‹ Mémoires sur les travaux publicsChapitre 114 sur 169 · FRAIS · texte numérisé non relu

FRAIS

Enregistrement, timbre, hypothèques, permis de chasse et de pèche. .

Poste aux lettres

Douane cantonale

Hidt pour cent du produit de la douane fédérale

Vente du sel.

Taxe des gardes

Droit de passage aux portes de la Tille de Genève

Contribution foncière

Droit d'inscription

Taxe personnelle

Taxe sur les domestiques.

Taxe sur les Yoitures.

Taxe sur les billards. . . . .

Vente de la poudre à canon

Fermes et kwers.

Produits des droits de la Chancellerie

Partie du produit des permissions de séjour , égale aux frais de la Chambre des Etrangers.

Intérêts présumés des fonds en caisse

Produit du travail des détenus de la prison pénitentiaire

fMncs.

a,ooo

tnnot.

Total des recettes.

Excédant présumé des Dépenses sur les Recettes ( à prendre, s*ll y a lieu , sur le compte hititulé : Késutiatê de$ exereieM elôturéê , ouvert par arrêté du 7 décembre 1840, et soldant à la dite date par la somme totale de fr. 151,563. 65)

Somme égale au montant présumé des dépenses.

RECETTES

BKDTES.

Tableau C.

BUDGET

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