SAVOIR

!• Le droit de propriété.

^^ L'utilité du maintien absolu de Texercice de ce droit.

3** L'action de la propriété dans l'état social , à raison de la diversité des biens ou richesses qui la constituent.

4" Les droits politiques qui naissent de la propriété.

Ces deux derniers objets seront traités dans un même discours.

11 est inutile de présenter en ce moment les subdivisions des autres parties. Parlons de suite du premier objet que nous venons d'annoncer : du droit de propriété.

Quel est le fondement du droit de propriété?

C'est rinlérêt de la conservation individuelle joint à la propriété des moyens , c'est-à-dire, de l'adresse et des forces que rhomme a reçues de la nature pour y pourvoir.

Dans l'état de nature, l'homme est incontestablement l/hre : qu'est-ce à dire, libre ? c'est-à-dire qu'il peut disposer seul des bras et des forces que la nature lui a donnés; c'est-à-dire qu'il en est propriétaire.

De la propriété que chaque homme a de ses forces et de son adresse, naît la propriété mobilière. Le sauvage grimpe sur un arbre et y cueille un fruit : ce fruii

(i) CeUe .)*' partie du plan n'a pas été exécutée.

DECONOMIE PUBLIQUE. ^

est à lui j il devient sa propriété par la peine et l'adresse qu'il a mises à le cueillir.

Si un autre avait le droit de le lui prendre, ce serait comme si cet autre avait eu le droit de disposer de l'adresse et de la force de celui-ci; ce serait comme si celui-ci n'avait pas été propriétaire de sa propre force et de sa propre adresse. La propriété mobilière, ou la propriété des fruits de la terre, est donc un premier produit de la propriété des propres moyens de l'individu.

Mais il y a loin de la propriété mobilière à la propriété foncière, de la propriété des fruits à la propriété du fonds. Comment donc naît la propriété foncière?

Elle naît de celle des fruits acquis par le travail ; elle naît aussi immédiatement du travail même.

Pour défricher une terre, il faut deux choses : du travail et des avances; pourquoi des avances? parce qu'il faut se nourrir pendant le travail , et parce qu'il faut ensemencer la terre après l'avoir défrichée.

Puisqu'il faut du travail pour défricher la terre , le travail devient une véritable prise de possession : car si un survenant pouvait chasser de son champ celui qui l'a défriché , ce serait comme s'il avait eu le droit de lui commander le travail nécessaire pour l'opérer; ce serait comme si celui-ci n'avait pas la propriété de ses bras et de sa force.

Puisqu'il faut des avances pour un défrichement , ces avances sont un nouveau titre à la possession de la terre défrichée. Car qu'est-ce que des avances? ce sont des fruits de la terre que j'ai recueillis , dont j'ai fait par là ma propriété, que j'aurais pu consommer, et que j'ai épargnés^ c'est-à-dire, dont j'ai fait un capitaL Si j ai eu le droit incontestable de les recueillir, de les consommer, ils deviennent pour moi un titre de pro-

priété foncière lorsque je les attache au sol , que je les unis à la terre, pour les en retirer avec usure. La terre qui les féconde est à moi , puisqu'elle renferme mon grain; autrement un autre aurait droit à ce grain, et aux peines que j'ai prises pour le recueillir.

C'est ainsi que le droit de propriété foncière naît de la propriété mobilière et de la propriété personnelle. Telle est l'origine de la propriété.

J'ai dit en commençant que l'intérêt et le droit naturel de la conservation individuelle étaient aussi une des bases du droit de propriété. En effet, c'est cet intérêt qui convertit le droit naturel de propriété en droit positif, qui lui donne une garantie dans l'état social, et qui le rend inaliénable, incessible par aucune convention politique, qui le rend inviolable pour la société elle-même. Quand les hommes ont éprouvé la nécessité d'assurer leur existence et celle de leur famille, quand ils ont appris que la terre cultivée rend incomparablement plus que la terre inculte, ils ont contracté le respect mutuel des propriétés : de là la société civile ^ c'est-à-dire la seule société véritablement susceptible de civilisation et de perfectionnement.

C'est à l'époque de la formation de cet état social qu'on peut se porter, pour discuter avec facilité toutes les questions qui peuvent s'élever au sujet du droit de propriété. Ici on peut supposer que le premier congrès de la société, en reconnaissant les droits des associés qui ont fait des défrichements, veut examiner dans quelles limites il conviendrait de les renfermer. Ici se présentent toutes les objections que les propriétaires peuvent avoir à combattre. Je suppose que je suis un Européen transplanté par ma mauvaise fortune dans \\\\ pays où j'ai défriché des ten'es, et où les habitants con-

tractent la société, et que j'aie à répondre aux orateurs de la multitude, Européens comme moi.

La première difficulté qui se présente, c'est que la société ne veut garantir que la mesure de droit nécessaire à la conservation ; et l'on me dit : « Vous n'avez « besoin que des fruits de la terre; ainsi nous nous ré- « servons de voir comment nous disposerons du fonds, " et comment nous en assurerons la culture; et pourvu « que votre nourriture soit assurée , vous aurez reçu le « prix de vôtre défrichement. »

Je réponds : Le besoin que j'ai des fruits fait naître pour moi le besoin de la terre. Mon besoin n'est pas seulement d'avoir aujourd'hui de quoi manger, mais de l'avoir encore demain; mon besoin est non-seulement dans mon estomac , mais dans ma prévoyance , qui est une faculté de l'esprit d'où l'homme tient plus de maux et de biens que de ses sensations mêmes. Mon droit de pourvoir à mes besoins éloignés n'est pas un droit qu'on puisse appeler métaphysique. Il est exercé par la fourmi laborieuse sur laquelle nous marchons.

Ce que je cherche dans la propriété , comme dans la liberté, c'est ma sûreté. Ce que je cherche dans la sûreté, c'est la sécurité qui en est le sentiment. La sécurité est donc celui de mes besoins qui comprend tous les autres. Ce qui est absolument nécessaire à ma sécurité fait donc partie de mes droits. Si donc je ne puis avoir de sécurité qu'autant que je possède une terre qui me donne des moissons annuelles, et une maison pour serrer mes grains, le droit d'avoir un champ et luie maison , c'est-à-dire une propriété foncière, est donc un de mes droits naturels et essentiels.

Mais, me dit-on, si la société, après s'être formée, peut assurer votre nourriture en reprenant votre pro-

lO DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

priété, et qu'elle veuille la reprendre, qu'avez-vous à lui objecter?

Je réponds, i" que si ma terre m'est acquise avant que la société se soit formée, elle ne peut plus m'en dépouiller, parce que mon droit est établi avant elle, et qu'elle est établie pour garantir mon droit, non pour le sacrifier.

2** Quand je contracte une société, ce n'est pas pour qu'elle me donne du pain , mais pour qu'elle me garantisse la faculté d'en acquérir par mon travail ou par mon industrie.

3** Je soutiens que la société n'a pas la puissance physique de me garantir ma subsistance, à moins qu'elle ne confie la terre à l'intérêt privé, parce que des exploitations communes sont toujours mal soignées; parce que là où elles sont établies, le système de chacun est de vivre avec le plus d'abondance possible, en mettant à l'œuvre commune le moins de travail qu'il pourra; parce qu'aussi le moindre échec donné à l'organisation sociale arrête tous les travaux de la culture, ou fait piller les greniers communs.

4" Je dis que la société n'ayant pas et n'étant pas susceptible d'avoir la puissance physique de me garantir ma subsistance, elle n'a pas le droit d'exiger que je lui confie le soin de me la donner, et que je me dépouille de mes moyens individuels pour les paralyser dans une association générale. Je dis que la société n'ayant pas le droit d'ôter arbitrairement la vie à un citoyen , elle ne peut exiger d'aucun qu'il se repose pour sa conservation sur les soins équivoques que peut y donner b société.

5* J'ajoute que le besoin de jouir s'étend ou se restreint successivement dans les mêmes hommes, et

diffère de l'un à l'autre; que ce besoin suit les développements de l'intelligence humaine, est extensible comme elle; d'où il s'ensuit que l'homme doit pouvoir appliquer plus ou moins de ses moyens à satisfaire ses besoins, c'est-à-dire, faire plus ou moins de travail suivant leur étendue. C'est donc une vérité que le travail doit être permis à l'homme suivant l'intérêt qu'il y met pour ses jouissances personnelles, et qu'il ne peut lui être rien commandé au delà de son besoin soit réel, soit d'habitude ou d'imagination. Or, si les propriétés étaient communes et non exploitées, l'homme ne pourrait pas proportionner son travail à son besoin. Si les propriétés étaient communes et cultivées, le citoyen serait obligé à une mesure toujours égale de travail*, et cette mesure pourrait être plus forte ou plus faible que celui qui serait sollicité par le sentiment de son besoin. Il n'y a donc que la propriété foncière qui puisse lui assurer la jouissance de ses droits.

6" Enfin la faculté de développer, de perfectionner ses moyens de travail, son industrie, ses talents, ses forces, n'est pas moins propre à l'homme^ ne fait pas moins partie de ses droits que la faculté de jouir. Or, ce développement, ce perfectionnement, seraient impossibles dans un pays où les terres étant à tout le monde, toute propriété, et avec elle toute division des métiers, serait interdite à tout le monde, puisque c'est de la division des métiers que procède l'industrie, et que sont nées les machines, presque intelligentes, qui centuplent la force de l'homme et diminuent la peine de tous ses travaux.

Voilà mes réflexions sur le droit de la propriété foncière.

J'entends (ju'après avoir bien disputé contre moi, on consentirait à allouer au travailleur, pour prix de son

travail, la récolte des fruits tle l'année; mais c'est se moquer. Pour avoir un droit évident aux fruits de l'année, il me suffit de labourer et ensemencer une terre défrichée, engraissée. J'acquiers donc un droit plus étendu lorsque je défriche, lorsque je plante, lorsque je bâtis une ferme , iorsque je construis des murs de clôture. Je n'aurais pas fait tout cela pour obtenir une récolte, je ne l'aurais pas fait pour vingt : car il m'a fallu pour toutes ces exploitations plus de travail que pour vingt exploitations annuelles. Ce calcul vous paraît exagéré? Il est au-dessous du vrai. 11 ne suffit pas de comparer le temps du travail employé au défrichement avec celui qui l'est à une exploitation annuelle; il faut aussi comparer les avances, car toute avance est le produit accumulé d'un travail antérieur. Or; il en entre vingt fois plus dans la fondation d'une culture que dans une exploitation annuelle.

Ici on m'arrête encore , et l'on me dit : « Mais du • moins votre jouissance n'est pas, de droit, hèrèditairey « et la propriété doit avoir un terme. Ce terme est \^. •> moment où le premier colon est censé indemnisé de •• ses avances. Passons-lui la jouissance pendant toute sa «• vie ; mais à sa mort le bien doit être à l'Etat. »

Je mets de coté les inconvénients qui résulteraient d'une semblable disposition. Je montrerai ailleurs qu'elle serait désastreuse. Ici , je le répète , je ne parle que du firofty et je combats encore, sous ce rapport, l'opinion qui conteste l'hérédité.

Je dis d'abord qu'il y aurait lésion pour le premier colon, si l'on établissait cette opinion. Je dis en second lieu que l'hérédité ne lèse les droits de personne, et même est utile aux droits de tout le, monde.

Ma première proposition : qu'il y aurait injustice à ce

d'économie publique. i3

que riiërétlité ne fût pas établie, est facile à justifier. Les premiers exploitants, les premiers pères de la richesse n'ayant disposé la terre à la fécondité que par leur travail , à quel titre un survenant prétendrait-il obtenir une propriété sans travail ? Les premiers agriculteurs auraient-ils donc été les serviteurs des générations suivantes ? Quand les premiers cultivateurs des pays aujourd'hui civilisés ont exploité la terre, ils l'ont fait sans doute en proportion du nombre de leurs enfants; il était naturel qu'ils leur transmissent par l'hérédité ce qui avait été fait pour eux. Les premiers agriculteurs ayant aussi établi des ateliers d'exploitation, des fermes, des maisons toutes plus durables qu'eux, il était naturel que cela ne devînt pas après eux la propriété de l'Etat ou d'un survenant.

A la rigueur, sans doute l'hérédité pouvait être séparée de la première propriété. Mais en ce cas il aurait fallu que la société existant avant le défrichement, avertît ie premier cultivateur de cette séparation , et qu'elle se fut résignée à ne voir que des exploitations imparfaites et improductives. Car alors le cultivateur se serait dit à lui-même : Je ne planterai rien , parce que je ne jouirais pas ; je bâtirai pour ma vie seulement et sans solidiié, parce que personne d'intéressé à se souvenir de moi, n'occupera ma maison après moi; je défricherai seulement pour me nourrir, moi et mes enfanls en bas âge , puisque je ne puis rien leur laisser à ma mort; je réduirai même, ou je négligerai, au déclin de ma vie, la culture du terrain que j'aurai défriché, car mes forces t't mes besoins étant alors diminués, je n'ai rien de plus sage à faire que de m'épargner de la peine, et d'êtie ménager de mes avances. Si, au contraire, le premier

l4 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

colon a planté, a bâti •solidement, a défriché, amendé son terrain de manière à le faire fructifier bien au delà de son existence, il faut qu'il ait le droit de le transmettre à ses enfants, ou bien on lui vole le fruit d'un travail qu'on n'avait pas le droit de lui commander, et d'avances qu'on ne pouvait lui contester; on viole tout à la fois sa propriété foncière et sa propriété mobilière.

J'ai dit, en second lieu, que l'hérédité ne blessait les droits de personne, et au contraire servait les droits <le tout le monde. Quand la terre ne produit que des fruits spontanés ou du gibier, il en faut incontestablement davantage pour nourrir un honmie, que quand elle est cultivée. Lors donc que la chasse ou les fruits spontanés sont la seule subsistance des hordes sauvages, et que la terre est en commun, chaque individu jouit d'un plus grand nombre d'arpents que quand il cultive. Un homme qui jouit de dix mille arpents de terre inculte, en commun avec vingt autres honmies, ce qui fait cinq cents arpents pour chacun, et n'est pas trop, certainement ne fait pas tort à ses compagnons lorsqu'il se renferme dans quatre arpents qu'il cultive, et qu'il leur abandonne les quatre cent quatre-vingtseize autres.

Mais si quelques-uns se ptirlagent tout le terrain et rebutent les autres! — La supposition est absurde. Pour devenir propriétaire il ne suffit pas de dire : Ceci est à moi , il faut pouvoir en prendre possession ; or, on ne prend possession de la terre que par le travail y puisque le travail seul la rend féconde, et la puissance du travail ne s'étend pas à tout le domaine que l'imagination peut envahir. En second lieu, quand \e$ facultés du travail seraient illimitées , la volonté du travail serait

d'économie publique. i5

bornée par la faculté de consommer et de jouir. Or, un homme ne peut pas jouir au delà d'une certaine mesure qui est déterminée par ses fîicultés.

Mais si la horde est si nombreuse quelle ait besoin pour vivre de plus de terrain que celui qui est a partager, et qu ainsi il faille rebuter quelque surnuméraire! — Autre supposition absurde. Car je le répète, un terrain inculte qui suffit pour nourrir la horde, étant cultivé, pourra nourrir cent fois le même nombre d'hommes.

Mais si y a la suite, quand tout sera cultivé, il survient des hommes nouveaux, que ferez-vous de ces survenants? — Je réponds : Ou ils viennent du dehors, ou ils sont nés dans l'Etat même.

Au premier cas , il faut leur répondre : « Quand les «lots sont faits, tu viens nous dire: Je suis homme « comme vous; j'ai deux pieds, deux mains, autant d'or- «< gueil et plus que vous, un esprit aussi désordonné

« pour le moins que le vôtre Je viens vous deman-

* der ma part de terre. Il y a dans notre hémisphère « connu environ cinquante mille millions d'arpents à « cultiver, tant passables que stériles. Nous ne sommes « qu'environ un milliard d'animaux à deux pieds , sans « plumes, sur ce continent. Ce sont cinquante arpents « pour chacun. Faites -moi justice; donnez-moi mes « cinquante arpents. — Va-t'en les prendre chez les « Hottentots , chez les Cafres ou chez les Samoièdes. . . « Si tu veux avoir ici le manger, le vêtir, le loger, tra- « vaille pour nous; sers-nous, amuse-nous.» (J'emprunte à Voltaire cette réponse aussi originale dans la forme que judicieuse au fond.) En effet , la terre a laquelle chacun a droit est la terre inculte, couverte de ronces et d'épines. Demander une part de terres défri-

l6 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

chées et labourées, c'est demander le fruit du travail et des épargnes de nos pères, et de nous-mêmes.

Si les pétitionnaires sont nés dans l'Etat même, je leur réponds : Que le survenant qui naît dénué de toute propriété est précisément dans la m^me situation que les premiers exploitants. Il a fallu que ceux-ci travaillassent pour exploiter la terre, qu'ils travaillassent pour former le capital nécessaire à cette exploitation. Eh bien , les survenants travailleront pour gagner de quoi acheter, s'ils le veulent , de cette terre défrichée. Leur position est même plus favorable que celle des premiers colons, puisqu'ils trouvent une terre en valeur, et garantie, à acquérir, et que ceux-ci couraient les chances de leurs essais, chances qui doivent être comptées pour quelque chose dans leurs droits de transmission. Voilà à quoi se réduit ce contraste si offensant, au premier aspect, des gens qui naissent avec une propriété, et de ceux qui naissent indigents; des gens qui naissent dotés par les institutions sociales, et de ceux qui naissent pour être délaissés ou rebutés par elles.

Mais il peut arriver superpopulation! En ce cas, pourquoi la décimation ou déportation devra^t'clle tomber sur l*un plutôt que sur r autre? Et pourquoi y aura-t-il des pauvres dont la tête appellera la iléportation , tandis que les riches en seront exempts i* — Voilà encore une fausse supposition. Il n y aura jamais de superpopulation dans un État où la propriété sera établie , et où il Y aura des riches et des pauvres : car les mariages s'y proportionneront aux moyens de subsistance qu'auront les hommes.

C'est dans le cas de propriétés communes que la superpopulation peut être à craindre, parce que là

nul n'étant obligé à plus de travail quand il a femme et enfants que quand il est seul , et la société garantissant à tous la subsistance, chacun est disposé à se marier, sans faire atteution aux moyeus de la société, qui alors est obligée de faire des lois pour restreindre les mariages dans les limites jugées nécessaires, de violer par là la liberté, et de porter une autorité vexatoirc dans l'exercice des facultés de l'homme qui obéissent le moins, et qui commandent le plus.

Voilà, à peu près, tous les arguments que l'on peut faire contre la propriété accompagnée des grandes circonstances qu'elle suppose, savoir, l'hérédité et l'inégalité des fortunes.

Je crois les avoir réfutés. Mais il me reste à venger Rousseau du reproche qu'on lui a fait d'avoir attaqué la propriété dans ses ouvrages , et du malheur d'avoir été cent fois cité par les scélérats qui l'ont si audacieusement violée dans ces derniers temps.

Six lignes du discours sur l'inégalité des conditions ont servi, aux uns, de titre d accusation, aux autres, d autorisation au crime.

'< Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de « dire : Ceci est à moi , et trouva des gens assez simples « pour le croire , fut le vrai fondateur de la société ci- « vile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, de mi- « sères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre, «humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant «le fossé, evit crié à ses semblables : Gardez -vous « d'écouter cet imposteur; vous êtes perdus si vous « oubliez que les fruits sont à tous , et que la terre n'est « à personne. »

Quel étrange abus on a fait de ces paroles ! on a voulu en conclure que, selon Rousseau, la propriété foncière

l8 DISCOORS SUR QUELQUES POINTS

était opposée à l'état social bien ordonné; et tout au contraire, Rousseau voulait prouver quelle en était le principe , et à ce titre il l'opposait à la vie sauvage. Tout le monde sait que son discours n'est qu'une apologie de l'état de nature contre la civilisation , et que c'est uniquement comme moyen de civilisation qu'il déplore la propriété. Ainsi la bêtise et la mauvaise foi, parlant effrontément au nom de Rousseau , nous ont présenté comme la suprême perfection de la société civile, l'abolition de la propriété que Rousseau regardait comme le plus sûr moyen de rétablir l'état sauvage y et d'empêcher la société d'exister.

Ce que je dis ici est prouvé non-seulement par lensemble du discours , mais encore par les premières lignes du morceau même dont on argumente : Le premier qui s'avisa de dire : Ceci est à moi y etc. y fut le véritable fondateur de la société civile. Ce qui suit immédiatement le passage cité est aussi très-concluant pour mon assertion. « Mais il y a grande apparence, dit Rousseau , « qu'alors (c'est-à-dire , quand un homme eut dit : Ceci - est à moi) les choses en étaient déjà venues au point « de ne pouvoir plus durer comme elles étaient : car « cette idée de propriété dépendant de l>eaucoup d'idées « antérieures, qui n'ont pu naître que successivement, « ne se forma pas tout d'un coup dans l'esprit humain : « il fallut faire bien des progrès, acquérir bien de l'in- « dustrie et des lumières, les transmettre et les aug- « menter d'âge en âge, avant que d'arriver à ce dernier « terme de l'état de nature. •

Il est assez clair, par ces paroles, que Rousseau regardait l'établissement de la propriété comme un effet nécessaire des dispositions déjà prononcées pour l'état de société, et, si je puis le dire, pour la clôture de l'état de nature.*

Les autres ouvrages que Rousseau a composés, non plus contre le régime social, mais sur son perfectionnement, et sur ses véritables principes, renferment une foule de preuves de son respect profond pour la propriété.

Dans son discours sur l'économie politique, ouvrage postérieur à celui qui concerne l'inégalité des conditions, on lit ces paroles, page 3o3 de l'édition de Kehl ; « Le fondement du pacte social est la propriété; sa pre- « mière condition , que chacun soit maintenu dans la « paisible jouissance de ce qui lui appartient. »

Dans le même discours, page 289, on trouve ce passage bien plus remarquable: «Il est certain, dit-il, « que le droit de propriété est le plus sacré de tous « les droits des citoyens, et plus important, à certains «« égards , que la liberté même ; soit parce qu'il tient de « plus près à la conservation de la vie ; soit parce que « les biens étant plus faciles à usurper, et plus pénibles «à défendre que la personne, on doit plus respecter « ce qui peut se ravir plus aisément ; soit enfin parce « que la propriété est le vrai fondement de la société « ciwilcy et le vrai garant des engagements des citoyens : « car si les biens ne répondaient pas des personnes, rien «ne serait si facile que d'éluder ses devoirs» et de se « moquer des lois. »

Au fond, et à prendre même les paroles de Rousseau dans leur sens absolu , à transporter dans l'état social ce qu'il a dit de l'état de nature finissant, que les fruits sont à tous, et que la terre n*est a personne, il s'ensuivrait qu'il faut faire non un nouveau partage de la terre, mais son exploitation en commun, et le partage de ses fruits entre tous. Les fruits dans ce système n'appartiendraient donc qu'au travail. Eh bien , dans le

20 DISC. SUR QUELQ. POINTS D ÉCONOM. PUBL.

système de la propriété, ils appartiennent de même au travail et à tous les genres de travaux , parce que les travaux sont l'équivalent les uns des autres; ainsi, comme je l'ai dit, il n'y a de lésion pour personne. Je dis plus , il y a de l'avantage pour tout le monde : car la terre produit plus par la division du travail entre les hommes , et par l'application constante de quelques-uns à sa culture, qu'elle ne produirait par un travail commun; ainsi, dans le régime actuel, non-seulement le travail est assuré d'obtenir, comme dans l'état de nature, une part des fruits de la terre, mais encore d'obtenir une part inBniment plus considérable, parce que ses produits sont plus abondants.

J'espère que ces observations suffisent 'pour ravir l'autorité de Rousseau aux ennemis de la propriété, s*il en est encore, et pour ôter aux détracteurs des philosophes, tout prétexte d'outrage contre lui; je me félicite d'avoir été conduit par mon sujet à remplir ce devoir de justice envers un des hommes les plus illustres et les plus calomniés de ce siècle, et de le remplir dans ce Lycée, qui jusqu'à présent n'a pas été moins con> sacré à la philosophie qu'au bon goAt.

ir DISCOURS.

ir DISCOURS

♦Dans la dernière séance, nous avons vu l'origine de la propriété , et reconnu son titre. Cette origine est respectable , ce titre est sacré : il est né du besoin le plus pressant de l'homme, celui de sa subsistance; de l'emploi de ses facultés, et de l'épargne des fruits recueillis par son travail. Elle a été consacrée par les premières conventions sociales qui ont reconnu de si chers intérêts, et assuré de si utiles ressources. Ainsi le besoin, le travail, et l'épargne, voilà les fondements du droit de propriété ; le pacte social qui les reconnaît, voilà son titre. Devant son histoire s'évanouissent les griefs des hommes qui naissent dénués de biens, contre ceux qui naissent dotés d'un riche patrimoine. Le pauvre doit se dire en contemplant la fortune du riche : « Ses pères ont travaillé, et épargné; les miens, « moins sages, ou n'ont rien fait, ou bien ils ont con- « sommé les fruits de leur travail ; ce dont il jouit au- « jourd'hui a été retranché à la jouissance de ceux qui " le lui ont transmis ; tout ce qui me manque à moi ,

« OU mes pères l'ont consommé, ou ils se sont épargné « les peines nécessaires pour l'acquérir : ce n'est donc « pas de lui que je dois me plaindre, cest de mes pères. « Au reste, ce que mes pères ont négligé, je puis lo « faire; le travail et l'économie dépendent de moi, comme « ils ont dépendu du premier auteur de toute fortune « patrimoniale. L'institution de la propriété, celle de " riiérédité,qui en est une conséquence nécessaire, loin «de m'être préjudiciables, me sont très-avantageuses. « Dans l'état de nature, il n'y avait d'ouverts à mon in- « dustrie que des terrains hérissés de ronces et de ro- « chers , ou des marais infects; mes exploitations auraient «été sans garantie, et le travail le plus pénible aurait « été condamné à rester encore le plus inutile. Au con- " traire aujourd'hui, si je travaille, tout m'aide, et rien « ne me nuit. L'atelier que j'établis est sous la protec- « lion de tous; la terre que j'achète est non-seulement « en état de produire, mais de plus elle produit sùre- « ment pour son propriétaire, au moyen de la double « clôture des murailles qui entourent le terrain, et de la « loi qui entoure les murailles. Travaillons : je n'ai plus « à craindre ni la nature rebelle au travail de l'homme, « ni l'homme ennemi de l'homme et de la nature. Tra- « vaillons : et plus utiles à nos descendants que ne l'ont «été pour nous nos pères, transmettons à nos f\\s des «témoignages de notre force, de notre industrie, de « notre courage, et trouvons dans le repos, dont ils nous - seront redevables, la consolation i\u travail qui nous « est nécessaire. »• Tel est le langage que le pauvre éclairé doit se tenir à lui-même; tri est rhominage que doit à l'institution de la propriété I liotiiiue ({n'clleii ipuniius favorisé.

Quelques personnes estiment qu il est dangereux de

rechercher puhliquement le titre de la propriété; je le crois comme eux , si l'on n'est pas sûr de le trouver. Mais quand on sait à peu près où il est caché, et surtout quand on le tient à la main, ce serait laisser suspecter sa validité que de ne pas le mettre en évidence.

Quelques autres estiment qu'il est inutile d'établir la légitimité du droit de propriété : c'est, il y a sept ans, en 1793, quand j'essayai cette tâche, ici , dans ce Lycée même, tandis que Marat le renversait dans la Convention, c'est alors que ce travail était non-seulement inutile, mais dangereux, et pour celui qui l'avait fait, et pour ceux qui avaient le courage de l'écouter. Aujourd'hui il doit être fructueux , et il est peut-être nécessaire. Si le droit de propriété n'avait jamais cessé d'être reconnu comme article de foi , et respecté avec une sorte de religion , il serait sans doute inutile d'étaler ses preuves aux yeux de la raison; mais l'époque de 1793 lui a été si fatale ! et cette époque a laissé tant de traces! La religion de la propriété n'est pas de celles qui, après avoir été interrompues, peuvent se passer d'une démonstration de leurs droits pour rentrer dans leur autorité. Je crois les recherches sur la propriété utiles non-seulement pour assurer la propriété en elle-même, mais encore pour en tirer des principes de gouvernement et d'administration applicables à l'impôt et au crédit public ; et, comme je l'ai annoncé, c'est dans cette vue que j'en ai parlé. Elles ne sont pas l'objet de ce cours, mais elles en sont les indispensables préliminaires. Nous allons donc les reprendre.

L'objet particulier de cette séance est de reconnaître les avantages de la propriété.

Nous la considérerons sous trois rapports; savoir :

Relativement au bonheur individuel ;

Relativement au bonheur de la société ;

Relativement à la force des Etats, et à leur sûreté du côté des Etats étrangers.

Le système des niveleurs dont on a si injustement accusé Rousseau d être l'auteur, doit son origine aux déclamations de Mably contre la richesse.

L'ouvrage où il est exposé est intitulé Principes de législation. Plusieurs des écrits de Babœuf et de ses complices en citent des passages. Je vais en présenter ici la substance, dans l'ordre que je me suis prescrit pour cette discussion. Il a pour objet d'établir :

1** Que les richesses ne font pas le bonheur des particuliers;

1* Qu'elles desserrent les liens de la société;

3" Qu'elles compromettent la sûreté extérieure des États.

Pour prouver que les richesses ne font pas le bonheur, il observe qu'elles font naître dans l'homme une foule de besoins factices qui le constituent dans la dépendance la plus asservissante. «Ce philosophe, dit-il, qui, en parcourant le palais d'un riche, s'écria : Que de choses dont je nai pas besoin! était plus près du bonheur, que le possesseur de ces insipides l>agatelles. >

Voici comment il prouve sa seconde proposition , savoir, que la possession des richesses desserre le lien social. « Elle concentre, dit-il, le riche dans ses jouissances et dans les besoins qu'elles multiplient pour lui. Elle l'endurcit pour les souffrances de ses semblables. D'un autre côté, le pauvre, aigri ou avili par l'infortune, contemple toujours le riche avec envie, ou s'abaisse honteusement devant lui. Il descend du rang de citoyen, et d'associé libre , dans le rang des esclaves courbés

(levant des maîtres. Le riche, le pauvre, sont séparés l'un de l'autre par des murs d'airain. »

'( Ce n'est pas tout : il s'établit des rapports funestes entre les riches et la masse entière de la société. »

«Le besoin des richesses, l'habitude des jouissances, commencent par inspirer le désir d avoir ^ ce désir qui fait qu'on refuse à la société le secours dont elle a besoin, et dont on pourrait lui faire l'offrande, et qu'on poursuit, qu'on dérobe, qu'on arrache ce qu'on n'a pas; ce désir qui fait qu'on n'est jamais qu'un médiocre citoyen, et qu'on en est souvent un très -mauvais; ce désir qui est une véritable maladie, et qu'on nomme avarice. » «Cette maladie (c'est toujours Mably qui parle) en engendre une autre; c'est X ambition des pouvoirs; des pouvoirs au moyen desquels on fixe, on étend, parla domination , certaines jouissances que la possession des richesses ne fait que préparer, promettre, ou donner imparfaitement. De là , les entreprises audacieuses qui minent ou attaquent ouvertement la liberté d'un pays, répandent la corruption dans toutes les classes de la société, font circuler dans tous les cœurs toutes les passions funestes qui dégradent l'homme et vicient la société, w

La troisième proposition : que les richesses ne font pas la sûreté des Etats, mais au contraire les exposent à un véritable péril du côté des étrangers, est ainsi justifiée par Mably :

« i^ Elles diminuent la force par la division qu'elles établissent entre les éléments mêmes de la société, par l'isolement des riches, par l'amollissement de leurs forces physiques , par l'obstacle qu'elles forment à l'établissement de tout esprit public, même dans le pauvre qui ne peut affectionner vivement une société dont il est le rebut. >•

« 2* Elles excitent l'envie ou la cupidité. Elles attirent aux peuples qui les possèdent des guerres que la pauvreté leur eut épargnées; car quel intérêt d'attaquer, de conquérir un pays qui n'a d'autre mérite que celui de porter des hommes libres attachés uniquement à leur liberté ? v

«3** La richesse rend audacieux, injuste, entreprenant; au lieu que la pauvreté, modeste et vertueuse, respecte les droits de tous. »•

«4** ti" peuple pauvre trouve, plus aisément qu'un peuple riche, des alliés surs pour le défendre : i" parce qu'il n'inquiète jamais leur jalousie; a* parce qu'il est fidèle aux engagements qu'il prend; 3" parce qu'il ne leur demande rien quand ils ont besoin de lui; 4** parce qu'il leur abandonne tout le butin des victoires quand il a besoin d'eux. »

« 5** Ce n'est pas une population nombreuse, mais une population heureuse et vertueuse, qui est douée d'une force capable de résister à ses ennemis. On se confirme dans cette vérité, quand on considère la victoire remportée par une poignée d'Athéniens et de I^icédémoniens sur les innombrables armées de Xercès ; les victoires remportées par la poignée de guerriers qui fonda Rome sur tous les peuples du monde; celles enfin d'une poignée de Francs sur les Romains devenus les maîtres du monde. *

Ainsi la richesse ne fait pas le bonheur particulier; elle ne fait pas le bonheur de l'Etat; elle ne fait pas sa sûreté. Ainsi , pauvreté, égalité, tels sont, selon Mably, les fondements de l'organisation sociale.

Les niveleurs sont partis <le l'apologie de 1 égalité et de la pauvreté, pour faire la censure île la propriété, et rien n'était plus naturel; car c'est de la propriété,

c'est (le l'accumulation des capitaux , qui en a été la suite, qu'est née l'inégalité des fortunes; c'est de la propriété mobilière, ainsi que de la propriété territoriale : aussi en veulent-ils également à l'une et à l'autre. Ils attaquent en conséquence le commerce, et même tout autre travail que le travail appliqué aux besoins communs.

On peut réduire à quatre vues principales les moyens débattus entre les niveleurs pour l'exécution de leurs desseins contre la propriété.

La première, serait de dissoudre absolument les fortunes faites, à la mort des possesseurs, en exliérédant leurs familles, en faisant hériter le fisc, qui dépenserait le produit de la vente du fonds, ou le capital, si l'héritage était un bien mobiher.

La seconde, serait de limiter les fortunes à une somme déterminée, au delà de laquelle l'Etat prendrait la place du propriétaire, ou d'une manière absolue, soit en lui prenant le fonds ou capital excédant, soit en exigeant de lui annuellement la rente de ce fonds ou capital ; ou partiellement et périodiquement , en ne prenant chaque année qu'une portion de revenu; ou enfin en ne s'emparant de cet excédant, en tout ou en partie, en capital ou en revenu, que dans un besoin extraordinaire dont l'espèce serait déterminée.

La troisième, serait de partager toutes les propriétés entre tous les citoyens par portions égales , sauf à recommencer ce partage à des périodes déterminées, comme autrefois chez le peuple juif; soit au gré des. factions, comme chez les Romains; ou bien à la charge que chaque citoyen transmettrait, comme chez les Lacé' démoniens, la part qu'il aurait reçue, à l'aîné de ses enfants, ce qui pourrait mettre pour quelque temps

3o DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

une sorte d'égalité entre les familles, mais assurément n'en mettrait pas plus entre les individus que le droit écrit ou les lois féodales n'en mettaient en Languedoc, entre les aînés nobles et leurs puînés.

La quatrième enGn, serait de supprimer la propriété, de remettre les terres en communauté, de les faire exploiter en commun , d'en emmagasiner les produits dans des greniers publics, de les faire partager entre tous les citoyens par l'autorité publique. C'est ce qui a élé institué par les jésuites au Paraguay, par les quakers dans la ville d'Euphrate; c'est ce qui existe dans plusieurs parties de l'Afrique et de l'Amérique. ... c'est ainsi qu'ont possédé longtemps les moines avant qu'ils quittassent la culture.

Examinons la doctrine des niveleurs, à commencer par les principes, et en les suivant pied à pied jusqu'à leurs dernières conséquences.

Il semble d'abord que Mably réduit le bonbeur à trop peu de chose, en excluant de sa composition ime partie des jouissances que donne la richesse. Jje bonheur se compose de tous les plaisirs qui n'émousseiit pas les sens, qui ne contrarient pas les devoirs, qui ne diminuent pas les moyens de les remplir. De même que la sûreté ne suffil pas toujours pour donner la sécurité, de même le seul sentiment de l'existence ne suffit pas pour donner le bonheur; il faut éire averti du bonheur par quelques voluptés , par quelques plaisirs , pour qu'il existe réellement. Quand on est placé précisément sur la hmite qui sépare le bonheur du malheur, on est déjà dans le malheur. Une répartition inégale des richesses, je dis simplement inégale, et je suis loin d<* parler d'une extrême ou seulement d'une grande inégalité de fortune, est un principe de jouissance non-seu-

d'économie publique. 3i

lement pour les riches, mais même pour les pauvres, à qui l'aspect d'un bien-être plus doux que leur existence donne des espérances et des désirs, les deux aliments du bonheur les plus sensibles, et les plus réels peut-être.

S'il est vrai que le bonheur soit, comme l'a dit Saint- Lambert, un sentiment réfléchi, appartenant à la réflexion , nous devons regarder comme un principe fécond de bonheur le développement et l'accroissement de nos forces, de nos talents, de notre esprit : car il n'est rien dans notre existence sur quoi la réflexion se porte avec plus de plaisir, et s'attache avec plus d'amour, que sur le sentiment de notre amélioration et de notre agrandissement. Cela posé, à quelles institutions sociales devons-nous et la civilisation qui nous distingue tous de l'homme sauvage, et les talents et les connaissances qui en distinguent quelques-uns entre nous, et le génie qui en signale quelques autres? A la propriété, et à l'inégalité des fortunes; à l'inégalité qui , en affranchissant du besoin une grande masse de citoyens, leur a donné du loisir pour cultiver leur esprit, quand d'autres cultivent la terre; à l'inégalité, qui a donné à quelques hommes opulents de grands besoins d'imagination, leur a fait mettre un grand prix aux productions qui pouvaient y répondre, et a excité l'émulation de tous les talents, de tous les genres desprit. La richesse a donc contribué à la grandeur de l'homme, elle a donc contribué à son bonheur.

La richesse, considérée relativement à l'union civique, à la fraternité humaine, n'est pas envisagée sous son plus favorable aspect.

Mais on peut faire à cet égard quatre observations :

i*^ Si le riche se sépare ordinairement du pauvre,

cependant il n'est pas pour cela sans < onintunication avec lui. I^ besoin de jouir, et de diversifier ses jouissances, provoque les empressements de l'industrie, qui est le patrimoine du pauvre. La richesse est donc obligée de payer la pauvreté, sinon de lui donner. VMv est sa tributaire y si elle n'est sa bienfaitrice.

2** Les riches, on ne peut le dissimuler, ont moins de zèle pour la patrie que les citoyens nés dans la médiocrité, mais ils s'y attachent par un intérêt puissant. Moins d'élan les porte aux sacrifices; mais le calcul les y détermine, et les résultats sont à peu près les mêmes.

3° Les citoyens très-riches ne sont pas très-nombreux. Parce qu'ils se rencontrent sur tous les chemins, par tous les lieux publics, on croit qu'ils sont innombrables : c'est une erreur. Entre la richesse et la pauvreté est placée la médiocrité, où se trouvent réunies toutes les vertus désirables dans un empire. Or, les vertus de la médiocrité sont l'effet non de la médiocrité même, mais de sa position entre les vices de Textrême pauvreté, et ceux de l'extrême richesse. Pour réunir ces vertus, il faut donc à coté d'elles rextrême richesse.

4® Il est très-possible, sans niveler les fortunes, de les rapprocher assez pour que la liberté et l'égalité même, n'en soient point alarmées. Tout se réduit à prévenii la formation de celles qui n'existent pas, et à diviser par des moyens doux et légitimes celles qui existent.

On peut prévenir la formation des fortunes immodérées, en prohibant sévèrement toute espèce de revenu public qui exigerait un trop grand nombre de traitants pour leur perception; en réduisant les dépenses publiques, qui sont toujours la proie de l'intrigue et de

d'économie publique. 33

la cupidité, et surtout dans des temps de guerre; en évitant toute forme d'emprunt public, qui, offrant des chances à la cupidité, et excitant des espérances, sont un principe d'agiotage.

On peut dii>iser les propriétés sans les dissoudre, par l'égalité du partage entre les enfants du propriétaire; par un partage que la loi fixerait entre ses héritiers collatéraux, quand il n'aurait point d'enfants, partage par lequel elle éviterait que jamais un seul collatéral recueillît une succession entière; par l'avancement de la majorité qui fera marier plus tôt, et qui par cette raison multipliera les enfants; parle divorce qui, prévenant ou réparant les unions mal assorties, fera des mariages plus populeux ; par la vente des grands domaines publics; par la suppression de tout moyen trop lucratif de lever les revenus de l'État; enfin par l'encouragement de toute espèce d'industrie, et de toute entreprise fructueuse.

Quelques-uns de ces moyens ont été employés en France, depuis la révolution, et ont déjà produit de très-heureux résultats.

S"* Les moyens propres à favoriser le rapprochement des fortunes peuvent être avantageusement suppléés par les institutions politiques qui rapprochent les conditions dans l'inégalité des fortunes même. Telle est l'institution de l'égalité de droit aux fonctions publiques, de la parité de titres dans la société; telle est surtout l'institution d'un gouvernement représentatif, qui fait dépendre l'avancement de chacun, moins encore de son mérite et de sa renommée, que de la familiarité de ses communications avec les classes inférieures de la société.

On peut donc nier que la richesse desserre, rompe,

comme le dit Mably, les liens de la société; elle peut au contraire en être le lien, et sa nature est de servir même à cet heureux usage.

Quand on serait réduit à considérer les richesses comme un abus très -affligeant et a]>solument irrémédiable de la propriété, on n'en pourrait rien conclure contre la propriété, parce qu'il faudrait examiner si elle n'est pas un obstacle à des maux encore plus grands que ne pourrait être l'inégalité des fortunes.

Pour juger ce que deviendrait la société si le droit de propriété héréditaire y était méconnu, il faut jetter les yeux sur les résultats des plans divers qui sont proposés par les niveleurs. Quand nous aurons reconnu les effets qu'ils produiraient dans l'intérieur de l'Etat, il ne sera pas difficile de déterminer ceux qu'ils auraient sur ses rapports extérieurs, et sur la sûreté nationale à l'égard des étrangers.

Il est facile de prouver que tous les systèmes proposés pour détruire ou restreindre la propriété, je dis tous, excepté ceux qui ont pour objet de rapprocher les fortunes en les divisant, étant pure spoliation, tendent par cette raison à diminuer la reproduction anmielle des subsistances.

Nous mettons d'abord à l'écart le quatrième système, dont nous avons parlé , celui de retirer toutes les propriétés et d'en faire un nouveau partage. Il est reconnu généralement qu'il ne pourrait opérer qu'une égalité 'éphémère , et qu'il serait un principe de divisions éternelles; qu'en supposant le partage fait également aujourd'hui, demain le dissipateur, le paresseux, l'impotent, vendraient leur portion dont s'accroîtrait aussitôt la portion de l'avare, laborieux et sain ; que le fils unique d'un citoyen hériterait d'une portion entière, peut-être

d'économie publique. 3!)

même de plusieurs, tandis que les nombreux enfants d'un même père n'hériteraient que d'une très-petite fraction.

L'idée de retirer toutes les propriétés pour les rétablir en une masse commune, n'est pas beaucoup plus spécieuse.

Nous observerons en passant, avec Rousseau, que la propriété est le vrai garant des engagements des citoyens. Car si les biens ne répondaient pas des personnes, de deux choses l'une, ou rien ne serait si facile que d'éluder ses devoirs, ou bien il faudrait des lois cruelles qui tombassent immédiatement sur les personnes, faute de pouvoir tomber sur les propriétés.

Nous dirons encore, en passant, que le partage des fruits entraînerait une continuelle dispute entre l'homme laborieux et le paresseux, entre le fort et le faible, entre l'homme marié et le garçon , entre le père de famille et l'homme sans enfants, entre tous les citoyens et le magistrat. L'un prétendrait à une part proportionnée, non à ses besoins, mais à son travail, c'est-à-dire à ses forces ; l'autre en voudrait une mesurée à ses besoins , quel que fût son travail.

Mais une vérité encore plus concluante, c'est que l'établissement d'une communauté territoriale entraînerait l'anéantissement de toute culture.

1° Il n'est pas dans la nature de l'homme de s'attacher individuellement à ce qui est la propriété de tous, et de consacrer son travail à la chose qu'il ne peut suivre dans ses progrès, dont il ne peut spécialement jouir dans ses produits. Longtemps nous avons eu sous les yeux une grande quantité de terres communes entre les habitants d'une même municipalité; ces terres étaient situées entre des propriétés bien cultivées; elles appar-

tenaient aux cultivateurs même de ces terres; rien ne manquait pour leur fertilité, ni les bras, ni les avances, ni le savoir, ni la fécondité; et tout y manquait, parce que la propriété n animait aucune volonté et n'excitait aucun bras à les travailler.

La fable de VOEU du Maître a été inventée pour prouver l'influence des soins de la propriété pour la conservation des choses , à plus forte raison pour leur fructification.

Ce seiait une mauvaise garantie d'une bonne culture que celle d'une magistrature surveillante. Cette magistrature serait une garantie d'autant plus mauvaise qu'elle serait plus nombreuse : il faudrait au moins un tiers de la nation pour surveiller le reste; et les surveillants, qui les surveillerait?

a" Il est reconnu que la plus profitable des cultures est celle qui est combinée de manière à nourrir beaucoup de bestiaux ; que le même terrain toujours cultivé en blé, nourrit moins d'hommes, les nourrit moins bien, et même produit moins de blé que celui qui est cultivé deux fois plus en prairies artificielles qu'en blé.

11 est certain aussi qu'il est d'un grand intérêt politique d'augmenter l'abondance de la viande, et de diminuer le besoin du pain; parce que dans les pays libres il ne suffit pas, pour la tranquillité du peuple, qu'il y ait des subsistances; il faut encore qu'il n'y ait aucun motif d'inquiétude sur l'emploi qu'en font les commerçants et les propriétaires. Le blé s'accapare, s'exporte, se cache souvent pour éviter les accusations même d'accaparement. Quelquefois aussi il manque dans quelques départements, et il faut y en voiturer à grands frais. Les bestiaux, au contraire, ne peuvent pas se cacher,

d'économie publique. 37

ni s'exporter; et quand il faut les transporter d'un lieu à un autre, ils marchent, et se servent ainsi de voiture à eux-mêmes. 11 importe donc de multiplier les nourris de bestiaux. Mais les nourris exigent des soins suivis, constants et prolongés pendant plusieurs années; ils exigent des connaissances , ils exigent même une affection sentie , telle que celle des pasteurs , des bouviers , qu'il ne faut pas confondre avec les bouchers. Or, comment ces soins pourraient-ils être donnés aux troupeaux par des cultivateurs de corvée qui changeraient chaque jour ?

y La culture de la terre exige trois sortes de connaissances : connaissances générales, connaissances locales, connaissances pratiques. L'agriculture est à la tête des arts difficiles comme elle est à la tête des arts importants. Une loi peut bien dire à un homme : Vous enfoncerez le soc de votre charrue dans ce terrain , et vous y tracerez des sillons ; mais elle ne peut pas lui dire : Vous appliquerez votre intelligence à cette terre ; vous étudierez ses qualités; vous la ferez fructifier par les moyens les plus sûrs, et vous vous attacherez à en tirer les produits qu'elle peut le mieux faire profiter. C'est la division des métiers qui a perfectionné les arts: l'abolir pour le plus utile de tous, l'agriculture, c'est vouloir qu'il rétrograde.

4° Les habitations des peuples existants ne sont point disposées pour une culture commune. Les villages seuls sont à portée des champs qui les nourrissent. Les villes auraient à labourer loin d'elles. Si Paris était réduit à cultiver les terres nécessaires à sa subsistance, il faudrait que ses habitants se dispersassent sur une surface de plus de trente lieues de rayon; il faudrait, pour que chaque Parisien se mît à portée de faire sa tâche.

que cette ville se résolût incontinent à une totale dissolution.

Il résulte de ces réflexions que l'idée d'une possession commune des terres est une absurde rêverie.

Le système d'exhéréder les familles, et d'appeler le trésor public à recueillir toutes les successions, produirait deux mauvais effets.

Le premier, de dissoudre des capitaux.

Le second, d'empêcher beaucoup d'améliorations agricoles, même de faire négliger les exploitations annuelles. Un homme, au déclin de sa vie, ne donnerait aucun intérêt à ses propriétés. Combien d'arbres ont été plantés, de maisons bâties, de terres défrichées par la piété paternelle, qui n'est pas moins pressante que la piété filiale. N'est-ce pas un moyen doux et précieux au cœur de l'homme de perpétuer le souvenir de son existence, que de planter des arbres qui vivent encore après lui, qui nourrissent, ombragent sa famille, et rappellent à ses descendants le souvenir de sa vie et de sa tendresse ?

On ne voit pas du premier coup d'œil tout le mal que produirait la dissolution des capitaux. 11 faut donner un peu d'attention à ce sujet.

Nous avons vu que la terre ne produisait, que les travaux agricoles n'avaient d'activité, que par les capitaux. Il en est de même des manufactures et du commerce. Les capitaux sont donc un des principes élémentaires de la richesse. Partout ils sont la semence sans laquelle on ne peut point espérer de récolte , quelque actif que soit le travail, quelque féconde que soit la terre. Cela posé, tout ce qui détruit un capital nuit à la reproduction. Aussi la prodigalité a-t-elle été regardée par Smith comme un des vices les plus désastreux de la société;

d'économie publique. 3^

tandis que l'avarice, au contraire, du moins celle qui amasse des capitaux, et les met ensuite en activité, lui paraît contribuer à enrichir l'Etat. Que serait-ce donc qu'une institution qui ferait faire chaque jour par le gouvernement , et au nom de la loi , sur un nombre infini de capitaux, ce que la raison condamne dans un petit nombre de prodigues , dont les déprédations, au reste, sont couvertes, et bien au delà, par les épargnes des hommes économes, et rachetées par celles des avares ?

Au reste, la loi qui rendrait ainsi l'Etat héritier à la place des familles, serait illusoire, parce que chacun , par des actes réels ou simulés , vendrait ou donnerait son bien de son vivant.

Vient maintenant le projet de limiter les fortunés , projet pour l'exécution duquel on propose divers moyens plus ou moins efficaces, plus ou moins spoliateurs, au nombre desquels on peut ranger l'impôt progressif, que j'ai eu la triste occasion de combattre l'année dernière. Ici l'examen nous convaincra que tout ce qui tend à limiter les fortunes , opère nécessairement détérioration de culture et diminution de récoltes.

I" Il y a un grand nombre de gens qui ne travaillent que pour atteindre à un immense superflu : les uns, d'un esprit inquiet, ne trouvent leur sûreté que dans une grande surabondance de moyens d'existence; les autres, d'un esprit mobile, ne trouvent de bonheur que dans une extrême diversité de jouissances. Il est aussi des esprits qui n'apportent d'autre intérêt dans leurs entreprises que de poursuivre un but qui fuit toujours. Le chasseur n'a de plaisir qu'à poursuivre le gibier; l'a-t-il tué, il n'y met plus aucun intérêt. Enfin, il est des esprits qui n'attachent de prix qu'aux choses qu'ils

4o DJSCOURS SUR QUELQUES POINTS

ne voient pas distinctement; qui ont placé loin deux, dans les obscuiités de l'avenir, un but qu'ils ne connaissent pas trop, et qui ne voudraient pas faire un pas devant eux , s'ils n'avaient la liberté de parcourir toute la carrière. Borner tous ces honinies-là , c'est arrêter leur industrie et faire cesser leur travail.

2° Le maximum des fortunes étant arbitrairement fixé, il pourrait être réduit sans cesse. Ainsi, tout particulier qui serait près de la limile fixée, ferait plutôt quelque chose pour s'en éloigner que pour s'en approcher.

3** Il est des entreprises agricoles et manufacturières qui ne peuvent être faites utilement, qui même ne peuvent absolument être faites qu'en grand. Fixer un maximum au-dessus des capitaux strictement nécessaires pour l'existence, c'est n'avoir rien fait pour l'égalité. Fixez-le au-dessous, plus de grandes exploitations rurales, plus un vaisseau en mer.

4" Si c'est par le revenu d'un citoyen qu'on juge de sa fortune, il aura soin de diminuer son revenu de manière à n'atteindre pas le maximum déterminé ; et rependant il conservera son fonds ou capital de manière à pouvoir le vendre en temps opportun , ou le laisser à s^s enfants. De là encore, diminution de produit. Je suppose qu'un homme ait une terre de la valeur <le trois cent mille livres, produisant douze mille livres de rente, et que dix mille livres soient le maximum de la fortune permise : alors ce propriétaire, qui ne se souciera pas de faire produire sa terre pour le trésor public, et qui sera bien aise de conserver son fonds pour le partager entre deux ou trois enfants dans les mains de qui il sera loin d'atteindre la limite de la loi , laissera alanguir la culture de son domaine, de manière à n'en

retirer que dix mille livres; dans cette hypothèse donc, il y aura une reproduction annuelle de deux mille livres perdue pour tout le monde.

Ainsi le résuUat de toute atteinte portée à la propriété est toujours une détérioration de culture, une diminution de produits.

S'il est prouvé que toute altération de la propriété diminue la production , il est manifeste qu'elle nuit à la sûreté extérieure de l'Etat. Moins de production , moins de population : moins de population , moins de force.

Ce qui a fait croire que les peuples pauvres devaient être plus forts que les nations riches et industrieuses, c'est qu'ils avaient plus d'hommes à conduire aux combats, que n'en avaient ces nations, en proportion de la population respective. Mais qu'importe cette différence de rapports, si la centième partie d'une nation policée est plus considérable que la totalité de celle qui ne l'est pas? qu'importe que les soldats d'un peuple barbare soient mus par une ardenr féroce, si ceux des nations civilisées peuvent l'être par l'enthousiasme de la gloire, par l'amour de la patrie?

L'invention de la poudre à canon , en changeant entièrement l'art de la guerre, a ravi à la valeur personnelle le privilège de décider seule du sort des batailles; ainsi le nombre est devenu nécessaire, et au nombre il faut encore ajouter ces arts, puissants auxiliaires de la force humaine, qui doivent leur existence aux seuls tributs de la propriété.

L'histoire dément ce que Mably voudrait nous faire <'roire aujourd'hui des dangers de la richesse publique; elle dément que le sort des petits Etals soit d'envahir les grands, et celui ât^s Etals pauvres de sub-

jiigiier les riches. Les Grecs ont vaincu les Perses, sans cloute, mais ne les ont pas subjugués; et les Romains ont conquis la Grèce. L'histoire moderne, que dis-je? l'histoire du temps présent nous fournirait bien d'autres exemples.

L'histoire dément surtout, et je termine par cette observation, ce qu'on nous dit aujourd'hui du préjudice porté par la propriété, à la morale des nations, comme aux vertus des particuliers. L'histoire nous apprend que les mœurs générales et particulières sont pures et nobles, en raison du respect des gouvernements pour la propriété.

Pourquoi ces Tartares sont-ils féroces, et ces Arabes voleurs depuis tant de siècles? c'est qu'ils ne connais- >ent pas la propriété.

Pourquoi la nation russe est-elle restée si au-dessous de ce que des chefs illustres ont fait pour elle , et des hommes qui la gouvernent ? C'est que le peuple russe est serf et sans propriété. Pourquoi les Turcs sont-ils une nation servile jusqu'à l'abrutissement P C'est que la propriété d'aucun d'eux n'est assurée. Voyez les restes dispersés de cette nation juive, qui présente pourtant le phénomène de l'indestructibilité. Pourquoi sontils en général d'un caractère si faible , quelquefois si rampant .i^ C'est qu'ils n'ont pas la propriété.

Si vous jetez au contraire les yeux sur les nations civilisées de l'Europe, vous y remarquerez d'autant plus de probité, de fierté, que la propriété y est plus garantie par les lois et par les mœurs. Les Etats-Unis d'Amérique soht le peuple du monde entier, peut-être, où l'homme ait le plus d'orgueil; c'est qu'il est celui où la propriété est le plus en honneur, et le seul où elle n'ait pas encore éprouvé quelque atteinte.

d'économie publique. 43

Plusieurs religions ont recommandé le mépris des richesses , et l'abnégation de la propriété. Il est douteux qu'elles aient produit plus de vertus que n'en a produit l'amour de la propriété, d'où est né l'amour du travail et de l'économie.

Entre les minisires de ces religions, les uns ont pris une assez haute idée de la pauvreté pour se faire mendiants; les autres ont assez méprisé les richesses pour ne pas craindre de s'en charger. Eh bien, remarquons avec l'illustre Smith, que les idées superstitieuses et corruptrices ont été nourries dans le peuple par les premiers , et les idées libérales répandues dans la société par les seconds.

Plusieurs philosophes ont aussi conseillé le mépris des richesses, et en ont même donné l'exemple; mais leurs préceptes ont été peu écoutés, et leurs exemples mal suivis.

Les religions et la philosophie, peuvent faire de cette doctrine l'objet de recommandations particulières, mais elles doivent permettre à la politique de professer une doctrine opposée. Peut-être même ces religions, la philosophie, la politique, doivent-elles s'approuver l'une l'autre, et se regarder comme concourant au bonheur de l'homme par leur opposition même : la politique en excitant au travail; la religion, ou la philosophie, en conseillant la modération des désirs, et en plaçant en nous, à côté de ces désirs mêmes, le courage qui, au besoin , fait supporter les privations.

Iir DISCOURS.

Iir DISCOURS.

Dans la première séance, nous avons reconnu l'origine du droit de propriété.

Dans la seconde, nous avons montré les avantages résultant de l'institution de ce droit, et combattu les objections proposées contre son utilité.

Aujourd'hui nous allons distinguer les différentes espèces de biens ou àe propriétés, qui sont l'objet de la propriété; nous rechercherons l'origine de chacun d'eux, et leur formation ; nous verrons les principaux rapports qui les unissent ou les séparent dans le système politique , ainsi que dans le système économique.

Les économistes n'ont voulu reconnaître dans la société que deux sources de revenus, deux moyens d'existence : la rente des propriétaires de terre qu'ils ont Sii^i^eXée produit net, et le salaire. Selon eux, tout homme qui ne tire pas ses moyens d'existence de la rente de sa terre, ne les tire que des salaires qui lui sont payés par le rentier territorial en échange de quelque service. Le fermier n'est lui-même, à leurs yeux, qu'un salarié

du propriétaire , encore qu'ils aient nommé les cultivateurs classe productive y dénomination qui s'accorde mal d'ailleurs avec leur système : car le propriétaire étant, de leur aveu, ou l'auteur du défrichement, ou le successeur de celui qui l'a fait, il mériterait sans doute d'être associé à la classe productive. Tout vient de la terre, disent-ils; la terre appartient aux propriétaires; tous les produits de la terre sont donc à eux comme le fonds; donc, tous les autres hommes qui vivent de ces produits, les tiennent des propriétaires; et à quel titre les obtiennent-ils ? Ce ne peut être que pour prix de l'exploitation de la terre, ou à raison des jouissances offertes par l'industrie manufacturière; ce ne peut donc être qu'à titre de salaires.

Deux théories importantes ont été fondées par les économistes sur cette opinion. L'une esi une théorie politique , l'autre une théorie économique. La première concerne le droit de cité, la participation des individus à la souveraineté nationale; la seconde concerne l'impôt. Relativement à l'impôt, ils ont avancé et soutenu dans une multitude d écrits, que tout moyen d'existence se réduisant k la rente de la terre, ou au salaire, et le salaire ne provenant que du propriétaire du fonds qui fournit la rente, imposer un fermier, un manufacturier, un négociant, un banquier, c*était toujours imposer le propriétaire de terres lui-même, parce que le salaire, unique source de leurs revenus , était réduit au plus bas taux par leur concurrence; et qu'ainsi, on ne pouvait en rien retrancher, par l'impôt, sans qu'ils se fissent indemniser ou rembourser par le propriétaire salariant; et que dans les cas fort rares où les salariés n'augmentaient pas le prix de leurs salaires , en proportion de l'impôt qui les grevait , leur consommation diminuait ,

d'économie publique. 49

et opérait dans le revenu du propriétaire une dégradation proportionnelle; de sorte que celui-ci payait, en diminution de revenu , la petite portion de l'impôt qu'il ne payait pas en augmentation de dépenses. De ces propositions , les économistes ont conclu que tout impôt autre que l'impôt direct était illusoire ; et comme ils ont eu d'ailleurs beaucoup de facilité à prouver que tout impôt de la classe de ceux qu'on appelle indirects, est d'une perception coûteuse et souvent offensante pour la liberté, ils ont établi que l'impôt indirect, nonseulement retombait sur le propriétaire , mais encore y retombait avec une énorme surcharge.

Dans le système politique , on a soutenu que le propriétaire de terre devait être seul investi du droit de cité dans un Etat; que lui seul étant maître du sol, il devait seul donner des lois sur le sol ; que pouvant chasser tout le monde du pays, il avait le droit de dicter les conditions sous lesquelles il consentait qu'on y demeurât. Que lui seul, non-seulement avait droit à l'établissement et au maintien de l'ordre social, mais encore y avait un véritable intérêt, parce que sa propriété étant fixe et immobile y il ne pouvait pas l'emporter avec lui, et qu'ainsi il fallait que les lois et l'ordre pubhc lui répondissent d'elle. L'exemple de l'Angleterre, où l'exercice des droits politiques est exclusivement attaché à la propriété foncière, celui des Etats-Unis d'Amérique, ont fortifié cette doctrine. Elle a d'ailleurs été professée en France par plusieurs hommes d'un esprit très-éclairé, particulièrement par Germain Garnier, préfet de Versailles, dans un petit livre, très-bien fait, qu'il a publié en 1792 , sous ce titre : De la propriété dans ses rapports avec le droit politique y et à différentes époques par mon honorable ami Dupont de Nemours, qui a aussi pro-

5o DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

fessé plus forteni en l quaucun autre économiste, la division des revenus uniquement en rente de la terre, et en salaires. Enfin les calamités qui sont résultées parmi nous il y a quelques années, de la participation d'un grand nombre de prolétaires à l'administration des affaires publiques, ont beaucoup accrédité l'opinion qui réserve aux seuls propriétaires de fonds territoriaux l'exercice des droits politiques.

Il faut un peu de courage, je le sens, pour professer une doctrine contraire en tous points à celle dont je ▼iens de parler, puisqu'elle réunit en sa faveur une grande apparence de justesse, l'appui de noms respectables, et quelle parait être fortiKée par l'autorité de l'expérience. C'est cependant ce que je me suis proposé, et ce que je vais entreprendre, me confiant toutefois en cet amour de la vérité, qui peut seul amener des auditeurs à ce cours, amour dont l'effet ordinaire est de garantir l'indépendance de l'esprit, d'empêcber qu'il ne recule devant une lumière inattendue, et surtout de le disjKïser à l'indulgence pour les erreurs où l'on peut être tombé dans des recberches faites de bonne foi.

Je commence par examiner si le» droits politiques «loivent être exclusivement attribués à la propriété territoriale; nous verrons après si tous les moyens d'existence se réduisent dans la socriété à la rente de la propriété territoriale, et aux salaires.

La première de ces distnissions, en offrant le tableau des différents propriétaires de richesses qui existent à la vue de tout le monde , facilitera les recherches plus abstraites qui seront l'objet de la seconde, et commenceront à expliquer la nature, l'origine, et l'action réciproque des différentes espèces de richesses.

Relativement aux droits politiques, on peut se proposer quatre questions :

La première, à qui appartient le titre de propriétaire, si c'est au seul propriétaire de fonds territoriaux.

La deuxième , si tous les propriétaires ont un titre égal au droit de cité.

La troisième, si les classes de propriétaires les plus intéressées à l'ordre public ne sont pas celles des propriétaires de capitaux placés en exploitations agricoles, manufacturières, mercantiles, etc.

La quatrième enfin , si ces dernières classes de propriétaires n'offrent pas à la chose publique autant et peut-être plus de moyens de la servir, que les propriétaires territoriaux.

L A qui appartient le titre de propriétaire.

J'établis qu'il y a trois classes d'hommes à qui appartient également le titre absolu de propriétaire; savoir, les propriétaires de fonds immobiliers, terres ou bâtiments; ceux de capitaux mobiliers, soit en argent, soit en outils ou marchandises; ceux de fonds à'industrie ou de science lucrative, tels que la menuiserie, la peinture, la médecine, etc. Ils s'appellent propriétaires fonciers, propriétaires mobiliers, propriétaires d'industrie.

Remarquez qu'on n'appelle y^s propriétaire mobilier, ou simplement propriétaire, dans le sens absolu, celui qui ne possède que des meubles à son usage ou des marchandises pour sa consommation ; on n'appelle ;»insi que le propriétaire de capitaux en meubles, outils et marchandises, et qui en tire un revenu. Ce qui distingue celui-ci du premier, ce qui rend le propriétaire, même d'un petit capital mobilier, plus précieux à l'Etat

que le propriétaire de grandes richesses en meubles ln\ denrées destinées à son usage , c'est que ce dernier n'a qu'un intérêt médiocre à leur conservalion , et qu'il a cent moyens de les soustraire au désordre le plus inattendu ; au lieu que le propriétaire de capital en attend un revenu journalier, un revenu progressif; que pour l'obtenir il est obligé de mettre son capital en tout ou en partie hors de ses mains, qu ainsi il est intéressé à la permanence de Tordre.

Relativement au propriétaire {Vindustriej prévenons des disputes stériles par une explication précise du sens que nous attachons à ce mot. Nous entendons qu'on se récrie sur cette expression, un fonds d'industrie : qu'est-ce, dit-on, qu'un fonds d'industrie? qu'y a-t-il de réel , de substantiel dans une industrie, dans une science quelconque? Le mot de fonds appliqué à la connaissance d'un art, à la possession d'une science, n'esl-il pas une métaphore ? etc. Non. Ce mot doit être entendu dans un sens propre et physique.

Supposons trois jeunes gens au sortir du collège : il échoit en même temps à chacun d'eux une succession, un capital de vingt mille livres. Le premier dit : Avec mes vingt mille francs j'achète quarante arpents de terre; le voilà propriétaire foncier. Le second dit : Moi j'achète pour vingt mille livres de draps, et je loue une boutique pour le débiter; voilà un capitaliste mobilier. Le troisième dit : Moi je vais à Montpellier, et j'emploie mes vingt mille livres à étudier la médecine pendant quatre ans; il est clair qu'après ces quatre ans d'études, pendant lesquels ce dernier a consommé son capital de vingt mille livres, il est devenu propriétaire d un équivalent en science, que son capital est fixé, placé en lui-même; sa tête en est vraiment meublée, enrichie,

d'économie publique. 53

ioninie le magasin de son camarade est garni de draps; il est capitaliste de vingt mille livres de sciences; il est propriétaire d'industrie, il est propriétaire.

Mais on demande, à quoi l'on peut reconnaître cette transmutation d'un capital en idées et en connaissances; comment on fera l'inventaire de ce qui tapisse le cerveau d'un homme?

La chose est fort simple : ne pouvant visiter son capital au dedans de sa tête, on juge de ce qui doit sortir de sa tête par ce qui entre chaque jour dans sa poche. Pour expliquer cela, reprenons notre hypothèse. Supposons qu'après dix années nos trois camarades se retrouvent; ils se demandent compte de leurs moyens d'existence. Voici le compte qu'ils se rendent. Moi , dit le propriétaire foncier, j'ai hien loué ma terre; j'en retire mille livres de rente, c'est cinq pour cent de mon capital. Moi, dit le second, je tire quinze mille livres du mien , c'est-à-dire cinq mille livres comme rente de mon fonds, cinq mille autres livres comme salaire de mon travail , le surplus comme indemnité des risques que court mon capital. Et moi, dit le troisième, je n'ai ni terre, ni drap; on me juge passable médecin, j'ai de la vogue, et mon capital, fondu en savoir, me rapporte trente mille livres par année.

Vous demandiez des signes apparents et palpables qui constatassent le placement du capital de cet homme en lui-même; trente mille livres de recette annuelle^ pour prix de ses ordonnances , voilà ce qui est apparent et palpable.

Mais, dites-vous, ce revenu aurait besoin lui-même d'être constaté .^^ Qui nous dit, qui nous prouve que ce médecin gagne trente mille hvres, ou les gagne de son métier ? La réponse est simple : je juge de sa recelte

que je ne vois pas, par sa dépense que nous voyons tous; et je juge que sa recette provient tout entière de l'exercice de sa profession , parce qu'il est notoire qu'il n'a pas d'autre fonds, et qu'il ne possède rien au monde que sa science.

Comptez-vous exempter de toute contribution, même d'une forte contribution, ce médecin qui occupe une belle maison, tient une bonne table, et fait ses visites dans un bon carrosse? Vous me répondrez que non. Eh bien, je vous demande à quoi vous jugez qu'il doit payer une forte contribution ? N'est-ce pas à sa dépense? Sa dépense est donc à vos yeux une présomption de son revenu, comme son revenu est une preuve du placement de son capital en lui-même.

Il y a plus: la preuve qu'il peut donner de la propriété du capital qu'il renferme en lui-même est beaucoup plus susceptible d'évidence que celles qui résultent pour ses camarades de la possession de leur terre ou de teur magasin. En effet, le propriétaire de terre peut s'être endetté au delà de la valeur de la terre ^ et en être dépouillé demain; le marchand peut avoir perdu son capital , être débiteur de toutes les marchandises étalées dans sa boutique, voir tout à l'heure le feu à ses affaires; au lieu que mon médecin ne peut pas dépenser l)eaucoup plus qu'il ne gagne, et il ne peut gagner qu'autant que son capital est conservé ^n entier dans sa tête.

Ces notions établies, passons à la deuxième question.

II. Si tous les propriétaires ont un titre égal au droit de cité.

Reprenons d'al>ord ce qu'on avance pour réserver ce droit exclusivement au propriétaire de terre.

Le droit de cité est, dit-on, une part de la souveraineté. Or, la souveraineté est formée des droits attachés à la propriété foncière. Celui qui possède une terre, une maison , a le droit d'en chasser tous les autres.

Si tous les propriétaires de la France , ajoute-t-on , vendaient leur héritage , la France entière serait vendue, la France est donc à eux : si elle est à eux , ils peuvent donc en chasser tout ce qui n'est pas eux j ils sont donc souverains et seuls souverains de la France; et par conséquent seuls ils sont citoyens.

Que le droit de la cité soit une part de la souveraineté, nous ne le contestons pas.

Mais que les propriétaires vendent la France entière en vendant leur héritage , et que la France entière soit à eux , nous le nions. D'ahord les propriétés dites nationales , celles dites puhliques sont à tous ceux qui ont contribué à les acquérir et à les entretenir. Elles sont donc au capitaliste comme au propriétaire foncier.

Nous nions que du droit de vendre le territoire résulte le droit d'en chasser tout le monde. En effet, le droit de vendre sa terre n'est pas le droit d'en chasser son fermier. Tant que son bail dure, il est maître chez le propriétaire.

Nous nions que du droit qu'aurait chaque propriétaire de chasser arbitrairement son fermier, résultât pour tous les propriétaires , le pouvoir de chasser tous les fermiers de la France. Ces propriétaires de terres qui croient que tout dépend d'eux et qu'ils ne dépendent de personne, que feraient-ils si tous les fermiers étaient chassés de l'empire ou le quittaient? Ces fermiers n'emporteraient-ils pas avec eux leurs capitaux d'exploitation i' Qu'arriverait-il donc .^^ Vous auriez des terres et point de charrues, des prairies et point de bestiaux,

des granges et point de moisson! Telle serait la conséquence inévitable du suprême exercice de vos droits. N'en parlez donc pas , puisque vous n'avez pas la faculté de vouloir, tant que vous avez votre bon sens.

Nous nions enfin que la souveraineté soit nécessairement composée des droits de la propriété foncière. Si elle en était composée, et que du droit de propriété résultât le droit d'expulser tout ce qui est établi sur le territoire, qui empêchei'ait l'Europe d'acbeter la France et de nous en chasser tous? qui empêcherait quelques maisons de banque de Paris d'acheter les maisons de Genève ou de Francfort, et de se faire souverain de Genève ou de Francfort.»* d'acheter le canton de Glaris ou d'Appenzel .•* et quelle opposition y a-t-il dans ce système à ce que le Grand Turc, qui est propriétaire de toutes les terres de l'empire ottoman , s'en prétende aussi le légitime souverain ? De l'absurdité de ces conséquences élevons-nous à des principes plus raisonnables.

Le mot souveraineté veut dire pouvoir suprême; partout le pouvoir suprême est celui du peuple, c'està-dire du grand nombre, sur les individus qui le composent. Souveraineté est donc le pouvoir de la majorité sur les membres de L'agrégation. Et elle n'est que cela; car nul n'a de pouvoir suprême sur un autre. Or, pour qu'une nation ait une volonté suprême, et un pouvoir suprême sur ses membres, il n'est pas nécessaire qu'elle possède un territoire, elle n'a pas même besoin d'être propriétaire du champ dans lequel elle délibère. Les peuples nomades, les Tartares sont souverains , exercent la souveraineté sous leurs tentes et dans les campagnes qu'ils parcourent à cheval j les Genevois seraient souverains a Genève, quand ils ne seraient que locataires

tle leurs maisons. Dupont, qui regarde le propriétaire territorial comme seul en droit de participer à la souveraineté, donne pour le prouver une assez mauvaise raison. Le charbonnier, dit-il, est maître dans sa maison ; oui, s'il ne l'a pas louée à un autre, et il est maître dans la maison d'autrui si le propriétaire la lui a louée. S'il est une propriété qui soit élément nécessaire de la souveraineté, ce doit être sans doute celle qui assure, celle d'où dépend la subsistance du peuple: c'est donc la propriété mobilière, et non la propriété foncière. En effet, les hommes vivent du produit de la terre, et non pas de la terre; donc chez un peuple sans culture, le capitaliste qui peut acheter du blé; ou, dans un pays agricole, le capitaliste qui peut exploiter la terre, est le plus important des propriétaires.

Et dans le fait quels sont les grands propriétaires de subsistances en France ? Sont-ce les propriétaires du territoire? non; ce sont les propriétaires des capitaux d'exploitation. Les premiers ne retirent qu'un tiers du produit du sol. Les deux autres tiers sont au fermier. Le fermier est donc le grand propriétaire des subsistances nationales.

Enfin nous verrons tout à l'heure, que comme les travaux des hommes ne sont dans la société qu'un équivalent les uns des autres ; de même les placements de capitaux, soit à l'acquisition de terres, soit en outils , ou en marchandises , ou en accroissement de valeur individuelle, ne sont que des placements équivalents en utilité publique et particulière, et à la charge de virements mutuels; que tous ces placements donnent un droit égal aux produits de la terre; que le propriétaire, le fermier même n ont sur les autres propriétaires que l'avantage d'être les premiers possesseurs des subsis-

tances à leur sortie de la terre , et que cet avantage niéme ne leur est concédé, assuré, garanti, que parce qu'on trouve dans leur intérêt, dans leurs besoins, dans leurs appétits, dans leurs fantaisies, une caution plus certaine d'une égale distribution des produits de la terre entre tous les propriétaires de capitaux, qu'on ne la trouverait dans le partage de la terre même.

Vous dites que la propriété territoriale est antérieure à la société, pour en conclure qu'elle est le lien des associés. Je nie le fait : on n'a cultivé un champ qu'après l'avoir enclos; on ne Ta enclos que quand on a été certain que la palissade ne serait point arrachée. Mais ce qui a précédé non -seulement la société, mais encore la propriété foncière, c'est la propriété mobilière. Et en effet comment un homme a-t-il pris possession de la terre? en la défrichant, en la cultivant, en lensemençant. Mais avec quoi l'a-t-il défrichée, cultivée, ensemencée? avec un fonds mobilier sans doute; c'est donc la richesse mobilière qui est la première des propriétés , c'est donc elle qui est le fondement de toutes les autres.

111. Si les classes de propriétaires les plus intéressées a V ordre public ne sont pas celles des propriétaires de fonds mobiliers et dUnditstrie,

Si nous montrons que le propriétaire territorial est exposé à moins de (|ommage que tout autre par la subversion de l'ordre public, il sera prouvé qu'il est moins intéressé que tout autre à l'ordre public. Voyons donc ce qu'il faut penser à cet égard.

Supposons des troubles continuels dans un État pendant tout rintervalle dune moisson à l'autro, c'est-àdire pendant une année entière; que peut-il arriver de

pis au propriétaire? Le pillage ou l'incendie de s» récolte; c'est-à-dire la perte d'une année de son revenu. Une émeute de quelques heures suffit au contraire pour détruire tout à la fois le revenu et le capital d'un marchand, d'un manufacturier, d'un agriculteur. Or^ comme le capital est ordinairement à la rente dans la proportion de cent à cinq ou de vingt à un, il est évident que le capitaliste mohilier a vingt fois plus d'intérêt à la sûreté des propriétés que n'en a le propriétaire foncier.

Le capitaliste d'industrie est aussi plus intéressé à l'ordre que le propriétaire foncier. Ou l'industrie du premier a besoin , pour s'exercer, d'un' capital matériel en outils et matières premières, comme la menuiserie,, la serrurerie j ou bien elle n'en a pas besoin , telle est l'industrie du peintre , tel est le savoir du médecin , du littérateur, de l'avocat.

Dans le premier cas, ou l'artisan est maître, ou il est simple ouvrier. S'il est maître, s'il a une boutique, des outils et machines à lui, il est propriétaire mobilier en même temps que propriétaire d'industrie, et ce que nous disions à l'instant lui est applicable. Comme simple ouvrier, il est en communauté d'intérêt avec le maître de l'atelier; car si l'on pille la boutique ou si l'on brûle l'atelier, il n'a plus de moyen d'exercer son industrie. Cependant c'est dans cette classe d'ouvriers qu'il faut distinguer ceux que la loi politique peut reconnaître pour capitalistes d'industrie ; car il est des industries si grossières , qu'elles s'acquièrent en très -peu de temps, et qu'ainsi l'apprentissage ne coûte aucun capital à celui qui le fait.

Quant aux savants ou artistes, il est sensible que leur profession n'est lucrative qu'autant qu'une sorte d'ému-

6o DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

lation de dépense, une certaine ostentation de libéralité, qui ne peuvent naître que dans la sécurité générale, attachent d'honorables salaires aux services utiles des uns, ou que la sécurité individuelle permet d'attacher un grand prix à des productions de luxe , et aux voluptés qu'elles procurent.

Le savant ou l'artiste , quand l'anarchie fait perdre le grand avantage de leur talent, celui d'intéresser la générosité, la reconnaissance ou la fantaisie, n'ont pas la même ressource que les propriétaires fonciers à qui le pillage ou l'incendie a enlevé une année de revenu , celle d'emprunter en hypothéquant sur leurs fonds. L'artiste, qui n'a point de gage à offrir, n'a point de crédit; il ne peut se passer de son travail de chaque jour, ni par conséquent de l'ordre public nécessaire à sa fructification.

Remarquez d'un autre côté, que les atteintes à la propriété dans les temps d'anarchie, commenceîit toujours par les fermes et les magasins. Les déclamations des démagogues contre les riches propriétaires fonciers, produisent toujours pour premier effet la ruine des médiocres propriétaires mobiliers ; toujours les provocations au pillage des hôtels^ amènent, en premier ordre, le pillage des boutiques : c'est par le pillage des sucres et de» savons que Marat a ouvert un cours aux brigandages où ses successeurs ont entraîné la populace. La raison qui fait courir les brigands chez le propriétaire mobilier plutôt que chez le propriétaire foncier est très-simple : c'est dans les mains du premier que se trouvent toutes les consommations, et tous les objets de jouissance. Il y a peu de boutiques dans la rue Saint-Honoré qui ne soient mieux pourvues de choses utiles et faciles à transporler, que Te plus bel hôlel du quartier le mieux habité.

d'économie publique. 6i

L'expérience de tous les temps, celle de la révolution, ne prouve-t-elle pas aussi la proposition que la raison nous autorise à avancer? De quelles classes d'hommes ont été composées à Paris la garde nationale de 89 et celle de la présente année? N'y a-t-on pas vu dix propriétaires mobiliers pour un propriétaire foncier?

On objecte que les capitalistes mobiliers et d'industrie peuvent fort bien être zélés pour l'ordre public dans le pays qu'ils habitent, sans y être pour cela attachés au pays; qu'ils n'y sont retenus par aucun intérêt, par aucun lien ; qu'ils sont toujours prêts à chercher ailleurs la sécurité et le bonheur, quand ils ne le trouvent pas où ils sont; au lieu que le propriétaire de terres est attaché au sol , au pays. Cette objection porte sur une fausse supposition, savoir: que le propriétaire s'attache à la terre , parce qu'il a le plaisir de contempler sans cesse ses moyens d'existence; elle porte aussi sur cette idée inconcluante qu'il ne peut transporter sa terre avec lui, qu'ainsi il est contraint de rester où est sa terre.

De tous les propriétaires, celui qui repaît le moins sa vue de son bien , celui dont l'esprit est en générafl le moins occupé des chances d'amélioration ou de détérioration de son revenu , c'est le propriétaire foncier. Il loue ordinairement sa terre, et ne voit plus que son parc ou son jardin. Celui qui voit habituellement la terre, c'est l'agriculteur; il y est donc le plus attaché, et par le spectacle qu'elle lui offre , et par les chances de sa fécondité.

Le propriétaire, sans doute, ne peut transporter avec lui sa terre; mais il lui est fort aisé d'en transporter le prix , et il n'est rien de si facile pour lui que de la vendre à toute heure , à tout moment : rien ne peut l'en

empêcher. Le fermier, au contraire, est attache à la terre qu'il exploite; il Test par un hail ; il Test par les avances qu'il y a faites pour la mettre en valeur. Le manufacturier, le marchand, ont, comme l'agriculteur, les yeux toujours fixés sur leur capital , soit qu'il reste entre leurs mains, soit qu'il circule; ils ont, comme l'agriculteur, toujours des affaires commencées et des engagements à acquitter ou à faire acquitter. Non-seulement le propriétaire peut à toute heure vendre sa terre, mais partout il peut, avec le prix qu'il en reçoit, en acquérir une autre; son existence oisive peut se retrouver dans tout pays où il y a des terres : vendre ce qu il possède dans son pays natal , acheter un bien équivalent chez l'étranger, tout cela ne lui coûte que deux actes trèssimples. Il n'en est pas de même du fermier, du manufacturier, du marchand : changer de ferme, de fabrique, de négoce, changer seulement de boutique, à plus forte raison changer de pays, entraîne des pertes immenses, et compromet même les fortunes mobilières les plus considérables.

Un propriétaire de tern- n a nul besoin , pour s assurer un revenu chez l'étranger, de savoir la langue du pays qu'il adopte. L'homme d'industrie, le capitaliste mobilier, ont au contraire un besoin absolu d'entendre les hommes avec qui ils veulent faire valoir leurs capitaux ou leur industrie, et de se faire entendre d'eux. Le premier n'a nul besoin de connaître les mœurs du pays ni les personnes; les seconds ont besoin et de connaître les personnes avec qui leurs affaires exigent qu'ils aient des relations, et d'en être connus. Et de plus, il faut qu'ils connaissent les mœurs, les fantaisies même des consommateurs que leur industrie aura à satisfaire ou à solliciter.

d'économie publique. 6S

M.iis, tlites-voiis , au moins le propriétaire d'industrie n'a rien cpii le retienne dans son pays. Un médecin, un peintre, peuvent sans difficulté s'en aller chez l'étranger, et y trouver des moyens de vivre comme dans leur pays.

Oui , s'ils sont des hommes célèbres ; et je dis cèlehresj car il ne suffirait pas qu'ils eussent des talents distingués pour être reçus avec faveur chez l'étranger. Boërhave, Rubens, dans leur célébrité, auraient sans doute trouvé leur fortune faite partout où il y aurait eu de la civilisation. Mais Boërhave et Rubens, avant l'éclat de leurs travaux , auraient eu de la peine à la faire ou à la refaire hors de leur pays. La gloire franchit aisément toutes les distances de temps et de lieux ; mais le mérite ne franchit jamais sans peine les distances qui séparent l'obscurité de la gloire. D'ailleurs tous les médecins ne sont pas des Boërhave, tous les peintres ne sont pas des Rubens. Et enfin les grands peintres, les grands médecins, reconnus pour tels dans leur patrie, y ont un si grand fonds d'amis, ils y ont nécessairement contracté tant d'affections, qu'ils y sont peut-être plus enchaînés qu'aucun autre citoyen. Il est si naturel , si nécessaire de chérir des lieux où l'on est honoré et chéri soi-même! et enfin, quand les talents illustres auraient moins de motifs d'attachement que les autres pour leur patrie, serait-ce une raison de les en détacher encore davantage par une exclusion offensante?

Qu'on nous dise, au reste, qui du propriétaire foncier ou du propriétaire mobilier et d'industrie, est resté le plus obstinément attaché à la France pendant la terreur, époque où l'on n'a pas moins persécuté l'un que l'autre? Pendant deux ans que la guerre a été ouverte contre tous les riches, même contre tous les fermiers

et tous les marchands indistinctement, est-il émigré autant de fermiers et de marchands qu'il est émigré de propriétaires fonciers en 1790 et 1792, temps où le gouvernement ne persécutait personne?

IV. Si les propriétaires mobiliers et d^ industrie n ont pas encore sur les propriétaires territoriaux Vavantage d*oJfrir a la chose publique plus de mcjens de la servir.

Cette question porte sa sohition avec elle.

Encore une fois, ce n'est pas de la terre que nous vivons; c'est de ses produits; et les produits de la terre ne sont pas un don gratuit de la nature ^à l'éminente prérogative de la propriété; la nature n'accorde la reproduction qu'au travail de Thomme et à ses épargnes; ce n'est pas celui qui possède la terre qui la rend fertile : c'est celui qui \ épouse; le propriéuire ne représente que le défricheur de son champ; il en est, si l'on veut, le père ; il l'a doté par le capital employé au défrichement. Mais c'est le fermier qui fait valoir la dot, en y associant ses propres fonds ; c'est lui seul qui par des soins assidus sollicite la fécondité de cette terre à laquelle il s'est uni; c'est lui seul, c'est son amour pour elle, ce sont les précieuses semences qu'il verse dans son sein, qui obtiennent chaque année les fruits abondants que nous partageons avec lui.

Les capitaux des arts, ceux du négoce, ces capitaux ,' aliments nécessaires des travaux qui façonnent et approprient à nos besoins les produits de la terre, l'industrie qui fait valoir ces capitaux, ne sont-ils pas le plus précieux patrimoine de TÉtat? N'est-ce pas là ce qui fournit à un peuple les moyens de se conserver, de se

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défendre, d'exister? A quoi serviraient sans eux les produits des terres, quel avantage en retireraient l'Etat et les individus? que deviendraient sans eux les terres elles-mêmes? Avec eux un Etat ne met-il pas à contribution les terres des autres, et ne sait- il pas, s'il le veut, se passer des siennes ? La Hollande ne vit-elle pas des blés de la Pologne ^ à qui elle envoie des velours et des ratines? Et la Pologne, où il n'existe guère que des propriétaires et des serfs, ne nourrit- elle pas plus de Hollandais que de Polonais ?