PIÈGES JUSTIFICATIVES

Charles, par la grâce de Dieu» roy de France, a N. C. qui ces présentes lettres verront salut. Savoir faisons que confiant entièrement des sens, loyaulté , vaillance , bonne diligence de nostre chier et féal cousin conseillier et chambellan Loys Destouteville, ch'' seigneur Daudeboue, et considérans les grans et notables services que luy et les siens nous ont faict t an t en nos guerres que autrement en plusieurs manières , nous de certaine science avons iceluy nostre cousin faict ordonné et establi , faisons ordonnons et establissons par ces présentes cappitaine par nous de la place et forteresse du Mont S. Michel en lieu du bastart d'Orléans lequel pour certaines considérations qui a ce nous meuvent nous en avons deschargié et par ces présentes en deschargeons du tout pour icelui office de cappitaine avoir et tenir doresenavant par ledit Daudeboue nostre cousin avec prérogatives gaiges droicts proffit et esmolumens acoustumés et qui y appartiennent tant comme il nous plaira.

Si donnons en mandement par ces présentes a nostre très chier et amé cousin et connestable le coipte de Richemont..

...Donné à Poictiers le 2** Jour de novembre Tan de grâce iti25 et de nostre règne le tiers. Ainsi signé par le Roy, la Royne de Sicile et le sire de Gyac presens,— J. Lepicart — et est escript après: Prestitit juramentum solitum in manibus Dni Conestabularii octava die octobris anno predicto l/i25, ac etiam predictum dominum Destouteviile per tradicionem pncium in possessionem dicti loci posuit let investivit me présente. Sic signatum: N. Camus.

Vidimus , par les labvUions jurés de la vicomte d'Avranches au MonlSL-Michel , de lettres en parchemin données par le B, , sous le grand sceau de sa chancelteiie en double queue à cire jaune.

c Charles , par la grâce de Dieu roy de France , a tous ceulx qui ces présentes • lettres verront salut. Savoir faisons que, pour considération des grans dons et re- « commandables services que nostre chier et amé cousin Louys sire Destoateville et « de tlambuye chevalier nous a faict le temps passée tant en nos guerres que aultre- « ment en plusieurs manières^ faict chascun Jour et espérons que plus face le temps f avenir et pour la entière confiance que avons de iy, aiceiy avons donné et ottroié, « donnons et ottroions de grâce especialle par ces présentes l'office de grand bôu- « teiller de France que souloit avoir et tenir feu Jehan en son vivant s' Destouteville < vacant a présent par son trespas comme Ten dict pour led. office de grant bou-

SUR LES SIRES d'eSTOUTE VILLE. /i55

« teiller de France «ivoir, tenir et nous y servir doresenavant par nostre dict cousin c aux honneurs prééminences prérogatives libertés gaiges livraisons et autres droicts « prouffictz et emolnmens accoustumés el qui audict office appartiennent.

ff SI donnons en mandement..

« Donné a Lodun le 9 de février de l'an de grâce 1635 et de nostre règne le l/i«. 9 Ainsi signé par le Roy sous Christophle de Harecourt , M* Régnier de Boullgny et « autres presens... 7

ni.

A tous cenlx qui ces pntes lettres verront Jehan de Rosel lieut' g*' de N.-H Odet Daidie cons'' chambellan du R. n'" s. et son bailli de Costentin salut. Savoir faisons que aujourd'huy 12* jour d'aoust Tan de grâce \U6i avons veu et dilligeamment regardé mot après mot unes lettres en forme de commission scellée soubz le scel secret du R. n'* s. sur simple queue et cire rouge saines et enii<>res au scel signe et escripture dont la teneur ensuit :

Loys, par la grâce de Dieu roy de France , a nostre amé et féal cousin le sire Destouteville grant seneschal de Normandie et cappit* de Rouen salut et dillection. Comme par ie.trespas 4e feu nostre très-chier seigneur et père cni Dieu pardoint, la couronne et seigneurie de nostre royaume nous soit par ladite grâce advenue et escheue et pour ce que de tout notre pouvoir desirons et avons en volienté entretenir le peuple de notre dit royaume comme raison est en enssuivant nos prédécesseurs roys de France, lequel nous avons en bonne recommandacion , nous par Tadvis et deliberacion de notre grant Conseil advons ordonné et advlsé faire savoir et exposer de par nous notre dite voulienté et intencion à notre dit peuple à ce qu'il soit plus affecté et enclin à nous bien et loyaument servir et aussi recepvoir d'icellui notre peuple le serment qu'il a accoustumé faire en tel cas à nos prédécesseurs. Sy vous mandons et expressément enjoignons que incontinent et sans delay toutes autres choses arrière mises vous vous transportiez par toutes et chascunes les bonnes villes et places fortes dudit pais de Normendie de la rivière de Saine en ce comprins notre ville de Rouen et tant en celles de la duchié d'Alençon que autres et d'icelles preniez possession pour et au nom de nous et si besoing est faictes assemblée de par nous de tous et chacun les habitants d'icelles tant nobles gens d'église que autres et icelle assemblée faicte leur dictes et exposes de par nous le bon vouloir et espoir que avons à eulx et ce faict leur faictes faire le serment de nous bien et loyaulment servir sans faire ne souffrir estre faict aucune chose qui nous soit dommageable ne préjudiciable mais que s'il vient à leur connaissance ils le nous feront filiallement savoir, et tout ainsi que verrez estre affaire et qu'il est accoustumé en tel cas et de ce que faict aura esté sur ce nous faictes faire responce le plus dilligeamment que faire se pourra par deux des plus notables bourgois et habitans des principales villes dudit pays de Normendie pour iceulx oys faire ce que verrons au seurplus estre affaire pour le

/|56 RECHERCHES PiODALES

bien et proflct de notre dit peuple de ce faire nous donnons plain pouvoir anctorité commission et mandement especial. Mandons et commandons à tous nos justiciers officiers et subjetz que à vous vos commis et députez en ce faisant obéissent et entendent dilligeamment et vous prestent et donnent conseil, confort aide et secours d besoing est et de par vous on vosdlts commis requis en sont. Donné à Maubeugesoubz notre scel secret en l'absence du grand le 27 j' de Juillet l'an de grâce mil quatre cent soixante et ung et de notre règne le premier. Ainsi signé par le Roy en son conseil: Bourre. En tesmoing de ces choses nous lieutenant dessus nommé avons scellé ce présent transcrit ou vidimus de notre scel dont nous usons audit office de lieutenant en Tan et jour premiers dessus et pour greigneure approbation y avons fait mettre le scel des obligacions de la vicomte de Constances.

Signé : N. Ledot. et un paraphe.

Généalogie des descendanU de Léonor d'Orléans, duc de Longuevillet et de Marie d'EstoutevUle,

Fbarçois de Bourbon, c'*. de Saint-Paul» épouse Âdrienne d'Estouteville.

Mahib d*Estootb?illb épouse S*". LéoDor d^Orléans , due de LonguevUle.

Hbnbi, ducde Longueville Antoinbttb Éléonobb

et d'EstouteTîlIe, ép. Charles ép. Charles

— Catherine de Goniague* de Gondjr. de Mati(poD.

Hbrbi II Ubnbi db Gondt Fkarçois de MAmiKm

i*. Louise de Bourbon- ép. Jeanne de ép. Anne de Malon

Soissons ; S**. Anne de Scepeaux. de Bercy.

I Bourbon-Condé^ 1 1 ] ! i '

i*. Mabib t 2<>.Jbaii-Louis Charlb»-Pabi9, Catbbbiiib MAvaoBBXTB Hbhbi Jacqu» CflAUBa-Aosom, i707,duchesse f 1694. tué en 1673. ép. Pierre ép. Louis ép.Chari*« maréchal de

d'Estoute^ille , de Gondi. de Cos^é. de La France,

ép. Henri de | 1 Luthumière.

de Savoie, duc I 1 I I

de Nemours. Fbahçoisb Marib db Chablottb TuiRàsB ép. i^ Jean-

ép.leDuc Coasiép. ép. Jacques Bap**. Colbert, marq'.

de le roar.de de MatigDon. deSe^elay. Lesdig»*. Villeroy. son oncle. 1 1

Fbançoisde Léonor « Jban-Bap*% Paul-Ëdodard, NEDYiLLByd. sttb.aux marquis de c^. deCreuîlly. deVilleroy. Grimaldi» Sdgnelay.

SopBiB, duchesse

de Montmorency-

Luxembourf.

Louis par la grâce de Dieu roy de France, savoir faisons à tous presens et à venir que , pour consideracion des grans bons et louables et recommandables services que notre chier et féal cousin conseiller et chambellan Jacques d'Estouteville chev*' sei-

SUR LBS SIEBS D'BSTOUTE VILLE. /|57

gnear dadlt lieu de Hambuye de Vallemont de Hotol et ses predecesseors nous ont faits cy devant au fait de nos guerres , lesquels prédécesseurs de nostre dit cousin pour garder leur loyaulté tant envers nous que envers nostre très-chier seigneur et sire que Dieuabsoille abandonnèrent leurs terres et seigneuries pour la venue des AnglolSyse retirant en nostre obéissance, et avoit Tayeui de nostre dit cousin esté mené prisonnier en Angleterre et du depuis gardé a ses propres cousts et despens le chastel et place du Mont S. Michel contre toute la puissance de l'Angleterre et les entreprises des Anglois a iceluy nostre cbier cousin pour aucunement de ce le recompenser , en faveur aussy des grans services qu*il nous a faits au faict de nos guerres esquelles il a esté très énormément blessé mesmement a la rencontre de Tberoenne dernièrement et tellement qu'il en est encore malade.

Avons de nostre grâce especialle pleine puissance et autorité royale donné cédé et transporté et délaissé , donnons cédons et transportons et délaissons par ces présentes pour luy ses boirs successeurs ou ayant cause toute la baulte justice et juridiction mère mixte et impère avec tout ce qui en dépend et peut dépendre sans rien en reserver avec tout le droit nom raison et action qui nous compète et appartient et qui nous peut compéter et appartenir a cause d'icelle au lieu terre et cbatellenie de Val* lemontau t>ays de Caux, auquel lieu notredit cousin a la basse justice et est tenue de nous memement par un flef et 1/2 de haubert et plusieurs flefs nobles paroisses et villages près et adjacents d'iceluy chaste! qui sont tenus memement d'iceluy. — Item toute la baulte justice juridiction que nous avons et qui nous peut compéter et appartenir au lieu nommé le Bec-de-Mortaigne appartenant a notredit cousin auquel lieu a de toute ancienneté cbatellenie. Item au lieu et fîef de Foville tenu aussi de nous et distant dudit Vallemont de deux lieues ou environ. Item aussi toute la justice baulte moyenne et basse que nous avons et pouvons avoir au lieu terre et cbatellenie des Loges située et assise près dudit lieu de Vallemont a trois lieues ou environ en laquelle a place forte. Plusieurs fiefs pareillement au lieu baronnie terre et seigneurie de Gleuville au flef terre et seigneurie de Harecourt et aux lieux terres et seigneuries de Hotot et de Varengeville d'Offranville d'Espinay et de Friou , le tout assis audit pays de Gaux et a deux lieues ou environ dudit Vallemont , et de nostre plus ample grâce afln que iceluy nostre cousin soit plus enclin en nostre service, et aussi pour plus supporter les subjects et vassaulx de travanlx et molestes , avons voulu discerne et declairé , voulons discernons et declairons et nous plaist que notredit cousin puisse faire tenir ladite justice audit lieu de Vallemont et de Hotot qui sont les deux plus convenables^lienx de ses seigneuries et places dont il est seigneur et en iceluy lieu de Vallemont faire et créer bailly, viconte, juges, sergenu et officiers qui seront soubz luy et de par luy par devant lesquels tous les hommes et subjects desdités terres et chastellenies dessus dites seront tenus aller plaidoyer et repondre en première Instance et non ailleurs , et que pour sa justice il puisse faire tenir deux siegemens ordinaires, c'est-à-scavoir l'un d'cntr'eux audit lieu de Hotot pour les terres dudit lieu de Varengeville^Offranville^Espinay et Friou et leurs appartenances , et Tautre audit

&58 RECHERCHES FÉODALES SUR LES SIRES d'ESTOUTEVILLE.

lieu (le Vallemont et que iceulx bailiy viconte puissent des causes qui seront dévolues par devant eulx esdils lieux qui sera tout un même siège juger, sentencier et déterminer et non aulires en première instance touciiant toutes snytes des iiommes et subjects desdites terres et seigneuries seulement soubz le ressort de notredit bailly de Caux par appel et de là en notre eschiquier de Normandie, et onltre que iceulx bailly et viconte qui ainsy serout ordonnez par notre dit cousin soient appelez les bailly et viconte de Vallemont pour lesdites justice juridiction et droits qui en dépendent joyr par notre dit cousin ses successeurs ou ayant cause soubz le ressort que dessus, tout ainsy et en la forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres barons et chastelains ayant droit de haulle justice en notre dit pays de Normandie sans riens en reserver ne retenir a nous ne a nos successeurs en quelque manière que ce soit fors de ce côté seulement les foy et bommage que lu y et les siens nous sont tenus faire a cause de ladite hauUe justice a muance de seigneur pour reconnoissance de ce seulement. Si donnons en mandement a nos amis et feaulx conseillers les gens tenant nos court de parlement a Paris et eschiquier en Normandie 9 gens de nos comptes et trésoriers au bailliage de Caux et a tous nos autres justiciers et officiers ou a leurs lleutenans ou commis presens et a venir et a chacun d'eux si comme a lui appartiendra que de nos pnts grâce don et octroy ils fascent souffrent et lafssent notredit cousin d'EstoutevIlle sesdits hoirs success. et ayans cause sgrs desdiles terres seigneuries joyr et user plainement et paisiblement sans luy faire mettre ou donner ne souffrir estre faict mis ou donné au contraire aucun destourbier ou empêchement au contraire et fascent lesdites pntes publier et enregistrer es livres et registres de leurs cours et auditoires ainsi qu'il est accoustumé faire en tel cas et par appert rapportant ses pntes signées de nostremain ou vidimus d'icelles faict sur scel royal pour une fois avec reconnoissance de notredit cousin seulement nous voulons notre receveur au bailliage de Caux ou autres qu'il appartiendra estre et demourer du faict de ladite recepte touchant ce que dict est quitté et deschargé par nosdits gens des comptes auxdlts nous mandons ainsy le faire sans aucune difficulté nonobstant que nous en puissions ou voyons aucune chose aliéner de nostre domaine et mesmement dicelles haultes justices qui sont les droits principaux de nostre couronne et quelconques autres ordonnances restrictions ou deifeuses a ce contraires, et afin que ce soit chose ferme et estable a tousjours nous avons fait mettre notre scel à cesdites pntes sauf en autres choses nostre droit à l'autrui en toutes. Donné au Plessis du Parc les Tours au mois de mars Tan mil 679 avant Pasques ainsi signé : Louis par te Roi . C. de Marie. Visa : C. Rolant

Cotlatlonné à l'original en parchemin d'un registre en parchemin, cote 205, 1. XI des Ânn. 1678, 1679 et 1680, au Trésor des chartes, par Guillaume François Joly de Tessy, procureur-général et garde dudit Trésor, le 11 janvier 1722.

ERRATA, p. 639, noie 1, ligne 2, careau, lisez : carcan.