V DISCOURS

y DISCOURS

Nous avons vu dans la dernière séance que c'est iine grande erreur de croire, comme les économistes, que tout impôt, quelle que soit sa nature, retombe finalement sur le propriétaire de fonds territoriaux.

Nous avons établi que les impôts sur les consommations sont payés par toutes les espèces de rentes ou intérêts payés pour toute espèce de capitaux, lorsqu'ils portent ^ur des objets de consommation générale, tels que le sel, la farine, et autres denrées de première nécessité; et que ce qu'en payent, en achetant ces denrées, les propriétaires fonciers et les autres propriétaires de capitaux pour leur consommation , reste définitivement à la charge des uns et des autres, dans la proportion non des revenus de chacun , mais de la consommation de chacun, consommation qui peut être plus ou moins disproportionnée avec les facultés respectives.

Une contribution directe sur le portefeuille, telle qu'une capitation dont seraient exempts les proprié-

taires de terre, ferait baisser la rente des terres : mais ce ne serait pas en raison de la totalité de la taxe ; ce serait seulement en raison du partage proportionnel qui se ferait du poids de la taxe entre les capitaux territoriaux et les autres capitaux.

Enfin , une contribution directe assise sur les fonds territoriaux exclusivement, fera baisser proportionnellement les rentes constituées, si aucune loi antérieure n'a limité l'intérêt de largent au-dessous de son taux naturel; et cette vérité, que les fonds territoriaux reversent une portion de l'impôt direct qui les charge, sur les rentes ou intérêts de toute autre nature, est diamétralement opposée au système qui fait reverser tous les autres impôts sur eux. Ils font plus que ne pas recevoir le poids des impots indirects, ils se soulagent encore du poids d'une partie des impôts qui les affectent directement.

Je répète que cette solution ne préjuge rien en faveur de l'impôt indirect contre l'impôt direct; car une grande question reste à examiner, et elle sera l'objet d'une séance particulière : ce sera de savoir si l'impôt indirect n'est pas tellement onéreux par les frais qui l'aggravent, que la part qu'en supporte le propriétaire de terre soit aussi considérable que s il était chargé de payer seul et directement la somme du produit net qui en entre au trésor public

Mais avant d'en venir à cette question, nous en avons une autre à vider, et qui est, comme celles dont nous avons déjà parlé, une question préliminaire et générale.

Cette question est de savoir s'il est vrai , comme l'ont avancé plusieurs écrivains, qu'après un petit nombre d'années, l'impôt, quel que soit son poids, quel que

d'économie publique. if3

soit son mode de perception, finisse tonjours par n'être une charge pour personne.

On peut établir Taffirniative sur plusieurs théories différentes, et avec quelques distinctions entre les différents modes de contributions, pour la durée du temps à la fin duquel l'impôt commence à devenir insensible pour tout le monde.

Mais il en est une qui a été exposée dans un grand ouvrage intitulé : Considérations sur le mécanisme des sociétés, et qui mérite de passer la première à Texamen. L'auteur de ce livre est le marquis de Casaux, que nous avons vu à Paris en 1789 et 1790. Voici un abrégé de son système ( page 218):

« On dit en Angleterre, et l'on y croit bien plus dou- « loureusement qu'ailleurs, que les taxes ôtent annuelle- « ment de la poche de ceux qui les payent la somme à « laquelle elles se montent; mais là, comme partout ail- « leurs, et là bien plus vite qu'ailleurs, la justice et la « raison (et cette cupidité dont la nature a armé et cui- « rassé chaque individu (p. 194)) inspirent à chacun « tout ce qu'il faut pour que ce ne soit pas longtemps « de sa poche que la taxe soit payée. »

Voyons donc ce que la justice et la raison inspirent à chaque contribuable taxé, pour que la taxe ne soit pas longtemps payée de sa poche.

D'abord il faut distinguer entre les diverses taxes qui peuvent être imposées, pour reconnaître l'action de l'intérêt personnel sur chacune.

S'agit-il d'une taxe mise sur l'industrie ? « Sa marche, « dit Casaux , est toujours ferme ; son guide ne la «< trompe jamais; une taxe de deux schellings sur un « chapeau en aura bientôt diminué la qualité , ou aug- « mente le prix d'autant. » (P. 190.)

« C'est une chose vraiment comique, dit plus loin Ca- « saux (p. 218), de voir le profond soupir que pousse un « marchand lorsqu'on lui fait observer que l'article « qu'il vend est plus cher qu'il n'aVait coutume de «l'être. Hélas! Monsieur, répond -il, il y a une taxe « d^un schelling de plus sur cet article , sans compter l<i « taxe sur les boutiques. Oh! si l'acheteur, de son côté, '« a quelque travail à vendre, il est bien évident qu'aus- « sitôt que le soupir aura fait la ronde, la taxe sera « payée, sans qu'il en coûte au delà de quelques milliers « de soupirs à la communauté. »

S'agit-il d'une taxe sur l'agriculture, c'est-à-dne sur le; propriétaire de terre? « On se trompe si l'on croit lui « enlever réellement le montant de cette taxe comme « on dépouille une brebis de sa toison, sans avoir une •« idée bien claire de ce qu'il doit faire, il sent machi- « nalement qu'il est fondé à défendre cette toison, c'e»t-à- « dire à enchérir les produits de sa terre , jusqu'au point « où il ne payera pas un sou de plus qu'auparavant. »

Le propriétaire de subsistances ayant renchéri ses

denrées, l'industrie ne peut plus s'acquitter des salaires qu'elle doit, avec la même somme qu'auparavant. Il faut qu'elle hausse ces salaires en proportion des subsistances : ainsi voilà les salariés soulagés du poids de la taxe comme les propriétaires; ainsi la taxe n'a rien coûté à personne.

L'auteur ne se borne pas à établir la nécessité de cette répartition de l'impôt entre tous les consommateurs d'un même Etat; il entreprend d'expliquer comment, par quel mécanisme, en combien de temps, avec quelle difficulté plus ou moins grande, elle s'opère suivant la nature des taxes imposées.

D ECONOMIE PUBLIQUE. 1 1 i>

Il prétend que le niveau s'établit avec difficulté quand la taxe ne porte que sur des consommations dites de luxe; qu'il y en a moins lorsque la taxe est établie sur le propriétaire de terre, mais qu il y en a encore; et enfin, que quand l'impôt est établi sans miséricorde sur tous les objets de la consommation la plus générale, c'est-à-dire de première nécessité, tels que la farine et le sel , alors tous les consommateurs étant avertis à la fois et par la percussion de la loi même, que toute denrée et marchandise doit subir une augmentation , cette augmentation générale, spontanée, simultanée, établit le niveau, qui, dans l'hypothèse d'une taxe sur la terre ou sur le luxe seulement, ne peut s'établir que par le travail lent et pénible de l'intérêt particufier des personnes imposées, sur la résistance de celles qui ne le sont pas, et à la suite de longues fluctuations entre l'intérêt qui solHcite son indemnité et l'intérêt qui se refuse à l'accorder, sauf un recours qui doit à son tour éprouver les mêmes difficultés et la même résistance.

On voit par ce système que l'impôt auquel Casaux donne la préférence est l'impôt sur les consommations de première nécessité : « Avec cette taxe , dit-il ( p. 2 1 3) , « ni déclamateurs, ni hypocrites, ni gens de bonne foi, « ni manufacturiers, ni fermiers, ni propriétaires, ne « pourraient plus se tromper, ou tromper le peuple, sur « le prix des journées du travailleur, il serait trop visi- « ble que ce prix devrait augmenter avec les taxes, et « que cette augmentation ne fait tort à qui que ce soit. » D'un autre côté, on n'a point à craindre avec une taxe sur les consommations générales, que les riches imposés, en refusant le surhaussement des salaires, n'augmentent nq^nmoins outre mesure l'indemnité de l'avance qu'ils

font de l'impôt établi sur eux seuls, cherchant et trouvant dans leur corporation tout l'appui nécessaire pour un renchérissement arbitraire. « Car, dit l'auteur, si le « gouvernement relire cinquante mille livres sterling « d'une capitation sous le nom de licence, ou toute autre « dénomination , qui laisse l'homme taxé juge du taux, « etmaître des moyens de son dédommagement, on peut

* être siir que cette même taxe coûte au peuple six fois « plus qu'elle ne produit au gouvernement. »

Quand toutes ces propositions seraient vraies, il n'en résulterait pas encore que l'impôt, quel qu'il fût, finît toujours par n'être une charge pour personne. Il paraîtrait plutôt en résulter qu'il est une charge pour tout le monde (i).

Que trouve-t-on dans les livres de l'auteur pour établir sa conséquence? On y lit ces paroles cinquante fois répétées : Du moment oh tout le monde paye la taxe y personne ne la paye {p. 190). Quand les taxes portent surtout, elles ne pèsent plus sur rien (p. 2i3). Les taxes enchérissent tout, le fardeau de la taxe territoriale est nul pour l'agriculture; et «le capitaliste de l'industrie qui « trouve, comme ses artisans, tous les produits lerrito- « riauxenchéris, enchérira justement tous les siens dans « la même proportion; et alors le fardeau de la taxe sera

* nul pour l'industrie comme pour l'agriculture; et alors

* la taxe sera payée sans qu'il en coûte rien à personne.» (Seconde suite des Considérations , page 5i.)

« En doublant le prix des journées de l'artisan et du « cultivateur, chacun d'eux aura également, sous le

(t) On ne conçoit pas comment une sousirartion peut produire l'effet d'une addition; comment une ditiraclion des objets de jouissances peut produire autant de jouissances que leur possession , ou comment une distraction de l'argent peur produire l'effet d'une augmentation d'argent.

« nombre i8 ou 20, tout ce qu'il avait précédemment «i sous celui de 9 ou 10. Quant aux deux capitalistes « terre et industrie, chacun d'eux aura exactement la « faculté d'acheter, de vendre, de consommer, et d'épar- « gner, sous la dénomination de 3o, 4o, 5o, b'o, tout « ce qu'il achetait, vendait, fabriquait, consommait et <> épargnait sous la dénomination de i5, 20, 3o, etc.» ( Page 67 des Considératiojis. )

Telle est la thèse cinquante fois répétée dans deux gros volumes, où se rencontrent d'ailleurs une foule d'observations fines et instructives. Yoici maintenant une page ensevelie dans ces deux volumes, où est comme cachée ime objection que l'auteur, homme de bonne foi, mais entraîné par l'esprit systématique, n'a pu se dissimuler.

Après avoir établi, jusqu'à la page 2x3 de ses Considérations, que tous les contribuables s'indemnisaient mutuellement de l'avance des taxes (ce qui est une pure illusion, comme nous le verrons dans un moment j, il prévoit qu'on lui dira :

« Le capitaliste d'argent, le prêteur sera le seul vexé « par une nouvelle taxe de 10 millions sterling; il per- « dra le cinquième de ses jouissances, s'il est obligé « de payer 1 5 les objets qu'il avait précédemment pour 12.

« Je me bornerai , dit-il, à trois réponses à cet égard.

« 1° Toute rubrique de finance qui réduit l'intérêt « d'une dette nationale de 5 à 4> n'enlève-t-elle pas. « aussi évidemment au prêteur le cinquième de ses « jouissances, que si la nation s'était chargée de 10 mil- « lions sterling de plus, à payer annuellement comme « dans l'hypothèse actuelle.*^» — «11 n'y a donc d'autre « différence entre les deux cas, sinon que la justice et « la nécessité visibles de l'un, et je crois qu'on peut dire « l'injustice et l'inutilité peu soupçrmnées de l'autre. >»

Il8 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

« 3" On a déjà vu que la perte du préteur, dans tons « les cas, dérive essentiellement de la nature de son « capital ; qu'elle est attachée à toute augmentation des •«prix, soit que cette augmentation provienne d'un •« accroissement de richesse, soit qu'elle provienne des « taxçs,* et que d'ailleurs en prêtant à l'Etat, avec la " certitude que l'Etat ne pouvait lui payer l'intérêt de •» sa créance que par le moyen des taxes , il s'est d'avance •• soumis à tout effet inséparable de la taxation.

« 3° Si l'on excepte une capitation qu'on supposerait " établie par la justice divine, et qui dans l'hypothèse « actuelle n'enlèverait au prêteur qu'un douzième de •« ses jouissances , quel est le système qui, dans le cas « supposé de 10 millions de nouvelles taxes à établir '« maintenant en Angleterre, ne lui enlèverait pas un •• cinquième de ses jouissances? » (Page ai3 des Considérât ions. )

On voit que l'auteur ne prétend pas prouver que le capitaliste soit indifférent aux taxes, puisqu'il prend la peine de le consoler de la part qu'il en supportera, par des considérations tirées des chances malheureuses attachées à la nature de son revenu. Nous nous bornons pour le moment à celte remarque.

Enfin , pour compléter la théorie exposée dans l'ouvrage de Casaux , il faut dire qu'il regarde comme nécessaire, en élevant par les taxes les prix des consommations d'un dixième, d'un cinquième, plus ou moins, d'augmenter dans la même proportion le numéraire circulant dans l'État; il suppose que le commerce d'une même quantité de marchandises doit employer plus de signes après l'impôt qu'avant.

" Dans le cas, dit-il , où 20 millions sterling d'argent • et (le papier auraient suffi pour la circulation et les

« transactions nationales de toute espèce, lorsque les « deux revenus étaient de 64 millions, il suffit d'en trou- « ver 20 autres, lorsque, par l'effet des taxes, ces mêmes « revenus sont montés de 64 millions à 128. » (P. 67.)

JNous venons de voir en substance le système du marquis de Casaux. Nous allons exposer les principales observations dont il est susceptible.

C'est une première erreur de croire que l'impôt établi sur les consommations de luxe ou sur les superfluités, soit remboursé aux consommateurs quels qu'ils soient, ou, en d'autres mots, que les consommateurs les plus opulents comme les plus pauvres puissent jamais se faire rembourser les contributions qu'ils payent pour des jouissances superflues , pour des consommations purement de mode ou de fantaisie, pour des objets de luxe. Un ouvrier se fait rembourser par le prix de ses salaires le prix du pain qu'il mange, de l'habit grossier qui le vêt, des souliers qu'il use, de l'huile qui l'éclairé, pourvu encore que sa consommation soit réduite à une juste mesure. Pourquoi se fait-il rembourser et du prix principal de ces consommations, et du prix accessoire de la taxe ou impôt? Parce que pour travailler il faut vivre, parce que pour vivre il faut pouvoir subvenir à ses premiers besoins , et que ces consommations répondent aux premiers besoins. Si donc l'homme qui veut employer l'ouvrier ne lui donnait pas un prix égal à ce qu'il faut pour vivre, l'ouvrier ne voudrait, ne pourrait pas travailler. Mais si ce même ouvrier voulait tous les jours aller à la comédie , porter des bas de soie et des habits de drap fin, si seulement il voulait consommer en denrées et marchandises grossières au delà de ce que consomment la pluparÇ des autres ouvriers du même genre, il demanderait en vain un salaire plus.

fort : on le lui refuserait, parce qu'à son défaut on trouverait des ouvriers modestes et sobres qui se contenteraient d'un salaire suffisant pour leur existence. Ses jouissances seraient donc entièrement à sa charge. Seul il aurait donc payé l'impôt dont elles auraient été chargées. Comment le capitaliste, qui n'aurait pas pour lui l'autorité du besoin , se ferait-il rembourser de ses dépenses en voluptés, l'ouvrier n'en avant pas le pouvoir? Ici , déjà se trouve donc en défaut la doctrine de Gazaux.

Elle y est aussi, comme on l'a vu, pour les capitalistes; et ce n'est pas seulement pour les capitalistes qui ont placé leurs fonds sur l'Etat, c'est aussi pour ceux qui les ont placés en entreprises agricoles , manufacturières et mercantiles.

L'effet d'une taxe sur les objets de luxe, si elle est modérée, est de produire peu. Si elle est excessive, de ruiner la fabrique et le négoce de ces objets. Voilà ce que l'expérience a partout enseigné dans tous les temps.

La seconde erreur du marquis de Casaux est de croire que l'impôt sur les terres autorise le propriétaire foncier à renchérir ses denrées. 11 est de fait, et il est aisé de démontrer par le i-aisonnement, que l'impôt établi sur la rente du propriétaire foncier pourrait être égal à cette rente sans que le prix du blé en augmentai d'une obole.

Invoquons d'abord le témoignage des faits.

Moniteur du i5 octobre 1790, article de Germain Garuier.

" L'origine des vingtièmes est de 17 10. Remontons un siècle au delà et voyons quel a été le prix moyen du blé en France, depuis 1610, jiisques et y compris l'année qui a précédé l'établissemcnr du dixième. Dans cet

espace de cent ans, les tailles, qui étaient le seul impôt direct, ne se sont pas élevées, année commune, au tiers de ce qu'elles sont aujourd'hui; ainsi l'imposition sur la terre n'était pas le cinquième de ce qu'elle est à présent. Examinons quel a été le prix du blé dans ce temps, et voyons si le cultivateur a augmenté, depuis 1610, jusqu'à nos jours, le prix de sa denrée, en raison de l'impôt. En divisant ce siècle en quatre époques de 25 ans chacune, et en réduisant le marc d'argent de ce temps, à son évaluation actuelle, on trouve que de 1610, jusques et y compris i634, le prix commun du setier de blé fromen t , mesure de Paris , a été de 24 livres 16 sous 4 deniers et un tiers; dans les 25 années suivantes, depuis i635, jusques et y compris 1659, de •2y livres i4 sous 9 deniers et demi; dans les autres 25 ans, de 1660 à 1684, de 2 5 livres 2 deniers; et enfin, dans les dernières 25 années, de i685 à 1709, de 25 livres 17 sous 4 deniers et demi.

« On peut s'assurer de la vérité de ces faits, en consultant le livre de M. Dupré de Saint-Maur, sur les monnaies, et leur rapport avec le prix des denrées, ainsi que les auteurs qui ont recueilli le prix du blé dans les temps anciens. Comment les propriétaires, qui ont été soumis à quatre cinquièmes de plus d'impositions sur leurs terres, ont-ils donc fait supporter aux consommateurs cet accroissement d'impôt? Si l'assertion que nous combattons était vraie, le prix commun du setier de blé serait monté jusqu'à 100 livres au moins, et le peuple payerait le pain environ 8 à 9 sous la livre, pour compenser les impôts actuellement subsistant sur les terres. »

Depuis 1726 jusqu'en 1766, les contributions territoriales se sont considérablement accrues, et le prix des

denrées na pas augmente. Depuis ij6'6 jusqu en 1792, les impôts territoriaux n ont pas augmenté, et les denrées, au contraire, ont acquis un grand surhaussement de prix ; ceci prouve au moins que le prix des denrées se règle sur une autre mesure que celle des contributions.

Voilà ce que Texpérience oppose à la doctrine de Casaux. Voici comment le raisonnement explique et confirme l'expérience:

« La rareté ou l'abondance du blé, par proportion aux demandes des consommateurs, est la seule mesure qui en fait hausser ou baisser le prix : le propriétaire de cette marchandise la vend aussi haut qu'il lui est possible, et, avant comme après limpot, il en retire tout ce que le plus ou moins d'empressement des acheteurs lui permet d'en retirer. L'impôt qui survient sur la terre diminue la part du propriétaire foncier, mais n'influe nullement sur le prix du blé, puisqu'il n'en diminue ni la quantité ni la consommation. Ce propriétaire, qui ne peut faire autre chose de sa terre que d'en retirer un produit, encore que ce produit, ou du moins la part qui lui en revient, soit diminuée, ne peut être tenté d'abandonner ou de négliger la culture. Moins sa part dans le produit est considérable, plus il est sollicité par ses besoins de chercher tous les moyens d'augmenter ce produit. Il n'y a que les riches propriétaires qui négligent de retirer de leurs terres tout le produit qu'elles pourraient donner, parce qu'ils n'y sont pas pressés par leure besoins. Ainsi, l'impôt direct sur la terre ne peut influer sur le prix de la denrée. *

Smith va plus loin, car il soutient que les taxes imposées , même sur le profit du fermier, ne tendent pas à l'augmentation du prix du blé, et la raison qu'il en

d'économie publique. 123

donne rentre dans celle qui concerne le propriétaire. Voici comment il s'exprime :

a Lorsqu'on impose une taxe sur les profits des fonds « dans quelque branche de commerce, les marchands « ont tous grand soin de ne mettre de marchandises en « vente que ce qu'ils en peuvent vendre à un prix suf- « fisant pour se rembourser de la taxe qu'ils ont aVan- « cée. Quelques-uns retirent une partie de leurs fonds « du commerce, et le marché se trouve moins fourni « qu'auparavant , le prix de la marchandise hausse et le « payement final de la taxe tombe sur le consommateur. « Mais quand une taxe est imposée sur les profits des « fonds employés dans l'agriculture, il n'est pas de l'in- * térêt du fermier de retirer de cet emploi aucune partie « de leurs fonds. Chaque fermier occupe une certaine « quantité de terres dont il paye la rente. Pour cultiver « convenablement ces terres, il faut une certaine quan- « tité de fonds; et, s'il en retire une partie, il n'en sera «c pas plus en état de payer la rente et la taxe. Pour <« payer la taxe , il ne peut jamais être de son intérêt de « diminuer la quantité de son produit, ni conséquem- « ment de fournir le marché moins abondamment qu'au- « paravant. La taxe ne lui donnera donc jamais le moyen « de faire monter le prix de son produit, ni de se rem- « bourser lui-même en faisant payer finalement la taxe ««au consommateur. »

(Extrait de Smith, liv. 5, ch. 2 , p. 377, édit. en 2 vol. in-8".)

Dans le temps qu'il y avait des aides en France, il arrivait une chose que peu de gens ont été capables d'observer et moins encore d'expliquer; c'est que le droit de gt^os, c'est-à-dire la taxe qui se percevait ^n gros dans la cave du propriétaire, ne renchérissait pas le vin , au lieu que la plus faible taxe sur le vin entre

les mains du marchand le renchérissait infailliblement. Ce phénomène ne peut s'expliquer que par les observations de Smith sur la taxe qui affecte les profits du fermier, et sur celles qui touchent au profit du marchand. Le vin, le blé, pour se reproduire, ne dépendent pas uniquement de la volonté du propriétaire ou du fermier; le travail de la nature, la force spontanée de la terre y est pour beaucoup; au lieu que le marché ne se garnit que par la puissance de l'homme. Le revenu du propriétaire suit toujours le prix du marché; c'est le marchand qui \e fait.

Une troisième erreur de la doctrine de Casaux , c'est de croire qu'une taxe générale, imposée sur des consommations de première nécessité, fît hausser tout à coup, et par elle-même, les salaires des ouvriers à la hauteur où ils devraient être pour que la taxe ne soit point onéreuse. En effet, supposons une taxe de lo pour cent sur la valeur de la farine au moulin : il ne suffirait pas à l'ouvrier d'élever son salaire de lo pour cent pour être indemnisé de l'impôt, si le système de Casaux était fondé; car le propriétaire, dans ce système, se ferait rembourser les lo pour cent de sa propre consommation sur le blé qu'il aurait à vendre, et ainsi il reverserait sa contribution sur les autres consommateurs ; et il faudrait par conséquent que Teffort du propriétaire sur le salarié, pour en obtenir une augmentation du prix du blé, et ensuite la réaction du salarié sur le propriétaire lui-même , se fît dans ce cas comme dans tout autre.

Une quatrième erreur, et une erreur absurde, de Casaux, c'est de croire qu'on puisse augmenter dans un Etat le prix de toute chose diin dixième, d'un cinquième, de la moitié, sans qu'il en coûte rien à per-

sonne. Pour que tout le monde paye tout plus cher, il faut qu'il y ait plus d'argent. D'où viendra-t-il ?

Pour élever tous les prix, il faut absolument plus d'aigent dans l'Etat ; car les prix dépendent des rapports de l'argent avec la quantité des objets à vendre. Ainsi en établissant une taxe d'un dixième des revenus, il faut, pour que toutes choses augmentent d'un dixième, qu'il se répande et circule au même moment un dixième de numéraire au delà de celui qui subvenait jusque-là à la circulation. Sans cela toutes les volontés particulières seront impuissantes pour un surhaussement général de prix. Car il ne faut pas confondre les surhaussements partiels avec un surhaussement général. C'est ce qu'a très-bien aperçu Casaux , puisqu'il suppose, comme je l'ai dit, une augmentation de numéraire proportionnelle à l'augmentation de la taxe qu'il s'agit de rendre imperceptible. Cette augmentation arrivant, la valeur nominale des choses s'en accroissant, le contribuable payera en effet l'impôt avec des valeurs trèsfaibles en réalité; comme en France, dans le temps du papier-monnaie, où l'on payait cinq cents millions de contributions avec des assignats qui par leur multiplicité ne représentaient pas une valeur de cent mille francs dans les temps antérieurs.

Mais je demande deux choses :

La première, comment se fera cette augmentation de numéraire, qui le fournira?

La deuxième, quel sera l'effet de cette augmentation.»*

Je réponds sur la première question.

Il faut qu'elle soit le prix-du travail de quelqu'un, soit qu'elle provienne d'un solde de balance de commerce, ou de l'exploitation de mines, ou de contributions levées en pays ennemi.

De quelque manière qu'on Temploie, que ce soit à faire hausser le prix des choses, pour mettre en état de payer l'impôt, ou qu'on en donne le capital au trésor public- pour dispenser de 1 impôt, toujours a-t-il coûté à quelqu un , toujours est-il le fruit de quelque peine et de quelque travail, toujours l'emploi qui s'en fait pour l'impôt est-il un sacrifice fiiit à limpôt.

Si j'examine quel sera l'effet de cette augmentation , je vois deux cas distincts : ou bien elle est antérieure à l'époque de l'établissement de la taxe, ou elle est dans l'avenir.

Si elle est antérieure, alors l'augmentation de toutes choses en est une conséquence ; et il ne faut pas attri» buer le surhaussement des prix à l'impôt, et par conséquent ces surhaussements de prix ne sont pour personne une indemnité de limpôt; ils représentent seulement la diminution de la valeur de l'argent.

Si Casaux entend que l'introduction d une nouvelle masse de numéraire aura seulement lieu après l'établissement de la taxe , en ce cas je dis encore : Jusque-là aussi rétablissement de la taxe n'opérera aucun surhaussement dans le prix des consommations, et quand ce surhaussement sera arrivé avec l'accroissement du numéraire, il ne sera , pas plus que dans le cas précédent, une indemnité de l'impôt, il sera seulement une indemnité de la détérioration occasionnée dans la valeur de l'argent par sa surabondance.

11 est très-vrai qu'au bout de la première année, l'impôt aura moins coûté, parce qu'étant taxé en valeur nominale, le contribuable s'acquittera avec un signe qui lui aura coûté un dixième, un cinquième, une moitié de moins que précédemment; mais que doit-il arriver Tannée suivante ?

D ECONOMIE PUBLIQUE. l^J

Le gouvernement, obligé de tout payer plus cher, car rien ne le dispense de la loi générale qui a élevé tous les prix, demandera pour l'année suivante, nonseulement un accroissement d'impôt proportionnel , mais encore un subside pour remplir le déficit qu'il a éprouvé dans l'année précédente. Alors il faudra revenir aux contribuables et leur dire : « Vos revenus « ont doublé l'an passé, il faut me donner le double « de ce que vous m'avez donné, et me donner à la « suite le double de ce que vous me donniez. « Qu'à cette demande on fasse une seconde fois tomber des nues un nouveau capital pour hausser les valeurs des denrées et marchandises, l'année d'après on se trouvera dans le même embarras. Voilà le résultat de toute cette magie, en vertu de laquelle Casaux a prétendu qu'un impôt payé par tout le monde n'était payé par personne.

J'ai déjà reçu sa confession à l'égard du capitaliste qui a prêté à l'Etat. Mais cette confession il faut l'étendre à tous les autres prêteurs incontestablement, surtout à ceux qui ont aliéné leur fonds par la constitution de rente perpétuelle, et à ceux qui ont prêté par obligation à long terme.

La même thèse est quelquefois énoncée dans la conversation, ou supposée dans quelques livres d'économie pubhque ; mais tantôt comme une simple opinion, tantôt comme un simple aperçu, qu'on se garde bien d'ériger en doctrine et d'entourer de tout l'échafaudage d'un système. Par exemple , on dit vaguement :

«Le produit des impôts ne sortant pas de l'Etat, « il y est toujours employé d'une manière profitable « à tous les revenus. Tous les hommes que font vi-

laS DISCOURS SDR QUELQUES POINTS

« vre les dépenses publiques, emploient leurs traite- « ments ou salaires en consommations; ainsi i** ils a rendent aux capitalistes territoriaux et aux capita- « listes d'industrie, l'argent qu'ils en ont reçu, et 2^ ils « donnent de la valeur à la portion de revenus que « rimpôt laisse à ces capitalistes. »

Ceux-ci peuvent répondre : « Si vous nous êtes «utiles, ce n'est pas comme consommateurs et ce « n'est pas gratuitement. Comme consommateurs, nous * vous déclarons que si nous n'étions pas obligés de vous « donner la subsistance pour prix d'un service commun , « nous la donnerions à un pareil nombre de serviteurs « domestiques, qui seraient occupés de répondre à nos «fantaisies, et de nous servir dans nos besoins. Ainsi, « comme consommateurs, vous n'êtes pour nous d'aucun « intérêt. Quant à la restitution que vous nous faites, « dites-vous, de l'argent que nous avons fourni pour « vous être distribué, outre qu'il n'est pas ordinairr- « ment distribué aux mêmes personnes qui l'ont fourni, « remarquez qu'elle n'est pas gratuite. Vous nous rappor- « tez notre argent pour avoir notre blé, notre vin , notre « toile, notre drap. Vous rendez notre argent en achetant « notre bien , ce n'est pas là restituer. »

L'on fait aussi quelquefois pour les propriétaires à peu près le même argument que Casaux a fait pour !a nation entière; on leur dit: Si l'on augmente la valeur vénale de 1200 millions de produits territoriaux qui sont la part du propriétaire, et qu'on la porte à i5oo, l'impôt peut prendre 3oo millions sans qu'il coûte un sou au propriétaire. Or de bons chemins, des canaux, libre circulation, libre exportation, plus grande consommalion, plus de capitaux, nous donneront ces 3oo millions d'excédant; un an de paix, et l'impôt ne demandera rien à personne.

D ÉCONOMIE PUBLIQUE. t 29

Réponse : Dans cette hypothèse , je l'avoue, le propriétaire ne payera pas la taxe; mais de consommateur la payera.

Il est une troisième manière d'établir qu'en définitive l'impôt ne coûte rien à personne; c'est de montrer les avantages que les propriétés particulières retirent des dépenses publiques bien entendues. Mais la question ne doit pas être entendue en ce sens, car ce ne serait pas une question. Il ne s'agit pas de savoir ce que les dépenses publiques peuvent ajouter de valeur aux propriétés particulières, les moyens de payer qu'elles peuvent donner à ceux qui payent; la question est de savoir s'il peut arriver qu'elles ne soient payées par personne.

Dans ce sens , voici , je pense , les seules choses qui puissent être avouées par un esprit raisonnable.

D'abord les impôts établis sur les consommations superflues sont payés sans recours et sans indemnités par les consommateurs quels qu'ils soient.

Les impôts établis sur des consommations générales et nécessaires sont en partie avancés par les salariés , qui s'en font rembourser par les capitalistes de tout genre (i), ainsi que je l'ai établi; le reste est payé immédiatement par les capitalistes mêmes, lesquels n'exercent de recours les uns sur les autres, qu'autant que les impôts affectent une industrie particulière.

Enfin , l'impôt territorial est le seul dont on puisse dire qu'après un certain temps il n'est payé par personne; l'opinion générale n'est pas disposée à lui attri-

(i) Cela n'arrive pas toujours : ce n'est pas seulement sur le prix des subsistances que se règlent les salaires. Ils se règlent , ainsi que la subsistance même, sur les rapports existant dans la société entre la demande d'ouvrage et la demande d'ouvriers.

l3o DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

buer ce beau privilège; il n'est pas moins réel, et un peu de réflexion le fera sentir.

C'est un fait que la valeur vénale des fonds territoriaux est réglée dans le commerce sur le produit net de ces biens, l'impôt déduit. Si l'impôt est assis depuis longtemps et qu'il n'ait pas éprouvé de variation, ni dans sa quotité, ni dans sa répartition; si le gouvernement est stable et attaché au système de la fixité de l'impôt , comme en Angleterre , le prix du fonds se règle justement sur le revenu dont l'impôt laisse la libre jouissance au propriétaire. Si le gouvernement est nouveau, inconsistant, si la première répartition a le double défaut d'être très-récente et très-mauvaise, si l'on peut craindre ou une quotité variable, ou une répartition fréquemment renouvelée, le prix se règle sur les craintes de la contribution la plus exorbitante, et le fonds est réellement avili; c'e^t-à-dire qu'on achète une terre, seulement chargée d'un impôt de lo pour cent, comme si elle l'était de 20, uniquement par la raison que d'un moment à l'autre elle peut l'être.

Dans l'une comme dans l'autre hypothèse l'acquéreur ne paye réellement pas d'impôt ; il ne fait que rettiettrc au trésor public uue part du produit annuel que 4a nation s'est réservée, et qu'il n'a point achetée. Dans la seconde hypothèse, il y a mieux; si limpôt ne hausse pas et qu'il reste à 10, celui qtii a acheté la terre comme si elle devait payer un impôt de 20, gagne réellement et effectivement dix par année. Le sacrifice tombe sur le propriétaire qui a été une première fois taxé; il a vu sa propriété déchoir dans ses mains de tonte la valeur de la contribution; mais il la transmet, ainsi déchue, aux acquéreurs successifs, ou aux héritiers qui doivent la posséder à la suite, sans que ceux-ci

d'éconoaujk; publique. liW

aient à répéter aucun sacrifice tant que l'impôt restera fixé au même taux et réparti Je la même manière.

On nous a souvent parlé en France de la fixité que l'impôt territorial a conservée en Angleterre depuis 1692, malgré les vices originaires de la répartition, et les monstrueuses inégalités que le temps a multipliées depuis. Pour prendre une idée de ces inégalités, il faut savoir ce qui s'est passé en 169a, et ce qui s'est observé depuis. En 1692, une partie du royaume favorisait la révolution , l'autre partie était ou jacobite ou attachée à l'ordre de la succession.

L^ première partie donna sa déclaration juste ou à peu près; l'autre, ennemie de toutes les mesures du nouveau gouvernement, et désirant le rétablissement des Stuarts, ne se détermina qu'avec répugnance à la faire, et porta l'estimation de ses biens infiniment audessous de leur valeur. Le Lancastershire, le Yorkshire , le Westmoreland, par exemple, et presque tous les comtés du nord, étaient opposés au nouvel ordre de succession : le nouveau gouvernement voulait se rendre populaire; ces comtés, par leur impoitance et par leur voisinage de l'Ecosse et de l'Irlande , étaient d'ailleurs fort à ménager; leurs déclarations furent do^xc reçues telles qu'elles avaient été données.

D'un autre côté , les provinces de l'est et du midi étaient, par leur commerce, leur population et la facilité de leurs débouchés, beaucoup mieux cultivées, plus riches, plus en valeur que les autres; ces causes différentes contribuèrent donc à étabUr une inégalité sensible dans la première répartition de cette impo* sition.

Ce SjÇXPt ces propositions, admises alors, qui règlent encore aujourd'hui les répartitions de l'impôt territo-

l3a DISCOURS SÛR QUELQUES POINTS

rial direct : ainsi , quand le parlement veut lever sur ies terres seulement cinq cent mille livres sterling, il or« donne la levée de la land tax à un schelling par livre sterling, deux schellings s'il veut un million.

La disproportion résultant des premières déclarations est telle que le Yorkshire, le comté le plus étendu de l'Angleterre, le plus amélioré, et un des plus peuplés, ne paye que 84,821 livres ',^ schellings 8 deniers, et le Suffolk (comté de peu d'étendue) 68,211 livres.

Le même esprit d'invariabilité qui dirige la demande de la land tax et ses répartitions entre comtés, centaines et paroisses, règne dans la distribution sur chaque propriété (1).

On a attribué, en grande partie, à la fixité de l'impôt territorial en Angleterre , la prospérité de son agriculture; en effet, c'est un grand encouragement donné pour les améliorations que la certitude de n'avoir pas à en partager les fruits avec l'impôt, ou même à les lui disputer tout entiers.

Mais on a beaucoup exagéré les effets qu'a pu produire cette certitude en Angleterre, puisque la iixité de la land tax intéresse les seuls propriétaires de terre, et que la très-grande partie des terres de l'Angleterre est hors des mains des propriétaires, et a reçu son amélioration, de l'industrie et des capitaux At% fermiers à qui la land Ux est étrangère.

Il est manifeste que la prodigieuse prospérité de l'agriculture en Angleterre provient bien plus de la fixité des baux ruraux que de la iixité de la contribution territoriale; et l'on sent que la fixité du prix du l>ail pen-

(i) Extrait d'une brochure intitulée: Noir xnr i'tmjdt territorial de V Angleterre t parla Rochefoucault-Liancourt

d'économie publique. i3v1

dant vingt ans, durée ordinaire des baux on Angleterre, «st bien autrement encourageante que la fixité de l'impôt, puisque le loyer des terres est ordinairement du tiers au quart de leur produit brut, et que l'impôt n'est guère que du dixième; je crois donc que la grande raison, qui en Angleterre a maintenu depuis plus d'un siècle la land tax à un taux fixe, et à peu près invariable, tant pour les comtés que pour les individus, c'est la crainte de changer la valeur des fonds territoriaux par une répartition plus juste , et de la rendre incer-^ taine par de fréquents renouvellements de répartition; c'est la crainte d'altérer les fortunes, et par là le crédit, des particuliers; c'est la crainte d imprimer aux fonds de terre une défaveur qui en fasse tout à coup généralement baisser le prix. Enfin , je présume que c'est surtout cette idée importante, qqe les terres ayant été acquises, payées ou héritées avec la charge de l'impôt actuel, cet impôt ne coûte réellement rien à personne. Je termine en observant que le principe de la fixité de l'impôt ne serait en ce moment applicable à la France qu'autant que la répartition y serait faite équitablemeni; car cette répartition y étant toute récente, les biens n'ont pas encore eu le temps de changer de mains par succession ou par acquisition. Il y a des fonds territoriaux véritablement accablés par l'impôt, tandis que d'autres sont fort loin de payer en proportion de leurs revenus. Consacrer ces inégalités, d'autant plus sensibles que la masse de l'impôt est plus grande, ce serait véritablement avilir des propriétés naguère fort considérables. Le principe de la fixité ne peut s'entendre que des impôts établis avant la génération qui possède maintenant les biens ruraux , et qui lui ont été transmis avec eux.

l34 DISC. SUm QUELQ. POIÎfTS DECON. PtîBt.

Légalité proportionnelle est en soi juste, désirable^ nécessaire, quand l'impôt ne date que de quelques année»; il faut tout faire pour l'établir; j'ajoute même, et je prouverai à la suite, qu'il ne faut pas outrer ce principe jusqu'au point de s'interdire toute augmentation dans les contributions territoriales, lorsque les pro* priëtés qui en sont chargée» ont reçu un grand accrois^ sèment de valeur, je ne dis pas par des avances particulières, mais par de grandes avances publiques, telles -qire la constniction de routes et de canaux, dans des contrées jusque-là privées de tout moyen de communication.

Dans la prochaine séance, nous examinerons les avantage» et les inconvénients des diverses sortes d'impôts; nous tâcherons de connaître ceux qu'on doit admettre, ceux qu'on doit rejeter, et de déterminer dans quelles proportions les contributions indirectes, qu'on doit admettre, doivent être avec le» cotitributiofeift directe» «fu'il est bon de conserver.

Vr DISCOURS,

Vr DISCOURS

L'objet que je me propose dans ce Discours, iVost pas de faire un traité de l'impôt. Dix séances ne suffiraient pas pour fixer avec précision le degré d'estinie ou d'improbation qui doit être appliqué à chaque contribution, ou seulement pour composer une échelle d'appréciation que chacun puisse appliquer à tous les systèmes.

Mon objet est uniquement d'appliquer aux impôts établis, ou proposés jusqu'à ce jour, les observations faites dans les Discours précédents sur les rapports des contributions avec les diiïé rentes sortes de propriété; c'est d'indiquer comment chaque espèce d'impôt agit sur le revenu qu'il affecte. Je laisse à d'autres, ou du moins je remets à d'autres temps, le soin de comparer toutes les conséquences résultant de cette théorie, et de les balancer, soit entre elles, soit avec les autres observations qui doivent décider les préférences pour un genre d'impôt plutôt que pour un autre. Le travail que

l38 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

j'aurai fait n'aura servi qu'à une chose, c'est à élaguer et aplanir une des avenues de la grande question de l'impôt. Cette avenue était peut-être la plus embarrassée, celle sur laquelle la fausse science avait semé le plus d'erreurs ; cette avenue conduit peut-être plus qu'aucune autre en face de la difficulté; mais enfin elle s'arrête devant elle; et c'est par d'autres chemins qu'on arrive aux autres côtés, et qu'on parvient à faire le tour de la question entière. L'unique moyen que j'aie peut-être de racheter le peu d'utilité de mon ouvrage , c'est d'en marquer, comme je le fais, les bornes, sans présomption et sans charlatanerie.

Pour procéder le plus clairement qu'il me sera possible dans l'examen qui nous reste à faire, commençons par nous débarrasser de deux expressions contre lesquelles j'ai déjà réclamé, et qui «ontentièreuient en opposition avec la substance des choses : ce sont les mots d^impôt direct et dHmpôt inrUrect : comme ils sont destinés à désigner les deux parties du procès, et que le public est intéressé à ce procès, il faut qu'il sache bien précisément ce que c'est que la partie condamnée, et ce qu'est la partie victorieuse.

La distinction des contributions directes et des contributions indirectes a été inventée par les économistes, et forme une expression ftl>régée de leur système. Ils prétendent que la rente des terres est la source unique de ritnpôt; partant de ce principe, ils ont dit: Toute contribution imposée sur la rente est directe, puisqu'elle puise à la source ; toute contribution imposée sur des hommes qui n'ont que des profits ou des sala ii^s, est indirecte, puisqu'elle prend un détour pour arriver au propriétaire de terre qui doit définitivement l'acquitter.

Je crois avoir établi qwe le propriélaiie <le terre,

DECOWOMIE PUnLlQUE. l3g

Il etam pâS seul, ni même principal propriétaire du re^ venu net des terres, il ne payait pas seul l'impôt; ainsi il nVst pas vrai que l'impôt demandé au simple capitaliste soit toujours un impôt indirect.

Je crois avoir établi encore que l'impôt demandé au seul propriétaire de terre sous le titre d^impôt territorial, opérait toujours une baisse dans l'intérêt des autres capitaux et se répariissait également sur la rente territoriale et l'intérêt des capitaux; ainsi il n'est pas vrai que ce qu'on appelle l'impôt foncier, l'impôt direct par excelletïce, ne soit pas, pour partie, un impôt indirect.

En admettant même la doctrine des économistes dans toute son étendue, l'expression n'était point exacte. En effet, un impôt établi sur une consommation générale telle que le sel , et appelé par les économistes impôt indirect, parce qu'il affectait les salaires et les profits des ouvriers , des capitalistes non-propriétaires de fonds territoriaux , cet impôt était véritablement direct, au moins pour la partie qui chargeait les consommations des propriétaires territoriaux ; puisque la gabelle , en leur demandant loo francs pour le prix de leur sel, s'adressait tout aussi directement à la source que le faisait le vingtième, ou la contribution foncière , en lui demandant loo francs pour le dixième ou le cinquième du revenu de sa terre.

Enfin la distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect n'est dans le système maltôtier, dans le système antiéconomiste, qu'un contre-sens absurde, puisque les partisans de ce système prétendent, les uns, qu'il y a bien d'autres revenus que ceux de la terre, et les auties, que le propriétaire de terre se fait rembourser par les consommateurs de blé, du montant de l'impôt établi sur sa terre. 11 est évident qu'en se servant des

l4o DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

mots impôts directs et impôts indirects y ils préjugeaient contre eux la chose contestée par eux aux économistes, puisque la distinction dont il s'agit suppose qu'en dernier résultat, tout impôt est payé par le propriétaire de terre. Quant à ceux qui soutiennent que le propriétaire se fait rembourser l'impôt territorial sur le prix de son blé, leur absurdité est au comble, puisqu'ils appellent impôt direct une contribution qu'ils soutiennent être indirecte; et que, quand ils disent : Nous préférons l'impôt indirect à l'impôt direct, leur intention est de dire : Nous préférons l'impôt direct établi sur le consommateur à l'impôt indirect établi sur le propriétaire.

Il serait moins ridicule d'employer les expressions dont il s'agit à signifier l'une (celle d'impôt direct), la contribution qui tombe immédiatement sur les revenus de toute nature, et abstraction faite de leur nombre; l'autre (l'impôt indirect), la contribution qui tombe sur les revenus médiatement par les dépenses.

Mais, outre que médiate et immédiate seraient des mots plus justes que direct et indirect^ ceux-ci ne serviraient encore qu'à donner le change à l'esprit sur les vérités de fait les plus positives et les plus importantes à connaître. En effet, des impôts directement perçus sur la rente des terres sont, comme nous l'avons dit, indirects, pour partie, à l'égard des profits des capitalistes. Même un impôt sur les terres devient indirect pour celles que la répartition a trop ménagées, et ce» impôt résulte du renchérissement qu'elles éprouvent dans le commerce, il suffirait d'ailleurs que ces mot* eussent été employés »î désigner d'autres idées, pour qu'il fallût craindre une double confusion en les employant dans une nouvelle acception.

d'économie publique. i4i

Après ce préliminaire, que j'ai cru nécessaire pour préserver de méprises importantes , et utile d'ailleurs pour nous retracer les notions acquises dans les précédentes séances, je passe à la classification des impôts; et je suppose, bien entendu, qu'il ne s'agit ici que des impôts en argent; la question des impôts en nature, tels que la dîme, ou les prestations personnelles, telles que les corvées, étant absolument à part, supposé qu'elles ne paraissent pas maintenant très-surannées.

Tout impôt est levé sur les capitaux ou sur les revenus. Toute taxe qui excède une année de revenu est évidemment une taxe sur le capital. Un papier monnaie qui perd chaque jour est un impôt sur les capitaux. Nous ne parlerons pas non plus de cette espèce d'impôt.

Tout autre est nécessairement établi sur les revenus ; et c'est encore une mauvaise locution que d'avoir distingué les impôts en impôts sur les revenus, et en impôts sur les consommations; pour payer les impôts, comme pour payer les consommations, il faut un revenu, et il n'y a que le revenu qui paye. Nous reconnaissons donc une seule espèce d'impôt, l'impôt sur le revenu.

L'analyse nous a fait voir, d'après Smith, qu'il y a trois espèces de revenus, savoir : i" la rente de la terre, ou l'intérêt; 2" le profit qui se compose d'intérêt, et d'indemnité des risques où est engagé le capital; 3^ le salaire, ou prix de la peine et du travail. Ainsi, l'impôt est pris sur la rente, le profit, ou le salaire. La question est de savoir comment chaque impôt affecte l'un ou l'autre de ces revenus. Telle contribution qui paraît charger l'un, tombe sur l'autre; telle paraît les ménager tous , les surcharge.

Les différentes manières de percevoir l'impôt se rap-

l42 DISCOURS SDR QUELQUES POINTS

portent à deux; il se lève , ou sur la main qui reçoit le revenu, ou sur la main qui le dépense; en d'autres mots : la perception se fait ou sur la recette ou sur la dépense. Je dis sur la recette et non sur le revenu, parce que ce n'est pas toujours , ni même souvent , la même chose, et que c'est de la confusion de ces deux idées fort différentes que résultent une foule de méprises. L'impôt se paye toujours par un revenu, mais sa perception se fait sur une recette ou sur une dépense.

Les anciens vingtièmes, les tailles, la capitation,éLiient autrefois des contributions faites sur la recette réelle ou présumée; la contribution foncière, la contribution mobiliaire, sont aujourd'hui atfectées sur la niénie chose. Les patenter sont dans le même cas. Ces trois impôts ont, par cette raison, été appelés contributions directes dans notre nouvelle législation financière; elles ne sont pas directes dans le sens des économistes, puisque Timpot sur les patentes porte sur les consommations; la principale partie de la contribution mobiliaire, sur les capitalistes ; et la contribution foncière des maisons , sur une troisième espèce de capitalistes autres que les propriétaires fonciers. Ils ne sont donc contributions directes qu'en ce sens qu'elles sont demandées directement à la main qui reçoit, ou à la recetU, sans s'embarrasser si cette main qui reçoit ne reçoit pas pour autrui, et si la recette constitue le revenu de celui qui la fait.

La perception sur les dépenses se divise en quatre branches , savoir :

i" La perception sur les consommations.

a** La perception sur les actions particulières, favorisées par un service public.

3** La perception sur les actions garanties par l'autorité |Hiblique.

d'économie publique. 143

4" La perception sur les ambitions et les espérances.

Donnons des exemples, et indiquons encore quelques subdivisions de ces quatre branches principales de perception.

Des taxes sur le sel, sur les boissons, sur le tabac, sur les étoffes, sur rorfévrerie, sont des perceptions établies sur les consommations.

Il faut subdiviser ces taxes en deux classes : i^ Celles qui affectent les consommations du premier besoin, ou qui chargent les denrées ou marchandises de première nécessité. 2*^ Celles qui affectent les consommations d'agrément, ou les superfluités. Je range dans celles-ci la marque d'or et d'argent j quoique ce soit en apparence le prix de la garantie donnée au consommateur pour le titre des métaux, c'est au fond un impôt sur leur consommation.

J'appelle perception sur les actions favorisées par un service public, la taxe des lettres, celle des postes et messageries; elles semblent n'être que le prix de la facilité offerte par l'Etat, pour la correspondance du commerce et les voyages.

J'appelle perception sur les actions garanties par l'autorité publique, les taxes d'hypothèque, de timbre, d'enregistrement et de patentes; parce quiî par les deux premières, l'autorité publique s'engage à assurer la valeur d'actes qui sont supposés avoir besoin de son intervention; et par la troisième, elle s'engage à garantir des exploitations d'arts et de négoce pour lesquelles 4:*lle suppose que son intervention est nécessaire.

Enfin j'appelle impôt sur l'ambition et l'espt^rance, les loteries.

De ces quatre subdivisions des perceptions assises sur les dépenses, les premières, je veux dire la levée

l44 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

des taxes assises sur les consommations, se sont opérées en différents temps et en différents pays, de trois, même de quatre manières différentes.

Les unes ont été perçues à la fabrication, ou à la première préparation, ou à la première vente des denrées , matières et marchandises qu'elles ont affectées. L'accise en Angleterre, le droit sur les cuirs, le droit de gros, qui faisaient partie des anciennes aides en France, sont de ce genre.

Les autres ont été perçues à la circulation, à l'entrée ou à la sortie des marchandises et denrées taxées. Les anciennes douanes, qui avant la révolution encloisonnaient et séparaient les unes des autres les provinces de la France; les douanes, placées aujourd'hui aux extrêmes frontières; les octrois àes villes, sont des exemples d'impôts perçus à la circulation, à l'entrée et à la sortie de la république.

D'autres encore ont été imposées en dernière main, chez le marchand en détail, tel que le droit de détail imposé autrefois sur les vins; le droit de patente payé par le petit marchand est dans la même classe.

Entin , pour placer l'impôt plus près encore de la consommation, on a taxé, en différents pays, le consommateur lui-même. Ainsi en Hollande, on paye la permission de boire du thé, et celle de manger du pain (Smith, lom. il, i"* édit. in-8®, pag. 4o4)- Ainsi un impôt annuel sur la vaisselle et sur les voitures est une taxe immédiate sur la consommation. La partie de notre contribution qu'on appelle somptuaire n'est qu'une taxe de consommation sur les chevaux et voitures.

Ainsi il y a quatre manières connues de percevoir les taxes de consommation : la première est à la fabrication ou première vente en gros; la deuxième à la cir-

d'économie publique. 145

oulation ; la troisième à la vente en détail ; la quatrième à la consommation.

Telle est l'analyse de tous les systèmes de contribution présents, passés, ou même indiqués comme à venir. Nous voyons là l'œuvre des gouvernements, le mécanisme des systèmes politiques. Voyons maintenant le travail de la machine sur l'intérêt particulier, et le travail de l'intérêt particulier d'après celui de la machine. Sachons comment ces perceptions si diverses par les formes, et si diverses encore par les objets auxquels elles s'appliquent, finissent leur action, et qui elles atteignent définitivement.

Et quand la curiosité sera satisfaite à cet égard , nous verrons les différences que produisent les différentes marches de l'impôt dans les frais qui en font une véritable aggravation.

Pour former un tableau qui représente chaque contribution au-dessus de l'espèce de revenu auquel elle s'adresse et sur lequel elle s'assied , il est d'abord nécessaire de former cinq colonnes. A la tête de la première j'écris taxes sur les Tentes; à la tête de la deuxième , taxes sur les profits; de la troisième, taxes sur les salaires ; de la quatrième, taxes communes à plusieurs des trois précédentes; de la cinquième, taxes communes a tous les rei>enus. Ensuite, je fais l'appel de toutes les contributions connues, et je les range, à mesure qu'elles se présentent, dans l'une ou l'autre des cinq colonnes indiquées.

D'abord, je range dans la colonne des taxes sur les rentes en Angleterre , la totalité de la land taxe: en France, la portion de la contribution foncière qui affecte les terres, et j'en distrais la taxe des maisons, parce que les maisons produisent un intérêt, ou profit A\\ capital

lo

îJ{6 DISCOURS SrR QUELQUES POINTS

employé à leur construction, mais pas de rente, puisqu'il n'en est pas d'une maison comme de la terre : celle-ci rapporte chaque année sa rente, reditum ; l'autre par elle-même ne rapporte rien ; il faut que le loyer qui en est payé soit tiré d'une source de revenu distincte de la maison elle-même.

Je range encore entre les charges des propriétaires fonciers la portion de la contribution mohiliaire et somptuaire qu'ils payent comme les autres citoyens.

Les taxes d'enregistrement et de timbre sont certainement, pour partie, imposées sur la rente de la terre, et ne diffèrent de l'impôt direct qu'en ce qu'elles se perçoivent à chaque mutation, au lieu de se percevoir annuellement, et qu'elles sont éventuelles au lieu d'être périodiques. Il est certain que les terres se vendraient plus cher si la taxe d'enregistrement n'existait pas, qu'elle existante; c'est le sort des terres frappées de la contribution foncière : cette taxe est donc une contribution foncière.

Pour déterminer avec précision la somme que supporte le revenu territorial, il faudrait connaîtte la somme des mutations annuelles de fonds de terre. La régie de l'enregistrement pourrait seule le dire. Mais il nous suffit de dire que la portion du revenu de cette taxe qui est payée par le revenu territorial, est dans la proportion où les mutations de fonds de terre sont aux autres mutations.

La taxe des hypothèques est évidemment levée sur les revenus territoriaux, à moins qu'on ne dise qu'elle l'est sur le capital ^ ce qui serait bien pis.

Les droits de cotisommation , fabrication, circnlation ou d'entrée, dans la république, sont aussi en partie payés immédiatement par la rente territoriale; car

d'économie publîquk. 147

tout ce que consomment les propriétaires dans les villes, et tout ce qu'ils tirent de l'étranger, est manifestement payé par leur revenu. La part de ces contributions qu ils payent immédiatement pour leur consommation individuelle, est déterminée, pour les objets de première nécessité, par les rapports de leur nombre, de celui de leur famille et de leurs serviteurs , avec celui des autreis membres de Ma société; et, pour les superfluités, par les rapports de leur nombre avec celui des autres capitalistes de même fortune, de leur famille, et de leurs serviteurs. Si nous avions une statistique en France, nous aurions des idées aussi positives et aussi fixes sur tout cela que sur les détails de notre économie domestique. Mais, encore une fois, l'évidence du fait nous suffit, et ce sera peut-être un des bons effets de l'attention qui sera mise à le remarquer, que de faire recueillir les détails nécessaires pour en déterminer la mesure.

Jusqu'ici point de contestation possible sur la part d'impôt que paye la rente foncière entre les impôts qui passent pour y atteindre le moins. Mais faisons un pas de plus.

Que deviennent, je le demande, les impôts payés sur les consommations des ouvriers? Ici il faut saisir la distinction faite entre les choses nécessaires à la vie et les superfluités. Les impôts avancés par les ouvriers pour des objets de première nécessité, comme nous l'avons déjà dit, sont ajoutés aux salaires des ouvriers. Qui paye ces ouvriers.^ Ceux qui les emploient, sans doute. Les propriétaires n'en emploient-ils point? Ils en emploient beaucoup. Qu'est-ce à dire beaucoup? Est-ce moitié, le tiers, deux tiers, trois quarts de ceux qui travaillent? Je déplore encore ici le néant de notre

l48 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

Statistique, qui ne nous a pas encore dit dans quelle proportion la main-(i'œuvre agricole est à la main-d'œuvre manufacturière et mercantile; mais je dis, à coup sûr, plus de i tiers, attendu que les habitants de la campagne font 3 cinquièmes de la population; et que les propriétaires payent seuls toute la main-d'œuvre de l* agriculture y et une partie de la main-d'œuvre manufacturière et mercantile proportionnée à leur consommation. Ils payent seuls toute la main-dœuvre de VagricuUure^ puisqu'elle fait partie des frais de culture, et que le prix des baux est toujours proportionné aux frais d'exploitation : ils la payent à la vérité en diminution de revenu; mais la manière ne fait rien à la chose.

Quant aux impôts établis sur les superfluités , la réaction n'a pas lieu comme pour les autres, et les propriétaires fonciers n'en acquittent qu'en proportion de Ja consommation qu'ils font des objets imposés.

Après avoir vu la part des propriétaires dans le payement de toutes les contributions, que devient le restant?

La contribution établie sur les maisons est payée par les capitalistes qui en sont propriétaires.

I>a contribution mobiliaire, somptuaire et personnelle, est répartie diversement. La contribution personnelle est payée par tout ce qui n'est pas indigent, mais elle est remboursée aux classes ouvrières, tant par les propriétaires fonciers que par les autres capitalistes consommateurs, et c'est encore une addition à faire aux charges des propriétaires. La contribution somptuaire est partagée proportionnellenuMit entre les capitalistes riches ; la contribution mobiliaire, entre tous les capitalistes, pauvres ou riches.

d'économie publique. i49

Les droits de timbre et d enregistrement sont partagés en trois parts : une est payée, comme je l'ai dit, par les propriétaires de terre immédiatement, et à raison du nombre et de la valeur de leurs transactions ou procès; l'autre par les capitalistes, pareillement en raison de leurs transactions ou procès ; la troisième portion enfin (et c'est la plus modique), est avancée par les ouvriers et marchands, qui se la font rembourser, comme frais de main-d'œuvre ou de négoce, parles consommateurs propriétaires de terre et les capitalistes, en proportion de leur nombre et de leur richesse.

A l'égard des taxes établies, soit à la fabrication, soit à la circulation , soit à la consommation , elles sont partagées de même. Une partie des impôts établis sur les . objets de nécessité, comme je l'ai dit, est d'abord ac- *■ quittée par le propriétaire foncier immédiatement, selon sa consommation ; l'autre est à la charge des autres capitalistes ; la troisième est encore recouvrée sur eux , en proportion de leur consommation et de leur richesse, par les ouvriers qui en ont fait l'avance.

A l'égard des impôts sur les superfluités, chaque espèce de revenu en supporte la portion qui lui a été immédiatement demandée pour sa consommation, sans réclamation ou réaction de l'une contre l'autre; et cet impôt est le seul qui tombe sur les salaires; il est, comme le dit Smith , à Tégard de l'ouvrier, une sorte de loi somptuaire dont il porte le poids à raison de son innmodestie ou de son intempérance.

Pour fixer plus facilement les idées sur ce sujet , j'essayerai de dire comment, ou à peu près comment, sont réparties en définitive les contributions maintenant existantes en France.

Je préviens toutefois que je ne prétends pas garantir

l5<V DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

une exactitude scrupuleuse dans les détails. Il s'agit ici de faire atteindre une théorie, et non de procéder à une opération politique.

Voici donc le tableau des contributions actuelles:

Foncière aio,«oo,ooo*

Personnelle, mobiliaire, etc 3i,5oo,ooo

Produits de toute nature des domaines

de la régie (i) i4o,ooo,ooo

Portes et fenêtres 16,000,000

Douanes 12,000,000

Postes 1 0,000,000

Loteries 10,000,000

Salines affermées 2,000,000

Total 43i,5oo,ooo

Je dois d'al)ord remarquer que dans les i4o millions, à quoi est évalué le produit de la régie de l'enregistrement, est comprise une somme de 4o millions qui représente le produit des ventes et la rente des domaines nationaux. Supposons donc 391 millions d'impôts.

(1) En régi si rement 55,ooo,ooo

Timbre 18,000,000

Palcnle.s. . . 18,000,000

Forêts 20,000,000

Hypothèques 5,ooo,ooo

Greffe 5,ooo,ooo

Total i a 1,000,000

D ÉCONOMIE PUBLIQUE. l5l

Part des propriétaires.

Je crois que sur les 210 millions, à quoi se monte la contribution foncière, 180 seulement sont supportés par la rente territoriale , ci , 180,000,000 reste 3o,ooo,ooo

Sur les 3o millions de contributions mobiliaires , somptuaires et personnelles, ils en payent 90 tant directement qu'en remboursement aux ouvriers et salariés, dont ils consomment l'ouvrage, ou dont ils emploient les bras . ci 20,000,000 reste 10,000,000

Les droits d'hypothèque peuvent être mis pour 4 cinquièmes à leur charge, c'est-à-dire être comptés pour 4 millions sur les 5 montant du produit, ci - 4>ooo,ooo reste 1,000,000

Les droits de greffe montant à 5 millions peuvent être portés pour moitié seulement à leur compte , ci 2,5oo,ooo reste 2,5oo,ooo

Les patentes montant à 18 millions doivent être mises pour moitié à leur charge , ci 9,000,000 reste 9,000,000

Le timbre, pour i quart 4>5oOi00o reste i3,5oo,ooo

L'enregistrement, pour a tiers environ , ci 87,000,000 reste 18,000,000

Dans les douanes montant à 12 millions, pour a cinquièmes, ci 5,ooo,ooo reste 7,000,000

Postes montant à 10 millions, pour I quart , ci a,5oo,ooo reste 7,600,000

Loteries : j'en mets seulement I dixième, parce que les propriétaires

sont la classe la plus éclairée, ci.. . . 1,000,000 reste 9,000,000 Total pour la part des propriétaires 2()5,5oo,ooo

Le résultat de cette opération est que sur 89 1 millions d'impôts la propriété foncière en paye 266. Ainsi , ii reste à dire ce que deviennent i^S millions d'excédant.

laa DISCOURS sur quelques points

Charge des capitalistes.

Je mets à la charge des capitalistes :

i" 3o millions de la contribution foncière qui répondent à l impôt sur les maisons.

2" i6 millions d'impôt sur les portes et fenêtres.

3" 10 millions de contributions mobiailire , somptuaire et personnelle.

4° Un quart dans les droits d'hypothèque.

5° Moitié des droits de greffe.

6* Un quart des patentes (beaucoup étant remboursées)*

7* Trois quarts du timbre, parce que les transactions et procès du négoce en emploient beaucoup d'extraordinaire, qui n'est pas compté dans les avances du commerce.

8* L'enregistrement, pour i tiers, les transactions civiles et judiciaires étant les moins sujettes à fraude et les plus considérables.

9*" Les douanes, pour 2 oinquièmes.

lo** Les loteries, pour 4 dixièmes, l'esprit aventureux étant très-ordinaire dans le négoce.

II** Postes, pour les 3 quarts.

Hècapitulation.

Contribution foncière 3o,ooo,ooo

Portes et fenêtres 16,000,000

Mobiliaire 10,000,000

Hypothèques 1,000,000

Greffe 2,5oo,ooo

Patentes 4»5o<>7000

n'ÉCONOlVlIE PUBLIQUE. l53

Report. ,. . . 64,000,000

Timbre 1 3,5oo,ooo

Enregistrement . 18,000,000

Douanes ^ 5,ooo,ooo

Loteries 4)000,ooo

Postes 7,5oo,ooo

Total 112,000,000

Ainsi, snr les i25 millions restant, les capitalistes en payent environ 11 3. Reste donc à connaître par qui sont payés les 12 millions d'excédant.

Ces 12 millions sont payés sur les salaires par l'intempérance ouja déception populaire. Je conçois celte dépense de la manière suivante :

i" Ils payent une portion de patentes par leur consommation dans les cabarets, par leur consommation en vêtements de fantaisie 4)5oo,ooo^

2° Ils payent 2 millions 1/2 sur des objets provenant de l'étranger 2,5oo,ooo

3° Ils payent la moitié de la loterie. . . 5,ooo,ooo

Ainsi, en résumé, sur 391 millions d'impôts,

Les propriétaires de terres payent , 266,000,000

Les capitalistes i i3,ooo,ooo

Les salariés 12,000,000

Total 391,000,000**

Ainsi, les salariés payent i trente-deuxième des impôts ;

Les capitalistes, environ 9 trente-deuxièmes;

Et les propriétaires, environ 22 trente-deuxièmes.

C'est-à-dire, près de 3 cinquièmes, quoiqu'ils paraissent ne pas payer moitié, et que l'impôt ne leur de-

l54 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

inaniie que 2 cinquièmes ou environ. Telle est la loi imposée par la nature des choses, plus forte que toutes les lois positives.

Nous venons de voir par qui sont payées les diverses contributions.

Voyons donc maintenant ce que coûtent les frais du détour qu'a fait l'impôt pour atteindre les revenus qui le payent.

On n'a jamais compté dans les frais que coûte l'impôt établi sur les consommations de première nécessité, que les frais de perception ; les économistes eux-mêmes n'ont pas imaginé qu'il fallût en compter d'autres. C'est une funeste inattention que celle-là : outre les frais que coûtent les perceptions assises sur les consommations, on doit calculer les frais de circulation ou de rotation qui sont tout autre chose. Nous allons dire ce que c'est.

Mais observons d'abord que , dans les pays où l'organisation des impôts est le mieux montée, tels que la France avant la révolution , les seuls frais de perception sont, pour les contributions dont il s'agit, une aggravalion de i5 à ao pour cent. Dans l'ancien régime, les frais de la régie générale étaient de 16 et 7 dixièmes pour cent, puisqu'elle coûtait 8,600,000** pour un revenu de 5i,5oo,ooo**. La ferme générale, pour un versement de 166,000,000, coûtait 22,800,000 **. Les frais étaient donc de i3 et demi pour cent. Les frais de la loterie étaient, et sont encore de 21 pour cent. La recette de la caisse de Sceaux et Poissy coûtait 28 et i quart pour cent; aujourd'hui on n'ose dire ce que coûte le droit de passe; et l'on souffre de dire que, suivant le dernier compte de la régie des douanes, il a coûté 9 millions pour en recevoir i3, tandis que la contribu-

d'économie publique. i55

tion foncière n'a jamais coûté plus de 5 pour cent, et que la iand lax en Angleterre ne coûte que 2 et demi.

Si l'objet de cette séance était de comparer les deux genres d'impositions, je relèverais bien cette différence; mais je me borne à dire qu'il est dur pour les contribuables de payer 58 millions de frais de perception pour lin produit qui, levé d'une autre manière, n'en aurait pas coûté 20; que c'est payer cher l'illusion qui, dit-on, fait disparaître tout l'odieux de l'impôt dit indirect, que de le payer par une taxe supérieure à l'acquittement de toutes les rentes dues par l'Etat. Ici je me borne à observer que ces frais se partagent comme le principal, entre la rente, le profit, et le salaire, et qu'ainsi 3 cinquièmes de leur montant vont atteindre le propriétaire de fonds territoriaux.

Mais venons à nos frais de rotation ou de circulation : pour les bien concevoir, suivons la marche de l'impôt sur les denrées et marchandises de première nécessité.

1" Il renchérit les denrées et les marchandises même sur lesquelles il est établi, et les renchérit en raison 1° du principal, 2" des frais de perception, c'est-à-dire au moins de i5 pour cent. Ainsi, un impôt de 3 fr. perçu au moulin sur un quintal de farine valant i5 fr. , en portera le prix à 18 fr.

2° Limpôt renchérit en second lieu toutes les fabrications ; ainsi les cuirs seront renchéris, parce que la farine l'est, et que le tanneur a dû retirer l'avance de l'impôt.

3° Toutes les fabrications d'objets de premier besoin, telles que les cuirs', renchérissent à leur tour les fabrications qui les emploient : ainsi ils renchérissent les souliers; et de deux manières, parce que le cuir est plus cher, et parce que le cordonnier consommant lui-

l56 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

même, ainsi que le tanneur, une farine renchérie, il faut qu'il soit remboursé de l'impôt qui l'a renchérie.

4" Le cordonnier rembourse non -seulement l'impôt au tanneur, mais encore à son tailleur, à son chapelier, à son boucher, à son marchand de bois, à son marchand de chandelles.

5° L'homme pour qui le cordonnier travaille, se fait rembourser lui-même s'il est manufjicturier ou marchand, non pas pour toute sa consommation domestique, mais pour celle de toute sa manufacture ou de tous ses agents.

6° Enfin , chaque manœuvre, ouvrier, manufacturier, marchand, qui se fait rembourser l'impôt, se fait aussi payer V intérêt de Vavance qu'il en a faite : et quand la marchandise est changée de main deux ou trois fois, elle porte, outre le prix de la chose, outre le montant de l'impôt, outre l'intérêt de l'avance, l'intérêt de l'intérêt. C'est ce qui constitue \esjrais de circulation dont je veux parler.

Cet intérêt varie.

Le manœuvre qui est payé civique soir, ou chaque décade, n'a pas d'intérêt à prétendre pour une avance d'aussi courte durée.

L'artisan, qui travaille d ordinaire au comptant, le cordonnier, le tailleur, le serrurier, le maréchal, ne calculent pas d'ordinaire cet intérêt.

Mais, dès que l'on arrive au fabricant, au manufacturier, au négociant, en un mot, au capitaliste qui travaille sur des capitaux, on trouve des comptes d'intérêt très-exacts, et l'intérêt de l'impôt est rigoureusement calculé.

Voici comment : tout entrepreneur de négoce ou de fabrique fait chaque année l'inventaire de son entre*

D ECONOMIE PIIBIJQIJE. i:)J

prise, çt constate ainsi le capital qu'elle exige. Les objets qui exigent ce capital sont i** les entretiens de bâtiments et machines; 2" les achats de matières premières brutes ou demi-manufacturees; 3° les salaiies des ouvriers. II y a le capital fixe et le capital circulant. Il sait que son capital circulant ne lui rentre qu'au bout' de dix mois, vingt mois, plus ou moins. Il sait que ce capital placé à rente lui rapporterait 4)5,6 pour cent, suivant le taux général de l'intérêt; en conséquence, quand il arrête ses prix, il dit : « Mon capital doit d'abord me rap- « porter une somme de.... or, dans le prix des objets « qui composent mon capital , se trouvent les impots « payés par mes ouvriers fournisseurs , constructeurs , « puisqu'ils sont ajoutés au prix de leurs main-d'œuvre « et fournitures. » Donc l'intérêt de ces impôts est calculé par le fabricant, et ajouté au prix de sa marchandise.

Le fabricant prend toujours son intérêt pour plus de temps qu'il n'en faut au capital pour rentrer à l'entrepreneur.

Si, entre le fabricant et le consommateur, il se trouve beaucoup de négociants intermédiaires, chacun rem- 'boursant l'autre paye l'intérêt de l'intérêt. Ainsi en quatrième main l'intérêt de l'impôt est trois fois accumulé; et rien n'est si commun que le passage d'une fabrication en quatrième main. On connaît le prodige de l'intérêt composé.

Ce calcul suppose, il est vrai, que cbaque négociant, qui est tour à tour acheteur et vendeur, prend l'intérêt de son avance comme si elle avait eu lieu pour une année entière, tandis que souvent elle n'a lieu que pour quelques mois. Je réponds, i" que pour toutes les grandes fabrications d'étoffe de soie ou de. laine, ou de

iSS DISCOURS SLR QL'tLQL'liS POINTS

coton , il se passe plus d'un an entre la première préparation des matières et le fini de la marchandise. 2° La marchandise reste souvent en magasin après sa fabncation , ou peut y rester; et les calculs sont réglés sur cette possibilité. 3° La marchandise vendue, il faut le temps du transport. 4** Elle est toujours vendue à crédit, et le terme varie suivant les marchandises.

Le négociant en gros, qui reçoit la marchandise de la fabrique, peut être un an avant de la débiter. Elle en peut rester autant chez le marchand en détail ; et chacun d'eux fait crédit à lautre comme celui-ci au consommateur.

Toutes ces circonstances sont connues.

Sans pouvoir déterminer avec précision si elles autorisent, si même elles produisent effectivement une augmentation d*une année d'intérêt entre chaque main , plus ou moins, tout en reconnaissant que des instructions positives seraient très-désirables pour quatre ou cinq commerces principaux, tels que la draperie, la soierie, et même des commerces plus simples , tels que celui du fer employé en serrurerie, du bois employé en menuiserie, du verre employé en bâtiments, je me crois cependant fondé à calculer l'intérêt composé de l'avance de l'impôt, à mesure que l'objet imposé change de main, comme celui i\es rentes annuelles; et supposer que chaque mutation produit rintérêt d'une année entière (i). .

(t) Quand il nVxi«te |>oint de crédit dans un État, que tout se paye au comptant, le capilalislc exige fort au delà du loyer naturel de son avance, parce qu'il court de Ircs-grands risques, si ses fouds lui manquent. Son travail est interrompu, s*il ne peut acheter au comptant les matières piemicres dont il a besoin. CVst ce qui produit cet étrange phénomène, qiii> certaines marchandises renrliériMent dans les temps de discrédit, quoi-

D ECONOMIE PUBLIQUE. l'J

C'est par toutes les considérations qui viennent d'être exposées, que Hocquart de Couberon, modifiant la proposition du chevalier Mathieu de Ker, proposa, il y a environ quinze années, d'établir les impôts, i" sur les objets qui n'étaient pas de premier besoin ; o." de les établir à la dernière vente chez le marchand détailleur, afin d'éviter l'accumulation de l'intérêt au consommateur. Ce dernier système serait sans doute préférable, s'il n'était d'ailleurs d'une exécution à peu près impraticable, ce qu'il n'entre pas dans mon plan d'examiner.

Ici ma tâche est remplie, et je n'aurais rien à ajouter, si je ne me sentais entraîné à parler d'un impôt proposé avec beaucoup de chaleur et avec éclat, depuis deux ans , dans une brochure d'un écrivain estimable sous tous les rapports, et indiqué dans les discours d'un homme public , qui s'est annoncé pour un grand réformateur en finance. Je veux parler d'un impôt sur la farine.

Le projet d'un impôt sur les farines n'est pas nouveau.

Avant 1754, Melon l'a indiqué dans son Essai politique sur le commerce, page 366.

11 en fut question dans un ouvrage intitulé : le Financier citoyen, tome 1^"^, page 34o.

En 1763 parut un pamphlet de 8 pages in-4*'? intitulé : Doutes modestes sur la richesse de l'Etat, (C'était le titre d'un autre projet où l'on réduisait tous les impôts à une capitation.) Ce pamphlet oppose l'idée d'un

<|ue la rai'eté de l'argent semble devoir les faire tomber à vil prix. T.a marchandise renchérit, non-seuleiuenl parce que l'intérêt est plus cher, mais encore parce que le fabricant ou marchand qui court ()Ius de risques, fait payer en conséquence.

l6o DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

impôt unique sur les farines à celle de l'impôt unique de la capitation.

Smith parle d'un auteur français de quelque réputation qui a proposé, dit-il, dans un écrit intitulé: le Réformateur, de réformer les finances de France, en substituant cet impôt, le plus ruineux de tous, à la plupart de ceux qui existent.

Le marquis de Casaux l'a proposé, en 1788, dans ses Considérations sur les sociétés.

En 1791 et en fan 7, Toussaint Guiraudet a voulu renouveler ce système.

Enfin, Bérenger au tribunat.

M. Melon s'exprime ainsi : «Un système pour mettre impdi. « toute l'imposition sur le blé pourrait être d'une régie Mode de « simple au moulin , ou affermé au meunier même, qui prrcfpiion ^ j^ lèverait comme son autre droit de mouture.

« Vingt millions d'hommes qui mangent chacun plus

« d'une livre de pain par jour, à 2 liards pour chaque

cairéi» « livre, donneraient plus de 5oo,ooo fr. par jour, somme

produii " suffisante pour toutes les dépenses annuelles de l'Etat.

« Mais à la plus petite augmentation du prix du blé,

' "*"' « causée par la disette, le peuple ignorant l'attribuerait

« à rimpot.

« Il faudrait donc, et cela ne serait pas impossible, Riiponte. ^ établir sur le blé une régie telle, que le prix en fi^t « toujours fixe.

« L'augmentation de 2 liards est trop forte, ou du Objection, f. moins trop inégale à l'égard des provinces plus abon-

« dantes en denrées qu'en argent.

point de « Et pour celles dont le pain ordinaire est de seigle '*'""*' - ou de blé d'Inde. «

{Essai poti tique sur le Commerce, page 367.)

Le projet développé par Guiraudet, dans un livre de

d'économie publique. l6l

200 pages , se réduit à peu près aux propositions de Melon.

Il propose un impôt de lo sous pour 20 livres de froment, et 5 sous pour pareille quantité de moindre grain; c'est 2 liards par livre de froment; c'est le taux de M. Melon.

Comme lui, il espère environ 180 millions par an du produit de l'impôt. (Page igS.)

Le mode de perception serait le même : « Ce serait , dit-il, le meunier lui-même qui serait percepteur de la taxe de mouture, et qui verserait tous les huit jours au moins le montant de sa recette dans la caisse du receveur du droit d'enregistrement. » (Page 198.)

En 1754, ^^ Réformateur ayant proposé cet impôt, A. Smith jugea que son projet n'était pas seulement digne d'une discussion. Il prononça nettement que c'était leplus ruineux des impôts (page 402, tome II, i*"^ édition De la Richesse des nations). Il cite à ce sujet le mot de Cicéron : « Il n'y a rien de si absurde qui n'ait été avancé par quelque philosophe.» — «On dit, ajoute-t-il, que les impôts de cette espèce ont ruiné la plus grande partie des manufactures de Hollande. « On peut, sans se compromettre, s'engager à démontrer une proposition énoncée par Smith, et ici la tâche n'est pas difficile.

Que la taxe est ruineuse, voilà ce qu'il faut justifier. Une taxe peut être ruineuse de deux manières : par ce qu'elle prend sur la dépense de ceux qui la payent; par la diminution qu'elle opère dans les revenus.

Elle est ruineuse de fait, quand elle réduit à zéro le revenu de celui qui la paye définitivement, et qu'elle en empêche la reproduction.

La taxe des farines i" coûte d'énormes frais de per-r

l6*2 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

ception, non par elle-même peut-être, mais par les moyens accessoires qu'exige sa garantie.

2*' Elle coûte d'énormes frais d'accumulation , parc<' que tous les salariés se font rembourser les uns par les autres, par tant d'actions et réactions combinées, et en si grand nombre, que les intérêts accumulés des avances sont énormes, depuis le moulin jusqu'au dernier consommateur d'une marchandise fld^riquée.

Le résultat des frais de perception et des frais de rotation pour 200 millions de produit net sont peutêtre équivalents les uns aux autres; à la seconde maitj, les frais de rotation sont déjà de 9 pour cent.

En voici le calcul :

Soit Timpot levé sur la farine au moulin,

d*une somme de 180,000,000.

A la seconde main , les objets afTeelés

de cet imiM'ït sont de. . . . 180,000,000 ) ^.

. „. , ,, } i8u,ooo,ooo. DilT."' Q.ooo.noo

et de I intérêt d un an. . . 9.000,000)

A la troisième main, les objets affectés

de l'impôt sont de 189,000,000 i ^ ,- r^-rr «, a .,>

. .,. , . ., ,r ïq8,45o,ooo. Diff."î8,45o,()oo

et de I intérêt d un an. 9,430,000 ) '

Voilà donc i8,45o,ooo fr. à ajouter a pareille somm^, au moins, pour frais de perception; c'est-à-dire, voilà 36 millions pour lever une taxe de 180 millions. On observe qtie la plus grande partie du blé qui se porte au moulin, Test par des consommateurs, qu'ainsi la plus grande partie de la farine ne change pas de main , et ne supporte pas l'intérêt de l'impôt, et l'intérêt de l'intérêt.

Je réponds : i** Que du moins la partie de grains convertie en farine, soit pour le négoce, soit pour les boulangers (et la consommation des grandes villes est toute

d'économie pcblique. i63

dans ce cas), éprouve incontestablement le renchérissement indiqué.

2° Que la partie qui est convertie en farines pour le consommateur, quoique consommée immédiatement, ne se retrouve pas moins dans les ouvrages de ces consommateurs, avec tout l'accroissement résultant de Timpôt et de l'intérêt de l'impôt. Pour sentir que le cas de la consommation immédiate produit à peu près le même résultat que celui de la revente, il suffit d'un peu d'attention.

Quand les ouvriers consomment de la farine qui leur a coûté en principal loo fr. et pour l'impôt lo fr. , total iio fr., leur main-d'œuvre est d'un dixième plus chère que si les loo livres de farine n'avaient pas payé rimpôt. Le capitahste manufacturier ou marchand, qui emploie ces ouvriers ou qui achète leur ouvrage, leur tient donc compte de no fr. ; donc, il fait une avance de lo fr. plus forte pour femploi ou l'ouvrage de cet ouvrier, que si l'impôt n'existait pas.

Son capital d'exploitation est donc d'un dixième plus fort qu'il ne serait sans l'impôt ; ainsi , à la vente de sa marchandise, il faut qu'il retire l'intérêt de ce dixième de surcroît comme du principal. Si la marchandise passe de la deuxième main à la troisième, comme la farine dans l'hypothèse précédente, elle éprouve le même surhaussement , et son prix porte l'intérêt de l'impôt, et l'intérêt de l'intérêt.

L'impôt sur les farines, en dévorant les revenus, a encore le défaut d'en empêcher la reproduction, et par conséquent de se tarir lui-même.

En effet, s'il hausse nécessairement le prix de toutes les mains - d'œuvre , il fait tomber les manufactures, i'' en les empêchant de travailler pour l'étranger; 2" en

l64 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

donnant à l'étranger le moyen de travailler pour la France, et de ravir aux fabriques nationales la faculté de fournir même aux consommations de l'intérieur.

La chute des manufactures est toujours désastreuse pour l'agriculture, puisqu'elle diminue les consommateurs locaux, ceux dont la consommation est tout à la fois la plus profitable et la plus assurée.

L'impôt sur les farines est donc de tous les impôts celui qui produit le plus complètement et le plus sensiblement tous les efTets des mauvais impôts, c'est-àdire, qui coûte le plus cher pour sa perception, qui entraîne la plus forte somme en intérêt de ses avances, qui fasse monter le plus haut toute espèce de maind'œuvre, qui nuise le plus immédiatement, le plus généralement , le plus sensiblement aux fabriques , et par elles à la propriété foncière.

On éprouve un peu de honte lorsqu'on voit des hommes de sens revenir à des idées si éloignées de toute raison dans une carrière déjà tant rebattue; et l'on désespère de l'accroissement de la science, quand on remarque une partie de ceux qui la cultivent , non -seulement rester si sensiblement en arrière des autres, mais les rappeler au commencement de la carrière lorsqu'ils s'occupaient d'en étendre les hmites.

Je finis par une courte récapitulation des précédents discours.

Nous avons vu cjuelle est l'essence de ta propriété;

La génération, les rapports, la nature des différentes espèces de propriétés ;

Leur caractère ctmimun, qui est de constituer un capital.

Nous avons vu 1 origine et la nature tlt- tous les genre» de revenus dans les capitaux et dans le travail, père des capitaux et source du salaire ;

d'économie publique. i65

ISous avons reconnu, distingué et classé tous les genres de contributions;

Nous avons montré les rapports de chaque contribution avec chaque revenu;

Nous avons enfin remarqué les circonstances qui rendent une certaine forme d'impôt plus dispendieuse que toute autre. . . .

Dans ces observations se trouvent, sinon des lumières suffisantes pour composer un bon système d'impôt , du moins des règles sûres pour préserver d'un très-mauvais, et une partie des éléments nécessaires pour atteindre au meilleur.

J'aurais voulu pouvoir porter plus loin les développements; mais mes fonctions, qui, à mon grand regret^ m'ont déjà forcé tant de fois de mettre entre mes Discours des intervalles très-contraires à l'enchaînement des idées, et très-propres à lasser la patience des auditeurs, ne me permettent pas d'aller plus loin. D'ailleurs ce cours doit être suivi d'un autre plus intéressant par son objet, et par le talent du professeur qui s'y est consacré, et je me ferais scrupule de le retarder plus longtemps.