DUFFERIN

Au 1res honorable

lie comte de Carnarvon,

etc., etc., etc.

88 Victoria. Documents de la Session (No. 11.) A. 18^75.

CANADA

No, 9.

HOTEL J>1 ÇrOÛy^N^MBNT.

1S janvier 1875.

Milori), — Faisant suite à une correspondance antérieure, j'ai l'honneur d'expédier sous ce pli à Votre Seigneurie, copie d'une communication que j'ai adressée à l'honorable Télespliore Fournier, mon ministre de ln Justice, par laquelle je lui donne instruction de commuer la peine capitale prononcée contre Ambroîse Lépine, en l'emprisonnement pour deux années, et la privation, pour la vie, de ses droits politiques.

2. En me dispensant ainsi de l'avis de mes ministres responsables, et exerçant la prérogative royale au meilleur de mon jugement, je sais que j'assume une très-grave responsabilité, d'autant plus que les faits et considérations qui amènent cette décision sont d'une nature aussi complexe qu'embarrassente. Toutefois, je ne m'étendrai pas ici sur les détails que j'ai longuement expliqués dans des dépêches antérieures.

3, Je crois fermement que, dans l'intérêt général du pays, il est mieux que j'intervienne directement dans cette affaire.

4. Bien que la peine, telle que commuée, puisse ne pas sembler proportionnée à l'énormité du crime qu'elle doit punir, je crois avoir pris le meilleur moyen de concilier les exigences rivales issues de cette cause.

J'ai l'honneur d'être, Milord

De Votre Seigneurie,

Le très humble et très-obéissant serviteur,

DUFFEKIN,

Au Très-Honorable

Secrétaire d'Etat au

Département des Colonies.

38 Victoria.

Hôtel du Gouvernement,

15 janvier 18Y5.

MonsieûB. — J'ai reçu ordre du Gouverneur-Général de vous informer que Son Excellence a examiné, avec un soin particulier et une pénible sollicitude, les dépositions et le doâsier de l'affaire d'Ambroise Lé])ine, qui a été condamné à la po*ne capitale par la Cour d'Assises tenue à Wînnipeg le lOème jour d'octobre 1874, pour le meurtre de Thomas Scott, meurtre accompli le 4ème jour de mars 1810, au Fort-Garry.

Bien Son Excellence approuve entièrement le verdict du jury et considère que Le crime dont le prisonnier Lépine a été trouvé coupable n'est rien moins qu'un meurtre cruel et injustifiable, Son Excellence est d'opinion que des circonstances ultérieures et, notamment, les relations que les autorités de Manitoba ont eues avec le prisonnier et ses associes, sont do nature à entraver l'action de la justice.

Son Excellence croit en outre que la cause c >t maintenant sortie du domaine de l'administration de la justice et qu'il vaut mieux y appliquer les instructions royales qui autorisent le Gouverneur-Général, dans certains cas entraînant la peine capitale, à se dispenser de l'avis de ses ministres et à exercer la prérogative de la Couronne, d'après son libre jugement et sous sa responsabilité personnelle.

.l 'ai donc reçu ordre de vous informer que c'est le bon plaisir de Son Excellence que la peine capitale prononcée contre le prisonnier Lépine, soit commuée en deux années d'emprisonnement à partir de la date du jugement, et la privation, pour la vie, de ses droits politiques.

Son Excellence désire que l'acte donnant effet à cette commutation soit dressé immédiatement.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

H. C. FLETCHEK,

Secrétaire du Gouverneur-Général.

A l'Honorable

Ministre de la Justice, Ottawa.