L'EMPEREUR NAPOLEON
ci A.rt. I er . S. M. l'empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans , ainsi que pour tous les membres de sa famille , a tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays.
« IL LL. MM. l'empereur Napoléon et Marie- Louise conserveront leurs titres et rang , pour en jouir pendant leur vie. La mère , les frères , sœurs , neveux et nièces de l'Empereur, conserveront aussi , en quelque lieu qu'ils résident , les titres de princes de sa famille.
«III. L'île d'Elbe, que l'empereur Napoléon a choisie pour le lieu de sa résidence , formera , pendant sa vie , une principauté séparée qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre accordé, en toute propriété; à l'empereur Napoléon , un revenu annuel de deux mil-
lions de francs, qui sera porté, comme rente, sur le grand livre de France , de laquelle somme un million sera réversible à l'Impératrice.
<« IV. Les duchés de Parme, de Plaisance et de G uas t al la seront donnés en toute propriété et sauveraineté à S. M. l'impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à ses descendans en ligne directe. Le prince son fils prendra , à l'avenir, le titre de prince de Parme , de Plaisance et Guastalla.
* V. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices auprès des Etats barbaresques pour faire respecter le pavillon de l'île d'Elbe ; et , à cet effet , les relations avec ces Etats seront assimilées à celles de la France.
« VI. Il sera réservé, dans les territoires auxquels il est, par le présent, renoncé, à S. M. l'empereur Napoléon , pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand livre de France , produisant un revenu, libre de toutes charges ou déductions, de deux millions cinq cents mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront, en toute propriété , aux princes et princesses de sa famille , qui pourront en disposer comme ils le jugeront à propos. Ils seront partagés entre eux de manière a ce que chacun d'eux ait les revenus suivans :
« Madame-Mère, 300,000 fr.; le roi Joseph et sa femme , 500,000 ; le roi Louis , 200,000 ; la reine Hortense et ses e ni ans , 400,000 ; le roi Jérôme et
sa femme , 500,000 ; la princesse Élisa (Bacciochi), 300,000; la princesse Pauline (Borghèse), 300,000 francs.
« Les princes et princesses de la maison de l'empereur Napoléon retiendront en outre leur propriété mobilière et immobilière , de quelque nature que ce soit, qu'ils posséderont par droit public et individuel , et les rentes dont ils jouiront aussi ( comme individus ).
« VIL La pension de l'impératrice Joséphine sera réduite à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France ; elle continuera de jouir, en toute propriété , de ses propriétés personnelles, mobilière et immobilière , avec faculté d'en disposer conformément aux lois de France.
« VIII. Il sera formé un établissement convenable, hors de France , au prince Eugène , vice-roi d'Italie.
« IX. Les propriétés que l'empereur Napoléon possède en France , soit comme domaines extraordinaires , soit comme domaines particuliers attachés à la couronne ; les fonds placés par l'empereur, soit sur le grand livre de France , soit à la Banque de France, en actions des forêts ou de Ttoute manière, et que S. M. abandonne à la couronne, seront réservés, comme un capital qui n'excédera pas deux millions , pour être employés en gratifications aux personnes dont les noms se-
ront portés sur une liste signée par l'empereur Napoléon, et qui sera transmise au gouvernement.
a X. Tous les diamans de la couronne resteront en France.
a XI. S. M. l'empereur Napoléon remettra au Trésor public et aux autres caisses, toutes les sommes qui en auront été prises par ses ordres, à l'exception de ce qui a été approprié à la liste civile.
« XII. Les dettes de la maison de S. M. l'empereur Napoléon , telles qu'elles existaient le jour de la signature du présent traité, seront payées sur l'arriéré dû par le trésor public à la liste civile, d'après l'état qui sera signé par une commission nommée à cet effet.
« XIII. Les obligations du Mont-Napoléon de Milan (Mont-de-Piété) envers les créanciers français ou étrangers , seront acquittées , à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par la suite.
« XIV. Tous les passeports nécessaires seront délivrés pour laisser passer librement S. M. l'empereur Napoléon, l'Impératrice, les princes, les princesses, et toutes les personnes de leur suite qui voudraient les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi que pour leurs équipages , chevaux et effets. En conséquence, les puissances alliées fourniront des officiers et des troupes pour l'escorter.
« XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toutes armes, pour servir d'escorte à l'empereur Napoléon jusqu'à Saint-Tropez , lieu de son embarquement.
« XVI. Il sera fourni une corvette et les bâtimens nécessaires pour transporter S. M. l'empereur Napoléon et sa Maison ; et la corvette appartiendra en toute propriété à S. M. l'Empereur.
« XVII. L'empereur Napoléon pourra prendre avec lui et retenir, comme sa garde, 400 hommes, officiers , sous-officiers et soldats volontaires.
« XVIII. Aucun Français qui aurait suivi l'empereur Napoléon ou sa famille ne sera censé avoir perdu ses droits de Français, en ne retournant pas dans le cours de trois ans; au moins il ne sera pas compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve de faire après ce terme.
« XIX. Les troupes polonaises, de toutes armes , auront la liberté de retour en Pologne , et garderont leurs armes et bagages comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers et soldats conserveront les décorations qu'ils ont obtenues et les pensions qui y sont attachées.
« XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'existence du présent traité, et s'engagent à obtenir qu'il soit accepté et garanti par la France.
« XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications échangées à Paris, dans deux jours.
« Fait à Paris, le 12 d'avril 1814.
« Sicrnés: Metternich, Stadion, Ràsoumousky, Nesselrode , Castlereagh et Hardenberg , Ney et Caulaincourt. »
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