VIII. — JURIDICTIONS

Les habitants d'Écouché, soustraits de temps immémorial à la hautejustice seigneuriale, relevaient des juridictions royales.

Philippe-Auguste parait avoir, sinon crééToffice des baillis en Normandie, du moins leur avoir donné la prééminence sur lès vicomtes, dont il conserva néanmoins les attributions; mais ils perdirent successivement leurs plus importantes prérogatives, jusqu'à devenir de simples officiers de robe, appelés à juger les causes civiles entre les roturiers*

Lors de la création des Imitliages, Argentan étant devenu un domaine particulier , par la donation que Philippe-Auguste en avait faite à Henri Clément, premier maréchal de France , Écouché fut attaché au bailliage d'Exmes. Plus tard, une lieutenance du bailliage d'Alençon ayant été établie à Argentan, le boui^ d*Écouché en releva.

La même chose arriva pour la vicomte: notre boui^ fut attaché à celle de Trun, ce qui existait encore en 1302, où nous voyons un Jehan Dufossé, clerc, tenir les plaids à Écouché, en qualité de vicomte de Trun (1).

A Fépoque où la justice était ambulante , les vicomtes forent subdivisées en plusieurs circonscriptions , dans lesquelles la localité la plus importante fut désignée pour la tenue des assises vicomtales^ Lorsque les tribunaux devinrent sédentaires, plusieurs de ces fractions judiciaires furent conservées, probablement afin de rendre les déplacements moins onéreux aux justiciables.

Cest ainsi qu'Écouché conserva, jusqu'à la Révolution, le privilège delà tenue des assises présidées, tous les quinze jours, par le vicomte ou ses lieutenants, pour juger les causes qui se présentaient dans la circonscription , laquelle contenait les paroisses dont voici les noms : Avoines, Boucé, Joué-du-Plain , Loucé, Ménil-Selleur , Notre-Dame-du-Châtellier (mixte avec la haute-justice de Messei), St. -André de Messei, St.-

(1) CartuUiire de Vabboyt de SU'Andri de Gouffem (Arcbifes du Calvados).

5&& HISTOIRE DU BOURG h'ÉCOVCBÉ.

Gervais de Messei, St. -Sauveur de Carrouges, Saires (mixte avec la haute-justice de Messei), Sevray, S**, -Croix-sur-Orne (mixte avec la haute-justice de Putanges), Putanges (mixte), Treize-Saints et Vieux- Pont (1).

Les audiences vicomtales, aussi bien que celles du juge de police, ou sénéchal , se tenaient dans un local qui existe encore ; il se nommait YJuditoire ; situé au haut de la halle actuelle, avec laquelle il fait corps, il se distingue par un lai^e perron couvert.

Cette salle des plaids, érigée sur la halle des seigneurs, ayant été anciennement fieffée pour sa nouvelle destination, faisait au Domaine une rente de h sous. Pour le service du siège vicomtal, il fut créé une sei^enterie dite du plaid de l'épée (2).

Cet office ne tarda pas à être inféodé et forma un plein-fief de haubert, relevant du roi à cause de la vicomte d'Argentan ; c'était un de ces fiefsen-Fair , ainsi nommés parce qu'ils n'étaient pas assis comme les autres sur un fonds de terre. Ils assujettissaient les possesseurs aux mêmes obligations que tous les nobles possesseurs de fieis : à la garde noble des enfants mineurs, au ban et arrière-ban , etc.

Les nobles sergenteries, comprenant une fraction du territoire de la vicomte , composèrent des circonscriptions judiciaires et administratives , très-connues pendant le moyen-âge et l'ancien régime.

Les fonctions de sergents vicomtaux, importantes dans l'origine, et donnant lieu à de grands profits , finirent par être réduites à fort peu de chose. £n outre des exploits relatifs aux affaires ressortissant du si^e vicomtal, les sergents avaient été pendant long-temps en possession de dresser les

(1) Nous avons relevé ces noms sur ud tableau des paroisses composaat les bailliage et vicomte d'Argeutan ( Archives de POrne )•

(S) L'ancieDoe Coulume de Normasdle définU ainsi les attributions du sergent vicomtal : i Sous les tI- ■ comtes sont les sergents de Tépée, qui doivent tenir les vues et fiiire les semonces et les commaode- « menls des assises, et faire tenir ce qui y est jugé, et délivrer par droicl les namps qui sont prins, et

• doivent avoir xi deniers par chacune vue qui est soutenue» et aussi de ch.ique namps qu'ils délivrent ; « et pour ce sont-ils appelés sergenU de Tépée ; car ils doivent justicier vertueusement à l'épëe et aux « armes tous les malfeieteurs et tous ceux qui sont diffiimés d*aucun crime et nigitifs ; et pour ce fuTenl- « ils établis principalement, afin que ceux qui sont paisibles fussent par eux tenus en paix, et par eux

• doivent être accomplis par office de droict. i {Ancienne Coulume, art. 5). Philippe-Ie-Bel , par ordonnance du SO avril 1309, autorisa les sergents à se Aire remplacer , sous ieur responsabilité, par des sous-scrgenU ( Ordonnancée des rois de France, t« I, p. 66i ).

BISTOIRfi DU BOUBG D'ÉGOUGHé. S&S

inventaires des biens des mineurs et autres; lorsque Louis XIV, par ses édits des mois de juillet 1677 et juin 1685, créa les sièges de notaires en remplacement des tabellions, et fixa les attributions de ces officiers ministériels, il leur dévolut exclusivement ces opérations; de sorte qu'il ne demeura aux sergents vicomtaux que la vente des biens meubles , dans les paroisses de leur ressort.

Comme les sergenteries étaient fort étendues et quMl était impossible à un seul titulaire d^exercer sur un aussi vaste territoire, on les divisa en plusieurs sous-sergenteries qu'on nomma traits , et qui furent confiées à autant de sergents. La sergenterie d'Ëcouché se composa de U traits :

Le premier, la sergenterie d'Écoucbé, comprenait avec cette paroisse celles de Joué-du-Plain , de Loucé, de Sevray et de Treize-Saints ;

Le second , la sei^enterie de Boucé , se composait de cette paroisse et de celles d'Avoines, de Gult, de La Lande-de-Gult, de Ménil-Selleur et de Vieux-Pont ;

Le troisième, la sei^enterie de Hessei, réunissait les paroisses de Messeiet de Saires;

Enfin, le quatrième embrassait les paroisses de Putanges et de Ste.- Croix-sur-Orne ; c*était la sei^enterie de Putanges.

Les paroisses mixtes avec des hautes-justices, pour la juridiction vicomtale. Tétaient également pour les sergenteries.

Le propriétaire de la noble sei^enterie du plaid de Tépée d'Écouché louait chacune de ces subdivisions à un titulaire, qui exerçait dans les limites de sa circonscription.

A la fin du XViP. siècle, la sergenterie appartenait à François de Marseille, écuyer, sieur du Châtellier, et y demeurant (1). Nous avons pu consulter quelques-uns des baux passés, à diverses dates, par ce personnage , ou ses successeurs dans l'office de sergent. Nous allons produire des chiffres exprimant la valeur de ces diiTérents traits.

(i) 11 en avait bérilé de son père, Nicolas de Marseille, qui la possédait en 1630 (Manoury, avocat du roi. Histoire (VAlençon, manuscrite. Archives de rOrne). François de Marseille ayant marié sa fille, Marie, avec Joseph de Brossard, écuyer, sieur des lls-Bardel, lui donna la noble sergenterie d*Écouché, qui resta dans cette famille jusqu'à lu Révolution. C'est à Tobligcaoce de M. le comte Philippe de Brossard, descendant de celle famille et propriétaire des Us^Bardel, que nous devons ces détails ; il nous a communiqué ses papiers de famille, et les a accompagnés d'un résumé fort lucide qui nous a évité un long travail.

5&6 HISTOIRE DU BOUBG D'ÉGODCBÉ.

En 1689, le trait d'Écouché était loué 200 livres ; celui de Boucé valait, au commencement du siècle suivant, 72 livres par an, et 3 livres de tabac pour vin; en 1762, il rapportait 80 livres; le trait de Messei, par bail passé en 1695 , était loué pour une somme annuelle de 200 livres, plos 3 livres de sucre, raflTinagedc Rouen, à la Guibray, et deux pots de clairet, bon et loyal, chaque année, ou cent sous au choix du preneur. En outre, le sergent s'engageait à faire délivrer au sieur bailleur une paire de gants doubles à son usage, au jour de St. -André de chaque année. Ces gants lui étaient dus par les merciers ou marchands qui étalaient dans les halles et merceries du bourg de Messei. En 17&0, le trait de Putanges ne rapportait que 20 livres par an , avec un pot-de-vin de 12 livres pour un bail de trois années. Dans tous les baux que nous venons de mentionner, il est invariablement stipulé que les preneurs feront gratis tous les exploits dont ils seront requis par les bailleurs, sur les dépendances de la sergenterie.

Ces sergenteries avaient généralement pour locataires des sergents royaux attachés au bailliage, qui cumulaient ainsi ces divers offices.

Écouché fut le siège d'un tabellionage relevant du duché d'Âlençon, et non seigneurial. Nous ignorons si les paroisses dépendant de cet office étaient les mêmes que celles qui composaient la vicomte du lieu et sa sergenterie : nous sommes porté à le croire, parce que c'était généralement la règle, sauf de rares exceptions (1). Lorsque les taliellionages n'étaient pas inféodés , ce qui était le cas pour celui d'Ëcouché, ces offices étaient ordinairement baillés à ferme par le vicomte, de trois ans en trois ans (2).

Jusqu'au commencement du XIV% siècle, Ëcouché fut également le

(i) Nous avons rettcotitré on cas qui semble oonGrmer cette eiceptioo; mais il offre une circonstance qui l'explique. Dans de nombreux actes qui nous ont passé sous les yeux, la parois^ de Loucé est indiquée comme dépendance du tabellionage de La Forèt-Auvray, siège d'une des quinze sergenteries de la ncomté de Falaise, bien que cette parotsse Ht partie delà vicomte d'Argentan, sergenterie d'Écoucbé ; mais elle était mi-partie du bailliage trArgentan et de Falaise, probablement pour la portion de son territoire sur lequel se trouvait une extension du (ierde Mébeudin, relevant de Briouze ; voilà peut-être Texplicalion de cette anomalie.

(2) Nous avons eu le désir de donner la série des tabellions d'Écoucbé, dont nous avons recueilli un gnmcl nombre de noms ; mais le mode de transmission de TofEce à bail ùte tout intérêt à cette reproduction.

HISTOIRE DIJ BOURG D*BGOOCH1Î. 567

siège du sceau des obligations de la Ticomtédu lieu. Cet office était cumulé par les tabellions qui s'intitulaient, en Tan 1300, t gardes du scel des obligations Monseigneur le comte d*Alenchon au siège d'Écoucbé, et iliec tabellions jurés. » Environ un siècle plus tard , Tofflce fut réuni à celui de la vicomte d'Argentan, assis en cette ville. Cette charge fat anciennement affermée ainsi que les autres offices, jusqu'à ce qu'elle fût aliénée par înféodation ou engagement L'apposition du sceau sur les contrats donnait lieu au prélèvement d'une taxe qui a précédé celle du timbre et de l'en* registremenl (i).