés de l'administration , et reconnus en cette qualité par le conseil-général et par les sections;
Que l'ou présente demain la liste de l'ancien corps municipal, pour décider quels sont les membres qui peuvent être conservés.
Ceux qui ont signé les procès-verbaux contre la municipalité, à l'occasion de la journée du 20, ne pourront être compris dans la liste qui doit être envoyée aux sections et sanctionnée par elles.
Les sieurs Jean-Jacques Le Roux , Cahier et Borie seront mis en état d'arrestation , d'après l'arrêté déjà pris depuis plusieurs jours.
MM. Jeanson et Jacquet sont nommés commissaires , à l'effet de se rendre au directeur du juré. M. le procureur de la commune demande que le scrutin épuratoire tombe sur l'ancienne municipalité et non sur les administrateurs.
Une députation de la section des Droits-del'Homme fait apporter une somme de 20,400 francs, et demande qu'il soit vérifié si cette somme doit être envoyée au Trésor public ou rendue aux propriétaires présumés. Les commissaires nommés sont UM . \udouin, Rossignol, Lia... et Sigàu.
M. Robespierre prend la parole et développe dans un discours éloquent toutes les maûœuvres employées pour faire perdre au conseil-général la confiance publique, et tout ce que le conseil a fait pour s'en rendre digrii
Il se résume, et dit qu'il ne se présente à son esprit aucun moyen de sauver le peuple que de lui remettre le pouvoir que le conseil-général a reçu de lui.
M. le procureur de la commune prend la parole; il donne de justes éloges au développement des principes du préopinant; mais rappelant le serment des membres du conseil de ne point abandonner leur poste que la patrie ne soit plus en danger, il conclut à ce que le conseil continue à remplir ses fonctions. Arrêté.
MM. Bernard et de Lépine sont nommés commissaires , à l'effet de hâter et surveiller l'impression du discours et de l'adresse de M. Robespierre , chez M. Duplain, imprimeur, aux frais de la commune.
M. Cahier est présent à la barre, on le met en état d'arrestation à l'Abbaye. MM. Langlois, Cailleux sont nommés commissaires à l'effet d'apposer chez lui les scellés.
Le conseil déclare que c'est par erreur que, dans son précédent arrêté , il a implicitement demandé le rappel du corps municipal , qu'il n'a entendu parler que des administrateurs.
