SOLS LA GOUTLM£ DE NORMANDIE

Cette hypothèse, toutefois, bien que la plus commune, n'était pas la seule dans laquelle un roturier pouvait légitimement posséder un colombier, selon les principes du Droit normand. Le seigneur du fief, en renonçant à perpétuité à cette prérogative pour lui et pour ses successeurs, avait la faculté d'en transférer l'usage à Tun de ses vassaux. Mais ici encore, comme une personne de condition vulgaire se trouvait investie d'une propriété de nature féodale, le roturier était obligé de payer au roi, to'us les vingt ans, une somme de cent livres, à titre de franc-fief (1).

Bien que le vœu manifeste de la Coutume de Normandie fût d'éviter, autant que possible, la division des fiefs (articles M6 et 177), souvent pourtant, sous son empire, l'on voyait un bien de ce genre devenir la propriété de plusieurs maîtres à la fois. En vertu des règles sur le jeu de fief, le propriétaire pouvait aliéner celui-ci pour partie (article 204). Les tenures par purage, plus fréquemment encore, devaient amener le fractionnement de la terre noble. Quand uu père de famille, possesseur d'un fief de haubert, ne laissait que des filles, le fief était partagé également entre chacune d'elles. Chacune, par suite, exerçait sur sa portion de fief les attributs essentiels de la juridiction seigneuriale. Seulement les cadetles et leurs représentants devaient à i'atnée certaines marques de déférence qui, après six générations, se convertissaient en vasselage ordinaire, manifesté par la foi et l'hommage (article 336, 128 et 132).

L'intérêt des vassaux alors, le contrat originaire, base présumée de la servitude du colombier féodal supportée par leurs terres, semblaient exiger impérieusement qu'aucun des paragers ne reçût l'autorisation de bâtir un colombier nouveau. Adoptant ce point de vue si raisonnable d'ailleurs, l'article 137 delà Coutume ordonnait formellement que le colombier ancien restât seul debout dans l'étendue du fief, telle qu'elle se comportait anciennement. Mais cette sage prescription, il faut en convenir, était atténuée d'une manière fâcheuse par la fin du même article, permettant à l'un des p^pagers de garder le colombier de création nouvelle, dont il aurait joui sans opposition pendant quarante ans. Voici dans quels termes Fiaust, un des derniers commentateurs de la Coutume de Normandie, signale les abus regrettables, engendrés par la prescription quadragénaire dont nous venons de parler :

(1) Basnage, Commentairgs surCarticte 16! de la Coutume,

S92 LE DROIT DE COLOlIfBIBR ,

« Cette disposition a multiplié les colombiers, parce qoe des vassaux ne « sont pas hardis à s'opposer à la construction d^on colombier par leur « seigneur, et, d'un autre côté, on perd souvent de vue l'origine d'un fief; a on ignore qu'il procède d'un parage ; on le regarde comme un 6ef d'eiisff tence primitive et ancienne ; et, comme l'on est persuadé que chaque fief« « par sa nature, a droit de colombier et que ce droit est une dépendance « du fier, on souffre que chaque seigneur établisse un colombier sur ce fief. « De là, cette multitude de colombiers qui se trouvent dans la province et c qui sont si nuisibles aux cultivateurs » (1).

La multiplication des colombiers par l'usage du j^ti de fief, c'est-à-dire du pouvoir que l'article 20& de la Coutume conférait au seigneur d'aliéner pour IKirtie les terres de sa seigneurie, ne parait pas avoir été aussi étendue. Dans les deux derniers siècles de l'ancienne monarchie française, on tenait pour constant qu'au roi seul, comme chef suprême de l'État, appartenait le pouvoir d'ériger un fief nouveau. 11 résultait de là que les biens détachés d'un fief ancien par son propriétaire étaient possédés habituellement, à titre de rotures, par leur nouveau maitre, ce qui impliquait la négation du droit de colombier en sa faveur, c II ne suffit pas, dit Houart. (2), que le < seigneur dominant consente le démembrement pour qu'il soit valable. « L'autorité du roi doit intervenir, c'est-à-dire, qu'il font obtenir des « lettres-patentes, les faire entériner au Parlement et on la Chambre des « comptes , et les publier dans les paroisses où s'étend le fief à diviser et

• dans les circonvoisines. »

Terrien, qui écrivait, vers le milieu du XVI'. siècle, un commestaire resté célèbre, sur les chapitres du Grand Coutumierde Normandie relatif au Droit civil, atteste que, de son temps, une jurisprudence plus favoraUe à l'indépendance des seigneurs prévalait dans la province. Voici comment s'exprime ce vieil auteur, en parlant des démemln^ements de fief qui nous occupent en ce moment : « Vavassorerie, dont le tonant est dit vavasseur^

• est une partie de fief noble qui par le seigneur d'iceluy fief est donn^, € ou autrement extraite et baillée, par vendltion^ eschange ou fieffé, à a aulcun pour être son vassal. Or, sontaulcunes vavassoreries greigneures

(i) Explication de ta Coutume de Normandie^ par J.-B. Flaust (Rouen, 1781» iD-folio)» lomc II, page A57» (3) Dictionnaire de Droit normand^ y\ Déhxiubbiibkt.

sous LA COUTUME DE NORMANDIE. 393

t et les aultres moindres, et les unes plos nobles et plus franches que les « aultres. Caries unes ont cour et usage, colombier à pié, tor et ver, moulin « et aultres noblesses, et sont tenues à foy et à hommage; les aultres vavas- « soreries ne sont pas nobles i (1).

Plus tard ces vavassoreries greigneures, possédées par la petite noblesse de campagne, se convertirent, par T usage, en fiefs véritables, le souvenir de leur origine dépendante ayant été perdu. Aussi, dans les derniers commentateurs de la Coutume de Normandie, il n'est plus question des vavasseurs nobles ; ils sont confondus avec les seigneurs de fief de baubert, et le droit de colombier leur appartient incontestablement ainsi qu'à ces derniers. Du reste, pendant le XYIII*. siècle, même alors que le démembrement, ou jeu de fief, avait été autorisé par le roi, on n^ admettait pas en Normandie que le maître du fief nouveau pût bâtir un colombier, si déjà il s*en rencontrait dans le fief primitif. Sans cette interdiction, comme Tobserve sagement Flaust, on eût trouvé une voie de multiplier les colombiers contre le VŒU de la coutume. D'ailleurs, « il est de la sagesse et de la majesté < du monarque, quand il concède à Tun de ses sujets une faveur marquée, « que ce bienfait ne puisse nuire au peuple dont il doit se considérer comme « le père (2) »

La Coutume de Normandie, on vient de le voir, envisagée spécialement dans son esprit primitif, mettait des bornes à la multiplication exagérée des pigeons seigneuriaux, par cela qu'elle autorisait uniquement l'existence d'un colombier pour chaque fief. Presque nulle part, dans les autres divisions territoriales de la France ancienne, on n'avait adopté cette restriction si sage ; et l'agriculture , déjà grevée de tant de charges , devait , plus encore que parmi nous, avoir à déplorer, ce semble, la manie générale qui portait tout propriétaire riche à établir sur sa terre un colombier garni de pigeons.

La France , aujourd'hui si unie , était , on le sait , divisée autrefois en deux zones bien distinctes, sous le point de vue de la législation civile. Les

(1) Commuttaire$ du droit civil oburvi au payt et duché de Normandie, page 17S. Le droit de tor et vert dont parie ici Terrien, était une des formeade la banalité, ou monopole féodal. Le tassai, qui foulait multiplier ses troupeaux, était tenu d*a?oir recours, moyennant finance, au taureau ou au rerrat du seigneur.

(2) Flaust, tome II, page A50.

â9A. TE DROIT DE COLOMBIER,

provinces du midi, appelées pays de Droit écrit, suivaient le Droit romain, modifié, il est vrai, par des usages locaux importants et nombreux. Les provinces de l'ouest et du nord, au contraire, nommées pays de Coutume, étaient régies par des lois civiles particulières à chacune d'elles, bien que ces Coutumes, envisagées dans leur ensemble, présentassent à l'observateur un esprit commun incontestable.

Parmi les provinces du midi, deux des plus importantes, la Provence et le Languedoc, appliquaient au droit de colombier les principes de la législation romaine que nous avons rappelés en commençant cette étude. Il résultait de là que tout propriétaire avait le droit de bâtir un colombier sur son fonds, quelle que fût la condition noble ou roturière du maître de l'édifice, ou bien encore de la terre sur laquelle il s'élevait On défendait seulement aux roturiers de couronner le faite des colombiers à eux appartenant de créneaux ou mâchicoulis , signes militaires réservés aux seuls nobles. Ce privilège assez puéril avait survécu, pour la noblesse, au droit, depuis long-temps aboli par les édits de nos rois, d'élever sur ses terres des fortifications privées.

Dans les autres provinces régies par le Droit écrit, telles que le Dauphiné, la Guyenne, le Lyonnais, la Navarre, on observait une distinction singulière, ce semble : on distinguait le colombier à pied, entièrement garni de boulins ou trous destinés pour les nids depuis son sommet jusqu'à sa base, de la simple volière OMÙxïvolei, contenant uniquement des pigeons fuyards dans la partie la plus élevée du bâtiment. Les propriétaires des terres nobles avaient le privilège exclusif de posséder des colombiers de la première espèce, en tel nombre qu'ils le jugeaient convenable ; mais on n'interdisait pas aux roturiers d'établir des volières, dès que le fonds de terre dont elles dépendaient semblait assez considérable pour nourrir leurs pigeons.

La même distinction entre les colombiers à pied et les volières était généralement en vigueur dans les pays de Coutume, avec des restrictions, toutefois, tendant à diminuer, dans ces contrées, le nombre des pigeons fuyards. Le plus souvent, on n'accordait sans restriction , en vertu de leur seul titre seigneurial, le droit de colombier qu'aux seigneurs hauts-justiciers (1). Les autres possesseurs de fiefs, pour obtenir la même faculté,

(1) Soas Tempire de la Coutume de Normandie, nous TaTons tu, il en éuil différemment. L'esprH de

sous LA CODTDME DE NORMANDIE. 395

devaient joindre à leur titre féodal la propriété d'un nombre déterminé d'arpents de terre labourable.

Quant aux propriétaires des terres roturières , sous Tempire des anciennes coutumes, en-dehors de la Normandie et aussi de la Bretagne, privés du droit de colombier, ils avaient la faculté d'élever des volières, en observant certaines conditions qui variaient selon la loi municipale de chaque contrée. Sous l'empire de la Coutume de Paris, le pigeonnier roturier pouvait contenir jusqu'à 500 boulins; il suffisait, d'ailleurs, qu'il fût environné d'une propriété, en terres arables, de 50 arpents. La Coutume d'Orléans, plus restrictive, ne permettait alors que 200 boulins et exigeait 200 arpents de terre.

Nous devons ajouter que presque tous les parlements avaient publié des arrêts de règlement défendant l'établissement, dans l'intérieur des villes, de colombiers ou volières destinés à recevoir des pigeons fuyards. On avait pensé, ajuste titre, que ces oiseaux, dans leurs ébats, devaient nuire aux couvertures des maisons voisines et devenir une occasion de discorde entre les habitants. Mais ces défenses, grâce à la manie du temps, semblent avoir été mal observées. Aujourd'hui encore, dans beaucoup d'anciens hôtels, à Caen notamment, on aperçoit un pigeonnier en forme de clocher en bâtière, couronné souvent , à chacun de ses angles, d'épis en plomb représentant des pigeons.

Dès le début de la Révolution française, la suppression des droits féodaux de toute sorte, nuisibles à la bonne culture du sol et contraires à l'égalité native des citoyens, ne pouvait manquer d'entraîner à sa suite la chute de la prérogative seigneuriale dont nous avons cherché à retracer les traits. Dans la mémorable nuit du & août 1789, un membre distingué de l'ordre de la noblesse, M. le comte de Virieu, vint provoquer lui-même, au sein de l'Assemblée Constituante, l'abolition de ce privilège, regrettant, disait-il, à l'exemple de Catulle, de n'avoir à offrir en sacrifice qu'un moineau. On lit, dans l'article 2 du décret célèbre qui détruisait entièrement le régime féodal , et faisait cesser en même temps tous les privilèges personnels et réels dont jouissaient les particuliers, les ordres divers, les provinces enfin,

notre Coutume, plus conforme, nous le croyons, aux règles primitives du régime féodal , était d*accorder h toq.8 les possesseurs de fiefs les privilèges réservés ailleurs aux seuls hauts-justiciers, notamment les droits de confiscation et de déihérence. Coutume de Normandie ^ articles iàS et 4d6.