CONCLUSION
S'il est prouvé que tous les propriétaires ont un droit égal au titre de citoyen, et que les propriétaires mobiliers et d'industrie ont plus d'intérêt et de motifs d'affection à la patrie que les propriétaires territoriaux, il est évident que tous doivent jouir de la plénitude des droits politiques du citoyen, et qu'ils font partie de la souveraineté nationale (i).
(i) Toutefois les applications de cette conclusion doivent être, dans certains cas, subordonnées à des considérations d'un autre ordre. Ce point exigerait une discussion spéciale dont ce n'est point ici le lieu. Je me boinerai à dire, en ce moment , qu'il ne suffit pas d'avoir établi que les capitalistes ont autant d'intérêt à l'ordre que les propriétaires fonciers, pour en conclure qu'on peut leur confier de même la plénitude des droits politiques , et particulièrement l'éligibilité aux grandes magistratures. Il faudrait aussi établir qu'ils y ont une même aptitude. Or, un négociant appliqué à son intérêt individuel, avec une constance et un dévouement exclusif, qui en fait son unique étude , son unique occupation , n'a ni l'indépendance d'esprit , ni la noblesse de caractère qui peuvent appartenir au propriétaire déterres, qui a des loisirs, une vie indépendante, et des habitudes nobles et généreuses.
Voilà ce que j'avais à dire des diverses classes de propriétaires considérés relativement aux droits politiques. Maintenant, nous avons à considérer sous le point de vue économique leurs diverses propriétés, à rechercher l'origine de chacune, et à déterminer leur nature. Voyons si l'analyse métaphysique confirmera les notions qui se sont offertes, comme délies -mêmes, à l'aspect général de ces propriétaires, agissant et figurant dans l'état social.
Il est bien vrai , comme le soutiennent les économistes, que toutes les consommations viennent de la terre ; mais il n'est pas vrai qu'elles soient distribuées à titre de salaire y par les propriétaires, à tous les autres consom* roateurs. Elles sont distribuées, presque en totalité, en vertu du droit égal appartenant à tous les propriétaires de capitaux sur les produits de la terre, et d'une convention secrète qui reconnaît ces droits. Elles sont distribuées à titre de rente h tous les propriétaires de capitaux , comme au propriétaire de terres lui-même, sans aucune différence dans un grand nombre de cas. Elles sont, pour les trois quarts, distribuées aussi immédiatement au capitaliste d'industrie qu'au propriétaire foncier; elles sont réparties proportionnellement au capital quel qu'en soit l'emploi.
Tous les revenus viennent de la terre sans doute, mais ils n'en viennent pas spontanément; ils ne viennent donc pas de la seule propriété. Les produits de la terre se forment par la reproduction et la multiplication d«'s germes qui lui sont confiés. Mais comment multipliet-elle les denrées qu'elle produit? par le travail de la nature, aidé du travail de l'homme. Et par quel travail l'homme peut-il aider celui de la nature? par les défrichements ou l'amélioration des terres, par une bonne
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exploitation renouvelée chaque année: en un mot, par l'agriculture.
Mais suffît-il de la volonté de l'homme pour faire des entreprises agricoles ? Non. Il faut des fonds d'avances , c'est-à-dire des capitaux, des richesses accumulées, dont l'entrepreneur puisse se passer pour sa subsistance journalière. Ces fonds sont nécessaires pour subvenir aux frais des défrichements, de la construction d'un corps de ferme, aux dépenses d'un train de labourage, et de la semence à jeter une première fois dans la terre.
Il faut aussi , pour renouveler chaque année la culture , que la partie du capital employée en semences se renouvelle et se multiplie chaque année, de manière à rapporter et le salaire de la peine, et le profit du fonds mobilier et immobilier qui est employé à la culture.
En effet, un capital n'est autre chose qu'une épargne. Une épargne ne peut se faire que par des privations , ou en se ménageant une grande surabondance de consommation par un travail qui passe la mesure des besoins actuels. Or on ne cherche à obtenir un superflu par le travail ou par des privations , qu'afin d'étendre par là ses jouissances à venir. Ainsi, sans espérance de profit, point d'épargnes , point de capitaux , point de culture au delà des besoins des propriétaires et de leurs serviteurs.
Mais pour étendre ses jouissances, par des profits tirés de la terre , il faut que l'industrie manufacturière en procure; car étendre les jouissances , c'est les diversifier. Ainsi , sans les arts , point de raison de désirer des profits, point d'épargnes, point de capitaux, point de culture étendue.
En Europe, où la propriété s'est établie par des invasions, où la multitude a été privée de terres, et où les terres ont été partagées entre les propriétaires mêmes,
avec une extrême inégalité, en Europe, les trois quarts du sol seraient restés incultes sans l'industrie manufacturière.
Les premiers capitaux s'y sont nécessairement formés entre les mains des propriétaires. La prévoyance des disettes aura fait épargner à quelques-uns sur les produits d'une récolte, ou forcer ces produits par un travail extraordinaire; et la fécondité des terres, ayant chaque année accumulé les produits bien au delà de leurs besoins, ils se seront trouvés possesseurs d'une grande surabondance de subsistances. Dans cet état de choses, si les esclaves ou serviteurs qui avaient obtenu de la terre ces subsistances par le travail s'étaient bornés à ce même travail , que serait devenu cet amas de denrées superflues ? Les propriétaires n'auraient-ils pas été dans l'alternative, ou de le laisser périr, ou de vii^re au f/w, en cessant toute culture jusqu'à ce qu'elles fussent consommées, ou enfin de les faire servir à étendre la culture par de nouveaux défrichements.? El de ces trois partis, le dernier n'aurait-il pas été le moins raisonnable? Car, pour se débarrasser un moment d'une surabondance stérile, ils auraient travaillé péniblement à l'augmenter pour la suite.
Mais quequelques-uns de leurs serviteurs, occupés jusque-là à ces arts grossiers, inséparables de l'agriculture, aient imaginé et exécuté quelques meubles de commodité, alors l'idée de nouvelles jouissances sera venue à leurs maîtres; ils auront essayé l'industrie naissante de leurs ouvriers, ils les auront bientôt tirés des occupations grossières; et la subsistance de ces ouvriers, jointe aux matières premières sur lesquelles ils devaient s'exercer, aura fait un emploi pour une partie des denrées dont l'abondance était si embarrassante. Mais comme,
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en faisant une nouvelle classe d'ouvriers, il fallait conserver l'ancienne, et que le fonds d'épargne n'aurait pas suffi pour faire vivre toujours celle qui en vivait nouvellement; qu'ainsi il fallait assurer sa subsistance par une reproduction annuelle et constante, alors une partie du capital même aura servi à une nouvelle culture; et c'est ainsi que l'industrie manufacturière aura étendu l'industrie agricole , et ajoute aux produits de la terre la valeur de ses salaires.
Ce qu'elle a fait dans le principe, elle le conserve par l'influence de chaque jour. Supposez qu'une puissance supérieure interdise, pour jamais, à un propriétaire de cent mille livres de rente, toutes les jouissances qui ne tiennent pas aux premiers besoins de la vie, ne vous paraîtra-t-il pas certain que la culture de cette terre pourra être bientôt réduite à la portion nécessaire aux premiers besoins du possesseur? Ainsi, en Europe, ' et partout où il y a grande inégalité dans les propriétés, l'agriculture dépend des manufactures.
N'est-ce pas aussi une vérité de fait notoire, répétée tous les jours, que, quand de grands capitaux sont employés dans un pays, soit en fabriques, soit en négoce, il s'en place aussitôt de nouveaux à la terre; que les progrès de la culture suivent toujours ceux de l'industrie manufacturière ou mercantile; qu'on fait produire plus de pain à la terre , ou qu'on emploie plus de terre à faire du pain , quand il survient plus de consommateurs dans la contrée par l'établissement d'une fabrique ou d'un négoce nouveau ?
Ce que nous venons de dire, nous met sur la voie de découvrir comment l'industrie manufacturière prend une part dans les produits de la terre. Il est d'abord très-clair que c'est elle seule qui a fait défricher uiu)
partie des terres de l'Europe, et en soutient la culture; de sorte qu'il faut considérer l'activité des manufactures, sinon tout à fait comme une collaboration de Tagriculture, du moins comme la cause immédiate de ses travaux, comme un service dont ces travaux sont la condition; ou, si l'on veut, il faut considérer l'agriculture et les manufactures comme un partage de travaux, et une mise de peines égales à des occupations différentes, dont les produits sont le but respectif des unes et des autres. Jusqu'ici pourtant l'industrie n'est que salariée. Voyons comment elle devient rentière.
Nous avons vu que les ouvrages d'industrie n'ont été entrepris qu'à l'aide des capitaux dont une partie a été livrée aux ouvriers, l'autre à la terre, pour y produire la subsistance de ces mêmes ouvriers. Et en effet, pour les travaux des manufactures, il ne suffit pas plus de volonté et d'industrie que pour ceux de la terre; il faut ai]5si des fonds ou capitaux pour former des ateliers, des outils, rassembler des matières premières et des subsistances.
Dans l'enfance de la société, c'est, comme nous l'avons vu , aux propriétaires des terres que les capitaux des arts appartiennent, et les ouvriers ne sont que ^\es serviteurs à gage. Nous avons remarqué que ces capitaux, après leur formation , ont été partagés en deux portions : Tune pour les outils, matières premières, et subsistance actuelle des ouvriers; l'autre pour la reproduction annuelle de ces matières et subsistance. Dans cet ordre de choses, il n'était dû aux ouvriers que les salaires de leur travail; et ces salaires étaient précisément la reproduction de la partie de ces capitaux confiée à la terre, pour assurer leur subsistance annuelle. Mais un nouvel ordre a dû s'établir : des ouvriers auront fait des épargnes sui;
leurs salaires, et se seront ainsi formé des capitaux suffisants pour exercer leur industrie en pleine liberté. Dès lors, ceux qui avaient pu se former entre les mains des propriétaires pour être employés à soudoyer des travaux d'industrie, au lieu de se diviser en deux parts, pour passer, Tune entre les mains de l'ouvrier, l'autre à la terre , à l'effet d'assurer par une addition de culture la subsistance d'une nouvelle classe d'hommes, et l'aliment de nouveaux travaux, auront pu passer entièrement à la terre pour s'y reproduire. Dès lors donc les produits des terres se seront augmentés précisément dans la proportion du capital du manufacturier : c'est donc comme s'il l'avait placé lui-même dans la culture; il a donc acquis un droit à un partage dans l'accroissement du produit qui en résulte, et le propriétaire n'a eu nulle raison de refuser de l'admettre à ce partage.
Pour que la société, après les premiers progrès qu'elle a dus à l'agriculture et aux manufactures naissantes, ait pu s'agrandir encore, et remplir ses limites naturelles, il a fallu que celles-ci se perfectionnassent, et que les jouissances de l'industrie se multipliassent comme les subsistances. Pour obtenir ces avantages, il a été nécessaire d'établir la plus exacte division, non-seulement des divers ouvrages entre différents entrepreneurs, mais même des différents travaux nécessaires pour un même ouvrage, entre différentes mains ou différentes machines, de sorte que chaque partie d'un même ouvrage put se taire toujours par une main ou par une machine qui ne fît jamais autre chose. Mais, pour employer continuellement des machines ou des bras uniquement à des parties d'un seul ouvrage, il est nécessaire qu'il s'en fasse une très-grande quantité, et par conséquent que les travaux soient en grand. Pour entreprendre des tra-
vaux en grand, il faut compter sur la consommation des ouvrages à de longues distances , et sur la consommation d'un grand nombre de personnes. Or, en étendant le marché nécessaire au débit, on attache à ce débit tant de peines, d'embarras et de risques, une perle de temps si considérable, que les travaux de la production et de la fabrication ne peuvent s'accorder avec ce débit même ; d'un autre côté, en se mettant à la merci d'un grand nombre de consommateurs, on multiplie les chances défavorables. Dans les deux cas, on retarde la rentrée de ses capitaux, et l'on s'expose à une suspension de travaux qui équivaut la plupart du temps à leur cessation absolue. On aurait beau vouloir vendre en gros ses marchandises, personne ne les veut acheter qu'en détail, etjustement pour sa consommation ; on aurait beau vouloir vendre chez soi ou près de soi, personne ne veut acheter qu'à la vue de la marchandise.
Qu'a-t-il donc dû arriver, lorsque les arts ont été disposés au perfectionnement et à l'accroissement où ils sont parvenus depuis ? Une médiation étrangère s'e-sl offerte , et le négoce a pris naissance.
On voit, par les circonstances qui l'ont rendu nécessaire, qu'il ne lui a pas suffi, plus qu'à l'agriculture et aux manufactures, de volonté pour agir, mais qu'il a eu aussi besoin de capitaux. En effet, il a fallu, pour laisser aux entrepreneurs de culture ou de fabrique toute l'application nécessaire à leurs travaux , et leur épargner le temps dont la perte aurait résulté de leurs rapports directs avec une multitude de consommateurs de Heux différents; il a fallu non-seulement que le négoce étudiât au loin , d'un côté , les besoins des consommateurs, de l'autre, les moyens qu'offraient la fabrication et la production pour les satisfaire; non-seulement
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qu'il se chargeât d'acheter en gros pour revendre en dëtaif; d'acheter à mesure que la terre produit , que la manufacture fabrique, pour attendre la consommation journalière ; d'ordonner en conséquence des transports ; mais encore il a fallu , pour laisser aux entreprises de culture ou de manufactures tous les capitaux nécessaires à leur activité, qu'il fît des frais de magasins et de dépôt , des avances de voitures. Ce n'est pas tout : pour ne pas exposer au ralentissement les travaux de la culture ou des manufactures, par une longue privation de la portion de leurs capitaux, consistant en denrées et marchandises, il a fallu encore qu'il la remplaçât par des payements actuels, ou du moins voisins de l'achat, malgré l'incertitude de ses ventes toujours dépendantes du caprice des consommations, malgré l'incertitude de ses recouvrements, toujours plus difficiles, au moins pour le marchand en détail, que pour la fabrique ou l'agriculture.
Lorsque le négoce a commencé ses travaux , alors il a dû être salarié par l'agriculture et les manufactures, comme ces derniers l'avaient été dans le principe par la première; par conséquent les capitaux, sans lesquels il ne pouvait agir, ont dû appartenir aux entrepreneurs de culture ou de manufactures dont il était l'agent, et il n'avait autre chose à prétendre d'eux que le salaire de ses peines. Mais quand les entrepreneurs de fabriques et de culture ont employé un capital aux travaux du négoce devenu nécessaire aux leurs, l'agriculture a dû en employer au même instant un autre à étendre la culture, afin d'assurer la subsistance de la nouvelle classe d'hommes qui devait s'employer à ces travaux. En donnant les produits de cette augmentation de culture au négoce, ils donnaient évidemment tout ce qu'ils pouvaient lui donner.
Mais lorsqu'à la suite le négoce aura aussi fait quelques épargnes, et aura pu opérer avec ses propres fonds, les capitaux qui se seront formés entre les mains des manufacturiers ou agriculteurs pour le négoce, au lieu de se partager en deux parts, dont l'une stérile et destinée à la consommation des salariés, l'autre productive et destinée à la terre, auront pu être entièrement destinés à la reproduction. Alors la culture se sera encore accrue, non pas immédiatement par le capital du négoce, mais par le capital de l'agriculture ou des manufactures que celui du négoce aura rendu à la terre. Le négoce aura donc acquis par là un droit évident au partage des produits de la terre , non en proportion de ses travaux seulement, mais de ses travaux et de ses capitaux; il aura été fondé à prétendre à la fois, salaire de ses peines, et profil de ses fonds, et l'agriculture aura été sans prétexte pour les refuser.
Il paraît donc clairement établi que ragriculture, les manufactures et le négoce ont également un droit primitif et intime aux produits de la terre, et que ce droit est l'origine de leur revenu.
Ces observations se réduisent à dire que les propriétaires de terres doivent une rente aux antres propriétaires, parce qu'une partie «les défrichements et de la culture n'ont été entrepris qu'avec les capitaux dont les propriétaires territoriaux ont pu disposer au profil de la terre, quand les capitalistes se sont chargés de leur procurer des jouissances avec leurs propres capitaux; en d'autres mots, parce que les propriétaires de terre n'ont pu étendre la culture nécessaire pour payer leurs jouissances, que quand les capitalistes les ont dispensés de fournir les matières premières et les salaires nécessaires à leur préparation. Le propriétaire foncier n'a eu intérêt
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(l'étendre sa culture que quand l'industrie lui a permis des jouissances ; il n'a eu le moyen de l'étendre au point où il l'a fait, que quand l'industrie enrichie a pu lui laisser la libre disposition des épargnes qu'il a pu accunuiler. Ainsi tout placement de capital a un titre égal à la rente de la terre.
Ce titre a été reconnu; il est l'effet d'une convention tacite. Mais cette convention est consacrée par des conventions écrites', par des lois. Non-seulement la terre doit une rente à tout capitaliste, mais de plus elle la paye; ainsi l'a voulu la nature des choses.
Dès qu'il a été reconnu qu'un capital employé à défricher la terre était le titre originaire de la propiiété de la terre, et le seul titre de la rente qu'elle produit, la terre est devenue échangeable contre un capital. Et la terre étant devenue une marchandise, sa valeur s'est réglée comme les autres sur deux grandes circonstances : sa valeur en utilité, et sa valeur relative à la concurrence mutuelle des acheteurs et des vendeurs. La concurrence des acheteurs ne dépend pas toujours de l'utilité de la chose vénale, mais elle en dépend pour Vordinaire. Ainsi, quand un placement en terre s'est trouvé par quelque circonstance moins utile, c'est-à-dire produisant une moindre rente qu'un placement de toute autre nature , les capitaux ont fui la terre et ont afflué vers les autres emplois, jusqu'à ce que, par leur affluence même, ils aient réduit l'intérêt de ces placements au taux âe la terre, qui de son côté aura haussé en raison de la désertion des capitaux. Ainsi les capitaux cherchent et trouvent toujours une rente égale; les capitaux placés à la terre sont, comme les autres, soumis à la loi du niveau. La rente des terres baisse quand les capitaux affluent à l'acquisition des
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terres, elle hausse quand ils la fuient. Le propriétaire de terre n'est donc, relativement à la quotité de sa rente, qu'un capitaliste comme un autre, soumis à la condition de tous les autres. Il a donc reconnu-, il reconnaît donc chaque jour les droits de tous les autres.
Ce n'est pas seulement par la loi qui s'observe dans le placement des capitaux que l'égalité des droits entre les capitalistes est consacrée; c'est encore par une multitude d'autres circonstances.
C'est parce que la terre paye une rente à tout capital, que tout entrepreneur de travail industriel retire de son industrie trois genres de produits accumulés, savoir : ie salaire, qui est le prix de sa peine ; la rente, qui est le prix de son capital, et U profit, qui est l'indemnité des risques que courent et sa peine et son capital suivant que l'entreprise est hasardeuse; de sorte que le prix de toute exploitation, ou de tout ouvrage d'industrie, est toujours coraposé, coinine la démontré Smith, de ces trois éléments, la rente, \e profit et le salaire.
C'est parce que la terre paye une rente k tout capital employé, que tous les emplois des capitaux tendent toujours à se mettre de niveau entre eux ; que l'intérêt de tous les placements tend toujours à l'équilibre.
C'est parce que la terre paye également cette rente à tous lescapiulistes, qu'elle ne peut ou la restreindre ou l'étendre , sans restreindre ou étendre de même celle des autres fonds.
C'est parce que la terre paye une rente à tous les capitaux , qu'il y a des capitaux placés autrement que sur la terre.
C'est parce qu'elle paye une rente à tous les capitaux, qu'elle paye la rente du propriétaire territorial lui-
D ECONOMIE PUBLIQUE. ^y
même ; car s'il n'y avait pas moyen de retirer une rente d'une épargne autrement qu'en achetant de la terre, tant de gens en achèteraient, les propriétés territoriales seraient si divisées, qu'aucun individu n'en aurait retiré une rente suffisante pour son besoin.
Tant que les propriétaires territoriaux feront cultiver, ils voudront jouir. Tant qu'ils voudront jouir, la rente ainsi que le salaire des autres seront assurés. Quand ils ne voudront plus faire cultiver, il faudra qu'ils vendent ou qu'ils laissent cultiver par le premier occupant, et ils seront remplacés. Et si personne ne les remplace, il n'y aura plus de société.
Il faut avouer toutefois que le payement de la rente due au capitaliste d'industrie dépend, comme le salaire, de la consommation du propriétaire; que le droit du premier a beau être constant, son exercice tient à la volonté du second. Que si le propriétaire de terres voulait s'enfermer dans une chaumière et dire : Je ne donnerai point mes champs à cultiver, mon jardin me suffira et je le bêcherai; dans ce cas le capitaliste, comme le simple salarié, seraient privés de leurs moyens de subsistance.
Mais outre que cette fantaisie ne peut pas être plus générale que la démence, et que, comme fantaisie particuhère, elle n'est d'aucun inconvénient, parce que la consommation des hommes avides de jouissances rachète les privations des hommes insensibles à tout plaisir, on peut répondre qu'une loi commune à tous les peuples civilisés, qu'une convention sociale qu'on peut regarder comme universelle, interdit de laisser les terres sans culture, et les livre au premier occupant après un certain temps d'abandon. Cette loi est la garantie solennelle du traité tacite qui unit les proprié-
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taires de ten-es et les autres capitalistes, et dont je parlerai tout à 1 heure.
J'ai dit, en commençant cette discussion , que l'opinion contre laquelle j'allais m'ëlever a été professée par tous les économistes. J'ai eu tort. Je devais excepter M. Turgot, l'esprit le plus éclairé et le plus net d'entre eux. Dès 1766, il a composé un petit ouvrage intitulé : Reflexions sur la formation et la distribution des richesses, où il étaljlit les mêmes principes que je viens de présenter; j'invite les personnes qui aiment la science économique, à lire ce petit traité peu connu; ils y trouveront très-bien éclaircie une partie des choses que j'ai dites ici. Ils auront de plus la satisfaction dy reconnaître qu'un des meilleurs chapitres du livre de Smith, un de ceux qui a le plus contribué à son succès, est entièrement du à l'ouvrage de M. Turgot, dont il s'est répandu plusieurs manuscrits peu de temps après sa composition.
Dans la piochaine séance nous parlerons de l'impôt.