Acte de soumission

Trailé de Vienne. .

Traité de Tilsitt . .

Traité de Tiflis. . .

du Don et de la mer Noire.

Total de 1721 à 1809.

Dans le travail des commissaires russes et autrichiens rela le traité de Vienne , les Russes obtinrent encore un accroisse

Total de la population acquise en 88 ans, indépendamment d'environ un 45«

piEdi innmnakvivi

Mmie, de\7Stl à 1809.

mOTfRCtS ASQUJtftS.

en milles carres.

ffOMri.ATIOl0.

LîTonie , Estbnie. . • • . .

Karéiie, Ingrfê ......

Finlande « «

Azof , Kertsch, KiRiboarn^ emUn

Bug et Dnieper. Kouban. . .

Otchak<i£F, entre Bug et Dniester*

Mingrélîe , Imirelle

• • . • '. V V Gourlapde et SaœogUie

Galiicie

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ivement à la portion de )â Gatlicfé <!i^dêé pkt aent de territoire peéplé de 80,000 âttes. . .

le son aticrotiseniefit âMMièl) 4pA «n M^^% M

10^«OS,i04

4S0 nicM wmmciL'nfiM*

Prcjet d'une amventùm pour l'échange des prUonniere de guerre, présenté par M. Maekemie à M. de MousUer.

AftT. l". Tous les Anglais, tous les Espagnols, Portugais , Siciliens , Hanovriens et autres sujets de ou au service de la Grande-Bretagne ou des puissances en alliance avec elle, qui sont maintenant prisonniers de guerre en France, en Italie, à Naples, en Hollande ou dans tout autre pays en alliance avec ou dépendant de la France , seront relâchés sans exception.

Ait. il Tous les Français , Italiens et autres personnes sujettes de ou au service de France ou dltalie, tous les Hollandais et Napolitains , et tous autres sujets ou au service des puissances alliées de la France qui sont maintenant prisonniers de guerre dans la Grande-Bretagne , l'Espagne, la Sicile, le Portugal , le Brésil , et dans tous autres pays en alliance avec la Grande-Bretagne, ou occupés par des troupes britanniques, seront relâchés sans exception.

Art. III. Il est entendu qu*en conséquence des deux articles précédents tous les prisonniers de guerre appartenant à la Grande-Bretagne et à ses alliés, ou à la France et à ses alliés, respectivement faits lors de ou antérieurement à la signature de la présente convention , seront relâchés de la manière qui sera réglée ci-après par rapport à chaque pays respectivement. ■

Pli^ES JUSTIFICATIVES. Ht

RT. IV. L*exécuUoD des articles ci-dessus aura lieu de. la manière suivante :

Section pe. Tous les prisonniers britanniques, de quelque rang et qualité qu'ils soient , qui sont détenus en France et en Italie , et dans les dépendances de la France et de ritalie, seront libérés. L'échange devra commencer immédiatement après la signature de cette convention, en envoyante Deal ou à Portsmoulh, ou à tout autre port d'Angleterre dans la Manche , dont on sera convenu , ou en remettant aux commissaires britanniques qui seront nommés pour les recevoir , mille prisonniers britanniques pour mille Français, qui seront relâchés par le gouvernement britannique de la manière stipulée ci-après.

Segtiou II. Tous les prisonniers français de tout rang et qualilé, maintenant détenus dans la Grande-Bretagne ou dans les possessions britanniques , seront relâchés. L'échange commencera immédiatement après ia signature de celle convention , et se fera en envoyant successivement à Morlaix, ou dans tout autre port français de la Manche dont il pourra être convenu , ou en délivrant aux commissaires français mille prisonniers français pour mille prisonniers anglais , aussi promptemenl et dans la même proportion que le gouvernement relâchera les derniers.

Section m. Ces remises successives et mutuelles continueront jusqu'à ce que tous les prisonniers britanniques en France , en Italie ou dans leurs dépendances , aient été libérés.

SionsN rv. La Grande-Bretagne s'engage à relâcher en outre , et en sus du ncuabre échangé contre des pri*

lomiierf britaiiAi^ei remfs en coniéiltMite d« l*âl^ngement ci-dessus, trois mille prMllAf^s MM^iè tlA compensalion de (rois mille Hanovriens, formant le plus gmmi MiHttlH^ ût cKsMx àiympHs dans ta capliutâtiôlà tlu éofâte Wàftm)d!!ii , (fni ront , eu peuvent être , ou peu«- Tént avoli» été actueWenrenl au service de la Grartde- BretAgne. Vt i^omlyre de Iroift n^llle étant en outre et en •us dû ti<Mnt)f« 4e dijt-neuf cent cinq qui doivent aussi être relâchés sans condition à cause de la garnison de tanlo-DoiiHMgo, ainsi quMl avait été convenu attlérieuremt'Rt.

Sectiou V. La valeur Bumérique à laquelle des Mi* vidus de rang et de qualité supérieurs seront fixés , «fin de compléter le nombre de mille à échanger ainsi ^ aéra coropulée, par rapport aux personnes au service de terre «t de mer^ mivant le tarif tie H coAveiit1#ii de 1798, et par raf»port auit personnes détenu^ft en PMAOè mi 1805, suivant Téelielfe qui tuft , «avèfr :

Le C6mte D. Beveriey^ échangé pour mi oIBlsier^ii^M^ rai du plw haut rang des prisennie^i nuainiétoaltt ^n AU* gleterrei

Fitt éè pairs et emiseiMers f>Hv<éS', éoiMne égau^ éA ranga aux volonelB ou à et» capitaines de vM«96éûx de guerre.

6emnsh<ymâiei ti^yaht àttèm ran^,«otiihie ear^talttel dans l*armée ou lieutenants de vaisseaux dc^tiertM^.

Marchands , petits bourgeois , comme des bas officiers.

Domestiques et tous autres détenus , comme soldats et matelots.

On aura néanmoins recours au principe de compléter les DOBibres en mettant une f aleur Amérique mm mmg , seuievRiit du» 4f eal eu il OMBqitferatt d'éuMviétft eue-

e^^l^ 4*étf<^ ^baiHiilt r«Qg finir rang , \*un fMlPt

Section vi, Lorsque ton» les prisQim|er« britapi^^uei^ détenus en Fance , er^ Italie et (laaa leur* dépeadances» auront été échangés pour vn pombre éça^ (à r4§Jqr «| fixer sur le principe établi ù^m la section précédeitte 4e cet arlicle) de prisonniers français détenus en Angleterre ^ daMs. «es possessifs, la balance îles prisonniers fNnçaU qui pourraiU rester dans les mains de la Q)^aiide* Bretagne, seronl telâohés sans défiai et envoyés en France ep ^ban^e d'ui nombre égal de prisonnière de gMer^e espagnols , lesquels seront envoyés a tels ports OU 1^ telles ¥îHes d*£spagne , qui seront convenus , de la lUapi^fse suivante.

iaqfiQir vu. Les prisonniers français eomposanl ladite balanofi «ç i^nt envoyés en France par des llbéDations

successives de mille hommes; et aussitôt, et dans la proportion oà ils seront relâchés , la France enverra on Sspagne un nombre correspondant de prisonniers espagnols , sur le nombre de ceux qui restent entre sesr mains. La Grande-Bretagne s^engage à envoyer en France le premier mille ^ et Içrsau'pn aurii fççu ^vis qu'il aura été remis pour ce compte un nombre ^gal d^Espagnols dans les ports ou villes d'Espj^gne çpuveq^f , Il sera envoyé de nouveau en Friii^ce un autre ipJtM^r ^.'^ prisonniers, et ainsi c|e suite , jusqu'à ce que la totalité soit libérée.

Skction Tni. En même temps, et tandis qu^ réchange ci-dessus continuera entre la Grande-Bretagne et la France , syr les comptes çic|essus respectivement, tous

ïç« firiftoaqiers (Jç s^^.m f^^^^m en îiipagpe q^ d^^us

424 PIÉCBS JUSTIFICATIVES.

ses dépendances , et tous les prisonniers de guerre espagnols en France ou en Espagne , ou dans les pays dépendant de la France, seront relâchés mutuellement par un échange qui sera fait , soit entre les généraux français et espagnols , soit en envoyant par mer, à ToulOQ ou à Rochefort, ou dans tout autre port qui pourra être conyenu , les Français détenus en Espagne.

SiCTioir IX. La libération des Espagnols prisonniers de gu^c en France s^efiPectuera en envoyant, soit successivement à Cadix, à Valence ou tout autre port espagnol dont on pourra convenir, mille ou cinq cents Espagnols contre mille ou cinq cents Français , aussitôt , ou en proportion de la libération des derniers. Bien entendu que par les mots prisonniers de guerre , par rapport aux Espagnols et aux Français respectiven|ent , CD n*etttend absolument comprendre que des individus qui auront été pris des deux côtés les armes à la main.

Sbctioit X. Ces remises successives et mutuelles continueront jusqu'à ce que tous les prisonniers de guerre français en Espagne et tous les prisonniers de guerre espagnols en France aient été relâchés.

Section xl La valeur numérique à laquelle des individus d'un rang et d*une qualité supérieurs seront fixés, afin de remplir le nombre de mille ou cinq cents à échanger ainsi enlre TEspagne et la France, sera calculée suivant l'échelle proportionnelle de la convention de 1798, ainsi qu'elle est rapportée dans la section v, ou sur tout autre principe dont les gouvernements français et espagnol pourront convenir par la suite.

Section xii. Lorsque ces divers échanges respectifs auront eu lieu, quelque excédent de prisonniers de

PIÈCES JtJSTIFICATITES» 4âlS

guerre, fait alors de ou avant la signature de la présente convention , qui puisse rester dans les mains des belligérants , ils seront relâchés immédiatement ( mais sur leur parole de ne point servir jusqu*à ce qu'ils soient régulièrement échangés), et ils seront envoyés dans le pays auquel ils pourront appartenir, de la manière et soumis aux mêmes règlements pour leur transport quMl aura été pratiqué pour les échanges mutuels , de sorte qu'après que cette convention aura été exécutée, il ne reste aucun prisonnier de guerre dans les mains de la Grande-Bretagne , de PEspagne , de la France , on dans celles de leurs alliés et dans leurs dépendances et possessions.

Section xiii. Tous les Portugais et Siciliens , prisonniers en France ou dans les pays alliés ou dépendant de la France, et tous les prisonniers appartenant à la France et à ses alliés, qui seront dans les mains des Portugais et des Siciliens, seront relâchés mutuellement, de la même manière et aux mêmes conditions qui ont été stipulées ci-dessus par rapport aux Français et aux Espagnols, avec telles modifications seulement que les cir« constances et la situation particulière de ce pays pourront requérir.

Abt. V. La priorité et Tordre de libération des difiFérentes personnes à échanger d'après la présente convention seront réglés suivant la priorité et Tordre de leurs captures et détentions respectives , si ce n'est que pas plus d'un quart, de quelque nombre que ce soit d'Anglais à relâcher à la fois, ne consistera en personnes détenues en France depuis 1805.

Abt. VI. Les gouvernements britanniques et français

fie çhfirs^^t f|ç ço(n|D|l^^^er à (eupf fiUjts Ffspectif^ (ç^ terinf^ de çeUe pQn?ei)MQ9 Çl rt'^RP^Py^f !««r }flfl«pBce m^ Iw e.n«ff^r A y »>çeé<ler.

Art. TII. Il sera nommé |in commissaire britapnîque ef un commissaire français pour résider, le premier à Pfiris , le dernier à Londres^ afin de 8urTe|l!er les détails et Texéçution de cette conyeptiop.

Art. YIH. il sera fait , aussitôt que possible, une convention séparée entre la Grande-Bretagne et la France, à Teffet de régler réchange des prisonniers de guerre qui pourront être faits par la suite, des deux côtés, afin d'alléger autant que la chose est praticable , les maux et les malheurs qu'entraîne Fétat de guerre.

àS.àf.k wi 499 ii9us-Sicik9.

SiRB,

Les généreu:i^ efforts des Espagnols en faveur de leur roi légitime méritent toute la reconnaissancp du cœur magnanime de V. M. L'usurpateur du trône de Y. M. a voulu aussi usurper celui de son auguste neveu. Il était temps que TEurope sortit de rabjeçlion dans laquelle des factions perverses Pavaient plongée j il était temps qiie les nations montrassent leur gratitude enyçrs \fiUfs ^Wh

yerains légitimes el prissent les armes contre les imposteurs qui voulaient les tyranniser. L'Espagne n*a pu sup< porter le joug ni tolérer i^insulte ; mais, Sire^ ce peuple lo^l , reUgieux et magnanime , ne se contente pas de montrer du courage, il veut convaincre le tyran jfiar de nouvelles preuves qu'il ne se soumettra jamais à sa domination , et qu'il restera fidèle à son serment de périr plutôt que de devenir victime de son ambition effrénée. Ed conséquence , le gouvernement qui régit cette vaste monarefaie au nom de Ferdinand VII, désire qu-un prince de votre auguste maison veuille fciien commander une ^mée espagnole, dans la vue de fomenter Tinsurrectlon dana Tintérieur de la France et d'arracher le diadème •naaBgl^inté du front du dominateur qui l'opprime. Le sérénissime duc diQrléans , prince renommé par ses acliQQa fnilitaires et ses connaissances, et qui est uni k une fiUe de Y. M« , est le personnage le plus propre ft rac<*> CompUssemenl de nos désirs. Nous lui offrons une armée en Catalogne et dans les autres provi■c^s oà sa présence pouBfa être utile pour atteindre le but élevé auquel nous aspirons, due V. H. daigne approuver cette oAre qui dérive de notre respect pour son auguste maison. Si la Protidence couronne les efforts de l'illustre gendre de Y. 41. , nous aurons le plaisir infini d'avoir saisi cette occasion pour donner à V. M. une preuve de notre ?énératton, et d'avoir ainsi contribué au salut de rBurope désolée.

Que Bieu accorde à Y. M. un grand nombre d^heureuses années.

F. de dAATEDRA , A. dc EsCAOIfOS ,