RÉPONSE

“ Messieurs, —Tl m'est tout-à-fait inutile de vous assurer que toutes représentations émanant de personnes possédant comme vous fe droit de parler sur les affaires publiques, seront toujours pour moi l'objet de la considération la plus respectueuse, niême en dchors des circonstances qui m'ont déjà forcé à réfléchir séricusement sur les affaires sur lesquelles vous désirez appeler maintenant mon intention.

Vous dites dans votre mémoire que quatre mois se sont ésoulés depuis que l'honorable M. Huntington a lancé des accusations graves de corruption contre mes ministres actuels au sujet du contrat du Pacifique, et que, bien que la chambre ait nommé un comité pour s’enquérir de ces accusations, les délibérations de ee comité ont été ajournées sous divers prétextes, et que l’enquête n'a pas encore ou lieu, Messieurs, personne ne regrette autant que moi tous ces retards fâcheux, d'autant plus que l'impression générale à cc sujet a été qu'ils avaient été amenés sans nécessité par l’action de l'exéeutif,

*, Les noms aînsi marqués furent signés par d'antres avec autorisation.

, Lu classification ci-dessus est fondée sur les votes pris sur la motion de M, Huntington. Cependant, un où deux des messieurs placés dans l'opposition devraient plutôt être mis parmi les indépendants,

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pprocher serments, mais néanmoins, il n’est que juste pour chacun que je déclare qu'immédiatement mois se après avoir donné mon assentiment à cet acte, j'en transmis une copie certifiée au Secrétaire porté de d'Etat, conformément aux instructions que je suis obligé de suivre en pareilles circonstances. | contrat Que, penchant moi-même vers l'opinion (opinion basée sur le précédent fourni par l'acte du parlement canadien, qui autorise le sénat À examiner les témoins sous serment, que l'acte les dites n'était pas ultrà vires, je l'accompagnai d'un exposé complet des arguments pouvant êtro juête n’a donnés à son appui; mais la question ayant été soumise par le Secrétaire d'Etat à l'opinion prod ne soit fessionnelle des jurisconsultes de la couronne, il fut déclaré incompatible avee l'acte fédéral ; qu’ii est L: de sorte que l’ajournement de l'enquête, en tant qu'il est dû à cette circonstance, n'a été rocéder 4 causé que par l'opération de la loi, et ne pouvait être sous le contrôle d'aucune des parties # intéressées, rer cette tement ; 3 « Vous me pressez ensuite, pour des raisons courtoisement et vigoureusement expop'0e ue 4 sées, de ne pas suivre l'avis qui m'a été unanimement donné par mes ministres responsables aitre né- etde refuser de proroger le parlement ; en d’autres termes, vous me priez de les bannir de mon conseil ; car, messieurs, vous devez savoir que cela serait le résultat nécessaire de mon asde moins LE: sentiment à votre requête.

“Sur quoi m'appuieraije pour adopter une démarche aussi grave ? Quelle garantie

Bodwell m'offrez-vous que le parlement fédéral approuverait une pareille intervention personnelle ) Cut. de ma part? Vous-mêmes, messieurs, vous ne formez pas une majorité de la chambre ’ BE Ë

des communes, et je n’ai pas les moyens de m'assurer q'ie la majorité de ce corps souscrira à

, Cutler ; x . c es | | 4 l'opinion que vous énoncez. Et de plus, à quoi en appellerai-je pour justifier ma eonduite ?

‘ournier, Holton, ickenzie, « Il est vrai que des accuations graves ont été lancées contre ces messieurs, accusation® zer, Pré- qui, je l’admets, exigent la plus minutieuse enquête ; mais, comme vous le faites remarquer vous- Stirton, mêmes dans votre mémoire, la véracité de ces aceusations reste encore à constater. L'un des , Wood, principaux auteurs de cette correspondance, qui à fut une si pénible impression dans le public, a admis que plusieurs de ses allégations étaient irréfléchies et inexactes, ct a nié sous nedonell serment la justesse des conclusions qui en ont été tirées. Diverses asscrtions contenues dans Westmo- le récit de l’autre ont été positivement contredites, Le gouverneur-général doit-il, sur la foi et la force de pareils documents, chasser de sa présence des hommes qui depuis des années ont occupé les postes les plus élevés de l'Etat, et à qui on n’a cessé de donner des marques réitérées de confiance pendant la dernière session du parlement ? émanant & Il est vrai que certains documents d'une signification grave ont été publiés relativement à toujours cette affaire, et que les plus amples explications doivent être données à leur endroit ; mais il nstances n'a pas encore été produit de preuves qui les relient nécessairement aux transactions cou-

: appeler pables dans desquelles on prétend que mes ministres sont impliqués, quelque suspects qu'ils puissent paraitre lorsqu'ils sont rapprochés de la correspondance à laquelle ils ont été rattachés par la personne qui se les était procurés. Dans ces circoustances, quel droit a le gouverneurgénéral de déclarer sur sa responsabilité personnelle au Canada, et non-seulement au Canada, mais à l'Amérique et à l'Europe (résultat inévitable de son assentiment à la requête), qu'il

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rétextes, croit ses ministres coupables des crimes dont on les aceuse ? F'ilétait possible, en ce moment, noi tous de convoquer la chambre et de me mettre en relations directes avec le parlement du Canada, ient été À mes embarras disparaîtraient ; mais c’est une impossibilité physique.

# “Mon premier ministre m'assuve,—et le rapport des delibérations d'alors confirme ses

paroles, —que lorsque le parlement s’est ajourné, il à été annoncé par lui en sa qualité de chef de la chambre que la réunion du parlement au 13 août serait immédiatement suivie de la prorogation ; qu'il n'a été fait aucune objection formelle à cette déclaration, et qu'en conséquence un grand nombre de vos collègues dans la chambre se sont dispersés dans

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différentes directions. Je me tromperais donc moi-même si je regardais l'assemblée actuelle comme étant un parlement complet.

# Depuis l’ajournement, en effet, il est sarvenu des creonstances qui rendent hautemen désirable une réunion prochaine des députés; mais eu ce pays, à cause des circonstances physiques, il faut beaucoup de temps pour que tous les représatants des différentes provinces composant le parlement du Canada puissent se réunir, séparés comme le sont quelques-uns par des distances de plusieurs centaines de lieues de la capitale du pays.

“En fixant les époques et les saisons de la convocation du parlement, l'exécutif ost obligé non-seulement de consulter la convenance de ces députés, mais aussi de protéver les droits fédéraux des provinces qu'ils représentent. Dans ces circonstances, j'ai décidé, sur l'avis de mes ministres, (ct lors même que j'aurais diffé d'opinion avee eux sur l'opportunité d’un pareil acte, ce qui west pas le cas, c'est un point sur lequel je n'aurais pas hésité à accepter leur recommandation) de nommer une commission royal: d'enquête composée de trois personnes d’une telle capacité comme jurisconsultes, d'un carsctère et d'une autorité tels qu'ils pourront commander la confiance du publie, et cela en vertu des pouvoirs dont je suis revêtu par l'acte 2 Vict., chap. 38,

& D'un autre côté, j'ai résolu, en prorogeant le parlement, d'annoncer aux membres des deux chambres mon intention de les réunir immédiatement après que la commission aura terminé ses travaux. Par ce moyen, lon pourra faire une enquête préliminaire sur ces mulheureuses affaires devant un tribunal compétent à interroger les témoins sous serment : tout le temps nécessaire sera donné aux députés des provinces les plus éloignées de faire leurs préparatifs pour une session d'automne, et dans deux mois ou dix semaines de cette date, le parlement entier du Canada prendra une connaissance suprême de l'affaire maintenant pendante entre mes ministres et leurs accusateurs.

‘ Messieurs, la situation que nous discutons est à la fois critique et embarrassante ; mais je ne puis qu’espérer qu'après une étude rétrospective et calme des faits sous tous leurs aspects, vous viendrez à la conclusion qu’en ayant résola de me laisser guider par l'avis de mes ministres, dans cette circonstance,—ou en d’autres mots, en refusant d'agir comme si les accusations formulées contre eux étaient déjà prouvées, et en adhérant aux arrangements anté riezrs etsur la foi desquels bon nowbre de vos collègues ne se sont pas rendus ici,—.j'ai suivi la ligne de conduite la pius conforme aux maximes d'un gouvernement constitutionnel, et aux égards dus à ceux que le parlement du Canada 2 recommandés à ma confiinec. ?

Après le départ des membres, le temps était arrivé de me rendre au sénat. Vers trois heures et demi, lorateur parut à la barre, et je prorogeai le parlement, IL y ent beaucoup d'excitation dans là éhambre des communes, à ce que j'appris ensuite, Quant l'huissier de la verge-noire parut, on poussa des cris de privilége ; mais, autant que j'ai pu le savoir, il ne s'est rien fait de contraire à la dignité et au spect de cette assemblée, Il n’y eut que les ministériels présents, à peu près 35, qui 2ccompagnèrent l'orateur au sénat, L'opposition, qui comptait ce jour-là à peu près treize des amis ordinaires du gouvernement qui avaient signé Île mémoire, resta dans In chambre, Au-delà de 70

membres sur deux cents devaient être absents. Tous ces membres, à l'ex ‘eption de trois, étuient reclamés comme partisins du gouvernement.

Le soir, on tint, sous la présidence de M, Huvkeazte, ee qu'on appelle populairement une ‘assemblée d'indignation.” J'ai annexé à cette dépêche un compte-rendu de ses

délibérations. (No. 6.)

J'ai exposé aussi fidèlement que possible les diverses circonstances qui ont accompagné la récente prorosation, En le faisut, Votre Scienourie remarquera que je n'ai as essayé de discuter, et encore moins d: d'fendre la conduite de mes ministres dans

aueun des cas mentionnés, excepté coin ronite de Er revendication de mos propres actes, C’est le parlement canadien qri devra juger du imérite de leurs actions. Eu tous

cas, je pables dis-je, :

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as, je prétends que le résultat des investigations, que les ministres soient trouvés coupables ou non des crimes qu'on leur impute, où aient agi judicieusement ou non, cela, dis-je, ne peut avoir aucune relation avec ma conduite dans cette affaire et que, eu égard aux circonstances où je me trouvais, j'ai agi dans les meilleurs intérêts du parlement et du Canada. lt de plus, si quelquefois j'ai argumenté contre certaines opinions émises par l'opposition, c'etait simplement pour réclamer contre leur condamnation de mes actes et de mes paroles.

Si j'étais obligé de me défendre, ma meilleure justification serait dans l'examen des autres mesures que l’on aurait pu adopter, mais ce sujet a été assez approfondi dans le cours de l’exposé précédent. Les alternatives indiquées par ceux qui ont voulu critiquer ma conduite ne sont pas, du reste, fort nombreuses. Le lendemain de l’arrivée à Toronto de la nouvelle de Ia prorogation, mais avant que l’on connût ma promesse de réunir sous peu les chambres, le Globe—organe reconnu de l’opposition et l’un des journaux les mieux redisés du Canada—se récriait contre la probabilité d’une vacance qui durerait jusqu'au mois de février do l’année prochaine, et fit la remarque qu’une prorogation de deux ou trois semaines seulement aurait été convenable. Comme j'avais prévu ces observations, et pensant que deux où trois semaines de plus ne pourraient donner lieu à des plaintes, je m'attendais naturellement à être félicité, mais bien ‘que cette feuille et tous les journaux de l’opposition, à quelques exceptions près, aient eu pour moi beaucoup de ménagements, eu égard à l'excitation des esprits, je dois avouer à Votre Seigneurie que les commentaires subséquents du Globe n'étaient pas flatteurs.

Mais si une courte prorogation était mal venue, quelles étaient alors les alternatives ? Un ajournement? — Mais ue ajournement est un acte de la chambre et ne peut pas être ordonné par l'exécutif. Le chef du cabinet avait déjà repoussé cette idée et rien ne me prouvait qu'un tel expédient serait agréable à l’opposition. Au contraire, son dernier mot, tel que contenu dans le mémoire des 92 membres parmi lesquels se trouvaient MM. Blake et Mackenzie, jusqu’à une heure avant la séance de la chambre, était : Procédons et expédions les affaires tout comme si nous étions une assemblée au complet, représentant la volonté du peuple. ”

Mais on allègue que j'aurais dû, d'un côté, forcer Six John À. Macdonald à consentir à un ajournement en refusant de proroger les chambres, et, de l’autre, obliger M. Mackenzie à accepter cet arrangement en le menaçant d'une prorogation.

Je suis prêt à admettre qu'une des fonctions d’un gouverneur-général est d'adoucir les animosités de la guerre de partis, de tenir l'équilibre entre les partis en lutte, de voir à ce qu'on ne fasse pas servir injustement les rouages de la constitution aux fins des partis, de donner ses conseils en temps opportun, et, lorsque ses ministres le désirent, de servir de voie de communication avec leurs adversaires, et même, dans certaines difficultés, de s'offrir comme intermédiaire sans être invité : mais ici mon rôle était bien différent,

J'aurais certainement cru dérogatoire à ma dignité personncile, de faire à mon premier ministre une menace que je n'avais pas l'intention de mettre à exécution, quand même les objections qui se dressaient en face de cette ligne de conduite ne se seraient pas présentées aussi vivement à mon esprit. Et encore moins aurais-je été justifiable d'entrer en pourparlers avec l'opposition sans y être invité par mon premier ministre.

Mais comme je l'ai déjà expliqué, un ajournement n'aurait aucunement avancé les choses, si les questions relatives à l’action future du comité n'avaient pu être réglées en mème temps. Or, il n'était pas possible de concilier les opinions sur ces points, et la chambre seule, au complet, pouvait trancher le différend d’une façon satisfaisante.

Si done je n'avais qu'à choisir entre une prorogation de peu de durée et un ajournement pour la même période, je ne pense pas que l’on puisse dire que la première alternative n’était pas préférable,

Sans doute, j'avais toujours la liberté de congédier mes ininistres et de courir le risque d'être approuvé par le parlement, mais je ne croyais pas que les circonstances pouvaient justifier une démarche aussi hasardeuse. De fait, la témérité et l'injustice du procédé aurait pu tellement froisser la majorité des électeurs—car rien n'indique que les

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partisans des ministres soient en minorité -que Sir John A. Macdonald et ses amis auraient eu la chance d’être réintégrés dans leurs fonctions par le peuple, au cas où ils se seraient tant soit peu honorablement tirés de l'affaire. -

Et s'ils s'étaient complètement disculpés, Votre Seigneurie peut facilement concevoir quelle aurait été 11] osition en face d'une telle réaction. |

En tout cas, comme je l'ai dut aux membres qui me tirent leurs remontrances, J0 n'étais pas prêt à retirer publiquement ma confiance à mes ministres, ct à déclarer coupables de crimes aussi atroces, En face du Canada, de l'Amérique et de l'Europe, des hommes dort le procès n'était pas meme commencé.

Il n’est cependant pas nécessaire de discuter cette ligne de conduite, puisqu'aucune personne responsable de ce pays n’a voulu la 1ecommander. A

Sans toutefois me demander directement de congédier mes ministres, on a généralement prétendu que j'aurais dû les considérer comme incapables de m'aviser, et cesser,tout en les retenant au pouvoir, d'agir d'après leurs conseils.

En vérité, l'établissement de relations de cette nature entre la couronne et ses ministres serait quelque «ose de bien nouveau dans l’histoire constitutionnelle et aurait pu offrir des embarras uiilieies à surmonter.

Ainsi, il m'aurait fallu me présenter devant mes conseillers et leur dire :

« Messieurs, vous dites que, dans votre opinion, la couronne s’est engagée envers le ‘ parlement à le proroger à une date déterminée ; vous affirmez aussi que, comptant sur “ aette promesse, soixante ou soixante-ct-dix membres ne sont pas à leur poste, et que & permettre à la chambre de procéder pendant leur absence, serait une grande inconvenance à “laqnelle vous ne consentirez pas: et à ralson de ces circonstances, et en votre qualité & d'aviseurs constitutionnel, choisis par le parlement, vous me conseillez unanimement de & proroger les chambres. Eh bien ! messieurs, la dernière fois que le parlement a voté, vous “aviez la majorité en votre faveur. Je ne puis pas dire si vous avez perdu cette confiance ou “non; vous dites que non, d'autres disent que oui. Vos adversaires politiques ont porté « contre vous de graves aceusations, vous êtes done au ban; vous avez perdu ma confiance. &« Aussi je n’ai pas l'intention de suivre vos avis, excepté dans les questions de simple ad- “ ministration, mais... veuillez conserver vos portefeuilles. ”?

A ceci les ministres auraient certainement répondu :

«Nous sommes très sensibles à l'honneur que Votre Excellence nous fait en nous tolééyant ainsi. Peut-être nous feriez-vous la faveur de nous donner une liste des sujets sur &« lesquels vous accepterez nos conseils, aussi bien qu'un irdem expurgatorius de ceux qui sont « taboués. Cet arrangement diminue beaucoup notre responsabilité ;—nos traitements restent les « mêmes, et notre honneur ?..... ………Réellement je ne saurais dire comment ils auraient

u achever cette phrase.

Mais non, l'opinion que mon refus de suivre leur avis au sujet de la prorogation n’équivaudrait pas à un congé est trop insoutenable pour nécessiter une réfutation.

Avant de elore cette partie de la discussion, il sera bon d'examiner les raisons sur lesquelles on s'appuie pour dire que j'aurais dû retirer ma confiance à sir John À. Mnedonald et à ses coilègues.

Pour répondre à cette question, il faut voir sur quoi je pouvais me guider. En premier lieu, il y avait les allégations de M. Zuntington, telles que contenues daus sa motion ; mai ces allégations n'étaient pas des allégations de faits; c’étaient tout au plus des déductions de faits à la connaissance de M. Z/untington peut-être, mais non à la mienne ct n'offrant rien de positif.

Puis venaient les dires de Sir Æugh Allan: mais devais-je m'appuyer sur les affirmations contenues dans ses lettres, qu'il déclare avoir été rédigées négligemment, où sur celles exposées dans son affidavit ? Si je devais accepter les dernières, pouvais-je condamner le gouvernement ?

Viennent ensuite les allégations ds M. HcMullen, dont la véracité à été mise en doute, et plusicurs contredites. Je ne pense pas que le peuple canadien aurait voulu que la réputation de ses représenants dépendît d'un témoignage de cette nature.

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