‹ Mendiants et vagabonds (volume 2)Chapitre 19 sur 30 · MESURES RÉPRESSIVES · texte numérisé non relu

MESURES RÉPRESSIVES

Par une innovation inspirée de la loi belge du 27 novembre 1891, les individus ainsi arrêtés seront '—-■•"'" devant le juge de paix qui devra statuer d vingt-quatre heures. Ce magistrat déterminera, des moyens d'investigation en son pouvoir inculpés se trouvent dans les conditions consi du délit; il aura le droit de relâcher ou d'bos| ceux qui échappent à la répression ; il n'aurf droit de punir. Les inculpés devront être con chef-lieu d'arrondissement pour y être traduits le tribunal correctionnel.

Quant à la peine, c'est l'emprisonnement, durée augmente à chaque récidive ; elle pourra a cinq ans à partir de la troisième condamnatit

On voit, par ce rapide exposé, que le pi M. Cruppi s'est efforcé de donner une réponse les questions posées par ses différents préci Son œuvre n'en a pas moins soulevé de multi jections.

Les plus vives vinrent des représentants de tements, effrayés des charges financières qui raient pour eux de la création et do l'entretien séries d'établissements. Les conseils générau; vent la plus grande difficulté à assurer le fom ment de l'assistance médicale gratuite, confor aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1893 ; ils hors d'état d'organiser les établissements r^

Ces créations soulevèrent, d'ailleurs, des ol d'un autre ordre. Les deux Chambres sont depuis plusieurs années, de diverses propositii tives i l'assistance aux vieillards et incura

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