D. D. L. MACPHERSON

1 Mox CHER M. MACPHERSON, ordre en À Je m'aperçois que je devrai partir pour chez moi ce soir, e la Puis- h et je vous serais bien obligé si vous pouviez m'envoyer à, eil Privé à mon adresse à Winnipeg, si vous ne pouvez le faire plu- 2 Procu- | tôt, une réponse au mémoire qui est maintenant devant r télécra- È le Conseil Privé, relativement aux réclamations de Mani-

btenu tel 1 toba.

4 Votre, fidèlement,

JOHN NORQUAY.

À Sox HONNEUR LE LIEUT.-GOUVERNEUR EN CONSEIL. Qu'il PLAISE A VOTRE HONNEUR.

Le soussigné a l'honneur de soumettre à la considération du conseil ce qui suit :

" 1884. La correspondance entre lui et les autorités fédérales. Comme on le verra, le soussigné, en laissant Ottawa a de votre prié l'Hon. M. Macpherson de lui expédier une réponse à u Necré- Winnipeg, laquelle réponse il espère avoir l'honneur de nouvelle soumettre au Conseil bientôt.

1smis au (Signé), JOHN NORQUAY, Trésorier-Provincial.

NALD.

Attendu que d’après les conditions en vertu desquelles les provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau- Brunswick, ont été réunies en Confédération, ila été décrété que les diverses provinces d'Ontario, Québec, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick auraient l’administration des Terres Publiques leur appartenant respectivement, ainsi que des mines, et des bois de construction se trouvant sur ces terres.

Et attendu que d'après les disposition de l'acte de Manitoba, il a été décrété que toutes les terres non concédées ou les terrains incultes dans la Province de Manitoba seraient la propriété de la Couronne et seraient administrés par le Parlement du Canada pour des fins fédérales :

Et attendu que parmi les droits réclamés par le peuple de Manitoba, avant de consentir à son entrée dans la Confédération il a été demandé que les Terres Publiques de la Province, fussent la propriété de la législature de cette Province et fussent administrées par icelles pour des fins provinciales.

Et attendu qu'il a été prétendu que la province a des droits justes et équitables, à la propriété de ces terrains.

Et attendu qu'à diverses reprises, ,des représentations ont, depuis lors, été faites au Gouvernement, le priant de remettre l'administration et la vente des Terres Pakliques anx mains de la Législature pour le bénéfice de la Drovince.

Et attendu que cette Chambre est d'opinion que les meilleurs intérêts de la Province réclament que les Terres Publiques situées dans ses limites soient administrées par la Législature de Manitoba : :

Et attendu que c’est l'opinion de cette Chambre que les intérêts de la Puissance réclament que toutes les provinces du Canada possèdent une égale juridiction relativement à toutes les matières d'une nature locale.

5t attendu qu'une plus longue persistance à maintenir une différence défavorable à Manitoba dans la politique suivie à l'égard de la province, est de nature à affecter le sentiment de commun intérêt que cette Province devrait avoir par rapport au développement de la Puissance :

Et attendu qu'aucune reponse satisfaisante aux réclamations susdites, n’a été reçue par la Législature de cette Province, et attendu que dans l'opinion de cette Chambre les droits du peuple de la Province d'obtenir dans toutes les matières d’une nature locale les mêmes droits qui sont accordés aux peuples des autres provinces, lesquels sont néanmoins refusés à Manitoba, sont indéniables, et attendu que les revenus provenant de la vente des terres dans Manitoba, sont appropriés aux besoins de la Puissance, tandis que dans les autres provinces de l'Union,

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ces terres sont adminisirées par leur Législature respective et que les revenus provenant de ces terres vont au bénifice de chacune d'elles respectivement ;

Et attendu que cette Législature voit avec une certaine alarme qu’on aliène les terres publiques de cette Province sans prendre aucune disposition pourvoyant aux nécessités futures du gouvernement de cette province, laquelle sera prochainement obligée de recourir à la taxe directe pour maintenir ses institutions et poursuivre les améliorations nécessaires à son développement, condition qui a été évitée dans les autres provinces grâce principalement aux revenus provenant des terres de la Couronne et aux conditions libérales qui leur ont été faites lors de leur entrée dans l'Union.

Qu'il soit en: conséquence Résolu : Qu’une humble adresse soit adoptée par cette Chambre demandant à Son Excellence le Gouverneur Général de faire faire une investigation concernant les relations de cette Province avec la Puissance, et d'adopter telle mesure à ce sujet qui sera de nature à placer cette Province dans une position aussi favorable par rapport à ses besoins futurs que Île sont les quatre Provinces confédérées en vertu de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord.

Et qu'il soit de plus résolu, qu'il soit préparé un factum de la cause de la Province pour être transmis au Secrétaire d'Etat pour les colonies, accompagné d'une humble requête demandant que l'Acte de Manitoba soit amendé de façon à placer cette Province de Manitoba dans la Confédération sur le même pied que les autres Provinces de l’Union.

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord et d’Actes subséquents du Parlement du Canada, les Provinces d'Ontario, et Québec ont été allégées d'une dette de $73,000,088,84.

La Province de la Nouvelle Ecosse de $10,531,5306.

La Province du Nouveau-Brunswick de $8,176,180 :

Et attendu que ces dettes ont été contractées par les diverses Provinces susdites, pour des améliorations d’un

caractère local et nécessaires aux dites Provinces, respectivement.

Et àttendu quelles retirent respectivement des avantages de ces améliorations, dont le coût constitue conséquemment un pur don par la Puissance aux diverses provinces susdites,

Attendu que cet octroi leur a été fait d'après leur population respective : celui d'Ontario d'après une population de 1,396,091, celui de Québec d’après une population de 1,111,566, celui de la Nouvelle-Ecosse, d’après une population de 387,800, celui du Nouveau-Brunswick d'après une population «: ::45,594 3

Et Attendu que Manitoba lors de son entrée dans l'union reçut du Canada comme compensation de ce qui avait été accordé aux quatre provinces ci-dessus mentionnées la somme de $551,447, sa population n'étant évaluée qu'à 17,000 âmes et attendu qu'il n’est que juste et convenable qu’elle recoive une considération en rapport avec l'augmentation de sa population, à raison de l'obligation qui lui incombe de faire des améliorations locales, de construire des institutions, telles que prison cours, asiles de réforme, et ses chemins, dont le fardeau retombe sur la Législature :

Et attendu que la colonisation a augmentée avec une rapidité inusitée, lui créant par conséquent des obligations au-delà de ses ressources :

it attendu que le fait de l'insuffisance de ses revenus a été admis par la Puissance jusqu'au point d'accorder des augmentations de temps à autre, et attendu qu'il n’a pas été établi de base déterminée et intrinsèque, d’après laquelle Ja province puisse compter sur un réajustement en proportion de sa population, autre que celle de 80 centins par tête, ce qui est tout à fait insuffisant pour faire face à nos obligations croissantes :

Et attendu qu'il est de l'intérêt de la province de ne pas être soumise à l'humiliation de dépendre des augmentations périodiques qui lui sont accordées de temps à autre, mais d'être mise dans une position qui assure son avenir :

Et attendu que, dans l'opinion de vette Chambre, le crédit accordé à cette province et correspondant à l'aide donné aux autres provinces devrait être réajusté de temps à autre et qu'elle devrait recevoir une somme équivalente à 5 1/0 par année sur le montant du crédit auquel elle aurait droit d’après sa population telle que déterminée par le recensement décennal ou par toute autre compen-

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À ces causes, il est résolu qu’une humble adresse soit présentée par cette Chambre, à Son Excellence le Gouverneur-Grénéral, le priant de faire faire une enquête concernant les relations financières de cette province avec la Puissance, et de faire adopter des mesures propres à assurer à la province un revenu proportionné à ses obligations croissantes,

at, OTTAWA, 2 Avril 1884.

MOXSIEUR,—J'ai l'honneur de vous faire part, pour l'information de votre gouvernement, que Son Excellence le Gouverneur-Général en Conseil a pris en considération les diverses questions affectant l'intérêt et le progrès de la province de Manitoba et récemment soumises par le gouvernement de cette province, et qu'il en est arrivé à leur sujet aux conclusions suivantes :

1. La question de l'agrandissement des limites de Manitoba à l'Ouest et au Nord.

Les limites de Manitoba ont été originairement fixées à l'intance des délégués de cette province, venus à Ottawa en l’année 1870, pour déterminer avec le gouvernement du Canada les conditions d'entrée de Manitoba dans la Confédération des provinces de Sa Majesté dans l’Amérique du Nord; les limites alors convenues comprenait une aire d'environ 9,500,000 acres.

in l’année 1881, ces limites furent agrandies et le territoire annexé à l'Ouest et au Nord donna à la province une étendue de 96,000,000 ou de 150,000 milles carrés.

Durant la même année, les vrais limites Ouest à Ontario. furent fixées comme étant les limites Est de Manitoba, ce qui pourrait contribuer considérablement à l’agrandissement de la province.

Le tableau suivant donne l'étendue totale des autres provinces telles qu'elles étaient en 1882 :—

Province, Milles carrés, Acres,

Ontario... hide rte 109,480 70,067,200 CN s-rmrmtieneus … 198,855 123,747,200 Nouveau-Brunswick 27,922 17,486,080

Nouvella-Ecosso

Lis Ti

Ile du Prince-Edouard.........…. 2,188 1,565.120 Hi LS CO SR « 150,000 96.000.000

Colombie-Britannique, y com-

pris Vancouvert et autres

Rues ctesbteciesrscnererrr: 0006 249,820,160 Territoires du Nord-Ouest... … 1,868,000 1,195,520,000 District de Keewatin..…........….… 309.077 197,809,280 Iles de l'Océan ATOQUE 311,700 199,488,000 Iles de la Baie d'Hudson... 23,400 14,976,000

Le nouvel agrandissement demandé aujourd'hui par votre gouvernement aurait l'effet d'ajouter environ 180,- 000 milles carrés à l'étendue déjà considérable de la province, et serait vu défavorablement tant par les anciennes provinces que par les nouveaux districts‘d’Assiniboia, de Saskatchewan, d'Alberta et d'Athabaska, quiont été créés dans les territoires du Nord-Ouest, et qui deviendront finalement des provinces de la Puissance.

Cet agrandissement occasionnerait une augmentation considérable de dépenses au gouvernement sans accroître les ressources de Manitoba, lesquelles votre gouvernement déjà déclare être insuffisantes pour rencontrer les dépenses ordinaires et nécessaires de la province,

Dans de telles circonstances, Sen Excellence est avisé qu'il est inexpédient de modifier les limites de la province dans le sens indiqué par la demande qu'a faite le gouvernement de Manitoba. Néanmoins, comme il a été représenté à ce gouvernement que Manitoba désire s’agrandir au Nord principalement pour se rendre au désir de la province d’avoir une extension de ses voies ferrées jusqu'aux eaux Ge la Buie d'Hudson. je dois vous informer que les aviseurs de Son Excellence vont donner avis aux deux compagnies existantes, détenant des chartes du parlement Canadien les autorisant à construire des chemins de fer entre Manitoba et la Baie d'Hudson; que l'intérêt publie exige une amalgamation de leurs compagnies, et que si elles veulent s'unir et adopter des mesures que Manitoba trouvera satisfaisantes pour la construction du chemin et contre les pools où contre l’amalgamation avec d’autres voies ferrées, ainsi que contre les taux excessifs pour transport du fret. demande sera faite au parlement de convertir la vente de terre que l’on projetait de faire à ces compagnies d'une étendue de terres de (6,400) (1,708,000), six mille quatre cents acres par mille de chemin situé dans la province, à une piastre l'acre, et de douze mille huit cents (12,800) acres par mille pour la

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pa: cie située en dehors de la province, à cinquante centins pa acre, en un octroi gratuit, et si telles compagnies ne con£entent pas à ces arrangements, il sera demandé au parlement d'autoriser cet octroi, sur la même base, à l’une ou l'autre des dites compagnies incorporées donnant des gcranties satisfaisantes qu'elle possède les moyens de construire le chemin, et au cas où cette dernière combinaison ne pourrait se réaliser, l'octroi sera fait à toute autre compagnie recoontrant l'approbation de la province de Manitoba, et assurance est ici donnée que cette dernière compagnie aura toute facilité de s'incorporer.

Je puis en outre vous déclarer que la Puissance va examiner avec toute la diligence nécessaire la question de la navigation de la Baie d'Hudson et des détroits, et qu'il prendra les mesures nécessaires pour obtenir une solution de cette question.

2. FINANCES.—La Législature de Manitoba a, durant la présente session, adopté la résolution suivante, avec les considérants qui en forment le préambule.

Attendu qu'en vertu des dispositions de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord et d’Actes subséquents du Parlement du Canada, les Provinces d'Ontario, et de Québec ont été allégées d'une dette de $73,000,088,84.

La Province de la Nouvelle-Ecosse de $10,531,536. La Province du Nouveau-Brunswick de $8,176,680.

Et attendu que ces dettes ont été contractées par les diverses Provinces susdites pour des améliorations d’un caractère local et nécessaire aux dites Provinces, respectivement ;

Et attendu quelles retirent respectivement des avantages de ces améliorations, dont le coût constitue conséquemment un pur don par la Puissance aux diverses provinces susdites.

Attendu que cet octroi leur a été fait d'aprés leur population respective: celui d'Ontario d’après une population de 1,396,091, celui de Québec, d’après une population de 1,111,566, celui de la Nouvelle-Ecosse, d'après une population de 387,800, celui du Nouveau-Brunswick, d'après une population de 285,594 ;

Et attendu que Manitoba, lors de son entrée dans l'union reçut du Canada comme compensation de ce qui avait été

accordé aux quatre provinces ci-dessus mentionnées la

somme de $5951,447, sa population n'étant évaluée qu'à M 17,000 âmes, et attendu qu'il n’est que juste et convena- so ble qu'elle reçoive une considération ‘en rapport avec la l'auginentation de sa population, à raison de l'obligation sa qui lui incombe de faire des améliorations locales, de se construire des institutions, telles que prisons, cours, asyles Sc de réforme, et ses chemins, dont le fardeau retombe m sur sa Législature ; fa co Et attendu que la colonisation a augmentée avec une qu rapidité inusitée lui créant par conséquent des obligations es au-delà de ses ressources ; ég pc Et attendu que le fait de l'insuffisance de ses revenus à qu été admis par la l’uissance jusqu’au point d'accorder des m. augmentations de temps à autres, et attendu qu'il n'a pas qu été établi de base déterminée et intrinsèque, d'après c

laquelle la Province puisse compter sur un réajustement ét en proportion de sa population, autre que celle de 80 fai centins par tête, ce qui est tout à fait insuffisant pour ép faire face à nos obligaticns croissantes : de ba

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À ces causes, il est résolu qu'une humble adresse soit | présentée, par cette Chambre, à Son Excellence le Gou- Ù du verneur-Grénéral, le priant de faire faire une enquête concer- un nant les relations financières de cette Province avec la vi Puissance, et de faire adopter des mesures propres à assu- pr rer à la Province un revenu proportionné à ses oblig'a- de tions croissantes. SO] 66 € Relativement à la demande contenue dans cette réso- “y lation, Son Excellence a été avisé qu'il sera fait suivant que QE

demandé et que l'enquête sera faite par ceux des membres du Conseil Privé de Son excellence qui pourront être choisis à cet effet. Pour le moment. le gouvernement

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convient que l'augmentation rapide de la population de Manitoba a rendu insuffisante la révision ‘écennale de la somme octroyée en vertu de la 33 Victoria, chapitre 8, à la province, pour le maintien de son Gouvernement et de sa Législature. Dans l'opinion de ce gouvernement, il serait expédient de faire une révision plus fréquente, et Son Excellence a été en conséquence avisé qu'un recensement de la population de la province seruit dorénavant fait tous les cinq ans, la première péricde devant être considérée comme ayant commencé en septembre 1881, et que dans l'intervalle de la prise de ces recensements, une estimation approximative devrait être faite à périodes égales de manière que les sommes occordées à la province pour les fins ci-dessus mentionnées pouraient être révisées quatre fois durant chaque décade, et dans chaque cas, modifiées suivant le chiffre de la population, jusqu'à ce que le nombre des habitants de la province ait atteint le chiffre de quatre cent mille ; Et Son Excellenee a en outre été avisé que la première estimation approximative sera faite le premier jour de septembre prochain, et si, à cette époque il est établi que la population dépasse le chiftre de cent vingt mille âmes (120,000), qui est aujourd'hui la base de l'octroi, la première modification aura lieu.

3. TERRAINS DES ÉCOLEs.—Ces terres constituent un dépôt pour un objet spécial, et à cette fin, elles ont été mises en réserve immédiatement après l'acquisition du pays Prenant en considération l'objet et le caractère de ce dépôt, les aviseurs de Non Excellence croient que le Gouvernement ne peut en bonne foi à l'égard des colons de Manitoba, et des autres provinces destinées à être org'auisées dans les territoires du Nord-Ouest, s’en départir ou en être dégagé. En conséquence le Gouvernement ne peut recommander nn acquiescement à la requête de vos ministres demandant le transfert de ces terres à la Province de Manitoba.

À ce propos, il me faut vous faire remarquer que durant chacune des années fiscales de 1878-79, et 1879-80. une avance de dix mille piastres a étê faite à votre Province pour aider les écoles publiques, et que par un projet de loi actuellement devant le Parlement, il est pris des mesures pour effectuer le paiement d’une nouvelle somme, ‘ou de nouvelles sommes d'argent, ne devant pas “excéder en tout celle de trente mille piastres, faisant “une somme de quinze mille piastres pour chacune des “années. fiscales de 1881-82 et 1882-83."

Je dois aussi vous informer que les terrains des écoles seront offerts en vente et mis à l'enchère publique annu-

element, après consultation avec le Gouvernement de Manitoba, au sujet de l'époque de la vente, de la quantité qui devra être mise en vente, et du prix. D'après les dispositions de la loi, les argents provenant de ces ventes seront placés sur les bons du Gouvernement, et l'intérêt qu'ils produiront sera payé annuellement au Gouvernement de la Province pour les fins scolaires, En examinant cette matière, il ne faut pas oublier que durant l'année 1881, une quantité considérable des terrains des écoles ont été annoncés pour être vendus à l'enchère publique, mais que sur les pressantes sollicitations de vos aviseurs, la vente a été ajournée, et qu'ainsi l'on a perdu pour longtemps la meilleure occasion qui s'était encore présentée de les vendre à des prix élevés,

4. TERRES DE LA COURONN&E.— Les résolutions suivantes ont été récemment adoptées par la Législature de Manitoba au sujêt des terres de la Puissance situées dans cette Province :

Attendu que d'après les conditions en vertu desquelles les provinces du Canada, de Ja Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ont été réunies en Confédération, il a été décrété que les diverses provinces d'Ontario, Québec, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick auraiet l’administration des Terres Publiques leur appartenant respectivement, ainsi que des mines, et des bois de construction se trovant sur ces terres,

Et attendu que d’après les disposition de l'acte de Manitoba, il a été décrété que tontes les terres non concédées où les terrains incultes dans la Province de Manitoba seraient la propriété de la Couronne et seraient administrés par le Parlement du Canada pour des fins fédérales :

Et attendu que parmi les droits réclamés par le peuple de Manitoba, avant de consentir à son entrée dans la Confédération il a été demandé que les Terres Publiques de la Province, fussent la propriété de la Législature de cette Province et fussent administrées par icelles pour des fins provinciales.

Et attendu qu'il a été prétendu que la province a des droits justes et équitables, à la propriété de ces terrains

Et attendu qu'à diverses reprises, des représentation: ont, depuis lors, été faites au gouvernement, le priant de remettre l'administration et la vente des Terres Publiques aux mains de la Législature pour le bénéfice de la Pro-

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intérêts de la Puissance réclament que toutes les pro- ‘inces du Canada possèdent une égale juridiction relativement à toutes les matières d'une nature locale.

Et attendu qu'une plus longue persistance à maintenir une différence défavorable à Manitoba dans la politique suivie à l'égard de la province, est de nature à affecter le sentiment de commun intérêt que cette Province devrait avoir par rapport au développement de la Puissance ;

Et attendu qu'aucune reponse satisfaisante aux réclamations susdites, n'a été reçue par la Législature de cette Province, et attendu que dans l'opinion de cette Chambre les droits du peuple de la Province d'obtenir dans toutes les matières d'une nature locale les mêmes droits qui sont accordés aux peuples des autres provinces, lesquels sont néanmoins refusés à Manitoba, sont indéniables, ot attendu que les revenus provenant de la vente des terres dans Manitoba. sont appropriés aux besoins de la Puissance, tandis que dans les autres provinces de l'Union,

ces terres sont administr‘es par leur Législature respective et que les revenus provenant de ces terres vont au bénifice de chacune d'elles respectivement ;

Et attendu que cette Législature voit avec une certaine alarme qu'on aliène les terres publiques de cette Province sans prendre aucune disposition pourvoyant aux nécessités futures du gouvernement de cette province, laquelle sera prochainement obligée de recourir à la taxe directe pour maintenir ses institutions et poursuivre les améliorations nécessaires à son développement, condition qui a été évitée dans les autres provinces grâce principalement aux revenus provenant des terres de Ia Couronne et aux conditions libérales qui leur ont été faites lors de leur entrée dans l'Union.

Qu'il soit en conséquence Résolu : Qu'une humble adresse soit adoptée par cette Chambre demandant à Son Excellence le Gouverneur Général de faire faire une investigation concernant kes relations de cette Province avec la Puissance, et d'adopter telle mesure à ce sujet qui sera de nature à placer cette Proviñce dans une position

aussi favorable par rapport à ses besoins futurs que Île sont les quatre Provinces confédérées en vertu de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord.

Et qu'il soit de plus résolu, qu'il soit préparé un factum de la cause de la Province pour être transmis au Secrétaire d'Etat pour les colonies accompagné d’une humble requête demandant que l'Acte de Manitoba soit amendé de façon à placer cette Province de Manitoba dans la Confédération sur le même pied que les autres Provinces de l’Union.”

Suivant en cela l'exemple des Etats-Unis où toutes les Terres Publiques des nouveaux territoires restent la pro: priété de la nation, les terres de la Couronne situées dans Manitoba, sont détenues par Sa Majesté, représentée par le Gouvernement de la Puissance.

Elles ont été libéralement octroyées pour aider le Pacifique Canadien et autres chemins de fer, des compaenies de colonisation, des colons de bonne foi, et pour d’autres objets propres à développer et à augmenter la population.”

Dans les anciennes provinces les terres qu’elles possèdaient à leur entrée dans la confédération sont restées leur propriété, et dans le cas de l’Ile du Prince Edouard, qui n'avait point de terres publiques, il lui a été octroyé un capital de $800,000,00 au lieu et place des avantages dont elle aurait bénéficié si elle avait eu des terres. Ce qui a été fait dans le cas de l'Ile du Prince Edouard a été répété en 1882 pour Manitoba, et une somme de neuf cent mille piastres, équivalant à un revenu de $45,000,00 par année, a été placé au crédit de la province en lieu de . terres publiques.

La politique du Gouvernement de la Puissance relativement aux homesteads et aux pré-emptions, a été publiée dans toute l’Europe, et poursuivie avec avantage pour Manitoba, et ce gouvernement est d'opinion que Ja foi de la Puissance, de même que les intérêts de Manitoba, exigent qu'on ne cesse d'y adhérer. Plus que cela, et jusqu’à quel point il peut être expédient de modifier l’arrangement existant entre la Province de Manitoba et le gouvernement de la Puissance reativement aux terres de la Puissance situées dans les limites de la dite province, c'est une question compliquée de considérations financières qui, dans l'opinion des aviser: de Son Excellence, pourrait fort bien être l’objet d’une enquête semblable à celle visée par la Législature de Manitoba dans la pre-

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mière des résolutions auxquelles il est ci-haut référé, et se rapportant aux relations financières de la province avec la Puissance.

J'ai l'honneur d’être. Monsieur, Votre obéissant serviteur,