IT DISCOURS

L'objet de cette séance est l'examen de cette question : Les impôts, quelle que soit leur nature, retombent-ils tous finalement sur le propriétaire du fonds territorial, et avec une surcharge d'autant plus forte, qu'ils s'éloignent davantage de l'impôt direct?

L'analyse que j'ai faite dans mon dernier discours me paraît avoir mis sur la voie qui conduit à la solution. J'y ai fait connaître la véritable nature de la propriété territoriale, celle des autres propriétés ou capitaux, les rapports qui les unissent, et ceux qui les distinguent, enfin leur action réciproque. Dans ces no^ lions est implicitement renfermée la réponse la plus nette, la plus satisfaisante à la question proposée. Je voudrais moins l'en tirer, que l'en faire sortir comme d'elle-même aux yeux de tous; mon ambition serait comblée ; j'aurais assuré à l'analyse un succès qu'elle n'a pas souvent obtenu dans les sciences morales et politiques , si , en retraçant ici celle qu'une trop longue et très-involontaire interruption de ce cours a néces-

sairement fait perdre de vue, je voyais les esprits aller au-devant des conséquences, se charger eux-mêmes de les déduire et de les appliquer, et toujours précéder le professeur dans cette dernière partie de l'exposition de son système.

La question discutée dans la dernière séance était de savoir si tous les moyens de subsistance se réduisaient dans la société à la rente territoriale et aux salaires y ainsi que l'ont prétendu les économistes, Turgot excepté.

Jai montré que deux doctrines. Tune politique, l'autre économique, toutes deux fondamentales, avaient été fondées par les économistes sur laffirmative de cette question.

Suivant l'une, le propriétaire de terre est seul citoyen , participe seul à la souveraineté nationale.

Suivant l'autre , l'impôt n'est jamais payé que par la rente de la terre, que les économistes ont appelée ^roduit net.

Ces deux doctrines sont des conséquences nécessaires de la supposition qu'il n'y a de moyens d'existence dans un Etat que la rente et le salaire. Il est clair que dans cette supposition le propriétaire, seul maître du sol, a le droit d'en chasser les autres habitants, et par conséquent est le seul citoyen ; et seul maître des revenus annuels , faisant la part de tous les autres en proportion des services qu'il en reçoit, mais leur donnant toujcmrs le moins qu'il peut, serait obligé de les indemniser, par un accroissement de salaires, de la portion de ces salaires que leur ravirait un impôt.

C'est sur cette dernière théorie qu'est fondée la distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect; distinction qui, embrassant tous les impôts, suppose toates

d'économie publique. 83

les contributions à la charge de la rente en dernier résultat; distinction, néanmoins, admise et consacrée aujourd'hui par les financiers les plus opposés aux économistes, tant il y a d'ignorance dans ces premiers; distinction enfin, dont l'admission dans le langage financier suffirait pour expliquer l'impuissance de tout ce parti contre les économistes, et l'entêtement de ceux-ci.

J'ai attaqué la doctrine des économistes.

J'ai d'abord offert le tableau des différents propriétaires de richesses qui existent à la vue de tout le monde dans la société; j'ai soumis à l'attention de ceux qui m'entendaient les circonstances distinctives de leur existence, et examiné leurs intérêts, ainsi que leurs droits politiques.

Ces premières considérations nous ont conduits à des recherches plus difficiles sur l'origine, la nature et l'action réciproque des différentes espèces de richesses. Dans cette partie, j'ai essayé de renverser l'opinion que les revenus annuels de la terre sont distribués à titre de salaire par les seuls propriétaires territoriaux à tous les autres consommateurs ; j'ai tâché d'étabfir que les produits annuels de la terre sont distribués à titre de rente à tous les propriétaires de capitaux comme au propriétaire de terres lui-même, sans aucune différence dans un grand nombre de cas; qu'ils sont, pour les trois quarts , distribués immédiatement au capitaliste d'industrie comme au propriétaire territorial ; qu'ils sont répartis proportionnellement au capital , quel qu'en soit l'emploi; enfin, que leur distribution est opérée entre tous les capitalistes comme entre les propriétaires, en vertu d'un droit égal , semblable , et d'une convention tacite, supposée et confirmée par une foule de lois écrites, laquelle reconnaît et consacre ces droits.

Pour justifier ces propositions, j'ai commencé par faire l'histoire de la génération des capitaux, de la diversité de leur emploi, et de leurs fonctions dans chaque emploi. J'ai montré qu'une grande partie de la culture n'a été entreprise par les propriétaires territoriaux, que quand quelques-uns de leurs salariés devenus capitalistes se sont chargés de pourvoir, avec leurs propres capitaux , aux jouissances des propriétaires territoriaux, les ont dispensés de fournir les matières premières, et les ateliers, et les salaires nécessaires à la préparation de ces jouissances, et ont ainsi rendu disponibles au profit de la terre les capitaux que les exploitations manufacturières et mercantiles exigeaient. J'ai montré comment à chaque capital nouveau qui était employé en manufactures ou en négoce, répondait aussitôt un pareil capital placé sur la terre, soil en défrichements, soit en améliorations; j'ai fait remarquer comment, à côté de chaque manufacture naissante, s'élevait une culture inconnue, ou s'accrofssait une culture existante, en sorte qu'on pouvait regarder tous les emplois des fonds ou capitaux, quels qu'ils fussent, comme des équivalents les uns des autres, comme concourant tous également à la reproduction annuelle du territoire, comme acquérant tous un titre égal au partage de celle reproduction.

Le droit des capitaux ayant été ainsi établi sur l'histoire de leur formation, et sur les effets de leurs divers emplois, j'ai brièvement exposé quelques faits principaux , d'où résulte la preuve que, non-seulement le droit des capitaux existe, mais encore qu'il est supposé, reconnu dans une foule de lois civiles, et dans une multitude de transactions journalières. C'est à l'observation de ces faits que nous en sommes restés; je vais les retracer avec les développements nécessaires.

d'économie publique. 85

Le premier fait que nous devons remarquer, celui qui prouve le mieux peut-être que la terre doit une rente à tout capitaliste, c'est qu'elle \^ paye.

N'est-il pas vrai, n'est-ce pas une vérité de fait, que la terre, origine de tous les capitaux, n'est pas moins devenue elle-même évaluable en capitaux , échangeable contre des capitaux; qu'elle est une marchandise, qui se vend et s'achète comme une maison , même comme un meuble? Cela est incontestable. Ce fait, qui prouve que la terre tire au moins sa principale valeur, si ce n'est tout son prix, des capitaux employés à la faire fructifier, et que sa valeur propre, sa puissance de reproduction spontanée est généralement peu de chose, ce fait, dis-je , est bien autrement important par ses conséquences. Qu'en résulte-t-il en effet?

De ce que la terre est devenue marchandise, il s'ensuit que sa valeur vénale s'est réglée, comme celle des autres marchandises, sur deux grandes circonstances, savoir: son utilité d'une part, et de l'autre sa quantité comparée à la concurrence des demandes; la concurrence des acheteurs ne dépend pas toujours de l'utilité de la chose vénale , mais elle en dépend pour ^ordinaire. Ainsi , quand les capitaux auxquels peut être estimée la valeur d'une terre se trouvent, par quelque cause, être moins utiles étant employés en terre, et produire une moindre rente que tout autre placement, on met de toutes parts la terre en vente, on retire ses capitaux de la possession des terres; en un mot, les capitaux fuient la terre, et ils affluent vers les autres emplois, jusqu'à ce que, par leur affluence même, ils en aient réduit l'intérêt au taux de la rente territoriale, qui, d'un autre côté, hausse en raison de la désertion des capitaux. Il est donc manifeste que tous les capitaux cher-

chent, exigent j et finissent toujours par trouver nonseulement une rente, mais de plus une rente égale; et que les capitaux placés à la terre sont, comme les autres, soumis à la loi du niveau. Il est donc évident que la terre paye, comme il est évident que la terre doit, une rente ou un intérêt à tout capitaliste. Il est donc incontestable que le propriétaire de terre n'est, relativement à la quotité de sa rente, qu'un capitaliste comme un autre, soumis à la condition de tous les autres : il a donc reconnu , il reconnaît donc chaque jour les droits de tous les autres.

La loi du niveau, entre les intérêts attachés aux divers placements des capitaux, s'observe en sens contraire de l'hypothèse que je viens de présenter, comme elle s'observe dans cette hypothèse même. C'est-à-dire que non-seulement la baisse de la rente fait baisser l'intérêt de tout autre placement, mais aussi que la baisse de l'intérêt des ciipitaux , employés autrement qu'en terres, fait de même baisser la rente des terres. Je suppose qu'un financier, tel qu'il n'en a point encore existé, découvre un moyen, à la fois équitable et sûr, d'imposer ce qu'on appelle le portefeuille; il est indubitable que la rente de ce placement se trouvant diminuée du montant de l'impôt, aussitôt les capitalistes tourneraient leurs regards vers la possession des terres qui n'auraient pas été affectées d'un pareil impôt. La nature des choses le veut ainsi. Il n'est pas possible qu'un homme de bon sens se condamne à ne retirer de son capital que deux pour cent, lorsque son voisin en retire six d'un placement aussi sur et peut-être plus sûr. Ici donc nous voyons l'affluence des capitaux vers l'acquisition des terres, venir diminuer la rente des terres; dans le cas dont il s'agit, le capitaliste vient dire au propriétaire :

ék d'économie publique. 87

Votre part du revenu annuel est trop forte, par cela seulement qu'elle est plus forte que la nôtre; nous voulons qu'elle diminue de tout ce qui est nécessaire pour balancer le déficit qui vient de s'opérer dans notre revenu. Ils disent, et la diminution se fait; et le propriétaire est forcé, sur son propre terrain, à un partage égal de sa reproduction.

Une autre vérité de fait, encore plus concluante, demande d'être observée :

C'est que la mesure du revenu du propriétaire ne se trouve ni dans l'étendue, ni dans la fécondité de sa terre. La mesure du revenu du propriétaire, c'est uniquement le capital qui lui appartient, et qu'il a placé sur cette terre.

Voilà sous vos yeux une terre de cent arpents. Estimons le revenu brut de ces cent arpents à 12,000 fr. Supposons que moitié de cette somme serve à rembourser les frais de culture : que devient l'autre moitié? entre-t-elle tout entière dans la poche du propriétaire .^* Non sans doute. Elle se partage entre le fermier et lui. Pourquoi le fermier en prend-il une part, outre le salaire de son travail que j'ai compris dans les frais de culture .P parce qu'il a placé dans l'exploitation de la terre un capital, et que ce capital doit lui produire un intérêt. Voilà donc un rentier immédiat de la terre à côté du rentier propriétaire du sol. Et dans quelle proportion ce rentier collatéral est-il approportionné? dans la proportion juste du montant de son capital. Si les cent arpents se sont vendus 25, 3o, 4o, Soïnille francs, et que le capital d'exploitation nécessaire, pour en tirer 1 5,000 francs de produit brut, ait été de 5o, 60, 80 ou 100 mille francs, c'est-à-dire du double, le fermier retirera du produit net le double du propriétaire , c'est-

à-dire 4)OOo francs, tandis que le propriétaire n'en retirera que 2,000, et vice versa.

Enfin, que diront les économistes de la condition de ce propriétaire qui a acquis la terre qu'il possède avec de l'argent d'emprunt , et dont le prêteur s'est assuré d'une hypothèque ou d'un privilège en le Uvrant? La renie que reçoit d'une main cet acquéreur ne la paye-t-il pas de l'autre à son prêteur? Celui-ci n'esl-il pas le véritable propriétaire; et le premier est-il autre chose que le gardien , le dépositaire de la propriété ?

Ne résulte- t-il pas de ces observations que la terre n'est réellement qu'au capitaliste; que le propriétaire n'est qu'un capitaliste, à qui la terre a été donnée en nantissement, par celui à qui il a remboursé le prix des avances primitives de défrichement, ou payé les frais de la conquête, et le prix du monopole de la terre (car les titres originaires de la propriété se réduisent au défrichement ou à la conquête); de même que le fermier à qui ce propriétaire a ensuite laissé cette même terre en nantissement pour un temps limité P £n dernière analyse donc, la rente du propriétaire n'est que l'intérêt de son capital; si la rente territoriale est uniquement le prix du capital employé à la terre , une rente pareille doit donc être le prix de tout capital employé d'une manière quelconque.

Maintenant faisons quelques pas en avant, et examinons comment la terre paye la rente de tous les capitalistes, propriétaires, fermiers et autres, et par quelle opération elle distribue à /chacun sa part. Ici nous reconnaîtrons encore mieux, que le propriétaire, au lieu d'être le maître de la destinée de tous les autres capitalistes, est lui-même dépendant, et qu'au lieu d'être le distributeur des intérêts dus à tous, est lui-même du nombre de ceux à qui ils sont distribués.

d'économie publique. 8g

Le capitaliste qui reçoit immédiatement les bienfaits (le la terre, et qui les répartit entre tous les autres, c'est le fermier. Le fermier se paye par ses propres mains les intérêts de son capital d'exploitation , et la raison en saute aux yeux : c'est qu'il est nanti du fonds, et de la récolte annuelle, par le bail qui lui a donné le territoire à ferme. Comme le propriétaire du territoire n'est qu'un capitaliste nanti par la société, à perpétuité, du gage de ses avances primitives , de même le fermier est un capitaliste nanti temporairement, parle propriétaire, du fonds qui doit servir de gage à ses avances foncières et annuelles.

Par qui est payé le propriétaire ? Par le fermier. C'est une autre conséquence du fait en vertu duquel le fermier se paye d'abord lui-même.

Maintenant par qui est payé le capitaliste créancier du fermier ou du propriétaire? Il l'est par l'un ou par l'autre. Le créancier, qui reçoit la rente d'un capital prêté au fermier, est payé en même temps , quelquefois plutôt que le propriétaire ne l'est du prix de son bail; il est sur la même ligne que lui. Le créancier du propriétaire la reçoit de celui-ci ; et si elle manque, la saisie réelle l'évincé et le remplace.

Voilà donc d'abord deux classes de capitalistes qui prennent impérieusement leur part dans les produits de la terre: l'un, sans attendre la bonne volonté du propriétaire, même tenant ce propriétaire dans une certaine dépendance; l'autre, tenant toujours une main étendue sur sa propriété, tandis qu'il lui présente l'autre main en lui disant : Payez-moi , ou votre bien sort de vos mains.

Voyons maintenant ce qui arrive pour les autres capitalistes.

go DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

L'artisan , le manufacturier comprennent dans le prix de leurs marchandises, ainsi que nous l'avons déjà dit, outre leur salaire et l'indemnité des chances qu'ils courent dans leur entreprise, l'intérêt ou la rente de leur capital. Smith a dit cette vérité à ceux qui étudient la science économique dans les livres; mais avant Smith, et depuis Smith, il n'est pas un petit marchand, pas un mince artisan, qui tous les jours, en parlant de son commerce, ne la dise à sa femme et à ses voisins; et il ne faut qu'un peu de réflexion pour remarquer nonseulement l'existence de ce fait, mais encore sa nécessité. Comment concevoir, en effet , que dans un pays agricole, où tout capital placé à la terre rapporte une rente que l'on reçoit sans risque et sans travail, et où le travail en outre rapporte un salaire, un homme, qui possède un capital et deux hras vigoureux, consente à employer son capital en même temps que ses hras, pour ne tirer de l'un et de l'autre réunis qu'une rente ou un salaire, tandis que les hras seuls rapportent un salaire à tant d'hommes, et le capital seul une rente à tant d'autres? Au reste, il est de toute notoriété que la recette annuelle d'un capitaliste, négociant ou manufacturier, est à capital égal beaucoup plus forte que celle du capitaliste territorial , et il faut bien qu'un fait si notoire, si universel, puisse être expliqué de quelque manière. Ceux qui ne se contenteront ni des explications de Smith, ni des témoignages du négoce, sont, à ce qu'il semble , obligés d'en donner une meilleure.

Ce qui a induit à erreur les économistes , et ce qui entretient celle de leurs disciples, c'est cette considération : que le payement de la rente due au capitaliste dont les fonds sont placés en exploitations agricoles, mercantiles ou manufacturières, dépend en partie, comme le

salaire de leurs travaux, de la consommation du propriétaire. Ils ont fait sur ce principe la réflexion suivante : le droit du fabricant, celui du négociant, ont beau être certains et évidents, si le propriétaire de terres voulait s'enfermer dans une chaumière, et dire : Ma part des produits annuels de la terre je la garderai, et je laisserai pourrir tout ce qui excédera le besoin rigoureux de ma subsistance; ou bien s'il prenait cette autre résolution : Je ne veux plus que mes champs soient cultivés; mon jardin me suffira, et je bêcherai; dans ces deux cas, le capitaliste, comme le simple ouvrier, seraient privés de leurs moyens d'existence; donc ils ne sont que salariés par lui.

Mais comme le fermier est un distributeur de subsistances plus considérable que le propriétaire, et que deux tiers du produit annuel restent entre les mains du fermier,-tant pour le remboursement de ses avances que pour son salaire et son profit, il n'y aurait de souffrance que pour la partie des capitalistes qui vivent de la consommation des propriétaires de terres; c'est-à-dire, au plus, le cinquième de la population totale.

Mais deux réponses péremptoires se présentent :

La première , c'est que la fantaisie de posséder, et de s'interdire la jouissance, ne peut pas être plus générale que la démence; et que, comme démence même, elle est de peu d'inconvénient pour la société, parce que, comme je l'ai déjà dit, la consommation excessive des hommes avides de jouissances rachète l'abstinence des hommes insensibles à tout plaisir.

La seconde, est qu'une loi positive, inscrite dans le code de toutes les nations civilisées, défend délaisser les terres sans culture, et livre les terres abandonnées pendant un certain nombre d'années au premier qui

voudra en rétablir l'exploitiition. Cette loi universelle est la garantie solennelle du traité tacite qui, comme je l'ai dit dans la dernière séance, unit les propriétaires de terre et les autres capitalistes , et de la loi d'équilibre qui règle la condition de tous.

Ainsi, tant que les propriétaires territoriaux laisseront cultiver, ils voudront jouir. Tant qu'ils voudront jouir, la rente, ainsi que le salaire des autres capitalistes, seront assurés. Quand ils ne voudront plus ni jouir ni faire cultiver, il faudra qu'ils vendent ou qu'ils laissent cultiver au profit du premier occupant, et ils seront remplacés.

II n'y a plus qu'une question possible pour clore le raisonnement, et cette question, la voici : Qu'arrivera-t-il s'il ne se présente point de premiers occupants pour remplacer le^ propriétaires devenus cénobites? La réponse est simple : Si les propriétaires ne font pas cultiver, et si personne ne cultive à leur défaut, il n'y aura plus de société. Et la théorie que j'ai opposée à celle des économistes, se trouvera plus confirmée qu'elle n'aurait pu l'être par toute autre expérience, et par tous les raisonnements imaginables.

Au point où nous voici parvenus, la solution du problème qui nous occupe me semble percer et s'olTrir de toutes parts. « Elst-it vrai que les impots, quelle que «soit leur nature, retombent tous en dernier résultat « sur les propriétaires de terres?» Tel est ce problème. Je ne sais si je me trompe, mais je crois voir sortir la réponse suivante, de tout ce qui précède : Les propriétaires de terres n'étant que des propriétaires de capitaux, ou bien tous les propriétaires de capitaux ayant sur le revenu des terres des droits absolument pareils à ceux des propriétaires de ces terres, par ces raisons

!>' ÉCONOMIE PUBLIQUE. p3

le laux de Tintërêt étant toujours de niveau, ou tendant toujours à s'y remettre pour tous les placements, l'impôt frappe nécessairement sur tous, et avec une parfaite égalité, soit qu'il les affecte tous immédiatement et proportionnellement, soit qu'il en frappe un seul, et qu'il laisse au mouvement libre des affaires le travail de la répartition à faire sur tous les autres. Si l'impôt est établi sur la rente des capitaux mobiliers, la rente des terres baissera sans doute à raison de l'affluence des capitaux qui se porteront vers les acquisitions territoriales, mais ne diminuera pas du montant total de l'impôt,- elle s'abaissera seulement jusqu'au point nécessaire pour que la contribution soit également supportée par les deux espèces de propriétés. Le propriétaire de terre n'aura donc pas tout payé; l'impôt ne sera donc pas retombé tout entier à sa charge. Et il y a mieux : si l'impôt, au lieu d'être établi sur la rente des capitaux mobiliers, l'est sur celle des fonds territoriaux, alors même le propriétaire , qui reçoit l'impression immédiate de l'impôt, ne tarde pas à se soulager, non de la totalité du fardeau, mais de la partie nécessaire pour que la charge des autres capitalistes soit égale à la sienne. Ainsi, loin de porter la totalité des contributions payées par les capitalistes, il sait leur faire porter une partie des siennes. Ainsi la doctrine des économistes est absolument erronée. Si l'impôt charge également le revenu de tous les capitaux, chacun conserve son contingent et le paye; et si l'impôt est seulement commun à tous les capitaux, sans être égal pour tous, il se fait dans les transactions sociales un mouvement, il s'y opère un travail, qui, après quelque temps, met tous les intérêts de niveau.

Si l'on applique ces observations à des contributions

connues, on trouvera que les impôts établis sur les consommations, et nommés ridiculement impôts indirects, sont payés par toutes les espèces de rentes ou intérêts^ lorsqu'ils portent sur des consommations générales, telles que le sel ou la farine; et, que ce qu'en payent le propriétaire foncier et les autres propriétaires, reste définitivement à la charge des uns et des autres.

S'il s'agit d'une contribution purement territoriale, telle que la contribution foncière , il est certain que le taux de l'argent demeurant libre, les rentes constituées baisseront en proportion.

S'il s'agit d'une contribution sur le portefeuille, telle que celle qui a été instituée par l'Assemblée constituante en 179I) qiH n'a jamais été exécutée faute d'administrateur, et dont on a perdu le véritable esprit parce qu'elle n'a point été exécutée, il est certain qu'elle produirait une baisse proportionnelle dans la rente des terres, à moins qu'instituée, comme en 1791, en même temps qu'un impôt territorial à peu près de même quotité, elle ne serve à mettre les intérêts en équilibre, et ne fasse elle-même actuellement ce que le temps aurait fait pour l'établir à la longue.

Faisons ici une remarque générale qui réduira à peu de mots la démonstration que nous cherchons.

C'est que jamais, en aucun cas, l'effet d'un impôt sur la rente, ou l'intérêt, ne peut être de faire hausser l'intérêt ou la rente. Puisqu'il est un prélèvement sur le montant de cet intérêt ou de cette rente, il ne peut évidemment opérer qu'une baisse.

Gela posé, comment concevoir que le rentier et le capitaliste puissent se faire rembourser l'un par l'autre? Si le propriétaire pouvait vendre plus cher sa terre parce qu'elle est fortement imposée, ou le capitaliste louer

d'économie publique. 95

plus cher son argent, parce qu'il paye une forte contribution mobilière, on pourrait se faire une idée du recours de l'un sur l'autre ; mais comme c'est le contraire qui arrive , il est impossible à l'imagination de donner accès à aucune explication tant soit peu recevable.

On ne peut expliquer l'erreur des économistes que par la confusion qu'ils ont faite de la rente, et du salaire et de l'indemnité, qui sont payés cumulativement à tous les capitalistes qui exercent leur industrie sur leurs propres capitaux. Comme ils exigent certainement un salaire et une indemnité des risques de leurs peines, on n'a vu dans leur revenu que ces deux choses, et on a oublié la rente de leur fonds. Et comme ensuite, ces capitalistes se font exactement rembourser de tout impôt qui affecte ou leurs salaires ou leurs indemnités, parce qu'il est de la nature du salaire de hausser toujours par l'impôt, ce qui est l'opposé de la nature de la rente, on a cru , qu'ils se faisaient aussi rembourser de la partie de la contribution qui affecte leur rente ; et voilà l'erreur. Ils n'ont pas vu que le revenu du manufacturier se composant de trois parties, salaire, rente et indemnités, de même l'impôt se divise pour eux en trois parties correspondantes; que deux seulement sont ajoutées au prix des marchandises, et que la troisième ne pouvait lêtre, parce que les rentes sont gouvernées par des lois contraires à celles qui gouvernent le prix des marchandises.

Le taux de l'intérêt de l'argent n'a rien de commun avec la valeur comparative de l'argent considéré comme moyen d'échange : sa valeur est réglée en partie par sa rareté ou par son abondance dans le commerce, comparée à la rareté ou à l'abondance des autres objets

g6 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

de commerce. Son intérêt est réglé d'après les profits qu'il est possible de faire sur un capital quelconque.

L'intérêt se règle sur la quantité qui est employée en travaux productifs , comparée au nombre des entreprises productives.

Il peut exister beaucoup d'argent dans un pays et ce métal y être à bas prix , c'est-à-dire , y représenter peu de consommation , et cependant y être fort cher par le concours de beaucoup de circonstances.

L'argent, comme marchandise, ne représente que ce qu'on veut échanger ou acheter; il représente, comme capital , ce qu'il peut faire gagner.

Si dans un État il y a beaucoup d'argent pour les échanges^ et peu d'amassé pour des entreprises, l'argent dans les échanges sera à un prix très-bas , c'est-à-dire , représentera peu de marchandises; et il sera à un intérêt très-haut dans les placements, c'est-à-dire, donnera part à un grand revenu.

Si, dans un État où l'argent est abondant, on retire des capitaux des entreprises existantes, pour les fondre et les dépenser en consommations, alors l'argent ne représentera pas moins de marchandises dans la circulation, c'est-à-dire, n'aura pas moins de valeur; et cependant l'intérêt sera plus cher dans les placements, parce qu'il sera devenu plus rare pour cette destination.

L'accroissement des fonds, qui porte le salaire plus haut, tend à mettre les profits plus bas, mais ne produit pas toujours cet effet. Voyez pag. 378, 879 et 38o du tom. l'' de Smith, livre a, chap. 4>

La valeur de l'argent dans les échanges , ou le prix d'échange, se réglant toujours sur la quantité d'argent employé à la circulation , comparée à la quantité de marchandises circulantes, il en résulte qu'en diminuant

D ÉCONOMIE PIJBLlQtE. {)y

les marchandises en circulation , le marchand ou le fabricant fait hausser le prix du reste, si la quantité d'argent reste la même. Cela étant, qu'arrive-t-il quand l'impôt grève une marchandise ? Le marchand ou l'artisan dont le salaire était réduit au taux le plus lias par la concurrence, cesse de travailler si l'acheteur ne l'indemnise de l'impôt; et alors le prix hausse (i).

(i) Le prix de l'argent dans les échanges n'a rien de commun avec V intérêt de l'argent dans les placements.

Le prix d'échange se règle sur la quantité employée à la circulation , comparée à la quantité de marchandises circulantes.

Le taux de Fintérêt &e règle sur la quantité d'argent amassée des capitaux , et comparée à l'affluence des demandes.

Il en est de l'argent, relativement aux autres marchandises, comme de ces marchandises considérées les unes relativement aux autres.

Supposez un pays isolé; supposez que dans ce pays cent mesures de vin s'échangent habituellement contre cent setiers de blé, que tout à coup le produit du pays en blé double, ou que celui du vin diminue de moitié ; alors, certainement, on donnera deux setiers de blé pour une mesure de vin; eh bien, ce cas est le même que celui où les marchandises du pays, le blé, le vin, etc. , restant en même quantité, la quantité de l'argent doublerait; ou bien que le cas où l'argent restant en même quantité, celle du blé, du vin du pays, diminuerait de moitié. Il est évident que, dans ces deux suppositions, six livres ne représenteraient plus que la même quantité de denrées qui étaient précédemment représentées par trois livres.

Voilà donc l'effet de l'accroissement du métal dans un pays, déterminé relativement aux échanges.

Relativement à l'intérêt, l'abondance ou la rareté de l'argent n'est d'aucune influence.

Si le vin et le blé sont consommés dans l'année par les habitants du pays, ou s'il est impossible d'en étendre la culture ou d'en introduire une nouvelle dans le pays , en un mot, si le territoire manque, en ces deux cas il me semble évident que ni le blé , ni le vin ne produiront d'intérêt ; il se fera des prêts, sans doute, mais en petit nombre. Les capitaux prêtés ne pouvant être productifs, le taux de Vintérét sera fixé comme celui d'un lojer de meuble, et d'après les risques que courra le préteur. Il y aura un tarif réglé d'après les probabilités du payement, et non du-

p8 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

Je me flatte que, dans ce que je viens de dire, je n'ai pas eu le périlleux honneur de dire une seule chose neuve. Je crois n'avoir fait que développer quelques principes de l'illustre Smith, ou plutôt de M. Turgoi , le véritable auteur de la théorie des capitaux; et ma conscience trouve bien plus de repos dans cette idée, que la vanité ne pourrait trouver de plaisir à l'exposition d'un système nouveau.

Après avoir prouvé, je demande qu'il me soit permis de citer, et je citerai Smith.

L'opinion de Smith est d'abord , que les intérêts des capitaux sont par leur nature aussi justement imposables que la rente des terres. « Comme elle , dit-il, liv. V, « chap. 2, l'intérêt est le produit net restant, après que « la peine et le risque d'employer les fonds ont été « pleinement compensés. »

Il va plus loin : il n'y trouve pas plus de conséquences qu'à imposer les terres. « Comme un impôt sur la rente « des terres ne peut, dit-il, faire monter la rente, parce

• que le produit net restant, déduction faite du remn placement des fonds du fermier et de son profit rai-

• sonnable, ne peut être plus grand après la taxe qu'au- « paravant; ainsi, par la même raison, un impôt sur « l'intérêt de l'argent ne pourrait faire hausser le taux t de l'intérêt, la quantité de fonds pécuniaires dans le •« pays, ainsi que la quantité de terres, étant supposée

prè» Ctliw d'un profit; I int<T«t ne 9cn pas \v partage diin revenu rréé daot VÈM par le capital prêté « taû» on payement efTettué snr le revenu préexistant, et même mir le fonds productif de ce revenu. II est fondé sur répargne du débiteur ou sur son fonds, au lieu de Pètre, comme Vintèrét , •or racavinenent de son revenu; il est le prix dune action dans une «ntrcfiriae profitable; il est un secours prêté au malheur ou k rinconduite, non un vélùcule donné k la fbilnne.

D ÉCONOMIE PUBLIQUE. gf)

« demeurer la même après comme avant l'impôt. » Ibid. La conséquence immédiate de ce principe est que le capitaliste chargé d'une contribution directe ne peut se faire rembourser par les propriétaires de terre, puisqu'il ne le pourrait qu'en prenant aux propriétaires emprunteurs un plus fort intérêt à raison de Yïmpàt.

Encore une fois, ce qui arrive d'un impôt sur la terre, c'est de faire baisser proportionnellement l'intérêt des capitaux placés de toute autre manière. Ce qui résulterait d'un impôt sur un genre de placement, serait de diminuer l'inlérêt de tous les autres, mais proportionnellement également, de telle sorte que le poids de la contribution serait partagé par tous.

L'abolition d'un impôt soit àur la rente ou sur l'intérêt, peut seule hausser la rente et l'intérêt, mais toujours proportionnellement. L'impôt sur l'un ou sur l'autre ne peut que les faire baisser. Smith est donc une autorité que je puis invoquer.

Condorcet, il est vrai, a essayé d'établir une doctrine tout opposée dans le second volume de son ouvrage intitulé : Des fonctions des Etats généraux. « On peut, dit-il, répondre à Smith que le capitaHste « qui , par l'effet des impôts indirects , n'obtient pour ( prix de son fonds qu'une valeur plus petite d'un <c dixième, par exemple, que celle qu'il aurait obtenue <c en recevant la même somme d'argent, s'il n'y avait « pas d'impôt, est précisément dans le même cas qu'un « capitaliste qui recevrait le même intérêt, et en paye- « rait un dixième; dans ce cas, lorsque l'emprunteur « payerait dix, le prêteur ne recevrait que neuf. Or « si l'on supprimait ce dixième, si le prêteur recevait < tout ce qu'il en coûte à celui qui emprunte, peut-on i« dire que la somme des capitaux, que celle dei de-

lOO DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

« mandes restant les mêmes, le marché devrait se faire « aux mêmes conditions ? N'est-il pas évident qu'on a « changé un des éléments qui entrent dans la fixation « du taux de l'intérêt? Le capitaliste se trouve dans le « même cas quun vendeur de terre, qui, par l'effet « d'un droit féodal, ne la vend point ce que l'acheteur « la paye? Si ce droit était oté, le prix ne serait pas le « même, et il est prouvé par le fait, que des terres as- « sujetties à un droit ne se vendent ni le même prix « que d'autres terres qui n'y sont point assujetties , ni • quelquefois un prix extrêmement moindre de la va- « leur du ^roit. Pourquoi les changements dans les « conditions qui influent dans le prix des terres n'in- « flueraient-ils pas également dans le taux de l'intérêt ? « Concluons donc, même d'après les principes de Smith, ■ que l'impôt est payé par le seul produit net des terres.»

Pour répliquer à celte réponse, il faut l'entendre; pour l'entendre, il faut la décomposer et la traduire. D'abord saisissons bien l'état de la question :

Smith met en principe qu'un impôt direct sur l'intérêt de l'argent ne peut faire hausser le prix de l'intérêt, les capitaux à placer et les demandes restant les mêmes; et la conséquence nécessaire de ce principe est que le capitaliste dont le revenu est taxé, ne pouvant louer son argent plus cher depuis la taxe qu'avant, ne peut s'en faire rembourser ni pr le propriéuire de fonds territoriaux, ni par aucun autre capitaliste.

Condorcet , au contraire , veut établir que l'impôt assis sur l'intérêt d'un capital, en fait nécessairement hausser l'intérêt, et qu'ainsi le capitaliste se récupère en dernier résultat sur le propriétaire du produit net des terres. Voyons, analysons sa démonstration.

« Le capitaliste, dit Condorcet, qui, par l'effet des

« impôts indirects, n'obtient pour prix de son fonds a qu'une valeur plus petite d'un dixième , par exemple, « que celle qu'il aurait obtenue en recevant la même " somme d'argent s'il n'y avait pas d'impôt, est préci- « sèment dans le même cas qu'un capitaliste qui rece- « vrait le même intérêt et en payerait un dixième. >'

Arrêlons-nous ici; bannissons d'abord l'obscurité de ce passage, et ensuite apprécions-en le sens.

Si j'entends bien ces paroles, on peut les traduire par cet exemple : Un capitaliste qui retire d'un capital de 100,000 francs un intérêt de 5, 000 francs, mais qui paye toutes ses consommations dix pour cent au delà de leur valeur naturelle, parce qu'elles sont chargées d'un impôt indirect de dix pour cent, est précisément dans le même cas qu'un capitaliste qui payerait le dixième de son revenu directement au trésor public, ou ne recevrait que 4j5oo francs nets de revenu, mais épargnerait im dixième de sa dépense sur le prix de ses consommations affranchies d'impôt.

Plus simplement encore , Condorcet aurait pu dire : Le capitaliste , dont un impôt sur les consommations augmente chaque année la dépense d'un dixième, est précisément dans le même cas que celui à qui un impôt, direct retrancherait annuellement le dixième de son revenu.

On pourrait d'abord contester cette proposition et dire : Il n'est point égal à l'avare que l'impôt soit pris sur le revenu immédiatement, ou qu'il le soit médiatement parla dépense, puisque ne dépensant point, il ne paye pas l'impôt sur les consommations. Le prodigue aimera mieux aussi l'impôt sur la dépense que sur la recette, parce que l'impôt sur la dépense lui laisse le choix des jouissances , et que l'impôt sur la recette ne

lui laisse que le sentiment de la privation. Enfin , le père de famille sage et économe pourra dire aussi qu'il prétère 1 impôt indirect , et parce qu'il lui laisse le choix des jouissances , comme au prodigue, et qu'il respecte la portion de son revenu dont il veut faire une prudente épargne, comme il respecte la thésaurisation de l'avare.

Mais ce qu'on doit surtout observer ici, c'est que l'on ne voit pas où peut conduire la réflexion de l'auteur, et comment elle servira de prémisse à un argument qui prouve que le capitaliste se fait rembourser de l'impôt de consommation par le propriétaire des terres (i).

• Dans ce cas, » continue Condorcet (celui d'un capitaliste qui payerait directement un dixième de l'intérêt qu'il recevrait), '• dans ce cas, lorsque l'emprun- « teur payerait dix, le préteur ne recevrait que neuf. » Bien de plus certain en etîet dans ce cas. Mais c'est aussi ce qui fait' que le capitaliste qui n'est assujetti qu'à l'impôt indirect , n'est pas , comme le dit Condorcet , précisément dans le même cas. En effet, celui-ci reçoit effectivement les dix que paye l'emprunteur, et il est absolument le maître de tenir compte de ce dixième à l'impôt, ou de n'en pas tenir compte, puisqu'il est maître de dépenser peu ou de dépenser beaucoup , de

(i) L'impôt de runsommalion n'affecte pas plu» le propriétaire de rnpitaui que le propnétaire de terres. Si donc il Aùsait hausser rintérél des' capitaux, il ferait hausser eu même temps la rente des terres : or, jamais on n'a vu , jamais on n a dit que Pimpôt indirect élevât la rente des terres. Mais s'il n'élère pas la rente des terres , pourquoi et rom- HH'ul élèverait-il l'intérêt d« Tarfeai ?

<>« peut regarder comme une vérité de fait quç l'impôt sur la rente ou riulérèt ne hausse jamais ni l'un ni l'autre, tant que l'impol n'est pas assez fort pour faire dé|K)rler les capitaux ; il ne produit pas, malgr»'sa rigueur, de moiudrei offres , parce qu'après tout , la rente et l'intérêt s«MM de» produit* obtenus sfos peine \, mm risque et sans travail.

d'économie publique. ioS

dépenser l'intérêt qu'il reçoit ou de ne pas le dépenser du tout, soit qu'il sache se priver, ou qu'il ait un autre revenu, soit en salaire ou en rente territoriale. (Je ne parle ici du capitaliste que comme consommateur : comme manufacturier il ne peut pas éviter l'impôt.)

Le sophisme de l'auteur peut être présenté de la manière suivante : Si mes 5,ooo francs d'intérêt ne payent, à cause de l'impôt, que la même quantité de marchandises dont j'aurais pu me pourvoir avant l'impôt, moyennant 4^500 francs, les 5,ooo francs d'intérêt qui me sont payés sont véritablement réduits à une valeur de 4,5oo francs; ils sont donc réduits d'un dixième. Je ne reçois donc, moi prêteur, que neuf, au lieu de dix que j'aurais reçus sans l'impôt indirect.

Le sophisme consiste à regarder comme absolue une dépréciation qui est purement relative; 5,ooo francs ^ il est vrai, ne représentent, dans le cas supposé, que pour 4?5oo francs de marchandises; mais si celui qui les reçoit en fait un fonds, ou s'il achète des marchandises ou denrées exemptes de l'impôt, les 5,ooo francs valent pour lui 5,ooo francs : il a reçu dix, comme l'emprunteur lui a payé dix.

Mais, sophisme à part, comment ces observations conduiront-elles à la réfutation de Smith?

Reprenons la suite du raisonnement de Gondorcet.

« Si l'on supprimait, dit-il, ce dixième (imposé direc- « tement sur l'intérêt payé au capitaliste), si le prêteur « recevait tout ce qu'il en coûte à celui qui emprunte, « peut -on dire que la somme des capitaux, que celle « des demandes restant les mêmes, le marché devrait « se faire aux mêmes conditions ? N'est-il pas évident « qu'on a changé un des éléments qui entrent dans la « fixation du laux de l'intérêt? »

lo4 DISCOURS SUR QUELQUES POINTS

Arrêtons-nous encore en cet endroit.

i" Cette question est indifférente au capitaliste à qui ]a rente est payée pleine dans le cas où l'impôt n'est assis que sur les consommations, puisque, comme je viens de le montrer, il reçoit réellement les dix que paye l'emprunteur.

2° Dans le cas de l'impôt direct du dixième sur l'intérêt, la somme des capitaux et celle des demandes restant les mêmes, il y aurait en effet quelque chose de changé dans les circonstances qui déterminent le taux de l'intérêt. Le dixième que l'impôt direct prélevait serait partagé entre le prêteur et l'emprunteur. Celui-ci devait d'ahord dire au premier: Vous me donniez, votre argent à neuf; ainsi, c'est à moi que doit revenir le dixième que le fisc n'exige plus. Le prêteur répondrait de suite : Vous payiez dix de mon capital, le fisc m'en dérohait le dixième, aujourd'hui il renonce à sa prétention, ce doit être à mon profit, puisqu'il l'avait réalisée à mon préjudice. Mais à ce débat élevé dans le premier moment, succéderait la puissance de la chose : Pourquoi l'intérêt avait-il été fixé à dix durant l'impôt? Parce que l'effort du préteur qui voulait le plus haut intérêt possible de son capital, et celui de l'emprunteur (jui voulait le payer au moindre taux, se sont trouvés en équilibre lorsque le prêteur a été assuré de neuf, et l'emprunteur amené à payer dix.

Mais si le prêteur n'a obtenu que neuf par son elïorl, si l'emprunteur a été condamné à dix malgré l'effort contraire, il paraît conséquent de prévoir qu'un effort égal sera employé pour obtenir le dixième dont l'impôt se sera dessaisi, et que de cette égalité résultera le paitage, de sorte que pour chacun l'intérêt sera de neuf, et

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demi pour cent, et que le prêteur recevra ces neuf et demi comme l'emprunteur les délivrera.

Mais qi/e conclure de là pour la proposition avancée par Condorcet? Puisque, abolir l'impôt direct sur l'intérêt, c'est élever l'intérêt au moins d'une portion de l'impôt, il est naturel d'en conclure qu'établir l'impôt direct sur l'intérêt, c'est diminuer l'intérêt. Or, c'est précisément le contraire de l'hypothèse dont Condorcet aurait besoin pour fonder son assertion , que : le capitaliste, dont on impose l'intérêt, se fait toujours rembourser par le propriétaire de terre; car, encore une fois, le capitaliste ne peut se faire rembourser de l'impôt qu'en louant ses capitaux plus cher. Mais allons plus loin avec l'auteur, et reprenons sa discussion.

« Le capitaliste, continue Condorcet, se trouve dans le « même cas qu'un vendeur de terre qui , par l'effet d'un « droit féodal , ne la vend point ce qu'un acheteur la « paye. Si ce droit était ôté, le prix ne serait pas le même, « et il est prouvé, par le fait , que des terres assujetties à « un droit, ne se vendent ni le même prix que d'autres « terres qui n'y sont point assujetties, ni quelquefois un « prix exactement moindre de la valeur du droit. Pour- « quoi les changements dans les conditions qui influent « dans le prix des terres, n'influeraient-ils pas également « dans le taux de l'intérêt ? »

11 n'y a nulle parité entre le capitaliste qui place ou loue ses fonds , et le propriétaire qui veut rendre sa terre, chargée ou non de redevances féodales; il s'agit ici d'intérêt, et non de valeurs en principal. Il faut comparer vente à vente, ou louage à louage.

Pour marcher toujours dans la ligne suivie jusqu'à présent, je traduirai ainsi Condorcet:

« Le capitaliste est dans le même cas qu'un proprié-

Io6 DISCOURS StîR QUELQUES POINTS

« taire de terre chargée d'une redevance féodale ; il n'en « retire pas tout le prix qu'en payera le fermier. Le <« droit ôté, il en retirerait davantage. »

La proposition ainsi énoncée est assurément fort claire. Mais que s'ensuit -il de là? Que la redevance augmente la rente .î^ Non ; c est le contraire. Si donc le capitaliste est comme le propriétaire, limpot direct sur l'intérêt peut être assimilé à !a redevance payée sur la rente; et la conséquence est toujours que l'impôt diminue l'intérêt, et que l'abolition de l'impôt le surhausse; or, encore une fois, c'est du résultat opposé qu'aurait besoin la doctrine de Condorcet.

Achevons son raisonnement. Après avoir demandé pourquoi les changements dans les conditions qui influent dans le prix des terres n'influeraient pas également dans le taux de l'intérêt , il termine par ces paroles : «Concluons donc, même d'après les principes « de Smith, que l'impôt est payé par le seul produit •« qet des terres. » Certainement, on ne s'attend pas à cette conclusion, quand on a lu avec réflexion ce qui précède; et il me semble que l'excellent esprit de Condorcet n'a pu l'attacher à tant d'idées auxquelles elle ne se liait point d'elle-même, que parce que l'obscurité de ses expressions ne lui a pas permis de voir tout ce qu'elles avaient d'insociable. Vauvenargues a bien dit : // ny a point d^ erreurs qui, reudues clairement , ne tombassent d'clUs-mcmes; on pourrait dire ici par induction : Il n'y a point d'erreurs qui y rendues obscurément, ne paraissent se soutenir d'elles-mêmes.

Je termine par une observation importante : c'est queToLjet de cette discussion est fort distinct de la question de savoir lequel de limpot sur les revenus ou de l impôt sur les dépenses, ou, pour parler le langage ordi-

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naire, lequel de l'inipôl direct ou de l'impôt indirect est préférable à l'autre, même pour le propriétaire. Rien n'est préjugé sur cette question par le résultat des réflexions que je viens de présenter. La question de savoir si l'impôt est toujours payé par le propriétaire seul, n'est qu'une question élémentaire de la question générale , mais c'est la principale et la plus difficile.