ADMINISTRATION FINANCIÈRE
État financier du royaume au xviii* siècle (22). •— Mauvaise répartition des impôts (22). — Importance des attributions financières des intendants (23).
— La taille; le brevet général de la taille ;8a répArtitionpar élection, par paroisse (23). — Diminution obtenue par Du Gluzel sur le brevet géné7 rai (25). — Il oblige les officiers des électioûs à parcourir les paroisses (28). -- Suppression des collecteurs; création de commissaires spéciaux ^28). — Les taxes d'office (28).--^ Perception de la taille; les abonnements (30). — Les villes tarifées ; les villes franches ; le droit de suite (31). — La capitatiou (33). — Variations du produit de la capitaiion ; les fonds libres delà capi lai ion: répartition de la capltation; nombreuses ezemptions(34). — La double capitatiou (37). La capitation des villes franches de la taille (38). — Les impositions extraordinaires sont établies au marc la livre de la capitaiion (41). — Vingtièmes ; origine du vingtième ; correspondance deîerray, deNecker,d*Ormesson,au sujet des vinglièmes(41). — Le vingtième est un impôt réel (45). — Revision des coles sous Terray (46).
— Soin avec lequel Du Cluzel opère cette revision (47). — Les vingtièmes d'industrie; les vingtièmes sur les renies (53j. -^ Diminutions accordées par lUntendant sur les vingtièmes (54). — Corvées : obligation de la corvée ; rôle des piqueurs ; abus de la corvée (55). — Améliorations apportées par Du Cluzel au régime de la corvée (58). — Édit de Turgot sur la corvée (61). — La corvée devient une charge proportionnée aux facultés des corvéables (64). — Les travaux par corvée ne peuvent dépasser eu valeur le quart du brevet de la taille (65). — Adjudication des travaux de corvée (65). — Opposition du Parlement (65). — Grande ordonnance de Du Cluzel sur la corvée (66). — Les paroisses sont libres d'accomplir leurs travaux à prix d'argent (67). ~ Etablissement de cantonniers (7t).
— Règlement concernant le service des ingénieurs (72). — Résultats obtenus par Du Cluzel (72). — Droits perçus par les fermiers généraux (74).
— Gabelles, greniers d'impôt et de vente volontaire (74). — Inégalité du prix du sel (76). — La contrebande (76). — Produit de la vente au tabac ilS), — Droiu de traita (78). — Efforts tentés pour sapprimer let droits
22 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS .AU XVIU* SlÈGLB
de traita (79). — Ferme des aides; ferme des domaines (82). — Rigueur de la ferme générale (85). — Droits d*oclroi (83). — Droits réservés ou don gratuit dos villes (86). — Droits sur les cartes à jouer, leur perception au proât de l'École militaire (89). — Frais de réparation des église* (89). — Augmentation progressive des impôts de 1766 à 1783(90). — Tableau des impositions royales en 1762 (94-95). — Tableau du rapport établi et à établir dans la répartition delà taille et des autres impositions de la généralité (93). — Produit de U taille i^ar élection en 1766 (96). — Produit annuel de la taille de 1767 à 1784 (96). — Tableau des dîmes perçues par les fermiers généraux (97). — Tableau général de toutes les impositions (90).
L*état financier de la France au xviii' siècle fut toujours déplorable, il était presque impossible qu'il en fût autrement. Les nombreuses guerres que le pays eut à soutenir furent toujours longues et souvent désastreuses, les exigences de la Cour venaient s'ajouter aux néoes- ^sités de la guerre et détruire toutes les prévisions du contrôleur général. Le déficit fut constant et atteignit parfois un chiffre considérable.
Si toutes les classes de la nation avaient également contribué aux charges de TËtat, il eût été facile de subvenir à tous les besoins du rovaume et même à
toutes les fantaisies de la Cour, mais la plupart des impôts n'étaient payés que par une seule classe, la plus pauvre du royaume. Il était donc indispensable d'exiger la rentrée intégrale des impôts avec d'autant plus de rigueur que les besoins de TËtat étaient plus grands. Aussi la partie financière fut-elle toujours considérée comme le principal objet de l'administration des intendants.
Les abus qui existaient dans la répartition des impôts étaient souvent plus à charge aux contribuables que l'imposition elle-même. Le premier devoir d'un intendant éclairé, ami du bien public, était donc de travailler à corriger les abus, de surveiller avec soin les agents
à qui était confiée celte délicate mission; il pouvait ainsi, en vertu même de son pouvoir absolu, procurer aux contribuables un véritable soulagement.
Il faut reconnaître qu'une amélioration sensible se produisit dans la seconde moitié du xvnr siècle. La plupart des intendants se préoccupèrent davantage du bien-être des populations et rendirent dans leurs provinces des services signalés.
L^action de l'intendant se faisait pricipalement sentir dans tout ce qui touchait aux impositions royales: taille, corvée, capitation, vingtièmes, dons gratuits des villes, impositions extraordinaires de toute nature, communes à tout le royaume ou particulières à la généralité.
Taille
La taille était l'un des plus anciens impôts qui existaient en France; elle se divisait en taille principale, dont la quotité était toujours Tixe, et en accessoires qui variaient chaque année. La taille principale contenait plusieurs impositions réunies, savoir: 1° la taille proprement dite, payée par le roturier d'après ses ressources présumées; 2* le taillt)n établi par Henri II; 3** les fonds des maréchaussées réglés en 1720 ; 4** les dépenses des étapes; 5** les deux sols par livre de ces différentes impositions, établis en 1706 par Louis XIV; 6" l'imposition de deux livres par paroisse levées pour frais de quittance au profil des receveurs des tailles; 7" les six deniers par livre levés au profit des collecteurs*. Les accessoires de la taille étaient aussi formés d'un grand nombre d'impositions réunies dont la prin-
» Arch. dôp. d'Indre-et-Loire, C, 94.
24 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIll'' SIÈCLE
cipale était le brevet militaire destiné à payer les dépenses des troupes.
La taille était répartie à la suite de plusieurs opérations dont nous ne ferons qu'indiquer sommairemeut le mécanisme. Le roi arrêtait le brevet général de la taille pour le royaume tout entier. Le Conseil fixai! la somme à mettre à la charge de chaque généralité. Le brevet de la taille, ^près avoir été enregistré à la Cour des Aides, était adressé à rintendanl.Tous les ans, il se transportait dans chaque chef-lieu d'élection, accompagné d'un officier du bureau des finances, et notifiait aux officiers des élections la somme imposée sur chacune d'elles ; il faisait en leur présence la répartition sur les paroisses. La base de ce travail devait reposer sur la richesse de chaque locaUté. Pour apprécier cette richesse les élus faisaient des chevauchées dans les paroisses de leur élection ; ils s'informaient de l'aisance des habitants, de l'abondance ou de la stérilité des écoltes, du nombre des charrues, des bestiaux. Quand les rôles d'imposition de toutes les paroisses étaient arrêtés, on les remettait aux receveurs des tailles, qui devaient les envoyer aux paroisses dans le plus bref délai. Les habitants de la paroisse choisissaient deux, trois ou quatre d'entre eux qui répartissaient la taille entre les habitants et qui en étaient en même temps les collecteurs. Ils étaient responsables envers les receveurs des tailles de la rentrée des fonds, mais ils percevaient à leur protit six deniers par livre en sus de l'imposition ordonnée par le Conseil royal.
Les receveurs des tailles, au nombre de deux par élection, versaient les fonds perçus au receveur général ou à son commis résidant dans le chef-Ueu de la généralité. Le receveur général et le receveur particulier avaient
chacua une remise de cinq deniers par livre, pris sur la somme imposée au profit du roi.
Au premier abord, rien ne parait plus simple, plus équitable que ce mode de répartition et de perception* et Ton ne voit pas ce que pouvait faire Tintendant dans l'intérêt des contribuables. Pour bien s'en rendre compte, il faut reprendre une à une chacune de ces opérations.
Quand le brevet général de la taille avait été arrêté par le Conseil, Tintendant Du Gluzel demande toujours uue diminution, il se base pour l'obtenir sur l'état des provinces, sur la misère des habitants. Le contrôleur général, après avis du roi, accorde régulièrement une diminution qui parfois est considérable. En 1767, le brevet de la taille pour la généralité de Tours montait à 4,452,273 livres. Du Cluzel le fait diminuer de 400,000 livres *. En 1768, il obtient une diminution de 280,0002, et jusqu'en 1783, les diminutions varient de 250,000 à 420,000 livres. Un autre moyen de réduire la taille était de diminuer les impositions accessoires de la taille qui servaientà alimenter les dépenses variables, fonds de casernement, indemnités des ponts et chaussées, prisons, équipement des milices, etc. En 1779, Du Cluzel réduisit de 16,000 livres la dépense du casernement ^. Malgré tous ses efforts, la taille ne fit que s'accroître très régulièrement de 1767 à 1783. En 1767, elle s'élevait à 4,452,279 livres; en 1783, elle atteignait 5,547,830 livres *.
1 ArcD. dép. d'Indre-el-Loire, G., 94. Lettre de L*Averdy à Du Cluzel. * Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 84.
3 Arch. dép., C, 162.
^ Arch. dép., G., 695. Pour la progressloa par année, voir le tableau de la page 96.
Les paroisses les plus chargées d'impositions, celles dont les récolles avaient été mauvaises ou qui avaient éprouvé quelque désastre, bénéficiaient surtout de la diminution obtenue par Du Gluzel sur le brevet général de la taille. Pour s'assurer que les gratifications étaient distribuées aux particuliers dans une proportion juste et exacte, pour éviter les répartitions arbitraires, dictées par la haine ou la cabale, Du Gluzel nomma des commissions spéciales. Une lettre adressée aux officiers de Télection d*Amboise le 22 octobre 1781 nous fait connaître les membres de ces commissions et la manière dont ils fonctionnaient*. « Vous connaîtrez, Messieurs, Timporlance des distributions de la gratification que le Gouvernement accorde aux paroisses et particuliers qui, pendant le cours de Tannée, ont éprouvé des malheurs. Lors de mon département je vous ai toujours demandé quels étaient les accidents et les pertes éprouvés. Quelques précautions que je prenne pour être instruit du vrai et pour procurer à chacun un secours proportionné à ses besoins et à ses maux, je sens que je suis toujours loin encore de la précision à laquelle je voudrais atteindre ; pour en approcher autant qu'il me sera possible voici la marche que je me propose de tenir pour remplir les vues du Gouvernement et les miennes.
((Je vous ai jusqu'à présentfait passer les requétesou mémoires qui me sont adressés par les communautés et les particuliers qui demandent des diminutions avant le département, afin que vous les examiniez avec soin; d'après vos chevauchées, et lors du département je prends les notes que me fournissent vos procès-verbaux ; mais, comme il peut subvenir des accidents postérieurs, je
1 Arch. dép. d'Iadre-et-Loire, C, 84.
continuerai à vousenvoyer toutcsies demandes jusqu'au 1*' novembre.
« A cette dernière époque, vous, mes subdélégués et les receveurs des impositions, vous vous réunirez et de corfcert vous formerez l'état'des contribuables qui seront dans le cas de participer aux secours, c'est-à-dire non seulement de ceux qui auront présenté des requêtes ou mémoires, mais encore de ces infortunés timides qui attendent que les bienfaits aillent les chercher; Tintention du Gouvernement et la mienne étant que cette classe, la plus malheureuse, ne soit point oubliée. Acetacte vous joindrez les requcMes et mémoires qui vous auront été communiqués et les avis sur chacun d'eux. »
La répartition de la taille ne cessa de préoccuper Du Gluzel. Dans la généralité, elle était personnelle, c'est-àdire qu'elle grevait l'individu à raison de sa qualité et du lieu de son domicile. Rien ne déterminait la proportion dans laquelle chaque particulier devait contribuer au payement de l'imposition générale ; on ne tenait compte des éléments de sa richesse qu'à titre de renseignement, et ces éléments eux-mêmes donnaient lieu à une simple appréciation de la part des collecteurs. En réalité, c'était l'arbitraire le plus absolu ; les collecteurs étaient trop souvent guidés par l'atTection ou par la haine qu'ils avaient pour les habitants, ils grevaient les uns au profit des autres. Pour répartir la taille entre les paroisses les officiers de l'élection se basaient, comme les collecteurs, sur des appréciations, c'est-à-dire sur l'arbitraire.
Il eût fallu, pour faire disparaître ces abus, rendre la taille réelle, c'est-à-dire l'asseoir non plus sur la personne, mais sur les biens comme c'était l'usage en Languedoc, en Guyenne, en Provence, en Dauphiné. L'édit
28 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIIi'' SIÈCLE
dul2novembre 1763avait bien ordonné la confection d'un cadastre général de tous les biens-fonds situés dans le royaume, même de ceux dépendant du domaine de Ta couronne, de ceux appartenant aux princes, ecclésiastiques, nobles, privilégiés ; mais Tédit ne fut jamaisexécuté^ La compétence de Tintendant n'allait pas jusqu'à changer le système de Timpôt, mais tout ce qu'il était possible de faire pour rendre la taille plus égale, moins onéreuse, Du Gluzel le tenta. Il exige quelesofflciers des élections fassent régulièrement leurs chevauchées en juillet, août et septembre 2, pour se rendre un compte aussi exact que possible de l'état des paroisses ; il leur recommande « de taxer d'office les particuliers qui, par séduction, « par autorité, ou autrement parviennent à se faire taxer « à des sommes beaucoup au-dessous de ce qu'ils de- « vraient porter, relativement à leur fortune et à leur « exploitation. Cet objet est d'autant plus intéressant « qu'il est plus multiplié. Les taxes d'office, faites en « connaissance de cause, opèrent un bien plus réel « qu'une gratification qui n'est que pour une année, au (( lieu que l'augmentation faite sur des contribuables « aisés devient une décharge réelle et permanente pour (( toute la paroisse^. » Les collecteurs lui inspiraient une telle défiance qu'il les supprima pendant plusieurs années et les remplaça par des commissaires, choisis parmi les officiers d'élection. Il exigea de ces commissaires l'envoi d'un tableau contenant « le chifi*re et les différentes
^ Arch. dép. d'Indre-el-Loire, C, 843.
« Arch. dép. d'Indro-el-Loire, C, 843.
3 Arch. dép. d'Iadre-el-Loire, C, 842. — M. Gomel, dans son ouvrage sur les Causes financières de la Révolution française, paires 383-384. Paris, Guillaumin, 1892, cunsldàre les laxe< d'office comme de véritables faveurs, parce qu'elles étalent toujours très atténuées. La lettre de Du Gluzel prouve que les taxes d'office, au moins dans la généralité de Tours, étalent, au contraire, des taxes grossies sur l'ordre même de Tintendant.
TAÎLLK 29
« natures de revenus de chaque paroisse; les biens « affermés et ceux que les propriétaires faisaient M valoir; la proportion de la taille établie sur ces fonds <c avec la valeur et le produit de ces mômes fonds *. » Ces renseignements étaient consignés chaque année sur des registres dans les bureaux de Tlntendance, ils tenaient en quelque sorte lieu de cadastre, et ils facilitaient de plus en plus le travail de répartition-. Ce fut un moyen d'éviter des différences comme il en existait avant l'arrivée de Du Gluzel. Ainsi dans l'élection de Ghâteau-Gontier certaines paroisses payaient la taille à raison de 5 sols pour livre du prix des baux ; dans d'autres elle ne montait qu'à 2 sols 1/2 et 3 sols pour livre 3. Les veuves et les filles, toujours taxées hors de proportion par les collecteurs parce qu'ils ne craignaient aucune vengeance de leur part*, le furent désormais avec plus de justice. Enfin, pour établir avec plus de sûreté les cotes que chaque habitant devait supporter, il voulut qu'on inscrivit dans les rôles le détail exact et précis de toutes les possessions, exploitations et facultés des taillables.
Le résultat de toutes ces mesures aurait dû être la disparition de l'arbitraire dans la répartition, et pourtant il n'en fut rien. Le subdélégué générai de l'Intendance de Tours, M. Genty, écrivait au contrôleur général, l'année même de la mort de Du Gluzel, en 1783 : « Un vice très dangereux, qui existe dans presque toute la généralité de Tours, c'est la mauvaise confection des rôles des tailles. M. Du Gluzel avait essayé de faire faire les rôles par des commissaires intacts et dont la réputation fût à l'abri du soupçon, mais le peu de succès de
1 Arcb. dép. d'Iadra-el-Loire, C, 842.
^ Ce travail étail d^autanl plus intéressant qu*ll avait un caractàre généra).
3 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 94.
^ État delà ginératUéde Tùurê. Bibl. mnn., page 917, ins. n* 2112.
celte entreprise Tavait dégoûté et, depuis nombre d'années, il s^était abstenu d'en nommera »
La perception de la taille était d*autant plus difficile que la répartition était plus mal faite. Elle était payée en quatre quartiers : 1" janvier, 1" avril, 1" juillet, 1^' octobre. Les collecteurs, nommés par les habitants et choisis en général parmi les plus aisés à cause des responsabilités qu'ils encouraient, les taux non payés tombant à leur charge, multipliaient les poursuites contre les taillables négligents. Du Gluzel recommande aux receveurs et aux collecteurs des tailles d'user des plus grands ménagements dans les poursuites ; il conseille aux receveurs d'employer l'usage des abonnements avec les collecteurs, pour payer les impositions dans certains ' termes et dans les délais proportionnés à ceux qu'ils ont eux-mêmes pour porter leurs fonds à la recette générale, de manière que les collecteurs soient à l'abri de toute poursuite : « Ce moyen est le plus avantageux « pour l'accélération. Tordre des recouvrements et la « diminution des frais. Ce n'est pas sans peine et sans « soin que l'on peut amener les collecteurs à se sou- « mettre à ces engagements et à les exécuter avec une « sorte de régularité, mais les receveurs qui leur en «parlent souvent, et qui les excitent par des promesses « et par tout ce qui peut servir à les persuader, y réus- « sissent cependant et s'en trouvent très bien pour leurs « recouvrements. Il ne serait peut-être pas impossible « d'y joindre quelques encouragements en faveur de « ceux qui payeraient avec régularité ^. »
Quelques villes de la généralité, Doué, Laval, Sau-
1 Arch. liai., K.. 1224.
s Arch. (lép. d^Indre-eU Loire, C, 94. — Voir aux pièces Jusiificatlves les InatrucUons duonées par L'Averdy à Du Cliizel, 18 octobrti 1766.
TAILLB di
mur, échappaient aux inconvéuients de ce mode de répartition et de perception de la taille, elles étaient tarifées. Les impositions des villes tarifées étaient toujours faites par Tintendant, mais il n'en réglait pas la perception; les officiers municipaux étaient responsables, envers les receveurs des tailles, de la totalité des sommes imposées. L'excédent de la recette revenaità la ville pour ses besoins particuliers. Doué était tarifée à 11,500 livres; Laval, à 43,000 livres, et Saumur, à 42,000 livres.
Pendant l'administration de Du Gluzel plusieurs villes de la généralité demandèrent à être tarifées, notamment Mayenne en 1776 *. Nulle part, en effet, l'habitant n'était plus heureux. En payant à l'entrée ou au détail, sur les objets de consommations, certains droits dont il s'apercevait à peine, il était exempt d'impositions et il se souciait fort peu qu'elles fussent augmentées ou non; c'est le tarif qui payait tout. Il n'entendait parler ni de collecteurs ni de procès à l'élection ; aussi ces villes se peuplaient, l'industrie et le commerce y étaient plus prospères qu'ailleurs. Le tarif avait parfois son inconvénient, c'est quand il était inférieur aux impositions, comme cela arriva plusieurs fois à Saumur ; il fallait alors ou le refoudre ou s'abstenir d'augmenter l'imposition de la ville, alors que toutes les autres recevaient une augmentation. Il est vrai que tous, les arrêts établissant des tarifs déclaraient que, dans le cas où leur produit ne suffirait pas pour acquitter les impositions, il serait fait pour le surplus un rôle de capitation sur les habitants des villes ^. Mais il était
1 Arch. dép. d*Indre-et-Loire, C, 152.
* Lettre de M. Oeaty, premier secrétaire, à Du Cluzel, au sujet de la dfuaàiide de la ville dH Màyéniié, 1 avi il {lit b., ISS.
bien difficile de faire un rôle d'imposition dans une ville où on avait perdu l'habitude d'en supporter aucune. Pour éviter ce désagrément l'intendant se croyait obligé de venir au secours de la ville, en proportionnant l'imposition à la faiblesse du produit du tarif, ce qui était une injustice relativement aux autres villes à l'égard desquelles on n'usait pas du même ménagement. Le tarif était mciuvais en soi puisqu*en l'établissant on ignorait jusqu'à quelle somme pourraient être portées les impositions de la ville ; il pouvait se foire qu'à un moment donné, si les besoins de l'État l'exigeaient, le tarif se trouvât beaucoup trop faible; et cependant, si par complaisance pour cette ville on s'abstenait d'augmenter ses impositions, pour ne pas excéder le produit de son tarif, on ne pouvait le faire qu'au préjudice des autres à qui le surplus était reporté en surcharge. C'est à cause de cet inconvénient que Du Cluzel rejeta la demande de la ville de Mayenne *.
Au Ij^u d'accorder de nouveaux tarifs, il aurait bien préféré supprimer ceux qui existaient, afin d'établir partout une manière uniforme de lever les impositions.
Quelques villes enfin, plus heureuses encore que les villes tarifées, jouissaient de la franchise de la taille : Tours, Angers. Richelieu *. Toutefois, et c'est là un fait qu'on n'a pas suffisamment remarquée, les villes franches
1 Lettre de Du Cliizel à son secrétaire, 7 avril 1776, G., 152.
^ La franchise de la taille fut accordée à la ville de Tours par lettres patentes de Louis XI, données à Sainl-Jean-d'Angély, février 1462. (Girau- DET : Hist. de Tourê^ t. I. page 231 .)
Angers obtint la Trancliise par une charte royale donnée à Paris, en fé* vrler 1475. (Port : Dict. hist. de Maine-et-Loire, t. T, art. Anger9,)
Richelieu obtint la franchise par lettres-patentes données à Fontainebleau en mal lfi31. 'Carré de Dr;?sERoi.LE : Dict. géographique et historique W^Indre-el-LnirCy art. Richelieu.)
étaient soumises à une capilation beaucoup plus élevée que les villes sujettes à la taille. Malgré cela, comme les exceptions pour la capitation étaient beaucoup moins nombreuses que pour la taille, il en résultait un sérieux avantage pour les villes franches.
On se demande naturellement pourquoi les villes franches n'attiraient pas à elles un plus grand nombre d'habitants, désireux de se soustraire aux abus de la taille? L'existence du droit de suite explique ce qui, au premier abord, peut paraître étrange. Quand on voulait quitter sa paroisse pour aller habiter dans une ville franche, on devait faire une déclaration qui était lue au prône par le curé. Les collecteurs en étaient informés et pendant dix ans ils imposaient à la taille et à la capitation l'habitant qui avait émigré à la vilU franche *. C'était une sorte de peine pour le taillable et un dédommagement pour la paroisse qui perdait une cote ou un taux d'imposition. Bien qu'il fût imposé dans son ancienne paroisse, ce nouvel habitant n'en était pas moins imposé à la capitation dans la ville franche. Le droit de suite était un moyen d'arrêter l'émigration des gens des campagnes vers les villes, car la plupart d'entre eux se trouvaient dans l'impossibilité de supporter pendant dix ans une double imposition.
Capitation
La capitation, établie en 1695 pendant la guerre de la ligne d'Augsbourg, devait prendre fin trois mois après
« Arch. dép., C, 836. Reg. des dôlib., 12 avril 1780. Arch. muo. de Touri.
34 LA GÉNÉRALITÉ D£ TOURS AU XVIir SIÈCLE
la conclusion de la paix. C'était un impôt personnel qui n'admettait ni privilège ni exemption ; elle était payable par feux ou par familles. Le taux en était gradué suivant la situation. A cet efTet, les contribuables furent répartis en vingt-deux classes. Ceux de la première classe payaient 2,000 livres; ceux de la dernière, 1 livre. Conformément à la déclaration du 18 janvier 1695, la capitation fut supprimée en 1698 après la signature du traité de Rysvvick. Elle fut rétablie en 1701, au début de la guerre de la succession d'Espagne, et augmentée de moitié.
Elle fut doublée par un édit du mois de février 1760 et on y ajouta 4 sols par livres en sus du principal de la taxe, conformément à Tarrêt du Conseil du 27 septembre 1757.
il résulte de ces divers édits que les officiers de finances de Tours, qui payaient 120 livres en 1697, payaient 360 livres en 1763. En 1764, leur capitation retomba à 180 livres.
Ces variations s'expliquent par les besoins de TËtat. Le roi, en vertu de la déclaration de 1701, (* fixelacapi- K tation de chacune des généralités aux sommes qu'il « estime qu'elles peuvent porter ».
Le produit de la capitation n'entrait pas tout entier, comme celui de la taille, dans le trésor du roi. Une partie, qui variait tous les ans, constituait ce qu'on appelait les fonds libres de la capitation. Ces fonds libres devaient êlre en principe consacrés au soulagement des infortunes, mais on en faisait un tout autre usage, il n'y avait plus en réalité de règle fixe. L'ordre adressé par le roi à l'intendant faisait connaître la somme nette qui devait entrer dans le trésor royal ainsi que Texcédcnt à imposer. Cet excédent était destiné à payer « les frais
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CAPÏTATION 35
« de perception attribués aux receveurs généraux et « particuliers à raison d'un sol par livre, les charges « ordinaires de la généralité qui étaient toutes les di- « minutions de taxes accordées par l'intendant pour le « soulagement des contribuables, les dépenses particu- « Hères approuvées et ordonnées par le Conseil du roi, « les appointements extraordinaires pour le service « particulier de la généralité et les frais de bureau de « rintendance* ». L'intendant lui-même était payé sur les fonds libres de la capitation^.
Cet excédent de capitation laissait dans Tesprit du peuplp ridée d'une administration arbitraire, et pourtant, si Ton en juge par Tusage qu'en faisait DuCluzel, il faut regretter que cet excédent n'ait pas toujours été très élevé. Les demandes de secours en cas de grêle, d'incendie, de mauvaise récolte se multipliaient à l'infini; or jamais les secours n'étaient accordés sous forme de diminution d'impôts, c'eût été grever la part des autres contribuables ; c'est toujours sur les fonds libres de la capitation que des subventions sont accordées à tous les malheureux, et Du Cluzel regrette bien souvent que les fonds libres ne lui permettent pas d'accorder des subventions plus considérables 3.
La répartition de la capitation était tout aussi défectueuse que celle de la taille. En principe, elle devait être payée par tous les habitants, mais de nombreuses exemptions furent accordées. Nous en trouvons la
1 ÈtcU de la généralité de Tours, page 917. Biblioth. mun., ma. n'' 1212.
3 Arch.nal.,'F, 4, 1003. Cette liasse renferme de nombreuses quittances de payement signées par les intendants. Chaque quittance est d'environ 1,(X)0 livres pour un mois; quelques-unes sont de 3,800 livres. Les sommes sont toujours prises sur les fonds libres de la capitation.
' Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 21 : Nombrtuses lettres adressées par Du Cluzel à d'Ormesson, intendant des finances, en 1775, 1776, 177*7.
liste dans un Mémoire adressé par les échevins de Tours, le 28 février 1783, à l'intendant Du Cluzel * : gentilshommes, officiers retirés, oYficiers en litre, vétérans des cours et chancelleries, du bailliage, du bureau des finances, élection, monnaie, eaux et forêts, maréchaussée, et autres juridictions, tous les employés depuis le premier jusqu'au dernier, en quelque partie qu'ils soient: fermes, aides, gabelles, domaines, contrôles, traites, douanes, cuirs, papiers, cartes, poudres et salpêtres, postes, loteries; ponts et chaussées, turcies et levées ; les contrôleurs des guerres, juges, greffiers, et une multitude d'autres ; les pensionnaires ou officiers à qui la capitalion est retenue sur gages, appointements ou pensions. Ce détail joint au clergé compose, quant à la fortune, au moins la moitié de celle de la ville.
Par suite des exemptions, partout très nombreuses, les roturiers étaient presque seuls soumis à la capitation. La répartition était faite par les collecteurs de la taille au marc la livre de la taille sur les habitants de la paroisse. La capitation de ceux qui n'étaient pas soumis à la taille était fixée d'après l'opinion qu'on avait de leur fortune, d'après le nombre de leurs domestiques, ae leurs équipages et le loyer des maisons qu'ils occupaient 2. C'était à ceux qui se trouvaient surchargés de justifier l'état des biens qu'ils possédaient, afin qu'on pût examiner sur cet état s'il y avait lieu de consentir à la réduction qu'ils demandaient.
La capitation des communautés et corps de métiers était fixée d'après leur importance et leurs ressources. A Tours, en 1773, la capitation des corps de métiers
ï Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 26.
s ArcU. XDUQ., reg. des délib., 3 mars 1779.
s'élève à 32,684 livres ; les fabricants de soie payèrent à eux seuls 12,792 livres*.
Pour les industriels la capitation était basée sur le nombre des métiers, « parce que, l'imposition étant assise sur la fabrication, celui qui fabrique plus doit payer plus 2. Or il pouvait arriver que celui qui n'avait qu'un métier fût bien plus riche que celui qui en avait plusieurs. Aussi faisait-on souvent des déclarations fausses. Pourles éviter le corps de ville de Tours demande, le 5 août 1780, « que les jurés et gardes fassent chaque année, dans les dix premiers jours de janvier, une déclaration sur le nombre des ouvriers ou métiers de chaque commerçant et soient condamnés à une amende de 50 livres par métier qu'ils ne déclareront. pas ^ ».
Du Gliizel leur donna satisfaction et, par une ordonnance du 11 août 1780, il porta l'amende à 300 livres; il décida aussi que tout maitre était tenu de payer la capitation de ses ouvriers, sauf à en retenir le montant sur leurs salaires.
Les contribuables qui avaient plusieurs charges, dignités ou qualités, étaient-ils compris dans plusieurs rôles de capitation, ou bien nétaient-ils tenus de payer qu'une seule fois à raison de la plus forte taxe à laquelle ils étaient sujets? La question était douteuse pour les répartiteurs eux-mêmes; elle fut tranchée dans le sens le plus favorable au trésor royal, au moins dans la généralité de Tours et dans celle de Paris, à la fm du xviii* siècle. L'intendant Du Cluzel avait chargé les échevins de Tours de répartir la capitation sur les membres de toutes les communautés comme sur les bour-
* Arch. dép. d'lDdre-e(-L')ire, B., 496. | > Arch. mun., reg. des délib., 12 août 1780.
3 Arcb. muD., reg. des délib., 5 août 1780.
38 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIll* SIÈCLE
fçcois. Ils se trouvèrent parfois fort embarrassés pour interpréter les édils qui accordaient des exemptions et privilèges. En 1780, ils consultèrent Du Cluzel pour savoir s'il fallait imposer à la capitation des communautés d'arts et métiers, à raison de l'étendue de leur commerce ou entreprise, ceux de leurs membres qui étaient revêtus de quelques charges à raison desquelles ils payaient capitation, « soit par voie de retenue sur « leurs gages, soit en payant personnellement la capi- « tationau receveur de la capitation des privilégiés».
L'intendant répond : « C'est un principe certain que tout particulier qui joint à un état privilégié un état mécanique déroge à son privilège : de là la conséquence que les membres d'une communauté de marchands fabricants, quoique pourvus de charges privilégiées, ne peuvent se dispenser d'acquitter les charges auxquelles les maîtres de la même communauté sont assujettis en capitation, industrie et autres. » En d'autres termes, ils payent deux capitations, l'une pour leur charge ou office, et l'autre pour la communauté dont ils font partie. Et cette règle n'était pas spéciale à la généralité de. Tours. Les échevins ont consulté le lieutenant de police de l\aris, ils se sont fait envoyer les ordonnances relatives à la capitation et ils ont pu se rendre compte que les marchands de Paris, pourvus d'une charge privilégiée, sont soumis, comme ceux de Tours, à une double capitation*.
Nous avons dit que la capitation des villes franches était plus élevée que celle des villes taillables; il suffit pour s'en convaincre de prendre pour exemple la ville de Tours.
1 Reg. des dôlib., 12 août 1780.
La population s'élevait en 1783 à 25,000 habitants; la capitation fixée au début du xviii'' siècle, à une époque où la population était beaucoup plus considérable, était toujours restée la même. Elle était de 72,000 livres, elle ne pesait que sur une partie des habitants; les privilégiés composaient quant à la fortune la moitié au moins de celle de la villle. Une crise commerciale et industrielle avait encore aggravé la situation. De 1760 à 1783 il y avait eu plus de 10,000,000 de livres de banqueroutes^. Aussi les officiers municipaux se plaignent « que Tintendant impose des privilégiés très riches moins que ne sont imposés des négociants de Tours, moins riches que les susdits privilégiés ^ ». Un domestique à Tours payait 3 livres 12 sols de capitation; une femme de chambre, 4 livres 10 sols. Dans les autres villes, les domestiques ne payaient qu'une livre 4 sols. Troyes, qui avait plus de 40,000 habitants, ne payait, disent les officiers municipaux, que 32,000 livres de capitation, tandis que Tours, avec 25,000 habitants, dont beaucoup de privilégiés, payait 72,000 livres. Ils ne cessent donc de demander une diminution de capitation; ils supplient Tintendant d'appuyer leurs requêtes, ils sollicitent la protection du duc de Choiseul, mais leurs démarches n'aboutirent pas; la capitation resta fixée à 72,000 livres. Les échevins faisaient payer par les étrangers une partie de la capitation. Un Américain, établi à Tours, réclame, en 1787, au sujet de sa capitation. En 1784, il payait 120 livres ; en 1786, 200 livres, et, en 1787, 350 livres. L'intendant le déchargea de 100 livres, en faisant remarquer aux offi-
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Mémoire des officiers municipaux de Tours à Du Cluzel, 26 février 1783. G., 27.
> Arcb. dép. dUndre-et-Loire, C.,27.
ciers municipaux « qu'ils ont tout intérêt à attirer les Américains et les étrangers qui viennent dépenser de l'argent à Tours * ».
Dans la généralité lacapitation produisait 2,300,000 livres et les fonds libres étaient généralement fixés à 240,000 livres.
La remise faite aux collecleurs pour lacapitation était de 1 sol par livre, dont 4 deniers au receveur général, autant au receveur particulier, et les quatre autres aux collecteurs porte-rôle 2. Elle devait être payée en deux termes égaux : le 1" mars et le 1" septembre. Les poursuites étaient moins nombreuses pour la capitation que pour la taille ; elle était, en effet, moins onéreuse, parce qu'elle avait un caractère plus général. U semble même que les roturiers étaient plus exacts à payer que les privilégiés. C'est du moins ce qui ressort d'une lettre adressée par L'Averdy à Du Cluzel le 18 octobre 1766 3. «Je vois, par le compte que je me suis fait rendre de la situation des recouvrements, que la partie des impositions la plus arriérée et dont la perception est toujours la plus difficile consiste dans ce qui est dû par les officiers nobles et privilégiés, par les ménagements que les receveurs des tailles se croient obligés d'observer à leur égard, au moyen de quoi il subsiste sur leur capitation des restes très anciens et beaucoup trop considérables. L'intention du roi est de forcer les receveurs à user des poursuites nécessaires pour faire appuyer toutes ces parties et à leur accorder à cet effet toute la protection qui.leur est due. Je vous prie de vous en expliquer de même dans
* Arch. dôp. d'Indre-et-Loire, C, 27.
s Biblloth. mun., Tableau de la généralUi de Tonrs^ p. 916-917, ma. s Arch. dép. d'Indre-et-Loire. C , 659.
toutes les occasions qui pourront se présenter, et de faire entendre aux uns et aux autres qu'il est indispensable de concilier avec les égards et les ménagements que ces redevables peuvent attendre ce qui est dû à l'intérêt du roi et à Tordre des recouvrements. »
Les impositions extraordinaires, qui avaient pour objet toutes les dépenses extraordinaires qu'exigeait le service de la généralité: fonds de casernement, indemnités des ponts et chaussées, équipement des milices, subsistance des enfants exposés, furent toujours établis sous Tadministration de Du Gluzelau marc la livre de la capitation ; nous n*avons pas trouvé un seul exemple d'imposition au marc la livre de la taille. Il était juste, en etlet, que le plus grand nombre d'habitants possible contribuât aux dépenses qui avaient un but humanitaire ou aux améliorations dont tout le monde bénéficiait. Quand il s'agissait de travaux intéressant une ville à l'entrée de laquelle on percevait des droits d'octroi, Du Cluzel demandait toujours au Conseil royal d'accorder un supplément d'octroi pendant la durée des travaux, c'était le meilleur, le seul moyen d'atteindre tous les habitants ^
Vingtièmes
La taille et la capitation étaient des impôts de répartition. Les collecteurs se contestaient d'une simple appréciation de la fortune, de l'aisance de chaque contribuable, pour fixer le taux de l'une ou de l'autre. L'ap-
^ Arch. dép. d*I ad re-at- Loire, C, 27. Lettre de Da Glazel au contrôleur général, 16 Juin 1768.
/ 42 LA G(^.NÉR ALITÉ DE TOURS AU XVIIl* SIÈCLE
préciation était le plus souvent arbitraire ; il en résultait une foule d'injustices, d'abus, que Tintendant le plus éclairé, le mieux intentionné, ne réussissait presque jamais à supprimer. Les vingtièmes, au contraire, restèrent jusqu'en 1789, dans les pays d'élection, un impôt de quotité ; on peut les considérer comme Timpôt le plus juste, le mieux établi qu'il y ait eu sous l'ancien régime. Ils étaient basés sur le revenu et payés par tout le monde, nobles ou roturiers, privilégiés ou non privilégiés, officiers, corps et communautés. Seul, le clergé réussit à se racheter au moyen de dons gratuits.
LUmpôt sur le revenu ne remontait qu'au début du xvin' siècle. Vauban avait proposé à Louis XIV de supprimer la taille et la capitation et de créer sur tous les revenus un impôt qui en représenterait le quinzième. On sait comment fut accueillie cette proposition. Vauban fut disgracié. Quelques années plus tard, l'épuisement du trésor était tel et les exigences des ennemis de la France étaient si grandes que le contrôleur général Desmarets fit accepter par Louis XIV, le lioctobre 1710, un impôt dit du dixième sur les revenus de toute espèce. L'édit du mois d'août 1717 supprima l'impôt du dixième sur le revenu de tous les biens-fonds et ne le laissa subsister que sur les gages, l'intérêt des finances d'offices et les pensions. En 1725, Paris-Duvernay, conseiller du duc de Bourbon, fit instituer le droit du cinquantième à percevoir en nature sur tous les revenus susceptibles de ce mode de payement, c'est-à-dire sur les produits de la terre, mais il fut presque impossible de lever cet impôt, et, en 1733, on rétablit l'impôt du dixième. Il fut de nouveau supprimé en 1735 et rétabli en 1741. Après la paix d'Aix-la-Chapelle, le contrôleur général Machault remplaça, en 1749, le dixième, qui
n'avait été en principe qu'un impôt de circonstance , par un impôt permanent du vingtième sur tous les revejius. Le dixième continua k être perçu sur le produit de toutes les charges. En 1756, le vingtième fut doublé; de 1760 à 1763 on leva même un troisième vingtième et on y ajouta d'abord 2 sols et puis 4 sols par livre. Le produitdu premier vingtième fut aflecté à l'amortissement des dettes, conformément à l'édit de 1749 ; le second vingtième et les 4 sols par livre servirent au payement des dépenses courantes.
La correspondance de Terray, de Necker, de d'Orraesson avec l'intendant Du Cluzel fait connaître de la manière la plus précise le caractère de l'impôt des ving- - tièmes ; elle prouve que le gouvernement faisait tous ses efforts pour arriver à l'impôt territorial égal pour tous. Le 6 mai 1772, Terray écrit à Du Cluzel *: « La perception du premier vingtiènrie ordonnée pour un temps indéfini par l'édit du mois de novembre dernier ^ offre à TAdministration les moyens de former la base si nécessaire et si désirée d'un impôt territorial ; l'imposition du vingtième purement réelle, appliquée au sol et à ses productions, n'admet aucuns privilèges ni exemptions ; le noble et le roturier, le riche ainsi que le pauvre, les •grands et les petits possesseurs de fonds, tous les propriétaires enfin et toutes les propriétés indistinctement y sont assujettis
« La taille dont on avait essayé 'de faire usage pour se procurer cette base essentielle au bonheur des peuples et au bien du gouvernement n'offrait pas les mêmes avantages : arbitraire dans sa répartition, solidaire dans sa perception, plutôt personnelle que réelle dans
> Arch. Dat., H., 1463. — Arch. dép. d*lQdre-et-Loire, C, 12.
* Edit donué à Fonaioebleau pour la prorogation des vloglièmes. G., 12.
la plus grande partie du royaume, sujette à des variations continuelles par les changements qui arrivent chaque année dans le nombre et dans Tétat des contribuables, dans celui des agriculteurs qui, d'un instant à l'autre, pouvaient réclamer une exemption ou cesser de jouir de celles qu'ils avaient, la taille ne put jiimais devenir une base assez Kxe ni assez étendue.
(( Le vinglième est un impôt proportionné au produit des fonds, il ne peut jamais être exposé aux inconvénients de l'arbitraire, il n'est point et ne peut pas être solidaire, c'est une proportion fixe et déterminée des fruits. Chaque possesseur est un contribuable pour ainsi dire isolé des autres ; si Tun d'eux est surchargé, il peut demander justice avec sûreté ; toutes les fois qu'il , peut justifier que sa portion contributive excède le vingtième de ses produits, il doit être modéré. La proportion entre l'impôt et les revenus effectifs doit être rétablie ; s'il ne contribue pas au-delà de cette proportion, il ne peut demander aucune modération ; s'il est parvenu à faire illusion sur l'étendue et sur la valeur de ses possessions, il n'est point fondé à se plaindre de ce que l'on rétablit, en augmentant sa portion contributive, la proportion qui n'existait point entre sa cote et ses revenus.
« Si vous êtes aussi pénétré que je le suis des avantages infinis d'un impôt territorial; si vous l'envisagez avec moi comme le moyen le plus efficace d'assurer le bonheur el la tranquillité des peuples, comme le remède le plus puissant aux maux qu'ont dû produire les impositions arbitraires, et comme le seul moyen enfin de préparer des réformes utiles, vous ne négligerez rien de ce qui peut vous conduire à former avec équité la base qu'il s'agit d'établir dans votre généralité. »
Necker écrit à son tour en 1780 * : « Les vingtièmes sont une imposition réelle qui ne peut souffrir de diminution ni d'augmentation qu'autant que ig revenu des biens imposés en éprouve. »
Les rôles des vingtièmes étaient préparés par un directeur qui avait un traitement de 3,600 livres et par des contrôleurs qui recevaient 1,200 livres. Du Cluzel surveille le directeur et les contrôleurs avec le plus grand soin ; il veut qu'ils travaillent, qu'ils parcourent les paroisses sérieusememt ; il leur recommande d'avoir toujours égard aux représentations des propriétaires relativement à leurs charges, d'employer, dans l'assiette de l'imposition, de l'esprit de méthode, des procédés réfléchis et prudents ; « il ne suffit pas, dit-il 2, d'être disposé à rendre justice aussitôt qu'il y aura représentation, il faut s'attacher avec le plus grand soin à ne pas donner lieu à des réclamations fondées ». Les seigneurs refusaient souvent de montrer les registres où ils notaient leurs revenus, qu'ils avaient une tendance à diminuer afin de payer moins d'impôts. Du Cluzel exige que les contrôleurs se présentent chez eux « avec beaucoup d'humilité ^ >>, mais qu'ils vérifient avec soin leurs revenus.
Les particuliers imitaient les seigneurs, faisaient souvent de fausses déclarations et rendaient impossible la perception véritable des vingtièmes. Il était donc nécessaire de vérifier les cotes le plus souvent possible. Ce travail indispensable était complètement négligé. Terray écrivait à Du Cluzel en octobre 1771 ^, que les
* Arr.h. dép. d^Indre-eULoire, C, 22.
' Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 13.
' Arch. dép. d'Iadre-et-Lolre, C, 12. Circulaire de Du Cluxel aux subdélégués, 3 août 1772.
^ Arcb. dép. d'iQdre-et-Loire, G., 12.
36 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVIir SIÈCLE
liste dans un Mémoire adressé par les échevins de Tours, le 28 février 1783, à l'intendant Du Cluzel * : gentilshommes, officiers retirés, oYflciers en litre, vétérans des cours et chancelleries, du bailliage, du bureau des finances, élection, monnaie, eauxet forêts, maréchaussée, et autres juridictions, tous les employés depuis le premier jusqu'au dernier, en quelque partie qu'ils soient: fermes, aides, gabelles, domaines, contrôles, traites, douanes, cuirs, papiers, cartes, poudres et salpêtres, postes, loteries,' ponts et chaussées, turcies et levées ; les contrôleurs des guerres, juges, greffiers, et une multitude d'autres ; les pensionnaires ou officiers à qui la capitalion est retenue sur gages, appointements ou pensions. Ce détail joint au clergé compose, quant à la fortune, au moins la moitié de celle de la ville.
Par suite des exemptions, partout très nombreuses, les roturiers étaient presque seuls soumis à la capitation. La répartition était faite par les collecteurs de la taille au marc la livre de la taille sur les habitants de la paroisse. La capitation de ceux qui n'étaient pas soumis à la taille était fixée d'après l'opinion qu'on avait de leur fortune, d'après le nombre de leurs domestiques, ae leurs équipages et le loyer des maisons qu'ils occupaient 2. C'était à ceux qui se trouvaient surchargés de justifier Tétat des biens qu'ils possédaient, afin qu'on pût examiner sur cet état s'il y avait lieu de consentir à la réduction qu'ils demandaient.
La capitation des communautés et corps de métiers était fixée d'après leur importance et leurs ressources. A Tours, en 1773, la capitation des corps de métiers
ï Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 26.
> Arch. muQ., reg. des dôlib., 3 mars 1779.
s'élève à 32,684 livres; les fabricants de soie payèrent à eux seuls 12,792 livres*.
Pour les industriels la capitation était basée sur le nombre des métiers, « parce que, l'imposition étantassise sur la fabrication, celui qui fabrique plus doit payer plus^. Or il pouvait arriver que celui qui n'avait qu'un métier fût bien plus riche que celui qui en avait plusieurs. Aussi faisait-on souvent des déclarations fausses. Pour les éviter le corps de ville de Tours demande, le 5 août 1780, « que les jurés et gardes fassent chaque année, dans les dix premiers jours de janvier, une déclaration sur le nombre des ouvriers ou métiers de chaque commerçant et soient condamnés à une amende de 50 livres par métier qu'ils ne déclareront. pas ^ ».
Du Cliizel leur donna satisfaction et, par une ordonnance du 11 août 1780, il porta l'amende à 300 livres; il décida aussi que tout maître était tenu de payer la capitation de ses ouvriers, sauf à en retenir le montant sur leurs salaires.
Les contribuables qui avaient plusieurs charges, dignités ou qualités, étaient-ils compris dans plusieurs rôles de capitation, ou bien n'étaient-ils tenus de payer qu'une seule fois à raison de la plus forte taxe à laquelle ils étaient sujets? La question était douteuse pour les répartiteurs eux-mêmes; elle fut tranchée dans le sens le plus favorable au trésor royal, au moins dans la généralité de Tours et dans celle de Paris, à la fin du xv!!!** siècle. L'intendant Du Cluzel avait chargé les échevins de Tours de répartir la capitation sur les membres de toutes les communautés comme sur les bour-
> Arch. dép. d'Indre-et-Loire, E., 495. | s Arch. mua., reg. des délib., 12 août 1780.
3 Arcb. muo.. reg. des délib., 5 août 1780.
premiers, rimposition du particulier est réelle et fixe, et, lorsqu'il est accordé au roi un don gratuit par forme de supplément d'impôts, il est facile à la province d'en faire la répartition sur les propriétaires au marc la livre de leurs impositions. Ceux-ci, de leur côté, supportent avec d'autant moins de peine le supplément demandé qu'ils sont assurés d'être traités dans la même proportion que les autres. Dans les [tays où l'abonnement n'a pas lieu, l'imposition n'est pas fixe, elle éprouve, au contraire, les variations des revenus; mais chaque particulier n'en doit que les vingtièmes selon la loi par laquelle le fonds y est assujetti, d'où il résulte que les provinces de cette espèce ne peuvent être traitées comme les pays d'État, c'est-à-dire obligées de fournir un supplément de vingtièmes fixe, parce que les propriétaires pourraient se dispenser de le payer en prouvant qu'ils sont imposés au vingtième exact de leurs revenus. » Terray se laissa convaincre ; il consentit, le 28 février, à ce que les augmentations ne fussent faites qu'après vérifications exactes et sincères ^ ; mais il prie l'intendant de hâter la confection des rôles de l'année 1773 ; il désire qu'ils soient prêts au plus tard pour le l'*^ juillet, afin qu'il puisse se rendre compte des augmentations. Les contrôleurs se mirent à l'œuvre et parcoururent les paroisses, mais le travail ne put s'eftectuer aussi vite que l'espérait Terray, à cause de l'étendue de la généralité et surtout à cause des précautions que prenait l'intendant pour éviter les réclamations . il recommande aux contrôleurs d'examiner avec bienveillance les représentations des propriétaires relativement à leurs charges ; dans une note au directeur des vingtièmes, il lui dit qu'il suffit
1 Arch. dép. dMndre-el-Loire, G., 12.
fournir des rôles approchant de la somme qu'on exige de avec tant de volonté, et il ajoute qu'il ne peut être caution des événements qui en résulteront, surtout quand on l'oblige à une besogne aussi mal digérée ^ En rédigeant cette note. Du Cluzel connaissait sans doute les troubles qui avaient éclaté àCaen, où l'intendant de Fontettes voulut faire porter l'tfugmentation sur les six derniers mois de l'année 1772. Beaucoup d'habitants déclarèrent qu'ils laisseraient plutôt vendre leurs meubles que de payer l'augmentation '2. En procédantavec sagesse, Du Cluzel évita les émeutes; mais il est vrai aussi qu'il ne donna pas satisfaction au ministre. Les cotes ne furent augmentées pourFannée 1773 que de 46,024 livres. Terray, qui avait demandé 200,000 livres, ne puts'empècher de critiquer la conduite de Du Cluzel; il lui écrivit le 22 octobre 1773 ^ : « Le travail des employés a été jusqu'à présent très infructueux; vous avez eu intention de ménager votre province, mais ce ménagement lui deviendra nuisible par la lenteur des opérations; des recherches continuellement renouvelées fatigueront les contribuables et exciteront les plaintes et les murmures. Votre province est très ménagée; cependant vous n'avez encore donné qu'une augmentation très médiocre, et je n'ose en attendre une considérable pour cette année.
« Le nouveau travail de vérification est fait pour arriver à égaliser l'impôt et à lui donner une base solide. On ne peut se dissimuler que des vérifications générales peuvent seules donner une base stable et solide à rimpôt. Ces vérifications doivent être précédées d'une
* Arch. (lép. d'Iadre-el-Lolre, C, 12.
» Arch. nat,, H., 14C2.
' Arch. dép. d'hidre-el-Loire, C, 12.
50 LA GÉNÉRAUTÉ DE TOURS AU XVIU' SIÈGLR
nouvelle évalualion du prix des grains, de tarifs convenus et avoués par les habitants de chaque paroisse ou jugég par vous contradictoirement, et il en doit résulter le dénombrement des biens de chaque contribuable et l'évaluation du revenu de chaque partie. Cette opération faite avec exactitude nous conduira à l'impôt territorial et peut-être ators ne sera-t-il pas impossible de le perfectionner. »
Du Cluzel ne voulut pas rester sous le coup de ces critiques ; pour se justifier il écrivit, dès le 31 octobre, une longue lettre à labbé Terray. Plusieurs passages en sont fort intéressants, parce qu'ils nous apprennent
comment on procéda pour la vérification des cotes
« Quant à ce qui m'est personnel, il paraît. Monsieur, que vous êtes convaincu que le désir de ménager ma généralité est la cause du retard de l'augmentation que vous désirez. Quoique je ne me défende pas de l'envie de lui procurer tous les soulagements qui dépendront de moi, je puis vous assurer, avec vérité, que mon objet principal dans la lenteur que vous me reprochez a été de commencer par un travail que vous regardez comme indispensable, puisque vous voulez. Monsieur, qu'on procède par les principes. Vous pensez que les contribuables jouissent d'une sécurité dans les autres provinces qu'ils perdront dans la mienne par des recherches nouvelles ; je croirais cependant que, toutes I^s augmentations nouvellement faites l'ayant été par des tarifs faits contradictoirement avec les contribuables, il ne serait plus possible d'approcher davantage de la vérité ; et si vous avez, Monsieur, les rôles que j'ai eu l'honneur de vous adresser et que je vous prie de me renvoyer, vous y verrez la base d'un impôt territorial par l'exactitude établie dans le travail. Vous
y verrez que je n ai eu d'autre tort que de commencer par où vous voulez qu'on finisse. Les contrôleurs ne se sont présentés dans les paroisses qu'avec des ordonnances pour rassembler le syndic et les collecteurs, établir les tarifs dont vous pouvez juger, et faire émietter l'analyse de chaque cote avec tant de précision, que les contribuables, dont la plus grande partie ont été écoutés, n'ont pu s'en plaindre, et que le petit nombre des requêtes des autres a été répondu avec tant de justice, qu'aucun ne s'en est plaint *. » En somme, Du Cluzel, tout en augmentant les cotes, conserve aux vingtièmes leur caractère d'impôt de quotité, tandis que Terray, poussé par le besoin d'argent, en aurait fait volontiers un impôt de répartition, puisqu'il exigeait une augmentation fixe. De plus, Du Cluzel agit avec ménagement, connaissant le triste état des populations de sa généralité ; il voulut que toutes les augmentations fussent bien justifiées ; ce n'est qu'à cette condition qu'il consentait à signer les rôles que lui présentait le directeur des vingtièmes 2. Terray, au contraire, aurait voulu qu'on augmentât d'abord les cotes, sauf à les modifier ensuite d'après les réclamations des intéressés.
La revision des cotes fut terminée en 1773 ; Taugmentation ne donna que 101,247 livres. Les contrôleurs, pour accomplir ce travail de recensement, furent obligés de parcourir toutes les paroisses. 11 en résulta pour eux un excédent de dépenses ; i's demandèrent donc une augmentation de traitement Terray préféra leur donner des gratifications, car s'il avait augmenté les
* Arch. dép, d*Indre-el-Loir8, C», i2.
* Areh. dép. d'Indfe-ot-Lolre, a, 12. Note de Du Ouial.
b2 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVHl' SIÈCLE
uns, il aurait fallu les augmenter tous *. Du Cluzel proposa des gratidcations variant de 800 à 300 livres, suivant le zèle qu'avaient déployé les contrôleurs -. Il aurait même voulu qu'on nommât l'un d'entre eux, dont il était très satisfait, à l'emploi d'inspecteur des contrôleurs des vingtièmes, mais sa proposition ne fut pas agr«^ée, parce que dans les autres généralités d'autres contrôleurs auraient pu solliciter ce titre.
Les cotes furent de nouveau refaites en 1778 sous le ministère de Necker, et l'édlt de février 1780, qui maintint les deux vingtièmes, déclare « que les cotes faites au 1" janvier 1778 ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, être augmentées ni examinées de nouveau pendant le cours des vingt années qui suivront, si les vingtièmes ou partie d'iceux continuent d'avoir lieu pendant ledit temps ^ ». Necker, dans son compte rendu au roi en 1781, fait ressortir que celte disposition ne porte aucuA préjudice aux finances du roi, non seulement parce qu'il faut un pareil intervalle avant que la valeur des produits des terres puisse varier d'une manière sensible, mais encore parce que le cours entier des vérifications d'une province exige presque un aussi grand nombre d'années, quand on fait ces opérations avec la sagesse et l'attention que le roi veut qu'on observe^.
Les vingtièmes sur les biens-fonds étaient de beaucoup la partie la plus productive de l'imposition, à cause de l'importance qu'avait au xvm® siècle la richesse immobilière ; ils étaient aussi les plus faciles à établir
1 Arch. dép. d^ailre-et-Lolre. Lettre de Terray à Du Cluzel, 30 octobre 1772. C, 12.
< Arch. dép. d*Iadre-et«Loire, C, 12. Lettre de Du Cluzel à d'Ormesaoo, 2?; avril 1773.
* Arch. dép. d'Indre-el-Lolre, C, 12.
^ Necker, Compte rendu au Roi^ page 63.
d'une manière à peu près équitable, parce que les revenus provenant de la richesse immobilière ne peuvent guère se dissimuler. En ce qui concerne les vingtièmes d'industrie, les difficultés étaient beaucoup plus grandes. D'abord, rien n'est plus variable d'une année à l'autre que les bénéfices réalisés par les industriels et les commerçants ; il eût donc fallu reviser tous les ans les cotos des vingtièmes d'industrie ; la chose eût sans doute été possible avec un personnel de contrôleurs assez nombreux et bien exercé, mais un procédé semblable aurait été trouvé bien vexatoire et n'aurait pas d'ailleurs permis d'établir l'impôt d'une manière équitable. Comme rien n'est plus facile à un commerçant que de tromper sur le chilTre de ses bénéfices, les uns, les plus en vogue, les plus riches, auraient diminué leurs revenus ; les autres, au contraire, pour accroître leur crédit, les auraient volontiers exagérés. On se contenta donc, afin d'éyiter une enquête vexatoire et presque impossible, de taxer les communautés d'artisans et de marchands; et elles faisaient elles-mêmes la répartition de la soÀme imposée entre leurs membres, d'après leurs bénéfices apparents ou déclarés. Les vingtièmes d'industrie étaient supportés d'autant plus facilement qu'ils étaient très modiques. Dans la province de Touraino, les vingtièmes sur les biens-fonds produisaient, en 1760, 582,326 livres, et ceux de l'industrie 12,304 livres *. .
Là oii il n'existait pas de corporations, l'établissement du vingtième d'industrie, décidé par riirtendant, était absolument arbitraire, mai.;, comme il était toujours bien inférieur à ce qu'il aurait dû être, il ne suscita que fort peu de réclamations.
< BibUoth. niun., Élal de la généralité de Tours, p. 717, ms. n* 1212.
Quelque modique qu'il fût, le vingtième était cependant une gêne pour l'industrie ; aussi Necker crut-il bon de le faire supprimer* dans les bourgs et dans les villages, parce que la répartition s'y faisait d'une manière arbitraire et parce qu'il était important d'introduire l'industrie dans les campagnes.
Le vingtième sur les rentes payées par les villes, les provinces, les communautés ou les particuliers était facile à établir et à percevoir ; toutefois, par suite de fausses déclarations, il y avait des contribuables dont les biens étaient imposés fort au-dessous du montant des rentes foncières qu'ils payaient sur ces biens et, au lieu de ne retenir à leurs rentiers que les vingtièmes payés par lesdits biens, ils retenaient les vingtièmes de la totalité de leurs rentes. Il en résultait qu'ils bénéficiaient sur les vingtièmes ; aussi le directeur des vingtièmes de la généralité proposa-t-il à Du Cluzel d'imposer lesdits biens en proportion des rentes payées aux vendeurs par les acquéreurs ; il suffisait pour cela de vérifier les baux et les actes de vente -.
Étant donné le caractère de l'impôt des vingtièmes, on ne peut guère en fixer le montant d'une manière précise. Ils produisaient environ 2,400,000 livres dans la généralité de Tours ^. Ils étaient perçus dans chaque paroisse par des collecteurs, distincts de ceux de la taille, qui versaient iQg fonds dans la caisse du receveur particulier et qui recevaient une rétribution de 4 deniers par livre.
En cas de mauvaise récolte, l'intendant pouvait de sa seule autorité accorder des diminutions d'impôt sur les
1 Arch. dép. d'iDdre-et-Loire, G., 12. Arrôt du 2 novembre 1777. > Arch. dép., lettre du directeur à Du Cluzel, 23 mal 1777. G., 13. * Arch. dép., G., 25.
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vingtièmes. Il était, en eBet, juge en première instance de toutes les questions relatives aux vingtièmes. Il pouvait aussi donner des secours sur les fonds libres de la capitation. Les recommandations puissantes n!étaient pas inutiles pour obtenir des diminutions ou des secours. Un garde du corps du roi, Du Mergot, se fait recommander par la reine pour obtenir une décharge sur ses vingtièmes et un secours « à cause de la grêle et d'un vent violent qui a démoli en partie sa maison dans la paroisse de Précigné, en septembre 1782 * ». Après enquête, il est démontré qu'il a eu pour 400 livres de dégâts et qu'on pourrait lui accorder la décharge des vingtièmes pour une ou deux années ; mais, dit le directeur des vingtièmes, « on ne remplirait pas par là le but du placet remis à la reine par le garde du corps ni de la recommandation. II faut absolument donner un secours au gentilhomme pour bâtir ou réparer sa maison, et il pourra peut-être se contenter de 2,000 livres ».
Les diminutions et les non-valeurs s'élevaient annuellement à la somme de 40,000 livres. Quant aux réclamations, elles étaient rares, tant les précautions avaient été bien prises pour la fixation des cotes.
Corvée
La corvée en nature était, suivant l'expression de Brienne 2, Tun des impôts les plus terribles de l'ancien régime. Elle était considérée comme un accessoire de la taille ^. Elle obligeait à un travail gratuit pendant plu-
^ Arch. dép. dUodre-et-Lolre, C, 13.
* Disc, è rAss. des notables, 1787.
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre de Ha Cluzel à Trudaine, 13 janvier 1772. C, 166.
sieurs jours de Tannée des malheureux qui n'avaient souvent que leur salaire pour vivre. Dans bien des paroisses, la corvée était commandée au moment où les agriculteurs étaient le plus occupés aux récoltes, et à une distance trop considérable de leur habitation. La tâche à accomplir n'était souvent annoncée, parla négligence des piqueurs, que trois jours d'avance; alors, si le corvéable était en train de faire sur ses terres un travail important, il marchandait sa tâche à un prix fort supérieur à ce qu'elle valait. Souvent même lespiqueurs s'entendaient avec les marchandeurs pour profiter de ce moment de gène du corvéable. Des laboureurs, en 1773, payèrent leur tâche 60 livres ^ Les piqueurs et conducteurs de travaux ne se trouvaient pas aux ateliers le jour fixé et faisaient perdre aux laboureurs un temps précieux ; ils ne s'y trouvaient pas toujours non plus pour la réception des travaux. Ils maltraitaient souvent les corvéables, et ceux-ci craignaient si fort de leur déplaire et d'en être ensuite la victime, qu'ils préféraient se taire plutôt que faire connaître les motifs des plaintes qu'ils pouvaient porter contre eux. « Bien des fois, écrit le subdélégué de Richelieu 2, j'ai cherché à pénétrer la cause des murmures que le public ne cesse de proférer contre les piqueurs sans avoir jamais pu y réussir. J'étais alors tenté de regarder les choses comme un cri sans sujet, mais on m'a toujours fait entendre que rien n'était plus difficile à découvrir, parce que les corvéables craignaient les suites de la vengeance des piqueurs. )> Tout corvéable qui refusait d'accomplir sa tâche était
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Mémoire de Du Cluzel 9ur la corvée^ écrit de sa main, en 1777, G., 167.
9 Arch. dép. dUodre-el-Loire, C, 16i. Lettre à rintendant, 22 février
considéré comme mutin et emprisonné. Dans la subdélégation de Vilaines-Ie-Juhel, en 1764, on punit 2,688 délinquants en quinze jours de temps ; il en fut de mêmeàChâteau-Gontier *. Lesrévoltes étaient fréquentes, on ne trouvait plus de voyers; les conducteurs n'osaient plus paraître dans les ateliers 2.
Des abus d'une autre nature étaient commis par les brigades de maréchaussée. Les cavaliers se faisaient payer des amendes par les corvéables et ne les emprisonnaient pas. Certains corvéables payaient 23 et jusqu'à 25 livres pour ne pas être emprisonnés ^.
Ces abus auraient paru moins exorbitants si la corvée eût donné de meilleurs résultats ; mais les ouvrages étaient mal faits et on y employait un nombre de journées dont la valeur, réduite au plus bas prix, excédait de beaucoup ce que les mêmes ouvrages bien faits auraient coûté, exécutés à l'entreprise. Dans la généralité de Tours, il y avait annuellement 150,000 à 200,000 corvéables ^, travaillant douze et quelquefois quinze jours; or de 1745 à 1773 il ne fut exécuté que pour 13,534,004 livres de travaux par corvée, dont 7,551,255 livres en main-d'œuvre et 5,982,749 livres en transports. En 1765, les corvéables ne firent que quatre lieues 1/3 de chemin neuf^
Les résultats peu satisfaisants que donnait la corvée attirèrent bien vite l'attention de l'Administration. Elle s'elTorça de rendre ce service plus facile à supporter en recommandant aux intendants d'user de toutes sortes de
* Areh. dép. d*lDdre-et-Loire, G., 177.
» Arch.dép. d'Indre-et-Loire, C, 177.
' Arch. dép. d*Iiidre-et-Loire. Des faits sembjablea sont nombreux en 1763 et en 1764, C, 177.
* Arcb. dép. d'Indre-et-Loire, C, 167.
* Arch. dép., C, 162.
mesures de prudence et de méuagement. L'Averdy exigé que la corvée ne soit jamais ordonnée dans les saisons de Tannée où les habitants de la campagne sont occupés aux semailles ou à la récolte, de faire en sorte que les corvéables soient employés autant que possible sur les routes de leur paroisse, et que le nombre des journées de chaque corvéable n'excède jamais celui de douze, dans les années où seront exécutés des ouvrages nouveaux, et de six dans celles où Ton n'aura qu'à entretenir les ouvrages déjà construits par corvée *. D'Invau et Terray donnent les mômes instructions à Du Cluzel •^. Trudaine recommande de faire faire à prix d'argent et aux dépens des corvéables délinquants les tâches dont ils ne se seraient pas acquittés sur les chemins. « On pourrait par là éviter la prison et l'amende qui parait dure et donne occasion aux murmures publics^. » 11 voudrait aussi qu'on accordât des diminutions de taille aux paroisses qui travaillent bien, et qu'on augmentât d'autant la taille de celles qui ne travaillent pas, ou surtout qui n'obéissent pas ^. La plus grande latitude était d'ailleurs laissée aux intendants qui, tous les ans, rendaient une ordonnance réglant tous les détails de la corvée. La toute-puissance des intendants explique la diversité administrative qu'il y avait encore sous l'ancien régime, à la veille de la Révolution.
L'intendant Du Cluzel usa de tout son pouvoir pour faire disparaître la plupart des abus de la corvée. Tout
^ Arch. dép. d*lDdra-et-Loire. Lettre de L*Averdy à rinleadanl, 13 mars 1764, C, 166.
* Arch. dép. d*lDdra-et-Loire. Lettres du 14 mars 1769 et du 26 juin 1770. C, lie.
s Arch. dép. d*Iadre-et- Loire. Lettre do Trudaine à l^Intendant, 18 ootohrel763, C.» 166.
^ Arch. dép. d'Iiidre-et-Loire. Lettre de Trudaine à de Voglie, ingénieur en chef de la généralité, 16 mai 1767, C, 160.
d'abord, il conserva l'ordonnance de ses prédécesseurs qui permettait l'amende et l'emprisonnement contre les délinquants et tolérait tous les abus inhérents à cet impôt. L'expérience des premières années lui apprit à mieux régler l'usage de lacofvée. Il prescrivit aux subdélégués de publier les mandements adressés aux paroisses, de façon à les prévenir au mois de janvier de la nature de leurs tâches et de l'époque de la réception de l'ouvrage. Les rôles de répartition de la corvée devaient être publiés quinze jours après, de manière que chaque habitant pouvait profiter du temps qui lui était le plus favorable pour l'extraction et le transfert de la pierre. Les autres ouvrages ne pouvaient être faits que lorsque les paroisses en seraient prévenues par un avertissement publié au prône, au moins huit jours à l'avance. La réception des ouvrages par les voyers était faite dans les mêmes conditions.
Il exigea des ingénieurs qu'ils fissent tous les ans des états de répartition, en cas qu'il pût se produire des différences dans le nombre des habitants. Ils durent fixer eux-mêmes le travail à faire par corvée, et se trouver sur les routes aux jours désignés aux syndics et aux principaux habitants pour leur donner l'indication de la tâche de la paroisse. Le jour de la réception des travaux, ils devaient de nouveau se transporter sur les roules. Ils ne pouvaient en aucun cas se dispenser de vérifier par eux-mêmes, soit sur les ateliers, soit ailleurs, les plaintes portées à l'intendant à l'occasion des corvées ^
Du Gluzel ne voulut pas convertir la corvée en imposition, peut-être parce que l'impôt en argent eût paru à beaucoup de corvéables plus dur encore que la corvée
> Arch. dép, d'Indre-et-Loire. Circulaire de Da Gluzel, adresaée aux •Qbdélégués, juillet 1774. C, 167.
en nature et aussi parce que Terray écrit que ce serait absolument contraire aux principes de la corvée el aux intentions de roi*. Il se contenta de permettre aux corvéables de se racheter, et celte liberté était bien préférable à l'imposition forcée, attendu qu'elle en avait tous les avantages sans en avoir les inconvénients. Les gens aisés ou très occupés purent profiter de la liberté qu'on leur laissait, tandis que les malheureux sans ressources ou sans travail exécutaient la tâche qu'on leur assignait.
Les résultats obtenus par Du Cluzel prouvent d'ailleurs les avantages du système qu'il employa. Il commandait annuellement 150 à 200,000 corvéables et il ne recevait pas cent requêtes d'abus-, il les voyait diminuer insensiblement par l'attention qu'il mettait à les réprimer à mesure qu'ils se présentaient, et par les soins des ingénieurs répandus dans les trois provinces de la généralité. Et, pourtant, les difficultés étaient peutêtre plus grandes que partout ailleurs, à cause de la dilférence des cultures dans les trois provinces, ce qui exigeait des égards particuliers relativement aux récoltes ^
Du Cluzel constate à plusieurs reprises que les paysans, accoutumés à ce travail périodique, se portaient avec une sorte de zèle à des travaux qui n'avaient pour but que la prospérité de l'agriculture et du commerce. A mesure que les routes s'ouvraient, que les débouchés devenaient plus faciles, les paysans en partageaient les avantages. Sans doute, il y avait encore quelques abus, mais « pourrait-on citer, dit Du Cluzel, une seule partie
• An 11. tUp. <l'Iiulro-et-Loire. Lellro dd Terray, 26 juin 1770. C, 166. « Arcli. Uûf». ù'Indre-el-l.olrp. LettredoDu Cluzel à Clugny, 6 juillet 1776. C, 167.
•' Arcli. dép. d'Indre-el-LoIr«, C, 167.
« d'administration exempte d'abus; mais on pourrait <c soutenir qu'il y en avait moins dans cette partie que (c dans les autres parce que les plaintes y étaient moins « multipliées* ».
Le zèle que déploya Du Cluzel pour faire disparaître les abus de la corvée amena tout naturellement une amélioration dans les travaux accomplis. En 1772, les travaux faits par corvée sont estimés 1,592,066 livres; en 1773, ils atteignent près de 1,800,000 livres, tandis que de 1745 à 1772 il ne fut exécuté, nous l'avons vu, que pour 13,354,000 livres de travaux, un peu moins de 500,000 livres par an 2.
Tel était l'état des corvées dans la généralité de Tours au moment de l'arrivée de Turgot au ministère. Une des premières opérations de ce ministre fut d'ordonner de surseoir à la réparation des chemins par la voie de la corvée, mais il eut le tort grave de ne la remplacer par rien. Le mauvais état des routes qui en résulta ayant excité les réclamations générales des courriers et du commerce 3, Turgot (it faire par les ingénieurs en chef des provinces, des détails estimatifs des réparations les plus urgentes, et en fit ordonner l'imposition sur les généralités par différents arrêts. Celui qui fut rendu pour la généralité de Tours, le 20 septembre 1775, porta son imposition particulière à 230,3il livres*. Il ne fut pas exécuté; il était, en effet, impossible, sans susciter
1 Arch. (lép. d'Iadre-et-Loire. Lettre de Ou Cluzel à Necker, 15 seplembre 1777, C, 167.
< Arcb. dép. d'Indre^t-Loire, C, 162-167. ÉvaluatioD faite par Du Cluzel dans sa lettre à Glugny, 6 juillet 1776.
3 Arch. dép. d'Iadre-et-Loire. Extrait des arrôts^ édils, déclarations, lettres et décisiousdes ministres sur les yariatlons arrivées dans la mauiôre de pourvoir à la confection et à la réparation des routes. C, 167.
^ Arch. dép., C 26.
62 LA GÉNÉRALITÉ OB TOURS AU XVltl* SrÈGLB
les mécontentements les plus vifs, de faire des rôles supplémentaires à la tin du mois de septembre.
Cet arrêt fut bientôt suivi de Tédit de février 1776, portant suppression de la corvée.
Turgot avait consulté les intendants sur son projet. Du Cluzel, animé des mêmes sentiments d'humanité, ne put qu'approuver le projet « dans lequel il reconnaît l'esprit de justice du roi et de son ministre »^ Suivant cet édit, les ouvrages devaient être faits à l'avenir à prix d'argent, au moyen de l'imposition qui serait établie sur les propriétaires de fonds au marc la livre des vingtièmes. Jusque-là, le principe que tout sujet devait également la corvée avait prévalu, de sorte que le journalier était taxé à une tâche égale à celle de Thabitant aisé ; au contraire, en vertu de l'édit de 1776, les habitants les plus aisés devaient contribuer dans une proportion beaucoup plus forte que le journalier. De plus, convertir la corvée en une imposition générale, exigible dans la proportion des vingtièmes, c'était changer la nature de cette charge et y assujettir la noblesse ellemême, puisqu'elle était soumise au payement des vingtièmes. Par contre, c'était accroître les privilèges du clergé qui se trouvait affranchi de la corvée à laquelle il était soumis précédemment par les cultivateurs, fermiers et métayers. On sait combien furent vives les remontrances du Parlement au sujet de l'édit concernant la corvée. 11 objecta surtout que l'édit de 1776 alarmait tous les sujets du roi, et faisait craindre que les besoins de l'État n'obligeassent un jour non seulement à augmenter cette imposition, mais encore à la détourner de
> Arch. dép. d'Indro'^et-Lolre, H., 12. Lettre de Du Glusel à Turgot, â4 août 1775.
sa destinatiOQ et à rétablir alors la corvée ea nature, tout en laissant subsister l'impôt en argent.
Étant donné l'arbitraire de l'ancien régime, la crainte pouvait paraître justifiée, et Du Cluzel osait écrire à de Clugny, en juin 1776*, qu'il paraissait impossible, à l'administrateur dépositaire des intérêts de trois provinces et qui doit les avoir épousés comme les siens propres, de proposer aucune imposition représentative de la valeur de la corvée^ dans la crainte que les besoins de l'État n'en dénaturent l'objet. 11 ne va pas jusqu'à dire, comme le Parlement, qu'on rétablira la corvée en nature, tout en maintenant l'imposition ; il croit que la fermentation publique en empêcherait le Gouvernement; mais alors l'interruption des travaux causera des dégradations. Le commerce, les courriers, les voitures publiques ne rencontreront que des écueils dans les routes qu'ils avaient précédemment fréquentées avec facilité. Du Cluzel constate d'ailleurs que cette transformation ne lit pas sur les habitants des campagnes assez d'impression pour mériter leur reconnaissance, parce que la charge qu'on leur ôtait n'était pas assez pesante pour qu'ils en ressentissent un avantage aussi réel qu'on l'imaginait.
Aussitôt après la chute de Turgot, de Clugny suspendit l'exécution de l'édit de février ^ en se basant sur les remontrances du Parlement qui faisait ressortir que l'édit avait bien attaqué les privilèges de la noblesse, mais qu'il avait, au contraire, étendu ceux du clergé, qui se trouvait affranchi de la contribution à laquelle il était tenu par les cultivateurs, fermiers et métayers.
La déclaration du 11 août ordonna que les travaux
^ Arch. dép», G., 1C7.
' Arch. dép. d'Indru-ei-Loire. Lettre aul iatendlials, l6 juin 17 i6; C;, itl*
64 L\ GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVitl' SIÈCLE
nécessaires pour les réparations et Tentrelien des grandes routes du royaume continueraient d'être faits comme avant l'édit de février 1776.
L'édit de Turgot ne fut pas néanmoins sans résultat. Si la noblesse continua à ne pas contribuer à la confection et à la réparation des chemins, les corvéables y contribuèrent désormais dans la proportion de leurs facultés. Les intendants furent autorisés par des instructions particulières à donner aux paroisses le droit de s'acquitter de la corvée soit en nature, soit à prix d'argent. Le 23 octobre 1776 Taboureau des Réaux écrivait à Du Cluzel que la connaissance qu'il avait de l'ordre et de l'intelligence avec lesquels les ouvrages qui se faisaient par corvée dans sa généralité étaient exécutés, et la confiance particulière qu'il méritait, le déterminaient à le laisser le maître d'adopter le parti qu'il jugerait le plus convenable, pour la prompte réparation des chemins do sa généralité *.
Du Cluzel rendit alors des ordonnances portant que les paroisses seraient tenues d'exécuter les tâches données, moitié au printemps, moitié à l'automne, avec faculté de les donner à entreprise par des adjudications qui seraient passées devant ses subdélégués, sur devis des ingénieurs des ponts et chaussées. Le prix des adjudications devait être avancé par les cinq plus haut taxés aux rôles des tailles, et aussitôt après l'adjudication, ils devaieut procéder au recouvrement de cette somme sur tous les laillables, par un rôle particulier au marc la livre de la taille. De plus, tenant compte des intentions du Gouvernement qui voulait diminuer les charges de la corvée, il décida que les ouvrages à faire
^ Arch. dép. d'Indre*et-Lolre, C, 167.
âûRvéfi 65
en voiture ou à main-d'œuvre seraient portés seulement au quart du premier brevet de la taille.
11 est bon de remarquer que, les tâches dont les exempts et privilégiés étaient dispensés étant réversibles sur les autres taillables, il pouvait en résulter une augmentation sur chaque tâche particulière qui pouvait la porter du quart au tiers dans certaines paroisses et peut-être à un taux plus fort dans d'autres. Gela dépendait de la quantité des exempts qui n'était pas partout la même. Cette charge était ensuite répartie en nature sur tous les taillables, en proportion de leur imposition au rôle; il en résulta qu'à partir de 1776 les travaux de corvée ne représentaient plus, estimés à l'entreprise, qu'une valeur de 255,185 livres au lieu de 15 à 1,800,000 livres*.
Cette somme n'était pas suffisante dans une généralité aussi étendue, mais il était bien difficile d'aller plus loin ; le Conseil avait si souvent assuré le peuple qu*il serait à jamais dispensé de ce travail que Du Cluzel, en rétabhssant l'ancien système, craignit que l'odieux ne fût répandu sur toute sa besogne, surtout quand il ne serait pas possible de douter qu'il en était décidément l'auteur puisqu'^il avait été consulté sur le choix des moyens 2.
On ne tarda pas à s'apercevoir des vices du système de l'adjudication. Comme, au moyen des adjudications, les paroisses n'étaient plus responsables des ouvrages, elles n*y prirent aucun intérêt. Les travaux languirent dans toutes les parties confiées à des adjudicataires. Il s'élevait des difficultés sur le payement, et les entrepreneurs s'en autorisaient pour cesser leurs ouvrages.
Pour comble d'embarras, le Parlement de Paris, qui
* Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C, 167.
s Arch. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à deClugny, 6 juillet 1776. G., 167.
s'occupait beaucoup de Texécution de la déclaration du mois d'août 1776, désapprouva la conduite de Du Cluzel, le blâma d'avoir fait des adjudications et établi des impositions sans y être autorisé par le Conseil. C est dans ces circonstances que Du Cluzel reçut, le 18 avril 1777, une lettre très détaillée de Taboureau des Réaux, dans laquelle le ministre lui expliquait que l'instruction de 1776 avait en vue deux principaux objets: l'un d'user de modération envers les peuples ; l'autre d'user de ménagement envers les plus pauvres des corvéables; il lui faisait sentir que l'intention du roi était que l'on revînt à l'ancien système des corvées en nature et que Ton n'eût recours que très rarement aux adjudications.
Du Cluzel convoqua alors une assemblée composée de tous les ingénieurs de la province, de six subdélégués, les plus expérimentés dans l'administration des corvées, et du lieutenant général dû bailliage de Tours ; on y discuta l'exécution de la déclaration du 11 août 1776 et les moyens de parvenir à une administration meilleure dans la confection des travaux et le commandement de la corvée. C'est à la suite de cette réunion que Du Cluzel publia, le 20 juillet, une grande ordonnance réglant la manière dont la corvée devrait être répartie, les travaux suivis el exécutés, les délinquants punis et les abus reprimés *.
Les ingénieurs devaient faire, tous les ans, pour cliaque paroisse un devis estimatif des travaux à exécuter en voiture et à main-d'œuvre ; la valeur ne devait pas dépasser le quart du premier brevet de la taille. Cotte charge était ensuite répartie en nature sur tous
* Arch. dcp. d'Indre-el- Loire, C, 167.
les taillables au prorata de leur imposition, il en résultait que le journalier était Infiniment ménagé, puisque sa tâche particulière ne pouvait guère l'occuper au-delà d'une journée. On ne devait plus envoyer aux paroisses qu'un seul mandement pour le travail qu'elles auraient à faire dans l'année entière, et, afin qu'aucune d'elles ne pût se plaindre de la brièveté du délai accordé pour faire sa lâche, elle en était instruite dès le 1" janvier. C'était faire disparaître les difficultés qui naissaient du temps où les paroisses étaient commandées pour la corvée dans les saisons les plus précieuses pour les travaux de la campagne.
Chaque habitant pouvait profiter de ses moments de désœuvrement pour préparer sa tâche par le tirage et le transport de la pierre. Les paroisses avaient également le temps de présenter leurs doléances, et de recevoir réponse sur les représentations qu'elles avai<?nt à faire. Relativement aux. autres ouvrages, ils ne pouvaient être faits que lorsque les paroisses auraient été prévenues par un avertissement publié au prôn.?, au moins huit jours d'avance. L'ordonnance ne parle pas de la faculté laissée aux paroisses de faire faire leur lîiclic à prix d'argent. Du Cluzel craignait les remontrances du Parlement, toujours favorable à la corvée en nature, mais dans une circulaire aux subdélégués il déclare que son intention n'est pas de les en priver, et qu'il est indifférent que les corvéables remplissent par euxmêmes ou par d'autres le travail qui leur sera demand'^, pourvu qu'il se trouve exécuté de la manière et dans le temps qui leur seront prescrits. 11 leur recommande donc, dans le cas où des paroisses désireraient faire faire leur tâche à prix d'argent, de les informer qu'on n'y mcîtira. nul obstacle. C'est à elles à s'arranger, comme c'ics
*8 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XVm* SIÈCLE
Tentendront, avec les entrepreneurs. La seule condition de cette liberté, c*était que les paroisses demeuraient toujours responsables de l'exécution des travaux. En cas de difHculté entre elles et les entrepreneurs, les parties devaient se pourvoir devant les juges ordinaires. L'entrepreneur, en cas de non-payement, devait actionner chaque corvéable séparément et non la paroisse, parce que Ton ne pouvait regarder comme dettes communes que les engagements contractés par les paroisses sous Taulorité des intendants et du Conseil. Or, pour les corvées, les paroisses étaient libres d'agir à prix d'argent ou en nature.
Les travaux devaient être surveillés par les piqueurs et par les ingénieurs. En cas de plainte contre les piqueurs, les ingénieurs ne devaient pas se contenter de consulter les piqueurs qui étaient juges et parties, ils étaient tenus de faire personnellement une enquête. La réception des tâches devait être annoncée à chaque paroisse par un avertissement publié au prône, huit jours à l'avance.
Les peines prononcées contre les corvéables délinquants étaient modifiées. Jusque-I«^ on avait appliqué Tamende et l'emprisonnement, dont on avait bien souvent constaté les inconvénients. La peine de l'emprisonnement était convertie en celle de garnison chez le corvéable en retard. Si une paroisse entière se trouvait, lors du temps indiqué pour la réception des travaux, n'avoir fait aucune partie de sa tâche, le subdélégué envoyait deux hommes de garnison chez les deux plus haut taxés de la paroisse pour y demeurer jusqu'à ce qu'ils aient exécuté leur tâche. Les garnisaires ne pouvaient y rester plus de quinze jours à 30 sols par jour pour chaque homme de garnison; passé ce délai,
GORYte 69
si les deux plus haut taxés n'avaient pas fait leur tftche, ils devaient être emprisonnés par la maréchaussée et ils ne pouvaient être élargis qu'en payant les frais de garnison, capture, gite etgeôlage. Si cet exemple ne faisait pas sur les autres corvéables Teffet qu'on devait en attendre, les deux garnisaires passaient chez les deux autres plus haut taxés, et ainsi de suite jusqu'à ce que les autres corvéables eussent fait preuve d'obéissance. Dans les paroisses où il n'y avait que quelques délinquants, le subdélégué se contentait d'envoyer un homme de garnison chez le plus haut taxé desdits délinquants, en suivant la même marche que dans les paroisses complètement réfractaires. Si un corvéable se révoltait, l'homme de garnison devait, en se retirant, dresser un pro<;ès-verbal ; le corvéable mutin était emprisonné et il n'était élargi qu'en payant le dédommagement que le subdélégué jugeait à propos d'adjuger à l'homme de garnison, ainsi que les frais de capture, gîte et geôlage.
Pour se procurer des garnisaires, les subdélégués durent s'adresser aux huissiers, aux invalides, aux hommes en demi-solde qui résidaient dans leur subdélégation.
L'ordonnance déterminait les exempts de la corvée et les divisait en quatre classes. La première classe comprenait ceux qui étaient entièrement exempts de la corvée : les voyers, les maîtres de poste aux chevaux, le fermier principal des commanderies de l'ordre de Malte, les salpétriers et les maîtres de verreries qui ne faisaient valoir aucune ferme, métairie ni autre exploitation. La deuxième classe était composée de ceux qui, par la nature de leur privilège, devaient jouir de l'exemption des trois quarts de la corvée : les maîtres de
70 LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS AU XYIIl" SIÈCLE
forges, les fabricants de papeteries, les gardes-étalons. Dans la troisième étaient rangés ceux qui jouissaient de rexouiption de moitié du travail de la corvée: les collecteurs du sel et de la taille, les préposés du vingtième, tant de Tannée courante que de la précédente, les commissaires aidant les voyers, les meuniers, autant qu'ils n'<;xploilaient que leurs moulins; s'ils avaient d'autres exploitations, ils n'étaient exempts que du tiers ; les saipctriers et maîtres de verreries tenant à ferme une mêUiirie ou une autre exploitation. La quatrième classe était composée Je ceux qui, ayant l'exemption corporelle, étaient exempts du quart du travail de la corvée pour leurs enfants, domestiques et harnais: les septuagénaires, les liiles et les veuves, les infirmes hors d'état de travailler, les officiers municipaux, les médecins reçus dans les universités, exerçant publiquement la profession, les chirurgiens, lesétapiers, les employés des fermes, les miliciens, les garde-haras, les gardes des forêts du roi, les garde -chasses des seigneurs.
En terminant, Du Cluzel recommande aux subdélégués d'empêcher les excès que commettent assez fréquemment les corvéables sur les propriétés riveraines des grandes routes, en punissant les auteurs de ces désordres, surtout lorsqu'ils prendront des matériaux dans d'autres endroits que ceux qui leur auront été indiqués par les ingénieurs *.
Cette ordonnance exactement suivie dans la généralité ne suscita aucune difficulté. Du Cluzel constata avec satislaction 2 qu'il ne recevait plus de plainte sur la répartition de la corvée. 11 n'était plus présenté de
ï Arch. tlép. d'Indre-el-Lnire, C, 167.
* Arch. dép. d'Indre-el-Loire, C, 167. Leltre à Joly de Fleury. 2^ aoù' 178Î.
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reijuéles que de la part des paraisses que des v.i\Mes, des inondations ou des épidémies autorisaient à demander la décharge de la corvée. L emprisonnement était très rarement employé contre le corvéable, surtout contre les domiciliés d'un certain état vis-à-vis desquels on employait toujours les voies les plus honnêtes.
Secker voulut améliorer la situation des corvéables» Dans une lettre adressée aux intendants, le 8 septembre 17771, il leur demande à combien ils estimeraient la dépense annuelle nécessaire pour procurer à tous les journaliers, travaillant aux chemins de leur généralité, deux livres de pain ou plutôt leur valeur en argent. Du Cluzel n'approuve pas le projet d'indemniser le corvéable. Le secours serait une charge onéreuse pour FEtat et un bien faible dédommagement pour chaque individu. Le corvéable n y verrait qu'une sorte d'aumône distribuée par le Gouvernement, et il serait loin d'en être satisfait. D*ailleur$ payer les journaliers, et forcer les fournisseurs de voitures à travailler sans rétribution eût été une injustice qui aurait occasionné une infinité de réclamations.
Une question plus importante était celle d'assurer In continuité des travaux sur les routes afin de réparer les dégradations journalières. La corvée ne pourvoyait qu'à la réparation du moment; on rechargeait pendant quatre jours un chemin qu'on dégradait toute Tannée. Pour obvier à cet inconvénient, Du Cluzel se décida à essayer, sur la route d'Espagne qui était la plus fréquentée, de placer des journaliers à des distances marquées pour combler les ornières. On peut voir dans ces journaliers l'origine de nos cantonniers actuels. Il espérait amo-
' Arcb. dôp. d'Iri(]re-el-Lolr<», C, 167.
ner les paroisses, qui n'étaient plus employées qu'à l'entretien des routes, à mettre en pratique ce moyen très simple et qui tendait à économiser infiniment la main-d'œuvre et l'emploi des matériaux*.
Toutes ces mesures se complètent par un règlement concernant le service des ingénieurs que Du Gluzel obtint du contrôleur général d'Ormesson, et qui lui Tut envoyé presque à la veille de sa mort, le 24 juin 1783.
Ce règlement était spécial à la généralité de Tours, il obligeait les ingénieurs à des courses continuelles sur toutes les routes. Ils s'étaient ingérés, dit Du Cluzcl, de faire d'un état ambulant un état sédentaire, en créant une classe de sous-ordres dans la personne des conducteurs qui, dans l'origine, n'étaient faits que pour distribuer les mandements aux paroisses^. Ils passaient dans les villes de leur résidence une vie nulle et oisive, ne réglant plus que de leur cabinet les affaires du dehors, et donnant à regret leur temps à quelques courses pas* sagères, quand ils ne pouvaient se dispenser d'obéir aux ordres supérieurs. Ils durent se pourvoir d'un cheval et furent dédommagés de cet excédent de dépenses par une gratification extraordinaire^.
Du Gluzel, en faisant disparaître pour ainsi dire tous les abus de la corvée, obtint des résultats merveilleux, comme le prouve le jugement porté par le receveur général des finances Harvoin, après sa tournée de 1783: « On ne peut voyager sur les grands chemins delà Touraine, les plus beaux du royaume, et qui peuvent soutenir la comparaison avec ceux du Languedoc et avec ceux de
' Arcb. dép. dUodre-el-Lolre. Lettre de Du Gluzel à Joly de Fleury, 22 août 1781. G., 16l
s Arcb. dép. d'Indre-et-Loire. Lettre à riogéoieur en chef de Montrocber, i" juillet 1787. G., 167.
9 ^Tc\\. dép. d'Indre-et-Luiref C.^ 107,
la généralité d'Auch qui ont immortalisé feu M. d'Etigny, sans être pénétré de reconnaissance des soins suivis et constants que ses administrateurs ont pris de cette partie si intéressante pour le commerce, en général, et, en particulier, pour le transport des denrées de première nécessitée »
Et c'est, pourtant, cette belle ordonnance sur la corvée qui, « religieusement appliquée, avait levé toutes les difficultés et donné de si beaux résultats » que le Parlement de Paris avait osé attaquer très sévèrement au début de Tannée 1778^. Les remontrances portaient sur la mauvaise répartition des tâches, sur la distance où l'on obligeait les corvéables à venir, sur le mauvais service des piqueurs. Le Parlement reprochait aussi à rintendant de forcer les paroisses à s*abonner pour la corvée, tandis qu'en réalité elles préféraient la faire en nature.
Du Gluzel se contenta de répondre à Necker^ qu'il se flattait d'avoir assez et son estime et sa confiance pour qu*il n'eût pas à se justifier des allégations portées contre lui.
L'ordonnance du 20 juillet ne fut pas modifiée ; elle fut appliquée dans la généralité jusqu'au mois de septembre 1786, époque à laquelle de Galonné fit pour le royaume tout entier un règlement qui convertissait la corvée en nature en une contribution pécuniaire, qui ne devait jamais excéder le sixième de la taille et impositions accessoires et delacapitation roturière, et les trois cinquièmes de la capitation roturière pour les villes abonnées *.
i Arcb. nat., K., 1224.
* Arch. dép. d^Indre-et-Lolre. Lettre de Necker à Du Cluzel. C, 167.
3 Arcb. dép. d'iDdre-el-Loire, avril 1778, C, 167.
4 Arch. dép. d'Indre-et-Loire, C,, 167.
Le montant de la contribution do la corvée, à la suite de Tarrèt du 6 novembre 1786, s'éleva, pour laTouraine, à 150,784 livres 15 sols 6 deniers et, pour toute la généralité, à 850,044 livres 6 sols 6 deniers ^
