Les troupes seront à la charge des pajs révoltés

5. Les biens des assassins et chefs de brigands Jugés coupables par les commissions militaires , aoit présents , aolt par contumace , seront vendus, et leur produit sera pSHTtagé entre les habitants des universités ^ auront fiait des fournitures aux troupes.

6. Les couvents dont les religieux ne déclareront pas au préside , ou au général le plus voisin , dans les vingtquatre heures après la publication du présent décret , ceux dVntre eux qui auraient pris les armes , et auraient servi d*esiHons à Tennemiou d'instigateurs aux révoltés , seront fermés. Les religieux qui auraient plus de soixante et dix ans seront conduits dans un couvent de leur ordre, les autres renvoyés hors du royaume , et punis de mort s'ils contreviennent à la présente disposition*