RÉSUMÉ

MM. Lorenzo Carrera. , 1,567,860. 3 6

Manuel Gargollo. ........... 121,358. 5 11

José Maria Basoco 251,739, 3 8

Le comte de la Cortina par M. Ignacio Berra. . . . 15,050. 7 3 Ignacio Berra, pour mesdames Dolores Bulnes de Se—

gura et Jeîus Segura de Bulnes 5,487. G 11

Antonio Algara 2,626. 3

Juan Antonio Béistegui 4,100.

Francisco Almirante v . . 208,157. 7 1

Benito Maqua 9,425. 3 2

Narciso de Francisco Martin, pour M. Fedro del Faso

etTroncoso 158,194. 4 2

Manuel Mesia, pour M. Antonio Fastor 6,879. 2 4

Manuel Fernandez Fuertas, pour les MM. Muriel frères. 36,005. 0 6

Casimiro Collado. 17,032. 2 "

Miguel Sornosa 7,500.

Manuel Cobo 978. 7 9

Francisco Fuente Ferez 545. 1 1

Total, ps. 2,412,941. 4 4

Mexico, iO novembre 1855.

Signé: José H. Nuinez.

COTSVEA^TION RELATIVE A LA FACULTÉ DONNÉE AUX ESPAGNOLS CONSIDÉBÉS COMME JIEXICAINS, DE REPRENDRE LA QUALITÉ DE CITOYENS DU PAYS DANS LEQUEL ILS SONT NÉS.

Légation (T Espagne au Mexique.

Mexico, avril 1847.

En conséquence de la résolution prise dans la conférence d'hier avec S. Exc. M. Manuel Baranda, ministre des atïaires étrangères, le soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. C, a l'honneurde proposer officiellement que l'on autorise, sans restriction aucune, tous les individus nés en Espagne, qui résident dans la République, et qui ont été considérés jusqu^à préserit expressément ou tacitement comme citoyens mexicains, à prendre le titre de citoyens du pays oii ils sont nés, aux conditions suivantes :

1° Tous les individiis nés en Espagne et venus au Mexique avant ou après la reconnaissance de son indépendance et considérés comme sujets mexicains, sont complètement libres de reprendre le titre de citoyens espagnols;

2° 11 suffiia du certiticatdu consul ou du vice-consul d'Espagne, du district où ils résident et de l'autorisation du représentant de S. M. C. pour que le ministère des affaires étrangères leur expédie des cartes de sûreté respectives. Us ne pourront recouvrer la qualité de citoyens mexicains que de la manière et dans les conditions établies par les lois générales de la République;

3° Pour tous les effets politiques et civils, ils seront considérés à l'avenir comme sujets de S, M. C. de la même façon que ceux qui firent choix de la nationalité espagnole en vertu du décret du 10 août 1842. Les enfants suivront la nationalité de leurs pères jusqu'à ce que, à leur majorité, ils choisissent entre celle-ci et celle du pays où ils sont nés.

4° Ceux qui, en conséquence de cet accord, recevront des cartes de citoyens espagnols, ne pourront se prévaloir de l'appui ou de tintervention de la légation de S. M. C. pour toutes les affaires dont V origine remonte à l'époque où ils ont joui des droits de citoyens mexicains.

Grâce à cette dernière clause , tous les inconvénients qui résultent

de la décision qui fait l'objet de cette note sont évités; et comme S- Exc. M. Baranda reconnaît que, tant par des circonstances spéciales que par une complète ignorance du décret de 1842, beaucoup d'Espagnols sont contre leur gré sous le pavillon de la République, et comme M. le ministre des affaires étrangères est le représentant d'un gouvernement éclairé qui ne considère pas les droits du citoyen comme une charge, mais bien comme un bénéfice auquel chacun est libre de renoncer, le soussigné se flatte de voir terminer ces négociations d'une manière satisfaisante et définitive.

En même temps qu'il propose ce règlement à S. Exc. M. Baranda, dans la forme convenue, le soussigné lui réitère l'assurance de sa considération très-distinguée.

Signé : Salvador Bermudez de Castro.

A S. Exc. M» Manuel Baranda, ministre des affaires étrangères.

A S. Exc. M, Salvador Bermudez de Castro, envoyé extraordinaire de S. M. C.

Palais national. Mexico, 23 avril 1847.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères, a soumis à S. Exc. M. le Président substitut la note de S. Exc. l'envoyé extraordinaire dès. M. G., en date du courant, et dans laquelle, ainsi qu'il avait été convenu dans une conférence qu'il eut la veille avec le soussigné, il proposa ofTiciellement qu'on autorisât, sans aucune restriction, tous les individus nés en Espagne, qui résident dans la Répubhque et qui ont été considérés jusqu'à présent expressément ou tacitement comme citoyens m(ixicains, à prendre le titre de citoyens du pays où ils sont nés. S. Exc. le premier magistrat de la nation, rempli des idées et des principes de la plus'grande franchise et de la plus grande libéralité, a bien voulu consentir à la proposition qui a été faite sous les conditions que fixe S. Exc. M. l'envoyé extraordinaire de S. M. C. et qui sont :

1° Tous les individus nés en Espagne et entrés sur le territoire de la République mexicaine avant ou après la reconnaissance de son indépendance et considérés comme sujets de la Répubhque sont complètement libres de reprendre le titre de citoyens espagnols ;

2° 11 suffira du certificat du consul ou du vice-consul d'Espagne du district où. ils résident et de l'autorisation du représentant de S. M. C.

pour que le ministère des affaires étrangères leur expédie des cartes de sûreté respectives. Us ne pourront recouvrer la qualité de citoyens mexicains que de la manière et dans les conditions établies par les lois générales de la République ;

3° Pour tous les effuts politiques et civils, ils seront considérés à l'avenir comme sujets de S. M. C de la même façon que ceux qui iBrent choix de la nationalité espagnole en vertu du décret du 10 août 1842. Les enfants suivront la nationalité de leurs pères jusqu'à ce que, à leur majorité, ils choisissent entre celle-ci et celle du pays où ils sont nés ;

4° Ceux qui, en conséquence de cet accord, recevront des cartes de citoyens espagnols, ne pourront se prévaloir de l'appui ou de Vintervention de (a légation de S. M. C. pour toutes les affaires dont l'origine remonte à l'époque où ils ont joui des droits de citoyens mexicains.

Une fois posées les règles précédentes, l'affaire à laquelle elles ont trait est terminée; et S. Exc. M. le Président substitut espère que S. M. C. et son digne représentant verront dans cette solution une nouvelle preuve du désir qu'a le gouvernement mexicain de resserrer les liens d'union et de confraternité qui existent heureusement entre les deux nations. Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Exc. M. SalvadorBermudezde Castro l'assurance de sa considération très-distinguée.

Signé : M. Baranda.

Copies conformes. — Mexico, 22 mars 1857. Signé : Lucas de Palacio y Magarola.

Le soussigné, sous-secrétaire d'état du ministère des affaires étrangères de la république mexicai:- e. — Je certifie que les Espagnols étabUs sur le territoire de la République, quand fut déclarée son indépendance en 1821, et qui ont continué depuis à y habiter de leur libre con sente "nent, reconnaissant son gouvernement et ses autorités, furent par plusieurs fois déclarés citoyens mexicains et constamment reconnus comme tels dan? la pratique, soumis aux obligations qui en dérivent, et jouissant des droits y afférents, jusqu'au jour où pour remplir les vœux du gouernement

de S. M. C, et pour satisfaire aux instances de sa légation au Mexique, le gouvernement do la République publia, à la date du 10 août 1842, un décret qui autorisait lesdits Espagnols, qui le désiraient, à recouvrer leur ancienne nationalité, Ce décret n'ayant pas rempli les vues de la légation de S. M., pour atteindre ce but, un nouveau traité fut conclu, qui est contenu dans deux notes, l'une du 1" et l'autre du 23 avril 1847, dont copie est ci jointe. -Je certifie également qu'en vertu de ce traité, M. Lorenzo Carrera demanda et obtint, 14 mai de celte même année 1847, et sous le n° 4,303, une carte de sûreté, pièce indispensable à tous Jes étrangers, d'après les lois de la. République, pour y résider. Enfin, je certifie que, d'après les documents authentiques qui existent au ministère, et qui ont été officiellement fournis par la légation d'Espagne à Mexico, l'époque à laquelle Carrera demanda sa carte de sûreté concorde avec celle de son immatriculation au consulat d'Espagne à Mexico, formalité qui fut remplie la même année 1847. En conséquence, il résulte que, jusqu'à cette époque, ledit Carrera fut citoyen de la République mexicaine, jouissant de tous les bénéfices et de tous les droits inhérents à cette qualité, et entre autres du droit de posséder des biens fonciers dans le pays, droit qui fut constamment refusé à tout étranger, jusqu'au H mars 1842, où une loi le leur accorda. — En foi de quoi, et appuyé du témoignage des lois relatives et des pièces et documents qui sont au ministère, je déUvre Je présent certificat par ordre exprès de S. Exc. M. le ministre des afiaires étrangères. Mexico, 23 mars 1837.

Signé ; Lucas de Palacio y Magàrola.

DÉPÊCHE ADRESSÉE PAR LE MINISTRE DU MEXIQUE A M. PIDAL, EN LUI ENVOYANT LE MÉMORANDUM.

Légation du Mexique près S. M, G.

Madrid, 28 juillet 1857.

Excellence,

Le soussigné', nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République mexicaine près S. M. C, a l'honneur de s'adresser à S. Exc. M. le marquis de Pidal, ministre d'Elat, afin de lui présenter au nom du gouvernement mexicain, un Mémorandum, dans lequel sOnt consignés d'une manière authentique les faits qui ont été considérés comme un motif suffisant pour interrompre les relations diplomatiques, entre le Mexique et l'Espagne, et, même, pour fonder une rupture entre les deux pays, ainsi que les autres faits qui composent l'ensemble de la négociation que le soussigné a suivie, pendant près de cinq mois, avec le gouvernement espagnol, tant à Paris que dans cette capitale.

Dans ce Mémorandum se trouvent aussi développées les raisons que les deux parties ont fait valoir, à l'appui de leurs prétentions respectives, les faits qui sont survenus dan-s le règlement de la dette espagnole et les réflexions fondées qui prouvent la justice avec laquelle le Mexique réclame de la droilure de S. M. Isabelle II, la révision du traité du 12 novembre 1853.

Ici se terminerait la dépêche du représentant de la République, si la lettre que S. Exc. M. le ministre d'Etat a bien voulu lui adresser le 23 de ce mois, ne l'obligeait à entrer dans quelques détails, qui doivent être pleinement éclaircis.

S. Exc. dit : que la réception du soussigné, dans son caractère officiel, a dépendu dès le commencement, et qu'elle dépend actuellement de trois conditions ou propositions, dont l'acceptation préalable était impérieusement exigée par la dignité de l'Espagne, en ajoutant plus loin que le gouvernement espagnol outrepasserait la limite, qu'il ne peut ni ne doit outrepasser, même dans l'intérêt de la paix, s'il accédait à la réception officielle, avant que le soussigné n'ait accepté les propositions, et que le gouvernement de la République, après tant de lenteurs, n'hait effectué le châtiment des crimes qui ont été commis.

Il est hors de doute que de Taccomplissement des trois propositions

énoncées, dépend actuellement la réception officielle du ministre du Mexique,, puisque ainsi le déclare pertinemment M. le ministre d'État; mais, pour ce qui a trait au commencement de la négociation, le soussigné se permettra de présenter à la sage appréciation de M. le marquis de Pidal, deux observations de la plus grande importance. La première, c'est que dans la dépêche adressée à M. le général Serranole 31 mars, par M. le ministre d'Etat, quoiqu'on persiste à donner à Taffaire de San-Vicente le caractère d'un plan politique, et quoiqu'on affirme la proposition, que jamais on ne prouvera, qu'au Mexique il y a un système de persécution et d'extermination contre les Espagnols, on n'établit pas l'indemnité comme condition formelle, on ne la fait pas extensive à tous les cas, on n'exige pas le règlement préalable de toutes ces affaires et enfin, on ne dit pas un seul mot qui se rapporte au traité de 1853. Si S. Exc. eût établi ces propositions d'une manière formelle, le ministre du Mexique ne serait pas sorti de Paris. Mais comme, au contraire, dans le paragraphe en question, S. Exc. M. le ministre d'Etat s'est servi des mots explications et satisfaction, dans leurs acceptions générales ; que dans la dernière période, qui doit être considérée comme concluante, il a seulement dit : les garanties unies aux fait!^, seront la base de l'admission officielle^ le représentant de la République n'a pas pu croire que, l'événement de San-Vicente ayant été la cause de la suspension des relations diplomatiques, on \oulût le réunir aux autres différends et exiger l'arrangement préalable pour tous, comme une condition expresse.

La seconde observation est : qu'indépendamment de ce qui vient d'être expliqué, le soussigné, craignant qu'on ne lui demandât plus qu'il ne pouvait donner (ce qui est arrivé), fit plusieurs réflexions à M. Serrano, sur le contenu de la dépêche du ministère d'Etat; il lui demanda de vive voix et très-clairement par écrit, une exphcation sur la dernière phrase, qui était l'expression complète de la pensée du gouvernement espagnol ; comme ce point est on ne peut plus grave, M. le ministre d'Etat lui permettra de reproduire httéralement les opinions qu'il exprima alors, dans un sens hypothétique et qui, aujourd'hui, sont malheureusement une réafité. « La seconde raison » de M. Pidal, a-t-il dit le 19 avril, est : que les garanties que je don- » nerai au nom du Mexique, unies à des actes, seront la base, et non » la conséquence de l'admission officiefie. De quels actes parle M. le » ministre d'Etat ? Si par ce mot il entend les actes du gouvernement » mexicain pour protéger les Espagnols, poursuivre et juger les assas- » lins de San-Vicente, je puis aller à Madrid, parce que je puis pré- » senter au gouvernement espagnol une série d'actes remarquables

» qui n'ont d'autre but que de protéger la vi'e èt les biens des Espa- » gnols, et que de juger les coupables, dont le procès marche rapi- » dément, et qui ont été poursuivis avec une énergie si efficace que » plusieurs d'entre eux ont été tués par les soldats qui les poursui- » Yaient, mais qui ne sont pas morts sans avoir confessé leur crime » et dénoncé plusieurs de leurs complices. Mais, si pax des actes » on entend le châtiment des coupables, comme le procès n'est pas » encore terminé, et comme lors même qu'il le serait à présent, on » ne peut refuser aux coupables les appels légaux, j'aurais le regret 1) de rester à Paris jusqu'à ce que la sentence ait été exécutée. Mon » doute n'est point arbitraire et V. Exc. comprendra facilement que » M. le ministre d'Etat, n^exprimant pas quels sont les actes grâces » auxquels les relations peuvent être renouées, la prudence me con- » seille de solliciter un éclaircissement qui, précisant l'idée, me » facilite Taccomplissement de mon devoir et active une transaction » qui intéresse à ce point les deux pays. »

Cet exposé prouve, que, pour le moins, il existait un doute incontestable, au sujet des conditions précises que le gouvernement de S. M. G. mettait pour rétablir les relations.

Eh bien, ni M. Serrano, ni M. le marquis de Pidal n'ont donné au soussigné l'explication qu'il avait demandée. Le premier a dit, le 21 avril, qu'il était persuadé que si l'envoyé du Mexique donnait les explications nécessaires, il serait reçu, etM. le ministre d'Etat ajouta seulement l'expression de sécurités aux termes dont s'était servi le représentant de S. M. G. Gomme ces phrases étaient le résultat immédiat des conférences, ainsi que le soussigné Ta déclaré dans sa dernière dépêche, et que, d'autre part, il était instamment pressé, tant par M. Serrano, que par MM. les ministres de France et d'Angleterre, de même que par M. le comte Walewsky et par lord Clarendon, et qu'on allait jusqu'à l'accuser de compromettre la négociation, le soussigné se décida à venir, parce qu'il ne lui était plus permis de douter, et parce qu'il ne devait pas mettre son individualité dans un des plateaux de la balance, quand la paix était dans l'autre.

Par ce qui précède, S. Exc. M. le ministre d'Etat pourra voir qu'il n'est pas tout à fait exact de dire que les causes, dont actuellement dépend la réception du ministre du Mexique, sont les mêmes que celles dont elle a dépendu depuis le commencement. Et s'd est vrai que M. Sorela demanda l'indemnité lorsqu'il était à Mexico, il ne l'est pas moins qu'il n'a pas attaqué la condition que le gouvernement fixa pour l'accorder, et qu'il ne l'a pas non plus étendue à d'autres cas qu'à celui de San-Vicente. Par conséquent, la résistance à attendre

]es preuves, le règlement préalable pour tous les autres différends, et le point qui est relatif au traité, ont été des conditions exigées à Madrid, et qui, à Paris, n'ont point été présentées, ou bien n'ont pas été établies, comme étant indispensables.

En même temps, le ministre du Mexique doit aussi faire obsej'ver, à M. le marquis de Pidal, qu'à Paris il a dit expressément ce qu'il pouvait faire, et que, ne se contentant pas de cette déclaration, il a ajouté : que cette manifestation serait celle qu'il ferait au gouvernement de S. M. G. Si, donc, avec la connaissance de cette même manifestation , on l'a pressé instamment de venir, en l'assurant qu'il serait reçu, s'il donnait les explications et les sécurités nécessaires, il a bien fait de venir, et le gouvernement du Mexique a eu raison d'approuver sa conduite, attendu que tous deux se reposaient sur les assurances données à cet égard, et dont ils n'ont jamais dû douter.

S. Exc, M. le ministre d'Etat pourra se rendre compte du mauvais effet qu'aura dû produire dans la République la nouvelle que le soussigné s'est vu, malgré lui, obligé de donner par le dernier courrier.

Non-seulement les exigences ont été plus grandes à Madrid qu'elles ne l'avaient été à Paris, mais elles le sont encore aujourd'hui même plus qu'elles ne l'étaient le 20 de ce mois. Le soussigné prie M. le marquis de Pidal de lui permettre cette observation, par égard pour l'important objet qui la motive. Dans toutes les conférences qui ont eu lieu, jusqu'à celle du 20, ainsi que dans les propositions que S. Exc. a bien voulu formuler, il a été dit : « Le Mexique châtiera les criminels; » dans la lettre du 23 on dit : que le soussigné ne sera pas reçu s'il n'accepte les propositions, et si le Mexique n'effectue le châtiment.» Ce qui équivaut à dire, qu'antérieurement on considérait comme suftisante l'offre solennelle du châtiment, et qu'à présent on en exige l'exécution : ce qui dénote qu'aujourd'hui on fixe des conditions qui n'avaient pas été fixées auparavant : ce qui démontre que le soussigné jugea sainement, quand il demanda qu'on expliquât les actes qui, unis aux garanties, devaient être la base de sa réception officielle. Ceci donne naissance à une nouvelle difficulté, attendu que si le gouvernement du Mexique acceptait les trois propositions de S. Exc, que le soussigné a remises par le courrier de juin, il faudrait encore attendre que le châtiment s'effectuât, pour pouvoir renouer les relations. L'envoyé de la République supplie M. le minière d'Etat d'examiner, avec la droiture qui lui est habituelle^ l'importance de cette observation.

Le soussigné se permettra également de rectifier une autre opinion contenue dans la lettre du 23. Il a des instructions qui sont rela-

tives à Findemnité ; la preuve qu'il les a, c'est qu'il a accordé cette indemnité dans le cas où les faits seraient dament justifiés; mais il ne les a pas pour l'accorder d'une manière absolue, ce qui l'a obligé de remettre à son gouvernement les propositions de M. le ministre d'Etat; parce que la République peut fort bien Vaccorder sans aucune restriction, au lieu que celui qui la représente, ne peut pas outrepasser la limite qui lui a été fixée pour régler sa conduite.

Quant au traité de 1853, le soussigné croit devoir faire observer : que la seconde des propositions présentées par l'honorable lord Howden, satisfait tout aussi bien les prétentions de l'Espagne que celles du Mexique : qu'on ne doit pas confondre la suspension du paiement avec la suspension du traité, attendu que celle-ci prouverait le manque de bonne volonté, tandis que l'autre dépend uniquement de l'impossibilité matérielle^ comme l'a irèsdairement énoncé le gouvernement de la République, dans les mois de mai et de novembre 1855; et qu'à ce sujet, des circonstances graves sont survenues, dont M. le ministre d'Etat est parfaitement instruit. Considérant donc, que cette matière se trouve amplement traitée dans la troisième partie du Mémorandum, le soussigné s'en réfère à tout ce qu'elle contient, se flattant de ce que, du moment où M. le marquis de Pidai, dont l'intégrité est bien connue, aura examiné consciencieusement cette affaire, il sera convaincu que le Mexique n'a jamais voulu manquer à la foi des traités, mais seulement empêclier qu'à Tabri de celui qui se négocia en 1853, 11 se commît des abus que l'honneur des deux pays est également intéressé à corriger.

S. Exc. M. le ministre d'Etat dit : que le Mexique n'a aucun motif de plainte contre l'Espagne. A cet égard, le soussigné s^en réfère encore au Mémorandum, sans qu'il puisse s'abstenir d'appeler l'attention de M. le marquis de Pidal sur trois points. Le premier est la conduite de M. Pedro Sorela, qui ne pourra jamais, surtout de la part du gouvernement espagnol, si courtois et si loyal, être considérée comme d'accord avec les lois de la justice, avec les usages diplomatiques, ou même avec les règles que prescrit la société. Le ministre du Mexique en appelle à la conscience de S. Exc. M. le marquis de Pidal.

Le second, ce sont les oflenses journalières que, durant dix-huit mois, ont déversé sur le peuple et sur le gouvernement du Mexique, les écrivains espagnols, qui non-seulement ont accumulé injure sur injure; qui non-seulement ont interprété les faits ; qui non-seulement ont traduit les intentions ; mais qui encoi e ont inventé des calomnies et des absurdités, afin de présenter la nation mexicaine comme une horde de Caraïbes, digne de l'exécration universelle. Que les publicistes ap-

pellent scélérats et criminels les assassins de San-Vicente, rien de plus juste, comme il le serait également d'appeler ainsi les incendiaires de Malaga et les criminels de SéviUe ; mais il n'y a point de raison pour contagier tout un peuple parla lèpre de quelques individus, et pour attribuer à la haine envers toute une race^ les délits qui se commettent contre des personnes déterminées.

S. Exc. M. le ministre d'Etat connaît l'histoire de certain article du Sigio XIX, qui a été rédigé à New-York, par quelque Cubain, ainsi qu'il a élé dit à Madrid, et qui servit d'élément /)Mre//7ent inlentionnel, afin d'augmenter l'exaltation des esprits. Le gouvernement de S. M. a pu éviter le mal.

Le troisième point est une combinaison qui, d'après un journal, existe à la Havane, ayant pour but d'exciter une. révolution dans la République. Le soussigné ne peut le croire, mais il est de son devoir de protester hautement contre un acte d'aussi haute déloyauté, dont il considère incapable le gouvernement de S. M. C, et dont les conséquences seraient des plus funestes. Le gouvernement qui sui'girait au Mexique d'un incident de celte nature, serait complètement éphémère et, méconnu aussitôt par plusieurs Etats, il serait bientôt renversé ^ par le choc d'une révolution désastreusi^, redontible sous tous les rapports, et dans laquelle les Espagnols, qiii ont leur résidence au Mexique, ne seraient certainem! nt pas les dernières \'ictimes. S. Exc. M. le ministre d^Etat a trop Lexpérience du monde, pour ne pas reconnaître que cette crainte est malheureusement on ne peut plus fondée.

Enfin, S. Exc. M. le marquis de Pidal dit: que si le soussigné se retire, les négociations seront rompues. L'envoyé de la République en éproine l(i regret le plus sincère, parce qu'il désire très-sincèrement que le Mexique et l'Espagne soient réellement deux nations sœurs, et que ch cune d'el'es, en son lieu et place, contribue à la grandeur de la noble race méridionale, qui compte tant de pages Glorieuses dans les annales du monde; mais il y a plus de trois "mois qu'il a annoncé ce résultat. « Le refus du gouvernement de S. M. C. » serait la véri able rupture des relations, car alors la République ne » pourrait plus douter de la résolution de l'Espagne à cei égai-d. Mes w instructions et mes vœux m'obligent à conjurer un pareil malheur; » afin d'oblenir un résiiUat aussi important J'ai cru de mon devoir « de n'aller pas à Madrid, sans être sûr d'y être reçu officiellement. » En agissant autrement, nous nous éloignerions au lieu de nous rap- » procher du but duquel nous aspirons. »

Voilà ce que le ministre du Mexique a dit à M le général Serrano,

le 19 avril, après lui avoir dit le 25 mars : « J'aurai le regret de ne » pas me présenter parce que si je ne suis pas reçu avec mon carac- » tère officiel, ma mission bien loin d'être un moyen efficace de ter- » miner les différends, serait peut-être une seconde cause de con- » flit par suite de la nouvelle offense qui en résulterait pour la » République. »

Attendu donc, que le soussigné a fait connaître à Paris ce qu'il pouvait accorder, et qu'à Madrid il a même accordé davantage; il n'est pas en son pouvoir d'agir différemment et il ne se croit pas un seul instant responsable des conséquences. A Paris, il a attendu deux mois, et voilà deux mois et demi qu'il attend à Madrid ; il a expliqué les faits, il a exposé toutes les raisons, il a fait palper les difficultés, il a annoncé les dangers, il a révélé les secrets de certaines questions, il a offert le châtiment des coupables, il a accordé l'indemnité, conformément au droit des gens... Que peut-il faire de plus? 11 a rempli les prescription? que le devoir impose, et il a suivi les conseils de la prudence; mais il ne lui est pas donné défaire un pas déplus, parce qu'il ne peut pas disposer à son gré des destinées de sa patrie.

Il est encore temps. Si S. Exc. M. le ministre d'Etat accepte les propositions faites dans la journée du 7, -on peut éviter de grands malheurs, qui ne menacent pas seulement l'Espagne et le Mexique. Le gouvernement actuel de la République peut faire usage du pouvoir discrétionnel dont il est investi jusqu'au 16 septembre; mais, plus tard, il sera obligé de s'assujettir aux formes constitutionnelles, d'après lesquelles l'approbation des traités, des accords ou des conventions diplomatiques, est du ressort du congrès,

La légation de la République mexicaine se retire avec la conscience d'avoir fait tout ce qui a dépendu d'elle pour éviter une rupture avec la nation espagnole, à laquelle elle ne fait pas cette offense de la confondre avec ceux qui, par un intérêt personnel, se sont plu à envenimer la plaie causée, non par les fautes, mais bien parle malheur du Mexique, non plus qu'avec ceux qui, au Mexique et en Espagne, ont fait de la question Tarme d'un parti, et l'ont employée pour soutenir ou pour attaquer, soit un principe politique, soit les membres d'une administration.

Mais, avant de se retirer, il est du devoir du ministre de la République de protester: 1° que le gouvernement du Mexique n'a pas offensé celui de S, M C. ; t'' qu'il ,a fait, pour conserver la paix, tout ce que la prudence conseille à ceux qui doivent répondre à Dieu du sort des peuples ; 3' que quoique le gouvernement espagnol porte la guerre à la République, celle-ci châtiera les criminels, conformé-

ment aux lois, parce que, en dehors de la nationalité des victimes, il y a eu des hommes assassinés et des lois violées ; 4° que s'il est dû" ment prouvé que la République se trouve dans le cas où les gonvernemenls sont responsables de la conduite de leurs sujets, elle donnera indemnité pour les dommages causés, conformément au droit des gens; 5° que le Mexique n'a pas rompu le traité de 1833, qu'il n^apas voulu et qu'il ne veut autre chose que la révision des créances, indûment introduites dans la convention ; 6° que si le gouvernement mexicain est enfin forcé de soutenir une guerre, qu'il ne pourra jamais considérer comme juste, il défendra les droits et les intérêts de la République, sans se croire jamais responsable des résultats, quels qu'ils puissent être.

Les citoyens mexicains restent sous la protection de S. Exc. M. l'ambassadeur de S. M. l'Empereur des Français.

Le soussigné présente à S. Exc. M. le ministre d'Etat, ses sentiments d'estime et de sa considération très-distinguée.

Signé: J. M. Lafragua.

A S. Exc. M. le marquis de Pidal, ministre d'Etat de S. M. C.

Je cerlifie que toutes les pièces justificatives sont copiées des originaux qui se trouvent aux archives de ia légation mexicaine.

Madrid, 28 juillet 1867.

Le secrétaire de la légation, José Hidalgo.