SÉANCE DU LUNDI 5 SEPTEMBRE AU SOIR
M. Huguenin occupe le fauteuil.
Sur la demande des administrateurs de police , membres de la commission de surveillance, pour le salut public ,
Le conséil-géhéfal, le procureur de la commune entendu , arrête :
Que les administrateurs de police prendront sur les sommes qui sont entre leurs mains, résultantes des saisies faites sur différentes personnes arrêtées ou émigrées , la somme de douze mille livres dont ils justifieront l'emploi pour le salut de la patrie.
Pouvoirs donnés aux commissaires qui partent pour les départemens.
Le conseil-général , voulant inviter les citoyens de tous les départemens de l'empire à se réunir à leurs frères d'armes , qui sont disposés à mourir plutôt que de se laisser replonger dans l'esclavage :
A arrêté que vingt-quatre commissaires seraient pris dans son sein pour engager les citoyens des départemens à se réunir à l'armée parisienne , et à employer tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour repousser l'ennemi ; en conséquence, a nommé le citoyen pour l'un des vingtquatre membres ci- dessus énoncés, à l'effet de remplir la mission qui lui est déférée; prions tous ceux de nos concitoyens des cités et des campagnes de leur donner secours et protection à toute réquisition , et tout ce qui sera en leur pouvoir pour les aider dans leur mission.
Le conseil-général nomme pour inspecteur des commissions M. Bigau , l'un de ses membres.
On fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonne que la municipalité et le con-
DE LA CONNU IfS DK PARIS. 2G1
seil-généralde la commune , feront rendre complu sur-le-champ de l'état de Paris.
M. Duplain, journaliste et imprimeur, est à la barre. On fait lecture d'un de ses numéros anticiviques , sa défense faible celle de sa conduite criminelle.
M. le substitut du procureur-syndic conclut seulement à débarrasser l'assemblée de l'odieuse présence de cet homme ; mais sur les réclamations d'un grand nombre de membres , et sur les preuves des intrigues révolutionnaires du sieur Duplaiu , il est envoyé en état d'arrestation à l'Abbaye.
Le sieur La fond , rue de Grenelle-Saint-Honoré, est dénoncé comme rédacteur de la feuille de Duplain.
Une députation de la section des Sans-Culottes demande que l'on fasse la visite des magasins de poudres d'Essoue , et que la répartition des poudres soit faite dans les sections.
Une députation de la section du Pont-Neuf demande qu'il soit nommé des commissaires à L'effet de suspendre la vengeance du peuple qui veut immoler M. Richard, concierge des prisons de la Conciergerie , que le peuple regarde comme coupable d'avoir coopéré à la fabrication de la fausse monnaie et de faux assignats.
Plusieurs membres demandent que tous les concierges et geôliers soient mis en état d'arrestation. Deux prisonniers de la Conciergerie sont interrogés sur ce qui se passait a la Conciergerie , et
prouvent qu'il s'y fabriquait de faux assignats, et que ce qu'on appelle les commissionnaires se chargeaient de les colporter au dehors. L'un des prisonniers dénonce le nommé Louis, geôlier de la Conciergerie, comme colporteur de faux assignats.
Sur les réclamations multipliées au sujet de la négligence des anciens commissaires nommés au comité militaire , le conseil révoque leurs pouvoirs, et nomme MM. Marsenet , Michonis , Vincent , Mille , Dupont, Gilles, Robert et Maillé.
M. Codieu est nommé commissaire pour se rendre à la grande poste et y retirer toutes les lettres adressées à Bicêtre.
Sur la réquisition du procureur-syndic de la commune , le conseil arrête qu'il sera fait une proclamation sur 3a nécessité de remettre à la loi législative qui doit frapper les coupables.
Le conseil-général arrête que, sur la demande d'une députation de la section de Bon-Conseil , M. Sanson-Dupéron sera gardé par ladite section pour être représenté à toute réquisition.
M. Louis Berzet, prisonnier de l'hôtel de la Force , dont l'innocence a été reconnue , est remis entre les mains de M. Tripier, demeurant à la foire Saint-Laurent , citoyen qui s'offre de donner généreusement l'hospitalité à un infortuné qu'il ne connaît pas, et aux premiers besoins duquel cependant il se charge de fournir.
L'humanité de M. Tripier et sa sensibilité obtiennent les plus vifs applaudissemens de l'assem-
blée, et la mention honorable de sa conduite est consignée au procès-verbal.
La section de la Réunion , dite ci-devant Beaubourg , demande que les sections de Paris soient autorisées à fournir aux volontaires qui se disposent à partir pour l'armée les besoins de première nécessité sur les contributions volontaires qui ont été faites pour les besoins de la patrie dans chaque section.
L'assemblée écoute avec intérêt le discours de l'orateur de la députalion , et arrête qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal du civisme de ladite section.
Un» citoyen inculpe M. Louvatière,l'un des aidesde-camp généraux. La dénonciation ne paraissant pas motivée , le conseil-général passe à l'ordre du jour.
Les commissaires nommés pour apposer les scellés aux petites écuries du roi , font apporter trois caisses d'armes qu'ils ont trouvées dans le gardemeuble de cette maison. Ces caisses sont renvoyées au comité militaire.
Plusieurs membres se plaignent des difficultés et de L embarras qu'éprouvent ceux qui veulent partir pour les frontières. Renvoyé au comité militaire pour prendre les mesures les plus promptes à cet égard et en rendre compte à 1 ouverture de la séance.
Sur la proposition d'un de ses membres , le conseil arrête que les enrolemens forcés seront rejet es.
ainsi que le tirage au sort des citoyens qui doivent aller défendre les frontières , et que l'on s'en rapportera au civisme et à l'ardeur guerrière des habitans de Paris pour fournir le contingent déterminé.
Un secrétaire fait lecture du décret de l'Assemblée nationale rendu hier sur l'organisation du conseil-général y qui ordonne que ledit conseil sera formé de deux cent quatre -vingt- huit membres non compris les officiers municipaux, le maire, le procureur de la commune et ses substituts.
Les dispositions de ce décret sont renfermées en cinq articles.
La section de l'Arsenal demande par ses députés que le conseil-général assigne aux citoyens» et citoyennes de leur section un espace de terrain où ils puissent travailler aux redoutes du camp. L'assemblée applaudit à leur civisme et renvoie leur demande à la commission du camp;"
La section du Luxembourg demande que l'on déclare infâme et traître à la patrie tout ministre qui déserterait son poste. Le conseil répond que les mesures générales sont prises à cet égard.
Le conseil-général se fait donner lecture d'un décret de l'Assemblée nationale y portant que la municipalité et le conseil-général rendront compte sur-le-champ de l'état de Paris.
MM. Grandmaison et Boula sont nommés commissaires y à l'effet de se rendre à la barre pour rendre le compte demandé.
M. Antoine-Nicolas Rouillon est nommé cou-
cierge provisoire des prisons de la Conciergerie ; MM. Charles et Cochois sont nommes commissaires pour son installation.
Pierre Gilet et Henri-Etienne Leleu, guichetiers de la Conciergerie , sont mis en liberté par un arrêté du conseil-général.
Il est arrêté que l'on fera une pétition à l'Assemblée nationale , pour lui demander qu'il y ait toujours deux membres du conseil-général présens aux séances, afin de rendre compte à la commune des opérations et des travaux des législateurs.
On annonce au conseil-général que la nouvelle d'une insurrection armée , de la part des prisonniers de Bicètre , contre la garde nationale , est absolument controuvée.
Le conseil-général, vivement alarmé et touché des moyens de rigueur que l'on emploie contre les prisonniers, nomme MM. Simon, Michonis, Jomar, (Joupy, Dobernel, P , Proby, pour calmer l'effervescence et ramener aux principes ceux qui pourraient être égarés. Il est arrêté qu'ils seront accompagnés de deux gendarmes à cheval , et qu'ils pourront requérir la force-armée.
Le conseil-général considérant qu'il importe au salut de la chose publique que lc^ mesures qui sont prises chaque jour dans les conjonctures présentes soient connues à L'instant même par la commune, arrête, par amendement, que dans la pétition à l'Assemblée nationale, dont il est parle ci-dessus,
le corps législatif sera prie de vouloir bien s'en-
tendre avec le conseil-gënëral , pour toutes les lois qui concernent en particulier la ville de Paris.
M. Bernot, citoyen de la section de l'Observatoire , vient témoigner son e'tonnement de ce qu'à la tête d'une compagnie franche qui se forme dans le sein de ladite section , il se trouve des gens suspects d'un royalisme outré; des gens qui déchiraient publiquement les affiches des jacobins et de la mairie. Il rend justice à l'esprit qui anime en général les soldats de cette compagnie, et il dénonce leurs chefs. Signé Coulombeau.
SÉANCE DU MARDI 4 SEPTEMBRE I JQ2 , l'an Ier DE LA RÉPUBLIQUE , AU MATIN.
M. Darnaudty, président, occupe le fauteuil.
La rédaction des procès-verbaux des 2 et 3 septembre adoptée sans réclamation.
Le secrétaire fait lecture des pièces arriérées, et le conseil prend plusieurs arrêtés en conséquence.
Un membre du conseil fait faire la lecture d'une lettre adressée à M. Navarre , marchand de toile, rue Saint-Honoré , à Paris, douze sols de port; le cachet est l'empreinte des armes gravées sur une pièce de monnaie d'un prince d'Empire ; le timbre n'est pas reconnaissante, mais la lettre , vérifiée à la poste par le commissaire , est certifiée venir de Bruxelles.
L'intérieur de la lettre est en caractères carrés imitant l'impression faite à la main.
Elle est conçue en ces termes :
« Il faut, mon cher, faire, pour mercredi prochain, ce dont nous sommes convenus. La canaille est bien disposée, nous devons en profiter.
» Adieu ,
» au revoir très-prochain.
"f? » Vive le roi!» f j^|
Le citoyen honnête à qui cette lettre est adressée en a donné communication au commissaire de la commune qui en a fait faire lecture.
Le conseil-général a cru voir dans cette lettre un indice frappant de l'affreux projet des ennemis de la liberté et de l'égalité , de tous les chevaliers du poignard, qui , comptant sur la scélératesse de la plupart des geôliers et concierges, voulaient faire ouvrir les prisons à tous les malfaiteurs, et s'unir à eux, moyennant un mot de ralliement , pour égorger eu une nuit tous les patriotes de la capitale , et se venger, par de lâches assassinats, de la glorieu. e victoire remportée sur eux le 10 août (i).
il est arrête que cette lettre sera imprimée, figurée comme elle est , avec une note des présomptions qu'elle a fait naître au conseil.
In membre demande que l'impression .soit retardée jusqu'à ce que le citoyen Navarre ait été en-
(1) 11 est aise de reconnaître dans ce billet une de cet ruses Bières si souvent employées dans les temps de révolution.
PROCES-VERMUX
tendu, et qu'on sacîie s'il ne pourrait pas donner de lumières à cet égard. On le fait chercher, mais il est à la campagne.
On fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonne de délivrer deux pièces de canon et un caisson qui se trouvent à l'Arsenal, aux canonniers des vainqueurs de la Bastille.
Renvoi au commandant-général provisoire pour l'exécution de ce décret.
On lit une lettre de M. le maire qui représente» les inconvéniens du refus des passe-ports.
Plusieurs membres demandent la libre circulation , en se soumettant aux arrêtés pris à cet égard.
Le conseil-général considérant que l'intérêt du commerce et la circulation nécessaire des subsistances ne permettent pas de mettre trop long-temps des obstacles à la sortie de Paris ,
Le procureur de la commune entendu ,
Arrête : 1° que dès ce moment, toute personne qui aura rempli toutes les conditions prescrites par la loi et les précédens arrêtés de la commune pour les passe-ports, lettres de voiture, sûreté des convois, pourra sortir librement de Paris.
2°. Que l'on pourra, sans avoir besoin de passeports , circuler dans l'intérieur du département : les ouvriers pour le camp seront munis d'un . . . portant un timbre ou un cachet.
3°. Que le présent arrêté sera imprimé, affiché, et envoyé aux quarante-huit sections.
Pour lever toutes les difficultés relativement aux passe-ports donnes par le ministre de la guerre,
Le conseil-général arrête que le ministre de la guerre demeurera seul chargé , sous sa responsabilité' , de la délivrance de tous les passe-ports en faveur des personnes qu'il emploiera pour tous les genres de service relatifs à son administration , et que des laissez-passer seront délivrés par les comités des sections aux ouvriers chefs et sous-chefs employés pour le service du camp et pour les approvisionnemens de la capitale; arrête que le présent sera envoyé aux municipalités voisines, avec invitation de ne pas opposer d'obstacles aux porteurs de passe-ports en forme du ministre; à l'effet de quoi le ministre de la guerre sera invité d'adresser aux barrières et aux municipalités une empreinte de son sceau , pour servir de pièce de comparaison à celui qui sera empreint sur les passe -ports. Sur la demande d'un pétitionnaire à la tète d'une députation de la section dite de Marseille, et sa dénonciation du mauvais esprit que manifestent plusieurs personnes qui sont déjà enrôlées tant dans l'infanterie que dans la cavalerie, et notamment dans les légions de la Mort et de la Liberté, il est arrêté que ceux qui s'enrôleront ou sont déjà enrôlés, de quelque arme qu'ils soient , seront tenus de faire preuve de ei\ isme depuis 1790 , et d'en obtenir des certificats dans huis sections respectives; comme aussi de se munir avant leur dépari d'un certificat qu'ils ont prêté le serment décrété par l'Assemblée
nationale le 1 1 août et le 4 septembre 1792. 11 est arrête en outre sur ce même objet que le corps des hussards de la Mort sera dispersé dans tous les bataillons indistinctement. Envoi de cet arrêté aux quarante-huit sections.
Le conseil-général, livré à une sollicitude perpétuelle sur tout ce qui intéresse les propriétés et la tranquillité des citoyens , nomme MM. Gueraut et Enissard , à l'effet de se transporter au collège de Boncourt , pour protéger M. Laube, procureur dudit collège dont les jours paraissent menacés.
Une députation de la section de Popincourt exprime le vœu de ses concitoyens qui brûlent de partir pour l'armée. Ils demandent des armes et des habits ; renvoyé pour cet objet à M. le commandant-général.
Le conseil-général les autorise à nommer leurs officiers. La compagnie formée par la section des Tuileries , est admise à prêter le serment. Le conseil-général arrête que ladite section leur distribuera les armes et les habits qu'elle a en sa possession , et qu'il leur sera fourni un charriot et quatre chevaux de l'hôtel de Noailles.
Sur la demande de permettre aux gens les moins coupables, détenus à Bicêtre , de s'enrôler pour l'armée ; le conseil-général passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les citoyens français admis à l'honneur de servir la patrie doivent être sans tache.
Arrête néanmoins que si quelques détenus à Bicêtre étaient reconnus innocens, et qu'ils voulus-
sent s enrôler, ils seraient admis à jouir de cette faveur comme tous les autres citoyens.
Le conseil-général autorise M. Barras, âgé de soixante-dix-neuf ans, à se servir provisoirement de ses chevaux sur l'engagement formel qu'il contracte de les donner à toute réquisition , si le bien du service l'exige.
Un citoyen propose , et le conseil arrête que les sections sont autorisées à dresser l'état de toutes les armes qui se trouvent chez les arquebusiers et quincailliers, et à en fixer le prix d'après l'examen des factures.
MM. Guidamour et Nouet sont nommés commissaires députés à l'hôtel des invalides à l'effet d'inviter ces braves défenseurs de la patrie à rentrer dans la noble carrière qu'ils ont parcourue avec honneur , et de se charger de guider et modérer le courage de notre bouillante jeunesse.
Deux commissaires sont nommés pour se rendre à la caserne des gardes-françaises , pour prendre connaissance de leur situation, se transporter de-là chez le ministre de la guerre pour lui rendre compte de leurs observations, et se concerter avec lui sur tout ce qui les concerne.
La section des Arcis demande que les jeunes commis de tous les bureaux de la capitale soient remplaces par des commis plus âgés, et qu'ils marchent à l'ennemi.
Le conseil-général passe à l'ordre du jour, motivé sur un décret de l'Assemblée nationale, qui le-
exempte de marcher, et sur l'ardent patriotisme qui porte un assez grand nombre de citoyens à prendre les armes.
La 29e division de gendarmerie à cheval sollicite du conseil les moyens de partir à l'instant.
Deux commissaires, MM. Benoit et F sont
nommes pour se concerter avec M. le commandant-général, et leur faire fournir les pistolets, mousquetons et chevaux qui se trouvent dans les sections.
Sur la demande d'une députation de la section des Gravilliers, le conseil arrête que tous les ouvriers en fer s'occuperont exclusivement de la fabrication des piques. Invite les sections à s'occuper sérieusement de l'exécution de cet arrêté.
On fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale sur la protection à accorder à M. l'abbé Sicard, homme cher autant que précieux à l'humanité , et qui , par son génie , a su créer des sens aux sourds -muets, en étendant les moyens de feu M. l'abbé de l'Épée, son maître (1).
M. le procureur de la commune entendu, le conseil-général arrête que M. Moudon sera payé d'une somme de 209 livres pour le montant d'armes fournies à la commune.
(1) Le lecteur remarquera qu'aucune décision n'est prise pour l'exécution de ce décret, ce qui s'accorde parfaitement avec ce qu'a dit M. l'abbé Sicard dans sa Relation , et prouve que les coups dirigés contre lui partaient du sein même de la commune.
{Note des édit.) -
Arrête que tous ceux do teux, seront exclus de l'état-major du camp sous Paris ;
Arrête que les grilles de fer des églises supprimées, seront employées à la fabrication des piques, ainsi que le fer qui se trouve au Temple et dans toutes les démolitions ordonnées par la nation ;
Que les sections surveilleront, par des commissaires nommés ad hoc , toutes les opérations;
Que les citoyens sont invités à faire porter aux Invalides et à l'Arsenal, toutes leurs vieilles ferrailles pour faire des gargousses.
Le conseil-général adjoint MM. de l'E...,Moi....,
La et Ba aux deux commissaires du comité
d'exécution.
Le conseil-général, profondément affligé des nouvelles qu'on lui apporte encore de l'Abbaye, y envoie deux commissaires pour y rétablir le calme.
MM, B..., V... et D... sont nommés commissaires pour se transporter au greffe du Palais, et eu enlever toutes les armes qui ont servi de pièces de conviction dans les procès terminés.
Le conseil-général applau ;it au civisme des municipalités de Saint-Cloud et d'Arches, qui présentent deux cent cinquante citoyens pour voler à la défense delà patrie; ileonsigne au procès-verbal la mention honorable de leur conduite, et renvoie à M. le commandant-général provisoire les mesures nécessaires à prendre pour leur prochain dépari .
2y4 PROCÈS-VERBAUX
Arrête qu'il sera donne des laissez-passer aux ouvriers pour le camp.
Renvoyé au comité militaire pour le mode de paiement des citoyens enrôlés.
Arrêté qui accorde la parole au commissaire du camp sous Paris , toutes les fois qu'il se présentera dans le sein du conseil-général.
D'après la lecture d'une lettre des commissaires à l'hôtel de la Force , le conseil envoie encore six commissaires pour tâcher d'arrêter les bras vengeurs qui frappent les criminels.
Signé Darnaudery et Coulombeau.
SÉANCE DU MARDI 4 SEPTEMBRE AU SOIR. M. Balin occupe le fauteuil.
Sur une pétition de la section du Luxembourg , le conseil-général arrête que MM. les commissaires de section pourront faire des visites chez les épiciers et tous marchands d'objets propres à la chasse, pour recevoir d'eux une déclaration amicale de la quantité de poudre et de plomb qu'ils peuvent avoir dans leurs magasins, en dresseront procès-verbal dont ils feront part a la commune.
Madame Farey est autorisée à se retirer pardevant la section de la maison commune pour obtenir des secours dont elle a un besoin urgent , se trouvant chargée de famille, et son mari étant parti pour les frontières.
Ladite section est invitée à prendre en grande considération la demande de la dame Farey.
Le conseil - général arrête qu'il sera accordé un laissez-passer à MM. les officiers municipaux, à la garde nationale , aux citoyens et citoyennes de Passy et de Garche qui ont accompagné ce matin jusqu'à Paris , leurs parens et amis qui sont partis pour la frontière.
M. Malot, capitaine des canonniers, a remis sur le bureau une cassette de fer-blanc renfermant plusieurs effets et espèces en or.
Plusieurs membres du conseil se plaignent vivement de l'ignorance profonde où sont la plupart des sections des arrêtés de la commune et du peu de soin que l'on prend pour les leur faire parvenir.
Il est décidé que tous les arrêtés qui intéressent réellement les sections , seront imprimés , et qu'ils seront envoyés tous les trois jours dans les sections par des ordonnances.
Sur la prestation d'un serment particulier d'oublier l'incivisme des signataires de la pétition des vingt mille et des huit mille, et de les regarder comme des frères , rassemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il est bien dans le cœur de tous les citoyens de conserver les propriétés cl de défendre les personnes, mais non pas de IVaterniseraveuglémeut avec des hommes qui propageaient le royalisme de tout leur pouvoir, non plus que de donner dans un tolérant isme capable de perdre la chose publique.
Un particulier dépose sur le bureau llfl calice d'argent et sa patène appartenant aux Brdgelones
a y 6 rROCÈs-vF.Rimr\
émigrés. Un prêtre insermenté l'a remis à son frère qui , n'en voulant pas rester chargé, le remet à la commune .
La section des Gravilliers annonce pour la seconde fois que M. Truchon , l'un de ses commissaires, a perdu sa confiance ; elle se plaint qu'il n'ait pas déposé son écharpe , elle nomme M. Petit pour le remplacer.
11 s'élève des contestations assez vives à ce sujet. Quelques membres, rendant justice au mérite et civisme de M. Truchon , prétendent qu'il ne doit pas être destitué. Quelques autres, étendant plus loin leurs vues , s'efforcent d'établir un nouveau mode de représentation , général et indépendant des sections, et de mettre en principe qu'un commissaire de section est le représentant de toutes.
M. le procureur de la commune prend la parole et ramène à la vérité, en prouvant qu'une place, qui tient à la confiance , doit être perdue quand la confiance n'existe plus.
M. Petit , remplaçant de M. Truchon , est admis à prêter le serment civique et prend séance au conseil.
M. Truchon annonce qu'il rendra compte de différentes commissions dont il est chargé.
Arrêté que les sections seront invitées à compléter le nombre de leurs commissaires au conseil-général.
Rapport des commissaires à l'apposition descellés dans la prison de la Conciergerie,
Autorisation aux commissaires de la section du Pont-Neuf, de lever lesdits scellés, de faire la description de tous les effets et papiers, afin de mettre le nouveau concierge à portée d'exercer sa place.
Lecture d'une lettre du ministre de la justice qui demande compte des motifs de l'arrestation du concierge de la prison de la Conciergerie.
M. le procureur-syndic demande la parole. 11 peint avec son énergie ordinaire l'horreur de la position d'un prisonnier dans les prisons de Paris, et surtout au Ghàtelet; il dit qu'en voyant sortir des criminels de cet odieux séjour pour marcher au supplice , il a toujours été tenté de les en féliciter.
11 demande que le Chàtelet soit démoli, et que ce soit par adjudication pour que la commune ne soit pas encore obligée de payer les frais de démolition , comme à la Bastille. La proposition est appuyée , mise aux voix et arrêtée.
Arrête en outre qu'il sera imprimé un placard pour inviter les citoyens artistes à indiquer les moyens de rendre les prisons salubres.
Sur le renvoi que fait la section de la Maison- Commune de la demande de la dame Farey ,
Le conseil-général arrête qu'elle recevra des secours provisoires d<s l instant que le trésorier de la commune aura rendu compte des fonds qu'il a entre les mains.
Sigtié COVLOMI kau.
SÉANCE DU 5 A DEUX HEURES DU MATIN. M. Guiraut occupe le fauteuil.
Le nommé Pelletier, gendarme du Palais, amené à la barre, est interrogé sur les violences qu'il s'est permises à l'égard de deux commissaires prêts à partir pour les départemens, et sur les moyens qu'il a employés pour empêcher leur départ. Les mauvais traitemens sont avérés par plusieurs citoyens; il est envoyé en état d'arrestation à la geôle pour vingt-quatre heures seulement, et forcé de déposer son uniforme. Signé Coulombeau.
