Art. 5 du décret du 5 juillet

5. Ce n'est qu'en 1810, lors de la discussion du code pénal, que des légistes, et particulièrement Regnault de Saint- Jean-d'Angely, firentremarquer que les mesures de ce genre ne devaient être prises que comme conséquence d'une peine principale d'emprisonnement.

prendre les causes de la sévérité avec laquelle les vagabonds étaient frappés : on était au lendemain des excès commis dans certaines provinces par les chauffeurs, dont les exploits étaient dans la mémoire de tous * ; en second lieu, un pouvoir despotique redoutait dinstinct ces inconnus, parmi lesquels pouvaient circuler des conspirateurs, émissaires de sociétés secrètes.

Pour l'exécution des mesures prévues par le décret, trois sortes d'établissements eussent été nécessaires :

1° Hospices pour les vieillards et infirmes ;

2° Dépôts de mendicité pour les mendiants valides ;

3° Maisons de détention pour les mendiants vagabonds.

Par une raison d'économie, on préféra utiliser et généraliser les dépôts de mendicité qui existaient encore dans un certain nombre de départements2.

Aux termes du décret de 1808, chaque département dut avoir son dépôt de mendicité, créé et organisé par un décret particulier. Les dépenses seraient couvertes concurremment parle Trésor public, les départements et les villes. Les sexes devaient être séparés, le travail organisé, la discipline fermement maintenue. « On ne dira pas, disait l'Empereur dans une de ses notes à

1. Une loi du 18 pluviôse an IX établit des tribunaux spéciaux pour certains crimes et notamment ceux commis sur les routes par des bandes armées. La connaissance des faits de vagabondage est attribuée à ce tribunal spécial.

M. Kocqiaix {État de la France au 18 brumaire, Paris, 1874) a publié les rapports présentés en l'an IX au Premier Consul; ils montrent le pays parcouru de toutes parts par des bandes de vagabonds, de mendiants qui iufestent les routes, rançonnent les habitations isolées. Cette situation, bien qu'améliorée par le retour progressif de l'ordre, subsistait encore dans une certaine mesure en 1808. On trouve dans l'exposé des motifs présenté par M. Berlier au corps législatif, le 6 février 1810, l'expression discrète des préoccupations du Gouvernement à ce sujet.

■2. Le Directoire avait mis leur entretien à la charge des départements.

Crétet, que tous les mendiants de France accourront dans ces maisons, puisqu'elles n'ont pas d'attrait pour eux et que les vagabonds en sont exclus. »

Ces mesures furent accueillies avec une faveur générale. Nous en trouvons l'écho, quelque peu dithyrambique, dans l'exposé des motifs de la loi, fait au Corps législatif le 6 février 1810, par M. Berlier *, et dans le rapport présenté au nom du comité de législation par M. Noailles, du Gard 3. Le ministre de l'intérieur s'exprimait en ces termes dans l'exposé de la situation de l'Empire, lu à l'ouverture de la session de 1808-1809 : « Chaque département aura dans son sein un dépôt où les indigents trouveront un asile, la subsistance et de l'ouvrage, établissement paternel où la bienfaisance tempérera la contrainte par la douceur..., et ramènera au travail en réveillant le sentiment d'une honte salutaire. Ces institutions recevront leur exécution dans un court délai. »

En quatre ans, cinquante-neuf dépôts furent créés par une série de décrets et leur population calculée pour recevoir 22.500 mendiants. Chaque décret répartissait les dépenses entre le département, les communes et l'Etat. Un règlement d'administration publique en 181 articles détermina le régime moral, industriel et économique des dépôts. Napoléon avait prescrit que le ministre de l'intérieur lui rendît compte chaque mois de

4. « Les mesures bienfaisantes du décret du 5 juillet 1808 reçoivent journellement leur exécution; le chef de l'empire s'est prescrit le devoir de s'occuper de cet objet, préférablementà tout autre, en ordonnant à son ministre de lui présenter, dans le premier travail de chaque mois, tout ce qui est relatif à l'établissement des dépôts de mendicité... »

2. « La bienfaisante activité du gouvernement réalise le vœu philanthropique de tant d'écrivains distingués, et ouvre, sous le nom de dépôts de mendicité, des asiles où les pauvres infirmes seront nourris aux frais de l'État, qui ne leur demandera, d'ailleurs, que le travail dont ils seront capables. Quand de tels établissements existeront partout, il ne restera plus de prétexte, ni d'excuse à la mendicité. »

l'organisation en voie de création1, et sa correspondance prouve avec quelle sollicitude il suivait le développement des dépôts, au milieu des préoccupations les plus graves.

Malgré tout, trente-sept dépôts seulement fonctionnaient en 1814. Les dépenses de construction varièrent de 200.000 à 300.000 francs par département. Le montant moyen des frais d'entretien annuels atteignit 90.000 francs, outre le produit du travail, et la dépense par reclus était de 220 francs2.

Le résultat obtenu dépendit de la valeur des fonctionnaires chargés de la création des établissements.

« Plusieurs de ces dépôts, organisés avec sagesse et discernement, avaient réalisé les espérances que leur création avait fait concevoir. La mendicité avait complètement disparu dans la contrée où ils étaient placés, sans occasionner aucun frais aux départements et aux communes. Le travail des mendiants avait donné des produits suffisants pour indemniser les dépenses d'entretien 3. » L'auteur cite notamment les dépôts de Marseille, Agen et Montauban, pour leur excellente tenue.

Par contre, le plus grand nombre de ces établissements ne donna pas les résultats attendus. L'édifice napoléonien était bien conçu, il prévoyait les divisions nécessaires pour chaque catégorie ; c'était uniquement par mesure d'économie, qu'il les groupait dans un seul établissement. Mais il manqua à cette construction un mur intérieur, formant cloison étanche entre ces

1 Art. 9 du décret du 5 juillet 1808.

2. Vicomte df. Yii.leneive-Bakgemont, Économie politique chrétienne, Paris, 1834, t. II, p. 483. — L'auteur a appartenu à l'administration impériale de 1811 à 1814, et la Restauration lui a confie plusieurs préfectures importantes. Son livre donne des détails circonstanciés sur le fonctionnement des dépôts de mendicité depuis leur création jusqu'en 1830.