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témoin:

si les à d'accer

‘6 Au 1

«6 matin, du con dites voué €

mms a —

»s amis ‘ De la part de la couronne, je n'aurais pas d’objection à offrir la commission que ù ils se ; ‘“ vous proposez, et je pense que vous pouvez agir avec une convenance parfaite, dans la sup- ‘ position que les membres du comité ac: teront la charg> qui leur sera confiée. nt coi- # Le gouvernement s'est étiré la conscivics au point de vue de la légalité ot a encouragé & Je parlement, après même avoir été averti, À excfder sea pouvoirs pour faciliter cette ennces, jo “quête. Vous n'avez rien à voir dans l'oxtaele qui se dresse maintenant et échappe à votre léclarer “ contrôle. Vous proposez d’obvier à la difficulté par le seul moyen en votre pouvoir, mais pe, des ‘ un moyen légitime et efficace. Personne ne peut doutor que la trunsformation du comité ‘ en commission ne saurait empêcher d’atteindre le but pour lequel le comité a été constitué. aucune * Les attributs de la commission lui permettront de recueillir les témoignages sous serment, | ‘“ et ceux du comité de faire rapport à la chambre. énérale- | « I] ne serait pas raisonnable de prétendre que, en rempiissant cette double fonction, tout en “ et en acceptant des mains de la couroune, en outre des pouvoirs que lui a conférés le par- “ lement, une autorité technique qui lui permet de faire prêter le serment aux témoins, ce et ses “ serait porter atteinte à l'indépendance du narlement, ?”

t aurait re PER CE , ; k Ainsi autorisé, Sir John entra en communication avec M. Cameron par la lettre gui«

ë vante :—

nvers le & McnrréaL, 2 juillet 1873.

ant sur & MonsIEUR,— Comme l'acte qui aurait permis au comité maintenant siégeant à Montréal

et que 7 ct dont vous êtes le président, d'interroger les témoins sous serment, a été désavoué comme enance à outrepassant la compétence du parlement canadien, je désire vous renouveler, en votre quaqualité lité de président du comité, l'offre que j'ai faite à 4 chambre des communes, de la part du nent de gouvernement, d'instituer une commission royale qui accordât au comité tous les pouvoirs à oté, vous lui donnés par la chambre des communes, comprenant l’interrozatoire des témoins sous serfance ou ment et le pouvoir de requérir personnes, documents et dossiers, et renfermant les mêmes disont porté positions en ce qui corcerne les votes des membres du comité, ct de vous-même comme présionfiance. dent, cel qu'il avait été ordonné par la chambre,

imple ad- # “ Cette commission permettra au comité de procéder à l'enquête et à l’interrogatoire des témoins sous serment, sans y apporter de retard important. “Je ferai en sorte qu'une copie de cectte lettre soit envoyée à chaque membre du comité,

ous tolé- & J'ai l'honneur d’être,

ujets sur “ Votre obéissant serviteur, qui sont = tant ion “.Jonx A. MacpoNaip.

auraient # A l'Hon. J. H. Cameron, cte., etc.

n n'équi- = : ee :

‘“ P. S. La commission contiendra une clause cnjoignant aux commissaires de faire raps sur les- port à l'Orateur de la chambre des communes.

donald et & J, A, MacpoNALp. ?

n premier ion ; mai actions de frant rien

La majorité du comité semblait vouloir donner uue réponse favorable à cette proposition, si les autres membres y consentaient, mais ni M. Dorion ni M, Blake ne se crurent libres d'accepter cet arrangement et donnèrent leurs raisons dans les termes suivants :

à QU Montréal, 3 juilet 1873 rmations

s exposées rnement ?

en doute, e la répu-

‘€ Au Très Hon, Sir John À. McDonald.

6 MonsteuRr,—J'ai l'honneur d’aceuser réception de votre lettre du 2 de ce mois, reçue ce matin, renfermant une copie d'une lettre adressée par vous à lhon. /. A. Ciumceron, président du comité de la chambre des communes siégeant en ce mouent à Moutréal, dans laquelle vous dites que ‘ l'acte qui aurait permis au comité d'assermenser les témoins ayant été désavoué comme outrepassant la compétence du parlement canadien, vous désirez lui renouve-

me: mue oops

ler, comme président du comité l'offre faite par vous au nom du gouvernement, d'émettre une commission royale adressée aux messieurs qui forment le comité, qui leur conférerait tous les pouvoirs donnés au comité par la chambre des communes, y compris eclui d’assermenter les témoins. ”? :

& Comme la proposition que renferme votre lettre n’est pas une question qui doi, être décidée par le comité ou par ses membres comme tels, je dois la considérer comme faite à moi personnellement, et par conséquent je me permettrai de vous répondre directement et non par l'entremise du président du comité,

“ Votre proposition, telle que je la comprends, comporte que le gouvernement donnerait aux différents membres du comité nommé par la chambre des communes une commission pour faire une enquête sur €"s mêmes accusations, avec pouvoir d'assermenter les témoins, et cela en vue de remplir l'intention de la chambre de faire cette enquête sous serment,

& Permettez-moi done de vous rappeler que le comité a en premier lieu été nommé, sur votre propre motion, comme un comité parlementaire ordinaire, sans qu'il y fût question de faire assermenter les témoins par aucune autorité, et que ce n’est qu'à }1 recommandation sénat passèrent unanimement le bill des ré, sans que la chambre jugeût au lieu de passer un acte don-

faite nsuite par le comité que la chambre ct le serments, quoique plus d’une fois vous ayez vous-méme suové à propos de s’en occuper, qu'une commission pourrait émaner nant l’autoritation d’assermenter les témoins.

« De là, je dois conclure que la chambre des communes, qui m'a nommé pour faire partie de ce comité, n'avait pas l'intention de fuire conduire cette enquête par une commission nommée par l'exécutif, et responsable comme telle seulement à ect exécutif.

‘ I] me semble, de plus, que l'autorisation d’assermenter les témoins, que l'on se propose de conférer au comité, ne peut s'obteuir par l'émission d'une commission royale, car quoique les commissaires nommés pourraient assermenter les témoins, ce ne scrait pas comme membres du comité nommé par la chambre qu'ils le feraient, muis comme commissaires, dont les décisions et les délibérations seraient sujettes à la surveillance et au contrôle de l'exécutif, de qui ils tiendraient leur nomination, et non de 11 chambre.

& Comme député de la chambre des communes, j'ai toujours été prêt à obéir à ses ordres relativement aux devoirs parlementaires qu’elle a pu m'imposer; en conséquence, je n'ai pas cherché à éluderla position ardue et nullement désirable de membre de ce comité d'enquête, comme étant une part des travaux et des devoirs auxquels un membre du parlement doit se soumettre ; mais si, au lieu de faire nommer un comité par la chambre, le gouvernement avait proposé de me nommer membre d'une commission pour faire cette enquête, j'aurais certainement refusé cette commission. Je ne vois pas pourquoi je l'accepterais à présent, quand il me semble que cette commission aurait pour effet de remplacer le comité, et surtout à cause de la déclaration que vous fîtes immédiatement avant l'ajournement du parlement, relativement à M. Zdward Blake et à moin ême, que nous n’aurious pas dû consentir à faire partie du comité, que des hommes dans notre position en Angleterre ne laurent pas fuit, et que vous ne pouviez attendre de justice de notre part. Cela serait une raison suffisante pour que je croie humblement que lon ne devrait pas me demander d'accepter une commission du gouvernement dent vous êtes le chef, après votre déclaration publique, faite en mon absence, de mon inaptitude à remplir les devoirs que li commission m'imposerait,

& J'ai l'honneur d’être, etc.

« À, A. DorioN. ”

“ Montréal, 3 juillet 1873.

& MONSIEUR, —J'ai l'honneur d'aceuser réception de votre lettre en date du 2 de ce mois,

qui contenait une copie d’une lettre adressée par vous à l’hon. J/. 7 Cameron, en sa qualité de

président du comité d'enquête du Pacifique. Je ne puis pas dire avec vous qu'une commission

royale permettrait au comité d'entreprendre l'enquête et d'interroger les témoins sous serment.

& Le comité est, je erois, unanimement d'opinion que l'acceptation d'une commission ne lui

permettrait pas de poursuivre ses travaux ct que les commissaires, qu'ils soient ou non les mêmes que les membres du comité, agiraieut alors tout à fait on dehors du comité.

royale accus

ci, d’enqu oumis [LA manife a ordo ancien:

ce entre € vous 41

«] que j'a par la c vous v session

part da LA

venu a dont je cepter !

[CA préside

I] mnessiel d'une n j'ai con de faire

Le par M.

r'ant qu ce poin

Ce publiail MeMul Unis,»

exposé No. 3 et pour fa d'hui d doeun: sernen

4 , émettre ‘Partageant cette opinion, je dois considérer si je puis ac@pt ait tous royale faite par le gouvernement aux personnes formant 14 dt rmenter accusations portées par M. Zlunt 'ngton. NX, 7 <e Q # à ra € À do dé 4 “Je crois que le gouvernement établirait un fâcheux précédent e n'émangnt-wfe commission

d’ enquête sur des accusations dirivées contre lui; eur les commissaires 8e trouveraient alors

e à moi oumis à la direction et au contrôle de l'accusé,

t et non “Je crois que l'acceptation d'une semblable commission froisserait l'opinion clairement

onnerait manifestée par la chambre à sa dernière session, qu'elle préjudicierait à l'enquête qu’elle ommis— ; a ordonnée elle-même, et porterait atteinte à l'exere 6: complet et eficacc d'une de ses plus éinoins, À anciennes et plus importantes prérogatives. d | “La chambre ne peut pas permettre à 1 couroune ni à qui que ce soit de s’interpose mé, sur a CH: à } peri ik ine nl à ÿ L l que ce SOI qe . SPORE Non. de entre elle et la ærinde enquê te qu “elle a ordonnée. A part ceci et d'autres diflicultés encore, néitian vous avez vous-mên'e élevé une barrière qui m'empêche d'accepter votre offre. bill des “Per@ant mon absence de la chambre des communes, à la dernière session, vous avez dit e jugeñt que j'avais eu tort de ne pas refuser de faire partie du comité, charge qui m'avait été imposée cte don- par la chambre; que les hommes d'Etat anglais dans ma positionce en quoi, cependant,

: vous vous êtes mépris,—n'auraient pas agi comme moi, et que mes discours pendant Ja re partie session montraient que votre gouvernement ne pouvait pas s'attendre à du là justice de ma Ion n9m- part dans l'enquête.

propose L “Je ne condescendrai pas à répondre à ces assertions ;je dirai seulement que,quoiqu'en étant quoiaue venu avec répugnance à la conc lusion que je n'étais pas libre de refuser de servir la chambre nembres dont je suis un des membres, je ne pense pas que le respect de moi-même me permette d’acles déci- 1 cepter une commission offerte pur un ministre qui s’est plu à caractériser ainsi ma conduite, , de qui “J'ai envoyé une copie de cette lettre à l’hon. M. Cameron pour son information, comme

à président du comité.

dite “ “J'ai l'honneur, ete.

» comité : € EpwarD BLAKE. arlement “ Au très-hon, Sir John À. Macdonald. ” rnement rais cer- —— t, quand ; à cause f. + : 2 relative- ai 11 n'entre pas dans mon intention de Rss la ligne de conduite adoptée par ces artie du 4 messieurs, Comme membres de la chambre des communes, ils peuvent avoir apprécié que vous Ë d'une manière plus sage que je n'aurais pu le faire, leurs de voirs parlement: ures, mais

j'ai confiance que Votre Seigneurie ne considérera pas que j'ai mal agi en m 'efforçgant

r que je de faire marcher l'enquête par ce que je considérais un moyen opportun.

| gouver-

ence, de Le comité n'ayant pas le droit d'assermenter ses témoins, M. Dorion proposa, secondé par M. Blue, de se contenter d’une preuve non assermentée. Mais la majorité, considérant qu'elle n'avait pas le droit de s'écarter des instructions expresses de la chambre sur

À ce point, résolut d'ajourner jusqu'au 13 août, Cette détermination fut prise le 3 de juillet. Le jour suivant, le Montreal Herald 73. publiait une série de lettres et de télégramimes adressés par Sir Æugh Allan À un AE

VeMullen et à un M. Snith, de Chicago, et à une certaine personne inconnue des Etats- Unis, relativement au chemin de fer Canadien du Pacifique. Le surlendemain, un long

ce mois, nt root. e exposé du même sujet, sous forme d'affidavit, fat publié par Sir Æugh Atlan dans un autre

ualité de

nmission journal. J'ai eu déjà l'honneur d'envoyer à Votre Seigneurie se Ua serment. __ documents, ais je érois qu il est bon de les annexer à cette dépêche jn n6 lui pour faciliter la eons gultation. fl 'ogt Das Hecess ire po ur Il l'objet que \ ai en vue an Joutrnon les d'hui d'analyser ou de mettre en conti ste les assertio”… contradictoires visibles dans ces ‘ doeuments, Il suffira de seurrquer que non-seule ent Sir Zlugh Allan admet sous serment que le langage de ses lettres est inexact, mais il nie aussi de la manière la plus V4

l'exactitude des inductions qu'on cherche à en tirer. A tont prendre, autant

que j'ai pu le voir par la presse, et par mes conversations, ces révélations ne font qu'uméliorer la position du ministère, D'un côté, les lettres de Sir Zuyh Allan expliquent eb justifient la persistunce de M, Æuntingtan, de l'autre côté, son afidavit ou plutôt le télégramme de Sir John Macdonald, mentionné dans l'afidavit, prouve d'une manière satisfaisante que loin de céder lui-même où de permettre à son collègue Sir George Cartier de céder à la pression exercée sur lui par Six Æugh Allan au plus fort de la lutte électorale, mon premier ministre a exigé x résiliation complète et immédiate d'un arrangement favorable à Sir Zlugh auquel Sir (reorge avait montré quelque disposition à souscrire, Comine preuve de cela, j'annexe la lettre de Nix George Curtisr et celle de Kir “mme de Sir Jolin Macdonald concernant cet arrange-

Hugh Allan, renvoyant an télé, ment.

positive

“ Moxrréar, 30 Juizer 1873.

“ Mox cuer Sir HuGn,—

« Sous ce pli, je vous envoie les copies des télégrammes reçus de SirgJohn À. & Macdonald, et en ce qui regarde leur contenu, je dirai que, dans mon opinion, le gou- “ veyrneur en conseil approuvera la fusion de votre Co upagnie avec la compagnie Inter- & gcéanique sous le nom de “Compagnie de Chemin Fer Canadien du Pacifique”, à la &“ condition que le bureau provincial de la compagni® fusionnée sera composé de dix- “ sept membres, dont quatre seront choisis dans ka province de Québec par la compagnie « du chemin de fer du Pacifique du Canada, quatre dans Ontario par la compagnie Inter- & océanique, et le reste par le gouvernement ; que la compagnie amalgamée aura les “« pouvoirs spécifiés dans la dixième section de l'acte incorporant la compagnie du « Pacifique du Canada, et que l'engagement à une fusion sera rempli par les compagnies ‘ dans deux mois à compter de cette date,

& La compagnie du Pacifique du Canada pourrait prendre l'initiative dans l'œuvre de & Ja fusion, et si la compagnie Interocéanique n’exécutait pas un engagement de fusion à “ ces conditions dans la période prescrite, je pense que les arrangements projetés de- & yraient être faits avec la compagnie du Pacifique du Canada sous sx charte.

& Lorsque la souscription et le paiement du capital auront été faits suivant les & dispositions de l'acte de la dernière session relativement à la compagnie du chemin de fer & Canadien du Pacifique, je ne puis douter que le gouverneur en conseil ne s'accorde avec la “ compagnie quant à la construction et à l'exploitation du chemin de fer Canadien du “ Pacifique, avec les embranchements que l'on décidera de faire, et n'octroie à la “ compagnie toutes les subventions et l'aide que l'acte du gouvernement lui donne le 4 droit d'accorder.

& Je crois que tous les avantages que le gouvernement est de par la loi autorisé à & conférer à une compagnie serout requis pour mener à bonne fin les travaux projetés, “ et je suis convaincu qu'ils seront acco’ ls à la compagnie fusionnée ou la compagnie & Qu Pacifique du Canada, suivant le cas.

“ J'ajouterai que comme j'approuve les mesures dont j'ai parlé dans cette lettre, j'em- & ploierai tous mes efforts pour les : mettre à exécution.

Vot:e très aévoué,

& Gro. E. CARTIER.”

Entrait de l'afidavit de Sèr Hugh Alim du 5 Juillet. & Le même jour que je recevais la lettre quai précède de Sir George Cortier, je fis & part de sou contenu à Sir John Macdonald, et jui dem: ndai son adhésion à sa teneur. «6 Mais il s’y refusa et lui télégraphia qu'il ne partagenit pas ses idées, et qu'il devait ‘ descendre à Montréal pour conférer “ Sur ce, j'informai hmimedi tement Sir (reorge Cc & lettre comme nou-avenne, Et à ma connais co, Sir Gt ge télégraphia à Sir John “qu'il w'avait vu et que, comme il (Sir John) s'objectait à la lettu de Sir George, elle

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1] devait sidérer sA

Sir John corge, elle

«avait été retirée. Je télégraphiai aussi à Sir Jokn le même jour (31 juillet,) pour lui ‘ dire que j'avais vu Sir George Cartier et qu'il (Sir John) devait renvoyer ma lettre on la regarder comme un papier de rebut, et que j'étais sutisfuit du télégramme du 26 ‘ comme étant l'expression des vues du gouvernement,”

Mais la réaction qui aurait pu se faire en faveur du gouvernement fut plus que contrebalancée par la publication d'une autre série de lettres que j'annexe, et connue ; généralement sous le titre de Correspondance McMullen. Parmi ces documents, on No. 5 éna introduit quelques-uns d'un caractère très-compromettant, L'un est une lettre de Sir George Cartier, demandant une autre sonme de vingt mille piastres ($ 20,000 = £ 4,000 sterling), et l'autre un télégramme de Sir John Macdonald, demandant une autre somme de dix mille piastres ($ 10,000 = Z 2,090 sterling). Voici ces documents :

‘4 MoxTRÉar, 24 noût 1872.

« Crer M. Aggonrr.— En l'absence de Six Zlugh Allan, vous m'obligerez en remettant au comité central une autre somme de vingt mille piastres, aux mêmes conditions que pour le montant inscrit par moi au bas de mx lettre à Sir Hugh Allan, du 30 juillet.

« (ironce E. CARTIER.

« PS, — Veuillez aussi envoyer à Sir John A. Macdonald dix mille piastres de plus aux mêines conditions. ?’

‘ TuronTo, 26 août 1872.

& A l'Hon, J. J. C. Abbott, Ste. Anne.

‘6 (Pressée. — Personnelle.)

« I] me faut une autre somme de dix mille piastres. C'est la dernière fois que je demanderai. Ne mo faites pas défaut. Répondez aujourd'hui. “Joux A. MACDONALD.