‹ Mémoires sur les travaux publicsChapitre 115 sur 169 · RECETTE POUR · texte numérisé non relu

RECETTE POUR

Domaines et bAtiments,

Forêts cantonales.

Salines.

Commerce dn sel.

Intérêts du rentier.

Permis de chasse.

Ferme de la pèche. .

Postes et messageries.

Péages.

Commerce de la poudre à canon.

ÎLe 2 s' pour 1000 sur les fonds.

Lel Droit de mutation.

Droit de timbre. . .

pour 1000 sur les bâtiments.

Impôt sur la vente en détail des boissons. . Impôt sur les chevaux , voitures et billards.

Permis, patentes et concessions

Impôt sur les chiens et recettes diverses. .

SOHMAIBE DES RECETTES.

FRANCS de

FHAIICE.

ÎCeux administrés par l'État Fr. 3,000) 12, Ceux annexés aux cures. 0,000 '

ft87,500 90,000

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DÉPENSE

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