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& 14, Quo pour assurer la construction de la principale ligne du chemin de fer, et pous cette considération, il est fait à la compagnie uue concession de cinquante millions d’acres dg = «
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terres, lesquelles terres, sgnuf les exceptions ci-après mentionnées, la compagnie aura le droit de demander et recevoir dans les provinces de Manitoba et de la Colombie Britannique, et dans les territoires du Narl-Quest, en blocs n'excédant pus vingt milles de profondeur de chaque côté de la ligne ji ipale, ct de js moins de six ni de plus de douze milles de largeur, alternant avee des blocs de même profondeur et largeur, sur chaque côté du même chemin de fer, réservés par le ;
« Que pour assurer l construction des lignes d'embranchement, et pour cette considésation, la compagnie auri droit de demander et obtenir du gouvernement des territoires du Nord-Ouest une concession de terres, comme aide à la ligne d'embranchement du lac Supérieur, de vingt-cinq mille acres par mille, et une concession de terres, Comme aide à la ligne d’embranchement de Manitoba, de vingt mille acres par mille.
« Que les terres qui seront données comme aide à la ligne principale ct qi ne seront pas comprises dans les blocs alternatifs ci-dessus mentionnés, ni situées dans la province d Ontario, seront concédéss à la compagnie en blocs alternatifs sur chaque côté d’une ligne ou de lignes de front communes, de li même manière que pour les blocs concédés et réservés sur la ligne du chemin de fer. Et la concession de terres que le gouvernement pourri être en mesure de faire à la compagnie pour Les fins susdites, en vertu d'un arrangement avec le gouvernement de la province d'Ontario. sera reçue comme P tic de la dite concession de terres destinées à aider à la construction de la ligne principale.
« Mais nulle concession ne comprendra ausunes terres déjà concédées à quelque autre partie, ou sur lesquelles quelque autre partie aura légalement droit de préemption ou autre droit, ni aucunes terres réservées pour les fins scolaires où autres fins publiques, ni aucunes terres réservées où qui le seront en vertu d'un arrangement avec la compagnie de la Baic d'Hudson; et le déficit provenant de l'exception de ces terres sera compensé en faveur de la compagnie par la concession d'une égale étendue prise sur d'autres terres incultes et disponibles
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de la Puissance.
« Que s'il est constaté qn'aueun des blocs alternatifs résor min de fer sont impropres à la colonisation, la compagnie ne ser vernement, dans ces blocs, une profondeur excédant un mille à partir du chemin de fer.
« Que les terres qui seront données comme aide à la ligne principale de chemin de fer et s de la Puissance, ci celles données comme ‘ide aux dits embranchements, se composent des terres que l'on trouvera à l'est des Montagnes-Rocheuses, entre les parallèles quarante-neuf et cinquante-sept de latitude nord ; et la compagnie ne sera pas tenue d'accepter des terres qui, dans une juste moyenne, ne seront pas d'aussi bonne qualité que celles des sections les plus propres à là colonisation, situées dans ces limites; et ces terres réservées seront, autant que possible, voisines de celles concédées sur la principale ligne de chemin de fer et sur l'embranchement du lac Supérieur. « La compagnie aura aussi le droit de faire passer le chemin de fer sur les terres de la Puissance.
« Les terres par la présente réservées pour la compagnie seront concédées de temps à autre, à des intervalles de six mois, à mesure que l'on procèdera à la construction d’une partie ; du chemin de fer, et en quantité proportionnée à la longueur, à la difficulté de construction » et à la dépense faite pour ectte partie, et qui sera déterminée en la manière ci-après prescrite. «15, Que le prix auquel les blocs alternatifs de terre ré servés par le gouvernement seront - vendus par ce dernier, sera de temps à autre établi de consentement mutuel entre le gouver- + nement et la compagnie, suivant les prix que l'on pourra obtenir de ces terres sans retarder l'établissement du pays. Mais à moins que la compagnie n2 vende les terres qui lui auvont + été concédées à un prix moyen plus bas, ou qu'elle n'en convienne autrement, le gouvernement tiendra pendant une période de vingt ans, à compter de ladate de la présente, le prix minimum des terres comprises dans ces blocs alternatifs à pas moins de deux piastres et cinquante centins l’acre, Néanmoins, les dispositions « la présente clause sont sujettes à la
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& 16, Que la subdivision des Lloes de terre € Edés à la compagnie se fera conformémet ‘ ue la subdivision acs LIOCS GC erre concédes à la cCOMpagnie se era CONIiOTMeEIC au système d'arpentage preserit par l'Acte des terres de la Puissance et tout amendement
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cet acte; elle sera fuite par la compagnie et soumi , i a faite ps ; g soumise à l'inspection et approbati y teur-général des terres de la Puissance. à HODMQN ET “17, Que le gouvernement étcindra le droit de propriété possédé par les sauvages les terres appropriées par la présente et qui serout concédées à titre d'aide au dub à fer.
