AUDIENCE DE L^APRÈS-MIDI

Uaudieuce est ouverte à deux heures et demie.

Conclusion de M« Rousseau .

Au début de l'audience. M® Rousseau dépose des conclusions au sujet des paroles prononcées ce matin par M» Peyron, visant M. Baïhaut, ancien ministre.

M* Rousseau dépose les conclusions suivantes :

Attendu qu'aux termes de l'article 41 de la loi de 1881, tout tiers contre lequel se trouve articulé, au cours des débats, un fait diffamatoire, a le di*oit de demander acte des paroles prononcées, pour exercer ultérieusement contre qui de droit toute action utile.

Attendu que M« Peyron, avocat de M. Numa Gilly a dit à l'audience de ce jour après avoir été rappelé une première fois à la question par M. le président qu'en 1886 un coup de Bourse a été fait sur les actions de Panama, après qu'un ministre des travaux publics avait envoyé un ingénieur à Panama et avait tenu secret le rapport de cet ingénieur sans le communiquer ni au conseil des ministres, ni à la partie intéressée, c'est-à-dire le conseil d'administration de la Compagnie de Panama.

Que plus tard M« Peyron a désigné M. Baïhaut comme étant ce ministre.

Par ces motifs donne acte à M. Baihautde la parole prononcée à l'audience par l'avocat de M. Numa Gilly,

réservées toutes actions utiles contre qui de dlroit.

M. Numa Gilly dit que puisque M. Baïhaut est présent, il serait bien simple de l'entendre. Je suis prêt.

M^ Peyron. — J'aurais l'honneur de remettre tout à l'heure mes conclusious écrites. M. le président me demande si j'ai bien prononcé les paroles que M® Rousseau a relevées. Je suis le mandataire de M. Gilly et M. Gilly parle par ma bouche. M. N. Gilly a dit par ma bouche ceci : c'est qu'un ministre avait envoyé un ingénieur à Panama pour étudier la question. Cet ingénieur, M. Rousseau, a remis à son supérieur hiérarchique. Il y a eu un coup de bourse à la suite de la communtcation au journal le Temps,

Le Président. — Vous n'avez pas dit tout cela.

M® Peyron. — Vous m'avez interrompu.

Le Président. — Vous n'avez pas à développer votre pensée. Je vous demande ce que vous avez dit,

M« Peyron. — Donnez quatre lignes d'un homme et vous pouvez le faire pendre^

Le Président. — Je vous demande ce que vous avez dit.

M* Peyron. — J'avais commencé une phrase, contrairement aux habitudes du barreau, M® Rousseau m'a interrompu.

M. Numa Gilly. — M« Rousseau a interrompu sans même demander la parole.

M® Peyron. — Voici ce que je voulais dire quand on m'a interrompu; le ministre a gardé dans ses tiroirs un rapport.

Le Président. — Vous vous êtes arrêté là.

M® Peyron. — On m'a arrêté là.

Le Président. — Nous sommes d'accord, c'est donc une alfaire entendue.

M*' Peyron. — Ce n'est pas une affaire entendue.

Le Président donne lecture des conclutions de M* Rousseau.

M» Peyron. — Je n'ai pas dit cela. J'ai dit que le ministre avait communiqué le rapport à l'administration de Panama, mais avant, il Tavait communiqué à un journal.

Le Président, qui fait preuve d*un parti-pris évident, donne la parole à M'' Rousseau.

Celui-ci ne conclut contre personne, mais demande