SUPPLÉMENT

Le Mémorandum fut remis entre les mains de S. Exc. M. le ministre d'État le 29 juillet par le secrétaire de la légation. Le 31, le ministre du Mexique fit à S. Exc. sa visite de congé. Dans cette visite, on examina encore une fois Taffaire sous toutes ses faces: M. le marquis de Pidal donna quelques éclaircissements sur sa lettre du 23, et le ministre du Mexique fit valoir autant qu'il le put, les raisons constamment alléguées par lui pour éviter un conflit. Ils en vinrent presque à s'entendre sur le point relatif au traité ; mais comme M. Pidal ne voulut rien céder sur la question de l'indemnité, le ministre du Mexique prit congé de S. Exc. en la suppliant de manifester à S. M. la reine Isabelle II, l'expression de son vif regret de n'avoir pu régler cette affaire d'une manière satisfaisante, et de n'avoir pas eu l'honneur de saluer S. M. même comme particulier ; mais qu'il avait cru de son devoir de se priver de cette satisfaction, pour éviter que sa conduite ne fût mal interprétée ; motif pour lequel il n'avait pas eu le plaisir de traiter avec les autres ministres du cabinet et les honorables membres du corps diplomatique, à l'exception de MM. Turgot et Howden. M. Pidal supplia en même temps le soussigné de transmettre les mêmes regrets à S. Exc. M. le Président de la République au sujet de la négociation et il ajouta qu'il espérait pourtant qu'elle se terminerait heureusement.

Le ministre du Mexique partit de Madrid, le soir du i^r août, et resta quelques jours à Séville. Le 21 il s'embarqua à Cadix ; le

U septembre il arriva à Marseille, et le 5 à Paris oh il reçut de son gouvernement les instructions suivantes, en date du 2 juillet.

« 1° Si à l'arrivée de cette dépêche, V. Exc. n'a pas été reçue officiellement et n'est pas encore sortie de Madrid, elle demandera sur-le-champ, au gouvernement de S. M. G., qu'on la reconnaisse avec son caractère diplomatique^ et elle fixera un court délai, six ou huit jours, pour qu'il lui soit donné réponse. Dans le cas 011 cette réponse ne serait pas entièrement conforme à sa demande, V. Exc. se disposera à sortir immédiatement du territoire espagnol. V. Exc. partira avec toute la légation et mettra en dépôt les archives sous scellés.

» 2^ Soit que V. Exc. quitte la péninsule en vertu de ces instructions, soit qu'elle l'ait déjà quittée, V. Exc. n'y retournera pas avant d'avoir préalablement l'assurance officielle d'être avant tout reçue avec son caractère diplomatique.

» 3° La réception officielle de V. Exc. sera la condition préalable et indispensable pour que V. Exc. entre en quelque négociation que ce soit.

» Une fois les négociations ouvertes^ rien ne s'oppose à ce que V. Exc. donne la promesse et l'assurance, assurance qui a a toUjOurs été donnée, que ceux qui seront reconnus coupables des crimes de San-Vicente, seront châtiés d'une manière exemplaire, conformément aux lois.

» 5° O'Jsmt aux indemnités, la justice et l'honneur ne permettent d'en offrir d'aucune façon à l'occasion de l'affaire de San-Vicente, non plus que des autres circonstances que l'on peut alléguer, alors que le jugement n'étant pas encore prononcé et les faits n'étant pas encore qualifiés, on ne peut savoir s^ilsont un caractère tel que le gouvernement suprême ait aucune obligation d'indemniser. V. Exc. persistera à soutenir, comme elle l'a déjà fait, qu'il ne peut y avoir lieu à indemnité que dans deux cas, savoir: si les tribunaux dans leur sentence déclaraient que tel est le devoir des cou pables, selon les lois communes, ou s'il résultait du jugement ou de la solution des affaires qu'il se trouvât une des conditions où, selon le droit des gens^ les gouvernements doivent indemniser.

» 6° Quant à la convention, V. Exc. se réglera entièrement en substance sur la convention faite le 12 juillet 1856 avec M. Miguel do los Santos Alvarez. Dans les stipulations de cette convention à laquelle se réfère l'article \h des premières instructions de V. Exc, tout ce qui a trait aux bons déjà délivrés et à la responsabilité civile ou criminelle des coupables a été prévu et discuté. »

Gomme on le voit, les ordres émanés, le 2 juillet, de Mexico, contenaient les mêmes règles auxquelles le soussigné avait soumis sa conduite à Madrid pendant le même mois. Ces ordres furent répétés au pied de la lettre le le'' août, en vue déjà des propositions de M. le ministre d'Etat, dans lesquelles le gouvernement de la République remarqua aussi que les prétentions du gouvernement espagnol étaient plus grandes alors qu'elles ne l'avaient été dans le principe ; et il le manifesta en des termes formels danS) la communication en question, et prévint en conséquence son représentant de se conformer entièrement aux instructions que l'on vient de rapporter. Le gouvernement offrit en outre d'envoyer une réponse spéciale sur chacune des réclamations contenues dans la liste dressée par M. Pidal (1) et il déclara dès lors que plusieurs des plaignants, tels que M. Thomas Avila et M. Thomas Prieto, n'étaient pas des sujets espagnols; preuve de l'inexactitude des informations remises au ministère d'État et de la facilité avec laquelle on admet les réclamations. Par le dernier courrier il a envoyé le dossier relatif à la suspension des diligences, et qui en temps opportun servira à la cause.

Quant à l'affaire de San-Vicente, l'enquête fut achevée le 22 juillet à 11 heures du soir. Des charges positives pèsent sur Miguel Herrera, Gamilo Gruz, Inès Lopez, Lucas Tellez et Marcel Bernai qui sont accusés d'avoir pris part à l'exécufjon du crime; sur Isidro Garrillo, Juan Valle, et Trinidad Ortiz prévenus de complicité; et sur Sabina Goria comme recéleuse. Les accusés, déjà auparavant, avaient récusé M, Gontreras; et comme cette récusation, si elle n'est pas admissible durant l'enquête, l'est au contraire quand le procès commence, M. Contreras a été obligé d'abandonner la connaissance de l'affaire, qui fut confiée le 25 du même mois à M. Ignacio Reyes, juge actuel du tribunal supérieur de la ville de Mexico, autrefois sénateur et député, et qui, pendant de longues années, a rempli avec honneur tous les emplois de la magistrature.

Le 12 août a été arrêté Nicolas Leite, regardé comme un des principaux auteurs du crime et qui a été mis aussitôt à la disposition du juge. On voit donc que le gouvernement ne se relâche en rien de la poursuite des coupables. Les prévenus ont déjà nommé leurs défenseurs, ce qui prouve que le procès touche à sa fm.

(l) Document n. 24 de la première partie.

Quant à la convention, le soussigné a reçu deux communications importantes. La première lui annonce que, le 15 juin, plusieurs créanciers habitant en Espagne et qui représentent deux cent mille piastres ont adhéré à l'adresse du 16 février (1); en ont fait autant le 11 juillet d'autres créanciers qui représentent cinquante-quatre mille neuf cent cinquante piastres. Le fonds de ceux qui ont réclamé contre les abus s'est donc augmenté de 254,950 piastres.

La seconde de ces communications contient l'ordre, donné le 25 juin, de cesser la suspension des paiements ordonnée le 6 mars relativement à la dette contractée à Londres et aux conventions diplomatiques , et constate la remise faite de la portion du 8 pour cent de la convention espagnole à laquelle ont droit les légitimes créanciers, en mandats à l'ordre de M. Raphaël Trueha, son agent actuel, et la remise du reste en traites à la trésorerie générale du Mexique, à laquelle ordre a été donné, aussitôt le reçu de ces mandats, de les payer et d'en déposer l'argent au mont-de-piété de la ville de Mexico.

Cette communication prouve d'abord, que quand les paiements sont suspendus à cause des révoltes politiques qui privent le gouvernement des ressources qui lui sont nécessaires, non-seulement la convention espagnole est suspendue, mais encore les conventions française et anglaise et môme la dette de Londres ; secondement que le gouvernement ne dispose pas des intérêts attribués aux créanciers illégitimes, mais qu'elle les dépose au mont-de^ piété afin qu'ils ne servent pas de motif pour prolonger le conflit et qu'ils soient disponibles le jour où il serait décidé, oui ou non, que les créances réclamées doivent continuer à faire partie du fonds espagnol. Ces actes prouvent la bonne foi du gouvernement mexicain, et l'injustice avec laquelle les intéressés dans la question lui font la guerre.

Par le courrier de ce mois, l'envoyé de la République a reçu des dépêches du l^'" septembre. Dans ces dépêches on lui annonce que le 31 août à midi, MM. les représentants de France et d'An-gleterre se sont présentés et ont déclaré à S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères qu'ils avaient reçu ordre de leurs gouvernements de proposer la médiation à celui du Mexique, et d'insister sur la demande; qu'une fois admise par le gouvernement, celui-ci voulût bien envoyer sans retard les instructions nécessaires h

(i) Document n. 52 de la. troisième partie.

son représentant pour qu'aussitôt les conférences puissent, s'ouvrir à Madrid ou à Londres.

M. le ministre des affaires étrangères rendit compte de cette démarche, le soir même, à S. Exc. M. le Président qui se trouvait à Tacubaya, à une lieue de la capitale; et le l^r septembre il répondit à MM. les représentants : qu'aussitôt qu'ils auraient formulé leur proposition officielle, le gouvernement s'en occuperait; mais que comme il était nécessaire de procéder à un examen attentif de tous les incidents de la négociation poursuivie par le soussigné, il n^'élait pas possible de résoudre la question le même jour. La dépêche conclut en disant, que, quoique le gouvernement ne cherche d'aucune façon à causer des retards inutiles j il est nécessaire qu'il ne procède dans une matière aussi importante^ qu'après en avoir longtemps médité et pesé toutes les conséquences, et il promet au représentant de la République de lui transmettre au plus tôt la résolution qu'il adoptera avec toutes les explications qu'elle comporte.

Tel est l'état où se trouve actuellement l'affaire. Le ministre du Mexique termine sa tâche en faisant des vœux fervents pour le prompt rétablissement de l'harmonie entre deux peuples qui ne pourront jamais être étrangers l'un à l'autre, qui, pour mille raisons, doivent rester unis et qui par la conformité de leurs intérêts ont l'étroite obligation d'entretenir de bonne foi une amitié sincère.

Pans, k octobre 1857.

J. M. Lafragua.

ïi ^^^^ :

yMÂ'^ /Jte*

'"^^ •-^m^/ ^^^^"^ ^vw* A*^'' "-sm

y :m-y-'./^ .'Mà.xy

ECKMAN NDERY INC. |S

te. 1991