Tousles^dlamans delà couronne resteront^ la France

11. « L'empereur Napoléon' •fera versement au' trésoi' et aux autres caisses publiques, de toutes les sommes et effets qui auraient été déplacés par ses ordres, ù Pexception de la Hstd ciTÎle.'

t%, «Les dettes de la maison de S. M. Tempereur Napaléon, telles qu*eltes se trouvent à la signature du présent traité, seront immédiatement acqiiittées sur les arrérages dus par le trésor à la liste cirîle, diaprés les états q ui seront signes par un commissaire nommé i cet effet.

i5. « Les tibKgations du Mont-N'apoléon de Milan , envers tousses créanciers soit français, soit étrangers, seront exactement' remplies, sans qu'il soif fait aucun changement à c^t égard.

i4- « On donnera, tous lessauf-condaits néeessaîres pavr 1q libre royage de S. M . Teuipereur Napoléon , de Timpératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qai voudront les accompagner ou s'établir bors de Frauce» ainsi que pour le passage de tous les équipages, çbevoux et effets qui leur appartiennent ; les puissances alliées donneroni ep conséquence des officiers et des bo.mn^es d'escorte.

i5. « La. garde impériale française fournira un détache-' ment de douze à quinine cents hommes de toutes armes , pour serfir d'escorte jusqu'à Saint-Tropez, lieu de rembarquement.

i(i. « Il sera fourni une corrette armée-, et les bâtimens nécessaires pour conduire au lieu de sa de^tioaiion , Sa Majesté l'empereur Napoléon, ainsi que -sa maison ; la cor* Tette demeurera en toute propriété à SaMf^îesté.

1^, « Sa Majesté l'empereur emmènera avec lui et coqseryera pour sa garde, quatre cents hommes de bonne folonté , tant officiers que sou.S7of]pl^iers et soldats.

.18. « Tous les Français qui auront suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre legr qualité de Français 91 de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins .qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de. ce terme.

ig. « Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de France^ auront la liberté de retourner chez elles,, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables; les officiers, sous-officiers et soldats, con servent les décorations qui leur ont été

DE M. DE BOUBRIENNE. 449

accordées, et les pensloos offecté'ss à ces déooratioDS.

91. fLes hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.

-at. « Le présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Paris ^ dans l'espace de deux jours , et plus tôt , 51 faire se peut.

« Fait à Paris, le il avril i8i4«

« Signé : GAVLAïKCorET, dog de Vigengb, Nbt^ duc d'El-

GHIKCERy MàCDONALD, DUG DB TaEENTB y LBPEINGB

DE Mettebkigh, le gomtb de Stadion, le comte

RàZUHOWSKI , LE COMTE BB NbSSELEODE , CaSTBL- EEJLCH , LE BÀEOH DE HàBDBNBEBG.

M Nous avons accepté te traité ci-dessus, en -tons et chacun de ses articles^ le déclarons acceptée! ratifié, et en promettons rînvariable observation. £n foi de quoi, nous avons <iélivré le présent, signé et revêtu de notre sceau impérial* m Ainsi fait à Fontainebleau, le ta avril i8i4*

m NâPJLBOH.

« Le ministre secrétaire-d'état , •« Duc DE Bassàno. •