BASE DU PROJET
Les actionnaires ont deux choses en vue :
1. Un capital suffisant pour achever l’entreprise, ne devant pas éxcéder, à ce qu’ils estiment, la somme de £1,560,000.
2. Le rétablissementdes valeurs de l’entreprise sur le marché, en d’autres mots, le rétablissement des actions à leur valeur au pair.
La réalisation de ce dernier point ne dépend pas nécessairement du succès du premier, par. la raison que l’avenir de la ligue a déjà souffert considérablement sur le marché monétaire, et que si elle est laissée à son propre développement graduel, bien que sûr cependant, sans recevoir aucune aide d’ailleurs, vu la grandeur de l’entreprise et le temps qui devra s’écouler d’ici à ce que l’accroissement du trafic, qui devra résulter de l'achèvement du pont Victoria, soit accompli, il s’écoulera probablement plusieurs années avant que les profits permettent un dividende de 5 par cent sur le capital, et en conséquence, durant ce temps, les débentures et le capital social devront nécessairement demeurer dans une dépréciation qui est ruineuse pou les actionnaires et fatale au développement des voies ferrées et au crédit commercial des provinces.
L'expérience en Europe et ailleurs, particulièrement en France, en Sardaigne, en Autriche, dans l’Inde et en Australie, a plus ou moins prouvé qu’il n’y a qu’un seul môyen qui soit parfaitement propre, sous de pareilles circonstances, à maintenir le crédit des entreprises de chemins de fer dans les vicissitudes de leur enfance, pendant leur construction et jusqu’à ce que le développement graduel de leur trafic ait atteint un certain point, et ce moyen, c’est—
L'aide de l’état lui-même, ou en d’autres mots, la démonstration pratique de la part du peuple du pays, qu’il a foi dans son avenir commercial, et cette démonstration ne peut se faire mieux que par une garantie d’un minimum de dividende, pour un nombre d’années, sur le capital placé en actions.
La considération de cette aide et desrisques d’éprouver des pertes temporaires, (risques qui cependant n’ont nulle part encore résulté en pertes,) a toujours été et est encore la réversion de l’entreprise en propriété absolue à l'Etat, à l’expiration d’un nombre d’années ; ce qui est un sacrifice, que font volontairement et individuellement les actionnaires en retour de la garantie, et un des plus grands bienfaits pour le pays, particulièrement pour un.état adolescent
comme le Canada, dont il serait présomptueux d'essayer à estimer la grandeur de l’avenir commercial.
En jetant un coup d’œil sur toutes les circonstances sous lesquelles le capital de la compagnie du Grand Tronc a été souscrit, et l’avenir déplorable réservé à l’entreprise, si elle est abandonnée dans sa condition présente, les actionnaires en a ppellent sérieusement au gouvernement et à la législature du Canada pour obtenir d’eux une marque de confiance dans cette grande entreprise nationale de chemin de fer, en.lui donnant une garantie d’un dividende de 5 par cent sur le fonds social de l’entreprise, après le paiement de toutes ses obligations déterminées, et en retour la propriété absolue de l’entreprise, lorsqu'elle sera dans le plus parfait ordre d’opération, passera à la province à l’expiration, disons, de 99 ans.
Sous des circonstances ordinuires dans de semblables garanties, le risque de toute perte possible est supporté comme de raison par l'Etat, mais dans ce cas-ci, les actionnaires, en considération de la grande libéralité de la province vis-à-vis de l’entreprise et du
découragement naturel du peuple du Canada dans son état actuel,et .
en vue de leur propre conviction individuelle de l’entière réalisation de tous les avantages qu’on espérait retirer dans le principe, désirent aussi donner un signe manifeste de leur confiance, et ils proposent que, s’ilsurvenait quelque déficit durant les cinq premières années après l’achèvement de la ligne jusqu’à Toronto, à l’égard de la garantie, dans le désir de conserver intact l’excédant des revenus des provinces, ils sont prêts à donner des suretés pour garantir que tout tel déficit annuel, pendant ce temps, sera souscrit par la compagnie et converti en fonds social, sous la même garantie des provinces, et que le montant en sera estimé et distribué au pro rata entre les propriétaires d’actions au temps de l'octroi de la garantie.
Les avantages qui en résulteraient nécessairement sont comme suit :
Le crédit commercial de l’entreprise serait immédiatement rétabli;
Le capital en actions et en débentures qui n’est pas encore émis se réaliserait de suite au pair.
L'intérêt sur les débentures provinciales serait payé par la compagnie ; l'achèvement de la ligne jusqu’à son terminus occidental et la construction du pont Victoria seraient promptement accomplis ;
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il serait pourvu à tout déficit possible durant les cinq premières années, à l’égard de la garantie ; et tout cela sans que la province soit appelée à souscrire un louis de plus de capital.
Les craintes qui existent maintenant sur le marché monétuire, provenant naturellement des circonstances actuelles, de l'ignorance individuelle de l’avenir commercial du Canada, et du découragement causé par la publication des rapports sur le trafic quise fait sur la seule portion de la ligne qui soit encore ouverte, disparaîtront complèten.ent ; et le crédit commercial de M province se rétablira avec d’autant plus de-fermeté, que dans un temps de difficulté et d’embarras, le gouvernement, la législature et le peuple du pays auront montré, en adoptant sur les principes commerciaux établis d’après l'expérience des voies ferrées de l’Europe, non-seulement de l’honneur à renconter leurs obligations nationales, non-seulement un empressement à partager avec l’actionnaire les risques ou les profits de la grande entreprise nationale de chemin de fer, mais encore la preuve la plus complète de confiance dans leurs ressources et leur progrès matériel.
Il faudrait ajouter qu’une garantie convenable, pour la conversion du déficit probable au sujet de la garantie pendant les cinq
premières années, pourrait être donnée au gouvernement au moyen -
de certains arrangements, comme par exemple, le suivant :
La garantie ne prendrait son effet qu’après que le montant probable du total du déficit pendant les cinq premières années aurait été établi par les représentants du gouvernement et de la compagnie, et qu’après que le capital social représentant ce montant aurait été souscrit, et qu’un dépôt égal à l’estimation du déficit de la première année aurait été fait entre les mains des syndics au nom des parties contractantes et pour l’avantage des provinces; le montant nécessaire pour rencontrer le déficit de chaque année subséquente devant être déposé de la même manière.
En cas qu'après la première année, la compagnie ne ferait pas tel dépôt comme il est prescrit plus haut, le déficit serait la première obligation sur les profits clairs de l’entreprise pour l'année.
Le gouvernement payerait 5 par cent d’intérêt sur tous ces dépôts.
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CALCULS SUR LESQUELS SONT BASÉES LES CHANCES DE PERTE oU DE GAIN DANS LE (AS D’UNE GARANTIE DE CINQ POUR CENT.
Il reste maintenant à faire voir quels sont les risques probables pour la province et la compagnie au sujet de tout déficit probable dans la garantie pendant les cinq premières années, jugées nécessaires pour le développement du trafic, y compris le temps re quis pour l'achèvement de la ligne jusqu’à son terminus occidental, et pour la construction du pont Victoria.
D'abord la compagnie s’engagerait à parfaire la ligne jusqu’à son terminus occidental dans une saison complète de travail, et le pont Victoria dans trois saisons de la date de l’octroi de la garantie, donnant ainsi deux années pour le développement du trafic de parcours avant l’expiration des obligations de la compagnie à l’égard du déficit estimé sur la garantie.
Il est évident alors que les recettes estimées de la ligne doivent former la bâse des calculs de tout déficit ou excédant sur la garantie de 5 par cent sur le capital social pendant les cinq premières années,
Les recettes estimées devront donc être déterminées avec autant de soin que la circonstance pourra le permettre. L’expérience des Chemins de fer en l’Amérique, dans des districts pareillement peuplés et occupant une position analogue, pourrait être prise avec avantage pour guide; mais heureusement pdur ce cas ci, l’expérience du Haut etdu Bas Canada suffit pour fournir les données nécessaires à des calculs dont l’exactitude est indubitable.
L'on verra, en consultant les estimations ci-annexées du trafic (No. 1), pendant les cinq premières années, que les recettes en moyenne sont calculées, pour la section de l’est, à £15 par mille par semaine, et pour la section de l’ouest, à £25 par mille par semaine, et qu’en portant les frais de fonctionnement à 50 pour cent sur les recettes brutes, et en déduisant toutes les charges déterminées des provinces et de la compagnie, il reste une balance annuelle disponible pour un dividende de 2.05 par cent sur le fonds social.
“La province serait donc responsable, à égard de la garantie de 5 par cent, de 2.95 par cent par année, pendant cinq ans, lequel déficit serait annuellement converti en capital social sous une semblable garantie de cinq par cent. |
Les données sillites sont puisées dans l’expériencé actuelle des provinces :
Les recettes de la Section Est du Grand Tronc, 428 milles, ont été en moyenne durant les mois d’été de l’année dernière sssessesssesese..£18 par mille, par semaine.
