LE DROIT D£ COLOMBIER

tendre au-delà. Il voyait sans cesse lui échapper les produits extraordinaires que sa terre allait rendre , et il lui fallait supporter, au profit du seigneur, un grand nombre de servitudes légales.

C'est, évidemment , dans cet ordre d'idées qu'il faut chercher Torigine du droit de colombier accordé, par l'article 1 37 de la Coutume de Normandie, aux seigneurs qui possédaient des fiefs de haubert. On supposait que chacun d'entre eux , maître^ originairement , d'une manière absolue de toutes les terres situées dans sa mouvance, avait stipulé , en les concédant en partie , que les vassaux qu'il y établissait seraient tenus de supporter à tout jamais les inconvénients attachés au vol de ses pigeons.

La présomption que nous venons d'indiquer conférait, en Normandie, aux privilèges dérivant du droit de colombier, une latitude très^-grande. C'est ainsi qu'il n'y fut jamais publié de règlement administratif prescrivant que les pigeons demeurassent renfermés durant les semailles et les récoltes (1). On ne limita jamais non plus le nombre de boulins , ou trous destinés pour les nids, que le colombier seigneurial pourrait recevoir. Les anciennes traditions attestent que quelques colombiers contenaient à la fois jusqu'à deux et trois mille pigeons.

Le goût des gentilshommes normands pour ces oiseaux se rattachait à leur passion pour la chasse. Lorsqu'ils parcouraient leur domaine , ils aimaient à contempler les troupes errantes de leurs pigeons tournoyant sur leur tète, comme ils se délectaient à voir les lièvres fuir au loin poursuivis par leurs chiens, ou bien encore les perdrix , au vol sonore , partir tout-àcoup sous leurs pieds. L'apparence féodale des colombiers contribuait, d'ailleurs , à expliquer l'importance que la noblesse leur avait toujours attribuée.

Primitivement , sans doute, quand chaque manoir seigneurial était entouré d'une enceinte fortifiée, on imagina d'assigner quelque tonrelleécartée, pour demeure, aux pigeons du castel. Plus tard , les fortifications privées tombèrent en désuétude ; elles furent même interdites par les ordonnances de nos rois. Ce fut alors que , pour rappeler l'ancien usage , on prit l'ha-

(l) Nous voyons, au contraire, dans ie Répertoire de Merlin, v. Colomiibi, qu'un arrêt de réglenienl du Parlement de Paris, du 25 juillet 1725, avait enjoint à tws te3 0ffieier$dure8$ort, dan$ Im Ikus wil y aurait blés ou graint couchés qui j)ourr aient être en proie auxjrigeons', éPy pourvoir par tel régtemtnt qulU jugeront plus convenable.

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bitttde de bâtir des colombiers eo forme de donjon élancé s' élevant quelquefois dans le milieu de la campagne^ mais plus souvent dans le voisinage immédiat de T habitation du seigneur. Les colombiers les plus anciens que Ton rencontre aujourd'hui en Normandie ne remontent pas, nous le croyons, au-delà du milieu du XV% siècle.

Quel que fût cependant, chez nos aïeux , l'attachement tout particulier qoè les classes élevées de la société témoignaient aux colombiers et aux pigeons , on n'appliqua jamais aux destructeurs de ces oiseux les peines sévères que la législation de la France ancienne avait réservées pour les délits de chasse. En compulsant les recueils des arrêts rendus en Normandie, nous avons trouvé qu'une amende assez légère, et quelquefois un emprisonnement de peu de durée , constituaient le châtiment usité, dans les deux derniers siècles, pour le» délinquants poursuivis en justice comme ayant tué des logeons (1). Plus anciennement , un arrêt du Parlement de Rooen , du 11 juillet 1555, cité par les commentateurs de la Coutume (art. 137) , avait condamné Jannin Moisant , pour prime et dépopulation de pifieons^ à être fusH^é nud de verges par deux jours par les carrefours accoutumez de Bayeux, et par un atore jour à l'jeniour des colombiers où il était demeurant, ayant un escrit en sa tête, auquel U serait escrit : larron et pilleur de pigeons; il lui était, en outre, défendu, sous peine de ta hart , de récidiver à l'avenir.

Le profniétaire du fief de haubert possédait seul , en Normandie , le droit d'avoir on colombier. 11 résultait de là qu'un établissement de ce genre, construit sur une terre d'une autre nature , devait être démoli, à la requête des parties intéressées ou même du procureur du Roi, organe de l'intérêt public L'article 20 des Placités de 1666 (2) n'admettait, en cette matière, aucune prescription , considérant , à juste titre , comme une sorte de délit l'érection d'un colombier non fondé en droit Le Parlement de Normandie avait décidé que les terres non nobles , possédées en franche

(I) Quelquefois, à ce qu^U parait, des seigneurs, en ce cas, avaient obtenu de la complaisance de leur êvéque la publication de Monitoires eectésiastiques, ordonnant aux Gdèles de faire coonatlre les auteurs inconnus de la destruction des pigeons. Lapaluelle {Cas de con$cienee, page 83) iroprouve à juste titre ce mode de procéder comme contraire aux prescriptions du concile de Trente, commandant aux éféqoes de n*accorder de Monitoire» que pour la découverte des crimes importants , ex iv non tmlgarû

C9} On appelait ainsi un règlement Interpréialif de la coutume, arrélé par le Parlement de Rouen et approuvé solennellement par le roi Louis XIV.

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aumône par le clergé, bien que libérées de toute sujétion féodale, seraient assimilées, à cet égard, à celles tenues en roture ou en bourgage (1). Ed 1706, notamment, un arrêt qui réformait la décision contraire du bailliage de Valognes , vint ordonner au curé de Tourlaville de démolir un colombier annexé, depuis plusieurs siècles, au manoir presbytéral de la paroisse de ce nom (2).

Le droit de colombier, on le voit, était autrefois, parmi nous, pour ceux qui Tobtenaient, un indice de noblesse. Pourtant, bfttons*nous de le dire, ce caractère nobiliaire était plutôt territorial que personnel. L.e roturier qui devenait propriétaire d'un fief de haubert, exerçait incontestablement cette prérogative, avec tous les autres droits utiles dépendant de la terre noble dont il était reconnu possesseur.

Primitivement, sans aucun doute, la noblesse de naissance était indispensable à quiconque devait figurer dans la biérarcbie féodale comme investi de la propriété d'un fief. Mais, de bonne heure, nos rois surent com* prendre combien il importait à la grandeur de leur état que , dans ce pays de France dont le nom est synonyme de liberté, les dignités et l'influence ne fussent pasTapanage exclusif d'une caste unique, fermée d'une manière jalouse. Delà, la pratique des anoblissements ; de là aussi la faculté conférée à des roturiers de posséder des fiefs.

Accordée d'abord à titre individuel par la faveur du monarque , cette faculté ne tarda pas à devenir le droit commun. Mais le roturier, présumé étranger au maniement des armes, ne pouvait obéir à la convocation du bau et de l'arrière-ban, quand le roi appelait sa noblesse à le suivre à ia guerre. L'obligation du service militaire, en ce qui le concernait, fiU convertie, par suite, en un impôt spécial, appelé droit de franc-fief. Dans le dernier siècle de l'ancienne monarchie française, le taux du franc-fief avait été fixé à une année du revenu net, payable, tous les vingt ans, au trésor royal. Pour faciliter le paiement de cette taxe, le roturier qui acquérait un fief devait, immédiatement, en passer aveu à la Chambre des comptes de sa province,

(i) Les terres et maisons tenues en bourpag^e étaient situées dans Tenoeinte on dans la lianlieue des ▼illes et bourgs importants. Ces biens étaient affranchis de redevances féodales, et se partageaient également entre les enfants de leur propriétaire, sans distinction de sexe (articles 138 et 270 de la Coutume).

(2) Lapaluelle, Cas. de contciencet page 88.