DÉCRETS

nniXR DtGUET.

De notre eamp impérial de Vienne, le 17 mA 1SM.

Napoléon , empereur des Français , etc.

Comidérant que lorsque Charlemagno, emperew des

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Fraaçaîs, et notre auguste prédécesseur, fit don aux éyèques de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d*étre une partie de son empire;

Considérant que, depuis ce temps, Tunion des deux pouvoirs spirituel et temporel a été , comme elle est encore aujourd'hui , la source de continuelles discordes ; que les souverains pontifes ne se sont que trop souvent servis de Tinfluence de Tun pour soutenir les prétentions de Taulre , et que , par cette raison , les afifaires spirituelles, qui de leur nature sont immuables, se trouvent confondues avec les affaires temporelles , qui changent suivant les circonstances. et la politique des temps ;

Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées , la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et Tintégrité de notre Empire, avec les prétentions temporelles des souverains pontifes, a été proposé en vain ;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. l«r. Les États du pape sont réunis à l*Empire français.

II. La ville de Rome , premier siège du christianisme et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle et les monuments qu'elle conserve , est déclarée ville impériale et libre. Son gouvernement et son administration seront réglés par un décret spécial.

III. Les monuments de la grandeur romaine seront conservés et maintenus aux dépens de notre trésor.

IV. La dette publique est déclarée dette de r£mpire. y. Les revenus actuels du pape seront portés jusqu*à

detti Ittitlioils éé Mnei, llbrei de tmttei dbarget «t Md^ vaneeé.

YI. Leé propriété* ef palais du Saitit^Pôre na «eroal aouBDti à ayeune imposltioii , Jumdiction, visite , et Joulo ront en outre dUmmunités spéciales.

TII. Une cobêulie extraordinaire prendra , le 1*' juin prochain j possession en notre nom des États dii pape, et fera en sorte que le gouvernement constitutioniièl y toit en vigueur le 1» Janvier 1810.

Sf^fné NAPOi.iK>N.

ParTempereuri

Le ministre secrétaire d*état , Hugues MAftÈt.

SSCORB D&QBBT.

De notre camp impérial de ^enne, le 17 mai 1S09.

Napoléon , empereur des Français « etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. h', La consulte extraordinaire créée par notre décret d'aujourd^iiui pour les États romainS| sera organisée et composée de la manière suivante :

Le général de division Miollis, gouverneur général , président.

M. Saîiceti , ministre du royaume de Naples ;

MM. De Gerando, Jannet et del Pozzo, M. Debalbe, audMeur au conseil d'État , êecrétaire.