CABINET DU MINISTRE D'ÉTAT
Monsieur,
C'est avec un profond sentiment d'indignation que S. Exc. M. le Président a appris les attentats commis à la plantation de San-Vicente, dans le district de Cuernavaca. Depuis un an que S. Exc. occupe la première magistrature de la République, tous ses efforts ont eu pour but de protéger la propriété, car il a la ferme conviction que c'est là une des premières bases de l'édifice social, et que le plus important devoir d'un gouvernement dans un pays civilisé est d'assurer les droits légitimes des citoyens.
S. Exc. a d'autant plus vivement déploré les troubles continuels qui ont agité la République durant toute cette année, qu'ils ont paralysé l'action du gouvernement quand il a voulu s'opposer aux crimes de quelques misérables qui protitent des convulsions politiques pour les commettre. C'est surtout au sud de la République que ces tristes faits se sont accomplis ; et aux yeux des personnes qui ne pénètrent pas les causes de nos malheurs, et ne peuvent pas, par conséquent, mesurer les difficultés contre lesquelles lutte l'administration, ces faits peuvent apparaître comme le résultat d'une coupable incurie.
S. Exc. est résolue à maintenir l'ordre partout et à protéger les propriétés. C'est pourquoi Votre Excellence est invitée, sous son entière responsabilité, à poursuivre sans relâche les bandits qui infestent son district et principalement les auteurs du crime dont nous avons parlé. Toute la rigueur des lois doit retomber sur les coupables quels qu'ils soient, et dont le châtiment sera aussi prompt que possible. La justice et le bon ordre doivent passer avant toute autre considération.
Si les forces de TEtat ne suffisent pas pour mener à bien les ordres que nous vous adressons, que Votre Excellence en réfère au ministre d'Etat, qui lui en fournira les moyens. S. Exc. M. le Président est bien décidé, à quelque prix que ce soit, à mettre un terme aux maux dont souffre cette importante partie de la République.
Dieu et Liberté. — Mexico, 20 décembre 1856.
Signé: Lai^ragua.
Au gouverneur de l'Etat de Mexico.
Réponse du commandant général de VEtal de Mexico au Ministère de la guerre.
Monsieur le Ministre,
J'ai reçu une note de Votre Excellence, en date du 22 courant, à laquelle en était jointe une auire de S. Exc. le ministre de l'intérieur, par laquelle il m'informe de l'attaque dirigée contre la ferme de San- Vicente dans le district de Guernavaca, ainsi que des vols et des assassinats qui y ont été commis. Pénétré de la même indignation que M. le président, j'ai donné les ordres les plus énergiques et les plus efficaces, m'adressant à messieurs les commandants militaires et aux préfets de l'Etat. Les malfaiteurs seront recherchés sur-le-champ, et si l'on parvient à les arrêter, je vous le ferai savoir immédiatement. Je prie Votre Excellence de rendre compte de ma conduite à M. le président, et de lui réitérer l'assurance de ma considération et de mon estime.
J'ai donc l'honneur, etc.
Dieu et Liberté.— Mexico, le 29 décembre 4856.
Signé: Soto.
Au ministre des affaires étrangères.
Réponse du gouverneur de l'Etat de Mexico au Ministère de Vintérieur.
Monsieur le Ministre,
J'ai reçu la dépêche de Votre Excellence^ datée d'hier, et dans laquelle vous aviez inséré la note que vous avait transmise, la veille, le ministre des affaires étrangères, note qui vous instruisait de la réclamation adressée par le chargé d'affaires de S. M. C. au sujet des événements arrivés à la ferme de San-Vicente. Vous m'avez recommandé de donner les ordres les plus pressants et les plus efficaces afin d'arrêter et de poursuivre les malfaiteurs qui ont pillé cette ferme. Je me suis acquitté de vos recommandations et j'ai pris toutes les autres mesures que Votre Excellence m'a conseillées dans sa dépêche. En outre, je vous marquerai que j'ai transmis copie à M. le préfet de Guernavaca, lui recommandant de m'envoyer les informations qu'il avait été chargé, par la dépêche d'hier, de recueillir sur les affreux assassinats de la ferme de San-Vicente; de prendre les mesures les plus efficaces et de s'entendre avec le commandant militaire de la division pour arriver à l'entière exécution des ordres que Votre Excellence a donnés au sujet des assassins ; enfin, de me rendre compte du résultat de ses démarches. J'ai fait faire un double de la dépêche envoyée au préfet pour l'adresser à M. le commandant général de FEtal, afin qu'à son tour, il donnât ses ordres au commandant militaire de Guernavaca, et j'ai ajouté que, comme toute la garde nationale de l'Etat est à ses ordres, le gouvernement, comme il le sait fort bien, ne peut mettre d'autres forces à sa disposition. J'ai donc l'honneur, etc.
Dieu et Liberté 1 — Mexico, 29 décembre 1836.
Signé : Lafragua.
A S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères.
Première noie de M. Pedro Sorela, chargé d'affaires de S. M. C, afin d'obtenir le châtiment des assassins de cinq sujets espagnols massacrés dans la ferme de Sau-Vicente. — Réponse du 22.
Légation d'Espagne à Mexico.
Mexico, 21 décembre 1856.
Le soussigné, chargé d'affaires de S. M, C, a l'honneur d'adresser la présente à S. Exc. M. Miguel Lerdo de Tejada, chargé par intérim du ministère des affaires étrangères, afin de lui faire savoir ce qui suit : « Hier soir, le soussigné a reçu une dépêche du vice-consul d'Espagne à Cuernavaca, datée du 19 courant, et dans laquelle il lui annonçait : « qu'à sept heures du matin,|le même jour, » une bande de gens armés était entrée dans la plantation de Sau- » Vicente, propriété du sieur Pio Bermejillo, sujet espagnol. Là, cette » bande a assassiné les Espagnols D. Nicolas Bermejillo, frère du pro-' » priétaire, D. José Ignacio^Tejera, D. Léon Aguirre, D. Victor Allende » et un neveu des Bermejillo, dont le nom n'est pas indiqué. De plus, )) un nommé D. José Laburu a été blessé. Ces assassinats ont été )^ commis avec les circonstances les plus horribles et un sang-froid » inimaginable. Ceux qui ont fait la relation de ce crime si atroce » ajoutent que le malheureux Bermejillo a offert aux assassins qua- » rante mille piastres pour qu'on l'épargnât. Laburu, dit encore le » vice-consul, a déclaré qu'ayant entendu dii^e aux assassins que leur » but était seulement d'en finir avec les Espagnols, il s'était donné » pour être des pays basques français. Cette circonstance lui a sauvé » la vie, ainsi qu'à deux machinistes employés dans la plantation et » qui se sont dits Américains du Nord. »
Ce matin, le soussigné a reçu dudit vice-consul une seconde dépêche à la date d hier 20, et dans laquelle on lui mande « que la ville » se remplit de tous les sujets espagnols, résidant sur le district de » Cuernavaca, qui fuient de toutes parts, abandonnant leurs intérêts )) et leurs familles plutôt que de s'exposer aux vexations et aux assas- » sinats qui les menacent. Car la rumeur pubhque accuse les troupes » qui s'approchaient sous les ordres de Villaba , Mariano Hernandez, )) Juan Barreto, Abascai, Casales et Arellano, d'être prêtes à imiter les » assassins de la plantation de San-Vicente. 11 (le vice -consul) s'est » aussitôt abouché avec le général D. Benito Haro. Celui-ci lui a
» offert d'envoyer, par un exprès, an chef suprême de la République )> la nouvelle des événements, et en même temps il lui a promis » tant qu'il resterait dans la ville, avec les forces qu'il avait à sa » disposition, de faire respecter la vie des sujets espagnols, mais non » pas leurs propriétés abandonnées hors des murs. »
Le soussigné ne peut croire à la réalisation des craintes que la dé~ pêche qu'il vient de transcrire laisse transpirer. Cependant, les circonstances dans lesquelles s'est accompli l'horrible attentat de la plantation de San-Vicente, suffisent pour répandre la consternation et répouvante parmi les malheureux Espagnols habitants du district de Guernavaca. Dès lors, il ne saurait tarder davantage à en appeler au gouvernement de la République. Il réclame de lui, de la manière la plus solennelle, la protection qu'il est de son devoir d'exercer sur la vie et les biens de ses compatriotes ; car la dépêche du vice-consul annonce une guerre d'extermination contre les sujets espagnols qui vivent aujourd'hui dans la RépubUque sous la sauvegarde des lois et la bonne foi des traités.
Le soussigné répète encore qu'il ne croit pas à l'accomplissement de si funestes prédictions. Mais il est nécessahe qu'un châtiment prompt et exemplaire suive la perpétration de l'horrible crime commis sur la propriété de San-Vicente, où cinq sujets espagnols ont perdu la vie. Autrement, Vimpunité qui, jusqu'à présent a encouragé les criminels de ce canton, et qui est la cause du drame sanglant qui s'y est passé, l'impunité les encouragera à continuer leur sanglante campagne contre les sujets sans défense de la reine d'Espagne.
Afin de prévenir de pareils résultats, le soussigné a dû réclamer, comme il Je fait, de la manière la plus positive et la plus solennelle, auprès du gouvernement mexicain. Celui-ci, en vertu des devoirs sacrés qu'il a à remplir, doit procéder au châtiment de Thorrible crime que le soussigné signale dans cette note, et cela avec la promptitude et rénergie suffisante pour assurer une vengeance à la morale, aux lois, à l'honneur de la République, et pour garantir en même temps aux sujets espagnols la conservation de la vie et de leurs biens. C'est là ce qu'exigent le traité qui lie les deux nations et les principes sur lesquels se fonde toute société civilisée.
Le soussigné saisit cette occasion pour réitérer à S. Exc. M. Miguel Lerdo de Tejada l'assurance de sa considération très-distinguée.
Signé : Pedro Sorela.
A S. Exc. M. Miguel Lerdo de Tejada, chargé par intérim du ministère des affaires étrangères.
Réponse de M. le Ministre des affaires étrangères du Mexique à la note . précédente.
A M. Pedro Sorela^ chargé d'affaires de S. M. C.
Palais national. Mexico, 22 décembre 1856.
Le soussigné, Ministre des Finances, chargé ipdLY- intérim du département des affaires étrangères, aPhonneur d'anroncer à M. le chargé d'affaires de S. M. C. qu'il avait déjà reçu, ainsi que S. Exc. M. le Président de la République, la nouvelle de l'assassinat commis par une bande de voleurs masqués sur des sujets espagnols, le 1 8 courant, dans la propriété de San-Vicente, du district de Cuernavaca. Ce déplorable événement lui a causé la douleur et l'indignation la plus profonde. Aussi, le gouvernement suprême a-t il expédié sur-le-champ les ordres qu'il a crus nécessaires.
Le soussigné qui vient de recevoir de M. le chargé d'afi'aires de S. M. C, sa note en date d'hier et relative à ces événements, s'est empressé de la transmettre à MM. les ministres d'Etat et de la guerre. Il leur a recommandé de la manière la plus pressante de prendre, comme l'exigent la nature et la gravité du crime, toutes les mesures qu'ils croiront encore efficaces dans le but d'arrêter et de livrer le plus promptement possible à un châtiment exemplaire, conformément aux lois, les auteurs des assassinats. Il espère qu'ainsi seront prévenus les nouveaux malheurs que l'on redoute et auxquels fait allusion la note de M. Pedro Sorela à laquelle répond le soussi" gné, qui, en outre, se hâtera de lui faire part du résultat.
En attendant, le soussigné a l'honneur de lui renouveler l'assurance de sa considération distinguée.
Signé : M. Lerdo de Tejada,,
Dépêche du commandant de Cuernavaca au général Alvarez, pour réclamer deux accusés.
Excellence,
A la suite des horribles assassinats commis sur la plantation de San-Vicente, M. le chargé d'affaires de S. M. C. a adressé au gouvernement suprême d'énergiques réclamations. Il a demandé le châti-
ment des coupables^, ainsi qu'il avait le droit de l'exiger, par suite des traite's stipulés avec son gouvernement et comme le reconnaissent tous les peuples civiiise's dans leur code. Le bruit public et les faits recueillis jusqu'à présent dans Tinstruction que j^ai reçu Tordre de poursuivre, de'noncent Juan Abascal et Juan Barreto comme les auteurs principaux de ce forfait inouï. Ces deux hommes appartiennent à la division qui est sous les ordres de V. Exc. Au nom de Tautorité souveraine de la nation^ au nom delà loi et de Fhumanité profondément outragée, au nom de la société intéressée à leur punition et surtout pour l'honneur du nom de V. Exc, qui s'est toujours efforcée de le conserver sans tache, je vous prie de vouloir bien livrer ces accusés que j'ai Tordre de mettre entre les mains de Tautorité dont ils relèvent , pour qu'ils soient jugés avec la promptitude et TimpartiaUté qui doivent caractériser les sentences d'un peuple fier de sa liberté et de son honneur. Dans cet espoir, M. le consul général en personne s'est transporté de Mexico ici afin de poursuivre le châtiment de ces crimes déplorables.
Veuillez, Excellence, recevoir l'assurance de mon respectueux dévouement.
Dieu et Liberté. — Cuernavaca, 29 décembre i856.
Benito Haro.
A M. le général de division D. Juan Alvarez.
Note. — Dans sa dépêche du 20, le général Haro avait écrit au gouvernement qu'il avait envoyé le capitaine Bueno à la poursuite des bandits. 11 avait ordre de fouiller les bois, si c'était possible, pour leur couper toute retraite. Cent cavaliers ont été battre tout le district, tandis que cinquante hommes à pied ont occupé la plantation de San- Vicente. Remarquez que ces ordres ont été donnés le lendemain du crime.
Dans sa dépêche du 26, le même général Haro faisait savoir au gouvernement, que le juge supérieur avait fini l'instruction et qu'on avait remis entre ses mains un des accusés, serviteur dans la plantation.
Le 12 janvier, il annonça qu'ayant appris qu'unetroupe de brigands menaçait les plantations d'Acamilpa, de Barres et de Treinta, il avait envoyé 80 dragons, avec lesquels il irait jusqu'à Tetecala pour rétablir Tordre.
Dépêche du préfet de Cuernavaca pour réclamer m accusé.
Le juge supérieur de ce canton me transmet ce qui suit par sa dépêche d'aujourd'hui. « Dans Tinstruction du procès que nous poursuivons contre les auteurs du crime commis à San-Vicente, le 18 du mois dernier^, se trouve la déposition d'une personne qui a découvert un nommé Maxime Chavez, parmi les brigands et qui Fa nomme. Mais il parait que ledit Chavez est sous les ordres de D. Juan Barreto, de la division de M. le général D. Juan Alvarez. Veuillez donc envoyer la lettre ci-jointe à S. Exe, que nous supplions de vouloir bien livrer le nommé Chavez. Veuillez aussi m' adresser votre reçu des présentes. » Je vous transmets donc, etc.
Dieu et Liberté. — Cuernavaca, 5 janvier 1837.
JOAQUIN NORIEGA.
A M. le général Benito Haro.
Dans sa dépêche du 24 décembre, le général Haro réclama Barreto et Abascal comme les auteurs des crimes commis dans le village de Yautepec.
Lettre du commandant général de Cuernavaca au ministre de la guerre.
Monsiem* le Ministre,
Je viens d'avoir une conférence particulière avec M. le consul et M. le vice-consul espagnols. Us avaient amené avec eux un individu qui a dénoncé une partie des assassins et des voleurs des fermes de San-Vicente et de Chiconcuaque. En présence de ces deux messieurs, j'ai décidé le plan à suivre pour procéder à Tarrestation des dénoncés et à leur châtiment, ainsi qu'à la découverte des autres coupables.
Dans ce but, je me rendis sur les lieux mêmes; mais, malgré toute ma sollicitude et toutes mes précautions, un de mes hommes, chargé de les arrêter, n'a pu mettre la main que sur Miguel Herrera, autrement dit face de velours, sur Nonato Airla, sur la maîtresse de Nicolas Seite, qui avaient été dénoncés comme assassins, et enfin sur quelques autres personnes chez qui habitent ceux que l'on n^a pas trouvés et oh l'on a découvert une partie des objets volés, tels que : une carabine, un pistolet, une selle avec des ornements d'argent et deux gibernes. Tous ces objets ont été reconnus par l'administra-
teur et un des domestiques de la ferme de San-Vicente que j'ai fait venir pour cela. Nous n'avons pas encore obtenu un complet résultat, parce que la position du dénonciateur nous forçait à agir en secret; cependant je crois que nous avons en main les moyens de découvrir tous les coupables. Je m'y emploierai avec le plus grand zèle. La compagnie de cette ville s'est dispersée en grande partie aussitôt que l'on s'aperçut de ce qui se passait. Ce fait, joint à cette autre circonstance;, que parmi les accusés qui nous ont été désignés il y a trois soldats de cette même compagnie, ra^a obligé à agir contre son capitaine D. Isidoro Carrillo. 11 est arrêté et au secret comme les autres inculpés, que j'ai fait conduire à Cuernavaca pour y commencer l'instruction. Je prie Votre Excellence de me dire si ces individus doivent être jugés militairement, ou s'il faut les livrer au tribunal civil. Je suis heureux de pouvoir donner ces détails à Votre Excellence pour les transmettre à M. le Président. J'ajouterai que, outre les découvertes dont j'ai déjà parlé, on a retrouvé sept chevaux avec leurs selles ou sans selles, trois épées, quatre carabines, un fusil à percussion, une boîte à cartouches avec trois gibernes où étaient des munitions.
Dieu et Liberté. — Sochitepec, 11 janvier 1857.
Signé : Benito Haro.
Au ministre de la guerre.
Dépêche du Ministre des affaires étrangères pour la nomination d'un juge ou magistrat spécial chargé du procès des assassins de San-Vicente. — Nomination de M. Contreras. — Dépêche de ce dernier.
Nomination d'un juge spécial dans raffaire de San Vicente.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
S. Exc, M. le Président substitut a décrété ce qui suit : Il sera fait choix par le Ministre d'un juge ou magistrat digne de toute sa confiance, et qui se rendra dans le district de Cuernavaca pour procéder à une instruction judiciaire contre les auteurs des assassinats commis, le \ 8 décembre dernier, sur des sujets espagnols résidant à San-Vicente. — Au magistrat nommé en vertu de la disposi-
tion précédente sera adjoint un secrétaire qu'il désignera à son choix. Si les assassins sont découverts, le juge pourra réclamer la coopération des autorités civiles et militaires, partout où il se trouvera, pour faire arrêter les coupables et les conduire, sous bonne garde, à la capitale. Les ordres nécessaires seront donnés aux autorités pour qu'elles soient prêtes à le seconder. Les dispositions antérieures ont été prises par S. Exc. M, le Président substitut, en vertu de la faculté que lui concède l'art. 82 du statut organique provisionnel de la République. Je suis chargé par S. Exc. de vous les communiquer et en même temps de vous recommander la plus grande activité dans l'exécution. Vous voudrez bien nous rendre compte des progrès que fera Taffaire.
J'ai l'honneur, etc., etc.
Dieu et Liberté. — Mexico, le 8 janvier 1857.
Signé : Montes.
A M. -Fofficialmayor chargé du ministère delà justice et des cultes.
MINISTÈRE DB LA JUSTICE , DES CULTES ET DE l'iNSTRUCTION PUBLIQUE.
Excellence,
J'ai reçu la dépêche de Votre Exellence datée du 8 courant, par laquelle vous me chargez de la nomination d'un juge qui procédera à l'instruction des crimes commis, le 18 décembre dernier, sur la plantation de San-Vicente du district de Cuernavaca. Aussitôt j'ai confié cette mission à M. Mariano Contreras, en lui recommandant la plus grande activité dans l'exécution de son mandat.
J'ai transmis copie de votre dépêche au ministre de la guerre ainsi qu'au ministre d'Etat qui, pour faciliter au juge que nous avons nommé l'exécution des mesures qu'il avait à prendre, transmettront aux autorités inférieures les ordres nécessaires. Je vous adresse copie de mes lettres sous les numéros 1, 2 et 3.
Dans l'intention de nous assurer du point où en rst le procès qu'ont dû instruire les autorités judiciaires de Cuernavaca contre les criminels, nous avons adressé au juge une dépêche dont je vous envoie copie sous le n* 4. La réponse est inscrite sous le n" 5 ; elle contient un résumé fidèle de l'instruction, résumé dont l'original sous le n° 6 accompagne ma lettre.
Hier, nous avons reçu au ministère une dépêche de S. Exc. le mi
ïïistre de la guerre; elle (ist inscrite sous le n* 7. Elle nous annonce que, conformément à un avis émané du commandant principal de Cuernavaca; plusieurs des complices ont été déjà arrêtés. Vous verrez notre réponse par le n" 8.
La présente est en réponse à la dépêche que V. Exc. m'a envoyée hier.
Dieu et Liberté. — Mexico, le 13 janvier 1857.
Signé : Ramon y Alcaraz.
A S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères.
Lettre de M. Contreras au ministre de la justice. Excellence,
Je suis arrivé hier à trois heures de Taprès-midi dans cette ville. Et en ce moment je suis déjà à l'œuvre, d'accord avec toutes les autorites, conformément au mandai par lequel M. le Président substitut a daigné m'appeler à ces fonctions. Je dois mentionner d'une manière toute particulière, la déférence et la promptitude qu'a mises le juge du canton à me remettre la direction de l'affaire.
M. le commandant principal a mis à sa disposition neuf individus accusés d'avoir participé aux assassinats accomplis le \ 8 décembre de l'année dernière; je les interrogerai aussitôt qu'il aura achevé de m'instruire de tous les faits acquis au procès.
J'ai conçu d'une visite faite aujourd'hui à la prison, quelques espérances d'éclairer un peu cette affaire jusqu'aujourd'hui restée si obscure.
Je continuerai à vous faire part des progrès de l'instruction ; confiant dans l'active coopération des autorités, j'espère que la justice des hommes sera bientôt satisfaite.
Dieu et Liberté. — Guernavaca, le 13 janvier 1857.
Signé : José Maria Contreras.
A S. Exc. M. le ministre de la justice.
Seconde note de M. Sorela dans laquelle il demande des explicalions sur les assassinats de San-Vicente.
Légation d'Espagne au Mexique.
Mexico, 26 décembre 1856.
Le soussigné, chargé d'affaires de S. M. C, a eu rhontieur de recevoir la note que S. Exc. M. Miguel Lerdo de Tejada, chargé par intérim du ministère des arffaires étrangères, lui a adressée sous la date du 22 courant, et en réponse à la note du soussigné, datée de la veille, et dans laquelle il se plaint de l'assassinat de cinq sujets espagnols, siii- la propriété de San-Vicente.
Il est parvenu aux oreilles du soussigné, depuis qu'il a écrit cette première note, des faits qui donnent au crime en question un tel caractère de gravité, qu'il ne peut tarder davantage à les communiquer à S. Ecx. M. Miguel Lerdo de Tejada.
Ces informations ont été transmises au soussigné par les personnes les plus respectables, et elles sont appuyées par le témoignage du vice-consul d'Espagne, à Guernavaca. On affirme que le crime a été accompli à San-Vicente, au cri de «Vivent le général Alvarez et Villalba ! Mort aux Espagnols ! » La troupe qui Ta perpétré s'est ensuite dirigée sur la plantation de Chiconcuaque, une autre propriété de l'Espagnol D. Pio Bermejiilo, Sa maison fut assiégée pendant vingtquatre heures. Enfin des troupes de Guernavaca se sont approchées et ont dispersé les assassins. La même bande, en passant dcA^ant la plantalion de Puente et devant celle de Temisco, s'enquit des Espagnols qui l'habitent et qui, heureusement, s'étaient enfuis. Dans le village de Sochitepec, ils ont pareillement demandé l'Espagnol D. Ambrosio Ovante ; mais celui-ci, averti du danger, avait pris le même parti. Cette expédition, réunie avec la coïncidence de l'arrivée du colonel Villalba et du secrétaire du général Alvarez, auprès des plantations de San-Gabriel et de San- Joseph, a causé une alarme générale dans le district de Guernavaca. Tous les Espagnols qui y résidaient, ont pris le parti de se réfugier dans la \il]e et d'abandonner leurs propriétés.
Ces Espagnols sont pour la plupart déjà arrivés dans cette ville. Ce fait corrobore les appréhensions du vice-consul, dont le soussigné vous a faitfpart dans sa note du 21 courant: « La persécution annon-
» cée contre les sujets espagnols^ allait avoir pour exécuteurs les » troupes, place'es sous les ordres du colonel Villalba, de Mariano » Hernandez, Juan Barreto^, Abascal Casales et Arellano. »
Ces individus, selon les informations reçues par le soussigné, sont pour la plupart, revêtus d'un caractère officiel, et occupent un grade dans Farmée de la République.
Les sujets espagnols qui se trouvent encore à Cuernavaca, ont été protégés par les autorités du lieu, tant civiles que militaires, de la manière la plus honorable et comme l'exigeait leur triste situation ; ils se préparent pourtant à se réfugier dans la capitale même, car d'après une lettre du vice-consul, et datée d'hier, que le soussigné a reçue: « On attend le général Alvarez à Cuernavaca, et l'on a peur » que les troupes qu'il conduit ne commettent de nouveaux atten- » tats. »
Le soussigné ne veut pas porter atteinte au nom du général Alvarez ; il ne saurait même le soupçonner d'être de connivence dans de pareils attentats. Mais le cri qu'ont poussé les assassins en accomplissant leur forfait, ensuite les frayeurs qu'inspirent ceux que le soussigné a nommés, et qui sont sous les ordres de S. Exc. M. Alvarez, font croire qu'ils comptent sur la protection de ce nom.
Ces informations, communiquées au soussigné, sont d'une telle authenticité, qu'il se croit autorisé à adresser cette note à S. Exc. M. Miguel Lerdo deTejada. Il en résulte que les faits qu'elles révèlent sont positifs, et qu'ils ont été approuvés par le gouvernement de la République; que des officiers de l'armée de ce même gouvernement, des hommes chargés de protéger ceux qui vivent sous sa garde, sont les premiers à semer l'agitation et l'alarme ; que, par suite, la plupart des sujets de S. M. C. sont oWigés de quitter le district de Cuernavaca, et de laisser par conséquent leurs biens à l'abandon ,• que les assassins de San-Vicente, en invoquant le nom du général Alvarez, donnent à penser que cet attentat est comme autorisé par une des premières autorités de cette République, et rendent, par conséquent, le gouvernement lui-même responsable. Le soussigné, considérant que si un pareil procédé était sanctionné par le gouvernement de la République, ce fait seul équivaudrait à une violation inouïe du droit international, car le Mexique et l'Espagne sont en pleine paix, et les sujets espagnols sont sous la sauvegarde des lois et la foi des traités ; cependant ils voient leur existence et leurs biens menacés par ceux-là mêmes qui devraient les protéger ; quand à une époque de guerre, les deux mêmes nations ont respecté et respectent mutuellement les garanties individuelles de leurs nationaux. Le soussigné s'adresse donc
à S. Exc. M. Miguel Lerdo de Tejada, le priant de lui donner, dans le plus bref délai, les explications qu'il jugera convenables, sur le grave incident qui a donné lieu à cette note. Ces explications seront transmises au gouvernement de S. M., par le paquebot du 2 janvier prochain.
Le sojussigné saisit cette occasion pour renouveler à Son Excellence l'assurance de sa considération très-distinguée.
Signé: Pedro Sorela.
A S. Exc. M. Miguel Lerdo de Tejada, chargé du ministère des affaires étrangères.
Note du minisire des affaires étrangères du Mexique dans laquelle il fait part à M. Sorela des mesures qui ont été prises en vue de l'attentat de San-Vicente.
A M. Pedro Sorela, chargé c^affaires de S, M. Ç.
Palais national. Mexico, 31 décembre 1856.
Le soussigné, minisire de? finances et chargé du cabinet des afTaires étrangères, a eu l'honneur de recevoir la note que M. le chargé d'affaires de S. M. C. lui a adressée le 26 courant, et dans laquelle, après un exposé des informations qu'il a reçues relativement à l'assassinat de cinq sujets espagnols, à la plantation de San-Vicente, il demande des expUcations sur les faits mentionnés, afin [de, pouvoir les transmettre à son gouvernement.
Celui de la Répubhque a éprouvé la plus grande indignation en apprenant ces crimes; aussitôt qu'il en sut la nouvelle, et avant même que le soussigné eut reçu la note de M. Pedro Sorela, écrite en date du 2i, sur ce même sujet, il avait pris les mesures les plus énergiques, pour assurer l'arrestation et le châtiment exemplaire des criminels. Ce serait donc pour lui une véritable satisfaction de donner sur-le-champ les explications demandées. Mais M. le chargé d'affaires de S. M. doit reconnaître qu'avant l'exécution complète de ces mesures et de toutes celles que MM. les gouverneur et commandant général de l'Etat de Mexico, ont dictées sans délai et dans le même sens, comme Votre Seignem'ie le verra par les copies que le soussigné lui envoie ci-jointes; il n'est pas possible de lui communiquer rien qui puisse satisfaire à ses justes désirs, désirs qui, dans cette triste
onjoncture, sont bien partagés par le gouvernement suprême. Mais,
s'il n'est pas possible de contenter en cela S. S,, je puis de nouveau lui assurer que nous n^ëpargnerons ni les pas, ni les démarches pour rétablir l'ordre dans le district de Guernacava, et pour sauvegarder l'existence et les biens de ceux qui l'habitent. Ainsi, il sera témoigné hautement que dans la République ne restent pas impunis des crimes si atroces qui compromettent l'honneur national, et qui atteignent les Mexicains autant que les Espagnols. Le soussigné peut encore annoncer à M. Pedro Sorela que le ministère de la guerre fait prendre les renseignements nécessaires pour prouver si les personnes que S S. signale comme les instigateurs de ces désordres appartiennent, comme elle le prétend, à l'armée de la République, et si celles qui sont réellement revêtues de ce caractère ont pris . part à ces lamentables événements. H serait fort agréable au gouvernement suprême de voir M. le chargé d'affaires de S. M. G. rendre à S. Exc. le général Juan Alvarez la justice qu'il mérite, en le regardant comme incapable non-seulement d'avoir appuyé ceux qui ont accompli de pareils crimes, mais même d'avoir été de connivence avec eux.
Enfin le soussigné ajoutera que, désireux de poursuivre plus activement ces bandits et d'affermir l'ordre dans le district de Guernavaca, le gouvernement suprême a renforcé de 500 hommes les troupes qui s'y trouvaient sous le commandement du commandant militaire. Cet officier, d'après les ordres positifs qu'il a reçus, travaillera sans relâche à poursuivre les malfaiteurs pour qu'ils soient jugés le plus promptement possible selon la rigueur des lois, et qu'ils subissent le châtiment qu'ils mérilent.
Telles sont les preuves que le gouvernement du soussigné peut donner à xM. le chargé d'affaires de S. M. G. de son bon vouloir incessant dans cette malheureuse affaire. Il cherche, par tous les moyens, à parvenir au but qu'il s'est proposé, et auquel s'intéressent l'humanité, le bon ordre et l'honneur de la nation.
Le soussigné fera part à M. Pedro Sorela de tout ce qui lui parviendra d'intéressant, et en attendant, il saisit cette occasion de lui renouveler l'assurance de sa considération distinguée.
Signé: M. Lerdo de Tejada.
Note de M. Sorela pour annoncer que le consul général se rend à Cuernavaca afin de prendre des informations sur les assassinats de San-Vicente.
Légation d'Espagne au Mexique.
Mexico, 27 décembre 1856.
Le soussigné , chargé d'affaires de S. M. C, a décidé que M. le consul général d'Espagne irait à Cuernayaca prendre des informations détaillées sur Fassassinal de cinq sujets espagnols à la plantation de San-Vicente. Il a donc l'honneur de prier S. Exc. M. Miguel Lerdo de Tejada, chargé par intérim du ministère des affau-es étrangères, de vouloir bien donner les ordres nécessaires aux autorités de l'endroit pour faciliter par tous les moyens à M. le consul général Taccomplissement de Ja mission que lui a confiée la légation de S. M.
Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à Son Excellence l'assurance de sa considération très-distinguée.
Signé : Pedro Sorela.
AS. Exc. M. Miguel Lerdo de T^jada, chargé par intérim du minis -, tère des, affaires étrangères.
Réponse de S. Exc. le ministre des affaires étrangères du Mexique à la note
précédente.
À M. Pedro Sorela^ chargé d'affaires de S. M. C.
Palais national. Mexico, 29 décembre 1856.
Le soussigné, ministre des finances, chargé par intérim du département des affaires étrangères de laRépublique, a l'honneur d'annoncer à M. Pedro Sorela, chargé d'affaires de S. M. C. qu'il a rendu compte à S. Exc. M. le Président substitut de la note de S. S., en date du 27 courant. Cette note se réfère à Ja mission que vous avez confiée au consul général d'Espagne d'aller à Cuernavaca prendre des informations sur les causes et les détails de l'assassinat des cinq sujets espagnols de la ferme de San-Yicente.
M. Pedro Sorela terminait en priantle gouvernement mexicain d'expédier aux autorités locales les ordres nécessaires pour faciliter de tout leur pouvoir Faccomplissement de la mission confiée au consul général.
S. Exc. M. le Président a chargé le soussigné de dire à M. Pedro Sorela que cette résolution de S. S. a été prise en très -bonne part. On a tout lieu de compter sur le zèle et les diligences du consul pour se procurer des détails importants qui activeront les recherches de la justice et Faccomplissement de son œuvre. Le gouvernement mexicain est rempli de bonnes dispositions que le soussigné se flatte d'avoir surabondamment montrées à S. S. et, en conséquence, aujourd'hui même, il a donné les ordres qu'elle demande, afin que les autorités respectives procurent au consul tous les moyens d'obtenir, comme simple particulier, les renseignements des personnes qui voudront bien lui en donner. S. Exc. espère que tous ceux qu'il obtiendra seront transmis en temps opportun au gouvernement, qui les fera légaliser comme il convient pour en faire usage dans le procès que le gouvernement lui-même poursuit contre les criminels.
Le soussigné saisit cette occasion de réitérer à M. le chargé d'affaires de S. M. C. l'assurance de sa considération distinguée.
Signé : M. Lerdo de Tejada.
Dépêche du préfet de Cuernavaca annonçant qu'il s'est mis à la disposition du vice-consul d'Espagne, pour l'aider dans la mission que lui a confiée M. le chargé d'affaires de S. M. C.
Préfecture de Cuernavaca,
Depuis trois jours, est arrivé à Cuernavaca M. le vice-consul de S. M. C. 11 a été reçu et traité par moi comme il convenait au caractère dont il est revêtu. Je l'ai mis au courant des mesures que j'ai prises afin d'amener la découverte des auteurs du crime commis sur cinq Espagnols qui habitaient la plantation de San-Vicente. Je me suis mis à sa disposition pour faire tout ce qu'il m'indiquera à ce sujet et tout ce qui dépendra de moi.
Je vous prie de donner connaissance de la présente à S. Exc. M. le
Président et d'agréer l'assurance de ma considération distinguée et de mon respect.
Dieu et Liberté. — Cuernavaca, 3\ décembre 1856.
Signé : J. Noriegà.
A S. Exe. le ministre des affaires étrangères.
Note de M. Sorela, dans laquelle il relate les assassinats de San-Vicenle d'après ses propres informations, et où il fixe un délai de huit jours pour le châtiment des coupables.
Légation d'Espagne au Mexique,
^ Mexico, iO janvier 1857.
Le soussigné, chargé d'affaires de Sa Majesté Catholique, a eu Thonneur de recevoir la note de S. Exc. M. Migael Lerdo de Tejada^ datée du 31 décembre dernier, et en réponse à sa note du 26 du même mois. Dans celle-ci, le soussigné demandait des expHcations au gouvernement mexicain sur les faits qui lui ont été révélés et qui lui ont semblé intimement liés avec Fassassinal de cinq sujets espagnols de la plantation de San-Vicente, propriété du sujet espagnol D. Plo Bermejillo.
M. le ministre par intérim des affaires étrangères répondait au soussigné dans sa note, qu'il avait été pris les mesures les plus énergiques pour rechercher et arrêter les auteurs de ces assassinats et leur iafliger un châtiment sévère. Mais qu'en attendant l'exécution complète de ces mesures, il n'était pas possible à Son Excellence de donner au soussigné les exphcations qu'il demandait.
Cependant, M. le ministre dans la même note donnait l'assurance de : «n'épargner ni les pas ni les démarches pour rétabhr Tordre » dans le district de Cuernavaca et pour sauvegarder l'existence et » les biens de ceux qui l'habitent. Ainsi il sera hautement témoigné » que dans la République ne restent pas impunis des crimes si atroces » qui compromettent son honneur et qui atteignent les Mexicains au- » tant que les Espagnols. »
Le soussigné était resté confiant dans cette promesse, et il se flat- ^ tait de voir bientôt complètement satisfaite la vindicte publique, autant pour l'honneur du Mexique qu'en réparation de l'offense faite
au pays auquel appartiennent les malheureuses victimes immolées à San-Vicente. Mais, vingt-deux jours se sont écoulés depuis Taccomplissement de ce crime inouï, et cependant la justice des hommes n^est pas satisfaite, ni soulagée la douleur de ceux qui soutlk-ent. Au contraire il est arrivé la nouvelle de nouveaux attentats commis sur des sujets espagnols, et de nouvelles informations nous sont parvenues qui confirment les craintes que nous avons consignées dans la note du 26 décembre, sur la nature de ce crime. Le soussigné se voit donc dans Tobligation d'adresser sans retard la présente note à S. Exc. M, Ezéchiel Montes, chargé du ministère des affaires étrangères, afin que le gouvernement du Mexique précise la décision qu'il jugera convenable d'adopter.
Le soussigné commencera par exposer les faits qui ont eu lieu dans l'accomplissement de ce crime. C'était pendant la nuit du 17 décemfere, une bande de vingt-sept à trente hommes armés se jeta sur le sujet espagnol D. Victor Allende. On était à une demi lieue de la ferme de Chiconcuaque. Les brigands y entraînèrent avec eux leur prise et l'obligèrent à se nommer, pour que le portier en reconnaissant sa voix leur ouvrît la porte. Mais ce projet échoua, grâce à la prudence du portier. Contrariés de leur insuccès, ils assassinèrent froidement le malheureux Allende, puis le matin même ils se jetèrent sur la plantation de San-Viccnle. « Nous étions dans l'atelier où se trouve le moulin. » Ainsi parle le témoin le plus important de ce drame sanglant, qui faillit en être une des victimes ét qui n'a échappé que par miracle, car il était déjà blessé, c'est le sujet espagnol D, José Maria Laburuj « nous y étions avec D. Nicolas Bermejillo et D. Ignacio Tejera, quand nous entendîmes deux coups de feu partis l'un après l'autre de la cour qui est à proximité du bâtiment des chaudières. Au même moment, quatre hommes à cheval et la carabine en main se présentent devant un ouvrier D, Léon Aguirre. Voyant le danger que courait Aguirre nous nous dirigeons vers lui, mais ils levèrent leurs armes et nous menacèrent, en jurant, de nous tuer. Nous voyant sans défense, nous voulûmes sauter par-dessus la petite muraille qui entoure le hangar et déjà D. Nicolas Bermejillo était sur le faîte du mur, quand douze hommes armés qui se trouvaient de l'autre côté nous couchèrent en joue, et nous forcèrent à revenir à l'endroit d'oii nous nous étions échappés. Là huit ou dix hommes nous entourèrent qui faisaient les mêmes^démonstrations que les précédents. Ne trouvant pas d'autre ressource, nous nous sommes jetés dans le fossé de la roue hydraulique et nous y sommes restés deux heures. Le machiniste français Santiago Desmares et Aguirre nous y rejoignirent bien-
tôt. Pendant que nous étions dans cette fosse, les assassins qui étaient entrés dans le bâtiment des chaudières en firent sortir Faide raffineur D. Juan Bermejillo, âgé de quinze ans, qui s'était caché sous la plate-forme et qu'ils ont assassiné. »
Il raconte ensuite le pillage qu'ils firent de la maison d'babitation, la traliison du portier qui indiqua l'endroit où ils étaient cachés, les tourments qu'ils leur firent endm^er pour les en déloger; que pour cela ils lâchèrent toute l'eau du réservoir dans le canal, etc. Ensuite on les conduisit sous le portail d'entrée de la plantation « et là, ajoute la déposition, on nous attacha en dehors contre la muraille. Les assassins se placèrent en face de nous dans une attitude sinistre et menaçante. Nous étions convaincus que nous n'avions plus que quelques instants à vivre. D. Nicolas Bermejillo se jeta à genoux et s'adressant à leur chef il le suppha de ne pas lui enlever la vie non plus qu'à ses compagnons. Il lui offrit de payer dans l'endroit qu'il' désignerait vingt ou trente mille piastres, et il consentait à servir luimême d'otage jusqu'au moment où elles seraient payées. Ces offres furent repoussées par le capitaine qui répondit qu'il ne venait pas pour voler, mais pour accomplir sa mission qui était de tuer les Gachupines (Espagnols) conformément aux ordres de son général. En entendant ces paroles , le machiniste Santiago s'écria qu'il était Français, et aussitôt que le capitaine sut qu'il n'était pas espagnol, il donna l'ordre de le mettre en hberté ajoutant qu'il était des leurs et qu'il pouvait se retirer. Une fois cela fait, il commanda de tirer sur nous à la distance de quatre pas. A cette première décharge tombèrent Nicolas Bermejillo, Ignacio Tejera et Léon Aguirre, seul je restai sur pieds quoique blessé; ne voyant pas d'autre moyen de salut, avant qu'ils n'eussent fait feu une seconde fois, je m'élançai sur les rênes du cheval du capitaine qui était en face de moi et je lui fis observer qu'il était injuste d'avoir fait grâce déjà à un étranger et de mêla refusera moi. Il me demanda alors d'où j^étais. Je lui dis que j'étais des pays basques français : sur-le-champ je fus déhé et il donna l'ordre de ne pas tirer sur moi. Je fus mis à côté de Fautre Français et il parut regretter de me voir blessé. Ensuite il fit faire feu sur les victimes qui étaient tombées à la première décharge et cela jusqu/à épuiser leurs munitions, du moins comme je l'imagine, par le nombre infini de coups qu^ils tirèrent. Pour s'assurer quils avaient accompli exactement leur mission, ils ordonnèrent à un des nombreux ouvriers qui assistèrent au ciime de reconnaître les cadavres et de voir s'il n'en restait pas encore un en vie. Cet homme dit qu'ils étaient morts. Mais en ce moment, un des spectateurs dit officieusement qu'il
7 en avait un qui remuait et le relevant, il dit qu'il vivait encore. Ils tirèrent alors quatre autres coups de feu sur le malheureux Aguirre qui était celui qui avait remué. En même temps quatre des bandits mirent pied à terre et le frappèrent sans relâche à coups de sabre et d'épée, consommant ainsi le dernier et le plus atroce de ces assassinats. En se retirant, ajoute Laburu, le capitaine lui dit d'appeler un médecin pour se faire panser et de rester là pour soigner^la plantation.»
Cette déposition, aux yeux du soussigné, prouve d'une manière évidente que les auteurs du crime n'étaient pas des assassins ni des bandits ordinaires, qui tuent pour le plaisir de tuer et comme pour mieux «"assurer de leur butin. Ils ne se sont pas jetés sur tous ceux qui étaient là, et il y avait beaucoup d^ouvriers présents à la plantation ; lors même que tous ceux qu'ils avaient désignés furent pris, ils ne les confondirent pas dans la même exécution. Avec un discernement qui n'est pas d^un bandit ordinaire, le capitaine reconnut Desmares pour Français et comprit la différence alléguée par Laburu entre un Espagnol et un Basque français ; grâce à cette circonstance ce dernier est traité dès lors par celui dont Jes cruels instincts ne respirent que le meurtre des Espagnols, avec déférence et même avec sollicitude : on lui recommande de se soigner. Ils n'étaient pas non plus conduits par le désir du butin. En effet, l'offre de trente mille piastres que leur fit le malheureux Bermejillo pour racheter sa vie, ne les détourna" pas de leur dessein. Le capitaine répondit au contraire sans hésiter à cette off're séduisante quil ne venait pas pour voler, mais pour accomplir sa mission qui était de tuer les Gachupines, conformément aux ordres de son général.
Ces paroles prononcées dans ce terrible moment justifient les rumeurs, les réflexions, et l'impression morale qui, depuis le premier moment ont accompagné l'accomplissement du crime de San-Vicente. Ce serait en vain qu'on chercherait à en atténuer l'importance. Malheureusement ce qui leur donne encore plus de relief ce sont les nouvelles parvenues à ce sujet à Mexico, et que les journaux eux-mêmes ont publiées. Car on désigne une certaine classe de personnes et on leur attribue, en spécifiant même des noms, la perpétration du crime. Cependant ces bruits même n^auraient pas ému le soussigné, s^ils n'avaient pas été confirmés par l'opinion de personnes qui ne sont rien moins que les autorités elles-mêmes de Cuernavaca. Elles ont exprimé leur opinion sur les auteurs de cet horrible attentat et il est constant pour le soussigné que le gouvernement a en mains des données qui fournissent bien clairement des indices sur lescoupables {datos que revelan bien claramente los indicios de quienes son estos).
Ces indices signalent les criminels comme des individus appartenant aux troupes de S. Exc. M. le Président par intérim général D. Juan Alvarez. On va jusqu'à citer des noms. Les uns disent les troupes du colonel Villalba ; les autres celles de Gazales, et l'on donne pour chefs de Texpédition Barreto et Abascal.
Ces conjectures, dira M. le ministre des affaires étrangères, ces paroles en l'air ne permettent pas , de considérer comme un faitce qui n'est pas appuyé d'autres preuves. Le soussigné reconnaît toute la force de cette observation. Ce n'est pas lui qui voudrait formuler une pareille accusation , fût-elle la plus légère, contre personne au monde. Pourtant, ces conjectures qui se fondent sur Topinion publique, sont encore appuyées par d'autres indices, obtenus au milieu de la panique et de la terreur qui régnent dans le district oii le crime s'est accompli ; comme si la vérité et la justice eussent voulu se faire jour en dépit des entraves par lesquelles on cherche à les lier.
La veille du jour où le crime fut exécuté, le 17 décembre, une bande de vingt-cinq hommes parut devant la maison d'un sujet espagnol, Bernard Bustilla. On ne le trouva pas; mais après qu'ils eurent visité la maison, ils sommèrent un domestique, en le menaçant, de dire où était son maître. Ils dirent qu'ils avaient reçu l'ordre de Mariano Hernandez de le prendre et de le fusiller. Le 19, une compagnie recrutée des soldats du colonel Villalba, et commandés par Barreto et Abascal, d'après une déposition qui est entre les mains du soussigné,, envahit la plantation de San-Gabriel. On en chercha l'administrateur, que, disaient-ils ouvertement, ils avaient ordre d'amener mort ou vif. Mais l'administrateur, qui est un sujet espagnol, D. José de Olabarria, avait été heureusement prévenu. 11 put se cacher et échapper au péril qui le menaçait. Un Mexicain qui se trouvait à San-Vicente le matin même de cette triste journée du 18, et qui put se réfugier sur la plantation de Temisco, déclare à son tour que, dans cette propriété, il apprit qu'un chargeur de maïs, avait reconnu les assassins pour être les soldats de Cazales, et que, par ordre de ce dernier, ils étaient partis la veille de la ferme de San-José, où se trouvait cet officier. Un autre déclare qu'il a parlé avecim soldat aux ordres du commandant Barreto, le 22 décembre, jour où cet officier arriva sous les murs de Cuernavaca, escortant le secrétaire du général Alvarez, sans pouvoir entrer dans la ville, parce que le commandant principal de la place, le général Benito Haro le lui défendit. Ce soldat lui a manifesté le regret qu'il éprouvait de ce qu'on n'avait pas laissé entrer les troupes que conduisait Barreto, pour en finir avec les Gachupinès qui étaient à Cuernavaca. Mais que, du moins.
on avait tué, disait-il en parlant de lui-même, cinq Espagnols à San- Vicente.
Toutes ces personnes sont désignées par le vice-consul d'Espagne à CuernaA-aca, comme auteurs de la persécution dans laquelle on voulait envelopper les sujets espagnols. Les révélations qui précèdent prouvent que c'était un plar conçu et en voie d'exécution, quoique fort heureusement, il n'ait pas réussi ailleurs qu'à San -Vicente, parce que les Espagnols qui'ont leur résidence dans les fermes de Temisco, del Puente et dans le village de Sochitepec^ avaient fui quand l'escorte alla les chercher.
S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères répondra que linstruction judiciaire continue. Si ces affirmations sont fondées, elles ressortiront dans le procès, et la justice enfin désignera les coupables et fera triompher la vérité. Si cette information pouvait suivre son cours avec toutes garanties de légalité, le soussigné en attendrait tranquillement le résultat. Il ne concevrait pas la crainte bien fondée de voir Vimpunité couronner le crime. Mais déjà vingt-deux jours se sont écoulés depuis les événements de San-Vicente et ceux qui les ont accomplis sont encore dans Fombre. La justice, malgré ses diligences, n'a pu découvrir le repaire d'un seul d'entre eux. Personne ne peut désigner les assassins, malgré les nombreuses dépositions qui ont été reçues et d'après les indices positifs contre des personnes déterminées, dont quelques-unes ont été considérées suspectes et ont motivé des requêtes de la part des autorités chargées de l'instruction, sans que ces requêtes aient été considérées. D'où vient ce silence? Pourquoi les efforts de la justice restent-ils stériles ? En présence de ce triste résultat, quand la conviction morale vient s'appuyer sur des preuves de la nature de celles que le soussigné présente, qu'il doit considérer comme valides, dans l'état d'impuissance oii se trouve Tadministration de la justice, il est obligé de conclure que le crime de San- Vicente est la conséquence d'un plan politique exécuté par les troupes du général Alvarez, et que, dès lors ce crime constitue une violation du droit international inconnue jusqu'à ce jour. En effet, ce crime a été commis de propos délibéré, et exclusivement contre des Espagnols sans défense. Ceux-ci vivaient tranquilles sous la garantie des traités qui lient le Mexique à l'Espagne. Us croyaient leur innocence protégée par les lois de tout pays civihsé, et ils ont été les victimes de ceux-là même à qui était confiée la garde de leurs droits sacrés. Le gouvernement de la Républiq :e a assumé la responsabilité de cette violation sur lui-même^ en laissant impunis jusqu'à ce jour les auteurs de ces attentats. Quelles sont les mesures que le gouvernement
mexicain a prises pour décliner cette responsabilité. ? Comment s'est- 11 empressé de prouver par la plus pure administration judiciaire que l'honneur de la République est hors d'atteinte, et qu'on ne peut impunément commettre sur son territoire des crimes qui paraissent impossibles dans un pays civilisé, membre de la grande famille des nations ? Quelle garantie a-t-il donnée depuis sa promesse du 31 décembre à l'Espagnol qui vit encore aujourd'hui sur le territoire de Cuernavaca et à tous les Espagnols établis au Mexique ? Quelle est la satisfaction qu'il a offerte à la nation espagnole offensée par la violation de tous les droits les plus sacrés ?
On n'a pas arrêté les assassins, malgré toutes les dépositions qui ont été reçues avec des indices véhéments contre les personnes accusées d'être complices de cet horrible crime. Bien plus, trois jours après l'événement, un des assassins se promenait dans les rues de Cuernavaca avec le secrétaire du général Alvarez, ainsi qu'il appert d'une déposition qui se trouve entre les mains du soussigné.
La désolation règne dans la vallée de Cuernavaca. Malgré les cinq cents hommes qui y ont été envoyés dernièrement, le 31 décembre, la plantation de Chiconcuaqué, autre propriété du sujet espagnol D. P. Bermejillo, a été saccagée de nouveau, et il y a quatre jours, le même sort menaçait une propriété connue sous le nom de Puente, et appartenant encore à un sujet espagnol, D. Ramon PortilJo. La consternation est générale dans le district, et pas un des habitants n'ose dénoncer les assassins de San-Vicente, de peur d'augmenter le nombre des victimes. 11 n'est donc pas étrange que l'instruction criminelle n'éclaire pas les faits, et que les auteurs de si grands crimes se cachent à l'ombre des craintes qu'ils inspirent. Comment un gouvernement à qui est confiée la garde de la société peut-il tolérer une pareille situation ? Si le gouvernement mexicain avait la franchise de déclarer ce territoire indépendant de son autorité, ceux qui y résident sauraient qu'ils ne doivent pas compter sur sa protection. Mais le gouvernement mexicain le reconnaît comme étant sous sa juridiction, les représentants de son autorité y fonctionnent, le soussigné a donc le droit de rejeter sur lui la responsabilité d'un crime dont les auteurs restent impunis, et des dangers auxquels sont exposés les sujets espagnols qui s'y sont fixés.
Le soussigné ne peut voir dans l'attentat de San-Vicente qu'une violation des plus flagrantes de la loi internationale. Ainsise trouve déchiré le pacte solennel entre le Mexique et l'Espagne, parce que la nation que le soussigné représente a été outragée de la manière la plus sanglante. Le gouvernement mexicain n'a rien fait pour assurer la répa-
ration qu'exige l'énormité de cet attentat ; il s'est contenté d'ordonner une de ces enquêtes banales dont le résultat est entièrement illusoire, parce que dans les lieux où elle devait s'accomplir, la loi est paralysée par la crainte. Le soussigné considérant que le temps écoulé a été plus que suffisant pour que le gouvernement mexicain eût foui'ni des preuves de son bon vouloir et donné satisfaction au gouvernement de S. M. en s'emparant des vrais coupables; que le délai a été plus que suffisant pour que la justice dût être en mesure d'accomplir son ministère sacré; considérant que, bien loin d'en être ainsi, pas un seul des assassins n'a été arrêté jusqu'à ce jour, et qu'un pareil fait est une preuve du peu ou point de bonne volonté du gouvernement mexicain de donner pleine satisfaction au gouvernement de Sa Majesté ; considérant que la conduite du gouvernement mexicain rend incompatible son séjour sur le territoire de la République, le soussigné a l'honneur d'annoncer à S. Exc. M. le ministre des aflaires étrangères que ; «( Il fixe un délai de huit jours à partir du lendemain de la date de » cette note, terme qui complétera un mois depuis la date de la per- » pétralion du crime, pour que le gouvernement mexicain donne à » celui de Sa Majesté Catholique la satisfaction ample et suffisamment » réparatrice qu'il lui doit, et qui ne peut être autre que le châtirnent » le plus exemplaire et le plus solennel de tous ceux qui ont com- » mis le crime de San-Vicente et r indemnité pour les pertes qu'il a » causées au sujet espagnol D. Pio Bermejillo, parle pillage de ses » deux propriétés de San-Vicente et de Chiconcuaqué, aussitôt qu'on i> en aura justifié le montant. »
Le soussigné a l'honneur d'ajouter que : « si dans l'après-midi du » 18, il n'a pas reçu une réponse contenant la satisfaction qu'il ré- » clame, il déclarera le lendemain les relations diplomatiques rom- » pues entre Je gouvernement de Sa Majesté et celui du Mexique. Il » demandera ses passe-ports et quittera le territoire de la Répu- » blique. » Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Exc. M. Ezéchiel Montes l'assurance de sa considération trèsdistinguée.
Signé : Pedro Sorela.
A S. Ecx. M. Ezéchiel Montes, ministre des affaires étrangères.
Réponse du ministre des affaires étrangères du Mexique à la précédente dépêche.
A Monsieur Pedro Sorela, chargé d'affaires de S. M. C.
Palais national, le i 6 janvier H 857.
Le soussigné secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères a rendu compte à S. Exc. le Président substitut de la République, de la dépêche que M. D. Pedro Sorela, chargé d'affaires de S. M. C, lui a adressée le 10 du présent mois, annonçant au soussigné « qu'il fixe un délai de huit jours, à partir du 1 1 du » même mois, pour que le gouvernement du Mexique donne au gou- » vernement de S. M. C. la satisfaction ample et suffisamment ré- » paratrice qu'il lui doit, et qui ne peut être autre que le châtiment )) le plus exemplaire et le plus solennel de tous ceux qui ont commis » le crime de San-Vicente, ainsi que l'indemnité pour les dommages * causés au sujet espagnol D. PioBermejillo, par le pillage de ses deux » propriétés, San-Vicente et Chiconcuaqué, aussitôt que le montant » en sera justifié. » Sa Seigneurie ajoute que, « si dans l'après-midi » de la journée du 18, elle n'a pas reçu une réponse contenant la ré- » paration qu'elle réclame, dans la matinée du jour suivant, le 19, )) elle déclarera rompues les relations diplomatiques entre le gou- » vernement de S. M. et celui du Mexique; qu'elle demandera ses » passe-ports et qu'elle abandonnera ensuite le territoire de la Répu- ;) blique. » Le soussigné a l'honneur de répondre, à M. D. Pedro Sorela, que S. Exc. le Président substitut de la République, considère les prétentions de M. le chargé d'affairés comme irrégulières, et que, par cela même, il ne peut ni ne doit y faire droit.
Le gouvernement mexicain remplira avec satisfaction les devoirs que lui imposent le droit des gens, le droit international et les lois du pays; il ne négligera aucun des moyens dont il peut disposer, pour l'arrestation des malfaiteurs qui ont pillé la ferme de San-Vicente et qui ont assassiné les sujets espagnols, D. Victor Allende, D. Juan et D. Nicolas Bermejillo, D. Léon Aguirre et D. Ignacio Tejera; il les mettra à la disposition des tribunaux ; il veillera à ce qu'on exécute la sentence définitive qui sera prononcée contre eux; mais il n'en fera pas davantage, parce qull n'est pas obligé d'en faire plus.
Le droit des gens reconnaît comme un des principes les plus sûrs, que les étrangers, par le seul fait d'être sur le territoire d'une nation, se soumettent entièrement à ses lois. Oi , la prétention par laquelle
on exige que les voleurs cl les assassins de San-Yicentc soient châiids exemplairement dans huit jours, est extraordinaire, attendu que les lois du pays accordent des délais qui sont, on ne peut plus éloignés d'un terme aussi court. En sus, l'arrestation des coupables ne peut pas être légalement assujettie à des délais déterminés, attendu qu'il serait absurde qu^une loi fixât n'importe quel terme pour arrêter l'auteur d'un crime, sans avoir égard, avant tout, à la première, à la plus essentielle de toutes les conditions : la possibilité de le prendre. Comment, en effet, arrêter un criminel, quand on ne sait pas où il se trouve ?
Le droit international est si clairement opposé à la première exigence de M. le chargé d'affaires de S. M, C.^ que le gouvernement de cette République ne comprend pas comment il a pu la formuler.
« Les négociants et autres citoyens de la République mexicaine ou )) les sujets de S. M. C. qui s'établiront, qui feront le commerce » ou qui voyageront dans tout ou partie des territoires de l'un ou de » l'autre pays... en ce qui est relatif à l'administration de la justice, » seront considérés de la même 'manière que les naturels de la nation )) respective, s' assujettissant toujours aux lois, règlements et usages » de celle où ils résideront. » Tel est le texte, en ce qui concerne l'article 6 du traité du Mexique avec l'Espague.
Le soussigné se permettra de poser deux questions : « Pourquoi » M. Pedro Sorela a-t-il voulu que dans huit jours on châtiât » d'une manière exemplaire, tous ceux qui volèrent et qui assas- » sinèrent à San-Vicente ? » D^où lui vient l'autorisation d'excepter les accusateurs de l'observation du pacte solennel qui existe entre le Mexique et l'Espagne, et qui a prévenu expressément que ceux-ci s'assujettiront toujours aux lois, règlements et usages mexicains?
Le temps qui s'est écoulé, depuis que lé crime a été commis, jusqu'au 18 du mois présent, est plus court que celui qui est accordé par les lois, suivant lesquelles doivent être jugés les voleurs, des assassins de San-Vicente.
Le soussigné prie M. Pedro Sorela, de vouloir bien se pénétrer de l'article 121 du statut provisoire, promulgué le 13 septembre 1853, et des décrets publiés le 10 juin 1848 et 25 janvier 1849, dans la viUe de Toluca, capitale de l'Etat de Mexico, et Sa Seigneurie se convaincra de la vérité que le soussigné vient d'exposer. Ces dispositions légales sont fondées sur l'hypothèse que les coupables ont déjà été arrêtés; mais T arrestation exige, comme éléments nécessaires et indispensables, que les autorités sachent où aller les pren-
dre, et qu''elles aient la force physique pour s'assurer d'eux. Aussitôt que le préfet et le commandant principal de Cuernavaca ont su que Mariano Bernai, portier de San-Vicente, avait été le complice des voleurs et des assassins ; ils l'ont fait mettre en prison, et l'ont mis entre les mains du juge compétent. Il en a été de même de Miguel Herrera et de Nonato Avila, dénoncés comme ayant été au nombre des assassins de San-Vicente, et d'autres, dont les maisons servaient de refuge à plusieurs individus qui sont parvenus à s'échapper. Le soussigné ne doit point passer sous silence, que ces présumés criminels ont été arrêtés avec quelques-uns des objets volés dans la ferme de San-Vicente, et que ces objets ont été remis à l'administrateur et à un domestique de cet établissement, après que ceux-ci les eurent reconnus. L^arrestation de Bernai a eu lieu peu après la journée du \ 8 décembre ; celle de Herrera et de A vila, s'est réalisée le 11 de ce mois, et d^autres personnes encore, jusqu'au nombre de neuf, furent arrêtées postérieurement.
Le gouvernement du Mexique a en son pouvoir un extrait du procès qui s'instruit contre les assassins de San-Vicente, et ce document ne produit aucun chef d'accusation contre les troupes qui sont sous le commandement de M. le général Alvarez, tandis qu'au contraire, d'après cette pièce, d'autres personnes qui habitent le village de Sochitepec et les fermes des environs, sont signalées comme responsables de ce qui s'est fait; d''où il s'ensuit que M. Sorela pourra qualifier sa dépêche du 10, et voir si elle est écrite avec la circonspection et avec la sagesse propres à la correspondance diplomatique.
Pour ordonner l'arrestation de plusieurs officiers de la division du général Alvarez, comme auteurs du pillage et des assassinats de San- Vicente, il ne suffit pas que M. le chargé d'affaires de S. M. C. ait conclu sur des bases plus ou moins fragiles, qu^il existe un plan ayant pour but d'exterminer les Espagnols, et que les troupes du général Alvarez sont chargées de l'exécuter ,• il faudrait aussi que le gouvernement mexicain fût convaincu de la vérité d une accusation aussi grave. Mais il n'a pas pu s'en convaincre, et, s'il avait pu concevoir quelque doute à cet égard, la dépêche de M. Pedro Sorela l'aurait dissipé. Les rumeurs, les conjectures et les vagues allégations des témoins [singulares varios] sont de très-bons précédents pour donner à penser que ce qu'on recherche n'est ni connu, ni certain, mais jamais pour énoncer une conclusion affirmative, que repoussent également la dignité de la personne contre qui on la tire, et ses protestations en sens opposé.
Les lois du pays réprouvent le pillage et ^assassinat, et elles punissent sévèrement leurs auteurs. Par des actes officiels, que ne peu*
ignorer M. le chargé d'affaires de S. M. G., attendu qu'ils ont eu la publicité voulue, le gouvernement de la République a recommandé aux autorités subalternes de veiller à l'accomplissement des lois protectrices des garanties individuelles ; il a ordonné au gouvernement de l'Etat de Mexico, ainsi qu'au commandant principal de Cuernavaca, de ne négliger aucun moyen pour l'arrestation, et pour le châtiment exemplaire des bandits qui pillèrent la ferme de San-Vicente et qui assassinèrent cinq sujets espagnols ; il a choisi un des meilleurs juges de cette capitale, D. José Mariano Contreras, qui est actuellement un des magistrats du tribunal du district, et lui a donné la mission spéciale d'aller à Cucrnavaca, pour faire une enquête judiciaire, afin de découvrir les véritables auteurs des crimes qui se sont commis à San-Vicente ; il a ordonné aux autorités civiles et militaires de lui prêter aide et assistance en tout ce dont il aurait besoin, tant pour faire arrêter les malfaiteurs, que pour les faire renfermer dans une prison qui assure leur détention. Il a fait partir une brigade pour Cuernavacaet Morelos; il a enfin, ordonné, pour dissiper toute espèce de crainte, à S. Exc. le général Alvarez, contre qui on a fait circuler les bruits les plus absurdes, de retirer tous ses soldats, et de les faire rentrer dans leurs domiciles respectifs; ce qui a commencé à s'effectuer dans les premiers jours de ce mois.
Après l'exposé qui précède, le soussigné croit ne pas avoir'besoin d'analyser certaines questions posées par M. Pedro Sorela; il se contentera donc de lui rappeler la doctrine, enseignée par des publicistes éminents, que les offenses faites par des citoyens d'une nation à des sujets d'une autre nation, ne peuvent pas être considérées comme des 'offenses de gouvernement à gouvernement, encore moins quand le gouvernement des offenseurs réprouve leurs excès, et qu'il fait tout ce qui lui est possible de faire pour les châtier.
Le soussigné craindrait de faire tort aux connaissances de Monsieur le chargé d'affaires de S. M. C. s'il s'étendait, dans cette dépêche, sur les doctrines que renferment les législations romaine, espagnole et française, en ce qui concerne Tindemnité des dommages; et la même crainte Fempêche de se livrer à l'examen des pubhcistes du premier ordre, qui, tous, autorisent le gouvernement du soussigné, à ne pas admettre la seconde exigence de M. Sorela.
Parmi les cas fortuits, se trouve aussi celui des vols, et il est de la plus grande évidence que personne, absolument personne au monde, n'est obligé au dédommagement des dégâts qui naissent des circonstances fortuites. Si les dommages des fermes de San-Vicente et de Chiconcuaqué provenaient d'un tremblement de terre, d'une averse
de grêle, ou de toute autre force majeure, M. le chargé d^affaires de S. M. G. ne se serait certainement pas adressé au gouvernement mexicain^ pour lui en demander l'indemnité. Le soussigné ne trouve aucune différence entre le premier cas et les seconds. Toutes les législations répètent avec Ulpien: rapinx, tumultus, incendia, aquanim magnitudines, impetus prœdonum à nullo prœstantur.
Personne n^esl responsable du fait d'autrui, si ce n'est quand il le provoque d'une manière directe ou indirecte, avec pleine volonté et entière délibération ; quand il s'en mêle, quand il le favorise ouvertement ou d^une manière dissimulée : quand il l'approuve ou qu'il le ratifie ; quand il y consent ou qu'il le tolère sans le contrecarrer, et quand il ne le réprime pas comme il le doit, et qu'il peut le faire. Dans tous ces cas il est incontestable que tout gouvernement doit répondre de tous les faits personnels que peuvent commettre ses sujets.
Or, il est de notoriété publique que le gouvernement du Mexique a été obligé d'employer presque toutes ses forces matérielles pour réprimer la réaction dans les Etats de Puebla, de Vera-Cruz, deïamaulipas et de San-Luis-Potosi ; il est également notoire, qu'il a renforcé les garnisons de Cueinavaca et de Guautla, aussitôt qu'il a eu les moyens de le faire.
Le gouvernement de la République ne doit pas aux sujets étrangers une plus grande protection que celle qui est due aux citoyens mexicains, et il est clair au suprême degré, qu'il n'est pas obligé de répondre, avec les deniers publics, des dommages que ces citoyens souffrent à l'occasion de vols, de tumultes ou d'assauts de brigands.
Le soussigné a lu tous les ordres que son gouvernement a expédiés,, le 10 décembre dernier, pour faire arrêter et châtier, conformément à ce que les lois prescrivent, les assassins de San-Vicente, ainsi que les dépêches qui émanent des autorités de Guernavaca, en réponse aux ordres donnés, et dans aucune des susdites dépêches, il n'a rien vu qui fût à même de faire connaître le jugement de ces autorités, en ce qui a trait au caractère de l'événement qui nous occupe, ni non plus, qu'elles aient affirmé que les troupes de S. Exc. le général Alvarez sont celles qui ont commis le pillage et les horribles homicides survenus dans la ferme indiquée. L'Espagnol Abascal et le Mexicain Barreto, ont été réclamés, par qui de droit, comme ayant commis des excès à Yautepec. Mais en admettant l'hypothèse à laquelle M. Pedro Sorela donne la préférence, en supposant, sans l'accorder, qu'une partie des troupes que commande S. Exc. le général Alvarez eût perpétré les horreurs de Sen-Vicente, même en
ce cas, la République ne serait pas obligée d^indemuiser les dommages soufferts par D. Pio Bermejillo: a Neque vero, dit Grotius (livre II , » cliapitre 17, paragraphe ^O, no 2), si quid milites aut terrestres, )) aut nautici, contra imperium amicis nocuissent, reges teneri, quod )) Galliœ et Angliœ testimonium probatum. ))
Par le plan d'Ayutla, réformé à Acapulco, le Mexique n'a, ni ne peut avoir qu'un président dans l'exercice du pouvoir exécutif, et le soussigné a déjà rapporté plus haut quels sont les actes de S. Exc« le Président substitut, en ce qui se rattache aux déplorables événements de San-Vicente.
D'après tout ce que le soussigné vient d'exposer, M. Pedro Sorela pourra se convaincre qu^il n'existe aucun plan politique tendant à exterminer les sujets de S. M G., et qu'au contraire, le gouvernement du Mexique pourra se plaindre de ce que plusieurs Espagnols se soient mêlés dans les commotions intérieures de la Répubhque. Les noms de Gabareda, de Gobos, d'Arana, de Valmore et d'autres qui ont pris les armes, soit comme chefs, soit sous les ordres des factieux Gutierres et OsoUo, sont tristement célèbres. Le gouvernement de S. Exc. le Président substitut, désirerait que tous les sujets espagnols remplissent leurs devoirs, et qu'ils observassent la plus stricte neutralité dans les guerres civiles.
Le pillage et les horribles assassinats qui ont été commis dans la ferme de San-Vicente, le 18 décembre dernier, sont une transgression des lois du Mexique, et non pas une offense au gouvernement de S. M. G.; celui de la République a fait tout ce qu'il était à même de faire, afin de découvrir les bandits, de les arrêter et de les châtier comme ils le méritent, et quelques-uns se trouvent déjà soumis à l'autorité judiciaire. L'action des tribunaux est libre, et les juges ont à leur disposition tout ce qu'il leur faut pour exercer leur fonction, attendu que la garnison de Guernavaca a été augmentée, et que les ordres que le gouvernement de S Exc. le Président substitut a donnés, pour rétablir l'empire de la loi dans quelques districts du Sud, sont une preuve évidente de sa ferme volonté, que les crimes commis à San-Vicente soient châtiés exemplairement.
Le soussigné saisit cette occasion pour réitérer à Monsieur le chargé d'affaires de S. M. G., l'assurance de sa considération bien distinguée.
Signé : E. Montes.
W il.
Note de M. Sorela, dans laquelle il déclare rompues les relalions diplomatiques entre le Mexique et l'Espagne
Légation d'Espagne au Mexique.
Mexico, 19 janvier 1857.
Le soussigné, chargé d'affaires de S. M. G., a eu Thonneur de recevoir la note que S. Exc. M. Ezéchiel Montes, ministre des affairesétrangères, lui a remise^ en date du 16 courant^ et en réponse à la note du soussigné, datée du lO. Dans cette dernière, le soussigné fixait un délai de huit jours au gouvernement mexicain, pour donner la satisfaction duo à celui de S. M. en conséquence de Toutrage qu'il a reçu par le meurtre de cinq sujets espagnols sur la plantation de San-Vicente.
Cette note ne renferme pas la satisfaction que rédamait le soussigné, et après laquelle seulement il aurait pu prolonger son séjour sur le territoire de la République. îl accomplira donc la résolution dont il a eu riionneur de faire part à S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères dans la note en question du 10. Le soussigné déclare rompues toutes relations diplomatiques entre le gouvernement de S. M. et celui de la République. 11 laisse dès ce moment les sujets espagnols sous la protection de S. Exc. M. le ministre plénipotentiaire de S. M. Fempereur des Français auprès du gouvernement mexicain.
Le soussigné prie en conséquence S. Exc. M- le ministre des affaires étrangères de vouloir bien délivrer et expédier au soussigné un passe-port, pouj- son usage personnel, et un autre pour l'attaché à la légation de S. M., D. Dionisio Roberts et Prendergast.
Le soussigné saisit cette occasion pour réitérer à S. Exc. l'assurance de sa considération très-distinguée.
Signé : Pedro Sorela.
A S. Exc. M. Ezéchiel Montes, ministre des affaires étrangères de la RépubUque mexicaine.
Note de M, le ministre des affaires étrangères du Mexique, en envoyant à M. Sorela ses passe-ports et pour protester contre sa conduite.
A M. Pedro Sorela, chargé d'affaires de S. M. C.
Palais natioflal, Mexico, 20 janvier 1857.
Le soussigné, secrétaire d'Etat et ministre des affaires étrangères, a rendu compte à S. Exc. M. le Président de la République de la note que M. Sorela, chargé d'affaires de S. M. G., a adressée hier au soussigné. Dans cette note, M. Sorela déclare rompues toutes relations diplomatiques entre le gouvernement de S. M. et celui de la République. Il met les sujets espagnols sous la protection de S. Exc. M. le ministre plénipotentiaire de S. M. Fempereur des Français auprès du gouvernement mexicain, et demande un passe-port pour S. S., ainsi qu'un autre pour D. Dionisio Roberts et Prendergast, attaché à la légation de S. M. G. Le soussigné a l'honneur de répondre à M. Sorela : qu'il appartient seulement au pouvoir législatif de la nation de restreindre, et cela avant les faits accomplis, les délais que les lois civiles ont fixés pour bien connaître des crimes, et pour châtier les coupables. G'est pourquoi il ne comprend pas de quel droit S. S. a pu fixer le terme de huit jours « pour le châtiment exemplaire et solennel de tous ceux qui ont pris part aux crimes de San-Vicente. » Et il le comprend d'autant moins, que depuis l'indépendance de la République jusqu'à ce jour a été consacré dans nos lois fondamentales ce principe protecteur des garanties sociales, qu'aucune loi ne saurait avoir d'effet rétroactif. Ainsi d'abord, la première prétention de M. le chargé d'affaires de S. M. G. est contraire au traité du Mexique avec l'Espagne; mais qui plus est, nous n'aurions pu y accéder sans blesser la justice naturelle et le principe de non-rétroactivité, qui n'a jamais cessé d'être en vigueur au Mexique, de même que chez tous les peuples civilisés de la terre.
La nation mexicaine a toujours reconnu un pouvoir indépendant, chargé entre autres missions, de qualifier les délits, d'en déterminer les auteurs et de leur appliquer les peines fixées par les lois. Tant que ce pouvoir, unique organe de la vérité et de la justice, n'a pas qualifié les faits criminels qui doivent lui être portés, avant qu'il n'ait prononcé son arrêt sans appel, et qu'il n'ait désigné par leur propre nom les auteurs des assassinats commis à San-Vicente, avnnt cela, personne, ab.solument personne n'a le droit de dire que tels ou tels
sont les assassins de San-Vicente. Moins encore doit-on affirmer que le gouvernement a octroyé l'impunité aux criminels, ce qui serait autoriser un outrage contre une nation amie.
La sentence exécutoire qui sera prononcée dans le procès en voie d'instruction contre les assassins de San-Vicente, décidera s'il y a eu un délit de l'ordre commun ou bien s'il était revêtu du caractère que lui attribue M. Pedro Sorela.
Dans le premier cas, le gouvernement mexicain ne sera pas obligé de dédommager le sujet espagnol D. Pio Bermejillo des pertes qu'il a subies dans ses plantations de San-Vicente et Chiconcuaqué. Dans le second cas, il y sera obligé, s'il se trouve dans une des conditions où les gouvernements sont responsables de la conduite de leurs sujets ; mais cette hypothèse ne saurait se réahser, puisque le gouvernement de la Répubhque est bien décidé à exécuter la sentence qui sera rendue contre les auteurs du pillage et des assassinats de San-Vicente.
Dans les deux conférences verbales que le soussigné a eues avec M. le chargé d'affaires ds S. M. C.^ il lui a communiqué des pièces officielles qui ne sauraient laisser aucun doute sur Ténergie que le gouvernement de la République a montrée aussitôt que parvinrent à sa connaissance les événements de San-Vicente. Il serait impossible de nier le boa effet produit par les dépêches envoyées pour presser la découverte, Tarrestation et la mise en jugement des voleurs et des assassins; pour écarter certains sujets d'alarmes et surtout pour rétablir, dans les districts de Cuautla et de Cuernavaca, l'empire des lois et la jouissance des garanties personnelles.
Depuis le moment où ont été commis le pillage et les assassinats de San-Vicente jusqu'à la journée d'hier, dans laquelle M. Sorela a déclaré rompues toutes relations diplomatiques entre le gouvernement de S. M. G. et celui de la République, il ne s'est encore écoulé que trente et un jours. Il est impossible que M. Sorela ait reçu des instructions du gouvernement de S. M., pour faire une telle déclaration. C'est pourquoi S. S. a pris sous sa seule et unique responsabilité une détermination qui entraînera peut-être de bien grands maux sur les deux nations.
l^e gouvernement mexicain a l'intime conviction, et il le prouvera à la face du monde entier s'il le faut, qu'il a fait tout ce qu'il était légalement tenu de faire pour arrêter et punir les coupables de San- Vicente. 11 n'a donc point, par haine des sujets espagnols, entravé l'exercice de la justice ; et les tribunaux de la République ne l'ont refusée à personne. Le soussigné ne Voit donc rien qui puisse excuser la manière d'agir tout à fait irréguhère de M. Sorela, ni rien dans la
conduite du gouvernement mexicain qui puisse légitimer une rupture dans les relations diplomatiques qui subsistent depuis si longtemps entre FEspagne et le Mexique,
Les sujets espagnols, sous la protection de S. Exc. M. le vicomte de Gabriac, jouiront de toute la considération, de toute la sécurité que les lois de la République accordent à ses habitants et en particulier de tous les droits que leur assure le traité du Mexique avec S. M. C.
S. Exc. M. le Président substitut de la République est intimement convaincu que les tristes événements de San-Vicente et la conduite qu'a tenue le gouvernement mexicain avant etaprès leur accomplissement, n'autorisaient pas M. le chargé d'atfaires de s'avancer autant qu'il Ta fait dans sa note du 10 et du 19 courant. Mais il n'est pas moins convaincu que le gouvernemenl ne pouvait céder à de pareilles exigences sans compromettre son honneur et sans se dépouiller de ses droits imprescriptibles attachés à la souveraineté nationale. Le soussigné n'a donc plus qu'à remettre à M. Pedro Sorela les passe-ports qu'il a demandés.
Des conférences que M. le chargé d'affaires de S. M. C. et le soussigné ont eues ensemble, le 15 et le 16 courant, de la note que le soussigné a eu l'honneur d'adresser à M. Sorela, dans cette même journée du i (J, et de la présente note, il résulte donc que le gouvernement a pris toutes les mesures qu'il était légalement possible d'ordonner, en vue d'arrêter, de juger et de punir les auteurs des vols et assassinats commis sur la plantation de San-Vicente; que, grâce à ces mesures, neuf des assassins sont entre les mains de la justice ; que les lumières de nos iriagistrats, la protection qui s'étend sur leurs personnes comme sur leurs actes , sont les meilleures garanties que nous puissions donner de la célérité et de l'impartialité avec lesquelles justice sera rendue. Le gouvernement mexicain n'a donné aucun motif à M. Pedro Sorela pour déclarer rompues entre l'Espagne elle Mexique les relations diplomatiques, et pour demander ses passe-ports ; que, malgré sa conviction que la conduite de M. Sorela est complètement irrégulière, il se voit obligé de lui l'cmettre ses passeports, mais qu'il proteste d'une manière solennelle, que, de son côté, il ne considère pas les relations comme rompues, et que, quant aux malheurs incalciilables que les procédés indus de M. Sorela peuvent entraîner sur la Répubhque comme sur l'Espagne, S. S. en est exclusivement responsable. Car c'est sans instruction de son gouvernement qu'il agit. Et S. Exc. M. le Président espère que l'Espagne portera sur ces événements la même droiture de jugement que celle que le soussigné a montrée dans la présente note.
Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à M. le chargé d'aflaires de S. M. C. Tassurance de sa considération distinguée.
Signé : E. Montes.
Note de M. Sorela, vingt-qnatre heures après la précédente, pour renouveler la demande de ses passe-ports.
Légation d'Espagne au Mexique.
Mexico, le 20 janvier 1857.
Après vingt-quatre heures écoulées depuis que le soussigné, chargé d'aflaires de S. M. C. a eu l'honneur d'adresser à S. Exe. le ministre des affaires étrangères la note dans laquelle il lui demande les passe-ports de la légation de S . M,, le sous-signé a Fhonneur de réitérer sadite note en priant de nouveau S. Exc. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien lui envoyer les passe-ports ; et en même temps, et afin que S. Exc. veuille bien donner les ordres nécessaires au sujet de l'escorte qui doit accompagner le soussigné dans son voyage jusqu'à la Vera-Cruz, il a Fhonneur d'annoncer à S. Exc. qu'il se propose de partir de Mexico le 23 courant, à la pointe du jour.
Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à S. Exc. M. Ezéchiel Montes l'assurance de sa considération très-distinguée.
Pedro Sorela.
A S. Exc. M. Ezéchiel Montes, ministre des affaires étrangères de la République mexicaine.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères du Mexique, à la note précédente de M. Sorela.
A M. Pedro Sorela, chargé d'affaires de S, M. C.
Palais national. Mexico, 20 janvier 1857.
Le soussigné, ministre des affaires étrangères, a reçu la note que lui a adressée aujourd'hui M. Pedro Sorela, chargé d'affaires de S. M. C, dans laquelle il lui renouvelle la demande de ses passe-ports, au moment où Ton mettait au net la réponse que le soussigné fait à l'autre
note de S. S., datée d'hier, et sur le même sujet, M. Pedro Sorela trouvera ci-joint cette réponse et les passe-ports qu'il demande.
En outre, le soussigné expédie sans retard les ordres opportuns pour que les escortes nécessaires soient mises à la disposition de S. S. et qu'il lui soit rendu tous les honneurs qui lui sont dûs dans son voyage de Mexico jusqu'au port de la Vera-Cruz.
Le soussigné saisit cette occasion pour réitérer à M. le chargé d'affaii^es de S. M. G. Tassurance de sa considération distinguée.
Signé : Ezéchiel Montes.
Note à M. le vicomte de Gabriac sur la translation des accusés.
A S. Eœc. M. le vicomte de GabriaCf envoyé extraordinaire de S. M. l'Empereur des Français, et chargé de la protection des sujets espagnols sur le territoire de la République.
Palais national. Mexico, 31 janvier 18S1.
Le soussigné, ministre des affaires étrangères, a l'honneur de répandre à la note que lui adressa hier S. Exc. M. le vicomte de Gabriac, envoyé extraordinaire de S.M.FEmpereur des Français, et chargé de la protection des sujets espagnols sur le territoire de la République; et il lui annonce : que le gouvernement suprême a envoyé huit cents hommes dans le district de Cuernavaca et trois cents dans celui de Cuautla, dans la seule fin d'y maintenir Tordre et la tranquiUité, et d'en protéger les habitants. Mais comme ces troupes ne peuvent veiller aux grandes routes, car elles ne rempliraient pas alors le but principal que l'on se propose, les mesures convenables seront prises pour qu'une troupe de police publique remplisse cette mission et poursuive les malfaiteurs.
Et comme on prétend que les prisonniers accusés d'avoir pris part aux crimes de San-Vicente, ne sont pas assez bien gardés à Cuernavaca, S. Exc. M. le Président substitut a ordonné aux ministres de la justice et de la guerre, d'expédier les ordres opportuns afin que ces prisonniers soient transférés à Mexico avec toutes les précautions et toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Le soussigné renvoie à S, Exc. M. le vicomte de Gabriac, comme il
l'en a prié, l'original qui accompagnait sa note de la dépêche de M. le consul général d'Espagne. Copie de ce document a été prise au ministère. Il saisit cette occasion pour réitérer à S. Exc. l'assurance de sa considération très-distinguée.
Signé : Ezéchiel Montés.
Rapport du commandant principal de Cuernavaca au ministre de la guerre, au sujet de l'arrestation de quelques-uns des coupables.
Excellence,
Le capitaine Pablo Bueno, chef de la police publique du district, à son retour hier soir à minuit, me fit verbalement un rapport qu'il a rédigé lui-même aujourd'hui comme suit : « Conformément à l'ordre que j'ai reçu de V. S. de me rendre à Yautepec pour y chercher Tiburcio Colalpa, qu'on avait dénoncé comme étant de ceux qui prirent part aux assassinats de la plantation de San-Vicente, et qui avait en mains plusieurs effets appartenant aux victimes, je me suis mis en marche, suivi de vingt hommes de l'escadron d'Orizava, et de dix hommes de la gendarmerie qui est à mes ordres. Je réussis à m'emparer dudit Colalpa à Yautepec, de Cardoso a la ferme d'Aguaje (ce dernier nous avait échappé à Huajoyuca et nous a fait courir pendant plus d'une lieue), de Nicolas Marimon, d'un autre individu suspect et enfin d'un artilleur qui avait déserté,
Tiburcio Colalpa et Juan Cardoso, favorisés par l'obscurité de la nuit, vers les onze heures du soir, parvinrent à détacher les liens avec lesquels on s'était assuré d'eux et s'enfuirent en sens contraire à nous, se dirigeant vers un pâturage rempli de bois. Mes hommes eurent beau crier après eux, ils n'écoutèrent rien et l'on se vit forcé de faire feu; nous les laissâmes morts dans les environs d'Acapancingo. Avant de mourir, et même lorsqu'ils avaient été pris pour la première fois, ils me déclarèrent avoir pris part à l'assassinat des Espagnols de San-Vicente. Ils ne voulurent pas les épargner parce qu'ils avaient peur d'avoir été reconnus par eux et d'être livrés à la justice. Us avaient eu pour compUces, entre autres, Mathias Navarrete qui était leur chef, Lucio de Huajoyuca, Antonio le taiUeur de la plantation de San-Carlos, José Cléofas de Cuautla, Roman de la plantation
de Uhôpiial et Manuel Montoro. Craignant ensuite que Navarrete ne fût pris et ne trahît ses complices, ils avaient résolu, de concert avec Saloraé Placencia, Eugène Placerféîa, Lucio de Huajoyuca et José Cléofas, de Tassassiner; ce qu'ils avaient exécuté, dépouillant ensuite la femme de Navarrete de tout ce qui était échu à son mari dans le pillage de la plantation. Ils avaient après cela pour Fenterrer, chargé le cadavre en travers sur un cheval. Nicolas Marimon m'avoua avoir pris part également à ce nouveau crime qui fut révélé d'ailleurs par la mère de la victime qui habite dans le village de Samatitlan.
J'ai rhonneur de transmettre à V. S. tous ces détails comme de droit et de vous annoncer que Marimon est enfermé au poste principal, ainsi que Findividu suspect et le soldat déserteur, pour que V. S. en dispose comme elle le jugera convenable.
J'ai rhonneur d'adresser ce rapport à V. Exc. pour être transmis à S. Exc. M. le Président en ui faisant savoir que du tout a été informé e juge chargé du procès et que l'accusé Nicolas Marimon a été mis à sa dispositon.
Dieu et hberlé. Cuernavaca, 17 février 4857.
Signé : Benito Haro.
A S. Exc. le ministre de la guerre.
Rapport du capitaine Bueno au préfet de Cuernavaca sur la mort
d'Abascal.
J'informerai V. S. que, en passant dans ces parages à la poursuite d-es malfaiteurs, guidé par des renseignements que j'avais reçus, et en arrivant ici, je donnai dans une bande contre laquelle je me dirigeai aussitôt. Les brigands firent de la résistance, ce qui m'obligea d'ordonner à mes hommes de faire feu pour les forcer à se rendre. Mais la lutte fut si acharnée que, commencée à peu près à cinq heures du soir, elle ne s'est terminée qu'à présent, c'est-à-dire à six heures, où la bande fut dispersée. Les brigands ont perdu deux hommes, Tun est le commandant Juan Abascal et l'autre un homme inconnu, de mon côté j'ai eu seulement un homme blessé.
Je vais adresser sur-le-champ à M. l'alcade municipal de Tlaltizapan un rapport afin qu'il envoie lever les cadavres en question.
J'ai l'honneur d'informer V. S. de ce qui précède pour y donner telle fin que de droit.
Dieu et liberté. — Huatecaco^ 18 février 18S7.
Signé : Pablo Bueno.
A M. le préfet de Cuernavaca.
Nota. — Par une dépêche du 19 du même mois, l'alcade de Tlaltizapan prévient le commandant de Cuernavaca qu'il a été reconnaître le cadavre d'Abascal et il atteste son identité, en ajoutant qu'il ne le lui remet pas parce qu'il tombe déjà en décomposition.
Déroute de Barreto,
Cette nuit même, le capitaine de la police publique de cette ville, M. Pablo Bueno est revenu de son expédition. Renforcé de trente dragons de l'escadron d'Orizava, il était allé à la poursuite de la bande de voleurs que commandait Juan Barreto ; d'après le rapport du capitaine Bueno, la bande se dispersa dans toutes les directions et il parvint seulement à s'emparer sur la hacienda Vieja, de Vincent Sabas, complice des crimes de la plantation de San-Vicente. C'est pourquoi il est étroitement gardé et mis à la disposition de M. José Mariano Contreras, le magistrat chargé du procès. — J'ai l'honneur de transmettre tous ces (ïetails à V. Exc. pour l'édification de S, Exc. M. le Président substitut.
Dieu et liberté. -- Cuernavaca, 2S février 1857.
Signé : Benito Haro.
A S. Exc. le ministre de la guerre.