LA CHAMBRE DES PAIRS

Je n'énumérerai pas la liste trop lonp-iie des services que la pairie indt'pendante a rendus à la liberté sous la Restauration; j'ai déjà eu occasion dans mon étude sur le roi de signaler les plus importantes.

De tous ces faits, il serait permis de conclure que si l'hérédité n'eût pas existé en 1830, elle aurait dû être réclamée à cette époque, pour la pairie, comme la garantie essentielle de son pouvoir modérateur. Ce fut le contraire qui arriva : son déplorable effacement pendant les journées de Juillet, son mutisme et son inertie devant l'audacieuse violation de la Charte par les ordonnances avaient permis de révoquer en doute l'utihté de son rôle politique : la Chambre des députés, constituante sans mandat, expulse arbitraire-

ment tous les pairs, au nembre de quatre-vingtquatre, nommés sous Charles X.

Comme cour de justice, la chambre des pairs avait condamné le maréchal Ney ; la France en avait gardé la mémoire. Un autre procès, celui des mmistres de Charles X, augmenta, dans la capitale au moinsi . son impopularité ; cette fois la Cour des pairs mécontenta Paris par l'atténuation de la peme. 3ous cette double impression de rigueur et de clémence, aux élections de 1831, beaucoup de mandats impératifs contre l'hérédité furent imposés aux nouveaux députés.

A ces dispositions généralement mauvaises à l'égard de la pairie, il faut joindre l'accord exceptionnel de deux ambitions rivales ne s'entendant que sur un seul point : la suppression de son indépendance. De la part des répubUcains, le désir d'annuler la puissance pohtique de la Chambre des Pairs afin de n'avoir plus à combattre que la royauté directement aux prises avec les représentants de la nation était fort naturel. De la part d'une royauté sincèrement constitutionnelle, ce même désir était insensé.

J'ai indiqué comment et sou* quelle impression Louis-Philippe sur le trône tut l'adversaire de l'hérédité. Plusieurs preuves à l'appui de cette accusation se sont déjà fait jour, d'autres avec le temps ne manqueront pas de se produire. Qu'on rehse tous les journaux ministériels de l'époque,

dans la presse officielle et semi- officielle on ne trouvera pas trace d'une pensée favorable à l'hérédité. Si, à la Chambre des Députés, M. Guizot et M. Thiers en prirent éloqiiemment et courageusement la défense, c'est, il faut le dire à leur honneur, que tous deux étaient constitutionnels aussi bien que royahstes ; comme Royer-Collard et Berryer. ils se rendaient compte des nécessités du gouvernement représentatif; en 1838, on les retrouve encore luttant, à la tête de la coalition, pour le maintien du gouvernement parlementaire. Mais les hommes, confidents et instruments de la volonté royale, ont tous parlé et voté pour la suppression de l'article 23 de la Charte.

On sait comment l'opposition , guidée par M. Barrot, après avoir voté cette suppression en haine du privilège, fut battue à son tour par une majorité de vingt-huit voix quand elle voulut faire passer un système d'élection combiné qui cherchait à assurer d'une autre manière l'indépendance politique de la pairie : de sorte que le pouvoir royal seul gagna, par ce vote, une dangereuse extension.

A la Chambre des pairs, qui devait consommer son suicide, les indications sont plus nettes.

C'est d'abord le duc Decazes, rapporteur, insérant, au nom de la commission, cette phrase significative : « La royauté seule pourrait croire gagner en pouvoir ce qu'elle perd en stabilité. »

Puis le marquis de Dreux-Brézé disant à ses collègues :

— Le pouvoir est ligué contre votre existence avec un faniôme d'opinion.

Le duc de Fitz-James, accompagnant sa démission de cette déclaration solennelle :

— La suppression de Thérédité conduit à la république ou à un ministérialisme sans frein et

sans contrôle Des mandats impératifs ont

été imposés à beaucoup de députés par leurs électeurs, mais ces électeurs ont été trompés; il eût été imprudent de leur laisser voir que c'étaii le renversement du gouvernement représentatif

que l'on avait en vue On condamne Thérédité

parce qu'elle est un privilège, mais en face de la souveraineté du peuple, qu'est-ce donc que le cens, sinon un privilège électoral?

Le comte Siméon, avec la lucidité de sa longue expérience, résumait le débat par ces paroles remarquables :

— De la question d'hérédité dépend la réalité des trois pouvoirs, ou leur rédaction à deux, avec l'ombre et l'insignifiance d'im troisième.

Enfin, le duc de Coigiiy, reprochant aux ministres leur indifférence et leur abandon, h mutisme de leurs journaux, les accusait d'avoir laissé (Milevor coue immense question avant toute discussion dans les coll(.'ges électoraux.

La réponse du ministre, M. de Montalivet, est curieuse à conserver :

— Nous n'avions, disait-il, que deux partis à prendre : ou faire de l'hérédité une question de cabinet, ou la livrer à l'opinion pure de toute intervention ministérielle. Dans le premier cas, c'était à l'avance la rendre impopulaire.

Ainsi un ministre, sorti de la majorité parlementaire, justifiait son abandon en disant que s'il n'avait pas défendu l'article 23. ae la Charte, s'il n'avait pas fait de son maintien une question de cabinet, c'était par crainte de c(ynpromettre la question, en la faisant participer à son impopularité. Le contraire eût été plus exact. Mais la vérité, dégagée des ménagements du langage parlementaire, c'est que le roi était non pas indifférent, mais opposé à l'indépendance de la pairie.

Deux faits qui me sont personnels confirment cette opinion :

En 1838, je pubhe ma brochure : De la Chambre des pairs dans le gouvernement représentatif. En démontrant qu'une Chambre viagère, nommée par le roi, n'était plus qu'une annexe du pouvoir royal, je m'efforçais d'éveiller les sympathies du monde politique en faveur de l'hérédité, ou, comme pis-aller, de Félection combinée. A mon agréable surprise, le Journal des Débats consacra un article important à l'éloge de ma publication. J'allai remercier son directeur : il

me témoigna une vive sympathie, et des relations amicales s'ensuivirent. Peu de temps après, Armand Bertin me disait en riant :

— Mylord, vous ne vous doutez guère que vous avez valu au journal une grosse semonce de Sa Majesté : on ne veut plus, en aucune façon, entendre parler de l'hérédité.

Le second fait est autrement grave et concluant. En 1839, je combattais, dans les rangs de la coalition, les empiétements de la prérogative royale sur le dernier pouvoir resté debout, la Chambre des députés.

Je voyais souvent M. Thiers, le futur chef du cabinet du 1" mars; un jour que je cherchais à lui démontrer l'utihté constitutionnelle de rendre la vie à la Chambre des pairs, et le beau rôle du ministre qui se présenterait demandant d'une main la réforme électorale, et de l'autre l'hérédité de la pairie :

— Ah ! me dit-il, je le crois bien ! contre l'hérédité je donnerais le suffrage universel. Mais, mon programme est déjà trop chargé pour que' j'y inscrive encore une question aussi épineuse.

Et sur mon insistance :

— Ëh bien, voyez M. Pasquier, dites-lui que je vous ai engagé à en causer avec lui.

Le lendemain matin j'étais chez notre président. Avec la chaleur de ma conviction je lui

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exposai mon plan , m'aulorisant du nom de M. Thiers.

— Je suis trop vieux, me répondit-il, il n'y a rien à faire. M. de Montalembert et vous, vous êtes jeunes, voyez, essayez, j'applaudirai à vos efforts.

Puis, enfin, impatienté :

— Vous voyez ces deux cartons, ils contiennent ma correspondance avec Casimir Périer en 1831 au sujet de l'hérédité : eh bien ! il n'en voulait pas, ou du moins au-dessus de lui on 7i'en voulait pas.

D'après cela, je ne mets pas en doute que les Mémoires du duc Pasquier, lors de leur publication, ne corroborent ma manière de voir sur la part que Louis-Philippe a prise, en 1831, à l'abolition de l'hérédité.

En insistant sur ce point capital, je n'ai, évidemment, d'autre intérêt que la recherche de la vérité historique. Mes regrets de l'hérédité étaient vifs alors parce qu'ils étaient mêlés d'espérances; ils seraient aujourd'hui sans objet. Profitant de la disposition générale des esprits à réclamer la sincérité du gouvernement représentatif, je travaillais de toutes mes forces à la résurrection d'un pouvoir, condition essentielle de ce gouvernement.

Quand il sera décidément mort, en 1848, je j)eindrai do souvenir ses principaux orateurs; je

me contente à présent de les indiquer : le chancelier Pasquier préside et dirige les débats; les comtes Mole, de Montalivet sont au pouvoir ; par son caractère, son âge, sa position de président du conseil, qu'il a deux fois occupée, le duc de Broglie, chef du parti doctrinaire, est le plus considérable des membres de l'opposition, M. Villemain le plus brillant de ses orateurs ; puis M. Cousin, plus spécial et moins politique, le duc d'Harcourt, le comte de Pontécoulant, Pelet de la Lozère, Bignon, le duc de Bassano; la légitimité avait pour interprètes le marquis de Dreux- Brézé et le vicomte du Bouchage; sans être en dissentiment habituel avec le ministère, le comte Siméon, le baron Mounier faisaient autorité ; enfin le comte de Montalembert, jeune, ardent, aussi libéral que pouvait l'être le chef du parti catholique, grandissait en éloquence et en réputation. La Chambre abondait en spécialités.