AU SUJET DE LA CORVÉE

Archives déparlemeotaleë d'Indre-et-Lnire, G., 167

Tours, le 12 août 1777.

i€ me suis fait rendre compte, en dernier lieu, Monsieur, dans une assemblée composée de quelques-uns de mes subdélégués et des ingénieurs des ponts et chaussées, de la manière dont la dernière ordonnance que j'ai rendue" en forme de mandement sur la cprvée a été exécutée. Les interprétations différentes qui y ont été données par les paroisses et par mes subdélégués, jointes aux observations qui m*ont été faites sur la nécessité d'employer la voye coactive contre les délinquants, m'ont déterminé à réunir dans l'instruction dont je vous envoyé quelques exemplaires les dispositions qui peuvent tendre à donner une uniformité constante à la marche de cette opération, soit dans la manière de répartir la corvée, soit à l'égard du genre de contrainte à exercer contre les corvéables en retard d'exécuter leurs tâches.

Il est convenu d'abord qu'à partir du !•» janvier 1778 il ne sera plus envoyé qu'un seul mandement aux paroisses pour le travail qu'elles auront à faire dans Tannée entière, et qu'afin qu'aucune d'elles ne puisse se plaindre de la brièveté du délai qui leur sera accordé pour faire leurs tâches, elles en seront instruites à cette époque, de manière que chaque habitant pourra profiter du temps qui lui sera le plus favorable pour l'extraction de la pierre, à l'égard des autres ouvrages, ils ne pourront être faits que dans les temps où les paroisses en seront prévenues par l'avertissement qui sera publié au prône huitaine au moins à l'avance.

Il est également arrêté que la corvée sera répartie au marc la livre de la taille. Cette méthode a paru la plus sûre pour observer le ménagement dont Sa Majesté veut qu'il soit usé dans la répartition de cette charge à l'égard des moins aisées des paroisses. Elle paroit avoir été employée déjà avec succès dans

un grand nonobre de paroisses de celte généralité, et le fardeau de la corvée étant beaucoup plus foible qu'auparavant, puisqu'on Ta réduit au quart de la taille, la surcharge qui peut en résulter pour les plus fort taxés ne peut être que fort légère, s'il est vrai qu'il en existe aucune.

lime parait au reste superflu d'entrer dans un plus grand détail de la marche de cette opération dont mon ordonnance en forme d'instruction vous donnera la plus parfaite connaissance, depuis l'époque du commandement dTes paroisses jusqu'à celle où devra se faire la réception des travaux ordonnés, lors de laquelle chacun des voyers constatera par un état qui vous sera présenté avec le réquisitoire de l'ingénieur les tâches qui resteront à faire, pour ordonner contre les corvéables la garnison prescrite par les articles U et 25 de l'instruction. y

Quoique l'instruction ny les mandements envoyés aux paroisses ne s'expliquent pas sur la faculté qui leur avait été accordée d'abord de faire faire leurs tâches à prix d'argent, mon intention cependant n'est pas de les en priver.

11 est indiflérent au fonds que les corvéables remplissent par eux-mêmes ou par d'autres le travail qui leur sera demandé, pourvu qu'il se trouve exécuté de la manière et dans le temps qui leur sera prescrit. Mais il paroit plus expédient que l'administration ne se mesle plus des marchés ou adjudication^, ny des moyens à employer pourassurerlepaiementdecesouvrages. Ainsi dans le cas où des paroisses vous feraientconnattre l'envie qu'elles aifront de faire faire leurs lâches à prix d'argent, vous leur ferez savoir qu'on n'y mettra nul obstacle, que c'est à elles à sarranger comme elles l'entendront avec les entrepreneurs qu'elles choisiront et à pourvoir à leur payement comme elles aviseront, pourvu que les ouvrages soient exécutés de la manière prescrite par les devis des ingénieurs, desquels elles demeureront toujours responsables.

Mais, quelque parti qu'elles prennent à cet égard, les voyers ne seront pas dispensés de faire leur rôle de répartition de la tâche générale sur chacun des contribuables aussitdt après la publication de mes mandements. Ce rôle sera dans tous les cas d'une utilité principale, môme pour celui où les habitants voudraient faire entr*eux de gré à gré la répartition du prix des ouvrages qu'elles feraient faire à prix d'argent. Et c'est ce que

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VOUS voudrez bien faire entendre aux voyers auxquels j*ai rendu d*ailleurs tous les privilèges dont ils jouissaient précédemment à cause des fonctions utiles qu'ils sont chargés de remplir dans cette opération.

Quant à la voye de garnison, voici comment elle devra être employée.

Si une paroisse entière se trouvait, lors du tems indiqué pour la réception, n*avoir fait aucune partie de sa tâche, vous pourrez envoyer deux hommes de garnison chez les deux plus haut taxés de la paroisse pour y demeurer jusqu'à ce qu'ils ayent exécuté leurs tâches, en observant néanmoins, conformément à ce qui est prescrit par l'instruction, que la garnison ne pourra y rester plih de quinze jours à 30 sols par jour, après lesquels vous donnerez votre réquisitoire à la maréchaussée pour emprisonner les deux plus haut taxés qui ne seront élargis qu'eh payant les frais de garnison, capture, gtte etgéolage.

Si cet exemple ne faisait pas sur les autres corvéables l'elTet qu'on doit en attendre en les portant à exécuter leurs tâches, vous ferés passer les deux hommes de garnison chez deux autres plus haut cotisés ; et ainsi de suite jusqu'à ce que les autres corvéables ayent fait preuve d'obéissance.

Dans les paroisses ou il ne se trouvera que quelques dèlinquans, il suffira d'envoyer un homme de garnison chez le plus liant taxé des dits délinquans en suivant la même marche que ci-dessus.

S'il arrivait que quelque corvéable fit rébellion, l'homme de garnison devra en se retirant dresser son procès-verbal sur lequel vous ferés emprisonner le coi*véable mutin, et celui-ci ne sera élargi qu'en payant le dédommagement que vous jugerés à propos d'adjuger à l'homme de garnison, ensemble les frais de capture, gtte et géolage.

Les hommes que vous enverrés en garnison dans les paroisses seront porteurs d'un ordre de votre part dont je vous enverrai des imprimés. Us seront tenus à leur arrivée de se présenter au voyer de la paroisse qui leur donnera au pied du même ordre un certificat du jour qu'ils y seront arrivés et de celui qu'ils y auront séjourné, et ils seront obligés après avoir rempli leur mission de vou raporter le même ordre et le certi-

ficat. Et au mois de décembre de chaque année, vous prendrés la peine de m'envoyer un état qui puisse me faire connaître le nombre des garnisons envoyées chez les délinquans et le montant des journées payées dans votre département.

Je ne me persuade pas au surplus. M., qu*il vous soit absolument difticile de trouver dans votre subdélégation des sujets propres à remplir ces commissions indépendamment des huissiers recors dont on ne manque pas dans les villes et dans les campagnes, vous pourrés encore en trouver dans le nombre des invalides, ou des soldes et demies soldes qui font leur résidence dans votre département et dont quelques-uns ayant servi comme sergents ou fouriers doivent sçavoir écrire. La revue que vous aurés à faire au !•' septembre de ces militaires retirés vous mettra en étal de faire choix, de ceux que vous en jugerés les plus capables, et je présume qu'ils profiteront avec empressement de Toccasion d'un petit bénéfice qui leur donnera plus d'aisance.

Je crois. M., qu'il est essentiel que vous vous occupiés au reçu de ma lettre de vous assurer d'un certain nombre de sujets propres à exécuter vos ordres en ce genre, afin de ne pas vous trouver au dépourvu quand les ingénieurs vous présenteront leurs états de réquisitions contre les délinquants, l'avancement des travaux par corvée dépendant beaucoup de la célérité des exemples et des punitions.

A l'égard des exemptions de la corvée, je vois que, depuis que la taille a été prise pour base de la répartition, elles ont été accordées dans les proportions établies par l'instruction que j'avais fait publier d'abord sur la manière de répartir le montant des adjudications, en sorte que je n'ay trouvé aucune difficulté à adopter la même forme pour la répartition future de la corvée.

Vous remarquerez aussi, M., qu'il est dit par l'instruction, comme par les mandemens,que la répartition de la corvée sera faite sur tous les taillables compris dans le rôle de chaque paroisse, ce qui lève toutes les difficultés qui s'étoient élevées auparavant par rapport aux hors tenans, lesquels seront imposables à la corvée dans toutes les paroisses où ils seront imposés à la taille.

X'espère que les détails dans lesquels je suis entré dans

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cette lettre, joints à ceux que renferme mon ordonnance en forme d'instruction, suffiront pour vous pénétrer de la manière dont la corvée devra être répartie, les travaux suivis et exécutés, les délinquans soumis, et les abus réprimés. — Je vous prie de vouloir y donner Tatlention la plus sérieuse, et de veiller en ce qui vous concerne à Favancement des travaux par corvée. Je ne puis assez vous recommander surtout d'empêcher les excès que commettent assez fréquemment les corvéables sur les propriétés riveraines des grandes routes, en punissant les auteurs de ces désordres surtout lorsqu'ils prendront les matériaux dans d'autres endroits que ceux qui leur auront été indiqués par MM. les ingénieurs.

Je, etc.

P. S. — Quoique mon instruction. M., annonce que la peine de garnison ne doive commencer à être employée contre les délinquans qu'à partir de Tannée prochaine, néanmoins j'ai cru qu'elle pourroit avoir lieu à regard des paroisses qui seront commandées postérieurement à cette lettre dans le courant des cinq derniers mois de la présente année.

LETTRE DE VINOENT TOURNAT SUR LE COMMERCE DES LAINES Archives départementales d M ad ro-et-Loire, C, 115

« Il conviendrait peut-être de défendre Tusage des laines de Barbarie dans les fabriques d'étamines fines et de faire savoir aux fabricants qu'on en tolérera l'usage dans celle de basse qualité que pendant un temps fixe, comme d'un an ou deux tout au plus ; cette disposition étant connue, on encouragerait peut-être les laboureurs et d'autres particuliers d'Anjou et du Maine à élever des moutons dans l'espérance que le débit de leurs laines ne serait plus traversé par l'importation des laines étrangères, et si k cette espérance on pouvait joindre l'assurance pour les propriétaires des troupeaux qu'ils ne

seraient point augmentés à la taille pour raison de Taugmentation de leurs troupeaux, je ne doute pas qu'ils se portassent avec empressement à les multiplier, il en résulterait bientôt une plus grande abondance de laine, qui causerait elle-même une diminution sur le prix et mettrait les fabricants en état do continuer à faire de bonne marchandise et de soutenir la concurrence avec l'Étranger. »

LETTRES DE TURGOT, INTENDANT DE LIMOGES, A DU CLUZGL, INTENDANT DE TOURS (23 JUILLET 1767)

Archives départementales dModre-e(-Lolre, G., 358

« Pour répondre en détail à toutes vos demandes je vous dirai d*abord que je m'adressai à M. de Bourgelat, chef de l'Académie de Lyon, qui me procura un sujet fort instruit et capable d'instruire des élèves. Je formai cet établissement dans la ville de Limoges, tant pour l'avoir sous mes yeux que parce que cette partie de ma généralité abonde plus en bestiaux que i'Angoumois et le bas Limousin et que les secours devaient se trouver plus à leur portée.

Les premières dépenses montèrent^ à 20,000 livres. Les dépenses annuelles sont d'environ 3,600 pour traitement des professeurs et pensions des élèves, achats de drogues, de sujets pour dessiner et autres frais indispensables. Les élèves demeurent tous chez un entrepreneur chargé de les loger, nourrir et blanchir moyennant 14 livres par mois. Us doivent avoir une livre de viande par jour et du pain à discrétion, mais la cherté des denrées, survenue depuis deux ans, fait craindre que l'entrepreneur ne veuille plus s'en charger à ce prix.

Il se distribue 200 livres par an en différents prix qui se donnent à ceux qui ont le mieux fait au concours dans les assemblées publiques qui se tiennent deux fois l'année.

J'ai fait jouir les élèves de l'exemption de la milice; ils ne sont point d'ailleurs à la charge de la province, à l'exception de

ceux qui obliennent celle dislinclion parla supénorilé de leurs progrès; les autres élèves payent leur pensioa k leurs dépens ou aux dépens des villes et communautés de la province qui veulent payer la pension d'un élève.

Le nombre n*en est malheureusement pas considérable et il a même diminué, plusieurs s*élant dégoûté de ce travail, on m'avait fait espérer des élèves des provinces voisines qui ne sont point venus, en sorte que cet établissement est assez languissant.

Je dois répondre à la confiance que vous me témoignez en vous parlant avec franchise ; Tutilité de ces établissements en eux-mêmes ne saurait être douteuse, mais je crains fort d'avoir fait une faute en formant celui de Limoges. Je n'espère pas que le nombre des élèves puisse être proportionné à la dépense de rétablissement à moins que la province et les provinces voisines ne se chargent de l'entretien de ceux qu'elles, y feront instruire. L'expérience m'a fait voir que ce M>urs d'études est trop long et trop coûteux pour que les hommes qui se proposent d'exercer la médecine uniquement pour les animaux veuillent faire une pareille avance.

Ceux qui seraient en état de le faire aimeraient mieux étudier tout simplement la chirurgie qui leur présente un moyen de gagner beaucoup plus sûr. On ne peut donc compter que sur les élèves entretenus aux dépens du public, et alors il est inutile de multiplier les écoles. En envoyant les élèves pour lesquels on serait tenté de former des écoles particulières dans des écoles déjà existantes, la province épargnerait les frais du nouvel établissement. Je vous avoue que, si j'étais à recommencer, je n'hésiterai pas à me borner à envoyer quelques élèves aux écoles d'Alfort et de Lyon qui sont très bien montées. Je suis fâché d'avoir fait ces réflexions trop tard, mais vous êtes à temps d'en profiter et d'éviter une faute que j'ai faite. »

4i4 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIU^ SIÈCLE

LETTRE DE TERRAY A DU CLUZEL Archives départemttntales d'Indre-et-Loire, C. 95.

25 février 1771.

« Une loi générale ne peut être exécutée avec précision dans toutes les provinces, et quoiqu'elle soit vérifiée dans les parlements et que les juges ordinaires des lieux doivent veilleràson exécution, il n'en résulte pas que h commissaire du roi ne puisse ou réformer les abus qui naîtraient d'une fausse interprétation lorsqu'il ne croira pas excéder ses pouvoirs ou m^iiiformer des inconvénients qui peuvent résulter de l'exécution ou inexécution de la loi, afin de me mettre dans le cas de prendre les ordres du roi pour y remédier. »