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Dans les pays de vente volontaire, généralement situés dans les régions éloignées des pays de franchise, le chef de famille allait prendre directement au grenier le sel qui lui était nécessaire; c'est ce qu'on appelait le devoir de gabelle; ce devoir de gabelle ne le dispensait pas d'acheter le sel nécessaire pour ses salaisons dont

' Arch. dép. d'Indre-ol-Lmre, C, 748.

les billets de gabellement étaient différents de ceux de devoir. A défaut de ia représentation de ces billets, il était condamné à l'amende et à la confiscation.

Il se débitait annuellement dans la généralité 9,366,400 livres de sel. Le prix variait suivant que le roi le décidait ^ ; il pouvait faire ajouter 1 sol et même 2 sols par livre. Le prix moyen dans la généralité, de 1766 à 1783, a été de 12 sols 3 deniers la livre. H ne coûtait aux fermiers généraux que 2 sols la livre ; si Ton tient compte des frais de régie et de transport, on peut admettre qu'ils faisaient un bénéfice d'un peu plus de 8 sols par livre.

Toutes les paroisses n'étaient pas également imposées ; les fermiers généraux insistaient toujours pour que les paroisses limitrophes du Poitou, qui était pro> vince redimée 2, et de la Bretagne, qui était province franche, fussent imposées davantage, par crainte de la contrebande. Aussi ces paroisses regardaient-elles l'imposition du sel comme la taxe la plus onéreuse pour elles. Les vexations commises par les employés étaient si grandes qu'on cherchait par tous les moyens à y échapper ; les contrebandiers, les faux-sauniers se multipliaient et pourtant, quand ils étaient saisis, on les condamnait aux galères ou à de fortes amendes. Parfois, il s'organisait de véritables bandes de faux-sauniers. En 1770, le IS décembre, il y eut une bataille à

i Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 820.

* Sous le rapport des gabelles la France était divisée en six régions : 1* celle des grandes gabelles, dont faisait partie la généralité de Tours et qui payait le sel 62 livres environ le quintal ; 2* celle des petites gabelles qui payait le sel 33 livres 10 sous ; 3* celle des pays de salines qui payait le sel 21 livres 10 sous ; 4<* celle des pays redimés qui s*étaient rachetés sous Henri II au prix d'un capital de 1,780,000 livres, et qui payait le sel de 6 à 12 livres; 5* celle des provinces franches qui payait le sel de 40 sous à 9 livres le quinUl : 6* enQn celle des pays de Qaart- Boni lion (nom du sable imprégné de sel qu*on y faisait bouillir, qui payait le sel 10 livres le quintal.

Laval entre vingt-cinq faux-sauniers elles emplojfés des fermes *. Pour empêcher la contrebande, les fermiers généraux entretenaient dans la généralité 1,906 employés de tous grades, tant à pied qu'à cheval.

« Cette imposition est d'autant plus odieuse à ceux même qui y sont le moins sujets qu*on est généralement persuadé que la vente volontaire du sel, en produisant plus de bénéfice au souverain par des moyens très simples, rendrait au peuple le plus grand bien qu'il puisse désirer puisqu'il Taffranchirait des persécutions dont il est la victime ^. » La diminution du prix du sel aurait probablement évité la contrebande et aurait considérablement augmenté la consommation. Dans les pays de grande gabelle, comme la généralité de Tours, la consommation ne dépassait guère 9 livres par tête, tandis que dans les pays redimés elle atteignait 18 livres. Le prix aurait pu être diminué de moitié et le produit de l'impôt serait à peu près resté le même. On aurait dû surtout établir un prix uniforme pour tout le royaume, ce qui eût fait disparaître des inégalités par trop choquantes. Dans les pays de grande gabelle, le montant des droits sur le sel égalait ou surpassait le produit de la taille et de ses accessoires. Dans quelques provinces où les gabelles et les droits d'aides étaient établis, les gabelles rendaient le double des droits d'aides. Mais les gabelles procuraient un revenu net de 54 millions et on craignait, en les modifiant, d'amoindrir ce revenu ; on les conserva donc malgré tous les abus qui en résultaient.

< Arch. dép. d*Indr&-el-Loire, C, 820.

> BibUoth. mun., ÉUU de la généraUU de Tùun, p. 964, ms. n* lSt2.

78 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVUf SIÈCLE

Tabacs

Les fermiers généraux avaient le privilège exclusif de la vente du tabac, mais Tusage en était libre. Toutefois la consommation était devenue si générale que les fermiers en retiraient un bénéfice certain et considérable. Ils rachetaient en Angleterre et en fixaient le prix de revient à 26 sols la livre, savoir : 6 sols, pour valeur première, en Angleterre ; 14 sols 5 deniers, |)0ur subsides établis à rentrée du royaume, et 5 sols 7 deniers pour frais de voiture et de manutention, en France. Ils le revendaient 3 livres 4 sols ; si Ton admet 2 sols par livre pour frais de régie, il en résulte que leurs béné- Hces étaient de 36 sols par livre. La consommation dans la généralité était d'environ 886,422 livres. Le bénéfice des fermiers s'élevait donc à 1,595,559 livres ^

Droite de traite

La Touraine, le Maine et TAnjou faisaient partie des cinq grosses fermes, mais la Bretagne, qui fermait à la généralité l'accès de la mer, étaitprovince réputée étrangère. Les marchandises ne pouvaient donc entrer de la généralité de Tours dans la province de Bretagne, ni sortir de cette dernière pour entrer dans la généralité, sans acquitter les droits du tarif de 1664. Les soies ot rubans payaient 22 sols par livre en entrant en Bretagne ; les draperies, 3 sols par quintal ; les serges de laine, 4 sols ; la draperie fine, 5 sols ; les étamines, 6 sols ; le vin, 17 livres par poinçon 2.

* Biblioth. mun., Ètai de la généralité de Tours, p. 738, ma. n* 1212.

* Arch. muD. de Tours, H. H'.

DROITS DE TRAITK 79

Ces droits, dits droits de traite, produisaient annuellement aux fermiers généraux 650,000 livres. Pour les percevoir les fermiers généraux avaient établi deux recettes générales : Tune, à Angers ; Tautre, à Laval ; au-dessous des receveurs généraux étaient les receveurs, les contrôleurs et les commis. Les principaux bureaux étaient ceux de Saumur, dlngrandes et de la Gravelle. Saumur et Ingrandes dépendaient de la recelte générale d'Angers, et la Gravelle de celle de Laval. Le bureau d'Ingrandes rapportait, année moyenne, 350,000 livres; celui de Saumur, 300,000 livres ; et celui de la Gravelle, 150,000».

Indépendamment des droits de traite perçus par les fermiers généraux, il y avait des droits particuliers de traite, levés au profit de différents personnages, et d'autres dits /r^;?a5 de Ijoire qui se percevaient dans toute rétendue de la généralité sur le cours de la Loire et à divers passages sur les frontières. Ils appartenaient à MM. de Biron, de Goyon, de Semozan et autres. Ils produisaient 75,500 livres 2.

Ces droits étaient une entrave considérable pour le commerce; le négociant et le voiturier étaient à chaque instant arrêtés, inquiétés par des visites importunes, source intarissable de plaintes, de difficultés, quelquefois même de vexations.

Le Gouvernement se préoccupait depuis longtemps de faire disparaître les douanes provinciales. Trudaine, le célèbre intendant, chargé de la direction des travaux publics, travailla pendant sept ans, de 1760 à 1767, à préparer un projet dont le but était la confection d'un tarif uniforme pour les droits d'entrée et de sortie

1 Arch. mun. de Tours, EiaÀ de la génér. de Tours^ p. 751 et 9..ni8. l* 1212. ' Blblioih. muo., Élat delà généralUéde Tours^ p. 751, me. n* 1212.

La généralité de tours au xviu* siècle Sp

à la frontière du royaume, et la suppression de tous les droits dus à la circulation dans Tintérieur^ L'exécution de ce projet fut retardée par les difficultés qu'on eut lieu de pressentir de la part des provinces, qui crurent qu'elles seraient lésées par rétablissement d'un tarif uniforme. D'un autre côté, la Ferme générale fit craindre que la suppression des droits de circulation ne fût par trop préjudiciable aux ressources du royaume. Une enquête fut ordonnée, afin de vérifier exactement les recettes données par les droits de circulation et de savoir si les provinces intéressées au changement pourraient y perdre ou y gagner.

L'enquête dura près de vingt ans, elle démontra d'une manière certaine que les relations des difl'érentes provinces entre elles étaient beaucoup plus considérables que celles avec l'Étranger, et que, par conséquent, « la liberté de la circulation intérieure ferait beaucoup plus de bien que les droits sur le commerce extérieur ne pouvaient faire de mal ». Elle fit connaître que le produit des droits de circulation à l'intérieur ne s'élevait qu*à 5,500,000 et qu'ils seraient facilement compensés par l'extension générale du commerce, par une perception égale de droits à l'entrée et à la sortie des marchandises à la frontière du royaume, par la diminution très considérable des frais de recouvrement et par l'abolition de la contrebande.

Cette enquête servait de base au projet qui fut proposé à l'assemblée des notables de 1787, et qui faisait disparaître les dénominations de provinces des cinq grosses fermes, de provinces étrangères et de provinces

' Biblioth. mun. de Tours, prooès-Terbaux de rassemblée des notables,