Les propriétaires qui, étant retirés borsdu royaume
n*aDt pas profité de la liberté que nous leur avons donnée de rentrer et qui ont attendu le succès de la révolte qui a été organisée, sont déclarés ennemis de TËtat; leurs biens soot confisqués.
S. Les gardes provinciales mises en réquisition seront payées sur le pied des troupes de ligne pendant la durée de leur activité de service.
9. Tout individu qui, n*étant point inscrit dans la garde provinciale , gardera des armes à feu ou toutes autres armes défendues, vingt-quatre heures après l*ordre du désarmement donné à Tuniversité dont il fait partie , sera traduit par-devant la commission militaire et condamné ànort.
10. Les présidi formeront un état des pertes souffertes par les particuliers attachés à leur patrie et un autre des iHens des rebelles.
11. Les universités qui consigneront les auteurs des assassinats et les chefs de révolte jugés comme tels , se** root exempts de toute prestation.
▼ottlona el ordonnons , etc*
Signé, Josira.
KaplM, 31 juillet 1806.
»ISiGBfl 2U$7IFieATiVÏ8»
BâitiHeHtà âé ffuerre français $t espagnols pris ou détrutts depuis le 1^ mat 1805 Jusqu^au premier
octobre 1806.
Vaisseaux de ligne.
VlmpMta*
VAletHmdm,
Js MmeuffOé L'Indomptable.
Le Bucentaure.
Le Formidable,
Le DuguaoT'Trouin,
Le Mont-Blanc,
Le Scipion,
Le Swi/tsure,
Le Bencick,
Le Fougueux,
L'Aigle.
L'Achille.
Le Redoutable.
L'Intrépide.
Le Jupiter,
Le Brave.
120 canons, jeté à la côte de
Santo-Domipgo par Taini-
rai Duckworth.
80 canons , pris par le même
dans la mêoie affaire.
80 Pris par Tamiral Warreo.
80 Détruit à Trafalgar par lord
Nelson.
80 Idem par le même.
80 Pris par sir Ilîch. StfaCban.
74 Pris par le même.
74 Pris par le même.
74 Pris par le même.
74 Pris à Tra^algar.' 74 Pris à Trafalgar.
74 Détruit à Trafalgar.
74 Idem.
74 Idem»
74 Idem.
74 lilem.
74 Pris à Santo-Domiogo par
sir F. Duckworth.
74 Idem.
ts Diùmè4e. 74 Détruit par le
Le Duquesne. 74 Pris au cap SainMIûilllipiftf
Yiogt vaisseaux de ligne;
Frégates de 40 canons*
Idem,
Prise à Saint-Domingue.
mrise dans Plnde par le San* FiorenMo.
Mse prds des Bermudes par leLeander,
Prise au cap Flnis4lr«, pv têPhmnis.
Prise par la Loin •( fÉçyptienmê*
Perdumau cap dt B<iiiiic^B«r pérance.
Prise par ramiral Watrao aux Canarici.
Prise par. la Mare devant Rocbefort.
Prise par la Bhmokê dans la mer du Nord.
Prise au cap de Bonne-Espérance.
Prise par le Minotaure à 8alni«fiomiQg«e«
Prise par le Canopus, amiral Louis.
Prise devant Rocliefort, par sir S. Hood.
La Surveillai^.
La Clorinde La Vertu, La P^ehè.
La viUe de Milan.
MJDidm^.
La Libre,
L'Jtalanie,
La belle Poule,
Le Rhin,
La Guerrièn,
La yoUmtaire,
La Franchise,
LePréiident.
La Gloire,
4m wmm ivwvmùkmnê*
la MimÊTWê* PrlM coame la préoétate.
VimfiÊH§MB. Idem.
VAtwMb. Idem.
Dis-neaf frégates.
Vlut de M petites frégates de 89 à SO canons ^ corvettes , bricks , loogres , cutters et flûtes.
Priêêê »ur les Espagnole.
Vaisseaux de ligne.
iMUi$$im0 THnidad.iZ% canons, détruit à TraMgsr. ElRayo. \Wi Idem.
Afgommim. 80 Idem.
Sani'Ildeplumeo. 74 Idem.
S.-JmmnNv^mmeêm. 74 Idem.
Bakamu. 74 Idem.
Momarcm. 74 Idem.
San-Franeieee. 74 Idem.
Smmi'Augueiin». 74 Idem.
Neptune. 74 Idem.
San-Rmpkaei. M Pris par Tamiral CaWer.
El Firme. 74 W««i.
Douze vaisseaux,
Plus sept frégates de 86 canons.
UrtOS «ttflNCMfffii. 4M
Pleîn9 pùuvùifs donnée à ^Oubril^ tels qWiU ont été impriméêdamleiÉphéméridesrusaeê, compiiûtion pubUée à Saint'Pètersbourg, en 1816, avec permission de ia censure et aux frais de la couronne, {Voyez t. II , p. 263 des Éphémérides russes. )
« Noas Alexandre I"*, empereur et autocrate de toutes » les Russies (suivent tous les titres de S. M. I.)«
« Portant constamment noire sollicitude à la conserva- » tion en Europe du calme et de la tranquillité, et étant
> mù par un désir sincère de mettre fin à la mésintetli-
> genee et de rétablir la bonne barmonie avec la France » sur des bases solides , nous avons jugé bon de com-
> mettre ce soin à une personne jouissant de notre con- » fiance. A cet effet nous avons choisi , nommé et autorisé » notre amé et féal Pierre d'Oubril , notre conseiller d*État » et cbevalier des ordres de Saint-Wladimir de la troi- » siènie classe , de Sainte- Anne de la seconde, et de Saint-
• Jean-de-Jérusalem , comme nous le choisissons , nom-
• mont et autorisons par les présentes , à Teffet d*atlein-
• dre ce but , d'entrer en pourparler avec celui ou ceux » qui y seront suffisamment autorisés de la part du gou-
• vernement français , de conclure et signer avec eux un
• acte ou convention sur des bases propres à affermir Ja
• paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, » comme A la préparer entre les autres puissances belli- « gérantes de TEurope.
• Promettons sur noire parole impériale d*avoir pour
• bon et d*exé<:uter fidèlement tout ce qui aura été arrêté
4Ï3 rncss jwnwi^à.viinÊ^4
Report. 6S5 147
Orande batterie de Tophani , 84 1) Batterie sar le versant de la colline an-dessua
de la caserne de Tophani , 99 S
Bechiktache et Dolma Bakché , 96 4
Ortakeni, 18 10
Côté de rAsie.
Tour de Léandre ,
Sala4jack,
Ibrahim-Pacha «
IS
Harem-SkelcMi ,
eo
Semif
Pointe de Calcédoine ,
Total.
1ÔÔ
C'est-à-dire 1,117 boaches à feu mises en batterie en iBOîns de cinq jours.
Les pays cédés par la Prusse étaient : 1« Sur la rive droite de PEIbe :
Le cercle de Kottbus , S3,500
— De la Prusse occidentale et du district de la Retxe . 969,a8ft
A reporter. 905,786
niC£8 JUSTIFICATIVES. 413
Sayert.
Report. 995,786
Prusse méridionale , 1 ,283,180
Nooyelle Prusse orientale , 904,518
9» Sur la rive gauche de l^Elbe :
Le cercle de la Vieille-Marche et de la Prei-
gniU, 119,000
Duché de Magdebourg et dépendances , 950,039
Principauté d*Ha1berstadl , idem , 1 48,939
Principauté d'Hildesheim , idem , 130,069
Principautés d*£ich8feld , Erfurt , etc. , 164,690
Principauté de Minden et Ravensberg, 159,776 Principautés de Paderborn , MUnster , Lingen
et Tecklembourg , 968,549 Comté de la Marche , abbayes d*£ssen , EUen ,
et'Werden, 169,101
Principauté d*Ost-Frise , 1 19,805
Principauté de Bayreuth , 938,560
ToUl général. 4,936,305
SI l'on y ajoutait Anspach , Neufchâtel et Glèves, les pertes de la Prusse, depuis la fin de 1 805 9 monteraient à 4,636,305
Ov»
4t4 PIKCS8 JUSTIFICATIVES.
Extrait de la statistique des États autrichiens dans les six premiers mois de 1807 , par le baron de Lichtenstein.
Les ËtaU héréditaires d*Âutriche contiennent 10,9S6 milles carrés géographiques, dont 74 millions 851^010 arpents sont cultivés ( Tarpent a 10,000 brasses ).
La population monte à 24,900,000 âmes , qui habitent 790 villes , 3,012 bourgs , 05,572 villages. Le nombre des femmes surpasse celui des hommes d*un 07">". Considérée dans son origine , elle se compose de 6,400,000 Allemands, 18,000,000 Esdavons, 8,400,000 Hongrois 2,100,000 Polonais, Juifs , Bohémiens. Elle se divise en 540,000 nobles , 39,000 prêtres catholiques, 112,000 individus fonctionnaires publics , 4,600,000 cultivateurs , 4,672,000 employés aux mines, 600,000 dans la juridiction militaire , le reste sur les frontières de eesju* ridictions.
Quant à la religion , la division est en chrétiens et non chrétiens. Parmi les premiers, outre les catholiques , qui présentent le plus grand nombre , on trouve en Grecs unis, 80 ,000 âmes; en Grecs non unis, 2,000,000 ; Zwtngliens , 2.000,000 ; confession d^Augsbourg , 1,000.000. Parmi les seconds, les juifs sont au nombre de 800,000 en Gallicie, de 128,000 en Hongrie, de 79,000 en Moravie et Bohême. Les catholiques ont dans la monarchie autrichienne , 9 archevêques et 84 évéques; les Grecs unis 1 archevêque et 7 évêquea 3 les protestants , des ministres et surintendants.
PIÈCES JUSTIFICATIVES. 415
Quoique la cinquième partie des terres soit encore en friche , les produits annuels sont en blé , vin , fruits et bols , de 760,000.000 de florins. On comple dans la monarchie 5,000.000 de bœufs, 1,000,000 et demi de chevaux. La valeur des minéraux de toute nature monte par an à 47,000,000 de florins.
Les revenus de TÉlat , y compris les domaines , sont de 110,000,000 de florins , dont 11,000,000 sont assignés aux dépenses de la cour et de l'état civil , 40,000,000 à l'entretien de l'armée , le reste au service ou à Tanéaiitissement des dettes , que l'on estime à 900,000,000.
L^armée consiste en 540,000 hommes , dont Î71,»00 d'Infanterie, 50,800 de cavalerie , 14,500 d'artillerie, et les quatre corps des gardes , sans compter Tinsurrection de Hongrie facile à lever en temps de guerre.
Voilà ce qu'était , dans ses ressources et ses développements , la monarchie autrichienne quand , en 1807 , elle ofiFrit sa médiation , comme la Prusse avait offert la sienne en 180{$.
Il est à remarquer que si la monarchie autrichienne manquait d'unité en raison de l'origine, du culte, des lois civiles el du langage des peuples qui lui étaient soumis , celte unité se retrouvait dans le pouvoir supérieur, dans le régime administratif général, et dans l'essence, les intérêts et l'action aristocratique; car Taristocratie, oppressive comme gouvernement , est conservatrice et régulatrice comme élément social , et l'aristocratie en Autriche, sans consistance politique, est encore paissante, sans pouvoir y nuire à l'autorité qu'elle sert avec zèle et succès.
416 MÈCnSS JU8T1FICATITE8.
Éiai des caniributùma de divers genres impoeêee aux pax* conquis dans la campagne de Prusse.
Recouvrées au 51 octobre 1808.
fr. e.
Gontribution extraordinaire de guerre I 511,661,983 75
Impositions ordinaires , 76,676,960 66
Saisie des caisses, 16,171,587 69
Ventes, 66,843,119 50
A recouvrer.
aOTAO» 9K wisiraàUK.
Contributions de guerre, 7,065,457 65
Impositions ordinaires , 6,917,693^1
DàNTZICK.
Contributions de guerre, 1,339,645 14
IntéréU des obligations , 3,446,569 16
Comté de Hanau , 3,438 58
BàTMUTH.
Contributions de guerre , 1 ,628 55
A reporter. 489,015,850 18
NàCfiS JUSTIFICATIVES. 417
te, e.
Report, 489,018,850 18
Pour les domaines suivant le (raité du
15 octobre , 15,000,000 00
Les fourditures pour Tarmée , 3,000,000 00
Poméranie suédoise, contributions de
guerre, 1,728,559 07
Tilles banséaliques, ibid., . 3,000,000 00
Aperçu estimatif de U valeur des fournitures prises sur Tennemi ou faites par le pays et non imputées sur les contributions.
Subsistances, 55,535,926 44
Hôpitaux, 18,177,957 50
Habillement , 7,636,950 45
Chevaux , 6,840,020 00
ArtUlerie.
8,000 pièces d*arbres à 75 f., 225,000 f.
des dépôts des mines, 812,706 f. 8 c, 1,057,706 08
Bols de chau£Fage à Berlin , 1,373,935 49
Porcelaine, 65,860 00
Métaux trouvés à la monnaie , 16,256 00
Total général, 601,227,922 09
VIN DU TOUS HBVYliXB.
