TRAITE ENTRE LES PUISSANCES ALLIEES ET S. M
l'empereur NAPOLÉON.
a Art. h^. S. M. Tempereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans y ainsi que pour tous les membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays.
a II. LL. MM. l'empereur Napoléon et Marie- Louise conserveront leurs titres et rang , pour en jouir pendant leur vie. La mère , les frères , sœurs , neveux et nièces de FEmpereur, conserveront aussi , en quelque lieu qu'ils résident , les titres de princes de sa famille.
o m. L'ile d'£lbe y que l'empereur Napoléon a choisie pour le lieu de sa résidence , formera , pendant sa vie , une principauté séparée qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre accordé , en toute propriété , à l'empereur Napoléon , un revenu annuel de deux mil-
lions de francs , qui sera porté , comme rente , sur le grand livre de France , de laquelle somme un million sera réversible à Flmpératrice.
o lY. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à S. M. rimpératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à ses descendans en ligne directe. Le prince son fils prendra , à l'avenir, le titre de prince de Parme , de Plaisance et Guastalla.
u y. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices auprès des Etats barbaresques pour faire respecter le pavillon de Ttle d'Elbe; et, à cet effet , les relations avec ces Etats seront assimilées a celles de la France.
tt YI. 11 sera réservé, dans les territoires auxquels il est, par le présent, renoncé, à S. M. l'empereur Napoléon , pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand livre de France , produisant un revenu, libre de toutes charges ou déductions, de deux millions cinq cents mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront , en toute pro* prié té , aux princes et princesses de sa famille , qui pourront en disposer comme ils le jugeront à propos. Ils seront partagés entre eux de manière à ce que chacun d'eux ait les revenus suivans :
« Madame-Mère, 300,000 fr.; le roi Joseph et sa femme , 500,000 ; le roi Louis , 200,000 ; la reine Hortense et ses enfans , 400,000 ; le roi Jérôme et
sa femme , 500,000 ; la princesse Élisa (Bacciochi), 300,000; la princesse Pauline (Borghèse), 300,000 francs.
« Les princes et princesses de la maison de l'empereur Napoléon retiendront en outre leur propriété mobilière et immobilière , de quelque nature que ce soit, qu'ils posséderont par droit public et individuel , et les rentes dont ils jouiront aussi ( comme individus ).
a VU. La pension de l'impératrice Joséphine sera réduite à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France ; elle continuera de jouir, en toute propriété , de ses propriétés personnelles , mobilière et immobilière , avec faculté d'en disposer conformément aux lois de France.
« YIIL II sera formé un établissement convenable, hors de France , au prince Eugène , vice-roi d'Italie.
tt IX. Les propriétés que l'empereur Napoléon possède en France , soit comme domaines extraordinaires , soit comme domaines particuliers attachés à la couronne ; les fonds placés par l'empereur, soit sur le grand livre de France , soit a la Banque de France , en actions des forôts ou de toute manière , et que S. M. abandonne à la couronne , seront réservés , comme un capital qui n'excédera pas deux millions , pour être employés en gratifications aux personnes dont les noms se-
ront portés sur une liste sigi>.ée par Fempereur Napoléon, et qui sera transmise au gouvernement.
0 X. Tous les diamans de la couronne resteront en France.
a XI. S. M. Tempereur Napoléon remettra aa Trésor public et aux autres caisses, toutes les sommes qui en auront été prises par ses ordres, à l'exception de ce qui a été approprié à la liste civile.
« XII. Les dettes de la maison de S. M. l'empereur Napoléon , telles qu'elles existaient le jour de la signature du présent traité , seront payées sur l'arriéré dû par le trésor public à la liste civile , d'après l'état qui sera signé par une commission nommée à cet effet.
a XIIL Les obligations du Mont-Napoléon de Milan (Mont-de-Piété) envers les créanciers français ou étrangers , seront acquittées , à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par la suite.
« XIY. Tous les passeports nécessaires seront délivrés pour laisser passer librement S. M. l'empereur Napoléon , l'Impératrice , les princes , les princesses, et toutes les personnes de leur suite qui voudraient les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi que pour leurs équipages , chevaui et effets. En conséquence, les puissances alliées fourniront des officiers et des troupes pour l'escorter.
« XY. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toutes armes, pour servir d'escorte à l'empereur Napoléon jusqu'à Saint-Tropez , lieu de son embarquement.
a XVI. Il sera fourni une corvette et les bâtimens nécessaires pour transporter S. M. Tempereur Napoléon et sa Maison ; et la corvette appartiendra en toute propriété à S. M. l'Empereur.
« XVII. L'empereur Napoléon pourra prendre avec lui et retenir, comme sa garde, 400 hommes, officiers , sous-officiers et soldats volontaires.
« XVIII. Aucun Français qui aurait suivi T empereur Napoléon ou sa famille ne sera censé avoir perdu ses droits de Français , en ne retournant pas dans le cours de trois ans; au moins il ne sera pas compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve de faire après ce terme.
« XIX. Les troupes polonaises , de toutes armes , auront la liberté de retour en Pologne , et garderont leurs armes et bagages comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers et soldats conserveront les décorations qu'ils ont obtenues et les pensions qui y sont attachées.
« XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'existence du présent traité , et s'engagent à obtenir qu'il soit accepté et garanti par la France.
tt XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications échangées à Paris , dans deux jours.
« Fait à Paris, le 12 d*avnl 1814.
« Signés : Metternich, Stadion, Rasoumousky^ Nesselrode , Castlereagh et Hardenberg y Ney et Caulaincourt. »
SUR NÀPOLÉOiV 369
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