M. Achille Brissac, rédacteur à la Frànze, sera

MES DOSSIERS. XiU

interrogé sur le cas de divers membres de la GommisbIou du budget.

39. M, Patte, de Nice, sera interrogé sur divers commissaires et, en particulier, sur M. Rouvier.

40. M. Le vaillant, trésorier payeur général de Saint-Ëtienne, sera interrogé sur certains faits relatifs à divers membres de la Commission.

41. M. Georges Lergaut, directeur dwRéveit bordeîaiSf sur M. RaynaL

42. M. Gonstans, ancien ministre, député,* sera interrogé sur le trafic des décorations.

Le président demande au prévenu s'il doit faire donner lecture de son mémoire.

— M' Élie Peyron : Parfaitement I

Le procureur général fait toutes ses réserves.

Voici l'analyse du mémoire :

(Ce mémoire contient un certain nombre depièces qui figurent dan^ce volume et que nous ne croyons pas devoir reproduire ici).

Le mémoire se termine par la citation de l'huissier.

M. le procureur général dit: On dit qu'une plainte a été portée au procureur de la République à Nîmes. C'est faux, jamais aucune plainte de cette nature n'a été déposée au parquet, c'est une nouvelle diffamation ajoutée à celles que je dois flétrir.

M* E. Peyron. — La personne qui a fait cette plainte est sur l'audience. On pourra l'interroger. Slle m'a affirmé hier qu'elle avait porté cette plainte •

• Réquisitoire du procureur général

Conformément k l'article 75, le procureur général expose l'affaire.

Là où l'acte d'accusation, dit-U, est nne formalité nécessaire, on peut supposer que cet exposé estinutUe.

XiV MES DOSSIERS.

Mais dans le cas actuel, quand le ministère public n'a pas été appelé à produire les faits sous leur véritable jour, il faut, il est bon de faire connaître à ceux appelésà juger les faits, la vérité entière.

C'est ce que je veux faire.

Ce sera un résumé incolore mais scrupuleusement exact.

Le procureurgénéral rappelle l'origine de l'affaire et parle de la réunion publique d'Alais.

Il dit que c'était la première fois que le député du Gard avait* été appelé à rendre compte de son double mandat, ce sont ses expressions — mandat politique et social. Fut-il grisé? Je veux le croire, dit le ministère public.

Il rappelle ensuite les paroles prononcées par M. Gilly à Alais.

Dans la période de transition que nous traversons, ajoute le procureur général, on peut s'attendre à de grands écarts du langage.

Mais quand on parle au nom du mandat qu'on tient de ses électeurs, quand on s'attaque aux élus du suffrage universel, on doit savoir ce qu'on dit, on doit savoir que liberté en France n'a jamais signifié licence. M. Gilly l'a complètement oublié, je le regrette.

Le ministère public expose ensuite la procédure exigée par la loi 1881.

Pour rappeler une expression qui n'est pas déjà ancienne, les uns balayent du pied les diffamations dont ils sont l'objet, d'autres agissent différemment* M. Andrieux fut amené à examiner s'il ne serait pas obligé à porter plainte contre M . Numa Gilly.

Le procureur général donne lecture d'un journal des Alpes ennemi personnel de M. Andrieux. Dans cet article, le rédacteur signale que M. Andrieux avait fait peser, lui aussi, des doutes sur des ministres

et qu6, juste retour des choses d'ici-bas, M. Andrieux se trouvait atteint par le doute de M. Gilly.

Le procureur général parle ensuite de la comparution de M. Gilly devant le juge d'instruction. Si à ce moment il avait dit je n'ai pas visé M. Andrieux, la plainte tombait; mais il refuse à ce moment de s'expliquer et reste dans des termes généraux qui ne dissipent pas l'ombre.

Le procureur général explique ensuite le rôle du juge d'instruction et de la chambre des mises en accusation.

Puis il entre dans les détails des droits et des devoirs du prévenu.

La lecture des faits articulés me permettait d'être étonné de l'attitude du député du Gard. Jamais en effet le seul nom qui soit appelé à retentir dans ce débat, n'est prononcé. Le nom de M, Andrieux échappe à toutes les allégations, à tous les racontars puisés dans je ne sais quelle presse, dans je ne sais quel libelle.

Il n'y a rien contre M. Andrieux. On voit des faits se rapporta»it à diS individus, à des personnes étrangères au débat que M. Gilly croit devoir citer devant le tribunal de l'opinion publique. Je croyais qu'il pouvait être bon de ne pas jeter ainsi la lecture de cette pièce en pâture au public et je croyais que la lecture de ce factum serait retardé da quelques minutes.

Je croyais qu'il convenait d'attendrer et demande au défenseur s'il lui convenait de s'associer à son client et de remuer ce qui est dans cette articulation.

Mais j'ai été obligé de m'incliner devant une autre appréciation et je vois le moment venu de soulever un incident au nom di;i droit et de l'honneur de tiers,

M. Gilly est renvoyé devant la cour d'assises à

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propos de diffamations à Tégard de M. Andrieux. Or, M. Andrieux vient en son nom personnel poursuivre la réparation de son honneur par voie de plainte.

Mais qu'à propos de la preuve que M. Gilly peut administrer, il puisse assigner des tiers dont il fait ses justiciables, cela est impossible parce que la justice serait une enceinte où Ton tendrait des pièges que la conscience réprouve.

Le public ne sera pas complice de cette tactique. Il faut que la lumière se fasse, mais pas de piège. La justice ne servira ni votre haine, ni vos intérêts. Elle doit se cantonner sur le seul objet du débat.

Il faut que la question soit tranchée.

Le débat est limité entre M , Gilly et M. Andrieux et la loi ne permet pas au prévenu d'introduire des tiers. Le fait peut se présenter dans une question civile, et alors le tiers peut faire une tierce opposition.

Et vous pourriez introduire des tiers qui ne peuvent pas se défendre. Votre attitude dénote une ignorance profonde de la loi.

Le procureur général appuie son opinion de documents de jurisprudence. Il développe ensuite son argumentation de ce fait que si on a pu user àe ce moyeu de défense dans le cas d'indivisibilité, Undivisibilité ne saurait ici être invoquée, car il est impossible de soutenir que la collectivité de la Chambre ou de la Commission du budget ait été intéressée par une plainte de Tun de ses membres.

Après avoir longuement exposé sa thèse, le procureur général dit que le procédé de discussion adopté transforme la Cour d'assises non en un sanctuaire de la justice, mais en un lieu de scandale.

Il revient sur l'articulât, dont le greffier avait donné lecture et l'examine brièvement.

Or, ce n'est pas M. Andrieux que l'on a entendu

MES DOSSIERS. ÛOVU

d'après M. Gilly, ce sont des personnages politiques que Ton interrogera Tun sur les conventions, Tautre sur la Compagnie transatlantique, cet autre sur son attitude vis-à-vis du gaz, puis on appellera un ministre pour lui demander pourquoi il a refusé d'accorder son autorisation, on appellera Allmayer, le condamné d'hier, on se posera en tranche-montagnes, en juge suprême.

Ah, non. Il n'y a ici ni parti, ni passion, il y a de l'honnêteté..

Ce sont ces hommes qui ont un mandat et un secret professionnel qui peut-être ignoraient sur quoi on allait les interroger que l'on veut faire entendre.

Je m'adresse à la Cour et lui demande si elle peut autoriser une telle attitude.

Si M. Gilly aun fait personnel à reprocher à M. Andrieux, que la parole lui soit donnée.

Oui, à une époque de servitude on a pu être obligé de faire le procès de certains hommes politiques coupables, mais aujourd'hui si vous avez des reproches à faire, vous avez une arène toute naturelle où vous pouvez faire la preuve, la lumière, où il n'y a pas de belles paroles, des périodes, mais des faits à formuler, allez-y

Et je demande que la Cour écarte des débats ceux qui n'ont rien à y faire. Je demande que les témoins appelés par M. Gilly pour des faits étrangers à la cause soient exclus du débat.

Le président. — Prévenu, reconnaissez-vous avoir prononcé les paroles qui vous sont reprochées. R. Après avoir attaqué les conventions, j'ai affirmé que depuis une dizaine d'années toutes les fois qu'une administration financière quelle qu'elle soit, députés ou sénateurs étaient pris à l'hameçon tandis que les badauds avaient été ruinés. J'ai dit que les brasseurs

œviii MES dossiers.

des affaires plus ou moins véreuses sont ensuite appelés à former la Commission du budget.

D. — Avez-vous visé M. Andrieux?

R. — J'ai parlé en termes généraux.

D. — Vous avez parlé en termes généraux ?

R. — J*ai dit en parlant de députés et de sénateurs que je considérais notre mandat comme mandat d'honneur. (Bravo dans la salle).

Le président. — Je fais évacuer la salle.

D. — Avez-vous parlé de M. Andrieux.

R. — Je parlais d'une façon générale.

D. — Très bien, c'est ce que je vous demandais.

Plaidoirie de M" Peyron.

Mon honorable client, avec sa rondeur et sa simplicité, a dit : On doit, quand on a l'honneur d'être représentant du peuple, se consacrer aux intérêts généraux et non à ses intérêts privés.

Et il aurait pu ajouter que dans ses trois années de législature il avait pu constater avec tristesse que le Parlement ne s'occupait pas des intérêts généraux mais toujours des intérêts particuliers.

Le Président. — Je ne peux laisser dire ces choseslà.

R. — Pardon, c'est le fond du procès et c'est pour cela que nous sommes ici.

D. — Je ne peux vous laisser dire que le Parlement ne remplit pas ses devoirs. Si vous persistez, je vous retire la parole .

M . Peyron quitte cet ordre d'idées .

Il dit que le matin de la réunion d'Alais, il n'avait pas l'intention de parler comme il l'afait, mais ilavait plusieurs fois dit que s'il était amené à prendre la parole en public, il mettrait les pieds da^is le plat,

A propos de la réunion d'Alais, il est un fait qu'on

MRS DOSSIERS. COiX

n'a pas assez remarqué et sur lequel M^ Peyron insiste parce que M. Desmons, président de la Commission du budget a pris la parole après M. Gilly et il n'a pas dit que ce dernier avait exagéré. Un interrupteur ayant dit : c Vous devez en savoir beaucoup comme président de la Commission d'enquête i, il a répondu: c Hélas !!1 »

c M. le procureur général m'a accusé d'ignorance, continue M* Peyron.

Le procureur général l'interrompt pour dire qu'on lui prête un langage qu'il n'a jamais tenu. Il n*a pas accusé M. Gilly de haine et de passion, pas plus qu'il n'a traité d'ignorant un ancien confrère, un avocat.

M* Peyron reprend pour dire qu'il ne s'agit pas de discussion juridique, il s'agit d'un débat public fait pour la France entière.

M. Gilly a dit qu'il fallait que les représentants de la France soient honnêtes, et le jour où le Parlement ne renfermera que des Gilly, la France sera sauvée.

Le défenseur examine ensuite le corps du délit reproché à M. Gilly. M. Gilly n'a fait que dire ce que sa pensée lui suggérait, à savoir que son pays marchait

à la banqueroute et que la dette publique de 26 milliards était montée à 32 milliards.

Cette pensée triste et navrante on la retrouve dan^ la première partie de son discours.

Puis il a parlé des Wilsons. Et je me demande où le procureur général voit une injure dans ce mot.

Croyez-vous maintenant qu'il ne soit pas uti le de faire la preuve que nous voulons administrer établissant que des hommes publics ont prévariqué et se sontenrichis aux dépens des cootribuales et du Trésor.

C'est là ce que le pays attend et non de savoir si M. Andrieux est visé personnellement ou non.

M. Andrieux peut-il rester collègue d'hommes que neus accusons do concussion ou de vol. A supposer qu'il soit resté honnête homme, peut-il, lui, honorable, rester au milieu d'hommes coupables et couvrir de y on honorabilité cette marchandise suspecte.

Le défenseur explique qu'il aurait pu se dispenser de citer les Rouvier, Baïhaut, etc., mais que s'il l'avait fait c'était par excès de loyauté et pour lui permettre de combattre l'articulation des faits que Gilly veut établir .

Il aborde la question de jurisprudence et s'efforce d'établir qu'il y a bien connexité dans le délit.

Si nous demandons à un témoin de répéter ce qu'il a déclaré à maintes reprises, que les compagnies ont donné 14 millions au Parlement pour faire voter les conventions.

Le Président — Je ne peux tolérer que vous parliez de la sorte. C'est anti-patriotique. Plaidez la question de droit. Vous entendez parler à la France et à l'Europe, je ne vous en empêche pas. Mais dites-moi plutôt si la Cour est obligée de statuer et de juger sur des délits ou si elle doit être transformée en tribune où l'on parle à l'Europe.

Je ne puis vous laisser dire que le Parlement est corrompu.

Le défenseur. — Si je prouve que le Parlement a reçu 14 millions.

Le président. — Mais pour le moment, vous n'avez qu'à vous occuper de savoir si les témoins seront entendus.

M® Peyron. — J'entends établir l'indivisibilité que l'on me refuse.

Je passe sur le vote de 29 membres de la Commission du budget qui ont accordé un câble entre le Tonkin et la Gochinchine aune Compagnie anglaise.

MKS DOSSIERS. XXI

Le président. — Mais je ne peux pas vous autoriser à parler de cela. La loi me l'interdit.

M" Peyron. — Supi)osnn.s que je roproche à M. Andrieux d'avoir fait un coup d«; bourse sur le Panama, il fautque j'entende un membre de la Commission du budget si celui-ci est môle à l'affaire.

Or, à Toccasion du Panama, un ministre des travaux publics avait envoyé à Panama un ingénieur éminent, M. Rousseau. Ce dernier fit un rapport au ministre qui, au lieu de le communiquer au Conseil et au Parlement, le mit dans sa poche...

M. le président. — Mais vous recommencez, M* Peyron, je ne peux pas vous laisser faire.

M. le procureur général fait une observation.

M* Peyron. — M. le procureur général, vous paralysez mes moyens de défense.

M. le procureur général. — Je les paralyse si peu que j'aurai dû, depuis longtemps, vous rappeler que vous n*avez pas le droit d'enter des diffamations sur une diffamation. Et c'est ce que vous ne cessez de faire. Vous abusez de la défense.

Le président. — Jo ne peux pas, M*" Peyron, vous autoriser à parler comme vous le faites.

M* Peyron. — Si vous voulez m'cmpêcher de parler, je n'ai plus (|u'à m'asseoir (^t vous n'avez qu'à prononcer la clôture des débats.

M. le président. — 11 ne s'agit pas de cela, poursuivez votre plaidoierie, mais expliquez-vous seulement sur la pertinence des prouves.

M* Peyron. — Eh bien, je fais ce que vous me dites et je poursuis.

Un témoin viendra vous dire qu'un syndicat dont M. Andrieux faisait partie ou dans lequel il était intéressé, s'est enrichi dans Talfaire du Panama. Si je prouve que cet enrichissement provient de ce que je

Xœii MES DOSSIERS.

disais tout à l'heure, du rapport fait par M. Rousseau et détourné par un ministre, ne faut- il pas que j'en parle ?

M. le président. — Mais vous auriez dû, aux termes de l'art. 51 de la loi^de 4881, articuler ce fait, et vous ne l'avez pas fait .

M« Peyron. — Je continue, parce que les jurés ne peuvent rien apprécier si je ne développe pas ma thèse .

Donc un ministre des travaux publics a soustrait un rapport officiel dressé par l'ingénieur Rousseau...

M' Rousseau. — Je demande acte à la cour des paroles que vient de prononcer M* Peyron, concernant un ministre qui est suffisamment désigné ici pour que j'intervienne en son nom. Je me réserve le droit de me servir de l'acte donné comme de droit.

M. le président. — Il y a lieu d'examiner si votre demandé est recevable.

M" Rousseau développe que l'acte est recevable, et que plus tard il pourra s'en servir pour poursuivre celui qui a eu l'imprudence de prononcer des paroles diffamatoires dans l'enceinte de la justice. Il appuie sa thèse de documents juridiques et d'arrêts.

Il conclut ainsi : Je ne demande pas la répression du délit commis, je me borne à demander acte de l'articulation diffamatoire.

M* Peyron dit que sa tâche devient écrasante. Obligé de se défendre contre le procureur général, d'écouter les observations multiples du président, s'il est obligé de répondre à des interruptions étrangères, sa

défense s'en ressentira forcément.

Il demande à la Cour de ne vider l'incident qu'après

que le jury aura prononcé son verdict.

M. le président invite M® Peyron à préciser les paroles dont M* Rousseau demande acte et à continuer

MES DOSSIERS. XXiii

Sa plaidoirie. Vous concluez, dit-il, au rejet de l'intervention de M* Rousseau.

M* Peyron. — Absolument et avant de reprendre ma plaidoirie, j'attends les conclusions écrites de M* Rousseau.

L'audience est suspendue à 11 h. 50.