BALISAGE DE LA LOIRE

de Du Cluzel, d'Aine, appuya le vœu des échevins, ainsi que M. Bouchet, ingénieur des turcies et levées. En 1788, M. de la Millière adopta le projet de reconstruction qu'on lui avait présenté. Des particuliers s'engageaient à reconstruire le canal, moyennant l'autorisation d'élever un moulin sur le canal, de prendre possession de l'ancien lit du ruau Sainte-Anne, et 150,000 livres qu'on leur verserait au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Mais, en 1789, M. de la Millière écrit à d'Aine qu'on ne sera pas à môme de verser les 150^000 livres, parce qu'il faut employer une partie des fonds des turcies et levées à la réparation des avaries causées par la débâcle qui s'est produite en janvier *.

Pendant la Révolution, le projet fut complètement oublié ; il fut repris en l'an XIl ; l'État, la ville et le département durent contribuer à la dépense, chacun pour un tiers. Les guerres de l'Empire en empêchèrent la réalisation. Ce ne fut que sous la Restauration qu'on rétablit le canal de la Loire au Cher ; l'ancien ruau Sainte-Anne fut abandonné et c'est en amont de la ville qu'on creusa le nouveau canal *, qui est amplement suffisant pour les besoins du commerce.

Au xviii' siècle la Loire et quelques-unsde ses affluents étaient' des voies navigables très fréquentées; il importait donc de les entretenir en bon élat,en surveillant avec soin le balisage et les chemins de halage. Le balisage était un travail qui était fait tous les ans par des mariniers, montés sur un bateau ponté garni de machines et outils, propres à enlever du fond de la rivière les arbres

* Lellre du 3 mai, C, 265.

^ Le canal de la Loire au Cher, commence en 1Ô24, a été terminé en 1828 et Pouverlure s'en est faite sulonnellement le 4 noyembm ; sa longueur totale est de 2,43*2 mètres ; sa largeur est de 10 mètres au plafond. Chalmxi., ffUt, de la Mairie de Tours, page 174, Blbliotb, m un.

250 Lk GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIII* SIÈCLE

déracinés de ses bords et entraînés dans son lit par Teffet des crues. Les baliseurs étaient aussi tenus d'entretenir dans le lit des rivières des signaux indicateurs de la route que les bateaux devaient suivre ; ces signaux étaient de simples piquets qu'on plantait le long du chenal. Ce service était d'autant plus important que la Loire et quelques-uns de ses affluents charrient des sables qui encombrent leur lit, déplacent et obstruent le chenaL Alors, comme aujourd'hui, ces rivières exigeaient des travaux continus de curage, de sondage, de balisage, sans lesquels la navigation eût été à chaque instant interrompue. L'opération du balisage commençait lorsque les eaux étaient basses, c'est-à-dire vers la fin de juin, et durait trois mois ou trois mois et demi. Le Cher n'était visité que tous les deux ou trois ans ; les autres affluents, Vienne, Sarthe, Loir, ne l'étaient que très rarement, selon que les circonstances l'exigeaient ^

Jusqu'en 1772 la Compagnie des marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier fut chargée du balisage et du nettoiement des rivières ^. Ses privilèges remontaient au moyen âge. Elle dirigeait les travaux et pourvoyait à la dépense au moyen d'un péage qu'elle levait sur ses propres marchandises et dont elle disposait à son gré. Elle avait sur les bords des rivières des délégués qui la renseignaient sur les travaux à accomplir.

11 était naturel de croire que la navigation, qui intéressait principalement Je commerce, ne pourrait être mieux entretenue que par ceux qui en retiraient tout l'avantage ; mais l'organisation de la Compagnie était défectueuse, elle n'avait qu'un seul équipage de mari-

^ Arcb. dép. d'Indre-et-Loire, G., 271.

s Arcb. dép. d'Iodre-el-Lolre, éditde décembre 1772, C, 271.

BAUSA6E DE LA LOIRB 251

Bîers pour faire faire le balisage 'depuis Roanne jusqu'en Bretagne ; ses mariniers étaient presque toujours des gens grossiers qui attaquaient arbitrairement les propriétés en coupant des arbres sur le chemin de halage, sous prétexte qu'ils gênaient la navigation. Gomme tous les bois coupés sur les rives pour le chemin de balage étaient vendus à leur profit, les mariniers en coupaient le plus possible ; les propriétaires réclamaient, il en résultait des contestations, des procès qui duraient parfois fort longtemps, absorbaient en frais de poursuite et <le procédure beaucoup plus que ne valait l'objet en litige, attendu que la déclaration donnée à Marly, le 24 «vril 1703 ^ pour le règlement de la navigation de la Xoire, décide <c que tous procès dans lesquels la Compagnie des marchands fréquentant sera partie originaire ou intervenante seront jugés en première et dernière instance en la grand'chambre du Parlement de Paris ». Les seigneurs péagers auraient dû seconder la Compagnie des marchands et entretenir la voie fluviale aux abords du péage ; c'était Tune des conditions sur les- <iaelles reposait la perception du tribut; mais rien s'était plus commun que la négligence des péagers ; le plus souvent ils ne prenaient aucune mesure et laissaient toutes choses à l'abandon. La Compagnie des marchands se plaignait, elle sommait les seigneurs de remplir leur devoir de péager, mais elle n'obtenait aucunes satisfactions ou ne les obtenait qu'insarflsantes. Pour ne pas entraver la navigation, elle n'eut d'autres moyens que de se mettre aux lieu et place des péagers et de pourvoir elle-même à l'entretien des voies navigables, sauf recours contre eux. Avant d'entreprendre un tra-

1 Areh. dép, d'lQâr»*et-Loire, C, 271.

vail dans les limites d'un péage, elle en donnait avis au seigneur, le mettait en demeure de Texécuier et n'agissait qu'à son défaut; puis, l'œuvre terminée, elle intentait une action en recouvrement de la dépense, ce qui donnait lieu à des contestations continuelles .

Ce furent tous ces motifs qui déterminèrent le Conseil du roi à suppprimer la Compagnie des marchands. L'arrêt du 29 août 1764 * porta une première atteinte à ses privilèges. La Compagnie dut « continuer de veiller et de tenir la main à tout ce qui pouvait intéresser la navigation ; mais les droits qu'elle percevait pour subvenir au balisage des rivières furent supprimés pour toujours » . Les dépenses nécessaires pour ce service furent désormais payées sur les fonds destinés aux turcies et levées, et les devis des travaux furent dressés parles ingénieurs des turcies etlevées. Cette organisation nouvelle ne donna que de mauvais résultats ; le 15 août 1772 2, Trudaine écrivit à la Compagnie des marchands pour se plaindre des négligences apportées dans le service du balisage et des préjudices qui en résultaient pour le commerce. La Compagnie répondit très justement qu'ayant cessé d'avoir la direction des travaux elle n'était plus responsable, et que les plaintes élevées à juste titre par le ministre devaient se retourner contre les officiers des turcies et levées. Le seul remède à cet état de choses était la réintégration de la Compagnie dans ses anciennes attributions.

Au lieu de donner satisfaction aux marchands, Trudaine fit rendre l'édit de décembre 1772, qui supprima la Compagnie des marchands et ordonna qu'à l'avenir les entrepreneurs des turcies et levées seraient chargés du

ï Arch. dép. d*Indre-€l-Lolre, C.» 271.

» Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 271.

6ALtSA6E DE LA LÔIKE ^53

balisage, et la dépense comprise daus leurs baux d'entretien *. Un arrêt du 13 mai 1773 attribua à Du Cluzei la connaissance de tout ce qui intéressait « le balisage et nettoiement des rivières de Loire et Allier et autres y aflluentes ». Dans la lettre qu'il lui adressa en même temps que l'arrêt, Trudaine lui recommande de faire tous ses efforts pour donner à la navigation de la Loire toute la facilité possible ^. Il y eut dès lors sept équipages de mariniers, un de Roanne à Nevers, un de Nevers à Orléans, un d'Orléans à Tours, deux de Tours à la limite de Bretagne, un sur TÂllier, un sur le Cher.

Pour tout ce qui concernait son nouveau service. Du duzel conférait de temps à autre avec les ingénieurs des turcies et levées résidant à Orléans et ailleurs ; mais i 1 fut peu satisfait de la manière dont ce service foncli-îonna pendant les premières années. Il reçut des plaintes t^rès vives contre les déprédations des mariniers employés SLu ïïalisage. Pour faire disparaître une partie des abus il décida, en 1780^, qu'on n'abandonnerait plus aux mariniers bois coupés sur les rives pour le chemin de hallage, i même les souches tirées du fond de la rivière. Tous c^es débris furent désormais vendus au profit du roi et le prix de la vente fut versé dans la caisse des turcies et levées. Aucun arbre ne pouvait plus être coupé sans l'autorisation des ingénieurs. Malgré cela, il y eut de temps à autre quelques plaintes contre les gens du balisage et, de l'avis des ingénieurs, il était très difficile d'empêcher tous les abus, car, « dans une troupe de gens ramassés au hasard et sans choix, il s'en trouvait peu qui ne joignissent Tivrognerieà la grossièreté de l'état ».

> Arch. dép. d'indre-et-Loire, C, 271.

* Arcli. dép. d*lDdre-et-I/>ire, C, 257.

s Arcb. dép. d'Iodre-el-Loire, Lettre à d^Ormeseon, 26 mai 1783. G., 271.

L'arrêt de 1773, en concentrant le service du balisage entre les mains de Du Gluzel, et la création de sept équipages de mariniers avaient produit une amélioration assez sensible ; c'est dans la même but que M. de la Minière, intendant des ponts et chaussées, écrivit à Du Gluzel, en février 1783*, pour lui proposer un nouveau règlement au sujet de la navigation de la Loire. Il s'agissait notamment d'établir, comme on l'avait fait sur la Garonne en 1782, des conservateurs de la navigation presque indépendants. Le règlement relatif à la Garonne distinguait avec soin ce qui concernait les travaux d'art et la police de la navigation. Les travaux d'art étaient attribués aux ingénieurs des ponts et chaussées et la police aux conservateurs de la navigation, qui pouvaient correspondre directement avec l'intendant des ponts et chaussées. Le conservateur était secondé dans sa lâche par des syndics et patrons, choisis par l'intendant et placés sous son autorité ; mais le conservateur était leur chef, c'est par lui qu'ils recevaient les ordres de l'intendant.

Du Gluzel approuva la plus grande partie du règlement proposé, surtout parce qu'il réunissait en une sorte de code tous les arrêts, édits, ordonnances relatifs à la navigation de la Loire, mais il se montra hostile à la création de conservateurs de la navigation '. Il fit très justement ressortir qu'il était inutile de créer pour la Loire des conservateurs de la navigation, puisqu'il y avait un corps spécial d'ingénieurs, ceux des turcies et levées, chargés de tout ce qvi concernait la navigation de la Loire et de ses affluents. Le conservateur ne pour-

i Arch. dép. d'Indre-et-Loire, G., 271.

* Arcb. dép. d'Indre-et-Loire. Note à son secrétaire, 9 mars 1783. Lettre à d'Ormesson, 26 mai 1783. C, 271.

NAVIGATION DE U LOIKË 2b^

rail qu'entrer en conflit avec les ingénieurs des turcies. Il ne garantissait plus d'assurer le service avec un conservateur presque indépendant. Peut-être aussi craignaitil de voir diminuer son autorité?

Le Conseil tint compte de ses observations, et Tarrêt du 23 juillet 1783, portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes * confia le service du balisage aux ingénieurs des turcies et levées. Us eurent sous leurs ordres immédiats, dans chaque canton, un commis chargé de fréter les bateaux pontés et de rassembler un nombre suffisant de mariniers et de manœuvres.

Tous les ans le premier ingénieur des turcies et levées, accompagné des ingénieurs, inspecteurs et sous-ingénieurs dans chaque département, dut faire, en saison convenable, une visite générale de la Loire et des rivières y affluentes. Chacun des deux ingénieurs, dans l'étendue de son déparlement, dut faire une autre visite sur toutes lesdites rivières, en sorte que même « les affluents ou arfluentes d'icelles fussent tous visités par eux dans le cours de trois années ». Quant aux inspecteurs ou sous-ingénieurs, ils furent tenus de parcourir tous les ans toutets les rivières de leur département. Les commis de canton furent chargés de veiller à ce qu'il ne fût rien fait de contraire à la police desdites rivières et aux ouvrages en dépendant, exécutés ou entretenus aux frais du roi. Ils dressaient des contraventions que visaient les ingénieurs ; elles étaient ensuite remises à l'intendant; qui statuait sur tous les cas qu'on lui soumettait.

Les maires, échevins, consuls, juratà et syndics des villes et paroisses voisines de la Loire et rivières y

1 BlbUotb. mun. de Tours, arréls el édits, S* vol., 1741-1787^

affluentes furent tenus de donner main-forte, secours et assistance aux ingénieurs, entrepreneurs et commis des turcies et levées, de môme qu'aux équipages du balisage des rivières, lorsqu'ils en seraient par eux requis pour le bien du service, sous peine, contre chaque refusant, de 100 livres d'amende.

Tous les riverains, meuniers, pêcheurs, mariniers et autres, durent faire enlever et transporter, dans le délai de trois mois, les pieux, débris de bateaux, terres, pierres, bois et autres empêchements, étant de leur fait ou à leur charge, qui se trouveraient dans le lit de la Loire et autres rivières y affluentes sous peine de 100 livres d'amende, de confiscation desdits matériaux et débris, et d'être, en outre, contraints au payement des ouvriers, employés par les ingénieurs, entrepreneurs et commis auxdits enlèvements et nettoiements.

Défense était faite, sous les mêmes peines, de rien jeter dans le lit desdites rivières qui pût les encombrer ; d'en détourner ni affaiblir le cours par des tranchées ou autrement ; d'y mettre rouir du chanvre ni d'enlever aucune pierre provenant des turcies et levées.

Les lies, ilôts, chantiers, grèves, plages et autres places, plantés sur les bords et dans le lit de la Loire durent être incessamment visités par les ingénieurs des turcies et levées, à l'effet de dresser des procès- verbaux de celles desdites plantations qui pourraient être conservées en tout ou en partie, et de celles qui se trouveraient être nuisibles à la navigation et aux ouvrages des turcies et levées. Dans le cas où il serait indispensable de détruire et arracher lesdites plantations en tout ou en partie, les propriétaires y seraient contraints, dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'ordre qui leur en serait donné, sous peine de 300 livres d'amende