DUFFERIN

Le Gouverneur-Général transmet, pour l'information du Sénat et de , la Chambre des Communes, copie de la correspondance échangée avec le Très-Honorable Secrétaire d'Etat au ministère des Colonies, au sujet de la commutation de la sentence de mort prononcée contre Ambroise Lépine pour le meurtre de Thomas Scott, à For-tGarry.

Hôtel du Gouvernement, 8 février 1875.

M O ff ''

38 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

[Copie 7.— Ko. 305.]

CANADA

Hôtel du Gouvernement,

Ottawa, le 10 décembre 1815.

Milord, —

J'ai l'honneur de transmettre à Votre Seigneurie un très important arrêté du 4 décembre conseil, que mes ministres désirent que je vous soumette en priant Votre 1874. Seigneurie de vouloir bien le prendre en sa plus sérieuse considération.

2. L'objet de ce document est d'engager Votre Seigneurie et le gouvernement impérial à se charger du règlement de la question connue ici sous la désignation de " Question de l'Amnistie."

3. Les raisons pour lesquelles mes ministres désirent obtenir l'assistance de Votre Seigneurie sont basées sur le fait que les circonstances qui ont soulevé cette " Question de l'Amnistie " se rapportent à une époque antérieure à celle où le Canada s'est chargé du gouvernement du Nord-Ouest. Ce qui les engage encore à adopter ce moyen, ce sont les embarras évidents que présente le règlement d'une question dont l'aspect aurait déjà été modifié par l'intervention de l'autorité impériale et que complique si sérieusement le violent antagonisme de nationalité qu'elle a suscité dans le pays. En pareilles circonstances, mes conseillers sont d'avis qu'une calme revue de toute la question faite par une autorité aussi impartiale que le gouvernement de Sa Majesté tendrait plus à tranquiliser l'esprit public et à faire loyalement accepter la décision, qu'elle qu'elle soit, que tout ce qu'ils pourraient faire eux-mêmes pour régler la question.

4. Votre Seigneurie connaît si bien l'histoire des troubles occasionnés par la tentative un peu précipitée, faite en 1869, d'incorporer la province actuelle de Manitoba dans la Conf édération, avant d'avoir bien expliqué à ses habitants les conditions de l'union projetée, qu'il me suffira de récapituler les incidents spéciaux qui ont trait à la question. Je me bornerai à rappeler à Votre Seigneurie que, sitôt la nouvelle des troubles connue à Ottawa, trois émissaires furent envoyés à Fort-Garry, savoir : M. le vicaire-général Thibault, le colonel de Salaberry et M. Donald Smith, en vue de calmer l'agitation qui s'était produite et de donner pleine assurance aux intéressés que les gouvernements impérial et canadien tenaient également à garantir à la population du Nord-Ouest tous les droits, privilèges et immunités qui lui appartiennent. Chacun de ces envoyés était muni de copies d'une proclamation rédigée, d'après les instructions du gouvernement impérial, par Lord Lisgar, dans les termes les plus conciliants et dont voici le dernier paragraphe : —

" Et je vous informe en dernier lieu que, dans le cas de votre obéissance et dis- " persion immédiate et paisible, je donnerai ordre qu'il ne soit pris aucunes mesures " légales contre aucun de ceux qui se trouvent impliqués dans les malheureuses vio- " lations de la loi."

" John Young."

5. A l'époque où ce document fut remis aux envoyés, il n'y avait pas eu de sang ver6é et aucun crime atroce n'avait été commis ; mais au moment où les envoyés arrivaient à leur destination, les insurgés saisissaient leurs papiers et les empêchaient, pour une raison ou une autre, d'émettre la proclamation sus-mentionnée. Toutefois, il est incontestable que sa teneur était connue de Riel et de ses partisans avant le meurtre de Scott, meurtre qui eût lieu pou de temps après l'arrivée de ces trois messieurs à Fort-Garry.

88 Victoria.

Documents de la Session (No. 11.)

6. Subséquemment, sur invitation du gouvernement canadien à lui transmise, pendant son séjour à Rome, par l'intermédiaire de Monsieur Langovin, Parti de Rome ministre des Travaux Publics, Mgr. l'archevêquo Taché revint en le 13 janvier, Canada, pour mettre ses services à la disposition du gouvernement CHtawa 7^9 1 fédéral. A son arrivée à Ottawa, il reçut une nouvelle copie de la février. proclamation du Gouverneur-Général et une lettre officielle d'instruc-

tions, signée de M. Howe, Secrétaire d'Etat, — lettre dont voici la copie : —