De Villeseive-Barcemom, op. cit

MENDIANTS ET VAGABONDS DEPUIS i789. 37

diverses sections. Faute de ce mur, les invalides et les vieillards débordèrent sur la partie réservée aux valides, on accueillit dans les dépôts des aliénés, des gâteux, des épileptiques, des filles publiques malades, toutes les catégories pour lesquelles aucun édifice public n'était alors prévu. Ces établissements furent détournés de leur destination première, on cessa d'y travailler; l'encombrement par les incurables enleva bientôt toute disponibilité de places nouvelles. Les mendiants reparurent sur les chemins, sûrs de n'être pas conduits dans les dépôts. Y eussent-ils été conduits, ils savaient bien qu'ils y seraient entretenus sans travailler.

Une circulaire ministérielle du 6 mai 1815 { fait parfaitement ressortir la confusion fâcheuse créée par l'organisation des dépôts. « L'administration a perdu de vue le but principal. Elle a favorisé la réclusion d'individus hors d'état de travailler, et elle a retenu trop longtemps dans ces établissements des individus hors d'état de pourvoir à leurs besoins. »

III. — Il eût été relativement facile de remédier à ces inconvénients ; mais le gouvernement qui reprenait, en 1815, la direction des affaires, se souciait peu d'améliorer une institution fondée par « l'usurpateur «. En outre, l'invasion étrangère et la défaite avaient imposé au pays des charges fort lourdes, rendant difficiles des créations nouvelles. A la suite d'une enquête faite par les soins du ministre de l'intérieur, une circulaire du 17 mars 1817 autorisa les préfets à faire aux conseils généraux des propositions en vue de supprimer les dépôts 2. Aussi un grand nombre de ces établisse-

\. On voit que, même pendant les Cent-Jours, Napoléon se préoccupait de la question des dépôts de mendicité.

2. • Il ne s'agit plus d'examiner si la mendicilé peut être supprimée au moyen des dépôts, mais de pourvoir à la dépense de celui qui existe ,

ments sont fermés, les uns après les autres. En 1818, il n'en subsistait que 22, avec une population réduite à 5.443 mendiants, en raison de la modicité des ressources.

Le gouvernement n'avait pas compris que, en supprimant les dépôts, il abrogeait implicitement les dispositions du code pénal qui subordonnent la répression à l'existence d'un établissement de ce genre. Immédiatement, la fermeté se relâche, le fléau augmente. Sur certains points, on tente d'y remédier en réglementant la mendicité : des médailles et des permis de mendier sont remis aux vieillards et aux infirmes non hospitalisés. Des essais pour procurer du travail aux mendiants furent tentés par les préfets dans diverses grandes villes, à Bordeaux par le baron d'Haussez, à Nantes par le vicomte de Villeneuve-Bargemont et le baron de Vaussay, à Lyon par le comte de Brosses, à Paris par M. de Belleyme K . Ces essais avaient obtenu de prompts et rapides succès ; ils furent interrompus par la Révolution de 1830.

Jusqu'ici, les textes législatifs étaient restés intacts. La revision du code pénal, en 1832, y introduisit une modification importante. La mise à la disposition du gouvernement avait soulevé des réclamations nombreuses : on l'avait dénoncée, à la fois, comme attentatoire à la liberté individuelle, comme arbitraire et pouvant donner lieu à des abus. La loi nouvelle la remplaça par le renvoi sous la surveillance de la haute police pour le même délai, sans réfléchir que cette nouvelle mesure

si la conservation en est jugée nécessaire, ou de bien motiver toute proposition dont l'objet serait de lui faire subir des modifications, ou même d'en proposer la suppression. » La circulaire est signée par M. Laine, ministre de l'intérieur.

f. M. de Belleyme et M. Cochin fondèrent, en 1829, à Paris, la Maison de refuge de la rue deLourcine qui dut fermer, faute de fonds, en 1832. (Baron de Gérasdo, De la Bienfaisance publique, Paris, 1839, t. III, p. 518.)

avait une grande partie des inconvénients reprochés à l'ancienne, tout en étant complètement dépourvue de valeur éducatrice. Bien plus, le contrôle exercé sur le libéré d'une façon maladroite et bureaucratique constituait souvent un obstacle sérieux à son placement et le rejetait forcément dans le délit.

En 1830, il n'existait plus que sept dépôts de mendicité en France l ; ce nombre tomba même à quatre, lorsque la loi du 10 mai 1838 eut rendu leur entretien facultatif pour les départements. L'augmentation du nombre des mendiants amena encore une fois le gouvernement à rechercher les causes de ce phénomène, en vue d'en assurer la répression. Tel fut l'objet de la circulaire adressée aux préfets par le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur, le 24 février 1840. En même temps, une enquête était poursuivie à l'étranger sur les institutions créées dans les divers pays afin d'obvier à la mendicité. Le résultat de ces études fut un retour de faveur des idées qui avaient prévalu en 1808 ; une série d'ordonnances royales, rendues de 1844 à 1848, autorisèrent l'ouverture de dépôts nouveaux 2. Une seconde série d'ordonnances affectait des dépôts existant au service de départements voisins, en vue de permettre l'application de l'art. 274 du code pénal 3.

La République de 1848 se trouva dès son début aux prises avec les mêmes difficultés que sa devancière. La crise économique de 1847 avait puissamment

1. Ceux de Saint-Denis, Villers-Cotlerets, Laon, Saint-Lizier (Ariège), Limoges, Dôle et La Rochelle.

2. Indre (Il juin-22 juillet 1844), Loiret (11 avril 1846), Nièvre (17 octobre 1849).

3. Ces ordonnances furent la conséquence d'un arrêt de la Cour de cassation du 11 avril 1846, décidant qu'on ne peut appliquer l'art. 274 lorsque des traités de ce genre n'étaient approuvés que par un arrêté du préfet et même du ministre de l'intérieur. Une ordonnance royale est nécessaire.

40 MENDIANTS BT VAGABONDS.

aidé à faire la .Révolution, présentée aux ouvriers comme le seul moyen d'améliorer leur condition; le nouveau gouvernement dut tenir, sans tarder, les engagements pris. Dès le 26 février 1848 paraissait un décret portant : « Le gouvernement provisoire s'engage à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail ; il s'engage à garantir du travail à tous les citoyens. » Le lendemain, un second décret annonçait l'ouverture d'ateliers nationaux ', qui furent organisés sous la haute direction du ministre des travaux publics par M. Emile Thomas, ingénieur civil. Des chantiers furent successivement ouverts place de l'Europe, à Courbevoie, quai de la Gare, au Champ de Mars. En même temps, des ateliers de confection furent organisés pour les femmes dans les mairies des douze arrondissements. On créa dans chacune de ces mairies des bureaux gratuits de renseignements et un bureau central fonctionnait rue de Bondy. Les demandes y affluèrent; 17.000 furent inscrites en quelques jours. L'organisation prévue par M. Thomas était débordée; les chantiers furent envahis par des ouvriers inhabiles au travail de la terre ou même des paresseux qui ne voulaient pas travailler; les provinciaux inoccupés affluaient à Paris dans l'espoir d'y trouver un salaire. Le nombre des surveillants était insuffisant, leur nomination à l'élection leur enlevait d'ailleurs toute autorité sur leurs hommes; on vit renaître tous les abus de 1790. Km. Thomas multipliait les efforts pour organiser une comptabilité sérieuse ; il chercha à établir un recensement des professions pour occuper les ouvriers d'état

l.Cf. Marcel I.ecoq, L'assistance par le travail en France, Paris, 1900, p. 155-292. — Maurice Vahlaek, Le chômage de l'ouvrier {le Correspondant, sept.-nov. 1892). — P. de la Gorce, Histoire de la seconde République, 2 vol., Paris, 1887. — Garnier-Pagès, Histoire de la Révolution de 1848, 8 vol., Paris, 1860- 18G2.

suivant leur aptitude ; des ateliers de cordonniers et de tailleurs furent ouverts et donnèrent de bons résultats partiels. Mais la grande masse se portait toujours vers les grands chantiers où, faute d'ouvrage, on jouait au bouchon. Bientôt on n'y travaille plus que deux jours sur sept, et les absents reçoivent une indemnité de

1 fr. 50 par jour, tandis que les travailleurs sont payés

2 francs; d'où chacun déduit la conséquence qu'il suffit de faire pour Ofr. 50 d'ouvrage. En fait, on en faisait pour 0 fr.10.

M. Marie ayant été remplacé au ministère des travaux publics par M. Trélat, celui-ci nomma une commission chargée de procéder à une enquête sur le fonctionnement des ateliers. Les conclusions du rapport amenèrent la destitution de M. Thomas et son remplacement par un ingénieur des ponts et chaussées, M. Léon Lalanne (23 mai 1848). Le nouveau directeur fit tous ses efforts pour réformer la direction et établir un contrôle administratif.

Les idées du gouvernement s'étaient modifiées à la suite d'une expérience de quatre mois. On ne songeait plus tant à organiser le travail qu'à développer la reprise des constructions et des grandes entreprises de manière à reclasser chaque ouvrier dans sa profession et à supprimer progressivement les ateliers nationaux. Mais ici on se heurtait à une résistance sourde des travailleurs ; ceux qui avaient laissé volontairement leurs ateliers, en espérant une transformation des conditions sociales, ne se souciaient pas d'y rentrer pour retrouver des salaires réduits. Ils comptaient sur le temps et pratiquaient « la guerre des bras croisés ». Les ateliers nationaux dégénéraient en une subvention officielle à la grève.

Il fallait en finir. Le 4 juin, à la suite d'une interpel-

lation de M. le comte de Falloux, paraît un décret préparant la dissolution des ateliers, sans la prescrire expressément. Les ouvriers répondent en faisant passer tous les candidats socialistes à une élection partielle, le lendemain. Le 15 juin, s'ouvre à la Chambre la discussion sur les mesures à prendre pour arriver à supprimer les ateliers sans perturbation grave; divers députés proposent le rachat des chemins de fer, la colonisation de l'Algérie, le développement des travaux publics. Le 21 juin, un arrêté du ministre des travaux publics prescrit à tous les travailleurs de dix-sept à vingt-cinq ans de s'engager dans l'armée ou de se tenir prêts à partir pour la Sologne, où de grands travaux de dessèchement allaient être entrepris. Le 23, éclate l'insurrection qui ensanglanta Paris pendant trois jours et terrifia la France entière.

Les ateliers nationaux ne lui survécurent pas. Le 3 juillet, un décret prononçait leur dissolution, un crédit de 3 millions était ouvert au ministre de l'intérieur pour les liquider.

Les ouvriers sans travail restaient encore nombreux à Paris. Pour en débarrasser la capitale, l'Assemblée nationale reprit, en septembre, un des projets précédemment mis en avant et décida l'envoi en Algérie de 12.000 colons auxquels on fournirait une habitation, des outils, des semences, des terres et des vivres pendant les premiers mois. Les demandes furent nombreuses et les premiers envois partirent au milieu d'un véritable enthousiasme. Les désillusions ne tardèrent pas à se produire. Aucune disposition n'avait été prise sur les lieux pour recevoir les colons qui durent camper sur la terre ; beaucoup furent pris de la fièvre et les soins leur manquèrent. On n'avait pas eu soin de sélectionner les candidats, et des ouvriers d'art ou des employés

se trouvaient inaptes au dur défrichement d'un sol rempli de racines séculaires. Un certain nombre de familles revinrent à leurs frais, des individus reconnus impropres à la colonisation furent renvoyés. L'Assemblée nationale envoya une commission faire une enquête sur place * et les convois postérieurs furent mieux organisés. On arriva à constituer 32 villages avec 4.502 familles composées de 13.628 personnes. Il y eut donc un résultat appréciable dans cet essai dé colonisation, bien qu'il soit resté fort au-dessous des espérances émises au début et peu en rapport avec les dépenses effectuées 2.

En résumé, les ateliers ouverts en vue de faire fonctionner le droit au travail n'organisèrent, en fait, que le droit à l'assistance.

On créa des ateliers de charité distribuant une aumône déguisée; on réussit ainsi à donner du pain à la portion la plus malheureuse de la population et à retarder la crise redoutée. On ne l'évita pas. Les causes de l'échec final sont les mêmes qu'en 1790 : disproportion entre le travail à exécuter et le nombre des travailleurs, exagération des effectifs, manque de surveillance, incapacité professionnelle des ouvriers et des chefs. On eût certainement pu mieux faire si on eût su profiter de la double expérience tentée à la fin du siècle précédent par Turgot et par l'Assemblée nationale. Était-il possible d'organiser le travail pour tous en dehors du patronat? La preuve en reste encore à faire.

Il était naturel que le second Empire revînt à la tra-

1. Le rapport présenté au nom delà commission par M. Louis Reybaud constitue un document important pour l'histoire de la colonisation algérienne. (Paris, Imprimerie nationale, 1849.)

2. Les dépenses s'élevèrent à 23.508.194 t'r. 38 ; la dépense moyenne par têle fut donc de 1.731 fr. 96. (Marcel Lecoq, op. cit., p. 2"<>.)

dition de Napoléon Ier et favorisât la création de nouveaux dépôts 4. En 1853, leur nombre était remonté à 23 ; il s'élevait à 35 en 1867, et à 40 en 1870. En même temps, quelques préfets prenaient des initiatives très heureuses pour organiser des mesures préventives d'assistance destinées à rendre possible et efficace l'action répressive du dépôt. On a souvent cité les souscriptions charitables organisées par M. de Magnitot dans le Tarn, la Nièvre et l'Orne, qui assurèrent à ces départements une disparition presque complète de la mendicité 2.

IV. — La loi sur les récidivistes, du 27 mai 1885, a apporté plusieurs modifications sérieuses au régime antérieur de répression, en ce qui touche les deux délits qui nous occupent.

Par son article 19, cette loi a supprimé la surveillance de la haute police, en y substituant « la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération ».

Nous avons dit plus haut les graves inconvénients que nous trouvons à la surveillance ; cependant nous la préférons encore à la mesure qui l'a remplacée. Dans les villes, où la police est organisée, on peut contrôler les agissements d'individus suspects; ceux qui exercent des professions industrielles (et c'est le plus grand nombre) ont quelque chance d'y trouver un emploi, s'ils en ont le désir. La loi nouvelle a repoussé

1. Une loi des 9-12 juillet 1832 avait donné aux préfets le pouvoir d'interdire, pour deux ans au plus, le séjour du département de la Seine et de l'agglomération lyonnaise aux individus condamnés pour rébellion, mendicité ou vagabondage, qui n'y sont pas domiciliés.

2. Voir les deux ouvrages publiés par M. de Magnitot sous les titres : De l'assistance et de l'extinction de la mendicité, 1 vol. in-8°, Paris, •J85C. — De l'assistance en province, cinq années de pratique, 1861.

ces individus vers les campagnes, qu'ils parcourent incessamment, sans occupation, sans moyens d'existence ; elle a contribué à amener cet état aigu de la .crise du vagabondage, dont nous souffrons présentement.

En même temps, la loi du 27 mai 1885 faisait une place notable aux vagabonds dans les catégories prévues par son art. 4 en vue de l'internement perpétuel dans les colonies, organisé sous le nom de relégation.

La loi, ayant eu en vue de débarrasser le sol national des criminels dangereux, n'a pas frappé le vagabondage simple, quel que soit le nombre des condamnations. Mais ces condamnations comptent néanmoins pour le nombre total exigé par le § 4, toutes les fois qu'elles sont réunies avec quelque délit plus grave. Le vagabondage entraîne même, par lui-même, la peine de la relégation dans les cas de circonstances aggravantes prévus parles articles 277 et 279 du code pénal.

Enfin le dernier paragraphe du même article 4 a élargi le champ d'action de la répression prévue par l'article 271 du même code, en assimilant aux vagabonds, au point de vue de la pénalité, « tous individus qui, soit qu'ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique l'exercice de jeux illicites ou la prostitution d'autrui ».

Dans ces conditions, on pouvait légitimement espérer atteindre tous les vagabonds vraiment dangereux et amener une diminution dans les condamnations prononcées de ce chef par les tribunaux. Sur les 648 relégués expédiés en 1887, 180, soit 24 p. 100, avaient subi des condamnations pour vagabondage (156) ou infraction à une interdiction de séjour (24). Le nombre

des relégués embarqués de l'origine au 31 décembre 1900 ayant été de 9.978 1 , un nombre notable de vagabonds a donc dû laisser la France pour gagner nos possessions lointaines.

Les résultats de la statistique criminelle ne semblent pourtant pas révéler la diminution espérée 2. Il est vrai que le nombre total des poursuites a sensiblement fléchi au cours des deux dernières années, mais on ne saurait voir là l'indice d'une diminution du nombre des vagabonds ou mendiants. Nous y constaterons plutôt l'effet d'une circulaire du garde des sceaux, en date du 2 mai 1899, recommandant aux magistrats du parquet et de l'instruction de ne renvoyer les prévenus de ces deux catégories devant les tribunaux correctionnels qu'autant qu'ils auront acquis la conviction d'être en

1. Le nombre des condamnations à la relégation s'élève à 15.637; mais 1.993 condamnés ont été transférés sur les colonies de transportation, 713 font été l'objet de mesures gracieuses ou de sursis , 330 ont obtenu une dispense pour cause de santé, 563 sont décédés en France, le surplus, soit 2.060, est en cours de peine, en France ou en Algérie. (Rapport fait au nom de la commission de classement des récidivistes pour l'année 1900, par M. Demagny, conseiller d'État. — Journal officiel du 13 février 190-2.)

2. Voici les chiffres de la statistique criminelle pour la période de 188" à 1900 :

Aimées Vagabondage (art. 271) Mendicité (art. 274)

Affaires

Prévenus

Affaires

Prévenus

présence d'un incorrigible *. La preuve de ce que nous avançons, c'est que, de tous les départements, arrive de plus en plus intense un concert de plaintes déclarant que la répression ne fonctionne pas suffisamment et que les vagabonds pullulent sur nos routes, aussi bien que les mendiants dans les rues des villes.

En 1888, après la création de la direction de l'Assistance publique au ministère de l'intérieur, M. Henri Monod, chargé d'organiser cet important service, a fait procéder à une enquête sur l'état du vaste domaine qui lui était confié. Les dépôts de mendicité furent compris dans cette enquête. Malgré le caractère répressif que leur avait donné le législateur de 1808, ces établissements sont devenus presque partout, en fait, des établissements hospitaliers, destinés à recevoir des vieillards et des incurables 2. Leur surveillance est confiée aux inspecteurs généraux de l'Assistance publique, dont les rapports font ressortir périodiquement les inconvénients résultant de la situation hybride des dépôts. L'enquête a révélé l'existence de 31 dépôts, en laissant de côté deux établissements situés à Brest et Chambéry, et consacrés uniquement aux incurables de ces deux villes.

Sur ces 31 dépôts, deux sont situés en Algérie 3 et celui de Mirande (Gers) avait déjà cessé de fonctionner en 1887. En outre, 4 dépôts contenaient seulement

1. Voir à ce sujet le rapport sur la statistique criminelle en 1899, le dernier qui ait été publié à ce jour.

2. « Les dépôts constituent de véritables asiles qui forment le complément de tout service d'assistance, les asiles communaux ne recevant pas certaines catégories d'infirmes, qu'on ne peut cependant sans inconvénient laisser dans leurs familles ou errer à l'abandon. » J. de Cmsenoy, Les asiles d'incurables et les dépôts de mendicité. (Revue générale d'administration, 1888.)

3. Ceux de ueni-Messous, pour la province d'Alger, et d'El-Arroucli, pour celle de Constantine.

de 2 à 18 personnes. Il y avait donc en réalité 24 dépôts et 13 seulement avaient organisé le travail 4.

En outre, 25 départements ont conclu un traité avec un département possédant un dépôt, en vue d'assurer l'application de l'article 274. Mais 9 de ces départements n'entretiennent aucun pensionnaire ou en entretiennent un nombre dérisoire (de 1 à 7); en outre, deux'ont traité avec le dépôt de Mirande qui ne fonctionne plus. Il reste donc, en réalité, 16 départements de cette catégorie qui, joints aux 24 de la catégorie précédente, constituent un total de 40 départements sur 87 où il est donné aux prescriptions de la loi une satisfaction, purement nominale pour un grand nombre d'entre eux, incomplète pour tous 2.

Rappelons, en terminant, que la loi du 2 juillet 1890 a supprimé l'obligation du livret ouvrier. L'usage du passeport, prescrit par le décret du 10 vendémiaire an IV, est tombé en désuétude par suite de la multiplicité croissante des déplacements; seuls les passeports administratifs avec secours de route sont encore employés. La gendarmerie et les gardes champêtres sont donc privés des moyens de contrôle sur les voyageurs indigents qu'avait organisés la législation antérieure et que rien n'a encore remplacés, malgré les vœux souvent émis par les assemblées délibérantes pour réclamer l'organisation d'une police rurale.

1. Nous empruntons tous ces renseignements à M. de Ciusenoy, qui a analysé avec beaucoup de soin l'enquête du ministère de l'intérieur dans le tome III des Annales des assemblées départementales, 1 vol. in- 8°, Paris, 1889.

2. La population des dépôts comprenait, au 31 décembre 1886, 5.038 pensionnaires des deux sexes, dont 876 reclus (17 p. 100) et 4.512 hospitalisés; -2.866 pensionnaires seulement participaient à un travail quelconque, agricole ou industriel.

Les dépenses se sont élevées, pour 1886, à 1.307.602 fr. 75, dont 861.847 fr. 06 à la charge du département, et 374.205 fr. 61 supportes par les communes.