JUGES

n parait raisonnable de distinguer les présidiaux d'avec les juges royaux; si on augmente le pouvoir des présidiaux comme il y a lieu de l'espérer, il est juste que ces compagnies

soient composées d'un nombre considérable d'officiers, attendu que cela contribuerait à soutenir Téclat et la dignité du premier sit^ge de la province , et que le service s*y ferait beaucoup mieux. Au lieu que si ces grands sièges étaient réduits à un petit nombre d'officiers, le public serait souvent exposé à ne pouvoir obtenir justice, par le défaut de juges en nombre suflBsant, ce qui arrive déjà assez souvent par les absences, les maladies et les parentés.

n faut toutefois convenir que de vingt-cinq ou trente officiers , dont les présidiaux sont composés , on en pourrait retrancher le tiers, ou du moins le quart. U y a, par exemple, deux présidents en*chaque siège ; on croit qu'un seul pourrait suffire. Un assesseur est un officier inutile; on pourrait, outre cela, retrancher jusqu'à trois ou quatre conseillers, entre autres celui de garde-scel , qui ne sert à rien et qui n'a aucune fonction ; il y a encore trois ou quatre charges daas chaque présidial, qui sontJlnon-seulement inutiles ,^ais presque toujours un sujet de trouble dans les compagnies; ces charges sont celles de chevalier d'honneur et de conseiller d'honneur, qui ont des gages considérables. Les chevaliers d'honneur ont leur séance après le doyen , et les conseillers après les quatre plus anciens conseillers ; ces officiers sont dispensés d'études et de capacité, ils ne sont point reçus au Parlement et n'ont aucune part aux épices , ni au rapport des procès ; ils sont toujours en butte au reste de la compagnie qui voit leurs prérogatives d'un œil jaloux; en supprimant ces officiers,* c'est retrancher des sujets de division et des hommes dont on ne retire ordinairement aucun secours.

A regard des sièges royaux , quand même on leur attribuerait le pouvoir de juger sans appel , jusqu'à vingt-cinq ou trente livres, on voit qu'ils seraient suffisamment composés d*un lieutenant-général, d'un lieutenant particulier et de quatre ou six conseillers , suivant l'étendue des villes et de leur ressort : un pareil nombre d'officiers serait suffisant pour Tadministration de la justice. On doit regarder comme inutile dans

ces petits sièges les charges de président , de lieutenant de po* lice, de lieutenant criminel et d*&ssesseur, qui ne donnent presque aucuDC fonction et qui ne peuvent pas occuper suffisain< ment ceux qui en sont pourvus. Un lieutenant-général peut sufGre à toutes ces choses , ce qui ne peut pas se faire dans les grandes villes capitales, où la police et le criminel demandent des magistrats particuliers.

Après cette observation, il est nécessaire d'entrer dans l'examen des cartes qui ont été fournies par les différents sièges des provinces.

TOURS

Ija ville de Tours , étant une ville capitale et le siège d'un archevêché et d'une iutendance considérable , on croit qu'il est nécessaire de maintenir la compagnie du présidial dans un nombre d'officiers suffisant pour soutenir sa dignité, avec la décence et l'éclat qui conviennent à la première compagnie de la province : ainsi on pourrait se contenter de supprimer l'une des charges de président, celle de lieutenant-général d'épée, celle d assesseur et de conseiller garde-scel , les quatre charges de conseillers qui sont aux parties casuelles , celle de chevalier d'honneur et les deux charges de conseiller d'honneur ; les deux offices des substituts du procureur du roi , ceux des conseillers inquisiteurs et examinateurs, d'auditeurs des comptes des consignations et de vérificateurs des défauts. On pourrait aussi réduire le nombre des procureurs à quarante seulement.

Malgré ces suppressions, le siège resterait composé d'un bailli d'épée, d'un président , d'un lieutenant-général , d'un lieutenant de police , d'un lieutenant criminel , d'un Lieutenant particuUer, de dix-huit conseillers , de deux avocats du roi et d'un procureur du roi, ce qui ferait en tout vingt-sept officiers qui suffiraient pour soutenir la dignité du siège et pour faire exactement le service.

11 y a dans la carte du siège de Tours des observations à c6té des articles des sieurs Dauphin, président, Hubert, Des-

loyes, Giranlt, Cbauvereauet Boussin^ eonseillers, qai ne doiyent faire aucune impression : on a voulu insinuer que ces officiers avaient abandonné leurs charges et n*en faisaient plus les fonctions, ce qui n*est pas véritable : on doit seulement observer que ces officiers sout séparés du reste de la compagnie pour des motifs qui sont connus de Monseigneur le Chancelier et qui empêchent ces officiers de faire le service , au moyen de quoi on ne doit avoir aucun égard à ce qu'on a dit contre eux.

Une observation très-intéressantç pour le présidial de Tours est qu'on a créé, depuis soixante ans, dans la même province, un autre présidial, dans une petite ville qu'on appelle Chàtillon, qui n*est composée que de deux cents feux. Cette création , en diminuant le présidial de Tours , a fait un tort considérable à ceux qui sont sujets à ce nouveau présidial, parce qu'il ne 8*est jamais trouvé assez de sujets pour le former, ni d'officiers en assez grand nombre pour Texercer ; ce siège est réduit depuis très-longtemps à deux juges seulement, en sorte que lorsqu'il se présente quelque cause de la compétence du présidial, on est obligé de rassembler les licenciés qui sont répandus à la campagne, ce qui est très^préjudiciable aux gens du lieu , et ce qui fait regarder depuis longtemps cette suppression comme inévitable: en réduisant ce présidial au siège royal tel qu'il était auparavant, les choses rentreraient dans leur premier état ; ce siège royal ressortirait du bailliage et siège présidial de Tours, pour tous les biens et les sujets qui se trouveraient dans le ressort de la province de Touraine.

Une dernière observation , qui n'est pas moins importante pour le siège de Tours , c'est le duché-pairie de Luynes qui s'étend jusque dans une partie de la ville et qui ne connaît de supérieur que le Parlement , ce qui cause la ruine de la plapart des sujets de ce duché qui sont obligés d'essuyer des procès au Parlement , pour des objets et des sommes les plus modiques. Le juge de ce duché prétend même exercer la police jusque^ dans la ville de Tours, ce qui occasionne des troubles

et des discussions eaire les officiers de police et lai , qui ne sont pas moins préjudiciables au bien public qu*au bon ordre , parce que la police étant exercée différemment, il en résulte beaucoup d*abus.

BAILLIAGE D'AUBOISE.

Ce bailliage ressortit au Parlement pour les cas ordinaires, et pour ceux de Tédit au présidial de Tours; il n'y a que les apellations au premier chef de Tédit qui viennent à Tours , celles du second chef, comme toutes les autres, se portent au Parlement sous prétexte d'éviter un degré de juridiction.

Ce bailliage n*est aujourd'hui composé que d'un bailli de robe longue qui réunit en lui les charges de président de lieutenant-général d'épée, de lieutenant criminel, de lieutenant particulier, d'assesseur , de commissaire enquêteur examinateur et de conseiller garde-scel ; il est encore composé d*un lieutenant-général de robe longue , d'un lieutenant de police , d'un procureur du roi et d'un substitut.

Gomme ce siège n'est pas considérable , on croit qu'il serait snflisamment composé d'un bailli, d'un lieutenant-général, d'un procureur du roi ; tous les autres officiers ne servent à rien. On pourrait supprimer la charge de lieutenant de police et la réunir à celle de bailli , la ville d'Amboise n'étant pas assez considérable pour avoir un lieutenant de police.

BAILLIAGE DE LOUDUIC.

Ce bailliage ressortit comme le précédent , du bailliage de Tours pour les cas de l'édit, et pour les cas ordinaires du Parlement ; il 7 a dans la même ville une prévôté royale qui relève du bailliage; on pourrait supprimer entièrement cette prévôté qui est inutile dans une ville aussi peu considérable que Loudun : en la supprimant on pourrait la réunir au bailliage et ne laisser subsister qu'un seul tribunal qui suffirait pour l'administration de la justice.

Ge bailliage , par ce moyeu , pourrait être composé, comme il Test aujourd'hui , d'un bailli de robe longue, d'un lieutenant civil, d'un lieutenant criminel , d'un particulier, de quatre conseillers, d'un avocat, d'un procureur du roi; les auti'es charges , comme celles de président , de lieutenant de police, d'assesseur et celles de conseiller, au delà du nombre ci -dessus, sont des charges superflues qui ne peuvent être qu a charge au roi et au public par les gages et les privilèges dont jouissent ces oiilciers.

SIEGE ROVAL DE GHTNON.

Ce siège ressortit, comme les autres, au présidial de Tours , pour les'cas de Fédit et au Parlement pour tout ce qui excède; il est composé d'un président qu'on regarde comme un officier inutile, d'un lieutenant-général, d'un Ueutenant criminel, d'un lieutenant particulier, d'un assesseur et plusieurs conseillers ; comme il u'est pas considérable, on croit qu'il suffirait de le réduire à un lieutenant-général, à un lieutenant criminel et un lieutenant particulier, et quatre conseillers, avec un avocat et un procureur du roi , qui suffiraient, et au delà , pour l'expédition des affaires.