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dre, devra être un ancien soldat, marié. Il tiendra deux registres, cotés et paraphés par le subdélégué, et sur lesquels il inscrira les renfermés, selon qu'ils seront détenus par jugement ou par correction.
La nourriture consistera en une livre et demie de pain bis pour les hommes et les femmes, une livre pour les enfants, avec des légumes cuits à l'eau et au sel. Les détenus conserveront leurs vêtements ; on leur en fournira, en cas de nécessité, de l'étoffe la plus grossière. Tous auront la tête rasée, « pour éviter la malpropreté et les mieux reconnaître, s'ils s'enfuient».
La mission d'arrêter les vagabonds est confiée à la maréchaussée. Tous devront être interrogés dans les vingt-quatre heures par le procureur du roi de la maréchaussée; celui-ci s'appliquera principalement à déterminer s'ils sont des vagabonds ou gens sans aveu, des mendiants éloignés de leur domicile, des mendiants domiciliés à moins de deux lieues.
Dans le premier cas, le procureur du roi devra déposer sa plainte et faire juger s'il y a lieu de renvoyer l'inculpé aux galères pour trois ans, ou de l'enfermer pour le même temps dans un hôpital ou maison de force. On recommande aux officiers de la maréchaussée d'être très réservés sur la peine des galères.
Les mendiants éloignés de leur domicile seront conduits au dépôt sur une ordonnance, pour y être retenus pendant le temps que fixera l'intendant. Ce temps varie de trois semaines à un mois pour une première correction, de deux à trois mois en cas de récidive.
Quant aux mendiants domiciliés, ils seront renvoyés sans autre forme de procédure, en se contentant de dresser procès-verbal des circonstances.
Les vagabonds et gens sans aveu condamnés en dehors du lieu de dépôt seront conduits de brigade en
brigade par les soins du procureur du Roi. Copie des jugements sera transmise à M. le procureur général de la maréchaussée, qui rendra compte à M. le vicechancelier.
Malgré la précision de ces instructions, il est certain que l'application de ces mesures par la maréchaussée fut fort différente, suivant les provinces, et donna souvent lieu à de graves abus. On arrêta souvent comme vagabonds ou personnes suspectes les gens les plus honorables, sur une simple dénonciation. « J'ai vu dans le dépôt de Rennes, écrivait un intendant, plusieurs maris arrêtés sur la simple dénonciation de leurs femmes et autant de femmes sur celles de leurs maris; plusieurs enfants du premier lit à la sollicitation de leur belle-mère; beaucoup de servantes grosses du maître qu'elles servaient, enfermées sur sa dénonciation, et des filles dans le même cas, sur la dénonciation de leur séducteur; tous sans la moindre preuve de vagabondage et de mendicité i . »
Les circonstances au milieu desquelles se termina le règne de Louis XV ne permirent pas, du reste, de mettre en pleine activité l'organisation prévue par ces divers textes. A la mort du roi, dix-huit dépôts seulement étaient organisés dans les trente-trois généralités du royaume.
Aussi le vagabondage avait-il recommencé à sévir dans les provinces. On trouve la preuve des préoccu-
1. Cité par Taise, l'Ancien Régi?ne,li\re\, chap. m (23e édition, tome II» p. 290). — Ce chapitre contient un tableau saisissant de l'état du vagabondage à la fin de la monarchie, de l'étendue du mal et des conséquences que produit une répression mal organisée. « Les prisons sont ordinairement malsaines; souvent la plupart des détenus en sortent malades ; plusieurs, au contact des scélérats, en sortent scélérats. Contagion morale et contagion physique : l'ulcère grandit ainsi par le remède et les centres de répression deviennent des foyers de corruption. »
22 MEXDIAXTS KT VAGABONDS.
pations que cette calamité cause à l'opinion publique jusque dans les délibérations des Académies. En 1777, l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Chàlons-sur-Marne met au concours la question suivante : Des moyens de détruire la mendicité en France en rendant les mendiants utiles à l'Etat sans les rendre malheureux 4 .
De son côté, Linguet exilé avait mis au concours dans ses Annales politiques du 15 février 1778 le sujet suivant : « Quels sont les causes de la mendicité et les moyens de les supprimer? » Le délai fixé pour le concours était de quatre mois ; cinquante louis étaient déposés chez un notaire pour être remis à l'auteur dont le traité aurait paru le meilleur aux curés de Paris.
Le roi lui-même se préoccupait de la question. Dans une lettre adressée au ministre Amelot et datée de Versailles, le 8 juin 1777 2, le jeune souverain précise très nettement les principes qui doivent guider l'autorité publique dans la solution de cette délicate question : « Ce point est très important, n'y ayant rien qui fait plus d'honneur à une administration que l'extirpation de la mendicité. Aux valides le travail, aux invalides les hôpitaux, et les maisons de force à tous ceux qui résistent aux bienfaits de la loi. Tenez la main à l'exécution des règlements qui existent et recommandez à Lenoir la sévérité. »
Deux sortes de mesures furent la conséquence de ce mouvement d'opinion : la création d'ateliers de charité dans tout le royaume, le règlement de Versailles du 27 juillet 1777 qui reprend et complète les dispo-
4. Léon I. allemand, LaRévolutioii de 1780 et lespauvres,Vair\s, 48i)8, p. 37.
2. Cette lettre a été reproduite par M. Amédée Renée, d'après l'autographe appartenant à M. Dentu, dans son ouvrage : Louis XVI et sa cour, Paris, 1858, p. 255.
sitions antérieures concernant les mendiants, leur répartition entre les hôpitaux, les ateliers de charité et les dépôts de mendicité.
Turgot, nommé en 1761 intendant à Limoges, avait fait dans cette généralité de larges réformes administratives. Reprenant l'idée des ateliers de charité, il avait su les organiser avec une exacte discipline et une stricte économie; pendant plusieurs hivers, en pleine disette , il avait occupé tous les sans-travail qui se présentaient et doté le pays d'un réseau de routes en bon état, sans que la dépense fût excessive ' . Une fois devenu contrôleur général, il voulut tenter dans l'État les réformes essayées en Limousin. Une instruction du 2 mai 1775 prescrit aux intendants d'ouvrir des ateliers de charité, et leur transmet des instructions minutieuses relatives à l'organisation et à la direction de ces ateliers2. Ces instructions ne restèrent point sans effets ; un état dressé en 1775 par Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne, propose l'ouverture de quarante-trois ateliers pour cette seule province 3.
En même temps, on développait le nombre des dépôts de mendicité avec ateliers de travail. Au moment de la Révolution, on comptait trente dépôts contenant sept mille mendiants. La grosse difficulté était toujours l'organisation de travail ; une instruction de 1787 relative à la tenue des dépôts 4 demande aux inten-
1. Le déficit n'excéda pas 90.000 livres sur une dépense totale de plus de 1.240.000 livres. Il fut en grande partie couvert par des dons volontaires. (Rapport de Turgot à l'abbé Terray, cité par Marcel Lecoq, l'Assistance par le travail en France, 1900, p. 95.)
2. M. Hubert-Valleroux a donné, d'après les œuvres de Turgot, une analyse très complète des dispositions prises pour l'organisation des ateliers de travail. {La Charité avant et après 1789, Paris, 1890.)
3. Léon Lallemand, Quinze ans de réformes hospitalières, Paris, 1898.
4. reproduite par M. C. Granier dans l'introduction de son Essai de bibliographie charitable, Paris, 1891.
2'ï MKNDIANTS ET VAGABONDS.
dants de communiquer au ministre leurs vues spéciales à ce sujet.
Au même moment l'Hôpital-Général de Paris nourrissait douze mille personnes dans ses huit maisons, dont G. 720 dans le seul hôpital de la Salpêtrière '.
Et pourtant, au moment où étaient convoqués les Etats généraux, les plaintes causées parles vagabonds devaient être vives encore, puisque cent quarante-deux cahiers des sénéchaussées et bailliages formulent des vœux tendant à la répression de la mendicité. La plupart réclament l'ouverture d'ateliers de travail et de maisons d'assistance, ou encore une répression énergique à l'endroit des faux pauvres et des mendiants incorrigibles2. Quelques-uns suggèrent l'expulsion des étrangers, l'interdiction de donner l'aumône ; seul le tiers état de Paris demande l'abolition des dépôts de mendicité et l'ouverture de travaux publics sous l'inspection des assemblées municipales et provinciales 3.
En résumé, au cours des trois derniers siècles, la monarchie avait successivement essayé de quatre systèmes pour la répression du vagabondage et. de la mendicité, considérée surtout comme sa manifestation la plus habituelle.
On se contente d'abord d'enjoindre aux valides de travailler, en les frappant de peines sévères, s'ils continuent à mendier.
Au seizième siècle, on organise des travaux publics pour occuper ceux qui ne trouvent pas d'emploi.
Avec le dix-septième siècle s'ouvre une troisième
4. Tenon, Mémoire sur les hôpitaux de Paris, imprimé par ordre du roi. — Paris, Ph. D. Pierres, 1888, p. 84.
2. Léon Lai.lemand, la Révolution de 1780 et tes pauvres, p. 32.