Le traitement annuel de Timpératrice Joséphine

DEH. DEBOURIIIBNNE. 44?

9era réduit à «a miliioQ » en domaines et en inscriptfons sur le grand^tTre de France. Bkït continuera h jouir en toute propriété, de ses biens meubles et immeubles particuliers, et tioarra en fooir conformément Abx lois ft*ançQises.

8. « Il sera donné au prince Eugène ^ rice-roi d'Italie , ua établissement oonveuable hors de la France.

9. « Les propriétés que S. M. rempeheur Napc^léon possède en France, soit comme domaine éi^traordinalre, sl^oit eomnae domaine pri?é, rester 6ht àju dotironne. Suf les fond» placés par Femperenr Nr^.polvon , sort snrle grandlirre, suit sur la banque de France, sôtt sur les actions de» forêts, soit de toute autre manière, il sera réserré un capital qui n'exoèdera pas a,ooo,ooo, pour être employé en gratifications, en faveur des personnes qui seront portées sur rétat que signera Pempercor Napoléon , et qui sera remis au gouvernement français .