INDUSTRIES DIVERSES

Mémoire adressé à Turgot le 26 avril 1776, Du Cluzel remarque très justement qu'il n'y a « que des compa- « gnies qui puissent faire prospérer des manufactures « d'une certaine importance, parce que les établisse- <( ments qu'elles exigent demiudent une première « dépense que le commun des fabricants n'est pas en « état de faire * ». Mais, aa xvm" sièc.o, les bcciétés commerciales, qui ont pris au xix^ un développement si considérable, étaient excessivement rares : nous li'en avons trouvé qu'un seul exemple dans la genér: 1 1 ^ de Tours, c'est la société qui se fonda à Amboise, en 1785, pour la fabrication de l'acier. Elle avait un hôtel à Paris, rue des Grands-Augustins, un dépôt de marchandises à Nantes et un à Paris ^. La société ne réussit pas et, dès Tannée 1789, ses affaires étaient en mauvais état.

En résumé, à la fin du xv!!!"" siècle, il y avait dans la généralité de Tours des industries nombreuses et variées; deux d'entre elles, les soieries de Tours, les toiles, toileries, etc., du Maine et de l'Anjou, par Tabondance, la valeur et la qualité de leurs produits l'emportaient de beaucoup sur toutes les autres, et contribuaient surtout à l'enrichissement de la province et par suite à celui de la France. Mais ces deux industries sont en décadence, elles ne peuvent soutenir la lutte contre l'Étranger, où elles avaient autrefois des débouchés, et les réglementations étroites auxquelleselles sont soumises les arrêtent dans leur développement.

' Aich. dép. d'Indre-et-Loire, G., 143.

* 4reh. dép. dMndre-et-Lolre, C, 143-

Corporations^ maîtrises y jurandes

Au XVIII' siècle, Texercice des différents arts et métiers était encore concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui pouvaient seuls fabriquer ou vendre les objets du commerce particulier dont ils avaient le privilège exclusif. Le gouvernement, dans un but iiscal, avait multiplié les corporations, étendu leurs privilèges, moyennantfinances; il avait créé dans chacune d'elles des offices, le plus souvent inutiles, et les avait obligées à les racheter au moyen d'emprunts qu'il les autorisa à contracter. Les corporations étaient d'autant plus jalouses de leurs privilèges qu'elles les avaient payés plus cher; les maîtres, qui avaient acheté leur lettre de maîtrise, surveillaient avec le plus grand soin tous ceux qui exerçaient une industrie à peu près semblable, et nombreux étaient les procès entre corporations dont le monople ne différait souvent que par des nuances. Les maîtres de chaque corporation étaient tenus de se conformer strictement aux statuts et règlements qui les régissaient.

Parmi les communautés d'arts et métiers, les unes avaient des statuts enregistrés au Parlement, les autres s'étaient formées anciennement sous l'autorité des juges de police, mais elles avaient une existence aussi réelle et un privilège aussi exclusif pour la fabrique, vente et débit de leurs marchandises que les premières. Il y avait même des communautés dont les statuts étaient si anciens qu'elles auraient pu difficilement les produire, si les jugements qui avaient été rendus à diverses époques entre elles et les autres communautés ou par-

CORPORATIONS llS

ticuliers, et les réceptions successives de maîtres devant les officiers de police n'avaient été autant de titres qui assuraient leur existence.

Les règlements déterminaient toujours d'une manière minutieuse les matières à employer et le mode de fabrication, et il faut reconnaître que, si nos manufactures parvinrent à un haut degré de splendeur, si leurs produits trouvèrent auprès de l'Étranger une ftiveur particulière, c'est parce que le fabricant fut conduit, éclairé par des règlements qui mettaient un frein à sa mauvaise foi et à sa cupidité; mais il aurait fallu, avec le temps, tempérer la rigueur des anciens règlements qui arrêtaient tous les progrès de Tindustrie, qui interdisaient toutes les tentatives nouvelles, qui enlevaient tout espoir de concourir avec les étrangers dans la fabrication des étoffes nouvelles qu'ils inventaient pour satisfaire à la mode. C'est ce que ne voulut pas comprendre le gouvernement et c'est pour cela que les économistes critiquaient le système industriel de la France, système qui fut en partie la cause de la décadence de nos manufactures. Certains fabricants essayaient bien de se soustraire aux règlements, et de donner libre carrière à leur goût ou de se plier aux exigences de la mode ; mais l'objet fabriqué était saisi et confisqué, et nombreuses sont les saisies faites à Tours, à Amboise, à Angers, àLaval, au Mans pour non-observation des règlements sur la longueur et la largeur des étoffes *. Un autre inconvénient de la réglementation, c'est qu'elle grevait le prix des marchandises, parce qu'elle nécessitait des inspecteurs, des jurés, des bureaux de marque et de visite dont les frais étaient toujours prélevés sur lu marchandise.

I Ach. dép. d'iDdre-eULolre* C, 111 ; C, 142.

iU LA GÉNÉRALITÉ DR TOURS AtJ XVflI* SIÈCLE

Pour veiller à robservaiion des règlements, les maîtres de chaque communauté choisissaient parmi eux des gardes-jurés dont le nombre variait suivant Timportance de la corporation. Les gardes-jurés étaient nommés pour deux ans, ils prêtaient serment devant le lieutenant de police ^ ; ils visitaient les fabricants, ils apposaient les marques sur les pièces fabriquées, quand elles étaient conformes aux règlements, et confisquaient les autres ; ils étaient, en outre, chargés de l'administration des deniers et revenus des communautés.

Ces revenus provenaientdu produit du droit de marque, à raison de 2 sols par pièce -, des emprunts, des cotisations. Tousles ans, les gardes-jurés étaient tenus de rendre compte de leurs recettes et dépenses, mais ils le faisaient îi vec peu d'exactitude ou même avec infidélité. Us étai lissaient sur les communautés des cotisations dont/ le i roduit, au lieu de servir à l'actiuittement de leurs dettes, était employé à des dépenses inutiles; ils se faisaient donner des frais de confrérie, de repas ^: aussi, bien souvent, les dépenses dépassaient les recettes.

Pour faire cesser ces abus, Terray fit rendre, le 13 juin 1774, un arrêt réglant la manière dont les gardesjurés devaient rendre leurs comptes. Tous les ans, ils étaient tenus d adresser aux juges de police un tableau de leurs recettes et de leurs dépenses ; un double desdits comptes était remis à l'intendant, qui l'adressait au Conseil avec son avis ; défense était faite aux gardesjurés d'établir aucunes cotisations et de percevoir aucuns deniers en provenant, à moins qu'ils n y fussent autori-

^ Arch. dép. d*Indre-et-Loire, G., 368.

s Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 113.

s Arch. dép. d'Iodre-ei-Luire, C, 148. Lettre de Targot à Du CluEel, 6 avril 1775.

CORPÔRAtlONâ 17S

ses par arrêt du Conseil ou par ordonnance de l'intendant ^ Déjà un arrêt de 1686 interdisait aux communautés de faire aucun emprunt d'argent sans l'autorisation de l'intendant 2.

Quand Turgot fut arrivé au ministère, il maintint l'arrêt du 13 juin 1774, et il recoroi.ianda à Du Cluzel de veiller avec le plus grand soin à son exécution w afin de « remédier aux abus et de décharger Tindustrie des « différentes taxes auxquelles elle était assujettie ^ ». L'arrêt s'exécuta difficilement par suite de la négligence des gardes-jurés; ils continuèrent à emprunter et il fallut, l'année suivante, rendre un nouvel arrêt qui ne les autorisait à faire des emprunts qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux ^. Ce qui grevait encore la caisse des communautés, c'est que les juges de police se faisaient assister par le procureur du roi et par le greffier, qui exigeaient 20 livres de vacation. Turgot, dans une lettre du 10 décembre 1775, déclare que le juge de police doit être seul pour recevoir les comptes, et qu'ils peuvent lui être remis sur papier libre ^.

Les gardes-jurés pouvaient parfois être intéressés à frauder ou à concourir à la fraude des fabricants ; aussi avait-on créé ^ des inspecteurs des manufactures et des

1 Arcb. dép. d'Iadre-et-Loire, C, 148.

* Ârch. dép. d'Iadre-et-Lolre, B., 484.

2 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 148. Lettre de Turgot à Ou Cluzet,

6 avril 1775.

*> Arch. dép. d'Indre-et-Loire, arrêt du 24 Juillet 1770. S., 484.

* Arch. dép. dTadre-et- Loire, G., 148.

' Les iaspocteurs des manufactures furent créés en 1669 pour surveiller rappllcation des statuts donnés par Colbert à Tindustrle française. Les inspecteurs étaient assistés de commis ^ € Pour les encourager à veiller € avec soin à rexécution des règlements, afin que la France pût lutter

t Pbiuib Cléuiit, Biêi. de Colbert.

176 LA eÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XYIII* SIÈCLE

commis, dans chaque bureau de marque, pour surveiller les opératioQS des gardes-jurés. Les inspecteurs des manufactures avaient des fonctions multiples ; elles sont très nettement définies dans une lettre du 13 janvier 1763, adressée à Du Cluzel par le contrôleur général d'In- VHu K Les inspecteurs « ne doivent point se mêler de « la visite et de la marque des étoffes qui précèdent la « vente faite aux marchands ; leurs fonctions sont de « surveiller les gardes-jurés, de leur donner des avis ou <( des instructions sur ce qui peut contribuer aux pro- « grès des fabriques, d'examiner les abus qui pourraient « se glisser dans les bureaux où se font les visites et « où s'appliquent les marques ; d'étudier ce qui manque (( aux fabricants ou du côté des lumières ou du côté « des moyens de faire prospérer leur fabrication ; enfin, « de rendre compte de tout ce qu'ils regardent comme (( des obstacles au succès des manufactures, ou comme <( des moyens de contribuer à leurs progrès. »

Les gardes-jurés, jaloux de leurs prérogatives, ne s'entendaient pas toujours avecles inspecteurs et surtout avec les commis de la marque. En février 1771, une

€ avec avantage contre les étrangers », Machault, en f751, fonda la Caisse du Commerce, alimentée par les produits du droit de marque, des amendes et des confiscations. Les inspecteurs furent désormais payés sur la Caisse du Commerce i. Il y avait» quarante-deux inspecteurs pour la France entière '. l^a généralité de Tours en avait deux qui lui étaient spécialement attachés ; Tun est désigné sous le nom d'inspecteur du déparlement de Touraine, l'autre sous le nom d'inspecteur du Mans. La correspondance de Ou Clusel prouve qu'il y avait aussi des inspecteurs locaux. Le sieur Renault est qualifié d'inspecteur des manufactures de laine d'Amboise. (Lettre de Du Cluzel, 19 février 1780. Arch. dép., C, 133.) Le sieur Brisset est désigné sous le nom d'inspecteur des manufactures de toiles de Laval. (Arch. dép. dUndre-et- Loire, C, 133.) *

> Arch. dép. dMn<ire-et-Loire, C, 114.

1 Arch. dâp. d'Iodre-et-Loire, C, 156. Machault à riotendaat d« Tours, 1«' novembre i75i.

S Sncyelopédie méthodique, art. Irupecteurt de* manufacture*»

grave altercation s'éleva au Mans, entre les gardes-jurés et le commis, au sujet de la marque et de Tannage des toiles. Le commis voulait faire observer le règlement; il fut gravement injurié, sa vie même fut en danger; l'inspecteur des manufactures, M. de Tournay, ne fut pas épargné. Les fabricants refusaient de faire auner les toiles. La querelle dura toute Tannée ; le commerce des

toiles fut interrompu; il fallut faire emprisonner les gardes-jurés, qui prétendaient « que le commis n'avait « pas le droit de les accompagner chez les fabricants « et encore moins d'y faire des contre-visites * ».

Les inspecteurs des manufactures auraient pu être fort utiles s'ils avaient rempli avec zèle leurs multiples fonctions; il faut croire qu'il n'en était pas ainsi, puisque Du Cluzel déclare, à plusieurs reprises ^, qu'ils ne sont pas « bons à grand'chose ». Il faut dire, à leur excuse, que leur traitement était loin d'être régulièrement payé, bien que Machault eût décidé que le payement des ins- ' pecteurs serait effectué par la Caisse du commerce, qu'il venait de fonder en 1751 et qui était alimentée par le produit des droits de marque ^.

Vers la fin du règne de Louis XV, quelque temps avant les réformes de Turgot, le Gouvernement parut donner un peu plus de liberté aux fabricants ; Terray écrit, le 29 janvier 1770, à Tinspecteur des manufactures» M. de Tournay^, qu'il n'ignore pas que les fabricants se trouvent quelquefois dans la nécessité de tenter et d'essayer la fabrication de nouvelles étoffes pour satisfaire

1 Arch. dép. d'Iodre-et-Lnire, G., 130. Lettre de M. de Tournay, inipeetear des manufactures, à Ou Cluzel, 9 et 13 février^ 1771. s Arch. dép. d'Indre-el-Lolre, G., 114.

> Arch. dép. dUndre-et-bilre, G., 156.

^ Arch. dép. d*lDdr»-el-Loire, B., 466.

le goût du cousommateur et que son intention n'est pas de gêner leur industrie à cet égard, qu'ils le trouveront, au contraire, disposé à les protéger et à leur accorder toutes les facilités dont ils pourront avoir besoin ; il est vrai que, dans la même lettre, il leur recommande de sévir rigoureusement contre ceux qui, sous prétexte de nouveauté, n'ont d'autre but que d'éluder l'exécution des règlements, et de détériorer la fabrication en imitant d'une manière imparfaite une étoffe quelconque afin d'augmenter leurs bénéfices; mais on ne peut que féliciter le ministre d'avoir veillé à la bonne réputation de l'industrie française. Une mesure, également inspirée par l'esprit de liberté, avait été prise en 1765. Des lettres patentes du 26 mars ^ permirent à tous les habitants des campagnes et à tous ceux des localités où il n'y avait point de communauté de fabriquer des étoffes suivant les dispositions des règlements. Les saisies pour infraction aux règlements deviennent moins nombreuses, elles sont souvent transformées en amendes au profit des pauvres^. Enfin le Conseil avait l'intention de réunir les professions analogues en une seule communauté pour rendre les procès moins fréquents entre les corporations '\

L'édit de Turgot portant suppression des jurandes parut en février 1776, et il fut enregistré au Parlement le 12 mars, en lit de justice. Dans un long préambule, le ministre déclare que le droit de travailler est un droit naturel et commun; il fait ressortir quelques-unes « des dispositions bizarres, tyranniques, contraires àrhumanité et aux bonnes mœurs dont sont remplis » les statuts

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 129.

s Arch. dép. d*lDdre-el-Loiro, G., 109.

s Arch. dép. dlndro-et-Loire. Lettre de L^Averdy à Du Gliuel, 29 dé< eembre 1767. G., 153.

des corporations ; il veut que désormais le commerce et l'industrie aient l'entière liberté et la pleine concurrence dont ils doivent jouir. L'article premier est de beaucoup le plus important. « Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, môme à tous étrangers encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et nommément dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d'arts eL métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs: àTeftet de quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les corps et communautés de marchands et artisans ainsi que les maîtrises et jurandes; abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés aux corps et communautés pour raison desquels nul de nos sujets ne pourra être troublé danii l'exercice de son commerce et de sa profession pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. » C'est la consécration du principe de la liberté du travail. L'article 2 « obligeait les fabricants ou commerçants à faire, devant le lieutenant général de police, une déclaration contenant leurs nom, surnom et demeure, le genre de commerce et de métier. «L'article 14défendait à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis des corps et communautés de fornaer aucune association ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce fût. L'article 29 ordonnait à ceux qui se prétendraient créanciers des communautés de remettre au Contrôleur général les titres de leurs créances, afin qu'on fût fixé sur le montant des dettes des communautés ^'.

1 L'édit du 9 février ne devait tout d'abord 8*appliquer qu'à Paris. L'application aux commuaautéa des vlUes de provinces était suspendue jus-

Par arrêt du 20 avril 1776, les intendants furent chargés de vérifier les dettes des communautés supprimées *.

Au moment où parut Tédit de Turgot, il y avait 107 communautés en Touraine, 87 en Anjou. 27 dans le Maine ^. Leurs dettes s'élevaient aux sommes suivantes.

Tours 148.000* 7»

Angers U5.890 10

LeMans r 67.138 13 4*

Saumur 11 .028

Uval 12.002 15

Amboise *. 12.500

Château- Gontier 3.260

Chinon : 1 .600

La Flèche 3 i . 400

L'origine de ces dettes était presque partout la même. La plupart des communautés avaient été obligées d'emprunter pour subvenir aux frais des milices levées en 1742, presque toutes avaient racheté les charges d'inspecteurs et de contrôleurs, toutes enfin avaient eu à soutenir quelques procès.

L'édlt de Turgot opérait une véritable révolution, l'industrie allait être libre : maîtrises, jurandes, corpo- 1

rations, règlements, tout disparaissait en même temps. '

Il est permis de se demander si la réforme n'était pas trop radicale pour réussir: trop d'intérêts se trouvaient lésés pour qu'il n'y eût pas des protestations éner-

qu^au momunt où oa aurait pris les masures nécessaires pour pourvoir à ]*acqultlemeot de leurs dettes.

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, E., 484.

> Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., .168.

s Arch. dép. d'Indrenst-Loire, E.,493.

giquos ; l'esprit de routine était trop fort pour qu'on acceptât avec reconnaissance la liberté que donnait redit. Les maîtres qui avaient acheté ifn monopole et auxquels on n'accordait aucune indemnité se considérèrent comme dépouillés ; les ennemis du ministre crièrent bien haut que Içs industriels allaient user de leur liberté pour frauder sur la marchandise. Aussi, après la chute de Turgot, les corporations furent-elles rétablies à Paris parl'édit du mois d'août 1776 ^ Avant de faire une déclaration sur les nouvelles corporations qu'il se proposait de rétablir dans les villes du ressort du Parlement de Paris, le ministre consulta les intendants.

Du Gluzel fit plusieurs observations sur le projet du ministre ; elles avaient toutes pour but de restreindre les privilèges abusifs des corporations. C'est lui qui proposa d'ajouter à l'article 34 une disposition par laquelle il serait défendu aux maîtres des communautés d'étendre leurs privilèges exclusifs, comme ils l'avaient fait auparavant, au-delà des villes et faubourgs où ils seraient établis '^ Cette disposition était à ses yeux si nécessaire qu'il supplia le ministre de la laisser subsister, afin de prévenir les procès sans nombre qui résulteraient de la prétention de ces maîtres entre eux et les marchands et artisans, qui voudraient s'établir dans les paroisses des campagnes limitrophes. C'était un moyen d'assurer le bonheur d'un grand nombre de paroisses, qui pourraient désormais posséder les marchands et artisans qui leur étaient nécessaires.

L'édit d'avril 1777, qui régla le régime nouveau des corporations, tint compte du désir de Du Cluzel; les pri-

1 Arch. dép. dUadre-et-Lolre, B., 484.

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, €., 148.

vilèges des communautés furent bornés à l'enceinte des villes et faubourgs. Dans une lettre adressée à Necker, lé 1" août 1780*, Du Cluzel constate que Tun des effets les plus salutaires de Tédit de 1777 fut de réprimer la tyrannie des communautés, en annulant les anciens statuts des jurandes, qui obligeaient les habitants des paroisses à se détourner journellement de leurs travaux, pour venir dans les villes se pourvoir des choses qu'ils auraient pu trouver chez eux. Nombre de paroisses virent s'établir dans leur enceinte des boulangers, des bouchers, des charrons, des marchands, des serruriers et généralement tous les artisans de première nécessité.

D'autres progrès furent encore réalisés par l'édit de 1777; les arts, métiers et professions analogues furent réunis en une seule communauté. Ainsi les couteliers, les armuriers, les fourbisseurs et autres travailleurs en acier ne formèrent qu'une seule communauté, c'est-àdire que ceux qui se feraient recevoir maîtres pourraient, s'ils le jugeaient à propos, exercer à la fois les trois professions ^

La diminution du nombre des communautés était très avantageuse pour le commerce et pour le public ; elle produisait une réduction considérable de beaucoup d'articles de dépenses, nécessairement supportées par le commerce et par la marchandise, 4els que les frais de bureau, de commis, d'huissiers et ailtres attirails subalternes de justice, qui ne seraient pas désormais plus considérables pour trois communautés réunies que pour une seule.

Les droits de maîtrise furent considérablement diaii-

1 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 150.

* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 148.

nués, comme il est facile d'en juger par le tableau suivant :