CONCLUSION

exhorte, Messieurs, d'ordonner ce que vous croirez le plus propre à marquer tous nos regrets de la perte que nous avons faite, laquelle, à mon particulier, est très douloureuse à mon cœur ' . » Le corps de ville, en reconnaissance des services rendus par Du Cluzel et pour perpétuer son souvenir, fit faire son buste par un artiste de Paris et le plaça dans la salle de ses délibérations, au mois de juin 1787 ^ Par une lettre adressée à son successeur, nous apprenons que Du Cluzel a é té pleuré comme un père '.

La généralité de Tours fut donc relativement heureuse de 1766 à 1783 et il faudra désormais placer l'administration de Du Cluzel à côté de celle de Turgot ; et ils avaient certainement des émules. Mais le caractère d*un magistrat n'est pas une garantie suffisante. Les intendants ne pouvaient rien d'ailleurs contre les institutions établies qui rendaient possibles tous les abus et qui admettaient de si choquantes inégalités. Il n'était pas en leur pouvoir d'empêcher les roturiers de supporter presque tout le poids des impôts et de protester contre les abus, alors surtout que le gouvernement leur fournissait lui-même des armes. Rien n'était plus imprudent que le langage de Turgot dans le préambule des édits sur la corvée et sur les corporations. C'est la meilleure critique qu'on ait jamais faite de ces deux insti tutions, qui allaient pourtant reparaître après lui. Les intendants étaient obligés de respecter les privilèges du clergé, des nobles, des provinces, des villes et des particuliers, qui ne comprenaient même pas qu'on pût les

^ Arch. muD. de Tours. Beg. des délib., 11 août 1783.

s Arch. muo. de Tours. Beg. des délib., juin 1787.

3 Arch. dép. dModre-et-Loire, G., 43. Lettre d'Ouvrard de Uartiguy seigneur de Nazelles, à M. CourlaloD, directeur des viDgtièmes, 20 novembre 1783.

en dépouiller, et qui y tenaient d'autant plus qu'ils étaient plus anciens. Dans la généralité de Tours, il y avait des villes franches de la taille, des villes tarifées, des villes abonnées, de nombreux particuliers exempts pour des raisons diverses. Du Gluzel protestait contre ces différences qui n'étaient justifiées par rien, mais il devait les subir et répartir Timpôt sur les autres contribuables qui trouvaient les privilèges d'autant plus exorbitants que les charges devenaient de plus en plus lourdes. Cette étude nous prouve aussi que les intendants à la fin du XVIII* siècle ne sont pas de simples agents de l'autorité royale, ils ont, dans bien des cas, une initiative propre; ils peuvent, suivant les circonstances qu'ils sont libres d'apprécier, modifier ou même négliger les ordonnances et les règlements, mais ils sont tout à fait impuissants contre les privilégiés. L'inégalité des classes subsistait toujours; les privilèges étaient encore nombreux, l'unité n*existait pas dans la nation et tous les efforts tentés par le gouvernement sous le règne de Louis XVI n'avaient abouti qu'à faire mieux comprendre au peuple les abus qu'il supportait, les vexations dont il était l'objet. La Révolution allait bientôt lui donner satisfaction en proclamant Tégalité de tous les citovens.

TESTAMENT DE LÉONARD DU CLUZEL DE LA CUABRERIE, PÈRE DR l'intendant DU CLUZEL

Archives Nationales, Y. 69, pages 181-182

Je donne et lègue à mon frère le Jésuite la somme de 3,0<)0 livres que je veux quiiuisoit payée annuellement pendant sa vie dans les lieux où il sera.

Je donne et lègue à Madame Delagrange, ma sœur, la somme de 1,500 livres par an qu'elle vivra.

Je donne et lègue à ma sœur de Saint-Angel pareille somme de 1,500 livres par an sa vie durant.

Je donne et lègue au fils atné de mon frère, officier auxgardes françaises la somme de 40,000 livres une fois payées en effets de ma succession.

Je donne et lègue aux trois autres fils de mon frère à chacun la somme de 20,000 livres une fois payées avec les effets de ma succession et, si quelqu'un d'eux vient à mourir avant ou après sa majorité sansenfants ou entre en religion, je veux que sa part accroisse à Talné.

Je veux en outre que ce que je lègue ci-dessus aux enfants mâles de mon frère leur appartienne personnellement sans que mon frère en vertu du droit de paternité puisse s'approprier ni le capital ni les fruits, ce qui aura lieu comme une condition

xpressede la gratification âmes neveux.

398 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS Atl XVIII* StÉGLB

Je donne et lègue aux dames religieuses capucines de Paris près la Place de Louis-le-Grand la somme de 3»000 livres une fois payées, je me recommande aux prières de ces saintes filles, et je les prie de permettre que je sois inhumé dans leur église.

Je donne et lègue à ThApital Sainte-Marthe de Périgueux la somme de 3,000 livres une fois payées pour le soulagement des malades.

Je donne et lègue à M' de Montauran, mon secrétaire, la somme de 10,000 livres une fois payées ou 1,000 livresde rente viagère au choix de mon fils.

Je donne à chacun de mes domestiques de Paris seulement deux années de leurs gages.

Je donne en outre à Droguet, mon valet de chambre, 300 livres de rente viagère, ma garde-robe et le linge servant à Tusage de ma personne.

Je donne et lègue à chacune de mes filles et à ma petite-fille de Mortefontaine, représentant sa mère, 350,000 livres oulre et par-dessus celle de 200,000 livres que je leur ai donnée par leur contrat de mariage, lesquelles sommes leur seront payées des effets de ma succession.

Quant au surplus de mes biens, je les donne et lègue à François-Pierre Du Cluzel,mon fils,que j'institue mon légataire universel, par-dessus lequel legs il prendra, suivant la disposition des coutumes, son préciput et portions avantageuses qui lui appartiennent dans les terres que j*ai et celles que je pourrai acquérir avant mon décès.

Au moyen de ce legs universel, mon fils sera chargé non seulement des rentes viagères contenues dans mon testament, inais encore de celles de 3,000 livres que je dois à mon neveu Du Cluzel, celle de pareille somme au sieur Desaules, celle de 500 hvres à M' Parisy, celle de 600 livres à Germain et celle de 500 livres pour la pension du sieur Paret s'il convient au repos de ma famille de le laisser renfermé.

Je déclare que, depuis le décès de mon épouse, j*ai reçu la somme de 716,184 livres appartenant à la communauté, dont la moitié appartient à mes enfants par égales portions.

Je prie M'' Delambon, avocat au Parlement, de vouloir bien se charger de l'exécution de mon testament et d'accepter un dia-

MÈGËS JUSTIFICATIVES d99

manl de rt.OOO livres, comme une faible marque de ma reconnaissance.

Je recommande âmes enfants de craindre Dieu, de le prier pour moi et d'être toujours unis, c'est le moyen de mériter les bénédictions du Giel,quejeleursoutiaiteavec toutela tendresse dont un bon père peut être capable.

Fait à Paris, le 18 mars 1764.

Signé : Du Cluzel db la Cuabrbrib.

Ce testament est intéressant parce qu'il nous fait connaître la fortune acquise par un fermier généi*al qui resta en fonction den56ài76P.

LETTRE DU CONTROLEUR GÉNÉRAL L'AV^RDT A DU CLUZEL Archives df^partemeQUles d*Iodre-et- Loire, C, 94

Versailles, 18 octobre 1766.

Ayant désiré de prendre une connaissance particulière delà situation où se trouve la généralité de Tours, tant par rapport aux recouvrements des impositions qu'à l'égard des différents objets de revenus et d'industrie qui servent à les acquitter ou qui en rendent la perception plus ou moins difficile, je me suis fait remettre dans le courant de c'tte année plusieurs mémoires sur ce qui concerne cette province, et je crois devoir vous faire part des observations les plus intéressantes et qui m'ont paru méiiter le plus d'attention, et, comme je suis persuadé que vous êtes disposé à vous occuper avec zèle de tout ce qui peut contribuer au bien et à l'avantage d'une province considérable dont le roi vous a confié l'administration, il me semble que c'est prévenir et seconder vos vues ()ue de vous remettre sous les yeux quelques-uns des objets auxquels il sera convenable que vous donniez plus particulièrement vos soins.

La diminution considérable que le roi a accordée depuis plu-

sieurs années sur la taille de cette province et que Sa Majesté a bien voulu continuer sur le même pied de 400,000 pour Tannée prochaine 1767, aura mis sans doute votre prédécesseur en état de procurer les soulagements nécessaires aux paroisses les plus chargées d'impositions, à celles dont les récoltes ont été les moins favorables ou qui ont éprouvé quelques accidents particuliers. L'on ne peut jamais être assuré que ces secours soient distribués aux différents particuliers dans une proportion juste et exacte que par la nomination de commissaires d'office chargés de la confection des rôles, soit dans les paroisses les plus considérables, soit dans celles où Ton peut craindre qu'il ne règne un esprit de division ou de cabale toujours très contraire à la justice et à l'égalité des répartitions, vous ne pouvez donc mieux faire que de vous instruire et vous précautionner à l'avance sur le choix de ces commissaires. Ils semblent être fort nécessaires surtout dans les élections de Tours, Angers, la Flèche, Mayenne et Laval, ainsi que dans celtes de Baugé, Chateau-Gontier, Ghinon et Loudun parce que l'on s*y plaint encore plus qu'ailleurs des abus qui subsistent dans la confection des rôles et de l'injustice des répartitions. La taille tarifée quia eu lieu pendant ^ longtemps dans une partie de cette province et qui a été depuis abandonnée a fait place à tous les inconvénients qu'entratnent les répaHilions arbitraires et l'on croit remarquer qu'ils sont encore plus considérables qu'auparavant, au moyen de quoi c'est un' des principaux objets que je dois recommander à votre attention et à votre zèle; il y a plusieurs bureaux d'élection dans votre département dont les officiers sont très bien intentionnés et fort en état de servir utilement en qualité de commissaires pour la confection des rôles ; en y joignant d'autres sujets également propres à ce travail, vous parviendrez successivement à empêcher beaucoup de désordres, mais il faudrait exiger en même temps de ces commissaires de vous envoyer un tableau ou extrait de la consistance et des différentes natures de revenus de chaque paroisse, des biens affermés et de ceux que les propriétaires font valoir; de la proportion de la taille établie sur ces fonds, avec la valeur et le produit de ces mêmes fonds, ces états, dont vous leur fourniriez les modèles après les avoir bien réfléchis, seraient extraits chaque année

et portés sur des registres qui pourraient être tenus dans vos bureaux ou par vos subdélégués, de manière qu'il en résulterait une espèce de dépôt public qui tiendrait en quelque façon lieu de cadastre, ju$qu*à ce qu'il puisse être fait un travail plus étendu et plus précis. Ce moyen est le seul par lequel il soit possible de tirer quelques fruits des opérations qui ont été et seront faites à l'avenir en ce genre, et qui ont été jusqu'à présent en pure perte dans tout le royaume ; par ce moyen on pourra se flatter de conserver quelques-unes des lumières et des instructions qui doivent en résulter chaque année, d'augmenter et de perfectionner successivement ce fonds de connaissances, et de faciliter de plus en plus le travail de répartition. Je vous prie de rélléchir encore sur cette proposition, de ne la point perdre de vue et de me proposer dans le courant de Tannée prochaine les moyens que vous croirez les plus propres à en assurer Texécution que je crois devoir être d'une très grande utilité.

On observe depuis longtemps que dans l'élection de Chftteaudu-Loir les fermiers et petits bordagers sont beaucoup plus chargés d'impositions que les propriétaires de fonds et gros métayers, et que la proportion qu'il conviendrait d'observer entre eux n*est pas à beaucoup près suivie, vous voudrez bieu examiner particulièrement cet abus très préjudiciable à l'agriculture et, si vous pouvez en découvrir les causes, vous verrez en même temps quels moyens on peut employer pour y remédier.

On se plaint dans celle de Château-Gontier de la différence beaucoup trop sensible qui se trouve entre les différentes paroisses qui la composent par rapport au marc la livre de la taille qui est à raison de 5 sols pour livre du prix des baux dans quelques-unes, tandis qu'il ne monte qu'à 2 sols et demi et3 sols pour livre dans d'autres, il faudra savoir les raisons qui ont déterminé ces différences, supposé qu'il y en ait, ou bien les rectifier, si elles ne sont pas fondées. Ce ne peut être encore que Touvrage des Commissaires d'office, et, avant que d'entreprendre une refonte générale à ce sujet, vous pouvez juger par l'examen de quelques paroisses en particulier de ce qu'il peut y avoir à faire à cet égard et du succès qu'on en peut espérer.

Quoiqu'on ait trouvé quelques difficultés à porter dans les rôles un détail exact et précis de toutes les possessions, exploi-

talions et facultés des taillables, on ne peut cependant disconvenir que cet usage ne soit très désirable pour établir avec plus de sûreté les cotes que chacun d'eux doit supporter, vous devez donc recommander en toute occasion l'exécution de ce que présenta cet égard la déclaration du mois d'avril 1761.

La confection et le bon ordre des tableaux servant à la nomination des collecteurs est encore un objet digne de tous vos soins ; il n'est pas en règle dans un grand nombre des élections de votre département. C'est au procureur du roi des Élections que vous devez vous adresser pour savoir ce qui en est et pour y rétablir l'ordre nécessaire.

La plupart des terres et des principaux domaines situés dans l'Élection de Mayenne étant affermés à des fermiers généraux, ceux-ci prennent pour sous-fermiers de petits métayers ou closiers pauvres et misérables qui n'ont rien à eux et à qui ils fournissent des bestiaux, des voitures et jusqu'à leurs meubles et ustensiles les plus nécessaires, en sorte que les collecteurs ne savent sur quoi asseoir l'imposition ni comment la faire payer, ce qui fait tomber quantité de taux à leur charge; la dépendance dans laquelle sont à leur égard tous ces petits métayers et fermiers particuliers et l'influencequ'ils ont nécessairement dans la confection des rôles sont encore des abus qu'il sera bon que vous examiniez particulièrement.

Il est fort recommandé aux receveurs des tailles d*user des plus grands ménagements dans les poursuites qui se font pour les recouvrements. Je sais que plusieurs d'entre eux se conduisent à cet égard avec beaucoup de discrétion et de prudence et qu'en général l'objet de ces frais est médiocre dans la généralité de Tours, je vous prie d'y veiller encore autant qu'il vous sera possible, de recommander surtout aux receveurs l'usage des abonnements avec les collecteurs, pour payer les impositionsdanscertains termes etdans des délais proportionnés à ceux qu'ils ont eux-mêmes pour porter leurs fonds à la recette générale, de manière que les collecteurs et préposés soient exempts et à l'abri de toute poursuite; ce moyen est le plus sûr et le plus avantageux qu'on ait trouvé jusqu'à présent pour l'accélération, l'ordre des recouvrements et la diminution des frais, ce n'est pas sans peine et sans soins que l'on peut amener les collecteurs à se soumettre à ces engagements et à les

exécuter avec une sorte de régularité ; mais les receveurs qui se donnent la peine de leur en parler souvent, de les exciter par des promesses et par tout ce qui peut servir à les persuader y réussissent cependant et s*en trouvent très bien pour leurs recouvrements. Je désire fort que vous puissiez les engager à étendre, autant quMl sera possible, un usage aussi salutaire et à rétablir dans les élections où il n*a pas encore eu lieu. Il ne serait peut-être pas impossible d'y joindre quelques encouragements en faveur de ceux qui paieraient avec régularité et c'est un article que je traiterai peut-être encore dans un autre temps avec vous.

Il a été déjà proposé plusieurs fois comme une chose très avantageuse aux habitants des campagnes de réduire le nombre des collecteurs que la plupart des paroisses sont en usage de nommer pour les recouvrements des impositions. On ne peut disconvenir que leur trop grand nombre ne soit un abus très préjudiciable et très contraire aux véritables intérêts de TËtat Vous voudrez bien examiner soigneusement ce qu'il y a lieu de faire à ce sujet; il est constant que deux collecteurs suffisent dans la plupart des paroisses et que les plus considérables n*en devraient pas nommer plus de trois. Il suffira que vous rendiez une ordonnance pour prescrire ce que vous jugerez de plus convenable à ce sujet, après que vous aurez suffisamment discuté et approfondi cette matière, je compte que vous m'en adresserez un projet auparavant.

On m'a représenté que le canton des Mauges, faisant partie de l'Ëlection d'Angers, est un pays extrêmement chargé d'impositions puisque Tallivrement de la taille y est à 7 et 8 sols par livre du prix des baux en argent ou de leur évaluation lorsqu'ils sont à moitié ou en nature, et que le propriétaire non exploitant paye celte Imposition sur le prix de 3 et 4 sols par livre, que les habitants de ce pays sont extrêmement laborieux et bons cultivateurs, mais que les impositions qu'ils supportent leur ôtent toute l'aisance dont ils devraient jouir et qui serait le prix juste et mérité de leur travail. Je crois qu'il est à propos que vous preniez une connaissance particulière de ce qui a rapport à ce pays pour y avoir égard au prochain département et pour procurer quelques encouragements par des diminutions d'impositions à des gens qui ont autant de droits à la protection et à la justice du roi.

La nourriture et l'engrais des bestiaux est une des principales ressources de ce pays ainsi que de la plus grande partie de TAnjou et de TÉIection de Montreuil-Bellay et d'une partie du Maine. C'est an des produits de la campagne le plus utile à l'agriculture et le plus digne de protection et d'encouragement ; je ne doute pas que vous lui donniez toute l'atlention qu*il mérite et, bien loin que ce soit un prétexte pour augmenter les impositions des propriétaires, il serait à désirer qu'ils pussent jouir de quelques soulagements, modération ou distinction de quelque nature que ce soit, à proportion des possessions qu'ils auraient en ce genre ; mais, comme il est impossible de rendre ce principe trop général ni d'entrer à ce sujet dans des détails trop considérables^ vous vous bornerez peut-être à distribuer avec discernement et sobriété quelques récompenses aux particuliers les plus zélés pour ce genre de production, les plus propres à l'accréditer par leur intelligence, leurs conseils et leur exemple. Quelques prix donnés à propos à ceux qui feraient venir dans le payb et entretiendraient les plus belles espèces produiraient encore le meilleur effet; enfin tout ce que vous ferez dans ce genre ne peut être que très louable, très approuvé et entièrement conforme aux intentions du roi.

Je vois par le compte que je me suis fait rendre de la situation des recouvrements que la partie des impositions la plus arriérée et dont la perception est toujours la plus difficile consiste dans ce qui estdft parles officiers nobles et privilégiés, parles ménagements que les receveurs des tailles se croient obligés d'observer à leur égard, au moyen de quoi il subsiste sur leur capitation et leurs vingtièmes des restes très anciens et beaucoup trop considérables. L'intention du roi est de forcer les receveurs à user des poursuites nécessaires pour faire apurer toutes ces parties et à leur accorder à cet effet toute la proctection qui leur est due. Je vous prie de vous en expliquer de même dans toutes les occasions qui pourront se présenter et de faire entendre aux uns et aux autres qu'il est indispensable de concilier avec les égards et les ménagements que ces redevables peuvent attendre ce qui est dû aux intérêts du roi et à Tordre des recouvrements- Quoique les grandes routes qui partagent votre département soient actuellement fort avancées, il subsiste cependant encore des travaux assez considérables soit dans ce qui reste à finir»

PIÈCES JUSTIFICATIVES 40l(

soit pour Tentretien de ce qui a été fait, pour donner lieu à un grand nombre de corvées ; les communications particulières des villes de second ordre et des gros bourgs ou principaux marchés avec les grandes routes exigeront aussi toute votre attention. Je sais que cette partie a été très bien administrée sous votre prédécesseur et par les soins du sieur de Voglie, ingénieur en chef, et je ne puis douter que vous ne suiviez les mêmes principes et que vous ne cherchiez encore à perfectionner cette administration s'il est possible, en faisant observer les plus grands ménagements et le plus grand ordre vis-à-vis de ceux qui se trouvent assujettis à ces travaux. Je vous recommanderai seulementde donner toujours la préférence, dans le choix des ouvrages que vous aurez à ordonner, à ceux dont Futilité sera la plus pressante et la plus reconnue, tels que le rétablissement de l'ancien chemin d'Angers au bourg appelé le Lyon d'Angers, la route de la même ville d'Angers aux Ponts-de-Cé; la navigation de la rivière de TAuthion; l'ouverture de quelques routes dans l'Élection de Baugé qui a tant contribué aux travaux par corvées sur les grandes routes d' Angers à Paris et de Tours au Mans; la construction de quelques arches sur la chaussée de communication de la ville Chinon avec le Poitou ; une route de la Flèche k Tours par Chftteau-du-Loir et une communication directe de la Flèche à Saumur.

La navigation de la rivière de Sarthe depuis Malicorne jusqu'au Mans serait tellement utile à cette province qu'il ne faut rien épargner pour accélérer l'exécution de ce projet soit par une compagnie qui ferait l'avance des fonds nécessaires ou encore mieux par une imposition sur la province pendant plusieurs années.

Un objet plus pressant encore est le curement du lit de la rivière du Loir et le règlement à faire entre les moulins qui se trouvent sur son cours : cette opération dont la nécessité est instante et suffisamment démontrée, fut entamée ilya quelques années et l'on m'assure que les plans et nivellements en ont été faits, vous voudrez bien me proposer les expédients et les moyens que vous croirez les plus propres à en procurer l'exécution.

Les abords de la ville de Laval, presque impraticables pendant

neuf mois de l'année, exigent absolument que vous y fassiez faire

' les réparations nécessaires. Cette ville ne peut ignorer qu'elle

en est tenue dans toute l'étendue de sa banlieue, elle doit avoir

406 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIl' SIÈCLE

quelques revenants-bon sur son tarif qu'il faut employer par préférence à cette destination en y joignant quelques secours sur les fonds de la capitation dont vous pouvez disposer et à proportion des eiïort& qu'elle fera elle-même.

La plupart des chemins de Télection de Loudun sont impraticables et il paratt indispensable de réparer au moins ceux qui conduisent à Saumur et à Chinon.

L'élection de Mayenne, chargée de Tentretien d'une partie de la grande route de Paris à Rennes dont le travail est presque continuel et fort considérable, désirerait aussi de voir faire à prix d'argent quelques communications particulières pour le passage des troupes et du commerce de Normandie en Bretagne. Une route de'Mayenne au Mans semblerait aussi très avantageuse à cette province.

Il paraît instant de terminer le chemin de Saumur à Doué et à Montreuil-Bellay passant par Cholet. Il a été commencé et exécuté en partie par corvées depuis deux ou trois ans et c'est le seul moyen de ne pas perdre le fruit des travaux qui y ont été faits, la partie* appelée les Fontaines qui fait le principal abord de la ville pour presque toute l'élection me paratt surtout mériter la plus grande attention par l'état dans lequel il est, par les risques que courent les voyageurs et les divers accidents qui y sont déjà arrivés.

Enfin vous sentirez aisément combien il serait intéressant d'ordonner la reconstruction du Pont de l'Isie-Bouchard dans l'élection de Richelieu par les différentes communications qu'il établirait entre le Poitou et la Saintonge, d'une part, l'Orléanais et la grande route de Paris, dans un pays d'ailleurs où l'on ne saurait trop favoriser la circulation des grains.

aRCULAIRE DE DU CLUZEL A SES SUBDÉLÉGUÉS