SUR LES ETATS

les paysans et les vilains normands résolurent de s'affranchir de fa féodalité -et de n'obéir désormais qu'aux lois protectrices qu'il leur plairait d'établir. Pour s'entendre dans l'exécution de ce projet , ils tinrent ^ aussi secrètement qu'ils le purent , plusieurs parlemenz^ par vinZf par trentaines^ par cenzj et chacune de ces assemblées élut des plus habiles et des mieux parlants pour aller par tout le pajrs recevoir les serments. Mais Richard , informé que les vilains cumune faseient ^ chargea son oncle Raoul de marcher contre eux. D'atroces châtiments furent infligés aux rebelles.... Cette tentative du peuple Normand , invoquée à Vappui de l'antiquité des états, me paraît plutôt renfermer une indication en sens contraire. En effet , si les vilains avaient eu la faculté de se réunir légalement en convention avec les deux autres ordres, ils auraient pu en profiter pour taire entendre des doléances et obtenir le redressement des principaux abus qui pesaient sur eux. Au contraire , ils font un appel à Tinsurrection , et ce n'est sans doute que parce qu'ils n'ont pas dautres moyens de se faire entendre. Remarquons d^aiileurs que les conventicules de 997 sont le résultat , ou plutôt le conimencemént d'une révolte. Ils ne

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peuvent donc rien prouver poun tes temps ordinaires; et puis ^ pour les- ranger dans la classe des états , il faudrait y trouver les re« présentants des deux ordres privilégiés 9 qui ,. certes>ne furent pas appelésà y. comparaître..

Les inductions tirées de ce qu en Anjgleterne le peuple, sous les rois Normands, figurait dans les communs conciles^ ne me paraissant pas plus concluantes^ Sous^ beaucoup de rai>ports, le royaume conquis et le dudié conquérant étaient régis, par les mêmes lois f mais aussi, très-souvent ,. chaque pays avait ses coutumes particulières. Si plusieurs documents^, mentionnant la présence du pleuple dans quelques-unes des anciennes assemblées politiques de rAngleterre, peuvent, jusqu'à un certain. point, donner à ces assemblées le ca* ractère d^états-, rien* n'indique qu'il en ait été ainsi pour la. Normandie» On n'y voit jamais figurer le peuple dans les parlements qui nous sont connus. U en faut conclure que, sur ce point ,. il n'y a pas identité d'usages entre les deus principaux membres de l'empire anglonormand ,. et , conséquemment , que les arguments par comparaison ne pourraient avoir ici une puissante autorité.

Comme on le voit , en affirmant qu'en

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Normandie le peuple ne comparut pas aux anciennes assemblées du duché , je n'ai pas pris en considération le caractère assigné au parlement réuni à Lisieux par Henry II et à celui de r au5, convoqué par Philippe-Auguste. C'est qiiè, pour le premier, je n'ai vu nulle part qu'il différât des autres, et que , pour le second , il me reste plus que des doutes. Je^ vais m'expliquer.

Suivant le manuscrit, cité dans l'histoire de l'abbaye de St.-Ouen ( I. V, p. 417) et invoqué en preuve pour établir l'antiquité des états (r), Philippe-Auguste réunit, en i^oB^ les barons^ les prélats et le peuple , afin de décider de hautes questions cT administration. Getteassemblée n'est pas autre que celle dont les décisions se trouvent enregistrées dans le recueil des historiens Normands , par Duchéne , page loSg. Or, voici les faits que fournit ce document.

Le dimanche après l'octave de la Toussaint

' de l'an i2o5, vingt-trois barons se réunirent à

Rouen pour constater les droits respectifs des

seigneurs et du clergé. Après avoir appelé le

conseil des sages hommes {prudentum viro^

(1) Ref\ie historique de la Normandie , année 183e» p. 17|.

BM LA PROVINCC DS lIOAlIAIf DIR. ^'] l

rum)f savoir ^ de Rkhard de Yilléqaier , de Ri'cbai*d d'Argences, de Richard de FoDteuet) de Raoul Labbé et de quelques autres^ ils mirent par écrit ce que leur mémoire leut* rappelait; mais comme le recensement était tort incomplet, et que d'ailleurs quelques-uns àe$ barons Normands n'étaient pas présents, ils arrêtèrent entre eux que, s'il plaisait aU roi, ils s'assembleraient un autre jour etcot)voqùeraient à la réunion les barons absents..:. Ainsi l'acte rédigé par les barons, siégeant à Rouen , ne laisse pas entrevoir l'intervention du peuple, et, je dois le dire, cette circonstance est de nature à rendre suspecte l'exad« titude de l'auteur du manuscrit quand il signale sa comparution. Les barons, pour s'aider danfs leur enquête, s'appuyèrent de l'avis desagig» hommes, appartenant à la noblesse, comme on peut s'en convaincre en jetant les yeux sur leurs noms. On n»^ peut donc les considérer comme la portion plébéienne de l'assemblée. Quoi qu'il en soit , en supposant même que les sages hommes fussent le peuple, il ne faudrait pas en conclure que le parlement où ils avaient été mandés appartint à la catégorie dès états. £n effet, ils ne compftraissént que parce qu'i) plait aux barons de les entendre : ils sont les

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témoins dont les dépositions serviront à cons^ tater les droits qu'on ^eut faire reconnaître.

Le premier prologue de notre Grand Coustamier dit encore que les lors normandes furent établies par grand pourvéance et par le conseil des barons et des autres sages humâmes. Le compilateur anonyme, qui emploie ces expressions, a-t-il voulu désigner le peuple? sien n'est moins certain* D'ailleurs son autorité ne pourrait prévaloir contre celle des docu* ments contemporains.

A ma connaissance,- il n'y a pas d'autres &its que l'on puisse invoquer en laveur de l'antiquité de nos états , et te silence des différents recueils consacrés à notre histoire me paraît très«-significatif. S'il eut alors existé des assemblées d'états , serait-i) poss^^te qne leurs traces eussent été entièrement perdues ^ Je ne saurais le croire, surtout quand il est resté d'assez nombreuses indications sur les parle* ments et les conciles de la période normancfe. U est donc permis de conclure qu'il n y eut pas de ces réunions en Normandie^ pendant IesX^.,XI^. et XIP. siècle», ni au commencement du XIII^. Quelques-uns des faits suivanls justifieront encore cette conclusion.

Fendant la période Normande ^ il était

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pourvu aux besoins ordinaires de l'état et aux nécessités personnelles du prince par les pro-» duits divers du domaine , par Timpôt , appelé monnéage, qui se percevait de 3 ans en 3 ans en vertu des usages établis f enfin par les con^ fiscations « les amendes et tous les profits provenant, dans une foule de circonstances, de la longue série des abus de pouvoir. La constitution féodale prescrivait aussi dans quels cas Timpêt des aides ckev^ls , pouvait être ordonné an nom du souyerain. Ces ressources y suffisantes dans les temps ordinaires , se renouvelaient sans qu'il fut nécessaire d6 consulter aucune assemblée , puis que les unes résultaient delà loi, et les autres , de Findustrie à l'exploiter. Si, au contraire y des événements graves provoquaient rétablissèment momentané d'impôts extraordinaires , ilfy avait obligation, pour le souverain, s'il ne voulait pas soulever des résistances, d'ob^ tenir un consentement préalable, et les barons et les prélats étaient convoqués afin d'entendi*e les demandes et d'y répondre. On en trouve un exemple dans le parlement tenu à Lisîeux par le roi Henry II , en ii5i* Mais, pour nB pas lasser la patience de leurs redoutables vassaux, les ducs de Normandie ne pouvaient

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souvent renouveler de pareilles requêtes. Ils ne Tignoraient pas; aussi , quand ils se furent créé des charges nouvelles en appelant dans leur armée des soldats stipendiés f plu« sieurs d'entre eux et notamment Jean-Sans« Terre , eurent recours à des aliénations muitî* pliées du domaine. C'était ouvrir pour Taveuir le gouffre du déficit ^ et| dans cet état de chosesyla périodicité des impôtsextraordinaîres menaçait de devenir une nécessité prochaine; La conquête de la Normandie par Philippe* Auguste ne remédia pas au mal, et bientôt tous les moyens furent employés pour amener de l'argent dans les caisses royales constam* ment épuisées par les guerres qui se sticcé^ daient presque sans interruption. Il y eut sou« vent altération de monnaies et ordonnances d'impôts. La première ressource était consi« dérée, jusqu'à un certain point , comme un droit de la couronne ; mais il n'en était pas de même de la seconde ^ et nous voyons , dans l'histoire ) plusieurs révoltes à l'occasion des contributions ordonnées par la royauté. Pour obvier à ces mouvements populaires, on sentit qu'il était indispensable, en matière d'i m pots, de se pourvoir d'un consentement préalable : de Ik, la nécessité d'en revenir aux assemblées