‹ Mendiants et vagabonds (volume 2)Chapitre 2 sur 30 · Arrêt du Parlement du 24 octobre · texte numérisé non relu

Arrêt du Parlement du 24 octobre

3. Ces tribunaai étaient au nombre de ISO au moment de ia Révolnlion. Leur juridiction avait été instituée par l'ordonnance du R juillet 1495. KIte portait prtniii il renient le nom de Connélablie et connaissait de tout ce qui touchait aux gens d'armes, i la guerre

. et à la noblesse. Bile reçut ausû mission spéciale d'arriler les

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