‹ Mémoires (volume 3)Chapitre 9 sur 74 · DROITS PERÇUS PAR LES FERMIERS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

DROITS PERÇUS PAR LES FERMIERS GÉNÉRAUX

L*intendant n'avait qu'une action tout a fait indirecte sur les taxes perçues par les fermiers généraux; il se bornait à surveiller l'observation des règlements et à porter remède aux abus, quand il le pouvait. Il est donc inutile de passer en revue toutes les taxes que faisaient lever les fermiers généraux: cet examen n'offrirait aucun intérêt particulier, il suffit de s'arrêter sur les droits qui de tout temps avaient paru les plus vexatoires et avaient donné lieu au plus grand nombre d'abus.

Gabelles

C'était par une ordonnance de l'intendant qu'était fixée la quantité de sel que chaque paroisse devait acheter. 11 en faisait le département en même temps que celui de la taille. Des collecteurs nommés annuellement étaient chargés de la répartition sur les contribuables de la paroisse. Ils devaient porter sur leur tableau de répartition le nombre de feux et de personnes par feu. Us étaient personnellement responsables du prix d*î la quantité de sel à laquelle la paroisse se trouvait taxée^.

Il y avait dans la généralité 49 greniers à sel, dont 24 (Yinipôt et 25 de vente volontaire 3. Sur 1,621 pa-

^ Arch. dép. d'Indre-ei-Loire, C. 167.

2 Arch. dép. d'In.lre-et-Lolre, C, 812.

• Ktat de la génèraliié de Tours, p. 739 el s. Bibl. inun., ms. n" 1212.

Page 1