VI — DROITS FÉODAUX

Après l'énuniération des seigneurs d'Écouché, se place naturellement l'étude des rapports qui existèrent entre eux et les habitants , c'est-à-dire des droits féodaux.

Ëcouché était constitué en bourgeoisie. Ces créations seigneuriales, copiées sur celles que les souverains accordaient aux habitants des villes, furent établies dans le but d'attirer, par l'attrait de franchises et de protection, des habitants autour d'une forteresse, à l'abri d'une enceinte fortifiée. Ces établissements, fort anciens, sont bien antérieurs à la fondation des communes normandes. Le domaine d'Écouché avait le titre de baronnie; il relevait féodalement du comté de Montgommery, auquel les seigneurs paragers (c'est-à-dire égaux en droits, pares, tant que la double branche se maintint ) rendaient foi et hommage , à l'époque des mutations de propriété.

La dignité de baronnie indiquait que, dans les temps reculés, les seigneurs avaient dû jouir de la prérogative de haute-justice ou du plaid de l'épée , et d'autres beaux droits attachés à un fief de cet ordre ; mais les vicissitudes des temps avaient réduit les dix>its des seigneurs d'Écouché, sur leurs vassaux , à ceux que la Coutume de Normandie attribue aux bas-justiciers.

L'importance de la haute-justice , à laquelle prétendaient les seigneurs d'Écouché, était indiquée par le droit qu'ils exprimaient dans leurs aveux, d'ériger siu* leur domaine trois gibets. Le nombre de ces instruments de

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supplice était la marque du degré d'importaooe de ces juridictions. Des seigneurs en élevaient jusqu'à cinq.

Si jamais les trois potences d'Écouché servirent à leur sinistre destination , le souvepir s'en perd dans la nuit des temps; cependant, les aveux et dénombrements font mention d'un service auquel étaient assujettis, par suite d'inféodation , les représentants d'un nommé Cossar; c'était d'acheter et de fournir la corde du pendant, quand il y avait justice à exercer dans la baronnie.

I^ Coutume de Normandie autorisait les seigneurs bas-justiciers, sur le domaine desquels se tenaient.des foires et marchés , à exercer la police, et à poursuivre la répression des délits qui se commettaient à l'occasion de ces réunions dans l'étendue du fief. Cette police était exercée par un sergent , sorte de garde-champêtre , qui déférait les contraventions qu'il avait constatées au sénéchal de la seigneurie, juge ordinaire des difiérends qui pouvaient s'élever entre le seigneur et les habitants de son domaine , relativement à la perception de ses droits et coutumes.

Les habitants d'Écouché, comme jouissant du privilège de bourgeoisie, étaient exempts de toutes rentes seigneuriales ou cens sur leurs héritages. Dès le XIP. siècle , Hugues de Gournay , aumônant à l'abbaye de St.-Pierre-sur-Dives une maison dans le bourg d'Écouché, a soin de spécifier qu'elle est franche de toute redevance féodale. Ils étaient égale- |

ment déchargés de tous services personnels envers les seigneurs, ainsi I

que de l'entretien des moulins. Ils jouissaient , dans l'étendue de la bourgeoisie« de Ja franchise des droits et coutumes, dans les balles et marchés, pour l'exposition de leurs marchandises de toute nature. La seule oMigation qui leur incombât était celle d'entretenir les défenses du bourg et la motte féodale , nonobstant les prétentions contraires , formulées par les sénéchaux , qui croyaient n'en mettre jamais assez dans les aveux. Le jugement du 23 mai 1607 en fit justice (1).

Les seigneurs exerçaient dans la bourgeoisie une juridiction administrative , qui représente assez celle qui est actuellement attribuée à l'autorité municipale.

Les fonctions de sergent ou agent de la force publique avaient été

(i) Voir, à r Appendice , ns € , 1.

HISTOIRB DU BOURG D'jScOUCHÉ. 537

anciennement inféodées, de sorte que ce fonctionnaire prenait la qualification de sentent hérédital. C'était lui qui , aux trois anciennes foires d'Écouciié, se mettait à la tète des bourgeois, lesquels devaient, sous peine de 18 s. 2 d. d'amende pour chaque fois, fournir, à lourde rôle, au guet un poste des^ tiné à faire la police; en raison de ce service, les bourgeois devaient chaque année au sergent pour son usage une paire de souliers, bons^ et suffisants.

Le sergent levait sur les habitants contractant union un léger tribut : c'était une menue pièce de monnaie, un pain ou un gâteau, ou quelque autre denrée ; on nommait ce droit Regard de mariage. Il ne faut pas voir, dans cette coutume, une charge onéreuse et vexatoire : le sergent, moyennant cette légère gratification, que chacun lui payait sans regret, assistait à F union des époux revêtu de ses insignes, et donnait à la cérémonie une certaine pompe qui compensait bien et au-delà le léger sacrifice qu'il réclamait. Aussi , aurait-on été aussi mortifié de ne pas l'y voir, qu'on le serait aujourd'hui, si le suisse de l'église s'abstenait de donner du relief à un mariage par sa présence.

Le sergent remplissait les fonctions de messier (de messis, moisson ) , ou garde-champêtre , dans l'étendue de la bourgeoisie. Chaque possesseur d'héritage lui devait, en compensation de ses services, une gerbe de chaque grain, en la moisson. Cet ancien usage subsiste encore aujourd'hui, et lors de la récolte , le garde-champêtre communal va recueillir , dans chaque culture, la gerbe que chacun lui donne de bonne gr&ce.

Comme compensation du service de police exercé par lui dans les halles , au nom des seigneurs , le sei^ent avait droit à un étal sous la halle de la boulangerie, en face de la chapelle St -Denis, ou, comme équivalent, il recevait 2 deniers par an. Là modicité de ce tribut indique son ancienneté.

Les bourgeois devaient au sergent , par chaque chef de ménage , deux œufs à Pâques et deux deniers à Noël. Ils devaient, en outre, faire les dépens du sei^ent lorsqu'il assistait les prévôts et coutumiers de la baronnie dans leurs fonctions; c'est-à-dire qu'ils devaient lui payer des honoraires quand il aidait à la perception des rentes et coutumes, dont nous allons donner le détail.

Les seigneurs d'Écouché revendiquaient un droit de taxe sur les

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bestiaux et marchandises étrangers à la localité , traversant le territoire de la bourgeoisie. Le produit de ce péage était destiné à l'entretien des voies de communication dans le parcours de la seigneurie ; on appelait cela le droit de travers , de cheminage ou de billetie, parce que les seigneurs faisaient placer sur les chemins, aux entrées de leur domaine , des écriteaux ou billets indiquant cette obligation. Ainsi, les habitants devaient se trouver déchargés de Tentretien des voies publiques. Néanmoins, ils étaient tenus de réparer et réédifier la première arche , du côté de leur territoire, des deux grands ponts nommés le pont d*Ome et le 'pont d'Udon, vers Sevrai. Nous parlons de cet article pour mémoire, parce que, depuis le jugement de 4607 et protmblement bien auparavant, ces droits de passage, prérogative desseigueurs hauts-justiciers, n'appartenaient point aux seigneurs d'Écouché; les habitants du bourg étaient soumis à Tobligation commune, pour Tentretien des voies publiques (1).

La police des hôtelleries et tavernes appartenait aux seigneursd'Écoucbé; comme marque de Texercice de ce droit , les débitants étaient obligés de payer le prix d'un pot de chaque l>ois8on vendue en détail (Voir, à TAppendice, n\ 8, le jugement de 1607).

La vérification et la réformation des poids et mesures (2), tant dans les halles que dans les hôtelleries, furent une prén^tive des seigneurs

(1) Les grands cheonins ou eheminfl royaux se réparaient au moyen de corvées ou prestations en nature. Les chemins niraoi, aussi bien que les rues du bouiig, étaient entretenus par les riferains, en face de leurs tiéritages. Les registres de la Aibrique contiennent des articles constatant diTerses dépenses ayant pour objet la réparation de roies publiques le long de pièces de terre ou de maisons appartenant au Trésor. Ainsi, dans le registre de 1670, uous lisons : « Payé, pour 3 jours de banneau et 4 journées d*homnie, pour raccommoder le chemin du bout d^un acre de terre appartenant au Trésor, la somme de 8 Ut. iS s., etc. •'

(S) Il eiistait une grande variété dans les mesures locales. Nonobstant les prétentions des seigneurs d*Écouché, il appartenait aux juridictions royales de régler les contestations qui s'éle\aient souvent à Toccasion des redevances en grains. Quoique Tancien boisseau d* Arques fût asseï généralement Pétalon des mesures normandes, Êcouché eut son Iwisseau particulier, que nous trouvons mentionné dans de nombreuses transactions, même en dehors des dépendances du bourg. L'ancien boisseau d'Écouché contenait 16 pots, mesure d* Arques (vers Tannée 1500). Environ 60 à 80 ans plus tard, il fut porté à 17 pots ( HUtaire de Pégliêe Su^Gtrmain d^ArgenttLn^ par If. Tabbé Laurent, p. 370, es note; reosegnement extrait des archives de Thôtel-de-ville d'Argentan). Ce boisseau subit encore d*autres changements, dont nous ne connaissons pas la date. En effet, le tableau comparatif des onciennes mesures avec les nouvelles, publié par Tordre de M. lePréfetde TOrne, en Tan X, établit que le b^risseau d'Éeouché était l*équîvalent de & décalitres et 1/5 ou A2 litretf ce qui correspond à SS ou 39 pots environ, andenne neiare d*Arques.

HISTOIRE DU BOURG d'bGOUGUÉ. 559

d'Écoucbé; et, comme marque de ce droit, les hôtelliers et taverniers fureut tenus, sous peine de 60 sous tournois d'amende, de poinçonner leur vaisselle d'étain et de timbrer leurs l>annières (enseignes) aux armes des seigneurs. Nous dirons que cet article de vérirication et de réformation était al)oli, et doit être rangé parmi ceux qui Turent anéantis par la suppression de la haute-justice.

Les seigneurs d'Écouché avaient la nomination des langueyeurs de porcs, chaînés de s'assurer si les animaux exposés en vente n'étaient pas ladres , précaution qu'on se gardait bien de négliger au moyen-ftge , alors que la hideuse maladie de la lèpre sévissait si cruellement sur les populations. Ce droit fut contesté aux seigneurs d'Écouché, dans les circonstances suivantes : un nommé Louis Montpellier , pourvu de l'ofiSce de langueyeur dans le bailliage d'Àlençon , par lettres de provision du 20 mars 1681, fit, à la date du Si mai 168&, un bail à François Hamel, du droit de langueyage dans les foires et marchés d'Écouché et de Bànes. Jacques Belzais, fermier de la Coutume d'Écouché, fit opposition , et, par sentence du sénéchal ou juge seigneurial d'Écouché, fit maintenir Pierre Edeline , pourvu par lui de cette commission.

Une des prérogatives réclamées par les seigneurs d'Écouché, dans leurs aveux , était de faire tenir par des maîtres de leur choix les écoles du bourg, auxquelles les habitants étaient tenus d'envoyer leurs. enfants (1).

Pour en finir, les droits de mutations s'acquittaient envers les barons d'Écouché par quatre deniers pour chaque contrat, au lieu du treizième, qui était la taxe ordinaire.

Nous ne nous poserons point en champion de ce régime féodal , qui fut une phase de la vie des peuples, le moyen-terme entre l'esclavage et l'affranchissement ; mais il est juste de dégager ces usages anciens , si diversement appréciés, des fables et insinuations malveillantes dont on est parvenu à les envelopper systématiquement.

(1) Ce droit, aDcieDDeuient revendiqué, puisquMl en est fait mention dans un aveu de 1817, se voit souvent attribué aux seigneurs posaédant des bourgeoisies. Il existait notamment à Fiers. Louis XIII octroya des privilèges aux écoles seigneuriales de ce Jieu , au point d'y encourager renseignement des belles-lettres et de la philosophie {HUtoire de Fiers, par M. de La Perrière, p. 9&). Nous n*avons aucune donnée sur les écoles d*Êcoucbé, que rien ne nous prouve avoir existé, sinon Tarticle de Taveu dont il est question, et c*est un titre peu convaincant.

5/iO HISTOIRE DU B0DR6 D'ÉCOCCHé.

Loi'sqiie Finfluence de TÉglise eut amené raffranchissement des populations rurales liées à la glèbe, elles ne restèrent plus chargées que des obligations résultant des concessions de terrain qui leur étaient faites ; mais c*est les calomnier que de supposer qu'elles se fussent jamais soumises à d'odieuses et inqualifiables exigences. Cependant les insinuations auxquelles nous faisons allusion sont encore tenues pour vraies par beaucoup de personnes, quoiqu'un écrivain célèbre en ait fait naguère justice (1). Des faits et actes abusifs qui se seront commis isolément, pendant le cours du moyen-ftge, ne peuvent être considérés comme l'exercice d'un droit.

Les obligations pour la culture du domaine avaient été généralement rachetées à prix d'argent, contre des rentes insignifiantes, dont le principe, devenu odieux aux populations, avait peut-être son plus grand motif de répulsion dans l'entretien de prérogatives qui, n'étant plus basées sur un échange de services, c'est-à-dire protection d'une part et concours de l'autre, étaient devenues exclusivement des privilèges que les possesseurs faisaient peser sur leurs subordonnés, avec hauteur et arrogance , en appuyant leurs exigences sur des titres surannés dont ils ne comprenaient plus les formules.

Un des griefs les plus reprochés à la classe privilégiée, c'était l'in^alité dans les chaînes publiques, qui n'était plus motivée par la compensation

(I) Le Droit du êeigneur au moyennige, par Louis Veirillot, rédaeteur en chef du journal IJUniveru Paris, 185Â. Nos recherclies nous ont mis sous les yeux nombre d'aveux rdalifs à des fie£i situés dans la circouscriplion territoriale formanl aujourd'hui le canton d'Écouclié. Nous n'avons pas besoin de dire que nous n'j STons rencontré aucune mention du droit en question. On n'y stipule que des obliga lions de services ou prestations pour la culture des terres du domaine seigneurial, dont une partie avait été fieliâe aux vassaui, contre ces minces services. Plus tard, la plus grande partie de ces obligations furent converties en menues renies en argent ou en denrées. Nous ne voulons pas taire un exemple d'un service personnel attribué aux tenants d'un fief, et l'un de ceux qu'on a le plus couvert d'odieux , après celui dont nous avons parlé plus haut. 11 s'agit de l'obligatioa des vasanux du domaine de BoosUonné, de battre les eanx de la douve lorsque l'épouse du seigneur était en couches ; mais le titre auquel nous empruntons ce fait contient un correctif qui devait restreindre les exigences du seigneur dans l'exercice de cet homiDage rendu à sa puissance, c'est qu'à chaque coup de gavtUe (gaule) donné dans l'eau, Je vassal avait droit à un verre de cidre et se trouvait acquitté de sa redevance en œufs envers son seigneur (Communiqué par M. Mallet, notaire à Écouché^ qui avait relevé ce document dans un inventaire). Pour dire un dernier mot du droit du seigneur, nous relèverons un dicton cité par M. Chrétien, dans son Almanack argents nais, pour l'année 1842, et attribué par lui aux anciens seigneurs de Boucé (canton d'Êooucbé}:« Comme un seigneur de Boucé, avoir le droit jambage. » Pour toute réponse, nous renvoyons nos lecteurs à l'aveu de ce fie( à l'Appendice, n*. 9.

histoihb du bouag d'écovqbé. bki

du service militaire aDdeanement a\ercé par la noblesse. Cependant, on ne tient peut*étre pas assez compte des taxes imposées aux gentilshommes en raison de leurs fiefs et du rachat du ban et arrière-ban.

Il faut ajouter que, depuis le règne de l^iouis XIV , la noblesse ayant fait de nombreuses pertes, se recruta dans les rangs de la bouiipeoisie, dont bon nombre de membres achetèrent à beaux deniers comptant F honneur d'entrer dans la classe privilégiée. L*État ne se fit pas faute d'exploiter cette tendance, en exigeant, à plusieurs reprises, le paiement des lettres-patentes qu'il annulait par un décret; de sorte que ces nouveaux nobles versèrent plusieurs fois dans le Trésor public le montant des tailles dont ils étaient déchargés.