LE DAOIT DE COLOMBIER

gine de l'espèce de servitude légale, objet de notre étude. Sous les faibles descendants de Charlemagne , on vit , de toute part , les gouverneurs de province usurper, à titre héréditaire, la souveraineté des pays qu'ils étaient chargés de régir. A leur exemple , tes chefs militaires inférieurs se cantonnèrent, eux aussi, dans un coin du territoire «confié à leurs soins. Les rois, d'ailleurs, et les souverains des petits états démembrés des royaumes concédèrent , en grand nombre , des terres en bénéfice à des hommes de guerre , pour acquérir, à ce moyen , des partisans dévoués. Bientôt , chaque village eut son seigneur habitant une tour fortifiée , du haut de laquelle il dominait les campagnes voisines.

En présence d'un semblable état de choses, bien peu de domaines, sous le nom é! aïeux, conservèrent leur liberté première. Grâce à la pratique des recommandations et aux abus de pouvoir de toute sorte, la plupart des terres anciennement patrimoniales et indépendantes tombèrent rapidement dans les liens de la vassalité. Cette absorption universelle que la féodalité naisrsanté exerça autour d'elle ne pouvait être moindre en Normandie que dans les autres contrées du nord de la France. Rollon,en effet, en prenant définitivement possession du duché , en l'année 912, dut accorder un grand nombre de bénéfices territoriaux aux chefs Scandinaves qui l'avaient aidé dans sa conquête, en même temps qu'il maintenait une partie des anciens possesseurs de ces sortes de biens.

Pour conserver quelque harmonie au milieu de la société politique ainsi divisée presqu'à l'infini, une hiérarchie ingénieuse en théorie, bien qu'elle fût peu suivie dans la pratique des faits, rattachait les uns aux autres les différents seigneurs. Leur dignité et leur puissance variaient singulièrement avec rétendue de leurs possessions. Cependant, on peut l'affirmer, partout en Europe, le point de départ, et comme la première assise du régime féodal , était le fief de haubert [feudum de lorica). Le possesseur de ce fief, appelé par excellence miles dans le latin des bas siècles , devait à son suzerain le service militaire , revêtu d'une armure complète et suivi d'un certain nombre de serviteurs combattant à ses côtés.

Astreint, en outre, vis-à-vis du seigneur dominant, à des devoirs d'un autre genre assez multipliés , le propriétaire du fief de haubert n'en obtenait pas moins, dans l'étendue de son ressort, un pouvoir mêlé de souveraineté et de propriété. Disons rapidement quelles étaient les principales

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conséquences de ce pouvoir, en envisageant spécialement la Téodalité, telle qu^elle se trouvait constituée dans l'ancien duché de Normandie.

D'une part, pour employer les expressions de notre Coutume (art. 336, S8 et 185), le seigneur avait cour, usage, juridiction et gage-pUge (1). 11 exerçait , par suite, sur ses vassaux une juridiction à la fois judiciaire et administrative. La maxime, Fief et justice n'ont rien de commun (2), ne Tut jamais reçue parmi nous; dans les coutumes où elle était admise, elle s'introduisit, d'ailleurs, tardivement et contrairement aux notions vraiment fondamentales du régime féodal.

D'un autre côté, on reconnaissait au seigneur possédant un fief de haubert un domaine éminent sur tous les fonds de terre occupés, dans la mouvance du fief, par des personnes de condition inférieure à la sienne. Que ces tenanciers fussent libres ou main-mortables , que leurs tenures eussent été conférées en soccage ou en villenage, à titre de cens ou de champart (3); enfin sous quelque dénomination que ce fût, la terre dont ils jouissaient était toujours réputée constituer une propriété subordonnée, concédée originairement avec la rétention d'un droit supérieur.

Ce domaine éminent était, de l'aveu de tous les feudistes, le fondement essentiel des droits utiles que la législation de la France ancienne consacrait en faveur du seigneur du fief. C'est à lui, notamment, qu'il conve* nait de rapporter les dévolutions multipliées attribuées par la Coutume de Normandie aux seigneurs féodaux, à titre de confiscation, déshérence^ bâtardise, retrait et prise de fief (art. 1&3, 1&6, 1&7, 178 et 109). Outre ces réversions éventuelles, la seigneurie directe conférait encore à celui qui la possédait les droits exclusifs de trésor trouvé , varech et choses gaives ou perdues , moulin^ pêche et chasse (art. 211 , 19/i, 60/i et 210 de la Coutume). Le vassal, en un mot^ cultivateur héréditaire et maitre de tous les fruits que produisaient les rotures ou fonds inféodés , ne devait rien pré-

(i) Oo appelai! do nom de gage-plége une sorte d*as8i8e teoue, chaque année, par le sénéchal dn seigneur. Au jour indiqué, tous les vassaux devaient comparaître, à Peifet de renouveler leurs aveux ofi déclaration des charges féodales pesant sur leurs propriétés. Ils devaient aussi, dans le gage-plëge , élire i*un d*enlre eux, sous le nom de privât, pour (hlre la recette des rentes dues au seigneur.

(S) Loisel, InttHute» couiumiàrti, ti?. II, tiL 9, règle àà.

(9) Le cens eonsbiait en une rente en argent; le champart, comme ion non Tindique (pars <i^'),en une prestation annuelle d*une partie des produits du fonds ; dans les tenures en soccage et en villenage , ies charges imposées au vassal étaient des corvées et d'antres services personnels.